Document de synthèse du GT3 de la Plateforme RSE RSE Dans le cadre de ses réflexions sur la responsabilité des sociétés par rapport à leurs filiales et sous-traitants, le GT 3 de la Plateforme a organisé en octobre 2014 des auditions de juristes renommés, ici restituées fidèlement. Publié le : 26/01/2015 Mis à jour le : 20/01/2026 Extrait du Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’Orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale : « Le Gouvernement mandate la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociale des entreprises pour mener la réflexion sur des mesures visant à une meilleure responsabilisation des entreprises multinationales et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leur filiales, sous-traitants et fournisseurs situés dans les pays en développement. Le Gouvernement mandate la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises pour mener la réflexion sur des mesures visant à une meilleure responsabilisation des entreprises multinationales et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leur filiales, sous-traitants et fournisseurs situés dans les pays en développement. Celle-ci étudiera également la possibilité de renforcer le devoir de vigilance incombant aux entreprises dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants afin de prévenir les dommages sociaux, sanitaires et environnementaux qui peuvent en résulter. » Télécharger le document de synthèse PDF - 341.5 KB Pour aller plus loin Webconférence | Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? Comment les entreprises peuvent-elles contribuer, aux côtés des collectivités, des associations, des partenaires sociaux et des citoyens, au développement durable de leur territoire ? Dans un contexte marqué par les t... Entreprises RSE Territoires Rediffusion 03 septembre 2026 RSE | Entreprises et territoires : les entreprises et leurs relations avec leurs parties prenantes sur le territoire, vers une responsabilité territoriale des entreprises ? Face aux transitions écologiques, sociales, numériques et démographiques, comment mieux associer entreprises, collectivités territ... Entreprises RSE Territoires Plateforme RSE 03 septembre 2026 Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? ❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforcer leur rôle stratégique face aux bouleversements numérique, écologique et géopolitique ? ... Entreprises RSE Prospective Infographie/datavisualisation 11 juin 2026
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