Rapport COE | Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi. Publié le : 20/07/2006 Temps de lecture 2 minutes À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier 2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis, la directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis. Conformément à cette annonce, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi, le 30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication APA Conseil d’orientation pour l’emploi. (2006). Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Avis du COE). Paris : Conseil d’orientation pour l’emploi. Copier MLA Conseil d’orientation pour l’emploi. Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Avis du COE, Conseil d’orientation pour l’emploi, juillet 2006. Copier ISO 690 Conseil d’orientation pour l’emploi. Avis du Conseil d’orientation pour l’emploi sur l’élargissement de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Conseil d’orientation pour l’emploi, 2006. Avis du COE. Copier Autres options d'export coe_2006_elargissement_assiette.ris Pour aller plus loin Service national : construire un nouveau modèle français (et européen) Face aux défis contemporains d’engagement citoyen, de cohésion nationale et de préparation à la défense, plusieurs pays en Europe ... Finances publiques Action publique Stratégie Infographie/datavisualisation 05 mai 2025 Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on reti... Compétitivité Entreprises Finances publiques Note d’analyse 17 juillet 2025 Comment financer le réarmement et nos autres priorités d’ici à 2030 ? Face à la dégradation de la situation géopolitique, la France et l’Union européenne doivent accroître leur autonomie stratégique. ... Finances publiques Action publique Stratégie Note flash 19 mai 2025
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