Note

HCFiPS | État des lieux du financement de la protection sociale - 2019

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale publie habituellement en début d’année un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte de l’impact des dernières lois financières. La présente note s’inscrit dans la continuité du rapport conséquent que le Haut conseil avait publié en mai 2018, et décrit la situation telle qu’elle découle de l’adoption des lois financières pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales adoptée en décembre 2018.

Publié le : 10/05/2019

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Chaque année, conformément à sa mission, le HCFiPS réalise un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte des évolutions intervenues durant l’année. Depuis sa création, le HCFIPS fait ainsi le point sur la cohérence entre le financement de la protection sociale et son évolution d’un côté, et les dépenses de protection sociale de l’autre, au regard de quelques grands principes de cohérence et de lisibilité[1].

Un de ces grands principes réside dans la distinction entre des régimes sociaux dont les prestations ont une vocation universelle justifiant un financement majoritaire par la voie d’impositions de toutes nature, et des régimes dont les prestations ont une nature contributive, qui ont logiquement vocation à être essentiellement financées par des cotisations assises sur les revenus d’activité.

L’importance qu’il convient d’accorder à ces principes pour faire évoluer le système de protection sociale est fondamentale du point de vue du fonctionnement démocratique, afin que chaque acteur puisse bénéficier d’une bonne lisibilité des prélèvements sociaux et de ne pas fragiliser le consentement au prélèvement.

Lors du dernier exercice, un travail plus approfondi qu’habituellement a été réalisé par le haut conseil, en raison des mesures très structurantes pour le financement de la protection sociale prises dans le cadre des lois financières pour 2018.

Le travail mené cette année ne nécessite pas de revenir en détail sur l’ensemble de ces éléments. Il s’agit donc essentiellement de prolonger les travaux de mai dernier, en présentant tout d’abord le contexte économique et financier qui prévalait au moment de la présentation des lois financières, et celui qui prévaut aujourd’hui, puis en déclinant les principales questions découlant des mesures récentes affectant le financement de la protection sociale.

[1] Haut conseil du financement de la protection sociale, « Rapport d’étape sur la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale », 7 juin 2013.