Appel à projets de recherche - Évaluer les effets de la réduction des impôts de production

La loi de finances pour 2021 a confié au Comité d’évaluation la mission de préparer et de conduire l’évaluation du plan France Relance à compter du 1^er avril 2021. Ce comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances.

Des premiers travaux d’évaluation ont été réalisés donnant lieu au premier rapport publié le 26 octobre 2021 et au deuxième rapport publié le 20 décembre 2022. Le Comité programme un troisième rapport visant à présenter des travaux d’évaluation additionnels en novembre 2023, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’équipes académiques et de recherche ainsi que sur des travaux déjà menés par les administrations.

Dans le cadre du comité d’évaluation de France Relance, son secrétariat représenté par France Stratégie lance un appel à projets de recherche pour évaluer l'impact de la réduction des impôts de production du plan de relance.

Les axes de recherche de l'APR

Du fait de son impact sur la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, la fiscalité de la production est un enjeu de la reprise sur le court et long terme. Le plan de relance a mis en place une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an, soit 20 milliards d’euros sur la période 2021-2022. Ces mesures, bien qu’incluses dans le cadre de France Relance, sont pérennes.

Dans ce cadre, deux axes de recherche sont distingués (même si en pratique, les deux sont évidemment liés) :

• Les impacts économiques sur la performance des entreprises, notamment industrielles : l’emploi, les exportations, l’investissement, la productivité, le chiffre d’affaires, le taux de marge, les recettes fiscales et la probabilité de survie.
• L’effet induit sur la compétitivité et l’attractivité du pays.

Date clé

Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :

21 mars 2023 à 14 h (heure de Paris).

• Présentation générale
• Présentation générale en anglais
• Règlement de consultation
• Présentation de l'organisme candidat
• Présentation du budget