Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - L'évaluation des effets du CICE France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) sur les comportements des entreprises. Publié le : 03/11/2014 Mis à jour le : 09/01/2025 Le comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE. L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises. Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques. Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets et son règlement administratif sont téléchargeables ci-dessous. Une réunion d’information à destination des équipes de recherche intéressées par cet appel à projets aura lieu jeudi 6 novembre à 15h dans les locaux de France Stratégie. Contacts : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr et claire.bernard@strategie.gouv.fr Le 12/11 : Modification du dossier de consultation de l’appel à projets concernant les documents suivants : Appel à projets CICE – Enjeux et thématiques Appel à projets CICE – Règlement : Modification de l’article 8 concernant les frais de personnel éligibles au subventionnement Appel à projets CICE – Présentation de l'organisme candidat Appel à projets CICE – Présentation du budget : Modification de l’onglet n°2 et n°4 de l’annexe financière Télécharger Appel à projets CICE - Enjeux et thématiques (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 587.4 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Règlement (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 628.3 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation du projet de recherche DOC - 73.0 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation de l'organisme candidat (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 280.1 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation du budget (version mise à jour le 12/11/2014) XLS - 107.5 Ko Pour aller plus loin Service national : construire un nouveau modèle français (et européen) Face aux défis contemporains d’engagement citoyen, de cohésion nationale et de préparation à la défense, plusieurs pays en Europe ont ou vont faire évoluer leur service civil ou militaire. Finances publiques Action publique Stratégie Infographie/datavisualisation 05 mai 2025 Les aides aux entreprises en France : de quoi parle-t-on ? On parle beaucoup des aides aux entreprises mais il n’y a de consensus ni sur leur périmètre ni sur leur montant total. Si on reti... Compétitivité Entreprises Finances publiques Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 17 juillet 2025 Comment financer le réarmement et nos autres priorités d’ici à 2030 ? Face à la dégradation de la situation géopolitique, la France et l’Union européenne doivent accroître leur autonomie stratégique. ... Finances publiques Action publique Stratégie Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 19 mai 2025
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