Vidéo Table ronde - Action publique : vos idées pour demain Action publique Stratégie France Stratégie et l'ENA organisaient une table ronde "Action publique : vos idées pour demain". Publié le : 10/03/2015 Mis à jour le : 08/09/2025 L'événement Fermer L'événement Transcription Fermer la transcription Table‐ ronde « Action publique : vos idées pour demain » à l'ENA - 10/0/2015 - épisode 1 100:00:09,880 --> 00:00:15,120Bonjour, bienvenue à tous, à toutes. 200:00:13,240 --> 00:00:16,480Merci d'être aussi nombreux aujourd'hui 300:00:15,120 --> 00:00:19,480pour cette journée de réflexion 400:00:16,480 --> 00:00:21,560consacrée au futur de l'action publique. 500:00:19,480 --> 00:00:23,279Le thème exact de cette journée : Quelle 600:00:21,560 --> 00:00:25,599France dans 10 ans les chantiers de la 700:00:23,279 --> 00:00:27,640décennie. C'est un avenir forcément qui 800:00:25,599 --> 00:00:29,160vous concerne directement, vous 900:00:27,640 --> 00:00:30,560étudiants en formation Alena, 1000:00:29,160 --> 00:00:32,880fonctionnaires, futur fonctionnaires, 1100:00:30,560 --> 00:00:34,360vous qui êtes et serez demain les 1200:00:32,880 --> 00:00:37,399administrateurs en charge de conduire 1300:00:34,360 --> 00:00:38,480les politiques publiques de la France. 1400:00:37,399 --> 00:00:40,960Alors, nous sommes ici dans l'enceinte 1500:00:38,480 --> 00:00:42,440de l'ENA à Strasbourg, accueilli par la 1600:00:40,960 --> 00:00:44,160directrice de l'école Nathalie Loiseau 1700:00:42,440 --> 00:00:47,079que je tiens à remercier et je vais tout 1800:00:44,160 --> 00:00:49,120de suite lui céder la parole pour ouvrir 1900:00:47,079 --> 00:00:52,120cette journée d'échange avec vous. 2000:00:49,120 --> 00:00:52,120Merci. 2100:00:52,920 --> 00:00:56,970On peut applaudir la directrice de 2200:00:54,039 --> 00:00:58,990l'école. 2300:00:56,970 --> 00:01:01,160[Applaudissements] 2400:00:58,990 --> 00:01:04,320[Musique] 2500:01:01,160 --> 00:01:06,920Merci. Bonjour à tous. Mesdames et 2600:01:04,320 --> 00:01:08,159messieurs et chers élèves. Je me réjouis 2700:01:06,920 --> 00:01:09,159d'accueillir nos visiteurs ici 2800:01:08,159 --> 00:01:11,080aujourd'hui à l'école nationale 2900:01:09,159 --> 00:01:13,000d'administration. Je souhaite en 3000:01:11,080 --> 00:01:15,360particulier la bienvenue à Jean-Pisan et 3100:01:13,000 --> 00:01:16,720aux équipes de France Stratégie à 3200:01:15,360 --> 00:01:18,799l'origine du projet de cette journée 3300:01:16,720 --> 00:01:20,400d'étude ainsi qu'à Muriel Méti 3400:01:18,799 --> 00:01:22,560conseillère du secrétaire d'État à la 3500:01:20,400 --> 00:01:25,640réforme de l'État 3600:01:22,560 --> 00:01:27,320euh conseiller secrétaire d'état retenu 3700:01:25,640 --> 00:01:29,560à Paris par le premier ministre. C'est 3800:01:27,320 --> 00:01:31,520le charme de notre délocalisation à 3900:01:29,560 --> 00:01:33,479Strasbourg que le don de l'ubiquité ne 4000:01:31,520 --> 00:01:36,200nous étant pas fourni. C'est parfois 4100:01:33,479 --> 00:01:37,479difficile d'être aux deux endroits à la 4200:01:36,200 --> 00:01:39,119fois. 4300:01:37,479 --> 00:01:41,079Je remercie également Raphaël Morau 4400:01:39,119 --> 00:01:42,759d'acteur public qui a bien voulu animer 4500:01:41,079 --> 00:01:44,640cet après-midi et qui nous exposera tout 4600:01:42,759 --> 00:01:47,759à l'heure la manière dont cette séance 4700:01:44,640 --> 00:01:49,600plinière va se dérouler. 4800:01:47,759 --> 00:01:51,000L'idée de cette journée d'étude est née 4900:01:49,600 --> 00:01:53,960d'une première expérience de travail en 5000:01:51,000 --> 00:01:55,439commun entre France Stratégie et LENA à 5100:01:53,960 --> 00:01:57,399l'occasion du formidable travail de 5200:01:55,439 --> 00:01:59,119concertation et de prospective menée par 5300:01:57,399 --> 00:02:02,439France Stratégie pour la préparation du 5400:01:59,119 --> 00:02:04,520rapport Kel France dans 10 ans. Nous 5500:02:02,439 --> 00:02:05,880avions en effet eu le plaisir de nous 5600:02:04,520 --> 00:02:08,399associer à France Stratégie et de 5700:02:05,880 --> 00:02:11,039coorganiser le débat qui s'était déroulé 5800:02:08,399 --> 00:02:13,400ici à Strasbourg fin 2013 autour de la 5900:02:11,039 --> 00:02:15,680question quel modèle social dans 10 ans 6000:02:13,400 --> 00:02:17,040? C'est donc très naturellement que nous 6100:02:15,680 --> 00:02:18,640avons eu envie de continuer à nous 6200:02:17,040 --> 00:02:21,160associer à cet effort de concertation et 6300:02:18,640 --> 00:02:23,319de prospective en participant aux suite 6400:02:21,160 --> 00:02:26,160du rapport et à la réflexion sur quelle 6500:02:23,319 --> 00:02:28,280action publique dans 10 ans. La démarche 6600:02:26,160 --> 00:02:31,400adoptée par France Stratégie est le 6700:02:28,280 --> 00:02:33,640thème retenu entre en outre très 6800:02:31,400 --> 00:02:35,519exactement en résonance avec les 6900:02:33,640 --> 00:02:37,239préoccupations et les centres d'intérêt 7000:02:35,519 --> 00:02:38,560sur lesquels l'école nationale 7100:02:37,239 --> 00:02:40,720d'administration a choisi de se 7200:02:38,560 --> 00:02:42,640concentrer. 7300:02:40,720 --> 00:02:45,280s'agissant de la formation initiale des 7400:02:42,640 --> 00:02:47,480haut fonctionnaires et notamment des 7500:02:45,280 --> 00:02:49,519efforts déployés dans le cadre de la de 7600:02:47,480 --> 00:02:52,120notre propre démarche de réforme de la 7700:02:49,519 --> 00:02:54,000scolarité de l'ENAT. 7800:02:52,120 --> 00:02:56,200Modernisation de l'action publique, 7900:02:54,000 --> 00:02:58,360innovation publique et prospective 8000:02:56,200 --> 00:03:01,360constitue en effet des points clés de la 8100:02:58,360 --> 00:03:03,200formation des futurs décideur publics. 8200:03:01,360 --> 00:03:05,080Lena appartient certes à la catégorie 8300:03:03,200 --> 00:03:06,879très particulière des écoles 8400:03:05,080 --> 00:03:09,519d'application, 8500:03:06,879 --> 00:03:11,720mais il n'est pas il n'est plus question 8600:03:09,519 --> 00:03:13,400pour autant d'en faire un simple outil 8700:03:11,720 --> 00:03:15,680de transmission et de reproduction de 8800:03:13,400 --> 00:03:17,239savoir-faire qu'enseigneraient les plus 8900:03:15,680 --> 00:03:19,959anciens de nos praticiens à nos plus 9000:03:17,239 --> 00:03:21,720jeunes. par la réforme de la scolarité 9100:03:19,959 --> 00:03:24,599qui vient d'être validée par le premier 9200:03:21,720 --> 00:03:26,959ministre, l'ENAT aspire en effet non 9300:03:24,599 --> 00:03:28,360plus à apprendre à ses élèves les bonnes 9400:03:26,959 --> 00:03:30,879réponses au défis de l'action publique, 9500:03:28,360 --> 00:03:32,480mais bien plutôt à se poser les bonnes 9600:03:30,879 --> 00:03:34,519questions. 9700:03:32,480 --> 00:03:36,439Réinventer l'action publique dans un 9800:03:34,519 --> 00:03:38,280moment de notre histoire où jamais les 9900:03:36,439 --> 00:03:39,920attentes de nos concitoyens ont été à la 10000:03:38,280 --> 00:03:41,560fois aussi fortes et aussi 10100:03:39,920 --> 00:03:44,000contradictoires 10200:03:41,560 --> 00:03:45,519s'impose comme une impérieuse nécessité 10300:03:44,000 --> 00:03:47,680pour tous les futurs décideurs que nous 10400:03:45,519 --> 00:03:49,879formons. C'est ce à quoi nous nous 10500:03:47,680 --> 00:03:51,519employons, par l'association de nouveaux 10600:03:49,879 --> 00:03:54,640partenaires à nos action activités de 10700:03:51,519 --> 00:03:56,560formation, par un dialogue plus étroit 10800:03:54,640 --> 00:03:58,439entre les compétences et les expériences 10900:03:56,560 --> 00:03:59,879acquises pendant les stages et la 11000:03:58,439 --> 00:04:02,120réflexion et les enseignements à ont 11100:03:59,879 --> 00:04:04,799retiré pendant la période de scolarité 11200:04:02,120 --> 00:04:06,120ici à Strasbourg. Et enfin par le 11300:04:04,799 --> 00:04:08,120renouvellement de nos méthodes 11400:04:06,120 --> 00:04:10,000pédagogiques. 11500:04:08,120 --> 00:04:12,040La journée d'étude que nous organisons 11600:04:10,000 --> 00:04:14,360aujourd'hui avec France Stratégie 11700:04:12,040 --> 00:04:16,320remplit l'ensemble de ces objectifs. 11800:04:14,360 --> 00:04:18,280C'est en affaire en réfléchissant aux 11900:04:16,320 --> 00:04:20,280constats effectués pendant leur stage à 12000:04:18,280 --> 00:04:21,560travers le territoire ainsi qu'aux 12100:04:20,280 --> 00:04:24,520expériences accumulées pendant leur 12200:04:21,560 --> 00:04:27,080séjour tant à l'étranger 12300:04:24,520 --> 00:04:29,560que pendant leur période en préfecture 12400:04:27,080 --> 00:04:30,720ou en collectivité territoriale. 12500:04:29,560 --> 00:04:32,440que les élèves volontaires de la 12600:04:30,720 --> 00:04:34,800promotion Winston Churchill que je 12700:04:32,440 --> 00:04:36,320remercie de leur implication 12800:04:34,800 --> 00:04:37,800ont réfléchi et contribué aux ateliers 12900:04:36,320 --> 00:04:40,280thématiques qui se sont déroulés ce 13000:04:37,800 --> 00:04:41,639matin. C'est fort de ces réflexions et 13100:04:40,280 --> 00:04:43,680de ce partage qu'ils entendent vous 13200:04:41,639 --> 00:04:45,800présenter cet après-midi des 13300:04:43,680 --> 00:04:47,880propositions opérationnelles sur 13400:04:45,800 --> 00:04:49,840certaines des préconisations du rapport 13500:04:47,880 --> 00:04:52,160de France stratégie. 13600:04:49,840 --> 00:04:54,560C'est avec vous tous que je remercie 13700:04:52,160 --> 00:04:56,160d'être venu participer à ce dialogue que 13800:04:54,560 --> 00:04:59,039ces propositions seront discutées et 13900:04:56,160 --> 00:05:02,280mises en débat, illustrant ainsi un 14000:04:59,039 --> 00:05:04,720principe et une conviction que l'école 14100:05:02,280 --> 00:05:07,039rappelle avec régularité 14200:05:04,720 --> 00:05:09,440à ses élèves. 14300:05:07,039 --> 00:05:10,840ni l'État ni encore moins l'ENAT ne 14400:05:09,440 --> 00:05:13,680détiennent le monopole de l'intérêt 14500:05:10,840 --> 00:05:15,880général et c'est en en élargissant le 14600:05:13,680 --> 00:05:18,680champ de ces concepteurs, de ses 14700:05:15,880 --> 00:05:21,080coproducteurs comme de ses évaluateurs 14800:05:18,680 --> 00:05:24,160qui sera possible de réinventer et de 14900:05:21,080 --> 00:05:26,840redonner une légitimité forte à l'action 15000:05:24,160 --> 00:05:29,560publique. Il me reste à vous souhaiter 15100:05:26,840 --> 00:05:31,319un débat riche et productif et à céder 15200:05:29,560 --> 00:05:33,039la place sans plus attendre au 15300:05:31,319 --> 00:05:36,750commissaire général de France Stratégie 15400:05:33,039 --> 00:05:43,140Jean-Pierri. Je vous remercie. 15500:05:36,750 --> 00:05:43,140[Applaudissements] 15600:05:43,919 --> 00:05:47,160Merci. Merci d'abord de de nous 15700:05:46,000 --> 00:05:49,120accueillir, d'accueillir toutes les 15800:05:47,160 --> 00:05:50,680l'équipe de de France Stratégie. Je dois 15900:05:49,120 --> 00:05:52,680simplement vous dire que je suis je suis 16000:05:50,680 --> 00:05:54,720très heureux pour plusieurs raisons de 16100:05:52,680 --> 00:05:56,000cet événement aujourd'hui. Bien sûr 16200:05:54,720 --> 00:05:59,479parce qu'il prolonge, vous y avez fait 16300:05:56,000 --> 00:06:01,360référence, le l'atelier de de 16400:05:59,479 --> 00:06:02,960concertation que nous avons nous avions 16500:06:01,360 --> 00:06:04,880conduit autour au cours de la phase 16600:06:02,960 --> 00:06:07,759d'élaboration du rapport France en 10 16700:06:04,880 --> 00:06:10,000ans. Euh mais aussi pour trois trois 16800:06:07,759 --> 00:06:11,759raisons un peu plus spécifiques 16900:06:10,000 --> 00:06:13,919que j'en ajouterai peut-être une. La 17000:06:11,759 --> 00:06:18,440première, c'est que 17100:06:13,919 --> 00:06:20,560c'est un test que nous conduisons des 17200:06:18,440 --> 00:06:23,599idées que nous avons mis en avant dans 17300:06:20,560 --> 00:06:26,759le rapport France dans 10 ans. 17400:06:23,599 --> 00:06:29,479Bon, ces tests sont nécessaires. Les 17500:06:26,759 --> 00:06:32,960idées, les propositions 17600:06:29,479 --> 00:06:34,479sont été été élaborées à travers un 17700:06:32,960 --> 00:06:36,919travail de concertation, à travers un 17800:06:34,479 --> 00:06:39,199travail de de coordination, 17900:06:36,919 --> 00:06:41,160nos propres réflexions. 18000:06:39,199 --> 00:06:43,560et mais c'est très important de de les 18100:06:41,160 --> 00:06:46,039éprouver et c'est très important de les 18200:06:43,560 --> 00:06:49,280éprouver notamment au contact de 18300:06:46,039 --> 00:06:51,599l'expérience qui est celle des qui 18400:06:49,280 --> 00:06:53,280justement en rentrant de de stage riche 18500:06:51,599 --> 00:06:56,039de cette expérience riches des questions 18600:06:53,280 --> 00:06:58,479qu'ils ont accumulé des observations qui 18700:06:56,039 --> 00:07:01,160ont été faites peuvent nous dire peuvent 18800:06:58,479 --> 00:07:03,000dire ben voilà cette idée elle 18900:07:01,160 --> 00:07:05,680correspond à un problème qu'on perçoit 19000:07:03,000 --> 00:07:07,960cette idée elle passe la rampe donc ou 19100:07:05,680 --> 00:07:10,919pas hein et donc c'est très important 19200:07:07,960 --> 00:07:13,240effectivement de de faire ce ce travail 19300:07:10,919 --> 00:07:16,759et et merci de euh de ce qui est pour 19400:07:13,240 --> 00:07:19,840nous effectivement un un input dans une 19500:07:16,759 --> 00:07:23,520réflexion qui bien évidemment continue. 19600:07:19,840 --> 00:07:25,199Euh le travail sur 19700:07:23,520 --> 00:07:27,680l'horizon 10 ans. C'est un travail qui 19800:07:25,199 --> 00:07:29,520nous avait été commandé au départ euh de 19900:07:27,680 --> 00:07:31,759manière assez impromptue, je dois dire, 20000:07:29,520 --> 00:07:33,080par le président de la République qui 20100:07:31,759 --> 00:07:36,039avait souhaité que je vienne introduire 20200:07:33,080 --> 00:07:38,960un séminaire de gouvernement plein 20300:07:36,039 --> 00:07:41,080milieu de l'été 2013 sujet. Eu un peu 20400:07:38,960 --> 00:07:42,759plus d'un mois pour me préparer. 20500:07:41,080 --> 00:07:44,280Heureusement, il y a des vacances. 20600:07:42,759 --> 00:07:45,879et 20700:07:44,280 --> 00:07:48,039les 20800:07:45,879 --> 00:07:50,120du coup on s'était mis à réfléchir sur 20900:07:48,039 --> 00:07:51,280cet horizon 21000:07:50,120 --> 00:07:54,039et ensuite nous avons eu la commande 21100:07:51,280 --> 00:07:55,759d'un rapport plus fourni et le l'horizon 21200:07:54,039 --> 00:07:58,91910 est en fait je crois un très bon 21300:07:55,759 --> 00:08:03,360horizon parce que c'est un horizon qui 21400:07:58,919 --> 00:08:05,120force à sortir de la reproduction de 21500:08:03,360 --> 00:08:07,159l'existant ou de l'amendement à la marge 21600:08:05,120 --> 00:08:09,479de l'existence c'est un horizon qui 21700:08:07,159 --> 00:08:11,080invite à l'ambition qui invite à se 21800:08:09,479 --> 00:08:12,240poser la question de savoir si on fait 21900:08:11,080 --> 00:08:15,319un investissement 22000:08:12,240 --> 00:08:16,759Si on prend le temps de d'un certain 22100:08:15,319 --> 00:08:17,879nombre de réformes, comment est-ce qu'on 22200:08:16,759 --> 00:08:20,280peut atteindre un certain nombre de 22300:08:17,879 --> 00:08:22,560finalités autrement ? Et en même temps, 22400:08:20,280 --> 00:08:25,280c'est pas un horizon qui conduit à 22500:08:22,560 --> 00:08:28,560s'éloigner, à s'échapper 22600:08:25,280 --> 00:08:30,520des difficultés, des questions qui nous 22700:08:28,560 --> 00:08:32,279obsèdent. Pas du tout, on peut pas à 22800:08:30,520 --> 00:08:33,240horizon de 10 dire et bien supposons que 22900:08:32,279 --> 00:08:36,000tous les problèmes dans lesquels nous 23000:08:33,240 --> 00:08:37,039sommes sont résolus, réfléchissons aux 23100:08:36,000 --> 00:08:38,599autres problèmes qui pourraient 23200:08:37,039 --> 00:08:40,360apparaître. pas comme ça qu'on réfléchit 23300:08:38,599 --> 00:08:41,479à horizon 10 ans. On dit nous avons un 23400:08:40,360 --> 00:08:44,800certain nombre de questions, ces 23500:08:41,479 --> 00:08:46,279questions sont lourdes. On voit bien que 23600:08:44,800 --> 00:08:48,519en se fixant des contrainte temporelle 23700:08:46,279 --> 00:08:50,680trop courtes, on est amené à adopter des 23800:08:48,519 --> 00:08:51,920solutions qui sont des solutions qui 23900:08:50,680 --> 00:08:54,720sont pas nécessairement à la mesure du 24000:08:51,920 --> 00:08:56,800problème. En adoptant un horizon plus 24100:08:54,720 --> 00:08:59,440lointain, on peut on peut se hisser à la 24200:08:56,800 --> 00:09:00,680hauteur des des questions. On peut 24300:08:59,440 --> 00:09:02,480prendre le temps encore une fois des 24400:09:00,680 --> 00:09:05,680investissements. 24500:09:02,480 --> 00:09:07,000Donc donc c'est c'est bien à l'échelle 24600:09:05,680 --> 00:09:08,480des des questions qui se posent 24700:09:07,000 --> 00:09:10,279aujourd'hui à l'économie, à la société 24800:09:08,480 --> 00:09:11,600française, l'action publique. Alors 24900:09:10,279 --> 00:09:13,959l'action publique et c'est mon deuxième 25000:09:11,600 --> 00:09:15,680point, j'y j'y viens. 25100:09:13,959 --> 00:09:17,480Cet exercice tombe extrêmement bien par 25200:09:15,680 --> 00:09:20,160rapport à un travail qui nous a été 25300:09:17,480 --> 00:09:22,399demandé à la suite de ce premier rapport 25400:09:20,160 --> 00:09:24,839sur la rénovation de l'action publique à 25500:09:22,399 --> 00:09:26,880horizon de 10 ans. 25600:09:24,839 --> 00:09:30,560Il y a, comme vous le savez bien sûr, un 25700:09:26,880 --> 00:09:33,440certain nombre de de travaux en cours de 25800:09:30,560 --> 00:09:35,040de préparation, à la fois revue 25900:09:33,440 --> 00:09:37,440d'émission, 26000:09:35,040 --> 00:09:39,800à la fois 26100:09:37,440 --> 00:09:41,680consultation réflexion sur les 26200:09:39,800 --> 00:09:43,440transformations dans la conduite de de 26300:09:41,680 --> 00:09:45,000l'action publique. Mais là encore, on 26400:09:43,440 --> 00:09:46,880peut avoir un horizon court, l'horizon 26500:09:45,000 --> 00:09:49,240des 50 milliards d'économie où on peut 26600:09:46,880 --> 00:09:50,920avoir un horizon plus long, l'horizon de 26700:09:49,240 --> 00:09:52,399la transformation de de l'action 26800:09:50,920 --> 00:09:54,240publique. Et c'est ce volet là qui nous 26900:09:52,399 --> 00:09:56,240a été demandé de de traiter. Donc nous 27000:09:54,240 --> 00:09:58,160avons un peu reproduit la même méthode 27100:09:56,240 --> 00:09:59,640avec pas mal de de consultations 27200:09:58,160 --> 00:10:01,480notamment en région sur différents 27300:09:59,640 --> 00:10:04,839volets de l'action publique et nous 27400:10:01,480 --> 00:10:07,079sommes en phase de rédaction du rapport. 27500:10:04,839 --> 00:10:09,399Muriel Met tout à l'heure va en 27600:10:07,079 --> 00:10:12,320témoigner. Euh et donc ça tombe très 27700:10:09,399 --> 00:10:14,680bien d'avoir sur un certain nombre de 27800:10:12,320 --> 00:10:16,600points hein qui touchent directement 27900:10:14,680 --> 00:10:18,839cette cet exercice aujourd'hui, ça va 28000:10:16,600 --> 00:10:19,920nous être tout à fait utile. Et puis la 28100:10:18,839 --> 00:10:21,839troisème raison, c'est que je trouve que 28200:10:19,920 --> 00:10:23,040la méthode qu'on a adopté, je dis 28300:10:21,839 --> 00:10:24,760d'autant plus que personnellement j'ai 28400:10:23,040 --> 00:10:27,600assez peu trempé, elle me paraît très 28500:10:24,760 --> 00:10:30,200bonne. C'est-à-dire l'idée d'associer 28600:10:27,600 --> 00:10:32,399les équipes de France Stratégie, des 28700:10:30,200 --> 00:10:34,320équipes d'élèves 28800:10:32,399 --> 00:10:35,920qui par leurs intérêts, par leurs 28900:10:34,320 --> 00:10:38,399expériences sont groupés sur certains 29000:10:35,920 --> 00:10:40,079thèmes de travailler ensemble, d'avoir 29100:10:38,399 --> 00:10:41,560travaillé ensemble comme ça a été fait 29200:10:40,079 --> 00:10:42,639ce matin sur la base d'une préparation 29300:10:41,560 --> 00:10:44,240qui avait été faite par une petite 29400:10:42,639 --> 00:10:47,279équipe d'élèves de une plus petite 29500:10:44,240 --> 00:10:49,399équipe d'élèves de l'ENA et puis ensuite 29600:10:47,279 --> 00:10:51,240de confronter ça dans le débat qu'on va 29700:10:49,399 --> 00:10:53,399avoir 29800:10:51,240 --> 00:10:55,560sur sur les différentes thématiques et 29900:10:53,399 --> 00:10:57,760en permettant en plus à chacun de 30000:10:55,560 --> 00:10:59,240s'exprimer sur des propositions puisque 30100:10:57,760 --> 00:11:00,880le but c'est quand même d'arriver à des 30200:10:59,240 --> 00:11:03,000à des propositions. Donc je trouve que 30300:11:00,880 --> 00:11:07,200la méthode est bonne. J'attends beaucoup 30400:11:03,000 --> 00:11:11,200de ce que on va en tirer. Voilà. Mon 30500:11:07,200 --> 00:11:13,040dernier point, c'est que 30600:11:11,200 --> 00:11:15,399et ça c'est le le point le point 30700:11:13,040 --> 00:11:19,160supplémentaire, c'est que si tout cela 30800:11:15,399 --> 00:11:21,480peut être l'occasion de d'instyer un 30900:11:19,160 --> 00:11:24,040tout petit peu de folie dans ce qui 31000:11:21,480 --> 00:11:26,320parfois manque, je crois que ça aura 31100:11:24,040 --> 00:11:28,000aussi correspondu à ce qui est notre 31200:11:26,320 --> 00:11:30,480mission 31300:11:28,000 --> 00:11:32,160et ce qui est peut-être l'attente d'un 31400:11:30,480 --> 00:11:36,800certain nombre de de ceux qui sont 31500:11:32,160 --> 00:11:38,480réunis ici sont bien entendu Évidemment, 31600:11:36,800 --> 00:11:41,100oublier l'opérationnalité qui est la 31700:11:38,480 --> 00:11:47,120première des exigences. Merci. 31800:11:41,100 --> 00:11:49,120[Applaudissements] 31900:11:47,120 --> 00:11:51,519Alors justement pour instyler un peu de 32000:11:49,120 --> 00:11:53,360folie dans les propositions dans la 32100:11:51,519 --> 00:11:55,440conduite des politiques publiques de 32200:11:53,360 --> 00:11:56,920l'avenir, nous allons avoir une 32300:11:55,440 --> 00:11:58,040après-midi découpée en quatre séquences 32400:11:56,920 --> 00:11:59,320qui correspondent à quatre groupes de 32500:11:58,040 --> 00:12:00,600travail d'élèves de l'ENAT de la 32600:11:59,320 --> 00:12:02,880promotion Wiston Churchill qui ont 32700:12:00,600 --> 00:12:04,600planché sur quatre sujets. La 32800:12:02,880 --> 00:12:06,120transformation numérique des services 32900:12:04,600 --> 00:12:08,800publics qui sera le premier sujet qu'on 33000:12:06,120 --> 00:12:10,639va étudier, le futur des métropoles, 33100:12:08,800 --> 00:12:13,360la gestion plus efficiente de la 33200:12:10,639 --> 00:12:15,760politique du logement et la conduite des 33300:12:13,360 --> 00:12:17,079politiques de l'emploi. 33400:12:15,760 --> 00:12:19,399Les rapporteurs de chaque groupe de 33500:12:17,079 --> 00:12:21,240travail vont chacun disposer de 5 à 6 33600:12:19,399 --> 00:12:23,320minutes maximum pour exposer leurs 33700:12:21,240 --> 00:12:25,560travaux et je compte sur les élèves de 33800:12:23,320 --> 00:12:27,560l'ENA pour respecter cet exercice très 33900:12:25,560 --> 00:12:28,920taillé. Ils devront mettre en avant donc 34000:12:27,560 --> 00:12:30,959des propositions concrètes 34100:12:28,920 --> 00:12:32,440d'amélioration des politiques publiques 34200:12:30,959 --> 00:12:35,240sur lesquelles nos grands témoins seront 34300:12:32,440 --> 00:12:37,600ensuite invités à apporter un éclairage. 34400:12:35,240 --> 00:12:39,959Mais surtout vous public, vous aurez un 34500:12:37,600 --> 00:12:42,600rôle primordial à jouer puisque après 34600:12:39,959 --> 00:12:44,160chaque présentation des compte-rendus de 34700:12:42,600 --> 00:12:46,720chaque groupe de travail, il y aura une 34800:12:44,160 --> 00:12:48,680séance de questions avec la salle mais 34900:12:46,720 --> 00:12:50,959aussi et c'est l'innovation de cette 35000:12:48,680 --> 00:12:53,240journée puisque la France Stratégie l'a 35100:12:50,959 --> 00:12:55,760voulu participative. Vous pourrez donner 35200:12:53,240 --> 00:12:58,040votre avis en votant pour la proposition 35300:12:55,760 --> 00:13:00,160que vous estimez la plus importante, la 35400:12:58,040 --> 00:13:02,839meilleure grâce à un boîtier qu'on vous 35500:13:00,160 --> 00:13:04,639a remis à l'entrée de la Sle avec lequel 35600:13:02,839 --> 00:13:06,519vous pourrez donc voter. On verra euh au 35700:13:04,639 --> 00:13:07,880moment du premier vote comment euh 35800:13:06,519 --> 00:13:10,480effectuer ce vote avec le boîtier que 35900:13:07,880 --> 00:13:11,639vous avez à votre disposition. 