Rapport

COE | Avis sur les exonérations et sur le SMIC

Le COE a adopté le 6 février 2008 un avis en réponse à la saisine du Gouvernement du 20 décembre 2007 au sujet de deux projets de réforme : la création d’une commission d’experts indépendante qui aurait pour mandat d’émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum ; la mise en place d’un mécanisme conditionnant l’attribution des allégements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises et à une revalorisation des premiers niveaux de minima de branches

Publié le : 06/02/2008

Mis à jour le : 03/01/2025

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Le 20 décembre 2007, le ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi ont souhaité recueillir l’avis du Conseil d’orientation pour l’emploi au sujet de deux projets de réforme.

Constatant que la progression rapide du SMIC depuis le milieu des années 1990 a eu pour conséquence de déformer l’échelle des salaires et d’alourdir le coût du travail malgré les allègements de cotisations sociales patronales, le gouvernement envisage de créer une commission d’experts indépendante dénommée « Commission du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Cette commission aurait pour mandat d’émettre des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum sur la base d’une analyse approfondie.

Souhaitant également dynamiser la négociation salariale, notamment pour les premiers niveaux de salaire, le Gouvernement envisage de créer un mécanisme conditionnant l’attribution des allègements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises et à une revalorisation des premiers niveaux de minima de branches leur permettant d’atteindre au moins le niveau du SMIC.

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