Rapport COE | Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi. Publié le : 20/07/2006 Temps de lecture 2 minutes À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier 2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis, la directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis. Conformément à cette annonce, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi, le 30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication APA Conseil d’orientation pour l’emploi. (2006). Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Avis du COE). Paris : Conseil d’orientation pour l’emploi. Copier MLA Conseil d’orientation pour l’emploi. Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Avis du COE, Conseil d’orientation pour l’emploi, juillet 2006. Copier ISO 690 Conseil d’orientation pour l’emploi. Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Conseil d’orientation pour l’emploi, 2006. Avis du COE. Copier Autres options d'export coe_2006_elargissement_assiette.ris Pour aller plus loin Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix La France connaît, depuis 2010, une baisse de sa natalité caractérisée par un recul prononcé du nombre de naissances et par un niv... Finances publiques Démographie Action publique Note d’analyse 05 mai 2026 HCFEA | Aider les parents à aider les enfants à grandir Inégalités, pression scolaire, marchandisation des appuis à la parentalité, recul de la présence des enfants dans la société… Sur ... Finances publiques Action publique Prospective Rapport 07 mai 2026 HCFiPS | Colloque : Lois de financement de la Sécurité sociale : 30 ans, et après ? Depuis 1996, les lois de financement de la Sécurité sociale sont au cœur du pilotage de notre modèle social. À l’occasion de le... Finances publiques Protection sociale Action publique Colloque 06 mai 2026
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