36000:13:10,480 --> 00:13:13,760Alors, entrons tout de suite dans le vif 36100:13:11,639 --> 00:13:15,240du sujet. J'appelle donc au pupitre le 36200:13:13,760 --> 00:13:16,959premier rapporteur, celui du groupe de 36300:13:15,240 --> 00:13:20,800travail sur la transformation numérique 36400:13:16,959 --> 00:13:24,120des services publics, Antoine Genel, 36500:13:20,800 --> 00:13:24,120qu'on peut applaudir. 36600:13:26,880 --> 00:13:29,970[Applaudissements] 36700:13:30,750 --> 00:13:34,039[Musique] 36800:13:34,040 --> 00:13:37,399Monsieur le commissaire, madame la 36900:13:35,600 --> 00:13:40,440directrice, mesdames et messieurs, chers 37000:13:37,399 --> 00:13:41,720amis, chers camarades, le rapport 37100:13:40,440 --> 00:13:43,120qu'elle France dans 10 ans prône un 37200:13:41,720 --> 00:13:44,440nouvel esprit de conquête pour les 37300:13:43,120 --> 00:13:46,399services publics en s'appuyant sur les 37400:13:44,440 --> 00:13:47,680potentialités du numérique. Nous avons 37500:13:46,399 --> 00:13:48,959souhaité formuler des propositions 37600:13:47,680 --> 00:13:50,360s'inscrivant dans cet esprit et 37700:13:48,959 --> 00:13:52,320s'attacchant à être aussi opérationnel 37800:13:50,360 --> 00:13:54,880que possible. Donc de la folie, oui, 37900:13:52,320 --> 00:13:56,279mais de la folie opérationnelle. 38000:13:54,880 --> 00:13:58,240En deux mots, la révolution numérique, 38100:13:56,279 --> 00:13:59,680c'est la diffusion, l'actualisation et 38200:13:58,240 --> 00:14:01,279le recueil instantané et gratuit de 38300:13:59,680 --> 00:14:02,920l'information. Pour la puissance 38400:14:01,279 --> 00:14:05,199publique, chaque opportunité est 38500:14:02,920 --> 00:14:07,680également un défi, notamment en terme de 38600:14:05,199 --> 00:14:10,120cohésion sociale. Le numérique créé chez 38700:14:07,680 --> 00:14:11,920les usagers des attentes nouvelles 38800:14:10,120 --> 00:14:13,600d'instantanéité, de réactivité des 38900:14:11,920 --> 00:14:15,519services publics. Mais en même temps, 39000:14:13,600 --> 00:14:16,480certains publics âgés, isolés ou 39100:14:15,519 --> 00:14:18,639précaires n'acceptent pas aux 39200:14:16,480 --> 00:14:20,240technologies et il faut en même temps 39300:14:18,639 --> 00:14:21,959continuer de les accompagner. Donc il 39400:14:20,240 --> 00:14:23,600n'y a pas de solution évidente ou 39500:14:21,959 --> 00:14:26,320facile. Il y a des équilibres à trouver 39600:14:23,600 --> 00:14:29,240et nous avons voulu par notre réflexion 39700:14:26,320 --> 00:14:31,839euh vous proposer quatre principaux euh 39800:14:29,240 --> 00:14:34,279quatre principaux axes. La première 39900:14:31,839 --> 00:14:37,759proposition concerne l'offre de service 40000:14:34,279 --> 00:14:40,920public numérique. Le service les 40100:14:37,759 --> 00:14:42,040démarches en ligne sont déjà assez 40200:14:40,920 --> 00:14:43,480développé en France et il faut 40300:14:42,040 --> 00:14:44,759poursuivre ce développement. Les 40400:14:43,480 --> 00:14:46,600enquêtes d'opinion montrent que c'est 40500:14:44,759 --> 00:14:48,040une attente des usagers et nous 40600:14:46,600 --> 00:14:50,199proposons donc de conduire une revue 40700:14:48,040 --> 00:14:51,920d'émission des services publics pour 40800:14:50,199 --> 00:14:54,399évaluer lesquels peuvent et doivent être 40900:14:51,920 --> 00:14:56,839numérisés sur un périmètre euh état, 41000:14:54,399 --> 00:14:58,519collectivité locale, organismes sociaux. 41100:14:56,839 --> 00:14:59,959Euh il s'agit notamment de développer 41200:14:58,519 --> 00:15:01,560par exemple sur les titres de séjour sur 41300:14:59,959 --> 00:15:03,279l'état civil, sur le permis de conduire 41400:15:01,560 --> 00:15:06,000comme cela cela est déjà le cas 41500:15:03,279 --> 00:15:08,399aujourd'hui sur les impôts par exemple. 41600:15:06,000 --> 00:15:10,759Euh il s'agirait également de faire du 41700:15:08,399 --> 00:15:12,360site monservicepublic.fr fr qui qui dans 41800:15:10,759 --> 00:15:15,320la salle est inscrit sur le site 41900:15:12,360 --> 00:15:17,920monservicepubl.fr 42000:15:15,320 --> 00:15:19,440a vulné 5 5 % de la salle. C'est le site 42100:15:17,920 --> 00:15:20,880qui centralise le plus de démarches 42200:15:19,440 --> 00:15:22,279réalisables en ligne et il n'est pas 42300:15:20,880 --> 00:15:24,000utilisé. Donc, on aimerait en faire un 42400:15:22,279 --> 00:15:25,480site un compte personnel unique qui 42500:15:24,000 --> 00:15:27,399centraliserait toutes les informations 42600:15:25,480 --> 00:15:29,639relatives à chaque usager pour faciliter 42700:15:27,399 --> 00:15:31,040ses échanges avec les administrations et 42800:15:29,639 --> 00:15:32,639référençant l'ensemble des procédures 42900:15:31,040 --> 00:15:34,440réalisables en ligne et capable de 43000:15:32,639 --> 00:15:36,199croiser des données. On pourrait 43100:15:34,440 --> 00:15:38,120envisager d'ailleurs qu'il soit adossé à 43200:15:36,199 --> 00:15:39,639un support physique, une carte que l'on 43300:15:38,120 --> 00:15:43,519a tous, la carte électronique, la la 43400:15:39,639 --> 00:15:45,880carte d'identité ou la carte vitale. 43500:15:43,519 --> 00:15:47,360Un autre axe de proposition consiste à 43600:15:45,880 --> 00:15:49,040mettre en place un accompagnement pour 43700:15:47,360 --> 00:15:50,480l'accès à ces services publics numérisés 43800:15:49,040 --> 00:15:52,160avec des ordinateurs en libre service 43900:15:50,480 --> 00:15:54,040dans les maisons de l'État, des agents 44000:15:52,160 --> 00:15:55,279disponibles formés et mobiles par 44100:15:54,040 --> 00:15:56,560exemple sur le modèle des bureaux de la 44200:15:55,279 --> 00:15:58,279poste. On peut pas se contenter de 44300:15:56,560 --> 00:15:59,800mettre en place un site internet et 44400:15:58,279 --> 00:16:02,399espérer que des gens viennent dessus. Il 44500:15:59,800 --> 00:16:04,160faut un véritable accompagnement euh des 44600:16:02,399 --> 00:16:05,920usagers. Il faut garder à l'esprit 44700:16:04,160 --> 00:16:07,959plusieurs impératifs que qu'on a mis 44800:16:05,920 --> 00:16:09,720ici. La lisibilité bien sûr de l'offre 44900:16:07,959 --> 00:16:12,120de service public numérique par rapport 45000:16:09,720 --> 00:16:14,240à un 1000 feuilles de site actuel, la 45100:16:12,120 --> 00:16:16,279proactivité des services qui pourraient 45200:16:14,240 --> 00:16:17,839contacter directement les usagers avant 45300:16:16,279 --> 00:16:19,440des échéances importantes. La 45400:16:17,839 --> 00:16:21,079compatibilité, la fiabilité, la 45500:16:19,440 --> 00:16:23,040confidentialité des données, ça nous 45600:16:21,079 --> 00:16:24,680semble des facteurs importants de 45700:16:23,040 --> 00:16:26,160confiance en ces services et la 45800:16:24,680 --> 00:16:27,319cohérence entre les services entre les 45900:16:26,160 --> 00:16:29,319sites des services de l'État pour 46000:16:27,319 --> 00:16:31,839garantir une ergonomie et une 46100:16:29,319 --> 00:16:33,920présentation cohérente. 46200:16:31,839 --> 00:16:36,240Notre deuxième axe et il n'est pas sans 46300:16:33,920 --> 00:16:38,600lien avec le premier consiste à trouver 46400:16:36,240 --> 00:16:40,759les moyens de conduire les usagers à 46500:16:38,600 --> 00:16:42,759avoir à utiliser, avoir recours à ces 46600:16:40,759 --> 00:16:44,519services publics numériques en ouvrant 46700:16:42,759 --> 00:16:46,120par exemple des avantages pour ceux qui 46800:16:44,519 --> 00:16:47,360ont recours au service. C'est le cas 46900:16:46,120 --> 00:16:49,279aujourd'hui pour les impôts, vous avez 47000:16:47,360 --> 00:16:50,639des délais qui sont plus longs, c'est le 47100:16:49,279 --> 00:16:52,040cas aussi pour les amendes. Vous avez 47200:16:50,639 --> 00:16:53,920des amendes qui sont minorées si vous 47300:16:52,040 --> 00:16:55,680utilisez euh le paiement en ligne. Et 47400:16:53,920 --> 00:16:58,120nous pensons qu'on on devrait développer 47500:16:55,680 --> 00:16:59,519euh ces euh ces systèmes-là. Euh, on 47600:16:58,120 --> 00:17:00,959pourrait aussi d'ailleurs euh 47700:16:59,519 --> 00:17:02,680directement inscrire automatiquement et 47800:17:00,959 --> 00:17:04,240de force les usagers au site 47900:17:02,680 --> 00:17:06,280monservicepublic.fr. 48000:17:04,240 --> 00:17:07,600À un moment, une échéance importante, 48100:17:06,280 --> 00:17:09,199renouvellement d'une carte d'identité, 48200:17:07,600 --> 00:17:10,280renouvellement d'un passeport, on 48300:17:09,199 --> 00:17:12,120pourrait envisager de les inscrire 48400:17:10,280 --> 00:17:13,160automatiquement. Et on souhaiterait 48500:17:12,120 --> 00:17:14,600aussi développer les moyens de 48600:17:13,160 --> 00:17:15,559communication plus immédiats et 48700:17:14,600 --> 00:17:16,919personnels entre usagers et 48800:17:15,559 --> 00:17:18,959administration. C'est quelque chose qui 48900:17:16,919 --> 00:17:20,079peut être sujet à débat. Le guichet 49000:17:18,959 --> 00:17:22,039c'est important, le téléphone c'est 49100:17:20,079 --> 00:17:23,640important, mais l'email, le SMS, le 49200:17:22,039 --> 00:17:24,679chat, la visionférence, c'est 49300:17:23,640 --> 00:17:25,799aujourd'hui possible pour beaucoup 49400:17:24,679 --> 00:17:27,280d'entreprises. Est-ce que ça devrait 49500:17:25,799 --> 00:17:29,760l'être dans les services de l'État ? 49600:17:27,280 --> 00:17:31,200Nous nous le pensons. Euh et afin de 49700:17:29,760 --> 00:17:32,840garantir aux usagers un traitement aussi 49800:17:31,200 --> 00:17:35,200efficace de leur demande selon le canal 49900:17:32,840 --> 00:17:37,360l'utiliser, euh il paraît indispensable 50000:17:35,200 --> 00:17:39,240de faire de ce site dont on parlait 50100:17:37,360 --> 00:17:40,720monservicepublic.fr finalement une 50200:17:39,240 --> 00:17:42,400plateforme qui serait un dossier 50300:17:40,720 --> 00:17:44,559individuel pour tous les agents et pour 50400:17:42,400 --> 00:17:47,000tous les usagers euh qui pourraient 50500:17:44,559 --> 00:17:49,720historiser les euh les les échanges 50600:17:47,000 --> 00:17:50,760multicanaux. euh de l'administration 50700:17:49,720 --> 00:17:52,080avec l'usager. C'est ce qui se fait 50800:17:50,760 --> 00:17:53,720aujourd'hui chez Pôle Emploi, chez 50900:17:52,080 --> 00:17:55,000LunedIC. Il faudrait que ça se fasse 51000:17:53,720 --> 00:17:56,480pour l'ensemble des services de l'État, 51100:17:55,000 --> 00:17:57,880capable que chaque service soit capable 51200:17:56,480 --> 00:18:00,200de voir l'ensemble des échanges qui a eu 51300:17:57,880 --> 00:18:02,240lieu entre un usager et et une 51400:18:00,200 --> 00:18:04,919administration. 51500:18:02,240 --> 00:18:07,039Le troisème axe euh concerne l'usage du 51600:18:04,919 --> 00:18:08,840numérique au sein des administrations 51700:18:07,039 --> 00:18:10,600elles-mêmes. Il est important à notre 51800:18:08,840 --> 00:18:12,080sens d'outiller les services publics 51900:18:10,600 --> 00:18:13,960avec de nouveaux systèmes, avec du 52000:18:12,080 --> 00:18:15,480matériel et avec un effort de formation 52100:18:13,960 --> 00:18:17,840et de sensibilisation partout sur le 52200:18:15,480 --> 00:18:18,960territoire. évaluer les systèmes 52300:18:17,840 --> 00:18:20,720utilisés en administration pour 52400:18:18,960 --> 00:18:21,960développer de nouveaux systèmes qui 52500:18:20,720 --> 00:18:23,520permettraient aux agents d'être plus 52600:18:21,960 --> 00:18:25,799efficaces et plus liés les uns aux 52700:18:23,520 --> 00:18:28,120autres. Il n'existe pas aujourd'hui à 52800:18:25,799 --> 00:18:30,320l'échelle interministérielle de système 52900:18:28,120 --> 00:18:32,400unique de travail en ligne de de travail 53000:18:30,320 --> 00:18:34,000collaboratif en ligne. À notre sens, 53100:18:32,400 --> 00:18:36,520c'est un ça devrait être un premier axe 53200:18:34,000 --> 00:18:38,039de travail. Euh il faudrait par ailleurs 53300:18:36,520 --> 00:18:40,120tirer les conséquences de l'expérience 53400:18:38,039 --> 00:18:42,159Corus et s'appuyer sur des cycles de 53500:18:40,120 --> 00:18:44,600développement de logiciels plus courts 53600:18:42,159 --> 00:18:46,159se basant sur l'expérience des et les 53700:18:44,600 --> 00:18:47,480retours et les retours des utilisateurs 53800:18:46,159 --> 00:18:49,360à toutes les phases de développement 53900:18:47,480 --> 00:18:50,520plutôt qu'une logique de tunnel où on 54000:18:49,360 --> 00:18:52,480développe un logiciel pour se rendre 54100:18:50,520 --> 00:18:54,840compte 3 ans plus tard qui n'est pas euh 54200:18:52,480 --> 00:18:57,960satisfaisant pour les les utilisateurs 54300:18:54,840 --> 00:18:59,679qui l'utiliseront au quotidien. 54400:18:57,960 --> 00:19:02,559Ça c'est le le point de vue logiciel. Du 54500:18:59,679 --> 00:19:04,880point de vue plus matériel, nous 54600:19:02,559 --> 00:19:06,440suggérons de généraliser l'attribution 54700:19:04,880 --> 00:19:08,000de tablettes et de smartphone aux agents 54800:19:06,440 --> 00:19:10,320en interaction avec les usagers, les 54900:19:08,000 --> 00:19:12,360policiers, contrôleurs, inspecteurs, 55000:19:10,320 --> 00:19:14,559afin de d'accélérer les délais de 55100:19:12,360 --> 00:19:16,919traitement et soutenir les agents dans 55200:19:14,559 --> 00:19:17,919ce travail-là en leur permettant de de 55300:19:16,919 --> 00:19:19,200facilement plus facilement 55400:19:17,919 --> 00:19:21,640télétravailler avec un soutien 55500:19:19,200 --> 00:19:23,720logistique qui doit venir derrière. Euh 55600:19:21,640 --> 00:19:25,440enfin, dernière proposition de cet axe, 55700:19:23,720 --> 00:19:26,919euh structurer l'ingénierie numérique 55800:19:25,440 --> 00:19:28,320par l'État au niveau des territoires. 55900:19:26,919 --> 00:19:30,400Les collectivités locales n'ont pas la 56000:19:28,320 --> 00:19:32,679taille critique, on généralement pas la 56100:19:30,400 --> 00:19:34,080taille critique pour euh se lancer dans 56200:19:32,679 --> 00:19:34,880des projets informatiques. Elles 56300:19:34,080 --> 00:19:36,400utilisent des structures de 56400:19:34,880 --> 00:19:39,400mutualisation informatique. Il sera 56500:19:36,400 --> 00:19:42,039important de soutenir d'offrir 56600:19:39,400 --> 00:19:43,840un soutien juridique et technique à ces 56700:19:42,039 --> 00:19:46,200à ces structures pour soutenir les 56800:19:43,840 --> 00:19:47,919projets des collectivités et promouvoir 56900:19:46,200 --> 00:19:50,720les bonnes pratiques. par exemple en 57000:19:47,919 --> 00:19:53,200terme d'interopérabilité. 57100:19:50,720 --> 00:19:56,360Et pour finir, la proposition numéro 4, 57200:19:53,200 --> 00:19:57,799elle est un peu plus prospective. 57300:19:56,360 --> 00:20:00,760C'est deux axes dont on avait envie de 57400:19:57,799 --> 00:20:02,840vous parler. Tout d'abord, le big data, 57500:20:00,760 --> 00:20:04,120l'utilisation des données. Le le big 57600:20:02,840 --> 00:20:06,039data modifie la façon dont l'État 57700:20:04,120 --> 00:20:07,600délivre les services publics. L'État met 57800:20:06,039 --> 00:20:09,360aujourd'hui à disposition au travers 57900:20:07,600 --> 00:20:11,360d'étalab les données publiques. Il faut 58000:20:09,360 --> 00:20:12,720continuer à le faire. Mais au-delà de 58100:20:11,360 --> 00:20:14,679les mettre à disposition, il faudrait 58200:20:12,720 --> 00:20:15,720aussi les exploiter ces données et les 58300:20:14,679 --> 00:20:17,039exploiter non seulement les données 58400:20:15,720 --> 00:20:18,919publiques, mais également les données 58500:20:17,039 --> 00:20:20,760issues des euh sites internet privé, par 58600:20:18,919 --> 00:20:22,480exemple les données euh issues de 58700:20:20,760 --> 00:20:24,280Google. On peut aujourd'hui avoir une 58800:20:22,480 --> 00:20:27,159photographie en temps réel des 58900:20:24,280 --> 00:20:29,600préoccupations des usagers et vraiment 59000:20:27,159 --> 00:20:31,280anticiper les crises en en exploitant 59100:20:29,600 --> 00:20:33,080les données qu'on trouve sur les moteurs 59200:20:31,280 --> 00:20:34,200de recherche. Quelles ont été les 59300:20:33,080 --> 00:20:36,440dernières choses qui ont été le plus 59400:20:34,200 --> 00:20:39,400recherchées sur Google ? Voilà, quelque 59500:20:36,440 --> 00:20:41,240chose qui peut guider les pouvoirs 59600:20:39,400 --> 00:20:44,039publics dans la gestion des services 59700:20:41,240 --> 00:20:46,600publics. Deuxème sujet, hier a été 59800:20:44,039 --> 00:20:49,919présenté une montre connectée par un 59900:20:46,600 --> 00:20:51,520célèbre fabricant informatique. 60000:20:49,919 --> 00:20:54,880L'internet des objets est une filière 60100:20:51,520 --> 00:20:56,520d'avenir pas seulement de la montre mais 60200:20:54,880 --> 00:20:58,679également de la balance connectée des 60300:20:56,520 --> 00:21:01,200automobiles. Fran Stratégie a dédié une 60400:20:58,679 --> 00:21:03,400note récemment et ce secteur pour nous 60500:21:01,200 --> 00:21:05,039doit faire l'objet d'un réel soutien. 60600:21:03,400 --> 00:21:07,480C'est une filière d'avenir du point de 60700:21:05,039 --> 00:21:09,240vue au point de vue de l'économie. Euh 60800:21:07,480 --> 00:21:10,559et derrière cette filière d'avenir pour 60900:21:09,240 --> 00:21:13,039lesquelles il faut prévenir des prévoir 61000:21:10,559 --> 00:21:16,720des financements et des réglementations, 61100:21:13,039 --> 00:21:18,480euh il faut euh soutenir son émergence 61200:21:16,720 --> 00:21:20,760et tirer toutes les conséquences qu'elle 61300:21:18,480 --> 00:21:23,000peut qu'elle peut avoir pour le secteur 61400:21:20,760 --> 00:21:25,200public, en particulier pour le domaine 61500:21:23,000 --> 00:21:26,840de la santé, le domaine de la mobilité. 61600:21:25,200 --> 00:21:28,880les l'émergence de ces capteurs 61700:21:26,840 --> 00:21:31,400connectés en permanence euh change 61800:21:28,880 --> 00:21:33,760radicalement la façon d'apporter euh de 61900:21:31,400 --> 00:21:35,480les des biens publics comme la santé euh 62000:21:33,760 --> 00:21:37,120aux usagers. 62100:21:35,480 --> 00:21:39,240J'en ai presque fini. On avait une 62200:21:37,120 --> 00:21:40,600proposition complémentaire qui est celle 62300:21:39,240 --> 00:21:42,600de la gouvernance. Il n'y a pas de 62400:21:40,600 --> 00:21:45,000gouvernance unique aujourd'hui. Il ne 62500:21:42,600 --> 00:21:47,080devrait pas y avoir de structure unique 62600:21:45,000 --> 00:21:48,159qui déciderait pour tout le monde de ce 62700:21:47,080 --> 00:21:49,000qui doit être fait au niveau numérique. 62800:21:48,159 --> 00:21:51,360Mais on pense qu'il devrait y avoir une 62900:21:49,000 --> 00:21:52,760structure de concertation. Euh il y a 63000:21:51,360 --> 00:21:54,400des sujets qui sont très différents. La 63100:21:52,760 --> 00:21:56,279fracture numérique, la cybersécurité, la 63200:21:54,400 --> 00:21:57,520protection des données, euh la lutte 63300:21:56,279 --> 00:21:59,640contre la contrefaçon des contenus 63400:21:57,520 --> 00:22:01,520culturels. Tous ces sujets-là, à notre 63500:21:59,640 --> 00:22:02,840sens, sont interministériels, ils sont 63600:22:01,520 --> 00:22:04,279transversaux. Il doivent être discutés 63700:22:02,840 --> 00:22:07,240au sein d'une instance unique de haut 63800:22:04,279 --> 00:22:09,840niveau euh qui doit absolument euh 63900:22:07,240 --> 00:22:13,600mettre en place des euh des grands 64000:22:09,840 --> 00:22:16,039principe sur ce que devra être demain 64100:22:13,600 --> 00:22:18,039l'utilisation des données par exemple 64200:22:16,039 --> 00:22:20,400par les services publics. Voilà les 64300:22:18,039 --> 00:22:22,240quatre plus une proposition que nous 64400:22:20,400 --> 00:22:23,640voulions formuler. Je remercie tous les 64500:22:22,240 --> 00:22:25,520participants de l'atelier sur le 64600:22:23,640 --> 00:22:29,520numérique ainsi que Édouard D'Ambrine et 64700:22:25,520 --> 00:22:32,880Félix Blossier pour ces travaux. 64800:22:29,520 --> 00:22:32,880Merci beaucoup. 64900:22:34,320 --> 00:22:38,679On on remercie aussi Lionel Janin, 65000:22:37,120 --> 00:22:39,760chargé de mission au département 65100:22:38,679 --> 00:22:41,799développement durable de France 65200:22:39,760 --> 00:22:43,760Stratégie qui a assumé la mission de 65300:22:41,799 --> 00:22:45,279référent pour ce groupe de travail. Et 65400:22:43,760 --> 00:22:47,240alors sur ce sujet, j'aimerais donner 65500:22:45,279 --> 00:22:49,720tout de suite la parole à Muriel Métivé 65600:22:47,240 --> 00:22:51,440puisque au sein du secrétariat d'État de 65700:22:49,720 --> 00:22:52,640Thierry Mandon, vous avez vous vous 65800:22:51,440 --> 00:22:55,159occupez du lourd dossier de la 65900:22:52,640 --> 00:22:57,520transformation numérique de l'État. 66000:22:55,159 --> 00:22:59,960Alors, on a évoqué l'identifiant 66100:22:57,520 --> 00:23:01,679numérique unique pour le service public. 66200:22:59,960 --> 00:23:03,159C'est un peu à l'image d'un projet qui 66300:23:01,679 --> 00:23:04,679est en train de se développer. Quelle 66400:23:03,159 --> 00:23:06,080réaction vous avez par rapport au 66500:23:04,679 --> 00:23:07,039travail qui a été réalisé par les élèves 66600:23:06,080 --> 00:23:08,440? 66700:23:07,039 --> 00:23:10,600Alors, 66800:23:08,440 --> 00:23:11,919vous m'entendez ? Oui, c'est bon. Euh la 66900:23:10,600 --> 00:23:14,240première réaction, c'est d'abord que 67000:23:11,919 --> 00:23:16,559enfin le le groupe est vraiment très 67100:23:14,240 --> 00:23:17,799très ancré dans les les chantiers en 67200:23:16,559 --> 00:23:19,120cours. Donc ça c'est plutôt agréable de 67300:23:17,799 --> 00:23:21,440voir que effectivement on est vraiment 67400:23:19,120 --> 00:23:23,200en plein dans les préoccupations euh euh 67500:23:21,440 --> 00:23:25,799de Thier Mendon, du SG MAP, notre 67600:23:23,200 --> 00:23:27,080administration euh avec beaucoup de 67700:23:25,799 --> 00:23:28,600bonnes choses. Alors effectivement, je 67800:23:27,080 --> 00:23:30,600vais réagir juste sur quelques points 67900:23:28,600 --> 00:23:32,400sur l'offre de service public de 68000:23:30,600 --> 00:23:33,559plateforme. On a un projet qui s'appelle 68100:23:32,400 --> 00:23:34,840France Connect qui est en cours de 68200:23:33,559 --> 00:23:36,919développement qui est un peu le Facebook 68300:23:34,840 --> 00:23:38,159Connect en fait qui va alors si vous 68400:23:36,919 --> 00:23:39,400connaissez mon service public mais j'ai 68500:23:38,159 --> 00:23:41,360vu que il y avait pas grand monde dans 68600:23:39,400 --> 00:23:42,480la salle qui était qui était dessus. 68700:23:41,360 --> 00:23:44,120Alors n'y allez pas tout de suite. 68800:23:42,480 --> 00:23:45,360Attendez que France Connect se mette en 68900:23:44,120 --> 00:23:46,320place d'ici quelques mois. Ce sera 69000:23:45,360 --> 00:23:48,000beaucoup plus simple parce que mon 69100:23:46,320 --> 00:23:49,240service public c'est quelque chose qui 69200:23:48,000 --> 00:23:50,400est une fédération d'identité. Vous 69300:23:49,240 --> 00:23:51,720savez qu'en France, bon, on peut pas 69400:23:50,400 --> 00:23:53,080avoir d'identifiant unique pour tous les 69500:23:51,720 --> 00:23:55,480services publics avec l'interdiction 69600:23:53,080 --> 00:23:58,000d'avoir une base de données euh qui 69700:23:55,480 --> 00:23:59,679identifie un administré avec un 69800:23:58,000 --> 00:24:01,440identifiant unique et ce qui pourrait 69900:23:59,679 --> 00:24:03,200effectivement permettre des des 70000:24:01,440 --> 00:24:04,080croisements de de base. Ça existe dans 70100:24:03,200 --> 00:24:05,440d'autres pays mais en France ça 70200:24:04,080 --> 00:24:06,880n'existera pas. Donc mon service public, 70300:24:05,440 --> 00:24:08,320on avait une fédération d'identité. Donc 70400:24:06,880 --> 00:24:10,600quand vous allez sur votre compte, il 70500:24:08,320 --> 00:24:12,799faut créer des liaisons avec Amélie pour 70600:24:10,600 --> 00:24:14,679la CPM, avec la CAF et cetera. Donc il y 70700:24:12,799 --> 00:24:16,039a un coût d'entrée dans le dispositif 70800:24:14,679 --> 00:24:17,240qui explique sûrement le fait que mon 70900:24:16,039 --> 00:24:18,679service public soit effectivement pas 71000:24:17,240 --> 00:24:21,200très utilisé. Je crois que le le petit 71100:24:18,679 --> 00:24:22,880sondage à main lever le démontre. L'idée 71200:24:21,200 --> 00:24:24,760de France Connect, c'est effectivement 71300:24:22,880 --> 00:24:26,880que quel que soit le service sur lequel 71400:24:24,760 --> 00:24:28,720vous vous entrez, que ce soit les 71500:24:26,880 --> 00:24:31,240impôts, la CAF et cetera, on vous 71600:24:28,720 --> 00:24:34,000reconnaisse effectivement à travers une 71700:24:31,240 --> 00:24:35,600une plateforme et un identifiant unique. 