Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - L'évaluation des effets du CICE France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) sur les comportements des entreprises. Publié le : 03/11/2014 Mis à jour le : 09/01/2025 Le comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE. L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises. Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques. Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets et son règlement administratif sont téléchargeables ci-dessous. Une réunion d’information à destination des équipes de recherche intéressées par cet appel à projets aura lieu jeudi 6 novembre à 15h dans les locaux de France Stratégie. Contacts : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr et claire.bernard@strategie.gouv.fr Le 12/11 : Modification du dossier de consultation de l’appel à projets concernant les documents suivants : Appel à projets CICE – Enjeux et thématiques Appel à projets CICE – Règlement : Modification de l’article 8 concernant les frais de personnel éligibles au subventionnement Appel à projets CICE – Présentation de l'organisme candidat Appel à projets CICE – Présentation du budget : Modification de l’onglet n°2 et n°4 de l’annexe financière Télécharger Appel à projets CICE - Enjeux et thématiques (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 587.4 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Règlement (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 628.3 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation du projet de recherche DOC - 73.0 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation de l'organisme candidat (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 280.1 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation du budget (version mise à jour le 12/11/2014) XLS - 107.5 Ko Pour aller plus loin L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois L’industrie européenne fait face à un choc sans précédent. En quelques années, la montée en puissance industrielle de la Chine a c... Industrie Productivité Compétitivité Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 09 février 2026 Conférence | L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois Le Haut-commissariat organisait une conférence à l’occasion de la sortie d'un rapport consacré aux défis de la montée en puissance industrielle chinoise pour l’Europe. Ce rapport éclaire de façon inédite l’impact de l... Industrie Compétitivité Stratégie Rediffusion 16 février 2026 HCFiPS | Les fondamentaux du HCFiPS - Pourquoi un PLFSS ? Les lois de financement de la sécurité sociale couvrent 684 Md€ de dépenses en 2026. Leur importance dans le pilotage de la sécuri... Finances publiques Protection sociale Haut Conseil du financement de la protection sociale 12 février 2026
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