Rapport HCFiPS | L’avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales, avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022 [1]. Published on : 09/02/2023 Temps de lecture 2 minutes Au regard des mutations de l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes (1), sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes de collecte [2] (2) et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits (3). Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui sont ici remerciés pour leur participation. [1] Pour plus de détails sur le contenu de la lettre de mission et du premier rapport, voir la synthèse disponible sur le site du HCFiPS.[2] De par l’importance des masses financières en jeu, les préconisations synthétisées ici concernent essentiellement le réseau des Urssaf, mais les autres organismes de collecte (MSA), et plus généralement les autres acteurs en charge de la lutte contre les fraudes, sont également concernés. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L’avenir du recouvrement social – Partie 2 Télécharger le rapport PDF - 4 875.0 Ko Télécharger la synthèse du rapport PDF - 1 836.9 Ko Topics Protection sociale Inégalités/pauvreté Action publique Published by Haut Conseil du financement de la protection sociale Authors Reference Reference Fermer Reference Autres options d'export Version FR More Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix La France connaît, depuis 2010, une baisse de sa natalité caractérisée par un recul prononcé du nombre de naissances et par un niv... Finances publiques Démographie Action publique Note d’analyse 05 May 2026 Entre influences étrangères et percée eurosceptique. Les think tanks à Bruxelles, nouveau champ de bataille des idées en Europe Cette étude du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) propose une cartographie actualisée de l’écosystème des think ta... Entreprises Action publique Prospective Point de vue 17 April 2026 Penser l'avenir du pays dans dix ans, dans une génération Dans la lignée historique des travaux du Plan depuis Jean Monnet, Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, lanc... Action publique Prospective Stratégie Rapport 08 October 2025
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