71800:24:34,000 --> 00:24:37,360Ce qui va permettre effectivement que si 71900:24:35,600 --> 00:24:39,000vous allez sur internet pour faire vos 72000:24:37,360 --> 00:24:41,080impôts et puis la la fois prochaine vous 72100:24:39,000 --> 00:24:42,279allez sur la CAF, ce sera beaucoup plus 72200:24:41,080 --> 00:24:43,720simple et il y aura pas le coût d'entrée 72300:24:42,279 --> 00:24:44,520dans le dispositif mon service public. 72400:24:43,720 --> 00:24:46,159Donc ça c'est un projet qui est 72500:24:44,520 --> 00:24:47,399effectivement très structurant parce que 72600:24:46,159 --> 00:24:48,960on en attend un développement 72700:24:47,399 --> 00:24:51,600effectivement de l'usage des services 72800:24:48,960 --> 00:24:52,960publics. On est assez bon en France sur 72900:24:51,600 --> 00:24:54,399les services publics en ligne. Je pense 73000:24:52,960 --> 00:24:56,080qu'il y a pas mal de classements assez 73100:24:54,399 --> 00:24:57,840récents d'ailleurs qui l'ont démontré. 73200:24:56,080 --> 00:24:59,000Le taux d'usage reste encore très 73300:24:57,840 --> 00:25:00,240perfectible. C'est-à-dire queen gros 73400:24:59,000 --> 00:25:01,559pour faire simple, on a une offre qui 73500:25:00,240 --> 00:25:03,520est plutôt pas mal et des usages qui 73600:25:01,559 --> 00:25:05,320sont plutôt desvants. Alors probablement 73700:25:03,520 --> 00:25:06,200que l'État communique assez mal sur ce 73800:25:05,320 --> 00:25:07,320qu'il fait. Je pense qu'effectivement, 73900:25:06,200 --> 00:25:10,399il y a un certain nombre de démarches 74000:25:07,320 --> 00:25:12,720qui sont pas très très connues. Euh et 74100:25:10,399 --> 00:25:14,559puis euh il y a effectivement ce sujet 74200:25:12,720 --> 00:25:16,600de voilà des identifiant et des mots de 74300:25:14,559 --> 00:25:18,679passes à retenir. Donc France Connect va 74400:25:16,600 --> 00:25:21,799probablement enfin apporter pas mal 74500:25:18,679 --> 00:25:23,480d'améliorations à tout ça. Euh je vais 74600:25:21,799 --> 00:25:25,159pas reprendre tous les tous les points 74700:25:23,480 --> 00:25:26,559sur 74800:25:25,159 --> 00:25:28,520les le cycle court effectivement de 74900:25:26,559 --> 00:25:30,919développement de logiciel. On a connu un 75000:25:28,520 --> 00:25:33,120certain nombre de voilà de de projets 75100:25:30,919 --> 00:25:34,279informatiques assez longs, assez coûteux 75200:25:33,120 --> 00:25:36,279qui ont pas été fait dans les temps et 75300:25:34,279 --> 00:25:38,200cetera. Euh nous on essaie de prendre le 75400:25:36,279 --> 00:25:39,520contrepied de ça effectivement avec euh 75500:25:38,200 --> 00:25:42,240en effet des des développements très 75600:25:39,520 --> 00:25:44,080très agiles et en cycle court. Et un 75700:25:42,240 --> 00:25:46,360exemple c'est le portail que j'espère 75800:25:44,080 --> 00:25:48,039tout le monde connaît data.gov.fr qui 75900:25:46,360 --> 00:25:49,919lui a été développé en mode un peu 76000:25:48,039 --> 00:25:51,120start-up d'état. Euh ce qui fait qu'en 76100:25:49,919 --> 00:25:53,399quelques semaines, on a développé un 76200:25:51,120 --> 00:25:54,559portail totalement différent et on est 76300:25:53,399 --> 00:25:57,480effectivement très loin d'un certain 76400:25:54,559 --> 00:25:58,520nombre de projets informatiques euh qui 76500:25:57,480 --> 00:25:59,960sont conduits de manière très 76600:25:58,520 --> 00:26:02,399séquentielle. Là, on est sur quelque 76700:25:59,960 --> 00:26:04,200chose de très agile et surtout conteste 76800:26:02,399 --> 00:26:06,320très très vite avec les utilisateurs et 76900:26:04,200 --> 00:26:08,480pour enfin effectivement supprimer 77000:26:06,320 --> 00:26:09,600l'effet tunnel qui fait que on part dans 77100:26:08,480 --> 00:26:11,279des développements et que quand on 77200:26:09,600 --> 00:26:12,840aboutit de ou 3 ans après finalement les 77300:26:11,279 --> 00:26:14,360besoins des utilisateurs ont changé et 77400:26:12,840 --> 00:26:16,760puis on est on est tout de suite 77500:26:14,360 --> 00:26:18,720obsolète. Euh je vais peut-être 77600:26:16,760 --> 00:26:21,679m'arrêter là pour l'instant pour laisser 77700:26:18,720 --> 00:26:23,720réagir Jeanpis Pisan Ferry et Nathalieau 77800:26:21,679 --> 00:26:24,159et puis on verra s'il y a d'autres 77900:26:23,720 --> 00:26:25,240points. 78000:26:24,159 --> 00:26:27,320Oui, peut-être monsieur monsieur 78100:26:25,240 --> 00:26:29,360Pisanferi sur des sur des comparations 78200:26:27,320 --> 00:26:31,480des comparaisons internationales sur ce 78300:26:29,360 --> 00:26:32,840sujet. Peut-être que les exemples de ce 78400:26:31,480 --> 00:26:34,880qui se fait dans d'autres pays européens 78500:26:32,840 --> 00:26:37,080peuvent être assez parlants. 78600:26:34,880 --> 00:26:39,399Oui, moi je suis d'accord avec ce qui 78700:26:37,080 --> 00:26:40,960est proposé là. En même temps, si je 78800:26:39,399 --> 00:26:43,440réfléchis à 10 ans, je me dis est-ce 78900:26:40,960 --> 00:26:45,799qu'on vise pas un peu court ? 79000:26:43,440 --> 00:26:48,080C'est-à-dire est-ce que on sous-estime 79100:26:45,799 --> 00:26:50,399pas le potentiel de transformation du 79200:26:48,080 --> 00:26:52,880numérique ? Les propositions, elles sont 79300:26:50,399 --> 00:26:56,000construites à partir de ce qui existe 79400:26:52,880 --> 00:26:58,760largement et en disant comment améliorer 79500:26:56,000 --> 00:27:00,960l'accès à ce qui existe déjà. Mais le 79600:26:58,760 --> 00:27:03,039numérique, c'est le potentiel de 79700:27:00,960 --> 00:27:05,399transformation de ce qui existe déjà. 79800:27:03,039 --> 00:27:06,760Pourquoi ? Ben parce que d'abord je 79900:27:05,399 --> 00:27:08,399pense qu'il change profondément les 80000:27:06,760 --> 00:27:10,120attentes. 80100:27:08,399 --> 00:27:12,679Il remodèle la manière dont chacun 80200:27:10,120 --> 00:27:15,240d'entre nous vit ce que c'est qu'un 80300:27:12,679 --> 00:27:18,600service. avec une demande de 80400:27:15,240 --> 00:27:22,679personnalisation, d'immédiaté, d'accès 80500:27:18,600 --> 00:27:25,640qui euh qui qui enfin tout ce que chacun 80600:27:22,679 --> 00:27:27,720d'entre nous utilise quotidiennement euh 80700:27:25,640 --> 00:27:29,360modifie profondément 80800:27:27,720 --> 00:27:31,480l'attente qu'on a à l'égard d'un service 80900:27:29,360 --> 00:27:33,159public qui est construit sur un autre 81000:27:31,480 --> 00:27:35,960modèle qui est un modèle beaucoup plus 81100:27:33,159 --> 00:27:39,039d'unité de l'offre. Ça change beaucoup 81200:27:35,960 --> 00:27:41,559les frontières entre 81300:27:39,039 --> 00:27:43,600public et privé ou entre public et 81400:27:41,559 --> 00:27:46,080public. Prenez un exemple. par exemple 81500:27:43,600 --> 00:27:49,760sur les offres de formation en ligne, 81600:27:46,080 --> 00:27:52,919euh le monopole euh 81700:27:49,760 --> 00:27:55,640qui existait disparaît par le fait que 81800:27:52,919 --> 00:27:57,760je ne sais pas demain si nous allons les 81900:27:55,640 --> 00:27:59,640étudiants enfin vos successeurs vont 82000:27:57,760 --> 00:28:02,679aller se connecter sur des cours en 82100:27:59,640 --> 00:28:05,919ligne francophones français ou bien 82200:28:02,679 --> 00:28:07,159canadiens ou bien Suisse ou bien belge. 82300:28:05,919 --> 00:28:08,399Donc on a une concurrence qui 82400:28:07,159 --> 00:28:10,240s'introduit entre administration 82500:28:08,399 --> 00:28:11,640publique dans des domaines qui étaient 82600:28:10,240 --> 00:28:13,799traditionnellement des domaines de 82700:28:11,640 --> 00:28:17,279monopole et on peut multiplier les les 82800:28:13,799 --> 00:28:18,679les exemples de de ce type. 82900:28:17,279 --> 00:28:20,840Donc il me semble qu'on a il faut il 83000:28:18,679 --> 00:28:23,760faut penser aussi cette dimension de de 83100:28:20,840 --> 00:28:25,679transformation euh il y a pas de raison 83200:28:23,760 --> 00:28:27,320que elle s'arrête aux frontières du 83300:28:25,679 --> 00:28:29,760service public alors qu'on voit bien que 83400:28:27,320 --> 00:28:30,960partout où c'est c'est arrivé euh il y a 83500:28:29,760 --> 00:28:32,159eu il y a eu des transformations 83600:28:30,960 --> 00:28:34,159profondes. Donc c'est pas pour dire 83700:28:32,159 --> 00:28:36,120qu'il faut pas faire ça, mais il faut 83800:28:34,159 --> 00:28:37,799aussi aller un cran plus loin. Alors 83900:28:36,120 --> 00:28:39,240vous disiezfquer 84000:28:37,799 --> 00:28:41,720les exemples étrangers évoquéis tout à 84100:28:39,240 --> 00:28:44,080l'heure à déjeuner l'exemple des pays 84200:28:41,720 --> 00:28:46,200émergents ou de certains pays moins 84300:28:44,080 --> 00:28:48,840développés en Europe comme le Portugal 84400:28:46,200 --> 00:28:50,760qui ont fait des introduit des 84500:28:48,840 --> 00:28:53,640transformations extrêmement importantes. 84600:28:50,760 --> 00:28:56,240L'Inde est en train d'équiper l'ensemble 84700:28:53,640 --> 00:28:58,120de la population indienne en carte 84800:28:56,240 --> 00:29:00,679d'identité qui sera en même temps une 84900:28:58,120 --> 00:29:02,440carte de d'accès aux transferts sociaux 85000:29:00,679 --> 00:29:04,200et en même temps une carte de paiement. 85100:29:02,440 --> 00:29:07,000Euh donc cette population qui n'avait 85200:29:04,200 --> 00:29:09,440pas accès euh aux services publics par 85300:29:07,000 --> 00:29:11,320euh le fait que il était très distant, 85400:29:09,440 --> 00:29:14,240qu'il y avait une sous-administration ou 85500:29:11,320 --> 00:29:16,799une bureaucratie euh qui était euh 85600:29:14,240 --> 00:29:19,120impénétrable au besoins des usagers, 85700:29:16,799 --> 00:29:21,120sont en train de de développer un modèle 85800:29:19,120 --> 00:29:22,320d'accès universel qui va permettre de 85900:29:21,120 --> 00:29:24,840faire des transferts sociaux 86000:29:22,320 --> 00:29:27,320individualisés sur ce qui sera la carte 86100:29:24,840 --> 00:29:29,159d'identité de chacun. Donc voilà, c'est 86200:29:27,320 --> 00:29:30,320c'est ça qui se déroule autour de nous 86300:29:29,159 --> 00:29:32,480et il me semble qu'il faut aussi penser 86400:29:30,320 --> 00:29:34,120en ces termes. 86500:29:32,480 --> 00:29:36,120Madame Loiseau, justement euh sur 86600:29:34,120 --> 00:29:38,039l'autre point qu'on a pas réévoqué qui 86700:29:36,120 --> 00:29:40,480était la question du des méthodes de 86800:29:38,039 --> 00:29:43,000travail et et du management public qui 86900:29:40,480 --> 00:29:45,240vous concerne directement. Euh comment 87000:29:43,000 --> 00:29:47,120peut-on faire pour comme le souhaite 87100:29:45,240 --> 00:29:49,559Thierry Mandon, infuser davantage la 87200:29:47,120 --> 00:29:53,399culture numérique au sommet à la tête 87300:29:49,559 --> 00:29:53,399des administrations ? 87400:29:55,360 --> 00:30:00,080Ça marche. Ça marche. Vous m'entendez ? 87500:29:57,080 --> 00:30:00,080Non. 87600:30:01,600 --> 00:30:05,279Oui, celui-là marche. Merci. J'ai été 87700:30:03,760 --> 00:30:06,840très intéressé d'entendre les 87800:30:05,279 --> 00:30:09,279propositions. 87900:30:06,840 --> 00:30:13,559Euh un peu comme Jean-Pis, je pense 88000:30:09,279 --> 00:30:15,039qu'il faut aller plus vite que l'offre à 88100:30:13,559 --> 00:30:16,640laquelle on réfléchit actuellement et il 88200:30:15,039 --> 00:30:19,720faut au moins au moins essayer d'aller 88300:30:16,640 --> 00:30:22,840aussi vite que les usagers, voir essayer 88400:30:19,720 --> 00:30:24,679d'avoir un grand d'avance. Moi ce qui me 88500:30:22,840 --> 00:30:27,360frappe, c'est que pour le moment, on 88600:30:24,679 --> 00:30:30,120réfléchit encore beaucoup dans l'idée de 88700:30:27,360 --> 00:30:32,799rendre plus accessible des services 88800:30:30,120 --> 00:30:35,399publics à des usagers et pas 88900:30:32,799 --> 00:30:39,360complètement dans l'idée de coproduire 89000:30:35,399 --> 00:30:42,039du service public. ce ce qui est une 89100:30:39,360 --> 00:30:44,919direction vers laquelle on souhaite tous 89200:30:42,039 --> 00:30:47,679aller et que le numérique facilite. Il 89300:30:44,919 --> 00:30:49,159me semble que l'un des axes de réflexion 89400:30:47,679 --> 00:30:51,799et l'un des axes d'action, c'est faire 89500:30:49,159 --> 00:30:53,559en sorte que usagers particuliers, 89600:30:51,799 --> 00:30:55,679entreprises, 89700:30:53,559 --> 00:30:57,279autres collectivités publiques, qu'elle 89800:30:55,679 --> 00:30:59,360soit territoriale ou qu'elle soit 89900:30:57,279 --> 00:31:01,880institution européenne doivent pouvoir 90000:30:59,360 --> 00:31:03,320coproduire avec l'État du service public 90100:31:01,880 --> 00:31:05,480et on doit pouvoir se servir du 90200:31:03,320 --> 00:31:07,159numérique pour ça. C'est c'est pas 90300:31:05,480 --> 00:31:09,320absent de de ce que vous avez décrit, 90400:31:07,159 --> 00:31:12,320mais je pense qu'il faudrait l'inclure 90500:31:09,320 --> 00:31:12,320davantage. 90600:31:12,519 --> 00:31:17,120Inclure aussi davantage l'idée que la 90700:31:15,639 --> 00:31:19,200transformation numérique dans l'État 90800:31:17,120 --> 00:31:20,880n'est pas l'affaire de quelques 90900:31:19,200 --> 00:31:22,880spécialistes 91000:31:20,880 --> 00:31:24,480qui seraient les experts et qui 91100:31:22,880 --> 00:31:27,080laisseraient 91200:31:24,480 --> 00:31:29,720qui proposerait au manager des services 91300:31:27,080 --> 00:31:31,000numérisés. Mais c'est vraiment concevoir 91400:31:29,720 --> 00:31:33,440aujourd'hui l'ensemble des politiques 91500:31:31,000 --> 00:31:34,919publiques dans leur dimension numérique 91600:31:33,440 --> 00:31:37,919et faire en sorte notamment dans une 91700:31:34,919 --> 00:31:41,000école comme celle-ci que on ne pense pas 91800:31:37,919 --> 00:31:42,600que la question numérique soit réservée 91900:31:41,000 --> 00:31:46,360à des techniciens à à des maîtres 92000:31:42,600 --> 00:31:48,840d'œuvre et que on la on l'intègre dans 92100:31:46,360 --> 00:31:50,960le raisonnement des décideurs publics. 92200:31:48,840 --> 00:31:53,720Ça a des conséquences 92300:31:50,960 --> 00:31:55,679sur beaucoup d'aspects de ce qui a été 92400:31:53,720 --> 00:31:57,399jusqu'à présent la fonction publique 92500:31:55,679 --> 00:31:59,360traditionnelle. Ça a des conséquences 92600:31:57,399 --> 00:32:00,919sur la notion de responsabilité de 92700:31:59,360 --> 00:32:03,240l'agent public, ça a des conséquences 92800:32:00,919 --> 00:32:06,519sur euh le système de validation 92900:32:03,240 --> 00:32:08,360hiérarchique des décisions publique. Euh 93000:32:06,519 --> 00:32:10,799sont des dimensions sur lesquelles on 93100:32:08,360 --> 00:32:13,840est encore au début de la réflexion, 93200:32:10,799 --> 00:32:16,320mais en réalité les évolutions vont plus 93300:32:13,840 --> 00:32:20,559vite que notre réflexion et il est temps 93400:32:16,320 --> 00:32:22,760que on arrive à se mettre à niveau. 93500:32:20,559 --> 00:32:25,039Alors, est-ce que la salle va réfléchir 93600:32:22,760 --> 00:32:27,440aussi plus vite que le service public 93700:32:25,039 --> 00:32:29,000sur la question numérique ? On va 93800:32:27,440 --> 00:32:31,639passer, on va prendre quelques questions 93900:32:29,000 --> 00:32:33,200si vous en avez sur le groupe de travail 94000:32:31,639 --> 00:32:34,639sur cette transformation numérique des 94100:32:33,200 --> 00:32:36,919services publics à la fois du côté 94200:32:34,639 --> 00:32:38,679usager et agent. Est-ce que dans la 94300:32:36,919 --> 00:32:41,200salle quelqu'un a une question à poser 94400:32:38,679 --> 00:32:44,279que ce soit à Antoine qui a dirigé le 94500:32:41,200 --> 00:32:46,120groupe de travail, à son référent Lionel 94600:32:44,279 --> 00:32:50,360Janin au niveau de France stratégie ou 94700:32:46,120 --> 00:32:50,360au grand témoins que nous avons ici ? 94800:32:51,039 --> 00:32:53,760Alors, les premières questions, c'est 94900:32:52,080 --> 00:32:55,000toujours difficile. On en a une là-bas. 95000:32:53,760 --> 00:32:57,399Je vais vous demander simplement de bien 95100:32:55,000 --> 00:33:02,200vouloir vous lever, de vous présenter et 95200:32:57,399 --> 00:33:02,200de bien parler dans le micro. Merci. 95300:33:02,480 --> 00:33:08,279Bonjour Martin Chalu, élève de Lena. 95400:33:05,519 --> 00:33:10,480Vous avez évoqué la question des du 95500:33:08,279 --> 00:33:11,559croisement des données notamment donc je 95600:33:10,480 --> 00:33:14,399pense vous faites référence à la 95700:33:11,559 --> 00:33:15,760réglementation KNIL. Il se trouve que ça 95800:33:14,399 --> 00:33:16,880c'est parfois un obstacle à la 95900:33:15,760 --> 00:33:18,000connaissance. Moi, j'ai souvenir dans le 96000:33:16,880 --> 00:33:19,559domaine d'où je viens, la justice des 96100:33:18,000 --> 00:33:20,799mineurs est un éducateur qui a voulu 96200:33:19,559 --> 00:33:21,559faire des études sur des parcours de 96300:33:20,799 --> 00:33:24,639jeunes qui ont mis en échec 96400:33:21,559 --> 00:33:26,200l'institution en récollant des parcours 96500:33:24,639 --> 00:33:27,799judiciaire mais à qui après a eu droit 96600:33:26,200 --> 00:33:30,720de remontancer de l'ACNIL et de sa 96700:33:27,799 --> 00:33:32,519hiérarchie. Donc finalement, les raisons 96800:33:30,720 --> 00:33:34,919sont légitimes, mais on préfère rester 96900:33:32,519 --> 00:33:35,960dans l'ignorance de d'une politique du 97000:33:34,919 --> 00:33:37,679dysfonctionnement d'une politique 97100:33:35,960 --> 00:33:39,200publique plutôt que croiser ces données. 97200:33:37,679 --> 00:33:41,519Croisement des deux permet aussi la 97300:33:39,200 --> 00:33:43,080lutte contre la fraude. Et puis enfin, 97400:33:41,519 --> 00:33:44,880du point de vue de l'usager, on en 97500:33:43,080 --> 00:33:45,880parlait tout à l'heure, ça peut être 97600:33:44,880 --> 00:33:47,080apporter des services beaucoup plus 97700:33:45,880 --> 00:33:48,200simples puisque nous avons déjà tous un 97800:33:47,080 --> 00:33:50,360identifiant unique, c'est le numéro de 97900:33:48,200 --> 00:33:51,639sécurité sociale. Donc moi, mon rêve en 98000:33:50,360 --> 00:33:52,799tant qu'usager, en tant que citoyen, ce 98100:33:51,639 --> 00:33:54,639serait de pouvoir me connecter partout 98200:33:52,799 --> 00:33:56,960avec mon numéro de sécurité sociale, que 98300:33:54,639 --> 00:33:58,639ce soit question de de sécurité sociale 98400:33:56,960 --> 00:34:02,159ou d'impôts et cetera. Donc, est-ce 98500:33:58,639 --> 00:34:03,679qu'il y a une une perspective ou des 98600:34:02,159 --> 00:34:06,039réflexions sur une modification de la 98700:34:03,679 --> 00:34:07,440réglementation Knil ? Et puis euh 98800:34:06,039 --> 00:34:08,839deuxème petite question subsidiaire, on 98900:34:07,440 --> 00:34:09,960a parlé de l'accès des données et de 99000:34:08,839 --> 00:34:11,079leur traitement. Je crois qu'il y a 99100:34:09,960 --> 00:34:13,359aussi une grande question qui est 99200:34:11,079 --> 00:34:14,599l'archivage et la mémoire. Euh voilà, 99300:34:13,359 --> 00:34:16,200comment on retrouve les données, comment 99400:34:14,599 --> 00:34:18,399on perd pas la mémoire du travail qui 99500:34:16,200 --> 00:34:19,720est accompli, comment on capitalise euh 99600:34:18,399 --> 00:34:20,919et voilà. Et là-dessus, je pense aussi 99700:34:19,720 --> 00:34:23,320on l'a pas abordé dans dans la 99800:34:20,919 --> 00:34:25,000présentation. Merci. 99900:34:23,320 --> 00:34:26,800peut-être sur la question des données et 100000:34:25,000 --> 00:34:28,159de ce que le travail qui est en cours 100100:34:26,800 --> 00:34:30,359justement là-dessus. Il y a un projet de 100200:34:28,159 --> 00:34:32,119loi qui doit être présenté dans l'année 100300:34:30,359 --> 00:34:33,079qui doit évoquer particulièrement cette 100400:34:32,119 --> 00:34:33,919question des données personnelles. 100500:34:33,079 --> 00:34:34,800Muriel Métivé. 100600:34:33,919 --> 00:34:36,560Oui. Moi je vais pas répondre 100700:34:34,800 --> 00:34:37,760effectivement sur la la réglementation 100800:34:36,560 --> 00:34:40,040parce que je crois que la réglementation 100900:34:37,760 --> 00:34:42,359elle évolue au fur et à mesure où les 101000:34:40,040 --> 00:34:43,879les usages évoluent. 101100:34:42,359 --> 00:34:45,240Vous évoquez la justice. Ce que vous 101200:34:43,879 --> 00:34:47,679dites est très vrai aussi en matière de 101300:34:45,240 --> 00:34:50,520travail social euh par rapport à des 101400:34:47,679 --> 00:34:52,760publics assez vulnérables qui qui vont à 101500:34:50,520 --> 00:34:53,960la CAF, qui vont à la CCAS de leur 101600:34:52,760 --> 00:34:55,919commune et cetera. Et on s'aperçoit 101700:34:53,960 --> 00:34:57,280qu'il y a plein d'intervenants sociaux 101800:34:55,919 --> 00:34:58,640qui connaissent en fait un sortant mieux 101900:34:57,280 --> 00:34:59,880public mais ils peuvent pas croiser 102000:34:58,640 --> 00:35:01,079alors ne serait-ce que des données 102100:34:59,880 --> 00:35:03,359d'état civil. Donc les personnes sont 102200:35:01,079 --> 00:35:05,560obligées de redonner 1000 fois leur 102300:35:03,359 --> 00:35:07,240situation familiale, les ressources dont 102400:35:05,560 --> 00:35:08,599ils disposent et cetera. Et puis surtout 102500:35:07,240 --> 00:35:10,599effectivement, c'est aussi un frein 102600:35:08,599 --> 00:35:14,000quelque part à une analyse un petit peu 102700:35:10,599 --> 00:35:15,320plus partagée des situations. Donc euh 102800:35:14,000 --> 00:35:16,760en tout cas dans le domaine social par 102900:35:15,320 --> 00:35:18,480exemple, on a les états généraux du 103000:35:16,760 --> 00:35:19,760travail social qui vont traiter 103100:35:18,480 --> 00:35:21,320effectivement des échanges de des 103200:35:19,760 --> 00:35:23,359échanges de données entre professionnels 103300:35:21,320 --> 00:35:24,800de l'action sociale dans un cadre de 103400:35:23,359 --> 00:35:28,280confiance. il faut évidemment se donner 103500:35:24,800 --> 00:35:30,359un certain nombre de euh de règles de 103600:35:28,280 --> 00:35:32,960voilà de de confiance, mais je je pense 103700:35:30,359 --> 00:35:35,640que là-dessus on on évolue sur la 103800:35:32,960 --> 00:35:37,040fraude. Euh là aussi, je pense que le 103900:35:35,640 --> 00:35:40,160croisement des données effectivement se 104000:35:37,040 --> 00:35:41,359se développe et puis euh on développe 104100:35:40,160 --> 00:35:43,640aussi enfin de manière un peu 104200:35:41,359 --> 00:35:44,920expérimentale et et exploratoire tout ce 104300:35:43,640 --> 00:35:46,480qui est utilisation justement du big 104400:35:44,920 --> 00:35:48,320data pour mieux repérer les risques de 104500:35:46,480 --> 00:35:50,440fraude que ce soit en matière fiscale ou 104600:35:48,320 --> 00:35:51,760en matière sociale. Sur l'identifiant 104700:35:50,440 --> 00:35:53,440unique, c'est vraiment le projet France 104800:35:51,760 --> 00:35:56,800Connect. Donc vous pourrez vous 104900:35:53,440 --> 00:35:58,720connecter avec un identifiant unique 105000:35:56,800 --> 00:36:00,400à tous les sites qui proposent des 105100:35:58,720 --> 00:36:02,640démarches en ligne et puis enfin sur 105200:36:00,400 --> 00:36:03,680l'archivage de la mémoire, c'est 105300:36:02,640 --> 00:36:06,440effectivement un point qui est très 105400:36:03,680 --> 00:36:07,400important parce que euh on a des en fait 105500:36:06,440 --> 00:36:08,760je crois qu'il y a des règles de 105600:36:07,400 --> 00:36:10,839conservation des documents papiers mais 105700:36:08,760 --> 00:36:12,040de plus en plus euh que ce soit dans les 105800:36:10,839 --> 00:36:14,200administrations, dans les cabinets, on 105900:36:12,040 --> 00:36:15,560traite enfin voilà, on travaille plus à 106000:36:14,200 --> 00:36:17,160partir de papier, on s'échange des mails 106100:36:15,560 --> 00:36:18,560et cetera et donc là il y a un vrai 106200:36:17,160 --> 00:36:20,440problème de conservation effectivement 106300:36:18,560 --> 00:36:23,040de ces choses-là, des données. Et on a 106400:36:20,440 --> 00:36:24,880lancé pas plus tard qu'hier, 106500:36:23,040 --> 00:36:25,960Thierry Mandon était avec Flore Pellerin 106600:36:24,880 --> 00:36:27,839pour lancer un projet qui s'appelle 106700:36:25,960 --> 00:36:30,319Vitam qui est justement un projet 106800:36:27,839 --> 00:36:32,160d'archivage numérique 106900:36:30,319 --> 00:36:33,640qui va permettre de conserver enfin ou 107000:36:32,160 --> 00:36:35,200de oui de beaucoup mieux conserver 107100:36:33,640 --> 00:36:36,560toutes les données, les documents 107200:36:35,200 --> 00:36:39,000numériques qui aujourd'hui font pas 107300:36:36,560 --> 00:36:41,359vraiment l'objet d'une de règles de 107400:36:39,000 --> 00:36:42,640conservation systématique et c'est un 107500:36:41,359 --> 00:36:44,000projet qui est financé dans le cadre du 107600:36:42,640 --> 00:36:46,400PIA, donc du programme d'investissement 107700:36:44,000 --> 00:36:47,960d'avenir. 