HCFEA | La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

Les politiques de restauration scolaire soulèvent de multiples enjeux : accès à une alimentation équilibrée (condition nécessaire de l’apprentissage scolaire), éducation à l’alimentation et santé publique, lutte contre la pauvreté, articulation entre vie familiale et professionnelle, apprentissage de la citoyenneté.

La plupart des élèves fréquentent la restauration scolaire : c’est le cas de huit écoliers sur dix, trois collégiens sur quatre et encore deux lycéens sur trois. Néanmoins, les disparités territoriales et sociales en matière de fréquentation de la cantine sont importantes.

Une grande hétérogénéité des modes de tarification sur le territoire

La restauration scolaire relève de la compétence des collectivités territoriales (communes pour l'école primaire, départements pour les collèges et régions pour les lycées) et le coût leur incombe. Les collectivités sont toutefois en droit de demander une participation aux familles et libres de fixer les tarifs. De fortes différences de prix s’observent entre les collectivités.

Au regard de cette grande hétérogénéité, le Conseil de la famille recommande de lancer une réflexion au niveau national sur la tarification et ses effets sur les restes à charge pour les familles et le niveau de fréquentation. La question de la gratuité de la cantine scolaire, déjà mise en œuvre par certaines communes, doit faire partie de cette réflexion qui s’appuierait sur une meilleure connaissance des pratiques de tarification.

Des dispositions nationales de soutien aux collectivités à améliorer

Plusieurs politiques publiques nationales soutiennent les collectivités territoriales en matière de financement de la restauration scolaire. Dans l’Hexagone, le dispositif « cantine à 1 € » permet de compenser une partie du coût supporté par les collectivités qui mettent en place une tarification sociale de la cantine dans les écoles en zone rurale (et plus récemment dans les collèges REP ou REP+). En Outre-mer, la prestation d’aide à la restauration scolaire (Pars) est versée par les CAF aux communes et aux gestionnaires d’établissement. Enfin, dans l’Hexagone comme en Outre-mer, les CAF versent des aides au titre de l’animation de la pause méridienne. Le Conseil de la famille fait des recommandations visant à améliorer et étendre ces dispositifs nationaux.

Lever les obstacles non financiers à l’accès à la restauration scolaire

Au-delà du reste à charge pour les familles, d’autres obstacles non financiers entravent l’accès de certains enfants à la restauration scolaire : absence d’offre de restauration scolaire dans certaines communes, refus d’inscription, pratique discriminante de tarifs « non-résidents » prohibitifs, obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap, alimentations particulières, freins dus à la qualité des repas et aux conditions dans lesquelles ils sont pris. Le Conseil de la famille fait des recommandations afin de lever ces obstacles non financiers à l’accès à la restauration scolaire.