Rapport HCFiPS | L’avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales, avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022 [1]. Publié le : 09/02/2023 Temps de lecture 2 minutes Au regard des mutations de l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes (1), sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes de collecte [2] (2) et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits (3). Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui sont ici remerciés pour leur participation. [1] Pour plus de détails sur le contenu de la lettre de mission et du premier rapport, voir la synthèse disponible sur le site du HCFiPS.[2] De par l’importance des masses financières en jeu, les préconisations synthétisées ici concernent essentiellement le réseau des Urssaf, mais les autres organismes de collecte (MSA), et plus généralement les autres acteurs en charge de la lutte contre les fraudes, sont également concernés. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L’avenir du recouvrement social – Partie 2 Télécharger le rapport PDF - 4 875.0 Ko Télécharger la synthèse du rapport PDF - 1 836.9 Ko Thèmes Protection sociale Inégalités/pauvreté Action publique Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Les politiques publiques de santé environnementale Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’exposition à des facteurs environnementaux dans les pays développés causerait autant ... Ressources naturelles/biodiversité Santé Action publique Rapport 29 octobre 2025 Mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi « Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures,... Action publique Évaluation Prospective La Collection du Plan 17 octobre 2025 Conférence | Reconfigurations démocratiques Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan lance un cycle de réflexion prospective sur les dynamiques de décomposition et reco... Action publique Prospective Stratégie Vidéo 09 octobre 2025
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