107800:36:46,400 --> 00:36:51,960Merci. Une autre question de la salle 107900:36:47,960 --> 00:36:51,960peut-être ? Oui. 108000:36:55,960 --> 00:37:00,119Oui. Bonjour 108100:36:58,000 --> 00:37:02,079Cos. Je suis chargé d'observation 108200:37:00,119 --> 00:37:04,119sociale et d'évaluation des politiques 108300:37:02,079 --> 00:37:06,480sociales à la communauté urbaine de 108400:37:04,119 --> 00:37:08,760Strasbourg enfin Eurométropole pardon 108500:37:06,480 --> 00:37:11,240Eurométropole de Strasbourg et par 108600:37:08,760 --> 00:37:12,640ailleurs également j'ai suis docteur en 108700:37:11,240 --> 00:37:15,480informatique. Donc les questions de 108800:37:12,640 --> 00:37:16,800croisement des problématiques 108900:37:15,480 --> 00:37:19,480informatiques avec les questions 109000:37:16,800 --> 00:37:22,200sociales m'intéresse évidemment. 109100:37:19,480 --> 00:37:24,520Et euh ma question sera le lien entre 109200:37:22,200 --> 00:37:26,079les questions éthiques 109300:37:24,520 --> 00:37:27,160et 109400:37:26,079 --> 00:37:30,680on va dire de démocratie et 109500:37:27,160 --> 00:37:33,440d'efficacité. L'efficacité 109600:37:30,680 --> 00:37:36,400suppose, tel qu'on l'a entendu jusqu'à 109700:37:33,440 --> 00:37:40,119présent, un identifiant unique. La 109800:37:36,400 --> 00:37:42,160démocratie suppose la liberté, la le 109900:37:40,119 --> 00:37:45,680respect de la vie privée. 110000:37:42,160 --> 00:37:47,680Et donc il y a comme un une position une 110100:37:45,680 --> 00:37:50,960situation antinomique avec ces deux 110200:37:47,680 --> 00:37:53,319objectifs qui sont de respecter la de 110300:37:50,960 --> 00:37:58,480promouvoir la démocratie, de la 110400:37:53,319 --> 00:37:58,480développer et de faire qu'elle se reste 110500:37:59,240 --> 00:38:04,000active et perçue comme réel par les 110600:38:01,400 --> 00:38:05,079citoyens et aussi développer une 110700:38:04,000 --> 00:38:07,280meilleure efficacité des services 110800:38:05,079 --> 00:38:09,800publics. 110900:38:07,280 --> 00:38:12,560Je pense que la question de 111000:38:09,800 --> 00:38:16,079l'identifiant unique, c'est comme si on 111100:38:12,560 --> 00:38:17,440voulait recentraliser une France qui a 111200:38:16,079 --> 00:38:22,480voulu se démocratiser en se 111300:38:17,440 --> 00:38:24,280décentralisant. centraliser euh le 111400:38:22,480 --> 00:38:25,839l'action publique ou centraliser les 111500:38:24,280 --> 00:38:28,040systèmes d'information, c'est la même 111600:38:25,839 --> 00:38:31,240chose. 111700:38:28,040 --> 00:38:35,000Euh Arpanet, le réseau internet, s'est 111800:38:31,240 --> 00:38:37,520développé euh historiquement en 111900:38:35,000 --> 00:38:40,680promouvant la décentralisation, 112000:38:37,520 --> 00:38:43,680donc euh le fait d'avoir des systèmes 112100:38:40,680 --> 00:38:46,200indépendants interconnectés pour 112200:38:43,680 --> 00:38:48,160répondre au défi d'une d'une menace 112300:38:46,200 --> 00:38:51,200nucléaire. 112400:38:48,160 --> 00:38:54,800Euh la décentralisation au sens de la 112500:38:51,200 --> 00:38:57,440non unification des identifiants peut 112600:38:54,800 --> 00:39:00,400répondre aussi à une menace sur la 112700:38:57,440 --> 00:39:02,680démocratie. Imaginez une collectivité 112800:39:00,400 --> 00:39:06,920qui soit 112900:39:02,680 --> 00:39:08,720menée par une un parti qui respecte plus 113000:39:06,920 --> 00:39:09,920ou moins bien la démocratie. On peut 113100:39:08,720 --> 00:39:12,040imaginer toutes les dérives qui 113200:39:09,920 --> 00:39:15,319pourraient s'en suivre s'il y avait 113300:39:12,040 --> 00:39:19,560effectivement identification unique 113400:39:15,319 --> 00:39:20,800et non anonymisation des données euh 113500:39:19,560 --> 00:39:24,280relatives par exemple aux questions 113600:39:20,800 --> 00:39:26,599sociales. Qu'en pensez-vous 113700:39:24,280 --> 00:39:28,040donc sur cette tension entre efficacité 113800:39:26,599 --> 00:39:29,240des politiques publiques et démocratie, 113900:39:28,040 --> 00:39:32,400respect de la vie privée. Monsieur 114000:39:29,240 --> 00:39:34,359Pisaniferi, vous vouliez répondre ? 114100:39:32,400 --> 00:39:36,480Euh merci. Je crois qu'on est tous 114200:39:34,359 --> 00:39:38,560évidemment très attachés à ces 114300:39:36,480 --> 00:39:41,319garanties. La France a la mémoire du 114400:39:38,560 --> 00:39:43,599fichier juif de manière que que 114500:39:41,319 --> 00:39:46,640l'Allemagne a aussi des mémoires de de 114600:39:43,599 --> 00:39:48,520de fichage. Et donc donc c'est très 114700:39:46,640 --> 00:39:50,359présent. Maintenant, les menaces 114800:39:48,520 --> 00:39:52,920aujourd'hui, me semble-t-il ne viennent 114900:39:50,359 --> 00:39:54,480pas tellement de l'identifiant unique. 115000:39:52,920 --> 00:39:56,359Les menaces, elles viennent du fait que 115100:39:54,480 --> 00:39:57,599le cadre juridique que nous avons est 115200:39:56,359 --> 00:39:59,839complètement obsolète par rapport à 115300:39:57,599 --> 00:40:01,000l'usage des données individuelles et que 115400:39:59,839 --> 00:40:02,960ce qui se passe aujourd'hui, c'est que 115500:40:01,000 --> 00:40:05,839chacun d'entre nous donne accès à des 115600:40:02,960 --> 00:40:07,800données qui concernent, à des tiers qui 115700:40:05,839 --> 00:40:08,920vivent sous un régime enfin qui opère 115800:40:07,800 --> 00:40:11,480sous un régime juridique qui n'est pas 115900:40:08,920 --> 00:40:13,800le nôtre et que ça, il y a absolument 116000:40:11,480 --> 00:40:15,000aucune protection et il y a de la part 116100:40:13,800 --> 00:40:17,079de chacun d'entre nous une certaine 116200:40:15,000 --> 00:40:19,640inconscience à cliquer sans aller avoir 116300:40:17,079 --> 00:40:21,520regardé les conditions générales du 116400:40:19,640 --> 00:40:23,480contrat qui s'applique, la fourniture 116500:40:21,520 --> 00:40:25,160des données et donner accès à des 116600:40:23,480 --> 00:40:27,240données qui ensuite se se promènent, qui 116700:40:25,160 --> 00:40:29,280vont nous suivre, qui vont euh euh 116800:40:27,240 --> 00:40:31,040amener à ce que on va euh de plus en 116900:40:29,280 --> 00:40:32,319plus euh personnaliser les offres qui 117000:40:31,040 --> 00:40:34,760nous sont faites. Il me semble que c'est 117100:40:32,319 --> 00:40:38,440beaucoup plus ça la question. Euh bon, 117200:40:34,760 --> 00:40:40,240alors reste évidemment la la question de 117300:40:38,440 --> 00:40:42,720connexion des données publiques, des 117400:40:40,240 --> 00:40:46,040fichiers de données euh publique et la 117500:40:42,720 --> 00:40:47,560protection par rapport à cela. Mais euh 117600:40:46,040 --> 00:40:50,800d'abord, il est possible de faire des 117700:40:47,560 --> 00:40:52,880choses euh euh y compris en préservant 117800:40:50,800 --> 00:40:55,599la séparation des fichiers. l'exemple du 117900:40:52,880 --> 00:40:57,920Portugal, pays qui introduit une carte 118000:40:55,599 --> 00:40:59,560d'identité qui est en même temps euh une 118100:40:57,920 --> 00:41:01,000carte de lecteur qui est en même temps 118200:40:59,560 --> 00:41:02,880une carte de sécurité sociale. C'est la 118300:41:01,000 --> 00:41:04,520même carte mais ça renvoie des fichiers 118400:41:02,880 --> 00:41:06,480différents. Donc en fait, il y a pas de 118500:41:04,520 --> 00:41:07,800connexion entre les fichiers même si du 118600:41:06,480 --> 00:41:10,839point de vue de l'utilisateur, il y a 118700:41:07,800 --> 00:41:12,400une seule un seul outil d'accès. Et puis 118800:41:10,839 --> 00:41:15,400euh et puis deuxièmement, encore une 118900:41:12,400 --> 00:41:17,160fois, réfléchissons à la fois cet aspect 119000:41:15,400 --> 00:41:19,800de de de de gros fichier de données 119100:41:17,160 --> 00:41:21,560publique, mais à la fois 119200:41:19,800 --> 00:41:23,040aux questions nouvelles. Et donc ça veut 119300:41:21,560 --> 00:41:26,040dire inévitablement de faire évoluer le 119400:41:23,040 --> 00:41:30,160cadre juridique d'une manière qui trouve 119500:41:26,040 --> 00:41:30,160le le bon équilibre pour aujourd'hui. 119600:41:30,520 --> 00:41:34,640Merci. Je crois qu'on va passer 119700:41:32,280 --> 00:41:36,200directement à la phase de vote parce que 119800:41:34,640 --> 00:41:38,800le temps file déjà très vite. Chaque 119900:41:36,200 --> 00:41:41,079sujet pourrait avoir une après-midi 120000:41:38,800 --> 00:41:44,240entière consacrée 120100:41:41,079 --> 00:41:45,520à débattre sur la question. Mais on va 120200:41:44,240 --> 00:41:46,880passer à la phase de vote pour ce 120300:41:45,520 --> 00:41:48,040premier sujet sur les services publics 120400:41:46,880 --> 00:41:50,440numériques. Alors, d'abord, on va vous 120500:41:48,040 --> 00:41:53,960expliquer concrètement comment se servir 120600:41:50,440 --> 00:41:55,760du boîtier, le boîtier que les 120700:41:53,960 --> 00:41:57,800participants ici sur scène ont également 120800:41:55,760 --> 00:41:59,040et qui vont pouvoir également voter. 120900:41:57,800 --> 00:42:01,000Alors, il y a rien de plus simple, faut 121000:41:59,040 --> 00:42:03,040le l'allumer avec la touche en bas à 121100:42:01,000 --> 00:42:05,920droite du boîtier. On est en plein dans 121200:42:03,040 --> 00:42:08,359le service numérique là. Attention. 121300:42:05,920 --> 00:42:10,240Voilà, on va tester votre agilité. Vous 121400:42:08,359 --> 00:42:12,079l'allumez en bas à droite. Euh, 121500:42:10,240 --> 00:42:14,560normalement vous avez un message qui 121600:42:12,079 --> 00:42:16,560s'apparaît sur l'écran. et qui dit que 121700:42:14,560 --> 00:42:18,400vous êtes prêt à voter, vous appuyez sur 121800:42:16,560 --> 00:42:20,160la proposition, on va vous faire 121900:42:18,400 --> 00:42:22,800plusieurs propositions hein qui vont 122000:42:20,160 --> 00:42:24,680être numérotées de 1 à 4 5. Vous appuyez 122100:42:22,800 --> 00:42:27,760pour sur la proposition que vous 122200:42:24,680 --> 00:42:29,119préférez que que vous estimez la plus 122300:42:27,760 --> 00:42:31,160importante parmi celles qui ont été 122400:42:29,119 --> 00:42:32,480exposées par le groupe de travail. Et 122500:42:31,160 --> 00:42:33,640ensuite, vous avez 30 secondes, il est 122600:42:32,480 --> 00:42:34,680toujours temps de changer le vote en 122700:42:33,640 --> 00:42:36,280appuyant sur un autre chiffre. 122800:42:34,680 --> 00:42:38,720L'important c'est que vous receviez le 122900:42:36,280 --> 00:42:43,079message received en anglais en bon 123000:42:38,720 --> 00:42:45,040anglais sur votre écran de boîtier. 123100:42:43,079 --> 00:42:48,040J'espère que tout le monde a compris la 123200:42:45,040 --> 00:42:48,040démarche. 123300:42:49,599 --> 00:42:51,280On 123400:42:49,880 --> 00:42:52,640on va tester tout de suite. Est-ce qu'on 123500:42:51,280 --> 00:42:55,720peut nous afficher les premières 123600:42:52,640 --> 00:42:58,800propositions ? Voilà du premier groupe 123700:42:55,720 --> 00:43:00,040sur les services numériques. 123800:42:58,800 --> 00:43:01,800Alors, nous avions comme première 123900:43:00,040 --> 00:43:03,240proposition poursuivre le développement 124000:43:01,800 --> 00:43:05,599de l'offre de services public numérique 124100:43:03,240 --> 00:43:07,760sur des plateformes en ligne. 2 124200:43:05,599 --> 00:43:09,200développer les incitations au recours au 124300:43:07,760 --> 00:43:11,640services publics numériques du côté 124400:43:09,200 --> 00:43:13,319usager. 3 mieux outiller les services 124500:43:11,640 --> 00:43:15,880publics hardware, software pour se 124600:43:13,319 --> 00:43:17,680saisir des opportunités du numérique. 4. 124700:43:15,880 --> 00:43:19,559Tirer partie des nouveaux outils offerts 124800:43:17,680 --> 00:43:22,000par le numérique. On a parlé des données 124900:43:19,559 --> 00:43:23,720et des objets connectés. Et enfin 5, 125000:43:22,000 --> 00:43:26,200engager une réflexion relative à la 125100:43:23,720 --> 00:43:28,880gouvernance pour l'action de l'État en 125200:43:26,200 --> 00:43:30,359matière de numérique. 125300:43:28,880 --> 00:43:32,119Vous avez tout de suite 30 secondes pour 125400:43:30,359 --> 00:43:34,760voter. 125500:43:32,119 --> 00:43:39,280C'est c'est presque de la téléréalité 125600:43:34,760 --> 00:43:39,280politique publique direct. 125700:43:39,440 --> 00:43:42,440Voilà, 125800:43:43,160 --> 00:43:48,280il vous reste 15 secondes pour changer 125900:43:44,880 --> 00:43:48,280encore de vote. 126000:43:49,520 --> 00:43:52,800Ah, vous pouvez vous pouvez appuyer sur 126100:43:50,960 --> 00:43:53,839un autre numéro. 126200:43:52,800 --> 00:43:57,680Dès que vous appuyez sur un autre 126300:43:53,839 --> 00:43:57,680numéro, ça change le vote. 126400:44:01,520 --> 00:44:05,800Alors, et là, la magie de la technologie 126500:44:03,920 --> 00:44:07,880fait que on doit avoir les résultats 126600:44:05,800 --> 00:44:10,240tout de suite. 126700:44:07,880 --> 00:44:12,880Ah ben voilà. Et donc la proposition 126800:44:10,240 --> 00:44:14,319qu'il emporte, c'est la proposition une, 126900:44:12,880 --> 00:44:15,800poursuivre le développement. Alors, ça 127000:44:14,319 --> 00:44:20,000s'inscrit dans la continuité, hein, il y 127100:44:15,800 --> 00:44:22,359a pas de grande folie là-dessus. 127200:44:20,000 --> 00:44:23,88030 % de la salle s'est exprimé pour 127300:44:22,359 --> 00:44:26,119poursuivre le développement de l'offre 127400:44:23,880 --> 00:44:27,280de services publics numériques ou des 127500:44:26,119 --> 00:44:30,280plateformes en ligne tel que 127600:44:27,280 --> 00:44:30,280monservicepublic.fr. 127700:44:32,000 --> 00:44:35,319C'est assez intéressant. Et la dernière 127800:44:33,240 --> 00:44:37,359proposition, 127900:44:35,319 --> 00:44:39,319celle qui marche le mois, c'est la 5e 128000:44:37,359 --> 00:44:41,640qui est pourtant un enjeu essentiel, 128100:44:39,319 --> 00:44:45,800hein, la gouvernance du numérique pour 128200:44:41,640 --> 00:44:45,800améliorer l'efficacité de l'État 128300:44:47,920 --> 00:44:50,720et avec en deux, voilà, les incitations 128400:44:49,760 --> 00:44:54,280au recours au services publics 128500:44:50,720 --> 00:44:56,800numériques du côté usager. 128600:44:54,280 --> 00:44:58,559Merci beaucoup pour ce premier vote. On 128700:44:56,800 --> 00:45:01,359va remercier Antoine Jeel et Lionel 128800:44:58,559 --> 00:45:05,720Janin d'avoir 128900:45:01,359 --> 00:45:05,720inscrit ce débat. Merci beaucoup. Transcription Fermer la transcription Table‐ ronde « Action publique : vos idées pour demain » à l'ENA - 10/0/2015 - épisode 2 100:00:00,390 --> 00:00:03,399[Applaudissements] 200:00:01,199 --> 00:00:06,319et on va enchaîner tout de suite je vais 300:00:03,399 --> 00:00:10,799appeler Simon Chassard pour le 2è groupe 400:00:06,319 --> 00:00:13,080et Benoît Lajudie le référent France 500:00:10,799 --> 00:00:14,599stratégie pour ce groupe qui s'est 600:00:13,080 --> 00:00:17,240intéressé à un sujet au combien 700:00:14,599 --> 00:00:18,760d'actualité en plein vote d'une loi sur 800:00:17,240 --> 00:00:20,359les compétences des collectivités je 900:00:18,760 --> 00:00:23,640veux bien sûr parler du sujet des 1000:00:20,359 --> 00:00:25,880métropoles et de leur avenir c'est à 1100:00:23,640 --> 00:00:29,320VOUS Simon vous avez la parole tout de 1200:00:25,880 --> 00:00:31,240suite pour 5 à 6 minutes merci merci 1300:00:29,320 --> 00:00:32,800beaucoup euh Madame la Directrice 1400:00:31,240 --> 00:00:35,520Monsieur le Commissaire général mesdames 1500:00:32,800 --> 00:00:38,520et messieurs euh un sujet effectivement 1600:00:35,520 --> 00:00:39,600euh essentiel qui est celui de des 1700:00:38,520 --> 00:00:42,480modalités dans lesquelles la 1800:00:39,600 --> 00:00:43,680métropolisation sera euh réussie et en 1900:00:42,480 --> 00:00:44,879l'occurrence c'est une question mais 2000:00:43,680 --> 00:00:47,160nous n'avons pas le choix nous devons 2100:00:44,879 --> 00:00:49,680réussir cette métropolisation alors nous 2200:00:47,160 --> 00:00:51,160avons travaillé sur la base de constats 2300:00:49,680 --> 00:00:54,000relativement simples mais qui nous ont 2400:00:51,160 --> 00:00:56,039semblé euh tout à fait pertinents 2500:00:54,000 --> 00:00:58,000premier de ces constats euh c'est que 2600:00:56,039 --> 00:01:00,079aujourd'hui la croissance est 2700:00:58,000 --> 00:01:01,920essentiellement concentrée euh dans les 2800:01:00,079 --> 00:01:03,239métropoles et que les métropoles ont un 2900:01:01,920 --> 00:01:06,280rôle particulièrement important en 3000:01:03,239 --> 00:01:09,119matière de structuration des systèmes 3100:01:06,280 --> 00:01:10,360productifs le deuxième constat c'est que 3200:01:09,119 --> 00:01:11,400en raison précisément de cette 3300:01:10,360 --> 00:01:12,479concentration de la croissance et de 3400:01:11,400 --> 00:01:14,479l'activité économique dans les 3500:01:12,479 --> 00:01:16,960métropoles nous courons un risque de 3600:01:14,479 --> 00:01:18,360fragmentation territoriale qui a été par 3700:01:16,960 --> 00:01:19,720ailleurs dénoncé par un certain nombre 3800:01:18,360 --> 00:01:21,799d'analystes alors sur la base d'autres 3900:01:19,720 --> 00:01:23,799postulats plus sociologiques que 4000:01:21,799 --> 00:01:26,759qu'économique mais qui est un risque qui 4100:01:23,799 --> 00:01:29,200nous a semblé euh suffisamment important 4200:01:26,759 --> 00:01:30,880et suffisamment plausible pour essayer 4300:01:29,200 --> 00:01:32,720d'y trouver des solutions ce qui fait 4400:01:30,880 --> 00:01:35,040que notre approche a été une approche en 4500:01:32,720 --> 00:01:37,320deux temps tout d'abord une assemblées 4600:01:35,040 --> 00:01:39,040rationnell de soutenir le phénomène de 4700:01:37,320 --> 00:01:41,320métropolisation et d'accompagner le 4800:01:39,040 --> 00:01:43,119développement du fait métropolitain mais 4900:01:41,320 --> 00:01:44,200il nous a semblé tout aussi important de 5000:01:43,119 --> 00:01:46,000garantir que la croissance 5100:01:44,200 --> 00:01:47,719métropolitaine serait suffisamment 5200:01:46,000 --> 00:01:50,759inclusive pour que nous ne courons pas 5300:01:47,719 --> 00:01:52,560précisément ce risque de fragmentation 5400:01:50,759 --> 00:01:55,399territoriale alors nous avons donc 5500:01:52,560 --> 00:01:57,840travaillé sur trois pistes trois pistes 5600:01:55,399 --> 00:01:59,079ou trois axes de proposition qui nous 5700:01:57,840 --> 00:02:01,920permettent justement d'adresser des 5800:01:59,079 --> 00:02:04,079réponses à l'ensemble de ces trois 5900:02:01,920 --> 00:02:05,479problématiques alors le premier axe 6000:02:04,079 --> 00:02:07,960c'est la question de la gouvernance 6100:02:05,479 --> 00:02:09,599métropolitaine comment assurons-nous un 6200:02:07,960 --> 00:02:11,560processus décisionnel suffisamment 6300:02:09,599 --> 00:02:13,680efficient euh alors tant au niveau 6400:02:11,560 --> 00:02:15,959politique qu'au niveau économique pour 6500:02:13,680 --> 00:02:17,599faire que la métropole de demain nous 6600:02:15,959 --> 00:02:18,920permett de prendre les bonnes décisions 6700:02:17,599 --> 00:02:21,519en matière de développement économique 6800:02:18,920 --> 00:02:24,480et d'aménagement territorial euh alors 6900:02:21,519 --> 00:02:26,040un rapide retour sur euh la loi mapta et 7000:02:24,480 --> 00:02:27,680la gouvernance tripartite qu'elle a mise 7100:02:26,040 --> 00:02:30,360en place nous a permis d'aboutir à la 7200:02:27,680 --> 00:02:31,959conclusion que nous étions euh dans 7300:02:30,360 --> 00:02:33,920l'obligation de mettre en place une 7400:02:31,959 --> 00:02:36,720gouvernance particulièrement intégrée 7500:02:33,920 --> 00:02:38,920euh de la métropole ce qui implique que 7600:02:36,720 --> 00:02:40,800les compétences des métropole soit en 7700:02:38,920 --> 00:02:42,920réalité définie de manière suffisamment 7800:02:40,800 --> 00:02:44,800exigeante pour éviter euh le risque 7900:02:42,920 --> 00:02:47,040d'une lecture qui serait trop municipale 8000:02:44,800 --> 00:02:49,519en réalité de la métropolisation et pour 8100:02:47,040 --> 00:02:51,159éviter une capture en réalité euh qui 8200:02:49,519 --> 00:02:52,560pourrait être considérée comme un peu 8300:02:51,159 --> 00:02:54,319trop politique de la métropole alors que 8400:02:52,560 --> 00:02:56,599les enjeux socio-économiques sont euh 8500:02:54,319 --> 00:02:58,319particulièrement important en la matière 8600:02:56,599 --> 00:03:00,360euh particulièrement important également 8700:02:58,319 --> 00:03:02,159de réfléchir aux modalités d'association 8800:03:00,360 --> 00:03:04,360des acteurs socio-économiques à la prise 8900:03:02,159 --> 00:03:05,720de décision et on insiste sur cet aspect 9000:03:04,360 --> 00:03:07,120véritablement il ne s'agit pas seulement 9100:03:05,720 --> 00:03:08,560de les consulter pour avis mais il 9200:03:07,120 --> 00:03:10,840s'agit de les impliqué dans le processus 9300:03:08,560 --> 00:03:13,319décisionnel au niveau métropolitain tel 9400:03:10,840 --> 00:03:14,599que cela se passe par exemple dans le 9500:03:13,319 --> 00:03:16,319cadre de l'Agence de développement 9600:03:14,599 --> 00:03:18,799économique du Grand Londre sur laquelle 9700:03:16,319 --> 00:03:20,640on pourra éventuellement revenir deuxème 9800:03:18,799 --> 00:03:22,799axe et c'est le cœur en réalité de notre 9900:03:20,640 --> 00:03:25,480approche qui s'est voulu 10000:03:22,799 --> 00:03:27,720particulièrement forte sur la régulation 10100:03:25,480 --> 00:03:29,959euh encore une fois s'agit-il de laisser 10200:03:27,720 --> 00:03:31,439grandir les métropoles comme des isolas 10300:03:29,959 --> 00:03:32,920de croissance oou s'agit-il 10400:03:31,439 --> 00:03:34,799d'accompagner la métropolisation de 10500:03:32,920 --> 00:03:36,920telle façon qu'elle sera inclusive et 10600:03:34,799 --> 00:03:39,159qu'elle bénéficiera à l'ensemble de nos 10700:03:36,920 --> 00:03:40,959territoires ce qui évidemment est un 10800:03:39,159 --> 00:03:43,280objectif de politique publique ou à tout 10900:03:40,959 --> 00:03:45,840le moins c'est ce qu'il est ressorti de 11000:03:43,280 --> 00:03:46,920nos échanges il est donc tout aussi 11100:03:45,840 --> 00:03:48,439important de concentrer l'effort sur la 11200:03:46,920 --> 00:03:50,760métropole encore une fois parce qu'elle 11300:03:48,439 --> 00:03:52,400porte du fruit en matière économique que 11400:03:50,760 --> 00:03:54,400de garder le souci des territoires qui 11500:03:52,400 --> 00:03:56,519ne sont pas métropolitains spontanément 11600:03:54,400 --> 00:03:59,239qui ne sont pas connectés à la métropole 11700:03:56,519 --> 00:04:01,360et dont il faut évidemment euh tenir 11800:03:59,239 --> 00:04:03,000compte alors se pose du coup la question 11900:04:01,360 --> 00:04:05,319de la façon dont on réalise cet 12000:04:03,000 --> 00:04:08,000équilibrage euh deux impasses nous ont 12100:04:05,319 --> 00:04:09,439semblé euh euh certaines euh l'impasse 12200:04:08,000 --> 00:04:11,400de la redistribution sociofiscale telle 12300:04:09,439 --> 00:04:13,360qu'elle est pratiquée actuellement dans 12400:04:11,400 --> 00:04:14,920le sens où l'assiette qu'elle représente 12500:04:13,360 --> 00:04:16,680n'est pas suffisante dans les années à 12600:04:14,920 --> 00:04:18,479venir pour couvrir le besoin de 12700:04:16,680 --> 00:04:20,280rééquilibrage euh que nous sommes 12800:04:18,479 --> 00:04:21,600appelés à mettre en œuvre et l'impasse 12900:04:20,280 --> 00:04:22,840de la coopération territoriale telle 13000:04:21,600 --> 00:04:26,479qu'elle a pu être mis en place par la 13100:04:22,840 --> 00:04:27,960loi euh RCT de 2010 sur base volontaire 13200:04:26,479 --> 00:04:30,400qui fait encourir le risque d'une 13300:04:27,960 --> 00:04:32,360concentration entre collectivité riche 13400:04:30,400 --> 00:04:34,680au détriment des collectivités moins 13500:04:32,360 --> 00:04:36,240riches euh alors évidemment il s'agit 13600:04:34,680 --> 00:04:38,680pas de faire porter un effort 13700:04:36,240 --> 00:04:40,960d'équilibre sur la métropole qui 13800:04:38,680 --> 00:04:43,320pourrait elle-même la déséquilibrer dans 13900:04:40,960 --> 00:04:45,000ce processus d'enrichissement qui est 14000:04:43,320 --> 00:04:46,479par ailleurs tout à fait bénéfique 14100:04:45,000 --> 00:04:47,759simplement il s'agit de mettre en place 14200:04:46,479 --> 00:04:49,680un système institutionnel qui nous 14300:04:47,759 --> 00:04:51,039permettra de redistribuer les fruits de 14400:04:49,680 --> 00:04:52,479la croissance métropolitaine et de 14500:04:51,039 --> 00:04:54,440s'assurer que l'ensemble des territoires 14600:04:52,479 --> 00:04:56,120en bénéficieront et c'est pour ça que 14700:04:54,440 --> 00:04:57,520notre approche est une approche qui 14800:04:56,120 --> 00:04:59,840passe essentiellement par le 14900:04:57,520 --> 00:05:02,680développement de l'activité et de l' 15000:04:59,840 --> 00:05:04,560activité des territoires avec un cœur 15100:05:02,680 --> 00:05:06,560qui est la métropole et puis avec des 15200:05:04,560 --> 00:05:08,680politiques publiques qui augmentent en 15300:05:06,560 --> 00:05:10,840intensité en réalité en au fur et à 15400:05:08,680 --> 00:05:13,880mesure que l'on s'éloigne de ce cœur de 15500:05:10,840 --> 00:05:16,000la métropole alors deux éléments de 15600:05:13,880 --> 00:05:18,160politique publique qui sont des éléments 15700:05:16,000 --> 00:05:19,720de proposition c'est tout d'abord le la 15800:05:18,160 --> 00:05:20,960reprise le renforcement et la 15900:05:19,720 --> 00:05:23,360rationalisation de la politique des 16000:05:20,960 --> 00:05:26,199pôles de compétitivité dans une logique 16100:05:23,360 --> 00:05:27,880de mise en réseau des territoires entre 16200:05:26,199 --> 00:05:29,919eux puisque les analystes de France 16300:05:27,880 --> 00:05:31,600stratégie nous ont notamment amené à 16400:05:29,919 --> 00:05:33,960conclure qu'aujourd'hui les le lien 16500:05:31,600 --> 00:05:35,280entre territoire et économie évolue très 16600:05:33,960 --> 00:05:36,800fortement et que les territoires sont 16700:05:35,280 --> 00:05:39,440appelés à s'intégrer dans des chaînes de 16800:05:36,800 --> 00:05:40,960valeurs global international et que nous 16900:05:39,440 --> 00:05:42,039devons nous mettre en œuvre des 17000:05:40,960 --> 00:05:43,840politiques qui nous permettront de les 17100:05:42,039 --> 00:05:46,680intégrer à ces chaînes de spécialisation 17200:05:43,840 --> 00:05:48,520au niveau international et c'est dans 17300:05:46,680 --> 00:05:50,400cette optique là que nous préconisons le 17400:05:48,520 --> 00:05:52,120renforcement mais la rationalisation de 17500:05:50,400 --> 00:05:54,360la politique de pôle de compétitivité et 17600:05:52,120 --> 00:05:57,160de clusters territoriaux un deuxième 17700:05:54,360 --> 00:05:58,280élément qui là nous tient encore plus à 17800:05:57,160 --> 00:05:59,080cœur c'est celui de la mise en place 17900:05:58,280 --> 00:06:00,560d'un grand service public de 18000:05:59,080 --> 00:06:02,199l'attractivé ité des territoires 18100:06:00,560 --> 00:06:03,880puisquil nous a semblé que une des 18200:06:02,199 --> 00:06:05,600façons d'assurer précisément 18300:06:03,880 --> 00:06:07,479métropolisation équilibrée et 18400:06:05,600 --> 00:06:09,319harmonieuse c'est de s'assurer que les 18500:06:07,479 --> 00:06:10,720territoires non métropolitain seront 18600:06:09,319 --> 00:06:12,639accompagnés dans le développement de 18700:06:10,720 --> 00:06:15,319l'activité et dans le développement de 18800:06:12,639 --> 00:06:16,560l'attractivité je m'explique refus de 18900:06:15,319 --> 00:06:18,560voir des territoires devenir des 19000:06:16,560 --> 00:06:20,039territoires de repli des territoires de 19100:06:18,560 --> 00:06:22,199repos pour métropolitains qui ne 19200:06:20,039 --> 00:06:23,520porteraient pas eux-mêmes d'activité 19300:06:22,199 --> 00:06:24,599économique dans le même temps nous 19400:06:23,520 --> 00:06:27,080sommes bien conscient du fait que l'État 19500:06:24,599 --> 00:06:28,680n'a pas la capacité à imposer un certain 19600:06:27,080 --> 00:06:30,599niveau d'activité ou un certain niveau 19700:06:28,680 --> 00:06:32,840d'initiative ou innovation à un 19800:06:30,599 --> 00:06:34,440territoire du coup comment faire pour 19900:06:32,840 --> 00:06:36,560apporter cette activité pour apporter 20000:06:34,440 --> 00:06:39,479cette attractivité au territoire c'est 20100:06:36,560 --> 00:06:41,599la remontter en compétence de l'État et 20200:06:39,479 --> 00:06:43,400de l'ensemble de ses partenaires sur 20300:06:41,599 --> 00:06:45,280l'ingénierie territoriale et sur le 20400:06:43,400 --> 00:06:46,840développement économique avec la 20500:06:45,280 --> 00:06:48,520préconisation qui nous semble la plus 20600:06:46,840 --> 00:06:50,160urgente c'est la mise en place d'une 20700:06:48,520 --> 00:06:52,080agence de développement économique 20800:06:50,160 --> 00:06:54,319nationale qui concentrerait l'ensemble 20900:06:52,080 --> 00:06:56,479des compétences et l'ensemble des moyens 21000:06:54,319 --> 00:06:58,039qui serait une priorité nationale et qui 21100:06:56,479 --> 00:07:00,039nous permettrait d'intervenir au plus 21200:06:58,039 --> 00:07:01,879près des acteurs collectivité comme chef 21300:07:00,039 --> 00:07:04,560d'entreprise pour assurer encore une 21400:07:01,879 --> 00:07:06,240fois un service d'ingénierie euh au plus 21500:07:04,560 --> 00:07:09,319encore une fois au plus près de la 21600:07:06,240 --> 00:07:11,160décision économique alors trisème série 21700:07:09,319 --> 00:07:12,919de considération et j'en terminerai par 21800:07:11,160 --> 00:07:15,039là sur la façon dont l'État doit 21900:07:12,919 --> 00:07:16,919s'organiser face au faits 22000:07:15,039 --> 00:07:18,440métropolitains c'estàdire comment l'État 22100:07:16,919 --> 00:07:19,960doit-il structurer à la fois son 22200:07:18,440 --> 00:07:21,520administration et son action pour tenir 22300:07:19,960 --> 00:07:23,759compte de ces nouvelles problématiques 22400:07:21,520 --> 00:07:25,319euh alors les objectifs pour l'État ils 22500:07:23,759 --> 00:07:27,240sont très clairs structurer le fait 22600:07:25,319 --> 00:07:29,599métropolitain l'accompagner accompagner 22700:07:27,240 --> 00:07:31,520son émergence là où il n'existe pas euh 22800:07:29,599 --> 00:07:33,440spontanément défendre un intérêt 22900:07:31,520 --> 00:07:35,319métropolitain qui soit suffisamment 23000:07:33,440 --> 00:07:36,800ambitieux et intégré pour éviter de 23100:07:35,319 --> 00:07:38,720retomber précisément dans une lecture 23200:07:36,800 --> 00:07:41,360trop municipale de la métropolisation 23300:07:38,720 --> 00:07:42,960qui viderait en réalité la métropole de 23400:07:41,360 --> 00:07:45,000l'intérêt qu'elle présente aujourd'hui 23500:07:42,960 --> 00:07:46,120en terme économique et puis assurer 23600:07:45,000 --> 00:07:48,520encore une fois la cohérence 23700:07:46,120 --> 00:07:50,080territoriale en en garantissant que les 23800:07:48,520 --> 00:07:52,560territoires qui ne sont pas spontanément 23900:07:50,080 --> 00:07:56,080connectés à la métropole soient inclus 24000:07:52,560 --> 00:07:57,960dans ce processus de métropolisation 24100:07:56,080 --> 00:08:00,319harmonieuse s'agissant de la mise en 24200:07:57,960 --> 00:08:01,680œuvre euh recommandation alors qui ne 24300:08:00,319 --> 00:08:03,479révolutionne pas la déconcentration mais 24400:08:01,680 --> 00:08:05,199qui à notre sens nous permettent de 24500:08:03,479 --> 00:08:06,440manière relativement souple de manière 24600:08:05,199 --> 00:08:08,879relativement simple et sans un 24700:08:06,440 --> 00:08:10,319déploiement de moyens euh dont l'état 24800:08:08,879 --> 00:08:12,680déconcentré n'a pas forcément les moyens 24900:08:10,319 --> 00:08:14,400d'ailleurs d'accompagner au mieux la 25000:08:12,680 --> 00:08:15,840métropolisation c'est la mise en place 25100:08:14,400 --> 00:08:18,440de préfet délégé à la métropolisation 25200:08:15,840 --> 00:08:20,319alors qui ne sont pas des préfets bis 25300:08:18,440 --> 00:08:22,199pour les métropoles mais qui sont en 25400:08:20,319 --> 00:08:24,599réalité des préfets délégués qui auront 25500:08:22,199 --> 00:08:27,440vocation à assurer l'interface entre 25600:08:24,599 --> 00:08:28,479l'exécutif de la métropole et l'État 25700:08:27,440 --> 00:08:29,960l'objectif concrètement c'est de 25800:08:28,479 --> 00:08:32,519s'assurer qu'il y a quelqu'un du côté de 25900:08:29,960 --> 00:08:34,560l'État pour activer rapidement et de 26000:08:32,519 --> 00:08:37,120manière efficace l'ensemble des services 26100:08:34,560 --> 00:08:39,240sur les sujets d'importance pour la 26200:08:37,120 --> 00:08:40,640métropole la question de la remontée en 26300:08:39,240 --> 00:08:42,320compétence de l'État sur l'ingénierie 26400:08:40,640 --> 00:08:43,560territoriale et le développement 26500:08:42,320 --> 00:08:45,480économique dans le cadre du service 26600:08:43,560 --> 00:08:47,000public de l'attractivité que j'évoqué 26700:08:45,480 --> 00:08:48,920tout à l'heure et puis de manière 26800:08:47,000 --> 00:08:51,480générale l'importance pour l'État 26900:08:48,920 --> 00:08:53,560d'assurer la coordination entre les 27000:08:51,480 --> 00:08:54,600métropoles et les régions puisque dans 27100:08:53,560 --> 00:08:55,839le travail de France stratégie les 27200:08:54,600 --> 00:08:57,640régions sont pensées comme des échelons 27300:08:55,839 --> 00:08:58,800de coordination en réalité et de 27400:08:57,640 --> 00:08:59,959redistribution de la richesse 27500:08:58,800 --> 00:09:01,720métropolitaine 27600:08:59,959 --> 00:09:03,000vous avez une région qui a un cheflieu 27700:09:01,720 --> 00:09:04,959qui est une métropole la métropole 27800:09:03,000 --> 00:09:06,480produit de la richesse la région a la 27900:09:04,959 --> 00:09:07,880charge de reproduire ou de faire 28000:09:06,480 --> 00:09:09,920rayonner cette richesse et cette 28100:09:07,880 --> 00:09:11,240activité sur l'ensemble du territoire et 28200:09:09,920 --> 00:09:13,839bien l'état en la matière il nous 28300:09:11,240 --> 00:09:15,480l'assemblé a un rôle à jouer rôle 28400:09:13,839 --> 00:09:18,399d'interface encore une fois d'échelon de 28500:09:15,480 --> 00:09:21,399coordination entre la métropole et la 28600:09:18,399 --> 00:09:23,399région ce qui nous amène donc à nos 28700:09:21,399 --> 00:09:25,000trois propositions la première donc qui 28800:09:23,399 --> 00:09:27,160porte sur la gouvernance la seconde sur 28900:09:25,000 --> 00:09:29,920la question de l'effort porté sur 29000:09:27,160 --> 00:09:31,800l'équilibre de cette métropolisation et 29100:09:29,920 --> 00:09:33,320la dernière sur l'organisation la 29200:09:31,800 --> 00:09:35,880structuration de l'action administrative 29300:09:33,320 --> 00:09:39,360face aux fit métropolitain voilà je vous 29400:09:35,880 --> 00:09:39,360remercie merci 29500:09:40,480 --> 00:09:44,720beaucoup alors on a parlé pôle de 29600:09:42,920 --> 00:09:46,800compétitivité on a parlé de la création 29700:09:44,720 --> 00:09:49,440d'une Agence de développement économique 29800:09:46,800 --> 00:09:51,240national monsieur pisaniiferri peut-être 29900:09:49,440 --> 00:09:53,680une réaction par rapport à ces 30000:09:51,240 --> 00:09:56,519travaux merci je crois que c'est un 30100:09:53,680 --> 00:09:58,360c'est un sujet qui est euh présent 30200:09:56,519 --> 00:10:02,160partout enfin dans T dans tous les pays 30300:09:58,360 --> 00:10:05,600hein le fait fait métropolitain 30400:10:02,160 --> 00:10:08,560euh tous les travaux que qu'on qu'on 30500:10:05,600 --> 00:10:11,839fait qu'on recense montre que 30600:10:08,560 --> 00:10:15,040euh la métropole concentre les les 30700:10:11,839 --> 00:10:16,560facteurs de de croissance et c'est pas 30800:10:15,040 --> 00:10:18,440simplement un jeu à somme nul c'estàd 30900:10:16,560 --> 00:10:20,000c'est pas c'est pas que la métropole 31000:10:18,440 --> 00:10:21,839capte les facteurs de croissance c'est 31100:10:20,000 --> 00:10:24,120qu'elle crée des facteurs de croissance 31200:10:21,839 --> 00:10:26,240et donc la collectivité a intérêt au 31300:10:24,120 --> 00:10:29,360développement du méopole c'est ça le le 31400:10:26,240 --> 00:10:33,000point de de de base mais en même temps 31500:10:29,360 --> 00:10:35,560effectivement elle crée une distance 31600:10:33,000 --> 00:10:38,360elle crée la tendance à concentrer les 31700:10:35,560 --> 00:10:40,360compétences les capitaux les entreprises 31800:10:38,360 --> 00:10:42,120les laboratoires qui sont tous plus 31900:10:40,360 --> 00:10:44,360efficaces dans le cadre de la métropole 32000:10:42,120 --> 00:10:46,480et donc ça crée des facteurs d'inégalité 32100:10:44,360 --> 00:10:48,760qui sont et plus que d'inégalité des 32200:10:46,480 --> 00:10:51,800facteurs de sentiment d'être d'être 32300:10:48,760 --> 00:10:53,320délaissé de relégation qui se développe 32400:10:51,800 --> 00:10:54,800en dehors de métropole dans tout ce qui 32500:10:53,320 --> 00:10:56,200faisait notre maillage traditionnel donc 32600:10:54,800 --> 00:10:58,440c'est un problème de politique publique 32700:10:56,200 --> 00:11:01,880de vraiment de premier rang alors la 32800:10:58,440 --> 00:11:04,000réponse que que qui est donné euh il y 32900:11:01,880 --> 00:11:06,079en a il y en a y a il y a plusieurs 33000:11:04,000 --> 00:11:07,360lignes euh de réponse qui sont données 33100:11:06,079 --> 00:11:09,040vous avez fait référence à la position 33200:11:07,360 --> 00:11:10,560du CEAE je suis pas tout à fait d'accord 33300:11:09,040 --> 00:11:12,959avec la synthèse que vous en avez donné 33400:11:10,560 --> 00:11:15,600la position du CEAE c'està dire laissons 33500:11:12,959 --> 00:11:17,160faire la responsabilité de l'État c'est 33600:11:15,600 --> 00:11:20,240d'assurer que l'accès au servicees 33700:11:17,160 --> 00:11:22,079public de base euh est euh garanti sur 33800:11:20,240 --> 00:11:24,440l'ensemble du territoire donc il faut 33900:11:22,079 --> 00:11:25,760que où vous soyez né sur les territoire 34000:11:24,440 --> 00:11:27,959vous puissiez avoir accès à une 34100:11:25,760 --> 00:11:30,200éducation de qualité mais ensuite si 34200:11:27,959 --> 00:11:32,279vous devez migrer vers la métropole pour 34300:11:30,200 --> 00:11:35,120trouver du travail et ben c'est la vie 34400:11:32,279 --> 00:11:36,519hein un peu la la une position par 34500:11:35,120 --> 00:11:38,200rapport à la position traditionnelle qui 34600:11:36,519 --> 00:11:39,519était on Aure un développement équilibré 34700:11:38,200 --> 00:11:43,600du territoire 34800:11:39,519 --> 00:11:45,440euh donc euh euh il y a des réponses de 34900:11:43,600 --> 00:11:46,839de de de nature différentes et nous ce 35000:11:45,440 --> 00:11:48,920que nous cherchons à développer c'est 35100:11:46,839 --> 00:11:50,279une réponse qui consiste à dire essayons 35200:11:48,920 --> 00:11:52,040de faire que la la croissance de la 35300:11:50,279 --> 00:11:53,320métropole diffuse au-delà de la 35400:11:52,040 --> 00:11:55,320métropole elle-même qu'elle diffuse pas 35500:11:53,320 --> 00:11:57,440intégralement bien sûr ce sera ni fait 35600:11:55,320 --> 00:11:59,839métropolitain mais que d'étendre la 35700:11:57,440 --> 00:12:01,920sphère des des euh des des territoires 35800:11:59,839 --> 00:12:04,600qui bénéficient du développement de de 35900:12:01,920 --> 00:12:07,480la métropole et donc d'éviter la une 36000:12:04,600 --> 00:12:11,000espèce de bipolarisation entre 36100:12:07,480 --> 00:12:13,320le l'isola de prospérité et puis des 36200:12:11,000 --> 00:12:16,600territoires qui sonent qui crient qui 36300:12:13,320 --> 00:12:18,800crient misère voilà alors par rapport au 36400:12:16,600 --> 00:12:20,320au aux propositions que vous vous 36500:12:18,800 --> 00:12:23,680formulez 36600:12:20,320 --> 00:12:26,760euh je réagirai à d'abord à cette idée 36700:12:23,680 --> 00:12:28,279de de service public de l'attractivité 36800:12:26,760 --> 00:12:30,600de de l'état de l'ingénierie 36900:12:28,279 --> 00:12:31,800territoriale une agence nationale je 37000:12:30,600 --> 00:12:34,680suis pas sûr qu'on soit à l'échelle 37100:12:31,800 --> 00:12:36,600c'estàd qu'il me semble que ce dont on a 37200:12:34,680 --> 00:12:38,880besoin c'est quelque chose de très fin 37300:12:36,600 --> 00:12:41,959hein c'est c'est c'est quelque chose qui 37400:12:38,880 --> 00:12:46,199va permettre à telle ville qui se trouve 37500:12:41,959 --> 00:12:48,519à 10 30 50 km de la métropole de pouvoir 37600:12:46,199 --> 00:12:50,000bénéficier de cette force d'atractivité 37700:12:48,519 --> 00:12:53,199et donc ça ça veut dire des réseaux de 37800:12:50,000 --> 00:12:54,959transport ça veut dire des ce qui va 37900:12:53,199 --> 00:12:56,760permettre des des migrations 38000:12:54,959 --> 00:12:58,480quotidiennes ce qui va permettre de 38100:12:56,760 --> 00:13:00,440mobilité quotidienne c'est ce qui va 38200:12:58,480 --> 00:13:02,160organiser de la s-raitant c'est il me 38300:13:00,440 --> 00:13:03,320semble que ce ce genre de de de 38400:13:02,160 --> 00:13:04,560politiques sont des politiques très 38500:13:03,320 --> 00:13:06,760fines qui se conçoivent et qui 38600:13:04,560 --> 00:13:08,240s'exécutent plus au niveau local donc 38700:13:06,760 --> 00:13:10,040c'est plus de construire un équilibre 38800:13:08,240 --> 00:13:11,800politique dans lequel il y a un acteur 38900:13:10,040 --> 00:13:13,399qui a intérêt à faire ça puisque 39000:13:11,800 --> 00:13:15,399l'acteur métropolitain le maire 39100:13:13,399 --> 00:13:16,880métropolitain n'y a pas intérêt puis ce 39200:13:15,399 --> 00:13:18,160sont pas ses électeurs et donc avec les 39300:13:16,880 --> 00:13:20,000meilleur volonté du monde il va avoir 39400:13:18,160 --> 00:13:21,880tendance à privilégier la métropole donc 39500:13:20,000 --> 00:13:23,720c'est plus au niveau me semble-t-il de 39600:13:21,880 --> 00:13:26,399de la de la région c'est un point point 39700:13:23,720 --> 00:13:29,240à discuter le deuxième point sur lequel 39800:13:26,399 --> 00:13:31,959je voudrais réagir c'est cette idée que 39900:13:29,240 --> 00:13:34,120l'état finalement face aux fites 40000:13:31,959 --> 00:13:35,600métropolitains doit se calquer d'une 40100:13:34,120 --> 00:13:37,720certaine manière vous avez employé cette 40200:13:35,600 --> 00:13:40,199expression il faut insérer un préfet 40300:13:37,720 --> 00:13:42,519métropolitain je sourais en pensant à un 40400:13:40,199 --> 00:13:44,279préfet inséré entre Gérard Colomb ou 40500:13:42,519 --> 00:13:45,760Alain jupet et le Premier ministre c'est 40600:13:44,279 --> 00:13:48,959une position un petit peu inconfortable 40700:13:45,760 --> 00:13:50,759me semble-t-il euh c'estàdire que n'a 40800:13:48,959 --> 00:13:52,720pas nécessairement besoin ces grands 40900:13:50,759 --> 00:13:54,639acteurs hein qui vont qui vont être 41000:13:52,720 --> 00:13:56,639encore plus qu'aujourd'hui euh les 41100:13:54,639 --> 00:13:58,480grands acteurs du du du développement 41200:13:56,639 --> 00:13:59,839territorial n'auront pas besoin de 41300:13:58,480 --> 00:14:01,440d'interm 41400:13:59,839 --> 00:14:03,160au contraire passeront systématiquement 41500:14:01,440 --> 00:14:05,560par-dessus et je me demande s'il faut 41600:14:03,160 --> 00:14:07,959réfléchir à l'état calquant ce 41700:14:05,560 --> 00:14:10,160développement métropolitain ou au 41800:14:07,959 --> 00:14:12,600contraire adoptant une trame 41900:14:10,160 --> 00:14:15,040différente de présence sur le territoire 42000:14:12,600 --> 00:14:18,160qui soit justement hétérogène à la 42100:14:15,040 --> 00:14:21,040présence à ce qui ce qui naî du du du du 42200:14:18,160 --> 00:14:23,839fait métropolitain mais qui correspond 42300:14:21,040 --> 00:14:25,720plus à des éléments de de de permanence 42400:14:23,839 --> 00:14:27,360des éléments d'égalité sur une trame qui 42500:14:25,720 --> 00:14:28,560peut être différente qui bon je sais que 42600:14:27,360 --> 00:14:31,120certains avaient pensé par exemple à la 42700:14:28,560 --> 00:14:33,279trame des ental comme étant la trame qui 42800:14:31,120 --> 00:14:36,199demeure la trame de présence et d'action 42900:14:33,279 --> 00:14:38,320de l'État sachant que les collectivités 43000:14:36,199 --> 00:14:41,519élues décentralisé se développer sur une 43100:14:38,320 --> 00:14:43,920autre TR mais là encore point 43200:14:41,519 --> 00:14:45,639discuter madame Loiseau peut-être une 43300:14:43,920 --> 00:14:46,839réaction sur cette installation d'un 43400:14:45,639 --> 00:14:49,720cette insertion d'un préfet 43500:14:46,839 --> 00:14:52,240métropolitain 43600:14:49,720 --> 00:14:54,759je pense que on voit que notre réflexion 43700:14:52,240 --> 00:14:57,079d'aujourd'hui elle est datée elle est 43800:14:54,759 --> 00:14:59,600datée par définition d'un moment où la 43900:14:57,079 --> 00:15:01,600réforme territoriale est en cours où les 44000:14:59,600 --> 00:15:04,000interrogations dont vous avez été les 44100:15:01,600 --> 00:15:06,360témoins pendant vos stages en territoire 44200:15:04,000 --> 00:15:07,600sont vives et euh d'une part les 44300:15:06,360 --> 00:15:09,920réponses sont pas encore complètement 44400:15:07,600 --> 00:15:13,199apporté y compris sur le plan législatif 44500:15:09,920 --> 00:15:14,759et d'autre part dans la pratique euh moi 44600:15:13,199 --> 00:15:17,639je ne vois pas encore assez dans cette 44700:15:14,759 --> 00:15:19,800réflexion d'aujourd'hui euh l'existence 44800:15:17,639 --> 00:15:22,279de ces grandes régions et des 44900:15:19,800 --> 00:15:24,240compétences qu'on va leur donner euh je 45000:15:22,279 --> 00:15:26,399partage tout à fait la vie de gens P 45100:15:24,240 --> 00:15:28,199Ferri sur les questions de de 45200:15:26,399 --> 00:15:31,839développement économique et d'équilibre 45300:15:28,199 --> 00:15:33,759entre les les métropoles et le reste de 45400:15:31,839 --> 00:15:39,000de leur région c'est c'est véritablement 45500:15:33,759 --> 00:15:41,959à la région d'avoir ce regard sur euh l' 45600:15:39,000 --> 00:15:45,319l'évitement de de l'isola l'évitement de 45700:15:41,959 --> 00:15:47,880de de d'un privilège naturel euh que les 45800:15:45,319 --> 00:15:50,480élus donneraient à la métropole par 45900:15:47,880 --> 00:15:53,000rapport au reste du territoire j'ai 46000:15:50,480 --> 00:15:55,240beaucoup de mal à imaginer l'efficacité 46100:15:53,000 --> 00:15:59,560d'une agence de développement économique 46200:15:55,240 --> 00:16:02,040nationale pour répondre à ce type de 46300:15:59,560 --> 00:16:06,360interrogation et s'agissant j'allais 46400:16:02,040 --> 00:16:10,680dire d'un préfet de plus euh s'il n'a 46500:16:06,360 --> 00:16:14,519pas euh les moyens 46600:16:10,680 --> 00:16:17,120d'action de travailler non pas face à la 46700:16:14,519 --> 00:16:18,199métropole ou contre la métropole mais 46800:16:17,120 --> 00:16:21,040avec la 46900:16:18,199 --> 00:16:23,880région avec la région pouréquilibrer le 47000:16:21,040 --> 00:16:27,600territoire je ne sais pas très bien ce 47100:16:23,880 --> 00:16:29,240qu'il pourra faire sauf à