Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme – pour des décennies, voire des siècles – le pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs.

L’évaluation socioéconomique des investissements publics a pour objectif d’apprécier et de comparer les gains de bien-être et les coûts d’un investissement pour la collectivité. Elle constitue un éclairage indispensable pour le décideur public.

Le guide s'adresse aux porteurs de projet et aux décideurs publics. Il présente les principes et les méthodes permettant d’évaluer un investissement d’un point de vue socioéconomique, et permet d’appliquer un cadre d’analyse commun à tous les investissements publics, même si chaque secteur a ses caractéristiques propres.

L'évaluation socioéconomique des projets d'investissement est obligatoire depuis 2013 et le Commissariat général à l'investissement pilote une contre-expertise indépendante des projets pour lesquels les financements apportés par l’État et ses établissements publics dépassent 100 millions d’euros.

Préalablement à la validation par le comité d’experts, le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics a été transmis en consultation aux ministères et aux établissements publics, et tient compte des observations recueillies auprès des utilisateurs. Il sera régulièrement enrichi par des compléments opérationnels et des annexes techniques.