Appel à projets de recherche – Évaluer la gouvernance et la dimension territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Évaluation de la stratégie pauvreté : lancement d’un appel à projets

Mis en place en septembre 2019, le comité d’évaluation est composé d’associations de lutte contre la pauvreté, de personnalités qualifiées et de chercheurs. Il bénéficie de l’appui d’administrations et d’organismes publics et consulte le 5^e collège du CNLE ainsi qu’un panel de citoyens. Il est chargé d’évaluer l’impact de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée le 13 septembre 2018 par le Président de la République Emmanuel Macron. Elle est constituée d’un grand nombre de mesures articulées autour de deux axes: prévenir la reproduction de la pauvreté en agissant pour les enfants et accompagner vers l’emploi.

Elle s’appuie sur trois leviers de transformation : un choc de participation et la rénovation du travail social ; un pilotage de la Stratégie à partir des territoires et avec les entreprises ; une Stratégie évaluée et un fonds d'investissement social. Sa mise en œuvre, pilotée par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP), comprend une démarche de contractualisation entre les départements et l’État.

La note d’étape du comité d’évaluation publiée en mars 2020 précise les grands axes de la démarche d’évaluation, les méthodes envisagées et le calendrier des travaux à mener. Le comité a décidé de donner à l’évaluation une double dimension stratégique et analytique et de la faire porter sur deux niveaux :

• le suivi de la mise en œuvre des 35 mesures de la Stratégie et l’évaluation de leurs effets ;
• l’évaluation de la stratégie nationale dans son ensemble au regard des grands objectifs visés, intégrant les politiques publiques pouvant avoir un effet sur la pauvreté. Les grands objectifs de la Stratégie retenus par le comité sont les suivants : éviter la reproduction sociale de la pauvreté, permettre aux gens de sortir de la pauvreté, et ne laisser personne en situation de grande pauvreté.

Le comité a identifié la démarche adoptée pour mettre en œuvre la Stratégie dans les territoires et atteindre les publics visés comme un axe fort, et souhaite évaluer le dispositif mis en place à cette fin. C’est l’objet du présent appel à projets.

Les axes de recherche de l’APR

L’évaluation de la gouvernance et du volet territorial de la stratégie a pour objectif de mesurer l’effectivité de la mise en œuvre des actions prescrites au titre de la gouvernance (participation des personnes concernées, exécution des dépenses …), leur efficacité au regard des objectifs visés ou déterminés par le comité d’évaluation (création d’une dynamique d’apprentissage entre les territoires), leur pertinence en termes de pilotage et leur impact sur la situation des personnes concernées (atteinte des publics ciblés).

Cet appel à projets de recherche comporte trois volets qu’il conviendra de couvrir dans l’évaluation :

• Volet 1 : Le pilotage
• Volet 2 : la contractualisation
• Volet 3 : l’appropriation de la Stratégie par les acteurs, via le partage des bonnes pratiques d’une part et la participation des personnes concernées d’autre part.

L’appel à projets détaille pour chacun de ces volets les différents axes de recherche dont l’étude intéresserait le comité.

Il est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.

Date clé

Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : vendredi 13 novembre 2020 à 14 h (heure de Paris)