Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - L'évaluation des effets du CICE France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer les effets du Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) sur les comportements des entreprises. Publié le : 03/11/2014 Mis à jour le : 09/01/2025 Le comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE. L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises. Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques. Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets et son règlement administratif sont téléchargeables ci-dessous. Une réunion d’information à destination des équipes de recherche intéressées par cet appel à projets aura lieu jeudi 6 novembre à 15h dans les locaux de France Stratégie. Contacts : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr et claire.bernard@strategie.gouv.fr Le 12/11 : Modification du dossier de consultation de l’appel à projets concernant les documents suivants : Appel à projets CICE – Enjeux et thématiques Appel à projets CICE – Règlement : Modification de l’article 8 concernant les frais de personnel éligibles au subventionnement Appel à projets CICE – Présentation de l'organisme candidat Appel à projets CICE – Présentation du budget : Modification de l’onglet n°2 et n°4 de l’annexe financière Télécharger Appel à projets CICE - Enjeux et thématiques (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 587.4 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Règlement (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 628.3 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation du projet de recherche DOC - 73.0 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation de l'organisme candidat (version mise à jour le 12/11/2014) PDF - 280.1 Ko Télécharger Appel à projets CICE - Présentation du budget (version mise à jour le 12/11/2014) XLS - 107.5 Ko Pour aller plus loin HCFEA | Aider les parents à aider les enfants à grandir Inégalités, pression scolaire, marchandisation des appuis à la parentalité, recul de la présence des enfants dans la société… Sur ... Finances publiques Action publique Prospective Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge 07 mai 2026 HCFiPS | Colloque : Lois de financement de la Sécurité sociale : 30 ans, et après ? Depuis 1996, les lois de financement de la Sécurité sociale sont au cœur du pilotage de notre modèle social. À l’occasion de le... Finances publiques Protection sociale Action publique Haut Conseil du financement de la protection sociale 06 mai 2026 Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix La France connaît, depuis 2010, une baisse de sa natalité caractérisée par un recul prononcé du nombre de naissances et par un niv... Finances publiques Démographie Action publique Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 05 mai 2026
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