Rapport HCFiPS | Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - Synthèse Le HCFiPS a été missionné par lettre du Premier Ministre en date du le 7 décembre 2020 en vue de « redonner une vision soutenable et cohérente » du financement de la protection sociale sur le moyen terme. Publié le : 19/01/2022 Temps de lecture 2 minutes Instance composée de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants des administrations et d’experts, le HCFiPS n’a ni vocation ni prétention à présenter un plan précis de redressement des comptes sociaux, démarche qui incombe aux autorités politiques. Son apport est de nourrir la réflexion sur les objectifs à poursuivre et les conditions pour les atteindre, dans une vision cohérente et de long terme. Afin de mener à bien cet exercice, il a tenu douze séances plénières, consulté de nombreux experts [1] et produit deux notes [2]. De l’ensemble de ces analyses, le HCFiPS a tiré des analyses sur la gouvernance, la pertinence de l’objectif de retour à l’équilibre, les conditions de ce retour à l’équilibre, les différents leviers envisageables. Le rapport a été remis au Premier Ministre le 18 janvier 2022. Après avoir rappelé le contexte financier (une crise majeure, atypique, affectant durablement les finances sociales), le document met l’accent sur la nécessité de retrouver un équilibre durable, dont il souligne qu’il doit être assis sur une vision plus stratégique, prospective et cohérente de la protection sociale : les enjeux de la sortie de crise, avec leurs certitudes et leurs incertitudes, doivent impérativement conduire à une modification de la gouvernance des finances sociales. ______________ 1. Administrations centrales : DSS, DG Trésor, Direction du Budget, Services statistiques de l’État : INSEE, DREES, Conseillers sociaux à l’étranger, experts de France Stratégie, IGAS, IGESR, COR, HCFEA, HCAAM, organismes de recherche (OFCE, Science Po / LIEPP, INED), organismes de protection sociale (ACOSS, UNEDIC, CADES, AGIRC ARRCO). 2. Mars 2021 : Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19. Juin 2021 : Note sur les propositions de loi organique de l’Assemblée Nationale et du Sénat relatives aux lois de financement de la sécurité sociale. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement HCFiPS | Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis - Synthèse Télécharger la synthèse du rapport PDF - 1 721.4 Ko Télécharger le tome 1 du rapport PDF - 4 014.2 Ko Télécharger le tome 2 du rapport PDF - 6 184.2 Ko Thèmes Finances publiques Protection sociale Prospective Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Service national : construire un nouveau modèle français (et européen) Face aux défis contemporains d’engagement citoyen, de cohésion nationale et de préparation à la défense, plusieurs pays en Europe ... Finances publiques Action publique Stratégie Infographie/datavisualisation 05 mai 2025 Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on reti... Compétitivité Entreprises Finances publiques Note d’analyse 17 juillet 2025 HCFEA | Le regard et les projections des jeunes adultes sur la parentalité. Enseignements de l’enquête nationale du Conseil de la famille La France connaît depuis une quinzaine d’années une baisse tendancielle de l’indice conjoncturel de fécondité, qui s’est accélérée... Démographie Prospective Note 09 juillet 2025
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