Contrat de travail : les réformes italiennes

Matteo Renzi a fait de la réforme du marché du travail l’un de ses principaux objectifs, pour répondre à une situation de l’emploi particulièrement dégradée (taux de chômage de 13 %, dualisme du marché du travail, disparités régionales...) et stimuler le retour de la croissance.

La réforme lancée en 2014 crée notamment un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, dit « à protection croissante », qui s’applique aux nouvelles embauches et remplace (en règle générale) l’obligation de réintégration du salarié en cas de licenciement déclaré injustifié par le juge par une indemnité fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dont le barème est fixé. Une nouvelle forme de rupture négociée est également créée. Ces modifications du régime juridique s’accompagnent de fortes incitations financières à l’embauche dans le cadre de ce nouveau CDI (en particulier des exonérations de cotisations sociales). Le but est à la fois d’inciter à de nouvelles embauches dans la phase de reprise qui s’amorce et d’augmenter la part des CDI dans l’emploi, en diminuant notamment le coût potentiel d’un licenciement injustifié.

Cette réforme renvoie ainsi à des débats actuels en France sur le coût du licenciement et son caractère prévisible, ainsi que sur la dualisation du marché du travail, et pose la question des mesures d’incitation financière à l’embauche en CDI.

Les répercussions sur l’accès à l’emploi stable, en particulier pour les jeunes, de ce contrat à protection croissante dépendront de l’effet d’entraînement de cette réforme, en phase de reprise économique, mais aussi de son interaction avec d’autres mesures, en faveur du développement du CDD (possibilité de conclure des CDD sans motif spécifique) ou destinées à limiter le recours à d’autres types de contrats de travail atypiques, particulièrement développés en Italie.