Rapport HCFiPS | L’avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales, avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022 [1]. Publié le : 09/02/2023 Temps de lecture 2 minutes Au regard des mutations de l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes (1), sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes de collecte [2] (2) et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits (3). Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui sont ici remerciés pour leur participation. [1] Pour plus de détails sur le contenu de la lettre de mission et du premier rapport, voir la synthèse disponible sur le site du HCFiPS.[2] De par l’importance des masses financières en jeu, les préconisations synthétisées ici concernent essentiellement le réseau des Urssaf, mais les autres organismes de collecte (MSA), et plus généralement les autres acteurs en charge de la lutte contre les fraudes, sont également concernés. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L’avenir du recouvrement social – Partie 2 Télécharger le rapport PDF - 4 875.0 Ko Télécharger la synthèse du rapport PDF - 1 836.9 Ko Thèmes Protection sociale Inégalités/pauvreté Action publique Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin HCFiPS | Salaire brut, salaire net - Évolutions comparées et constats Dans sa séance du 4 juin 2026, le HCFiPS a analysé les évolutions comparées des salaires bruts et nets sur longue période. Vous tr... Protection sociale Santé Action publique Note 16 juin 2026 HCAAM | Rapport du Hcaam - Trois scénarios pour une réforme des dépassements d’honoraires des médecins Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) a adopté un rapport proposant des scénarios de régulation des dépasse... Protection sociale Santé Rapport 09 juin 2026 Et si Paris devenait une ville de 40 districts ? La note propose de fusionner les 130 communes, les 3 départements et la métropole en une seule Ville du Grand Paris redécoupée en ... Territoires Action publique Stratégie Infographie/datavisualisation 04 juin 2026
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