récolter des 47200:16:27,600 --> 00:16:31,319instructions et des injonctions 47300:16:29,240 --> 00:16:32,880contradictoire de l'État et pas être en 47400:16:31,319 --> 00:16:34,920état de de les 47500:16:32,880 --> 00:16:37,240satisfaire est-ce que justement avec la 47600:16:34,920 --> 00:16:38,920création de grandes régions on a on a 47700:16:37,240 --> 00:16:41,120l'émergence d'une nouvelle génération de 47800:16:38,920 --> 00:16:43,560super préfets j'ai envie de dire hriel 47900:16:41,120 --> 00:16:45,160mtivé est-ce que ces nouveaux super 48000:16:43,560 --> 00:16:46,720préfets pourraient avoir dans leur 48100:16:45,160 --> 00:16:48,920périmètre d'intervention ces questions 48200:16:46,720 --> 00:16:50,399métropolitaines bah ce qui est assez sûr 48300:16:48,920 --> 00:16:52,160c'est qu'effectivement le le super 48400:16:50,399 --> 00:16:55,600préfet de région aura face à lui un 48500:16:52,160 --> 00:16:57,199super président de conseil régional donc 48600:16:55,600 --> 00:16:59,959il va y avoir des nouveaux équilibres à 48700:16:57,199 --> 00:17:01,440trouver moi je partage assz la vie de de 48800:16:59,959 --> 00:17:03,720Jean et de Nathalie loiseo je pense que 48900:17:01,440 --> 00:17:06,039enfin face à la métropolisation la 49000:17:03,720 --> 00:17:08,880région devra enfin sera probablement le 49100:17:06,039 --> 00:17:10,480cadre justement de de diffusion de de la 49200:17:08,880 --> 00:17:12,480croissance et quelque part peut-être un 49300:17:10,480 --> 00:17:14,319échelon un peu de de de péréquation 49400:17:12,480 --> 00:17:15,880entre la croissance métropolitaine le 49500:17:14,319 --> 00:17:18,079fait qu'elle rayonne dans des 49600:17:15,880 --> 00:17:19,520territoires en dehors de la métropole 49700:17:18,079 --> 00:17:20,520donc à mon avis effectivement ENF je 49800:17:19,520 --> 00:17:22,120pense que je suis assez d'accord avec la 49900:17:20,520 --> 00:17:24,000troisème proposition qui est de dire que 50000:17:22,120 --> 00:17:25,640l'État régional le préfet de super 50100:17:24,000 --> 00:17:27,000région devra probablement être beaucoup 50200:17:25,640 --> 00:17:28,199plus stratège qu'aujourd'hui parce qu'il 50300:17:27,000 --> 00:17:30,160aura un territoire d'action qui sera 50400:17:28,199 --> 00:17:32,640quand même vraiment démultiplier avec 50500:17:30,160 --> 00:17:34,039effectivement des enjeux de de diffusion 50600:17:32,640 --> 00:17:36,160de la croissance métropolitaine qui 50700:17:34,039 --> 00:17:37,960seront là aussi probablement 50800:17:36,160 --> 00:17:41,120démultiplier par rapport à aujourd'hui 50900:17:37,960 --> 00:17:43,000et donc il faudra qu'il ait une vision 51000:17:41,120 --> 00:17:44,039stratégique de des grandes politiques 51100:17:43,000 --> 00:17:45,799publiques et comment elles peuvent 51200:17:44,039 --> 00:17:47,280contribuer justement effectivement un 51300:17:45,799 --> 00:17:49,720aménagement du territoire et un 51400:17:47,280 --> 00:17:52,440développement territorial plus 51500:17:49,720 --> 00:17:55,120équilibré alors faut-il toujours opposer 51600:17:52,440 --> 00:17:56,520l'action de l'État central et et et 51700:17:55,120 --> 00:17:57,880celle des collectivités sur ces 51800:17:56,520 --> 00:18:00,120questions est-ce qu'on peut pas imaginer 51900:17:57,880 --> 00:18:01,720d'autres moyens de de travail de 52000:18:00,120 --> 00:18:03,760collaboration entre ces différents 52100:18:01,720 --> 00:18:06,120acteurs qui constituent tous l'action 52200:18:03,760 --> 00:18:08,320publique est-ce que sur ce sujet très 52300:18:06,120 --> 00:18:10,679discuté la salle a quelques questions à 52400:18:08,320 --> 00:18:13,120poser à notre groupe de travail à nos 52500:18:10,679 --> 00:18:15,960grands témoins 52600:18:13,120 --> 00:18:18,640oui bonjour Sandrine Delsol de 52700:18:15,960 --> 00:18:20,559l'Eurométropole de Strasbourg j'ai plus 52800:18:18,640 --> 00:18:23,679une observation à faire par rapport à ce 52900:18:20,559 --> 00:18:25,679qui nous a été présenté on a parlé 53000:18:23,679 --> 00:18:29,400souvent des métropoles comme des points 53100:18:25,679 --> 00:18:31,760de de réseau au niveau européen je vois 53200:18:29,400 --> 00:18:34,200pas la notion de territoire européen 53300:18:31,760 --> 00:18:36,200d'équilibre de ce territoire là et de 53400:18:34,200 --> 00:18:38,480réseau entre métropole dans les 53500:18:36,200 --> 00:18:40,919réflexions qui nous ont été présentés 53600:18:38,480 --> 00:18:44,360donc qu'en est-il est-ce qu'on est 53700:18:40,919 --> 00:18:46,320capable de sortir du raisonnement 53800:18:44,360 --> 00:18:51,960franco-français alors peut-être sur 53900:18:46,320 --> 00:18:51,960cette question une réaction de Simon 54000:18:52,000 --> 00:18:57,360oui je on c'est un sujet qui a 54100:18:54,799 --> 00:18:59,760effectivement été évoqué dans nos dans 54200:18:57,360 --> 00:19:01,039nos discussions évidemment que 54300:18:59,760 --> 00:19:02,080d'ailleurs il existe déjà des formes 54400:19:01,039 --> 00:19:04,200institutionnelles qui permettent de 54500:19:02,080 --> 00:19:05,240coopérer au-delà d'une frontière 54600:19:04,200 --> 00:19:06,760heureusement parce que ça permet 54700:19:05,240 --> 00:19:08,320effectivement de d'augmenter encore ces 54800:19:06,760 --> 00:19:09,640effets d'agglomération qui sont 54900:19:08,320 --> 00:19:11,159particulièrement bénéfiques dans le cas 55000:19:09,640 --> 00:19:13,080des métropoles après ça vrai qu'on s'est 55100:19:11,159 --> 00:19:14,880concentré sur les sujets 55200:19:13,080 --> 00:19:18,200organisationnels qui sont des sujets 55300:19:14,880 --> 00:19:19,080plutôt plutôt franco-français puisque en 55400:19:18,200 --> 00:19:20,200particulier la question de la 55500:19:19,080 --> 00:19:21,679péréquation ne se pose pas en France 55600:19:20,200 --> 00:19:22,600comme elle se pose dans d'autres pays 55700:19:21,679 --> 00:19:25,440pour des raisons qui tiennent à 55800:19:22,600 --> 00:19:27,039l'organisation notre notre régime 55900:19:25,440 --> 00:19:28,720politique mais c'est vrai tout c'est 56000:19:27,039 --> 00:19:30,799c'est une dimension qui est tout à fait 56100:19:28,720 --> 00:19:32,840intégrable et intégré dans nos dans nos 56200:19:30,799 --> 00:19:34,400réflexions et d'ailleurs je le dis 56300:19:32,840 --> 00:19:37,200d'autant plus vontier que les les 56400:19:34,400 --> 00:19:38,559remarques qu'on faites sont inspiré de 56500:19:37,200 --> 00:19:40,120de comparaison qu'on a essayé de faire 56600:19:38,559 --> 00:19:41,120avec ce qui se fait dans d'autres pays 56700:19:40,120 --> 00:19:42,559en particulier cette question de 56800:19:41,120 --> 00:19:43,640l'Agence de développement qui alors qui 56900:19:42,559 --> 00:19:46,159s'appelle agence de développement 57000:19:43,640 --> 00:19:47,760économique dans le Powerpoint mais qui 57100:19:46,159 --> 00:19:49,080intervient en réalité au niveau local 57200:19:47,760 --> 00:19:50,480véritablement c'était l'intention 57300:19:49,080 --> 00:19:52,360c'était vraiment de la faire intervenir 57400:19:50,480 --> 00:19:53,960au niveau local et d'avoir cette cette 57500:19:52,360 --> 00:19:56,559focale très ce qui se fait par ailleurs 57600:19:53,960 --> 00:19:59,000en Allemagne au RoyaumeUni par 57700:19:56,559 --> 00:20:00,679exemple est-ce que quelqu'un d'autre pe 57800:19:59,000 --> 00:20:03,559poser une question sur cette question du 57900:20:00,679 --> 00:20:03,559futur des métropoles 58000:20:05,039 --> 00:20:09,840oui merci Cloé Lombard élève de l'École 58100:20:08,039 --> 00:20:11,480nationale d'administration j'ai été 58200:20:09,840 --> 00:20:13,400frappée dans la présentation non 58300:20:11,480 --> 00:20:15,240seulement de la du sujet de la 58400:20:13,400 --> 00:20:17,520participation des acteurs 58500:20:15,240 --> 00:20:19,520socio-économique la madame la Directrice 58600:20:17,520 --> 00:20:21,200faisait allusion en introduction à la 58700:20:19,520 --> 00:20:23,080nécessité d'écouter de faire participer 58800:20:21,200 --> 00:20:25,559un certain nombre d'acteurs vous 58900:20:23,080 --> 00:20:27,280proposiez une voix délibérative pour ces 59000:20:25,559 --> 00:20:29,799acteurs est-ce que ce n'est pas allé un 59100:20:27,280 --> 00:20:32,520peu loin dans un processus existant de 59200:20:29,799 --> 00:20:35,679démocratie et représentants 59300:20:32,520 --> 00:20:38,039élus alors à nouveau je pense que Simon 59400:20:35,679 --> 00:20:39,360vous pouvez répondre directement de loin 59500:20:38,039 --> 00:20:41,280la question qui a été la plus discutée 59600:20:39,360 --> 00:20:42,960euh à la fois entre dans dans le petit 59700:20:41,280 --> 00:20:44,039groupe de travail et puis ce matin euh 59800:20:42,960 --> 00:20:45,760ça nous si vous voulez la 59900:20:44,039 --> 00:20:47,799métropolisation nous semble être une 60000:20:45,760 --> 00:20:49,799véritable opportunité d'introduire un 60100:20:47,799 --> 00:20:52,000mode de gouvernance qui n'existe pas en 60200:20:49,799 --> 00:20:54,240France euh pour plusieurs raisons 60300:20:52,000 --> 00:20:56,760d'abord parce que on est au niveau euh 60400:20:54,240 --> 00:20:58,600local euh qu'on travaille sur des enjeux 60500:20:56,760 --> 00:21:00,720qui sont des enjeux la plupart du temps 60600:20:58,600 --> 00:21:02,000très concret euh très matériel des 60700:21:00,720 --> 00:21:03,760enjeux de politique publique qui ont des 60800:21:02,000 --> 00:21:06,760traductions très concrètes pour les pour 60900:21:03,760 --> 00:21:09,320les usagers euh au quotidien ça c'est et 61000:21:06,760 --> 00:21:10,559puis la très forte sensibilité du public 61100:21:09,320 --> 00:21:12,640métropolitain des citoyens 61200:21:10,559 --> 00:21:14,640métropolitains à ces thématiqu de la 61300:21:12,640 --> 00:21:16,400participation et de l'association alors 61400:21:14,640 --> 00:21:18,440euh on n pas tout à fait d'accord sur 61500:21:16,400 --> 00:21:20,159les modalités sur le le le le le 61600:21:18,440 --> 00:21:22,559périmètre euh en tout cas de 61700:21:20,159 --> 00:21:24,640d'association des acteurs euh de terrain 61800:21:22,559 --> 00:21:26,120à la prise de décision à minima euh 61900:21:24,640 --> 00:21:27,240celle des acteurs socio-économiques nous 62000:21:26,120 --> 00:21:29,600sembl vraiment intéressante elle 62100:21:27,240 --> 00:21:30,919fonctionne très bien à Londres euh parce 62200:21:29,600 --> 00:21:32,760que ça permet vraiment une prise en 62300:21:30,919 --> 00:21:34,799compte des des intérêts des acteurs 62400:21:32,760 --> 00:21:37,320socio-économiques avec voix délibérative 62500:21:34,799 --> 00:21:39,440ce qui ce qui on se garantit contre la 62600:21:37,320 --> 00:21:41,279tentation de les consulter pour avis de 62700:21:39,440 --> 00:21:43,360temps en temps et de ne pas tenir compte 62800:21:41,279 --> 00:21:44,320de ce qu'ils nous disent en revanche sur 62900:21:43,360 --> 00:21:45,799la question de l'Association des 63000:21:44,320 --> 00:21:48,600citoyens en tant que tel là ça a fait un 63100:21:45,799 --> 00:21:51,559peu plus de débat et j'ai pas de réponse 63200:21:48,600 --> 00:21:53,880toute faite en la 63300:21:51,559 --> 00:21:55,120matière une autre une dernière question 63400:21:53,880 --> 00:21:58,120peut-être avant de passer au vote oui 63500:21:55,120 --> 00:21:58,120monsieur 63600:22:04,679 --> 00:22:10,360oui ce ce n'était pas une question juste 63700:22:07,640 --> 00:22:13,080une remarque sur quelque chose que vous 63800:22:10,360 --> 00:22:15,960avez dit que les métropoles 63900:22:13,080 --> 00:22:18,400concentrraient la richesse en fait on 64000:22:15,960 --> 00:22:22,559peut dire que les métropoles concentrent 64100:22:18,400 --> 00:22:24,600les inégalités sociales Strasbourg et la 64200:22:22,559 --> 00:22:29,1593e grande 64300:22:24,600 --> 00:22:31,640ville après Lyon pardon pas Lyon puis 64400:22:29,159 --> 00:22:32,799c'est une ville de taillecoup trop 64500:22:31,640 --> 00:22:35,400importante pour être comparé directement 64600:22:32,799 --> 00:22:38,960à Strasbourg mais après l' Montpellier 64700:22:35,400 --> 00:22:40,799Strasbourg est la trè grande ville qui 64800:22:38,960 --> 00:22:43,480concentre des niveaux de pauvreté les 64900:22:40,799 --> 00:22:46,440plus forts donc voilà c'est pour pas 65000:22:43,480 --> 00:22:48,960laisser courir l'idée que les métropoles 65100:22:46,440 --> 00:22:52,960ég richesse c'est métropole ég 65200:22:48,960 --> 00:22:52,960concentration aussi des plus fortes 65300:22:54,400 --> 00:22:58,720inégalités réagir la directrice 65400:22:56,600 --> 00:22:59,600peut-être 65500:22:58,720 --> 00:23:01,880je sais pas je crois qu'il faut qu'on 65600:22:59,600 --> 00:23:04,679fasse attention quand on a ce genre de 65700:23:01,880 --> 00:23:06,640de d'évaluation et d'outils statistiques 65800:23:04,679 --> 00:23:08,760je pense que on le sait aussi les zones 65900:23:06,640 --> 00:23:11,240rurales isolées sont parmi les zones de 66000:23:08,760 --> 00:23:12,600très grande pauvreté en France et et 66100:23:11,240 --> 00:23:15,559souvent celles qui sont oublié des 66200:23:12,600 --> 00:23:15,559politiques publiques par 66300:23:17,240 --> 00:23:21,880ailleurs a pas de Rich pas 66400:23:19,400 --> 00:23:24,640d'égalité d'où l'importance d'articuler 66500:23:21,880 --> 00:23:24,640la croissance des 66600:23:24,880 --> 00:23:29,000métropoles alors je propose peut-être 66700:23:27,039 --> 00:23:32,039qu'on passe tout de suite au vote 66800:23:29,000 --> 00:23:36,000sur les propositions de ce groupe de 66900:23:32,039 --> 00:23:39,559travail avec un récapitulatif de ces 67000:23:36,000 --> 00:23:41,400propositions donc si vous souhaitez si 67100:23:39,559 --> 00:23:42,880vous estimez que la proposition 1 est la 67200:23:41,400 --> 00:23:44,840plus importante la forte intégration de 67300:23:42,880 --> 00:23:47,960la métropole et la gouvernance 67400:23:44,840 --> 00:23:49,679multiacteur vous tapez un ensuite 67500:23:47,960 --> 00:23:51,080équilibrer la métropolisation par un 67600:23:49,679 --> 00:23:52,679effort porté sur le développement 67700:23:51,080 --> 00:23:53,760économique local et la mise en réseau 67800:23:52,679 --> 00:23:55,679des 67900:23:53,760 --> 00:23:58,799territoires vous tapez de c'est la 68000:23:55,679 --> 00:24:01,559proposition numéro 2 et la trè qui était 68100:23:58,799 --> 00:24:03,520le renouveau de l'État régional stratège 68200:24:01,559 --> 00:24:07,200partenaire et 68300:24:03,520 --> 00:24:09,600intégrateur vous avez 30 secondes c'est 68400:24:07,200 --> 00:24:09,600le moment de 68500:24:19,960 --> 00:24:24,320voter alors une plus grande intégration 68600:24:22,520 --> 00:24:26,559de la métropole un renouveau de l'État 68700:24:24,320 --> 00:24:28,000régional stratège des des préfets 68800:24:26,559 --> 00:24:29,600métropolitains même si on a vu les 68900:24:28,000 --> 00:24:32,520limites de 69000:24:29,600 --> 00:24:35,279l'exercice où la question de l'équilibre 69100:24:32,520 --> 00:24:38,080de la métropole et de sa périphérie tout 69200:24:35,279 --> 00:24:40,840de suite les résultats 69300:24:38,080 --> 00:24:42,960avec plus de la moitié de la salle qui 69400:24:40,840 --> 00:24:44,240privilégie la proposition numéro 2 69500:24:42,960 --> 00:24:46,000c'est-à-dire équilibrer la 69600:24:44,240 --> 00:24:49,039métropolisation par un effort porté sur 69700:24:46,000 --> 00:24:51,480le développement économique local et 69800:24:49,039 --> 00:24:53,039donc cette question d'articulation de la 69900:24:51,480 --> 00:24:55,080métropole et de sa 70000:24:53,039 --> 00:24:56,640périphérie on voit que c'est un sujet 70100:24:55,080 --> 00:24:58,679qui préoccupe beaucoup hein et qui a 70200:24:56,640 --> 00:25:00,679beaucoup préoccupé aussi au moment des 70300:24:58,679 --> 00:25:04,480de des votes de la réforme territoriale 70400:25:00,679 --> 00:25:05,799et et de la loi maptam donc qui a porté 70500:25:04,480 --> 00:25:08,799la création de nouvelle métropole en 70600:25:05,799 --> 00:25:09,660France merci beaucoup pour ce travail on 70700:25:08,799 --> 00:25:09,800peut vous 70800:25:09,660 --> 00:25:11,650[Musique] 70900:25:09,800 --> 00:25:14,279[Applaudissements] 71000:25:11,650 --> 00:25:17,120[Musique] 71100:25:14,279 --> 00:25:19,320applaudir et il est temps de passer à 71200:25:17,120 --> 00:25:21,880notre troisième groupe qui s'est 71300:25:19,320 --> 00:25:23,520intéressé à une manne de 42 milliards 71400:25:21,880 --> 00:25:25,840d'euros que distribue chaque année 71500:25:23,520 --> 00:25:27,320l'État sous forme d'aide au locataire ou 71600:25:25,840 --> 00:25:29,000d'avantage accordé au secteur de 71700:25:27,320 --> 00:25:31,840l'immobilier il s'agit bien sûr des 71800:25:29,000 --> 00:25:33,080politiques en faveur du logement et pour 71900:25:31,840 --> 00:25:35,640nous présenter les résultats de son 72000:25:33,080 --> 00:25:39,120groupe de travail j'appelle Ryan alors 72100:25:35,640 --> 00:25:41,159non c'est Marc Simon pour ce groupe 72200:25:39,120 --> 00:25:45,200merci Marc de nous présenter votre 72300:25:41,159 --> 00:25:45,200travail piloté par le référent de fr 72400:25:48,480 --> 00:25:52,240stratégie Monsieur le Commissaire 72500:25:50,360 --> 00:25:55,279général Madame la 72600:25:52,240 --> 00:25:58,760Directrice Mesdames et Messieurs chers 72700:25:55,279 --> 00:26:00,960collègues et amis 72800:25:58,760 --> 00:26:02,480pour traiter la question de l'efficience 72900:26:00,960 --> 00:26:05,360des politiques du 73000:26:02,480 --> 00:26:09,760logement nous nous sommes attachés à 73100:26:05,360 --> 00:26:14,240identifier les déterminant de la crise 73200:26:09,760 --> 00:26:14,240du logement des difficultés 73300:26:16,399 --> 00:26:23,919oui petit petit détail technique sur la 73400:26:19,919 --> 00:26:26,520lisibilité bon euh les difficultés euh 73500:26:23,919 --> 00:26:29,799que rencontraent les promoteurs dans un 73600:26:26,520 --> 00:26:32,440premier temps pour 73700:26:29,799 --> 00:26:36,080libérer l'accès au 73800:26:32,440 --> 00:26:38,600foncier en terme de foncier il n'y a 73900:26:36,080 --> 00:26:40,320aucune pénurie physique la seule pénurie 74000:26:38,600 --> 00:26:43,159est 74100:26:40,320 --> 00:26:46,960réglementaire pour quelle raison ne 74200:26:43,159 --> 00:26:48,240jetons pas la pierre aux élus locaux qui 74300:26:46,960 --> 00:26:51,120sont 74400:26:48,240 --> 00:26:52,080actuellement responsables des politiques 74500:26:51,120 --> 00:26:55,240à la fois 74600:26:52,080 --> 00:26:57,200d'urbanisme et de la délivrance des 74700:26:55,240 --> 00:26:58,840permis de construire mais 74800:26:57,200 --> 00:27:02,799intéressonsnous au dilemme qui est le 74900:26:58,840 --> 00:27:05,520leur c'est-à-dire celui d'équilibrer 75000:27:02,799 --> 00:27:07,480l'intérêt global que les citoyens 75100:27:05,520 --> 00:27:09,360expriment lorsqu'ils sont très 75200:27:07,480 --> 00:27:10,600majoritairement en faveur du 75300:27:09,360 --> 00:27:13,720développement des constructions 75400:27:10,600 --> 00:27:17,799nouvelles et l'intérêt particulier des 75500:27:13,720 --> 00:27:20,720rivrins les logements de manière assez 75600:27:17,799 --> 00:27:23,399paradoxale suscite les mêmes oppositions 75700:27:20,720 --> 00:27:26,360locales que la construction d'un 75800:27:23,399 --> 00:27:29,960incinérateur d'un centre d'enfouissement 75900:27:26,360 --> 00:27:29,960des déchets nucléaires 76000:27:30,960 --> 00:27:36,720pourquoi tout simplement parce que les 76100:27:33,919 --> 00:27:38,279élus locaux n'ont pas grand chose à 76200:27:36,720 --> 00:27:41,000donner en 76300:27:38,279 --> 00:27:43,799contrepartie à leurs 76400:27:41,000 --> 00:27:46,640électeurs lorsqu'ils autorisent des 76500:27:43,799 --> 00:27:49,480grands projet de construction les 76600:27:46,640 --> 00:27:52,919dividendes de la création de nouveau 76700:27:49,480 --> 00:27:55,080logement se font sentir à long terme par 76800:27:52,919 --> 00:27:57,720l'augmentation de la population 76900:27:55,080 --> 00:27:59,360génératrice de taxes locales nouvelles 77000:27:57,720 --> 00:28:02,519qui permettent le financement des 77100:27:59,360 --> 00:28:05,200infrastructures mais les exigences que 77200:28:02,519 --> 00:28:08,840leurs électeurs et les nouveaux 77300:28:05,200 --> 00:28:10,720arrivants leur impos sont des exigences 77400:28:08,840 --> 00:28:14,000immédiates de 77500:28:10,720 --> 00:28:17,640création de route de capacité 77600:28:14,000 --> 00:28:21,200d'accueil dans les dans les écoles et 77700:28:17,640 --> 00:28:22,960cetera il fallait donc s'ans remettre en 77800:28:21,200 --> 00:28:26,640cause 77900:28:22,960 --> 00:28:28,519la de manière automatique la 78000:28:26,640 --> 00:28:31,320décentralisation des politique 78100:28:28,519 --> 00:28:34,480d'urbanisme s'interroger sur le 78200:28:31,320 --> 00:28:36,919positionnement idéal du curseur entre 78300:28:34,480 --> 00:28:40,039l'intervention de l'État et la 78400:28:36,919 --> 00:28:42,360démocratie locale le premier volet de 78500:28:40,039 --> 00:28:43,720réponse que nous avons choisi de 78600:28:42,360 --> 00:28:46,799soumettre à votre 78700:28:43,720 --> 00:28:50,039sagacité concerne une intervention 78800:28:46,799 --> 00:28:51,279réglementaire à savoir repenser la 78900:28:50,039 --> 00:28:54,240gouvernance de 79000:28:51,279 --> 00:28:56,840l'urbanisme France stratégie proposait 79100:28:54,240 --> 00:28:59,760déjà comme c'est le cas partiellement 79200:28:56,840 --> 00:29:02,240dans la loi actuelle de développer les 79300:28:59,760 --> 00:29:05,279plans locaux d'urbanisme au niveau 79400:29:02,240 --> 00:29:08,559intercommunal l'idée étant d'éloigner le 79500:29:05,279 --> 00:29:11,440centre de décision de la pression des 79600:29:08,559 --> 00:29:13,799riverins immédiats la loi est déjà allée 79700:29:11,440 --> 00:29:16,120dans ce sens en interdisant les recours 79800:29:13,799 --> 00:29:17,919contre les permis de construire de 79900:29:16,120 --> 00:29:20,519d'association lilloises pour des 80000:29:17,919 --> 00:29:23,880opérations de promotion à Marseille 80100:29:20,519 --> 00:29:25,799allons plus loin syst c'était un un vrai 80200:29:23,880 --> 00:29:27,559souci signalé par les promoteurs qui 80300:29:25,799 --> 00:29:29,159parlaient de terrorisme judiciaire à 80400:29:27,559 --> 00:29:32,159l'UR enc 80500:29:29,159 --> 00:29:35,799contre allons plus loin systématisons 80600:29:32,159 --> 00:29:38,120ces plu au niveau intercommunal et 80700:29:35,799 --> 00:29:40,120déplaçons la compétence d'instruction et 80800:29:38,120 --> 00:29:43,399de délivrance des permis de construire 80900:29:40,120 --> 00:29:46,760pour la remonter également à ce niveau 81000:29:43,399 --> 00:29:48,320dans les situations les plus extrêmes de 81100:29:46,760 --> 00:29:51,720situation de zone de tension 81200:29:48,320 --> 00:29:54,799particulière ou d'hostilité des élus 81300:29:51,720 --> 00:29:57,679locaux d'envisager la possibilité 81400:29:54,799 --> 00:30:00,000d'autoriser le préfet à délivrer des 81500:29:57,679 --> 00:30:02,120permis de construire non pas uniquement 81600:30:00,000 --> 00:30:03,960pour le logement social mais tout pour 81700:30:02,120 --> 00:30:06,480toutes les opérations ambitieuses de 81800:30:03,960 --> 00:30:08,399construction permis de construire qui 81900:30:06,480 --> 00:30:12,440pourrait déroger aux prescriptions 82000:30:08,399 --> 00:30:12,440d'urbanisme lorsqu'elles ont à caractère 82100:30:13,080 --> 00:30:18,279maltusien le deuxième 82200:30:15,519 --> 00:30:20,440volet de 82300:30:18,279 --> 00:30:23,000rénovation de l'approche locale de 82400:30:20,440 --> 00:30:25,919l'urbanisme est un volet 82500:30:23,000 --> 00:30:28,080incitatif comme je le disais les élus 82600:30:25,919 --> 00:30:29,799locaux ont finalement pour pour 82700:30:28,080 --> 00:30:33,200l'instant peu 82800:30:29,799 --> 00:30:36,000d'intérêt à s'engager à être des mères 82900:30:33,200 --> 00:30:38,240bâtisseurs nous proposons pour répondre 83000:30:36,000 --> 00:30:41,039à cette inquiétude 83100:30:38,240 --> 00:30:44,320légitime d'introduire un volet 83200:30:41,039 --> 00:30:47,440d'incitation avec d'une part un 83300:30:44,320 --> 00:30:50,320intéressement des communes au plusvalu 83400:30:47,440 --> 00:30:52,159d'urbanisme donc lorsqu'un terrain 83500:30:50,320 --> 00:30:54,799change d'affectation ce qui est une 83600:30:52,159 --> 00:30:58,039décision purement réglementaire la 83700:30:54,799 --> 00:30:59,639plusvalue est capté par le privé lorsque 83800:30:58,039 --> 00:31:01,720qu'une opération renchérit la valeur 83900:30:59,639 --> 00:31:04,399d'un terrain par la création d'une route 84000:31:01,720 --> 00:31:06,159facilitation des accès également un 84100:31:04,399 --> 00:31:08,320mécanisme de recaptation par la 84200:31:06,159 --> 00:31:10,440collectivité territoriale de la 84300:31:08,320 --> 00:31:12,279plus-value liée à ses décisions en 84400:31:10,440 --> 00:31:14,480matière d'urbanisme lorsqu'elle a pour 84500:31:12,279 --> 00:31:16,519but de favoriser le logement 84600:31:14,480 --> 00:31:18,679constituerait un premier volet 84700:31:16,519 --> 00:31:21,159incitatif et en 84800:31:18,679 --> 00:31:24,240parallèle d'introduire dans la formule 84900:31:21,159 --> 00:31:27,240de calcul de la dotation globale de 85000:31:24,240 --> 00:31:29,320fonctionnement un paramètre nouveau qui 85100:31:27,240 --> 00:31:33,320serait le respect d'objectif de 85200:31:29,320 --> 00:31:35,559densification de l'habitat là où ça où 85300:31:33,320 --> 00:31:37,519ça a du sens bien sûr pour éviter de 85400:31:35,559 --> 00:31:39,679stimuler de forcer les communes à 85500:31:37,519 --> 00:31:43,000stimuler leur construction dans des 85600:31:39,679 --> 00:31:44,679zones comme Saint-Étienne par exemple où 85700:31:43,000 --> 00:31:47,039la problématique c'est plutôt 85800:31:44,679 --> 00:31:49,159l'abondance des logements vacants et une 85900:31:47,039 --> 00:31:51,919problématique de rétention des habitants 86000:31:49,159 --> 00:31:51,919dans les centres 86100:31:54,559 --> 00:32:00,080urbains autre problème 86200:31:58,440 --> 00:32:03,080que nous avons constaté dans 86300:32:00,080 --> 00:32:04,519l'accessibilité du prix du logement neu 86400:32:03,080 --> 00:32:06,960c'est que finalement il n'y a pas de 86500:32:04,519 --> 00:32:10,159marché de logement 86600:32:06,960 --> 00:32:12,760neuf on a un marché de l'ancien sur 86700:32:10,159 --> 00:32:14,960lesquels la demande va se reporter 86800:32:12,760 --> 00:32:17,480lorsqu'il existe une offre de logement 86900:32:14,960 --> 00:32:19,519neuf dans ces conditions qui est 87000:32:17,480 --> 00:32:21,200acheteur de logement neuf 87100:32:19,519 --> 00:32:24,720essentiellement si on excepte les 87200:32:21,200 --> 00:32:28,039organismes HLM des particuliers 87300:32:24,720 --> 00:32:31,360investisseurs locatif ou des 87400:32:28,039 --> 00:32:34,320particuliers occupants dans les deux cas 87500:32:31,360 --> 00:32:37,440leur moyen de négociation collective 87600:32:34,320 --> 00:32:39,320face au promoteurs pour faire jouer le 87700:32:37,440 --> 00:32:43,399prix à la baisse est 87800:32:39,320 --> 00:32:46,320faible on y trouve un volet pour 87900:32:43,399 --> 00:32:50,840l'intervention publique dans la mesure 88000:32:46,320 --> 00:32:52,880où les collectivités contribuent par la 88100:32:50,840 --> 00:32:55,679la maîtrise d'œuvre public ou par la 88200:32:52,880 --> 00:32:58,480mise à disposition de terrain à la 88300:32:55,679 --> 00:33:00,799réalisation d'une opération qu'elle 88400:32:58,480 --> 00:33:02,600puisse avoir la possibilité d'imposer 88500:33:00,799 --> 00:33:04,760des plafonds en terme de 88600:33:02,600 --> 00:33:06,519commercialisation des logements 88700:33:04,760 --> 00:33:09,639certaines communes nous l'avons contacté 88800:33:06,519 --> 00:33:11,880en stage pratique déjà de la sorte mais 88900:33:09,639 --> 00:33:14,200de manière officieuse l'idée serait de 89000:33:11,880 --> 00:33:16,480donner une base juridique solide à de 89100:33:14,200 --> 00:33:16,480telles 89200:33:19,480 --> 00:33:25,120pratiques dernière mesure nous avons 89300:33:22,559 --> 00:33:26,720constaté qu'alors que la fiscalité 89400:33:25,120 --> 00:33:29,120devrait avoir pour but justement de 89500:33:26,720 --> 00:33:29,880contribuer à résoudre les problématiques 89600:33:29,120 --> 00:33:31,960du 89700:33:29,880 --> 00:33:34,120logement un certain nombre de 89800:33:31,960 --> 00:33:37,320dispositions allaient à l'encontre de 89900:33:34,120 --> 00:33:40,320l'obj des objectifs posés le niveau 90000:33:37,320 --> 00:33:43,799élevé des droits de mutation 90100:33:40,320 --> 00:33:46,919euh favorise une faible mobilité 90200:33:43,799 --> 00:33:50,480professionnel des propriétaires les 90300:33:46,919 --> 00:33:52,919Incit à accepter des emplois à proximité 90400:33:50,480 --> 00:33:54,720de leur logement pour éviter d'avoir à 90500:33:52,919 --> 00:33:56,880débourser des sommes qui suivant les 90600:33:54,720 --> 00:34:00,360départements vont de 7 à 8 % de la 90700:33:56,880 --> 00:34:03,000valeur du bien pour simplement permuter 90800:34:00,360 --> 00:34:06,200de logement à valeur 90900:34:03,000 --> 00:34:09,919égale la taxe foncière telle qu'elle est 91000:34:06,200 --> 00:34:12,839calculé est génératrice d'inégalités 91100:34:09,919 --> 00:34:15,079importantes dans la mesure où les la 91200:34:12,839 --> 00:34:17,919l'assiette qui est retenu les bases 91300:34:15,079 --> 00:34:19,280cadastrales sont complètement dépassé 91400:34:17,919 --> 00:34:25,359établies en 91500:34:19,280 --> 00:34:28,9191970 très mal euh révisé pour suivre 91600:34:25,359 --> 00:34:31,800le l'évolution des prix et sur lesquels 91700:34:28,919 --> 00:34:34,040les communes finalement ajustent leur 91800:34:31,800 --> 00:34:37,000leur prélèvement par des taux qui n'ont 91900:34:34,040 --> 00:34:39,159plus rien à voir avec une taxe 92000:34:37,000 --> 00:34:42,359réellement assise sur la valeur des 92100:34:39,159 --> 00:34:44,000biens notre idée est donc parmi 92200:34:42,359 --> 00:34:46,560plusieurs qui sont exposés dans leur 92300:34:44,000 --> 00:34:47,960rapport celle qui vous est proposée ici 92400:34:46,560 --> 00:34:51,399c'est la plus 92500:34:47,960 --> 00:34:54,760audacieuse c'est de fusionner l'ensemble 92600:34:51,399 --> 00:34:58,400des mécanismes fiscaux portant sur 92700:34:54,760 --> 00:35:00,079l'immobilier au profit d'une taxe unique 92800:34:58,400 --> 00:35:03,320portant sur la valeur des vénale des 92900:35:00,079 --> 00:35:06,720biens avec une assiette extrêmement 93000:35:03,320 --> 00:35:10,920large le taux pourrait en être réduit ce 93100:35:06,720 --> 00:35:13,800qu'on a évoqué ici c'est un taux de 1 % 93200:35:10,920 --> 00:35:16,359c'est une limite extrêmement haute pour 93300:35:13,800 --> 00:35:19,200donner quelques éléments 93400:35:16,359 --> 00:35:21,040chiffrés sur en imposant la valeur 93500:35:19,200 --> 00:35:23,960vénale nette 93600:35:21,040 --> 00:35:28,240c'estàdire résiduel d'emprunt 93700:35:23,960 --> 00:35:30,760déduit sur les seul logement à on 93800:35:28,240 --> 00:35:33,160prélèverait 69 milliards c'est-à-dire le 93900:35:30,760 --> 00:35:35,880rendement de l'impôt sur le revenu des 94000:35:33,160 --> 00:35:37,880personnes physiques donc évidemment le 94100:35:35,880 --> 00:35:41,640taux d'équilibre de cette taxe devrait 94200:35:37,880 --> 00:35:45,920être inférieur à 1 % suivant l'objectif 94300:35:41,640 --> 00:35:47,920qu'on souhaite lui lui affecter à minima 94400:35:45,920 --> 00:35:49,839remplacer les impôts que l'on supprime 94500:35:47,920 --> 00:35:53,040sur la fiscalité des revenus locatifs 94600:35:49,839 --> 00:35:56,200les droits de mutation et la et la taxe 94700:35:53,040 --> 00:35:58,720d'habitation la taxe de foncière dans sa 94800:35:56,200 --> 00:36:01,079forme actuelle avec avec un taux autour 94900:35:58,720 --> 00:36:05,319de 03 04 95000:36:01,079 --> 00:36:08,680%. fiscaliser de manière équitable 95100:36:05,319 --> 00:36:11,000l'investissement euh dans l'immobilier 95200:36:08,680 --> 00:36:13,240par rapport à l'investissement dans les 95300:36:11,000 --> 00:36:16,359produits financiers pour essayer de 95400:36:13,240 --> 00:36:18,040diminuer la part importante de l'épargne 95500:36:16,359 --> 00:36:20,079des ménages qui est capté par 95600:36:18,040 --> 00:36:23,000l'immobilier pour obtenir un taux 95700:36:20,079 --> 00:36:26,800équivalent euh de prélèvement on se 95800:36:23,000 --> 00:36:29,160trouverait à 0,7 08 % voire aller 95900:36:26,800 --> 00:36:32,920au-delà pour dégager des ressources qui 96000:36:29,160 --> 00:36:35,760permettraient justement euh d'abonder 96100:36:32,920 --> 00:36:38,040les les les ressources des collectivité 96200:36:35,760 --> 00:36:40,760territoriale pour qu'ell puisse conduire 96300:36:38,040 --> 00:36:40,760leur politique 96400:36:40,920 --> 00:36:46,680foncière je voulais remercier pour 96500:36:44,160 --> 00:36:48,319l'élaboration de ces propositions tout 96600:36:46,680 --> 00:36:50,520d'abord monsieur ccé avec lequel nous 96700:36:48,319 --> 00:36:54,520avons eu des échanges très constructifs 96800:36:50,520 --> 00:36:56,560mes camarades Irène et Augustin ainsi 96900:36:54,520 --> 00:37:01,400que ainsi que l'ensemble des 97000:36:56,560 --> 00:37:01,400participants du groupe de ce matin merci 97100:37:02,040 --> 00:37:08,200beaucoup et on voit 97200:37:05,440 --> 00:37:10,200bien on voit bien l'importance d'avoir 97300:37:08,200 --> 00:37:13,319ces référents de France stratégie hein 97400:37:10,200 --> 00:37:15,119pour pour cadrer le ils étaient très 97500:37:13,319 --> 00:37:17,640content en tout cas de travailler avec 97600:37:15,119 --> 00:37:19,560vous alors là il y en a quand même une 97700:37:17,640 --> 00:37:22,200proposition assez révolutionnaire on 97800:37:19,560 --> 00:37:23,760remet tout à plat sur la fiscalité on 97900:37:22,200 --> 00:37:25,280supprime les droits de mutation on 98000:37:23,760 --> 00:37:28,200revoit les valeurs locatives la taxe 98100:37:25,280 --> 00:37:30,800foncière on fait une taxe à 1% sur la 98200:37:28,200 --> 00:37:32,680valeur V des biens 1 % étant une échelle 98300:37:30,800 --> 00:37:34,960très haute vous nous l'avez expliqué une 98400:37:32,680 --> 00:37:38,000réaction peut-être sur cette proposition 98500:37:34,960 --> 00:37:41,000pour le coup vouz un styer de la folie 98600:37:38,000 --> 00:37:42,960on y un peu là on révolutionne le 98700:37:41,000 --> 00:37:45,160secteur du logement et de la fiscalité 98800:37:42,960 --> 00:37:45,160sur le 98900:37:45,599 --> 00:37:49,880logement effectivement on est dans les 99000:37:48,200 --> 00:37:52,040les différents non toutes les les 99100:37:49,880 --> 00:37:53,839propositions sont en fait t toutes asszz 99200:37:52,040 --> 00:37:55,760audacieuse donc la question c'est est-ce 99300:37:53,839 --> 00:37:58,160que est-ce que c'est 99400:37:55,760 --> 00:38:01,040justifié de proposer comme vous le 99500:37:58,160 --> 00:38:03,599faites une refondte complète en fait de 99600:38:01,040 --> 00:38:05,240la des politiques publiqu des normes 99700:38:03,599 --> 00:38:09,599dans ce dans ce 99800:38:05,240 --> 00:38:11,480domaine ma réponse est oui parce que la 99900:38:09,599 --> 00:38:13,240politique du logement c'est tout de même 100000:38:11,480 --> 00:38:16,400donc vous avez cité le chiffre c'est 100100:38:13,240 --> 00:38:18,560deux point de pile pour des résultats 100200:38:16,400 --> 00:38:20,680qui sont extrêmement 100300:38:18,560 --> 00:38:22,079insatisfaisants et c'est un niveau très 100400:38:20,680 --> 00:38:24,319élevé en comparaison 100500:38:22,079 --> 00:38:26,760internationale très peu de de pays qui 100600:38:24,319 --> 00:38:28,640atteignent un niveau de de ce type avec 100700:38:26,760 --> 00:38:31,040le parado vous l'avez aussi relevé que 100800:38:28,640 --> 00:38:32,839nous sommes un pays peu dense donc dans 100900:38:31,040 --> 00:38:35,640lequel normalement les problèmes d'accès 101000:38:32,839 --> 00:38:37,800au logement devraient pas avoir la même 101100:38:35,640 --> 00:38:39,640la même acité que dans des pays très 101200:38:37,800 --> 00:38:42,520denses dans lesquels évidment le prix du 101300:38:39,640 --> 00:38:45,079foncier naturellement plus beaucoup plus 101400:38:42,520 --> 00:38:48,040élevé c'est un problème sur 101500:38:45,079 --> 00:38:50,119lequel nous utilisons nous avons utilisé 101600:38:48,040 --> 00:38:52,040l'argent public pour essayer de remédier 101700:38:50,119 --> 00:38:54,000à une situation insatisfaisante donc 101800:38:52,040 --> 00:38:56,160c'est un c'est un un mécanisme de 101900:38:54,000 --> 00:38:57,720dépense publique palliative et la 102000:38:56,160 --> 00:38:59,920dépense publique n'est pas le bon 102100:38:57,720 --> 00:39:01,400instrument euh pour remédier à cette 102200:38:59,920 --> 00:39:03,079situation c'est un mauvais usage de la 102300:39:01,400 --> 00:39:04,240dépense publique alors bien sûr une 102400:39:03,079 --> 00:39:06,079partie de la dépense publique est 102500:39:04,240 --> 00:39:07,319indispensable hein notamment dans tout 102600:39:06,079 --> 00:39:10,079ce qui est financement du logement 102700:39:07,319 --> 00:39:12,480social mais mais toute une part de ce 102800:39:10,079 --> 00:39:15,000que nous faisons est structurellement 102900:39:12,480 --> 00:39:15,920mauvais euh notamment tout ce qui 103000:39:15,000 --> 00:39:18,960conduit 103100:39:15,920 --> 00:39:21,079à rest 103200:39:18,960 --> 00:39:23,680laisser persister une situation dans 103300:39:21,079 --> 00:39:25,240laquelle l'offre est contrainte pour les 103400:39:23,680 --> 00:39:26,640raisons que vous avez expliqué et en 103500:39:25,240 --> 00:39:29,119même temps subvention de la demande ce 103600:39:26,640 --> 00:39:31,280qui veut dire que les bénéfices de cette 103700:39:29,119 --> 00:39:33,000subvention de la demande vont à la rende 103800:39:31,280 --> 00:39:34,200foncière donc il me semble que ça 103900:39:33,000 --> 00:39:36,599justifie dans ce domaine d'avoir des 104000:39:34,200 --> 00:39:40,000politiques qui sont effectivement plus 104100:39:36,599 --> 00:39:42,240audacieuse que la superposition de 104200:39:40,000 --> 00:39:44,079palliatif avec lesquels on vit depuis 104300:39:42,240 --> 00:39:46,520des années et des années où à chaque 104400:39:44,079 --> 00:39:48,760fois on rajoute une certaine couche de 104500:39:46,520 --> 00:39:50,599dépens supplémentair pour essayer soit 104600:39:48,760 --> 00:39:54,760d'inciter à la construction soit de 104700:39:50,599 --> 00:39:58,599donner accès au logement et et sans sans 104800:39:54,760 --> 00:40:01,400arriver à des résultats satisfaisants 104900:39:58,599 --> 00:40:03,119Muriel mtivé peutêtre quelques réactions 105000:40:01,400 --> 00:40:04,880aussi alors d'abord le logement c'est 105100:40:03,119 --> 00:40:06,079une politique publique qui intéresse 105200:40:04,880 --> 00:40:07,160fortement la réforme de l'État parce que 105300:40:06,079 --> 00:40:08,599c'est une politique publique d'abord qui 105400:40:07,160 --> 00:40:10,040est une des principales préoccupations 105500:40:08,599 --> 00:40:12,440des Français depuis des années des 105600:40:10,040 --> 00:40:13,839années avec l'emploi pour les raisons 105700:40:12,440 --> 00:40:15,599que tu as rappelé gens c'est une dépense 105800:40:13,839 --> 00:40:17,839de 42 milliards d'euros je crois avec 105900:40:15,599 --> 00:40:19,520des résultats qui sont insatisfaisants 106000:40:17,839 --> 00:40:22,079effectivement il y a toujours un nombre 106100:40:19,520 --> 00:40:24,359croissant de mal logés ou de personne 106200:40:22,079 --> 00:40:26,000pas loger du tout la perception des 106300:40:24,359 --> 00:40:26,920Français même ceux qui arrivent à se 106400:40:26,000 --> 00:40:28,200loger c'est quand même que c'est quand 106500:40:26,920 --> 00:40:29,800même le par parcours du combattant pour 106600:40:28,200 --> 00:40:31,920accéder à un logement qui répond à peu 106700:40:29,800 --> 00:40:33,119près à ses besoins et donc nous c'est 106800:40:31,920 --> 00:40:34,920une politique sur lequelle on travaille 106900:40:33,119 --> 00:40:36,240pas mal avec à la fois plusieurs 107000:40:34,920 --> 00:40:39,280évaluation de politique publique qui ont 107100:40:36,240 --> 00:40:40,640été lancées sur ce sujet et puis euh un 107200:40:39,280 --> 00:40:41,680certain nombre de travaux aussi dans la 107300:40:40,640 --> 00:40:43,359revue dans le cadre de la revue 107400:40:41,680 --> 00:40:44,680d'émissions de l'État qui s'intéresse à 107500:40:43,359 --> 00:40:45,960l'intervention de l'État et plus 107600:40:44,680 --> 00:40:47,760particulièrement des services 107700:40:45,960 --> 00:40:49,720déconcentrés sur ces questions de 107800:40:47,760 --> 00:40:50,960logement alors moi trois remarques par 107900:40:49,720 --> 00:40:52,200rapport aux propositions d'abord je 108000:40:50,960 --> 00:40:53,880trouve qu'effectivement on est on a tout 108100:40:52,200 --> 00:40:55,640à fait raison d'être audacieux parce que 108200:40:53,880 --> 00:40:57,319on sait que il faut changer de paradigme 108300:40:55,640 --> 00:40:59,319on est vraiment sur une politique qui 108400:40:57,319 --> 00:41:01,040voilà ne marche pas euh il faut qu'on 108500:40:59,319 --> 00:41:02,280imagine autre chose nous je pense qu'on 108600:41:01,040 --> 00:41:04,040a un certain nombre de rapports qui nous 108700:41:02,280 --> 00:41:05,480indique il faut aller vers beaucoup plus 108800:41:04,040 --> 00:41:06,839de territorialisation ce sont des 108900:41:05,480 --> 00:41:09,440politiques les politiques du logement 109000:41:06,839 --> 00:41:12,079qu'on a probablement euh géré de manière 109100:41:09,440 --> 00:41:13,560trop nationale alors en premier lieu 109200:41:12,079 --> 00:41:15,160parce qu'on les pilote avec un objectif 109300:41:13,560 --> 00:41:17,440national de construction de 500000 109400:41:15,160 --> 00:41:19,480logements dont un nombre croissant 109500:41:17,440 --> 00:41:21,280d'experts nous disent que premièrement 109600:41:19,480 --> 00:41:22,760c'est pas forcément le bon chiffre et 109700:41:21,280 --> 00:41:24,240deuxièmement que évidemment il y a pas 109800:41:22,760 --> 00:41:25,599un marché national du logement en France 109900:41:24,240 --> 00:41:27,839il y a de multiples marchés il y a des 110000:41:25,599 --> 00:41:29,240zones tendues pas tendues et cetera que 110100:41:27,839 --> 00:41:30,560les besoins deviennent de plus en plus 110200:41:29,240 --> 00:41:32,280différents en fonction des des 110300:41:30,560 --> 00:41:34,000populations et donc il y a probablement 110400:41:32,280 --> 00:41:35,640à changer complètement de paradigme pour 110500:41:34,000 --> 00:41:37,920avoir une politique publique qui est 110600:41:35,640 --> 00:41:39,520vraiment bottom up c'est-à-dire qui se 110700:41:37,920 --> 00:41:41,079crée à partir des besoins locaux sur la 110800:41:39,520 --> 00:41:42,119base de diagnostic territorialisés 110900:41:41,079 --> 00:41:44,040plutôt que d'avoir des grandes 111000:41:42,119 --> 00:41:45,400politiques nationales qu'on cherche à 111100:41:44,040 --> 00:41:46,839décliner parce que effectivement il y a 111200:41:45,400 --> 00:41:48,760ces histoires de zonage et cetera mais 111300:41:46,839 --> 00:41:51,920enfin qu'on gère probablement de manière 111400:41:48,760 --> 00:41:53,119un peu trop nationale encore le deuxième 111500:41:51,920 --> 00:41:54,400point et c'est effectivement je pense le 111600:41:53,119 --> 00:41:56,240sens d'un certain nombre de propositions 111700:41:54,400 --> 00:41:58,160c'est que on pourrait être plus efficace 111800:41:56,240 --> 00:41:59,440si on jouait plus collectif 111900:41:58,160 --> 00:42:00,400si j'élargis un tout petit peu la 112000:41:59,440 --> 00:42:02,640problématique du logement à 112100:42:00,400 --> 00:42:04,880l'hébergement hébergement d'urgence et 112200:42:02,640 --> 00:42:07,079cetera parce que bon l'hébergement 112300:42:04,880 --> 00:42:08,800d'urgence il se résout pas à travers 112400:42:07,079 --> 00:42:10,760plus de moyens il se résout parce qu'on 112500:42:08,800 --> 00:42:13,160va organiser mieux la fluidité vers vers 112600:42:10,760 --> 00:42:14,880le logement en Île-de-France on montrait 112700:42:13,160 --> 00:42:16,040par exemple qu'on on pourrait reloger 112800:42:14,880 --> 00:42:17,560beaucoup beaucoup plus de ménages 112900:42:16,040 --> 00:42:19,280d'allau si simplement on jouait 113000:42:17,560 --> 00:42:20,760collectif c'est-à-dire que un maire 113100:42:19,280 --> 00:42:23,160d'une commune relogeait des ménages 113200:42:20,760 --> 00:42:24,839d'Allot de la commune d'à côté au lieu 113300:42:23,160 --> 00:42:27,200de privilégier entre guillemets ces 113400:42:24,839 --> 00:42:27,880ménages d'allau et c'est vraiment enfin 113500:42:27,200 --> 00:42:29,119donc je pense que toutes les 113600:42:27,880 --> 00:42:31,400propositions qui vont dans le sens d'un 113700:42:29,119 --> 00:42:33,319jeu plus collectif c'est-à-dire qui est 113800:42:31,400 --> 00:42:35,160effectivement prennent comme cadre 113900:42:33,319 --> 00:42:36,800d'action l'intercommunalité plutôt que 114000:42:35,160 --> 00:42:38,920la commune vont à mon avis plutôt dans 114100:42:36,800 --> 00:42:39,760le bon sens puis la dernière remarque 114200:42:38,920 --> 00:42:41,359c'est que je pense que c'est une 114300:42:39,760 --> 00:42:42,599politique sur lequel l'horizon de 10 ans 114400:42:41,359 --> 00:42:45,040qui est proposé est particulièrement 114500:42:42,599 --> 00:42:47,520pertinente parce que voilà on est sur 114600:42:45,040 --> 00:42:49,119une transformation qui est majeure la 114700:42:47,520 --> 00:42:50,319question du du qui est posée c'est 114800:42:49,119 --> 00:42:51,640vraiment la stratégie du changement 114900:42:50,319 --> 00:42:53,480comment on y va concrètement qu'est-ce 115000:42:51,640 --> 00:42:54,760qu'on fait demain dans un an dans 3 ans 115100:42:53,480 --> 00:42:57,160sachant que il y a pas de grand soir 115200:42:54,760 --> 00:42:58,800immédiat de de la réforme du logement 115300:42:57,160 --> 00:43:00,240parce que tout toute modification que ce 115400:42:58,800 --> 00:43:01,720soit de la fiscalité des appels et 115500:43:00,240 --> 00:43:03,040cetera va créer des perdants et on est 115600:43:01,720 --> 00:43:04,640sur un sujet qui est hyper sensible pour 115700:43:03,040 --> 00:43:06,000les Français donc la question c'est 115800:43:04,640 --> 00:43:07,760vraiment comment on peut avoir une 115900:43:06,000 --> 00:43:10,359stratégie un petit peu construite du du 116000:43:07,760 --> 00:43:12,640changement euh plutôt que d'éviter de 116100:43:10,359 --> 00:43:14,240voilà de déstabiliser des des marchés et 116200:43:12,640 --> 00:43:17,200des usagers qui ont pas vraiment besoin 116300:43:14,240 --> 00:43:20,160de ça là jou est plus collectif vous 116400:43:17,200 --> 00:43:22,720êtes d'accord j'imagine Madame la 116500:43:20,160 --> 00:43:25,880Directrice oui je fais le constage sur 116600:43:22,720 --> 00:43:28,359sur cet atelier-l d'un certain nombre de 116700:43:25,880 --> 00:43:29,839réflexes que je suis heureuse de trouver 116800:43:28,359 --> 00:43:31,640parmi les élèves de de l'école et que 116900:43:29,839 --> 00:43:34,119j'aimerais les voir conserver quand ils 117000:43:31,640 --> 00:43:36,359seront euh affectés dans leurs 117100:43:34,119 --> 00:43:37,680administrations futures euh le premier 117200:43:36,359 --> 00:43:40,319c'est le constat lucide sur l'échec 117300:43:37,680 --> 00:43:41,880d'une politique euh sans se voiler la 117400:43:40,319 --> 00:43:43,359face sans se dire qu'on va faire comme 117500:43:41,880 --> 00:43:45,359on a déjà commencé mais un petit peu 117600:43:43,359 --> 00:43:48,079plus ou un ou différemment donc ça ne 117700:43:45,359 --> 00:43:50,920marche pas et donc il faut reprendre euh 117800:43:48,079 --> 00:43:53,480les outils à la base euh le fait que ces 117900:43:50,920 --> 00:43:55,520proposition ne propose aucun nouveau 118000:43:53,480 --> 00:43:59,000mécano administratif pas de nouvelles 118100:43:55,520 --> 00:44:01,800structures pas de préfet délégué a euh 118200:43:59,000 --> 00:44:03,040et et merci pour ce bon réflexe au 118300:44:01,800 --> 00:44:05,599contraire avec un souci de 118400:44:03,040 --> 00:44:07,760simplification qui fait aussi partie des 118500:44:05,599 --> 00:44:08,960enjeux on le sait mais