Rapport COE | Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi. Publié le : 20/07/2006 Temps de lecture 2 minutes À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier 2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis, la directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis. Conformément à cette annonce, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi, le 30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication APA Conseil d’orientation pour l’emploi. (2006). Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Avis du COE). Paris : Conseil d’orientation pour l’emploi. Copier MLA Conseil d’orientation pour l’emploi. Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Avis du COE, Conseil d’orientation pour l’emploi, juillet 2006. Copier ISO 690 Conseil d’orientation pour l’emploi. Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Conseil d’orientation pour l’emploi, 2006. Avis du COE. Copier Autres options d'export coe_2006_elargissement_assiette.ris Pour aller plus loin Procédure budgétaire : tout doit changer ! Plus que toute autre année, compte tenu de la nécessité (salutaire !) de rechercher un compromis, cet automne budgétaire fut celui... Finances publiques Fiscalité Action publique Point de vue 16 janvier 2026 HCFiPS | Note annuelle de suivi et d'évaluation des fraudes sociales Suite à la saisine du Premier Ministre en date du 17 juin 2025, le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale procède à ... Finances publiques Protection sociale Note 13 janvier 2026 HCFiPS | Les fondamentaux du HCFiPS Au fil de ses rapports, le HCFIPS rappelle un certain nombre de principes auxquels il est attaché. Au regard du volume des rapport... Finances publiques Protection sociale Note 09 janvier 2026
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