Plateforme RSE, GT2 - Compte-rendu et auditions du 13 mars 2014

Ordre du jour

• Présentations relatives au bilan de l'article 224
• Présentation relative à l'avis des investisseurs sur les obligations de l'article 224
• Calendrier

Auditions

Présentation du CGDD – Premier bilan de l’application de l’article 224
Le Commissariat général au développement durable dresse ici son bilan de la première année d’application de l’article 224 de la Loi Grenelle II. Il présente ses perspectives à venir de travaux, autour du code de transparence et diverses publications.

Présentation du relative aux critères ESG et à l’application de l’article 224
Le Réseau d’administrateurs pour l’investissement socialement responsable présente ici son action en faveur d’une plus vaste application des dispositions de l’article 224 dont il considère qu’il est un levier pour développer l’investissement responsable.

Présentation de l’AFG relative à l’article 224
L'AGF est venue témoigner de son appréciation des dispositions de l’article 224. Selon elle, l’article 224 est une disposition qui concerne un périmètre d’acteurs incomplet, dont la mise en œuvre est satisfaisante mais l’impact faible. Aussi, elle présente quelques perspectives d’évolution.

Présentation de Novéthic relative à l’article 224
Novéthic propose un résumé de son premier bilan d’analyse de l’application de l’article 224, et le recontextualise avec les données de février 2014.