Procédure budgétaire : tout doit changer ! En savoir plus sur Procédure budgétaire : tout doit changer !
Présentation de l’étude de l’OCDE "Taxe carbone : quel impact environnemental mer 19/02/2020 - 12:00 Dans le cadre de leur politique climatique, plusieurs pays de l’OCDE, dont la France, ont mis en place une taxe carbone visant à renchérir l’énergie. Dans quelle mesure ce type d’outil est-il efficace pour réduire les émissions de GES et quels sont ses impacts en termes de compétitivité des entreprises et d’emploi ? À partir d’un panel d’entreprises françaises observées entre 2001 et 2016, l’OCDE s’est penchée sur cette question.
Appel à projets de recherche - Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital piloté par France Stratégie, avec l'appui du Conseil d’analyse économique (CAE), lance un appel à projets de recherche.
Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).