Création du Haut Conseil pour le climat

Il rend un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre qui est révisée tous les cinq ans. Il évalue si elle est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’Accord de Paris, des engagements européens de la France, de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté. À l’image de l’organisation retenue en Grande-Bretagne avec le Comittee on Climate Change (CCC), l’extension aux problématiques d’adaptation au changement climatique pourrait être traitée dans un deuxième temps par un sous-comité rattaché au HCAC.

Il rend chaque année un rapport sur :

• Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
• La bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone (forêts, sols et océans).
• La soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions.
• L’impact de ces actions sur la balance du commerce extérieur.

À cette occasion, le Haut Conseil met en perspective les engagements et les actions par rapport à ceux des autres pays, et émet annuellement des recommandations et propositions pour améliorer l’action de la France.

Le Haut Conseil est hébergé par France Stratégie et, pourra s’appuyer sur son département Développement durable et Numérique.