Plateforme RSE, GT3 - Compte-rendu et auditions du 10 février 2014

Ordre du jour

• Audition de députés : Présentation de propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres
• Audition de l'OIT
• Audition de points de vue juridiques
• Débat autour de la synthèse et des prochaines auditions

Auditions

Présentation d’Olivier De Schutter – The Third Pillar
Ce rapport, rédigé par un collège international d’experts, identifie dix problèmes clé qui devrait faire l’objet d’une réforme afin d’assurer d’un accès à une solution judiciaire valable. Il délivre, par ailleurs, quatre recommandations générales et dix recommandations adressées aux États-Unis d’Amérique.

Présentation de l’OIT – Les normes internationales du travail et la décalaration de principes tripartite sur les entreprises...
L’Organisation internationale du Travail présente les trois instruments en relation directe avec les entreprises, dont il est le rédacteur. Au cours de sa présentation, Mme Githa Roelans effectue un focus particulier sur la Déclaration tripartite sur les EMN, dont l’objectif est d’encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social, ainsi qu’à minimiser et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever.

Point de vue sur la PPL
Sophie Schieller, professeeur de droit privé à l'université de Paris-Dauphine est venue apporter son éclairage relatif au devoir de vigilance des socités mères envers leur chaîne d'approvisionnement.