Mission d'étude sur le véhicule propre en Europe et à l'international

La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport constitue un enjeu majeur pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, comme annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale de juillet 2018.. Ce secteur contribue en effet à près de 30 % des émissions de GES françaises, et c’est le secteur dont les émissions ont le plus augmenté depuis 1990 (+13 %).

Dans cette optique, le plan climat prévoit l’arrêt de la commercialisation de véhicules émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040. La France n’est pas le seul pays à s’être fixé un objectif aussi ambitieux. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Inde, la Chine notamment ont également annoncé leur volonté de mettre progressivement fin à la vente de véhicules thermiques.

Pour mieux connaître les politiques publiques mises en place et les choix technologiques retenus par ces pays, le ministre de la Transition écologique et solidaire a confié à France Stratégie une étude de parangonnage de plusieurs pays engagés dans une politique de transition vers un véhicule propre à moyen terme.

Cette étude s’intéressera en particulier aux quatre aspects suivants :

• les incitations en faveur des différents types de motorisation ;
• les politiques de déploiement des infrastructures dédiées aux nouvelles motorisations ;
• les choix technologiques retenus ;
• les aspects sociaux et industriels de la transition vers un véhicule propre.

Les résultats de cette étude sont attendus pour fin mars 2018.