#FS1727 - Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs

#FS1727 : Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs

France Stratégie ouvre le débat sur l'évolution du travail et la protection sociale à l'approche de l'élection présidentielle de 2017.

Face aux mutations économiques et technologiques, ainsi qu'à la transformation des comportements et institutions, le modèle traditionnel de CDI à temps plein est fragilisé. Plus de 80 % des embauches actuelles se font en CDD, et les parcours professionnels incluent de plus en plus de transitions, d’inactivités et de chômage. Les travailleurs indépendants non-patrimoniaux et les contrats courts représentent déjà 22 % de l’emploi global, une part en hausse grâce aux plateformes numériques, à l’externalisation et aux avancées technologiques.

Ces changements posent la question de réformes structurelles pour la législation du travail et la protection sociale. Trois scénarios sont explorés :

1. Rattachement au régime général
   Cela inclurait les activités à la frontière entre indépendants et salariés, avec une extension des droits au chômage pour les indépendants et les salariés précaires.
2. Création d’un statut intermédiaire
   Inspiré d'autres pays, ce statut reconnaîtrait l’autonomie des travailleurs tout en leur offrant des garanties minimales, comme la formation, le droit à la négociation collective et l’assurance chômage.
3. Unification des droits de l’actif
   Une refonte complète pour établir un socle commun de protections sociales, modulable selon la dépendance économique, intégrant un revenu d'existence, une assurance chômage ajustée, des droits à l’évolution professionnelle, et un régime de retraite unifié.

Contribuez au débat !
Participez à la réflexion sur ces transformations et les 11 autres thèmes du projet « 17/27 » de France Stratégie en vous rendant sur le site dédié.