Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d’Etat en charge du Budget, et de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique étaient représentés par leurs directeurs de cabinet.

Publié le : 23/02/2016

Mis à jour le : 22/01/2025

Cette séance exceptionnelle était articulée autour de deux sujets :

  • d’une part le suivi des engagements des branches professionnelles au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité. La ministre du Travail a pour cela présenté un bilan d’étape sur les négociations et accords de branche recensés à date, à la fois quantitatif et qualitatif.
  • d’autre part le suivi du CICE, avec les travaux d’évaluation menés par des équipes de chercheurs universitaires pour le comité de suivi en 2016 et la perspective du basculement du CICE en baisse de cotisations sociales. Jean Pisani-Ferry a rappelé le calendrier des évaluations et les enjeux du basculement.

Les partenaires sociaux ont ainsi pu partager avec le premier ministre leurs appréciations et interrogations sur ces deux thématiques.

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