HCFEA | Les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes de 18 à 24 ans et de leurs familles

Le Conseil de la famille du HCFEA a choisi de se pencher sur les politiques sociales et fiscales qui aident les jeunes et leurs familles aux âges de l'émancipation du foyer parental entre 18 et 24 ans. Il s'agit notamment de clarifier la façon dont les jeunes sont pris en compte par ces politiques publiques, entre, d'un côté, le jeune considéré comme un individu autonome, et, de l'autre, l'enfant de ses parents qui en ont la charge. Le Conseil ouvre des pistes de réflexion pour repenser les aides sociales et fiscales aux jeunes adultes et à leurs foyers parentaux.

Pour renforcer les politiques de soutien à la jeunesse, une voie de réforme possible serait d’engager une individualisation des droits sociaux des jeunes adultes, qui conduirait à ne plus prendre en compte les revenus des parents dans la façon dont le système sociofiscal traite les jeunes et la charge qu’ils représentent pour leur foyer parental, et ceci dès 18 ans, à l’instar de ce qui existe dans certains pays nordiques. Cette approche, plus universelle, présenterait l’avantage de reconnaître pleinement l’autonomie des jeunes adultes, indépendamment de leur situation familiale, dès leur majorité. Elle apparaît toutefois difficilement envisageable à court terme au regard des principes qui structurent actuellement le système français et, en particulier, du principe de l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants.

Aussi, la voie proposée dans ce rapport est moins ambitieuse mais plus réaliste à court terme. Il s’agit de proposer une mutation progressive des politiques publiques de soutien aux jeunes vers un modèle davantage respectueux de la diversité de leurs conditions de vie, reposant moins sur des critères d’âge que sur l’appréciation des situations effectivement vécues. Cette orientation ne remet pas en cause le principe de l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants, dont la suppression ne constitue pas une option crédible à court terme. Elle prend toutefois acte du fait que sa mise en œuvre peut se heurter à la réalité de situations familiales complexes, qui la rendent parfois inopérante. La famille n’est en effet pas toujours un lieu de solidarité et d’entraide. Il s’agit dès lors de mieux prendre en compte les situations effectivement vécues par les jeunes adultes, en particulier lorsque ceux-ci ne bénéficient pas du soutien de leurs parents, soit que ces derniers n’en aient pas les moyens matériels, soit qu’ils ne souhaitent pas ou ne soient pas en mesure de les soutenir en raison d’une rupture familiale, soit encore que le jeune n’ait plus de parent.

Le maintien du principe de l’obligation alimentaire ne signifie pas pour autant renoncer à accompagner individuellement le jeune dans son parcours vers l’autonomie. Ainsi, tout en continuant à prendre en compte les ressources parentales dans l’appréciation des droits, il est possible de verser directement au jeune adulte le bénéfice de la solidarité nationale, sans que celui-ci transite par le foyer parental, selon un principe d’« individuation » des droits. Cette approche reviendrait à étendre ce principe, déjà à l’œuvre dans certains dispositifs, notamment les bourses d’études sur critères sociaux.

Le Conseil de la famille appelle ainsi à corriger certaines incohérences du système social et fiscal pour garantir un traitement équitable des jeunes et de leur foyer parental. Il s’agit de rendre les politiques publiques à la fois plus lisibles et plus généreuses pour les jeunes en y associant des politiques « d’aller vers » pour faciliter l’accès aux études supérieures, à la formation et à l’emploi.

Documents à télécharger :

• Rapport - Les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes (PDF - 4.46 Mo) 
• Synthèse - Les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes (PDF - 494.98 Ko) 
• Fiche 1 - Obligations alimentaires (PDF - 797.53 Ko) 
• Fiche 2 - PF-AL-IR (PDF - 393.2 Ko) 
• Fiche 3 - RSA-CEJ-PA (PDF - 456.58 Ko) 
• Fiche 4 - BCS (PDF - 759.15 Ko) 
• Fiche 5 - Complémentaire santé et C2S (PDF - 570.21 Ko) 

[1] Rapport du Haut conseil de la Famille (HCF), Les jeunes de 18 à 24  ans, mai 2016.