Commission Compte personnel d'activité - Séance n°3

Organisation de la séance n°3 - 2 septembre 2015

9h : Introduction de la séance

Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie
Quels intérêts et limites du regroupement de droits et de dispositifs dans le CPA ?
S’agissant de la lisibilité, accessibilité, portabilité, transférabilité, consignation, disponibilité, abondement, regroupement et fongibilité des droits : Quel état des lieux ? Quelles perspectives ?

9h15- 10h30 : Bilan de l’existant dans la perspective d’un CPA

Bilan des réformes récentes en matière de personnalisation des dispositifs (CPF, C3P et conseil en évolution professionnelle) et de portabilité des droits (garanties santé et prévoyance, droits rechargeables à l’assurance chômage) dans une visée de sécurisation des parcours professionnels.
Interventions de Hugues de Balathier et Catherine Dessein, DGEFP, Thomas Fatome, DSS, Olivier Toche, DGT.

10h30-10h45 : Pause

10h45-11h30 : Intérêts et limites du regroupement de droits et de dispositifs dans le CPA

Notamment : potentialités et difficultés associées à la portabilité, disponibilité, regroupement, abondements, consignation, fongibilité de droits ; mécanismes de garantie des droits.
Intervention de Jean-Pierre Laborde, professeur, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), président honoraire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

11h30 – 12h30 : Échanges entre les membres de la Commission sur la base du questionnaire préparé par France Stratégie

Retour sur les enjeux de périmètre du compte abordés en séance 2 : quels droits et dispositifs inclure en priorité dans le CPA ? Pour quels usages ? Pour quelles retombées attendues ? Avec quelles difficultés et quels défis principaux ? Avec quel séquençage ?