Rapport

Groupe d'experts SMIC | Rapport juin 2009

La création d’un groupe d’experts chargé de se prononcer, chaque année, sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) constitue une innovation importante. Le groupe contribuera ainsi, par ses analyses et ses recommandations, à éclairer l’avis de la Commission nationale de la négociation collective et la décision du gouvernement sur la revalorisation annuelle du SMIC dont les règles demeurent inchangées. Rendu public, son rapport permettra également d’alimenter le débat public et, plus largement, de contribuer à l’information des citoyens.

Publié le : 16/06/2009

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La complexité de cette mission reflète l’étendue des enjeux que recouvre la fixation du SMIC dans notre pays. Elément clé du fonctionnement du marché du travail et considéré comme un instrument de redistribution du revenu, le salaire minimum constitue une référence économique et sociale. Sa revalorisation périodique s’inscrit dans une perspective constitutionnelle et internationale. Le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère également la Constitution de 1958, les engagements de la France au sein de l’Organisation internationale du travail et la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoient, en substance, le droit des travailleurs à un niveau de vie « décent » ou « convenable » pour eux-mêmes et leur famille ainsi que « les conditions de leur développement ». Le SMIC agit également en tant que référentiel pour le calcul d’autres minima ou l’appréciation d’obligations ou de droits sociaux comme, par exemple, l’acquisition de droits à la retraite.