Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) La Commission nationale d'évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) lance un second appel à projets de recherche sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) "Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche". Publié le : 23/05/2019 Mis à jour le : 10/01/2025 Les travaux financés dans le cadre d’un premier appel à projets de recherche ont alimenté la réflexion de la CNEPI sur l’impact du CIR, qui a débouché sur la publication du premier avis sur ce dispositif le 7 mars 2019. Cet avis ainsi que les versions intégrales des recherches financées ont été mis en ligne sur le site de France Stratégie. La CNEPI souhaite dans le cadre de ce second appel à projets susciter des projets de recherche qui lui permettent d’améliorer la qualité de la connaissance disponible sur les effets du crédit d’impôt recherche. Compte tenu tant des objectifs assignés au CIR que des thèmes prioritaires retenus par la CNEPI, quatre différents axes de recherche sont proposés, à titre indicatif : L’impact du CIR sur les entreprises qui n’étaient pas présentes dans le dispositif avant la réforme de 2008 (marge extensive) Les impacts économiques du CIR L’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R &D Le CIR et l’externalisation de la R & D des entreprises Cette liste de questions n’est ni exhaustive ni exclusive. Les projets pourront couvrir plusieurs de ces axes. D’autres pourront être envisagés selon les propositions des répondants. Cet appel à projets de recherche est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche. Date clé Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : Lundi 24 juin 2019 à 14h00 (heure de Paris) Télécharger Appel à projets de recherche - Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) - Enjeux et thématiques PDF - 752.3 KB Télécharger Réglement de l'appel à projets de recherche évaluer les effets du crédit d'impôt recherche PDF - 749.0 KB Télécharger Présentation du budget de l'Appel à projets de recherche - Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) XLS - 156.0 KB Télécharger Évaluer les effets du crédit d'impôt recherche - Fiche de présentation de l'organisme candidat PDF - 47.2 KB Pour aller plus loin Conférence | Réarmer l’Europe : quelle souveraineté pour l’industrie de défense ? Alors que l’Europe accélère son réarmement, la question de la souveraineté industrielle de sa défense devient centrale. Pour accompagner la sortie de sa nouvelle note, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP... Industrie Finances publiques Stratégie Rediffusion 02 juillet 2026 Industrie de défense européenne : de la dépendance à la souveraineté Dans un contexte de réarmement accéléré, l’Europe a pris conscience de ses vulnérabilités industrielles et technologiques et de la... Industrie Finances publiques Stratégie Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 25 juin 2026 Conférence | La France face au choc démographique : comment l’affronter, comment soutenir la natalité sans normer les choix ? Comment la France peut-elle agir face au choc démographique ? Quels leviers mobiliser pour répondre à la baisse de la natalité sans normer les choix de vie ? Comment adapter les politiques familiales, le travail, le loge... Finances publiques Démographie Prospective Rediffusion 25 juin 2026
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