Rapport HCFiPS | L’avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales, avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022 [1]. Publié le : 09/02/2023 Temps de lecture 2 minutes Au regard des mutations de l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes (1), sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes de collecte [2] (2) et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits (3). Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui sont ici remerciés pour leur participation. [1] Pour plus de détails sur le contenu de la lettre de mission et du premier rapport, voir la synthèse disponible sur le site du HCFiPS.[2] De par l’importance des masses financières en jeu, les préconisations synthétisées ici concernent essentiellement le réseau des Urssaf, mais les autres organismes de collecte (MSA), et plus généralement les autres acteurs en charge de la lutte contre les fraudes, sont également concernés. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L’avenir du recouvrement social – Partie 2 Télécharger le rapport PDF - 4 875.0 Ko Télécharger la synthèse du rapport PDF - 1 836.9 Ko Thèmes Protection sociale Inégalités/pauvreté Action publique Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Niveau scolaire : faut-il s’inquiéter ? De nombreuses enquêtes permettent aujourd’hui de suivre de façon rigoureuse l’évolution des compétences des élèves dans le temps e... Compétences/métiers Éducation Action publique Infographie/datavisualisation 18 juin 2025 Repenser la mutualisation des risques climatiques Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanism... Changement climatique Action publique Stratégie Infographie/datavisualisation 12 juin 2025 Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée Les jeunes en situation de handicap s’insèrent moins bien sur le marché du travail et accèdent moins souvent que les autres jeunes... Santé Travail Inégalités/pauvreté Infographie/datavisualisation 22 mai 2025
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