Comité d'évaluation des ordonnances Travail Publié le : 06/01/2025 Mis à jour le : 03/06/2025 Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes. Elle a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d’évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT). Le comité a clôturé ses travaux début 2023. Les publications Télécharger la note conclusive des coprésidents | 2022 PDF - 478.8 Ko Télécharger le rapport final | 2021 PDF - 4 106.1 Ko Télécharger le rapport intermédiaire | 2020 PDF - 2 986.5 Ko Télécharger la note d'étape | 2018 PDF - 3 113.4 Ko Télécharger la présentation de la démarche mise en œuvre par le comité d’évaluation | 2017 PDF - 2 037.2 Ko Annexes Télécharger le rapport - Les accords de rupture conventionnelle collective 2020 (2021) PDF - 1 256.5 Ko Télécharger le rapport - Le conseil d’entreprise. Dispositif et pratiques sociales (2021) PDF - 3 417.4 Ko Télécharger le rapport - Evaluation de l’impact du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (2024) PDF - 5 157.9 Ko Télécharger le rapport - Relations de travail et d’emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives (2023) PDF - 4 862.5 Ko Télécharger le rapport - Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ? IRES (2021) PDF - 1 555.4 Ko Télécharger le rapport - Effet de la mise en place des CSE sur le dialogue social : étude longitudinale de 7 grandes entreprises. Université Paris Est Créteil / IRG (2021) PDF - 2 133.8 Ko Télécharger le rapport - Le représentant de proximité : une figure au coeur des enjeux de la nouvelle représentation des salariés. IRERP CSO (2021) PDF - 6 651.5 Ko Télécharger le rapport - Le dialogue social dans les entreprises en région Auvergne-Rhône-Alpes. Evaluation de l'impact des ordonnances CERCRID (2022) PDF - 5 228.7 Ko