Plateforme RSE, GT3 - Compte-rendu et auditions du 23 mai 2014

Ordre du jour

• Audition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
• Benchmark des réglementations étrangères en matière de responsabilité des sociétés mères
• Présentation du benchmark des plans nationaux de RSE

Auditions

Benchmark des réglementations étrangères
La DGT s’est livré à un exercice de benchmark des dispositifs juridiques en matière de responsabilité des sociétés mères envers les sociétés filles. Sont présentés les dispositifs canadiens, espagnols, américains, italiens, britanniques et suisses.

Benchmark international de plans et initiatives nationaux en matière de RSE - Présentation
Cette présentation propose une courte synthèse des plans britanniques, suédois, italiens, danois et hollandais. Ce benchmark propose les points de convergence et de divergence des différents plans et édicte des engagements en matière de droits de l’Homme et d’application des Principes Ruggie et des Principes directeurs de l’OCDE.

Benchmark international de plans et initiatives nationaux en matière de RSE
Ce document présente un benchmark des plans nationaux (britanniques, suédois, italiens, danois et hollandais) et initiatives internationales en matière de RSE et d’application des Principes Ruggie en matière de droits de l’Homme. Les nombreuses initiatives nationales législatives, réglementaires, organisationnelles veillent à l’application effective des principes Ruggie au sein du territoire national et de la chaîne d’approvisionnement.