Note HCFiPS | État des lieux du financement de la protection sociale - 2019 Le Haut Conseil du financement de la protection sociale publie habituellement en début d’année un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte de l’impact des dernières lois financières. La présente note s’inscrit dans la continuité du rapport conséquent que le Haut conseil avait publié en mai 2018, et décrit la situation telle qu’elle découle de l’adoption des lois financières pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales adoptée en décembre 2018. Publié le : 10/05/2019 Temps de lecture 3 minutes Chaque année, conformément à sa mission, le HCFiPS réalise un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte des évolutions intervenues durant l’année. Depuis sa création, le HCFIPS fait ainsi le point sur la cohérence entre le financement de la protection sociale et son évolution d’un côté, et les dépenses de protection sociale de l’autre, au regard de quelques grands principes de cohérence et de lisibilité[1]. Un de ces grands principes réside dans la distinction entre des régimes sociaux dont les prestations ont une vocation universelle justifiant un financement majoritaire par la voie d’impositions de toutes nature, et des régimes dont les prestations ont une nature contributive, qui ont logiquement vocation à être essentiellement financées par des cotisations assises sur les revenus d’activité. L’importance qu’il convient d’accorder à ces principes pour faire évoluer le système de protection sociale est fondamentale du point de vue du fonctionnement démocratique, afin que chaque acteur puisse bénéficier d’une bonne lisibilité des prélèvements sociaux et de ne pas fragiliser le consentement au prélèvement. Lors du dernier exercice, un travail plus approfondi qu’habituellement a été réalisé par le haut conseil, en raison des mesures très structurantes pour le financement de la protection sociale prises dans le cadre des lois financières pour 2018. Le travail mené cette année ne nécessite pas de revenir en détail sur l’ensemble de ces éléments. Il s’agit donc essentiellement de prolonger les travaux de mai dernier, en présentant tout d’abord le contexte économique et financier qui prévalait au moment de la présentation des lois financières, et celui qui prévaut aujourd’hui, puis en déclinant les principales questions découlant des mesures récentes affectant le financement de la protection sociale. [1] Haut conseil du financement de la protection sociale, « Rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale », 7 juin 2013. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement État des lieux du financement de la protection sociale Télécharger le rapport PDF - 455.7 KB Thèmes Finances publiques Protection sociale Évaluation Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Focus Finances publiques | À politiques inchangées, comment évolueraient les dépenses et les recettes des administrations publiques ? La situation des finances publiques françaises occupe une place grandissante dans le débat économique et politique. Et pour cause,... Finances publiques Action publique Prospective Infographie/datavisualisation 16 novembre 2026 HCFEA | Les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes de 18 à 24 ans et de leurs familles En 2016, le Haut Conseil de la famille (HCF) publiait, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé Les jeunes de 18 à 24... Finances publiques Protection sociale Action publique Rapport 06 novembre 2026 Finances publiques à l’horizon 2050 : retrouver des marges de manœuvre pour préparer l’avenir Les finances publiques françaises abordent les prochaines décennies dans une situation initiale dégradée. En 2025, le déficit publ... Finances publiques Action publique Prospective Document de travail 02 octobre 2026
Focus Finances publiques | À politiques inchangées, comment évolueraient les dépenses et les recettes des administrations publiques ? La situation des finances publiques françaises occupe une place grandissante dans le débat économique et politique. Et pour cause,... Finances publiques Action publique Prospective Infographie/datavisualisation 16 novembre 2026
HCFEA | Les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes de 18 à 24 ans et de leurs familles En 2016, le Haut Conseil de la famille (HCF) publiait, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé Les jeunes de 18 à 24... Finances publiques Protection sociale Action publique Rapport 06 novembre 2026
Finances publiques à l’horizon 2050 : retrouver des marges de manœuvre pour préparer l’avenir Les finances publiques françaises abordent les prochaines décennies dans une situation initiale dégradée. En 2025, le déficit publ... Finances publiques Action publique Prospective Document de travail 02 octobre 2026