Groupe de travail Entreprises et droits de l'homme RSE La France adhère aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, adoptés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011 et s’applique à les mettre en œuvre, notamment à travers une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Publié le : 02/05/2014 Mis à jour le : 19/01/2026 La Commission européenne, dans sa communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir des plans nationaux de mise en application des principes directeurs des Nations unies (COM/2011/0681). La Plateforme RSE a été saisie afin de rendre un avis sur le plan national français. Elle a constitué un groupe de travail multi-acteurs qui a travaillé sur la base d’un document transmis par le Gouvernement à la Plateforme RSE à l’été 2015. Le groupe de travail a repris la typologie des trois « Principes Ruggie», élaborés en 2008 sous l’égide de John Ruggie, dans le cadre de sa mission en tant que Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’Homme, les entreprises transnationales et autres entreprises. Le premier pilier de ce document renvoie ainsi aux obligations de l’Etat de protéger les droits de l’homme. Le second s’attache aux responsabilités incombant aux entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Le troisième, enfin, traite de l’accès aux voies de recours, comme condition nécessaire au respect effectif des droits de l’homme. Lancement du groupe de travail : novembre 2015 Adoption d’un projet d’avis par le bureau de la Plateforme RSE : juillet 2016 Adoption de l’avis par l’assemblée plénière de la Plateforme RSE : septembre 2016 Transmission de l’avis au Premier ministre et publication : décembre 2016 Télécharger l'avis sur le Plan d’action d’application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises PDF - 1 367.5 KB Télécharger la composition du groupe de travail PDF - 177.6 KB Pour aller plus loin Webconférence | Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? Comment les entreprises peuvent-elles contribuer, aux côtés des collectivités, des associations, des partenaires sociaux et des citoyens, au développement durable de leur territoire ? Dans un contexte marqué par les t... Entreprises RSE Territoires Rediffusion 03 septembre 2026 RSE | Entreprises et territoires : les entreprises et leurs relations avec leurs parties prenantes sur le territoire, vers une responsabilité territoriale des entreprises ? Face aux transitions écologiques, sociales, numériques et démographiques, comment mieux associer entreprises, collectivités territ... Entreprises RSE Territoires Plateforme RSE 03 septembre 2026 Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? ❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforcer leur rôle stratégique face aux bouleversements numérique, écologique et géopolitique ? ... Entreprises RSE Prospective Infographie/datavisualisation 11 juin 2026
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