Plateforme RSE, GT3 - Compte-rendu et auditions du 7 novembre 2014

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail n° 3 de la Plateforme RSE, "Implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs) telle que recommandée par les normes internationales" - 7 novembre 2014.

Publié le : 07/11/2014

Mis à jour le : 20/01/2026

Ordre du jour

  • État des lieux suite aux auditions des experts
  • Il a été décidé de réfléchir collectivement à ce que pourrait contenir cette "obligation de vigilance", et de repartir des outils existants
  • Il n'y a pas de consensus dans le groupe sur la nécessité d'un texte législatif sur la question. Un accord se dégage sur la nécessité d'approfondir les points suivants dans le cas où une obligation législative serait envisagée
  • Il a été également discuté des précisions nécessaires sur plusieurs dispositions proposées par la PPL
  • Sur le texte de la PPL, tel que rédigé aujourd'hui
  • Les co-rapporteurs ont par ailleurs proposé la formulation d'un objectif commun pour répondre aux défi que pose la responsabilité d'une entreprises vis-à-vis de sa chaîne de valeur

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