Appel à projets de recherche - Évaluation du dispositif « Soutien aux véhicules propres »

La loi de finances pour 2021 a confié au Comité d’évaluation la mission de préparer et de conduire l’évaluation du plan France Relance à compter du 1^er avril 2021. Ce comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances.

Des premiers travaux d’évaluation ont été réalisés et rendus publics dans le premier rapport publié le 26 octobre 2021. Ce premier rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution. À ce stade, l’évaluation ne pouvait être que partielle et provisoire.

Le Comité programme un deuxième rapport visant à présenter des travaux d’évaluation additionnels en octobre 2022, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’équipes académiques et de recherche ainsi que sur des travaux déjà menés par les administrations.

Dans ce contexte, le Comité a identifié sept appels à projets de recherche à publier début 2022. Les objectifs assignés aux APR visent à évaluer l’impact macroéconomique et climat du plan de relance, l’impact sur la structuration de la filière de rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que les effets des dispositifs sectoriels que sont le soutien aux véhicules propres, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la décarbonation de l’industrie, le plan « 1 jeune, 1 solution », ainsi que l’APLD-FNE formation.

L’objet du présent appel à projets est d’évaluer l’impact des mesures de soutien aux véhicules propres du plan de relance.

Les axes de recherche de l'APR

En termes qualitatifs, les mesures ont pour objectif d’orienter les choix des consommateurs en faveur des véhicules à plus faibles émissions de CO₂ et d’inciter les constructeurs automobiles à concentrer leurs investissements de R&D vers des véhicules plus propres.

Dans ce cadre, et à titre indicatif, l’évaluation de ces dispositifs (modifications des plafonds, des conditions d’éligibilité, les élargissements…) pourra se faire autour des grandes thématiques suivantes :

• Quel est l’impact du plan de relance sur les ventes de véhicules ?
• Quel impact sur les gains énergétiques et l’empreinte environnementale du parc automobile ?
• Quel est l’impact des mesures de soutien à l’achat de véhicules propres sur la transformation de l’industrie automobile?
•  Quel est l’impact sur l’évolution du commerce international de la France ?

Date clé

Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :

Lundi 16 mars 2022 à 14 h (heure de Paris).

• Présentation générale de l'APR
• Règlement de consultation
• Formulaire de présentation de l’organisme candidat
• Formulaire de présentation du budget du projet de recherche