on le sait en 118600:44:07,760 --> 00:44:10,599théorie et puis on le retrouve pas 118700:44:08,960 --> 00:44:13,880nécessairement dans nos réflexions 118800:44:10,599 --> 00:44:16,319politique par politique et puis comme 118900:44:13,880 --> 00:44:18,520vous le soullignez une vision large de 119000:44:16,319 --> 00:44:20,160l'action publique consistant à jouer 119100:44:18,520 --> 00:44:21,520collectif consistant à ne pas opposer 119200:44:20,160 --> 00:44:23,800les acteurs les uns par rapport aux 119300:44:21,520 --> 00:44:26,240autres mais en essayant de trouver un 119400:44:23,800 --> 00:44:28,880instrument qui leur permette de de 119500:44:26,240 --> 00:44:31,960travailler ensble donc surtout n'oubliez 119600:44:28,880 --> 00:44:34,599pas cet état d'esprit dans quelques 119700:44:31,960 --> 00:44:37,920mois le message est passé est-ce que la 119800:44:34,599 --> 00:44:39,480salle a une réaction sur cette 119900:44:37,920 --> 00:44:41,160amélioration des politiques du logement 120000:44:39,480 --> 00:44:43,359en France 120100:44:41,160 --> 00:44:45,800aujourd'hui une question 120200:44:43,359 --> 00:44:49,160peut-être même si l'exposé effectivement 120300:44:45,800 --> 00:44:51,280de marximon était très 120400:44:49,160 --> 00:44:52,559parlant laissez peu de place au doute 120500:44:51,280 --> 00:44:54,680oui au 120600:44:52,559 --> 00:44:55,960milieu si vous pouvez vous lever et 120700:44:54,680 --> 00:44:59,040redire votre nom je sais que vous avez 120800:44:55,960 --> 00:44:59,040déjà posé une question mais 120900:45:01,720 --> 00:45:08,839voilà cétait oui pardon Olivier C chargé 121000:45:06,680 --> 00:45:11,880d'évaluation des politiques sociales à 121100:45:08,839 --> 00:45:11,880l'urométropole de 121200:45:12,000 --> 00:45:19,359Strasbourg je voulais proposer un lien 121300:45:15,559 --> 00:45:21,680entre le premier exposé et le vôtre et 121400:45:19,359 --> 00:45:24,280savoir si sachant que les valeurs 121500:45:21,680 --> 00:45:26,640locatives sont en cours de révision mais 121600:45:24,280 --> 00:45:28,960aujourd'hui les grilles datent de 1970 121700:45:26,640 --> 00:45:28,960je crois 121800:45:29,280 --> 00:45:32,359vous vous proposez de travailler plutôt 121900:45:31,400 --> 00:45:35,079sur la valeur 122000:45:32,359 --> 00:45:37,520vénale pensez-vous qu'il soit pertinent 122100:45:35,079 --> 00:45:40,400de faire comme le fait Linc aujourd'hui 122200:45:37,520 --> 00:45:43,800pour les revenus fiscaux diffuser une 122300:45:40,400 --> 00:45:46,680carte un carroyage à 200 m de côté des 122400:45:43,800 --> 00:45:49,480revenus fiscaux en France diffuser une 122500:45:46,680 --> 00:45:53,400carte identique enfin je veux dire de 122600:45:49,480 --> 00:45:57,400type pour les valeurs 122700:45:53,400 --> 00:45:57,400vénales marximon 122800:46:00,880 --> 00:46:05,760alors pour l'établissement le calcul de 122900:46:03,960 --> 00:46:07,760la valeur vénale sur laquelle assoir 123000:46:05,760 --> 00:46:09,599l'impôt on 123100:46:07,760 --> 00:46:11,520pensait ce qui bien avec la valeur 123200:46:09,599 --> 00:46:15,440vénale c'est qu'on la connaît à chaque 123300:46:11,520 --> 00:46:17,400transaction on a observer ça se sait peu 123400:46:15,440 --> 00:46:19,160mais la durée moyenne de détention d'un 123500:46:17,400 --> 00:46:22,760bien immobilier en France pour un 123600:46:19,160 --> 00:46:25,240propriétaire c'est moins 7 ans et la 123700:46:22,760 --> 00:46:27,440durée médiane est de 5 ans et demi donc 123800:46:25,240 --> 00:46:29,720on a finalement 123900:46:27,440 --> 00:46:32,240pour une majorité de biens une 124000:46:29,720 --> 00:46:34,040réévaluation fréquente qui permet de 124100:46:32,240 --> 00:46:35,000bien prendre en compte les évaluations 124200:46:34,040 --> 00:46:38,119du 124300:46:35,000 --> 00:46:41,800marché à titre intermédiaire 124400:46:38,119 --> 00:46:44,480l'INS établit des indices déjà des 124500:46:41,800 --> 00:46:47,800indices départementalisé suivant une 124600:46:44,480 --> 00:46:49,960méthodologie qui du fait de son échelle 124700:46:47,800 --> 00:46:52,960ne reflète pas exactement les 124800:46:49,960 --> 00:46:55,200spécificités local et il conviendra 124900:46:52,960 --> 00:46:59,839effectivement pour que l'impôt soit 125000:46:55,200 --> 00:47:02,880juste donc acceptable euh de renforcer 125100:46:59,839 --> 00:47:03,880le travail qui est fait pour aller 125200:47:02,880 --> 00:47:07,160jusqu'au 125300:47:03,880 --> 00:47:09,720niveau géographique le le plus proche du 125400:47:07,160 --> 00:47:11,119du du micrarché immobilier tout en 125500:47:09,720 --> 00:47:12,920prenant en compte les évolutions 125600:47:11,119 --> 00:47:16,000différenciées et c'est déjà le cas dans 125700:47:12,920 --> 00:47:19,599l'indice des prix en fonction de la 125800:47:16,000 --> 00:47:22,760typologie du logement du standing de 125900:47:19,599 --> 00:47:25,079ces de ses aménagements de son 126000:47:22,760 --> 00:47:27,640environnement donc oui il faudra un 126100:47:25,079 --> 00:47:29,599investissement public pour pour aller 126200:47:27,640 --> 00:47:33,040dans cette direction mais il sera 126300:47:29,599 --> 00:47:35,960moindre à notre sens que celui de la 126400:47:33,040 --> 00:47:38,920révision des bases cadastral qui 126500:47:35,960 --> 00:47:42,400reviendrait en plus à faire courir le 126600:47:38,920 --> 00:47:45,680risque de répéter dans les prochaines 126700:47:42,400 --> 00:47:50,400décennies le même défaut que ce que la 126800:47:45,680 --> 00:47:52,680création de ces bases en 70 a 126900:47:50,400 --> 00:47:54,319engendré vois que ça réagit aussi parmi 127000:47:52,680 --> 00:47:55,839les l'équipe de France stratégie 127100:47:54,319 --> 00:47:59,280n'hésitez pas à réagir à prendre un 127200:47:55,839 --> 00:48:01,240micro si vousz prouvé le besoin et une 127300:47:59,280 --> 00:48:05,240autre question peut-être avant de passer 127400:48:01,240 --> 00:48:06,599au vote de la salle non on va passer 127500:48:05,240 --> 00:48:08,400tout de suite au vote alors on va avoir 127600:48:06,599 --> 00:48:10,680un petit récapitulatif de ces 127700:48:08,400 --> 00:48:14,640propositions ça va être intéressant de 127800:48:10,680 --> 00:48:18,440voir celle qui va mettre être mise en en 127900:48:14,640 --> 00:48:18,440priorité par par 128000:48:18,760 --> 00:48:25,000l'auditoire parce qu'elles sont toutes 128100:48:21,359 --> 00:48:27,880excellente fqc bien sûr alors le vote du 128200:48:25,000 --> 00:48:29,5593è groupe la propos 1 réformer la 128300:48:27,880 --> 00:48:32,440gouvernance locale de l'urbanisme on a 128400:48:29,559 --> 00:48:33,800parlé de PLU intercommunaux notamment la 128500:48:32,440 --> 00:48:35,119proposition numéro 2 inciter 128600:48:33,800 --> 00:48:37,119financièrement les collectivité à 128700:48:35,119 --> 00:48:38,520construire davantage avec un mécanisme 128800:48:37,119 --> 00:48:40,359d'intéressement sur les plusvalues 128900:48:38,520 --> 00:48:42,839immobilières cé cétait votre proposition 129000:48:40,359 --> 00:48:44,200la 3 améliorer la mixité sociale en 129100:48:42,839 --> 00:48:46,359confiant au collectivité un pouvoir 129200:48:44,200 --> 00:48:50,119d'imposer des prix de sortie de 129300:48:46,359 --> 00:48:53,200l'immobilier neuf en cas de maîtrise 129400:48:50,119 --> 00:48:54,799publique et la proposition numéro 4 129500:48:53,200 --> 00:48:57,040revoir intégralement le traitement 129600:48:54,799 --> 00:48:59,960fiscal de l'immobilier créer cette tax 129700:48:57,040 --> 00:49:00,960foncière rénovée de l'ordre de 1 % ou un 129800:48:59,960 --> 00:49:03,319peu 129900:49:00,960 --> 00:49:05,160moins de la valeur des biens la valeur 130000:49:03,319 --> 00:49:07,720vénale des biens vous avez donc 130100:49:05,160 --> 00:49:10,960maintenant 30 secondes pour voter pour 130200:49:07,720 --> 00:49:10,960votre proposition 130300:49:17,450 --> 00:49:20,590[Musique] 130400:49:23,040 --> 00:49:28,720préférée ah 130500:49:25,720 --> 00:49:28,720oui 130600:49:29,079 --> 00:49:36,760tis alors 5 secondes avant les 130700:49:33,920 --> 00:49:39,319résultats on va voir ça tout de suite la 130800:49:36,760 --> 00:49:41,880magie de la technologie 130900:49:39,319 --> 00:49:44,359ouh là là là là 60 % pour la proposition 131000:49:41,880 --> 00:49:47,0794 donc cette rénovation totale de la 131100:49:44,359 --> 00:49:51,839taxe foncière qui a complètement 131200:49:47,079 --> 00:49:54,799convaincu l'auditoire bravo Marx 131300:49:51,839 --> 00:49:57,359Simon merci beaucoup merci beaucoup pour 131400:49:54,799 --> 00:49:59,240votre exposé et pour vos propositions 131500:49:57,359 --> 00:50:03,119merci à Pierre C de France stratégie de 131600:49:59,240 --> 00:50:03,119n avoir accompagné dans ce travail Transcription Fermer la transcription Table‐ ronde « Action publique : vos idées pour demain » à l'ENA - 10/0/2015 - épisode 3 100:00:00,230 --> 00:00:02,839[Applaudissements] 200:00:03,360 --> 00:00:08,000et nous voilà arrivés à la dernière 300:00:06,120 --> 00:00:09,760ligne droite de cet après-midi dernière 400:00:08,000 --> 00:00:10,759restitution où là il ne sera plus 500:00:09,760 --> 00:00:11,759question de logement mais d'une autre 600:00:10,759 --> 00:00:13,080politique publique qui est souvent 700:00:11,759 --> 00:00:15,160interrogée et qu'on considère souvent 800:00:13,080 --> 00:00:16,680comme illisible c'est celle de l'emploi 900:00:15,160 --> 00:00:18,359alors que les parcours professionnels 1000:00:16,680 --> 00:00:20,640sont de plus en plus complexes que 1100:00:18,359 --> 00:00:22,400l'État est concurrencé par des acteurs 1200:00:20,640 --> 00:00:24,240du secteur privé sur la question des 1300:00:22,400 --> 00:00:25,960offres et des demandes d'emploi il 1400:00:24,240 --> 00:00:27,760apparaît indispensable de clarifier les 1500:00:25,960 --> 00:00:29,320politiques en faveur de l'emploi et de 1600:00:27,760 --> 00:00:32,360mieux conduire ses politiques j'appelle 1700:00:29,320 --> 00:00:33,320donc l'R R qui sera le rapporteur de son 1800:00:32,360 --> 00:00:35,960groupe de 1900:00:33,320 --> 00:00:38,680travail pour ce 2000:00:35,960 --> 00:00:41,310projet et Véronique des 2100:00:38,680 --> 00:00:45,029prébou de France 2200:00:41,310 --> 00:00:45,029[Applaudissements] 2300:00:52,120 --> 00:00:56,600stratégie 2400:00:54,160 --> 00:00:58,920voilà Valérie de 2500:00:56,600 --> 00:01:01,600préouier von 2600:00:58,920 --> 00:01:03,079pardon excur vonique chef du département 2700:01:01,600 --> 00:01:05,479travail-emploi à France stratégie et 2800:01:03,079 --> 00:01:06,799tout de suite on laisse la parole à Ryan 2900:01:05,479 --> 00:01:08,360bien permettez-moi tout d'abord de vous 3000:01:06,799 --> 00:01:09,439remercier Madame la Directrice Monsieur 3100:01:08,360 --> 00:01:11,360le Commissaire général madame la 3200:01:09,439 --> 00:01:12,759conseillère remercier également les 3300:01:11,360 --> 00:01:15,159élèves qui ont participé à notre groupe 3400:01:12,759 --> 00:01:16,759de travail ce matin nos référentes 3500:01:15,159 --> 00:01:18,960évidemment mes camarade Caroline et 3600:01:16,759 --> 00:01:22,840Laeticia qui ont animé les travaux ce 3700:01:18,960 --> 00:01:25,159matin alors la télécommande elle est là 3800:01:22,840 --> 00:01:26,759voil nous avons traité le sujet de 3900:01:25,159 --> 00:01:29,560l'efficacité et de la gouvernance des 4000:01:26,759 --> 00:01:31,159politiques de l'emploi et nous avons 4100:01:29,560 --> 00:01:33,079pour pour commencer dresser un certain 4200:01:31,159 --> 00:01:35,479nombre de constats premier constat c'est 4300:01:33,079 --> 00:01:37,280celui que vous partagez naturellement 4400:01:35,479 --> 00:01:39,079d'un chômage en France qui est à la fois 4500:01:37,280 --> 00:01:40,799conjoncturel lié à la crise mais qui 4600:01:39,079 --> 00:01:42,360tient également pour une part plus 4700:01:40,799 --> 00:01:45,399importante que ses voisins européens à 4800:01:42,360 --> 00:01:47,399des structures chômage structurel et par 4900:01:45,399 --> 00:01:49,119ailleurs un taux de chômage qui est 5000:01:47,399 --> 00:01:50,759particulièrement élevé pour certains 5100:01:49,119 --> 00:01:53,079publics qu' s'agisse des jeunes qu'il 5200:01:50,759 --> 00:01:55,360s'agisse des publics moins 5300:01:53,079 --> 00:01:56,680qualifiés et d'où il résulte une 5400:01:55,360 --> 00:01:59,119certaine segmentation du marché du 5500:01:56,680 --> 00:02:00,880travail le deuxème constat c'est celui 5600:01:59,119 --> 00:02:03,240que la politique de de l'emploi est 5700:02:00,880 --> 00:02:05,799aujourd'hui définie dans sa stratégie au 5800:02:03,240 --> 00:02:08,959niveau national et conduite dans sa mise 5900:02:05,799 --> 00:02:11,000en œuvre au au niveau 6000:02:08,959 --> 00:02:13,360déconcentré ensuite nous avons fait le 6100:02:11,000 --> 00:02:14,879constat d'une politique de l'emploi qui 6200:02:13,360 --> 00:02:16,440ne fonctionnait pas ou en tout cas qui 6300:02:14,879 --> 00:02:18,280n'était pas suffisamment efficiente 6400:02:16,440 --> 00:02:20,680notamment regarde des sommes qu'elle 6500:02:18,280 --> 00:02:22,599engage le coût c'est évidemment le coût 6600:02:20,680 --> 00:02:24,959de la complexité nous avions fait un 6700:02:22,599 --> 00:02:28,200schéma qui était inspiré d'un rapport de 6800:02:24,959 --> 00:02:29,440Ligas avec ce qu'on appelait un Maqui 6900:02:28,200 --> 00:02:30,840d'acteur je sais pas si le terme est 7000:02:29,440 --> 00:02:32,400forcément heureux mais en tout cas il 7100:02:30,840 --> 00:02:34,800est perçu comme tel pour les demandeurs 7200:02:32,400 --> 00:02:37,239d'emploi et par les entreprises le coût 7300:02:34,800 --> 00:02:39,440de la complexité est coût qui en résulte 7400:02:37,239 --> 00:02:40,879coût de coordination pour les acteurs 7500:02:39,440 --> 00:02:44,159publics qui sont engagés dans ces 7600:02:40,879 --> 00:02:45,319politiques avec évidemment euh sont des 7700:02:44,159 --> 00:02:46,560chiffres qui sont assez connus mais un 7800:02:45,319 --> 00:02:48,159taux de non recours à certaines 7900:02:46,560 --> 00:02:50,159prestations qui est particulièrement 8000:02:48,159 --> 00:02:51,239élevée on pense évidemment au RSA 8100:02:50,159 --> 00:02:53,599activité par 8200:02:51,239 --> 00:02:55,400exemple on a des systèmes d'information 8300:02:53,599 --> 00:02:57,040qui ne se recoupe pas toujours et qui ne 8400:02:55,400 --> 00:02:59,239sont pas forcément toujours mis en 8500:02:57,040 --> 00:03:01,760cohérence entre les différents acteurs 8600:02:59,239 --> 00:03:03,959il a le résulte une nécessité à la fois 8700:03:01,760 --> 00:03:05,200de s'adapter aux spécificités locales 8800:03:03,959 --> 00:03:07,120c'està-dire de ne pas avoir une 8900:03:05,200 --> 00:03:09,680politique de l'emploi qui serait dééfin 9000:03:07,120 --> 00:03:12,680au niveau national mais qui disons ne 9100:03:09,680 --> 00:03:14,080prendrait pas en compte la spécificité 9200:03:12,680 --> 00:03:15,640l'originalité des territoires certains 9300:03:14,080 --> 00:03:17,560peuvent être en recomposition en 9400:03:15,640 --> 00:03:19,440réindustrialisation d'autres peuvent 9500:03:17,560 --> 00:03:21,959avoir des des avantages comparatifs à 9600:03:19,440 --> 00:03:23,560développer par exemple le tourisme 9700:03:21,959 --> 00:03:26,680nécessité également de s'adapter au 9800:03:23,560 --> 00:03:29,080public ciblé et par public on entend à 9900:03:26,680 --> 00:03:31,560la fois les actifs qu'il soi en demande 10000:03:29,080 --> 00:03:33,680d'emploi immédiate ou bien qu'il puisse 10100:03:31,560 --> 00:03:35,599rechercher un emploi à l'avenir et on 10200:03:33,680 --> 00:03:37,799pense évidemment aux entreprises et pour 10300:03:35,599 --> 00:03:39,200ces deux acteurs nous nous avons essayé 10400:03:37,799 --> 00:03:41,519dans dans nos proposition de mettre en 10500:03:39,200 --> 00:03:42,920avant une logique de parcours et une 10600:03:41,519 --> 00:03:45,879logique de guichet unique autant qu'il 10700:03:42,920 --> 00:03:47,840était possible le tout dans une disons 10800:03:45,879 --> 00:03:49,720guidé par une une philosophie qui est 10900:03:47,840 --> 00:03:51,680celle du bottom up c'est qui consiste à 11000:03:49,720 --> 00:03:53,760partir des besoins des publics ciblés 11100:03:51,680 --> 00:03:56,079par la politique de l'emploi et non pas 11200:03:53,760 --> 00:03:58,239des acteurs la grande question c'est 11300:03:56,079 --> 00:03:59,920donc comment articuler une définition 11400:03:58,239 --> 00:04:02,480stratégique de la politique de l'emploi 11500:03:59,920 --> 00:04:04,360au niveau national et une mise en œuvre 11600:04:02,480 --> 00:04:06,799au niveau local qui soit suffisamment 11700:04:04,360 --> 00:04:08,840souple pour en garantir 11800:04:06,799 --> 00:04:10,760l'efficience évidemment cette réflexion 11900:04:08,840 --> 00:04:13,239s'inscrit dans un contexte législatif 12000:04:10,760 --> 00:04:14,519qui évolue et qui évolue vite je n'y 12100:04:13,239 --> 00:04:16,079reviens pas dans le détail mais vous 12200:04:14,519 --> 00:04:17,040connaissez la loi 2008 qui a créé le 12300:04:16,079 --> 00:04:19,639service public de l'emploi vous 12400:04:17,040 --> 00:04:20,840connaissez loi 2014 qui a confié 12500:04:19,639 --> 00:04:23,199l'apprentissage et la formation 12600:04:20,840 --> 00:04:25,759professionnelle aux régions et qui a 12700:04:23,199 --> 00:04:27,759créé pour piloter au niveau national et 12800:04:25,759 --> 00:04:30,199au niveau régional euh ces politiques de 12900:04:27,759 --> 00:04:32,080l'emploi le knéphop et le créfop Conseil 13000:04:30,199 --> 00:04:33,919national conseil régional de l'employé 13100:04:32,080 --> 00:04:35,639de la formation professionnelle ces 13200:04:33,919 --> 00:04:37,400organes regroupent à la fois les 13300:04:35,639 --> 00:04:40,160représentants de l'État les partenaires 13400:04:37,400 --> 00:04:42,120sociaux et les S locaux la loi nôre en 13500:04:40,160 --> 00:04:43,560cours de discussion au Parlement 13600:04:42,120 --> 00:04:45,919comporte un amendement qui est assez 13700:04:43,560 --> 00:04:48,160intéressant pour notre réflexion et qui 13800:04:45,919 --> 00:04:49,880permet de déléguer aux régions la 13900:04:48,160 --> 00:04:52,880compétence en tant que chef de fil de la 14000:04:49,880 --> 00:04:54,199politique de l'emploi et alors nous ce 14100:04:52,880 --> 00:04:55,479que nous allons vous proposer peut-être 14200:04:54,199 --> 00:04:57,039un peu original Monsieur le Commissaire 14300:04:55,479 --> 00:04:58,840général vous nous aviez appelé à la 14400:04:57,039 --> 00:05:00,240folie je sais pas si c'est de la folie 14500:04:58,840 --> 00:05:01,840administrative en tout cas nous avons 14600:05:00,240 --> 00:05:03,600fait non pas trois propositions 14700:05:01,840 --> 00:05:05,160différentes au sens où ce serait des 14800:05:03,600 --> 00:05:06,800propositions thématiques mais nous 14900:05:05,160 --> 00:05:09,639proposons trois scénarios trois 15000:05:06,800 --> 00:05:11,680scénarios qui sont plus ou moins crédibl 15100:05:09,639 --> 00:05:13,639qui le sont sans doute plus à un horizon 15200:05:11,680 --> 00:05:16,12010 ans qu'à un horizon 2 ans par exemple 15300:05:13,639 --> 00:05:18,160et ce sont trois scénarios qui pour le 15400:05:16,120 --> 00:05:20,520premier considère que la politique de 15500:05:18,160 --> 00:05:22,840l'emploi devrait être pilotée au niveau 15600:05:20,520 --> 00:05:24,800déconcentré pour le deuxième qu'elle 15700:05:22,840 --> 00:05:26,240devrait l'être au niveau décentralisé et 15800:05:24,800 --> 00:05:29,039pour le troisème qu'elle devrait l'être 15900:05:26,240 --> 00:05:30,440parpemploi en tant que chef de fil je 16000:05:29,039 --> 00:05:32,520vais donc vous les présenter la première 16100:05:30,440 --> 00:05:34,400proposition plutôt le premier scénario 16200:05:32,520 --> 00:05:35,960une politique de l'emploi déconcentrée 16300:05:34,400 --> 00:05:38,199il s'agirait de confier au préfet de 16400:05:35,960 --> 00:05:39,440région le rôle de chef de fil non pas un 16500:05:38,199 --> 00:05:41,960nouveau préfet mais les préfets 16600:05:39,440 --> 00:05:43,240existants chef de fil et qui présiderait 16700:05:41,960 --> 00:05:46,039le 16800:05:43,240 --> 00:05:47,600crfop cette approche elle a plusieurs 16900:05:46,039 --> 00:05:48,800avantages le premier avantage c'est 17000:05:47,600 --> 00:05:50,520évidemment de présenter une forme 17100:05:48,800 --> 00:05:53,080d'égalité de traitement entre les 17200:05:50,520 --> 00:05:54,759territoires même si en cela elle ne suit 17300:05:53,080 --> 00:05:56,039pas la logique de la loi nôre qui 17400:05:54,759 --> 00:05:58,639permettait comme je le disais une 17500:05:56,039 --> 00:05:59,840délégation aux régions elle pose en 17600:05:58,639 --> 00:06:01,520revanche une autre question qui est 17700:05:59,840 --> 00:06:02,800celle de la gouvernance infrarégionale 17800:06:01,520 --> 00:06:04,280puisque nous avons inscrit notre 17900:06:02,800 --> 00:06:06,360réflexion dans le cadre des nouvelles 18000:06:04,280 --> 00:06:09,199régions 13 régions qui en tout cas en 18100:06:06,360 --> 00:06:11,319métropole qui vont être créé avec la loi 18200:06:09,199 --> 00:06:13,599qui a déjà été adoptée la question qui 18300:06:11,319 --> 00:06:15,080se pose c'est qui sera compétent sur le 18400:06:13,599 --> 00:06:18,240territoire pour 18500:06:15,080 --> 00:06:20,520déléguer pour exercer le la mise en 18600:06:18,240 --> 00:06:21,960œuvre la déclinaison locale ça so 18700:06:20,520 --> 00:06:24,680peut-être les intercommunalités en tout 18800:06:21,960 --> 00:06:26,400cas c'était une réflexion qu'on avait et 18900:06:24,680 --> 00:06:28,440puis enfin cette proposition pose la 19000:06:26,400 --> 00:06:31,240question du devenir des directs faut-il 19100:06:28,440 --> 00:06:33,120que les directs euh se concentre sur la 19200:06:31,240 --> 00:06:35,440question de l'inspection du travail se 19300:06:33,120 --> 00:06:36,800pose la question également de qui 19400:06:35,440 --> 00:06:38,360devrait mettre en œuvre la compétence 19500:06:36,800 --> 00:06:39,840formation professionnelle dans le groupe 19600:06:38,360 --> 00:06:42,039de travail de ce matin il a été évoqué 19700:06:39,840 --> 00:06:44,120notamment que cette compétence revienne 19800:06:42,039 --> 00:06:46,639dans le giron de 19900:06:44,120 --> 00:06:48,280l'État le deuxième scénario c'est celui 20000:06:46,639 --> 00:06:50,720d'une politique 20100:06:48,280 --> 00:06:52,960décentralisée politique décentralisée 20200:06:50,720 --> 00:06:54,800avec la région comme chef de fil c'est 20300:06:52,960 --> 00:06:58,160un peu la logique de l'amendement qui a 20400:06:54,800 --> 00:07:01,240été introduit dans la loi nôre et la 20500:06:58,160 --> 00:07:02,919région pourrait exercer cette compétence 20600:07:01,240 --> 00:07:04,479sous la forme d'une contractualis 20700:07:02,919 --> 00:07:07,199contractualisation qui serait passée par 20800:07:04,479 --> 00:07:09,680exemple tous les 3 ans avec l'État sur 20900:07:07,199 --> 00:07:11,319la base d'un projet territorial et ce 21000:07:09,680 --> 00:07:13,000projet territorial aurait deux objets le 21100:07:11,319 --> 00:07:15,840premier ce serait de dresser les 21200:07:13,000 --> 00:07:17,360constats et l'analyse de du niveau 21300:07:15,840 --> 00:07:19,199d'emploi de des caractéristiques de 21400:07:17,360 --> 00:07:22,120l'emploi dans le territoire et le 21500:07:19,199 --> 00:07:23,039deuxième volet serait un volet d'action 21600:07:22,120 --> 00:07:26,039et de 21700:07:23,039 --> 00:07:28,039financement cette cette proposition 21800:07:26,039 --> 00:07:29,680plutôt ce scénario présente l'avantage 21900:07:28,039 --> 00:07:31,479de mieux mettre en cohérence les 22000:07:29,680 --> 00:07:32,879compétences emploi et les compétences 22100:07:31,479 --> 00:07:34,919formation professionnelle puisque la 22200:07:32,879 --> 00:07:37,039formation professionnelle est dorénavant 22300:07:34,919 --> 00:07:39,319passée aux régions elle présente 22400:07:37,039 --> 00:07:40,319également l'avantage euh qui a également 22500:07:39,319 --> 00:07:42,960qui peut également devenir un 22600:07:40,319 --> 00:07:44,960inconvénient de d'exercer ses 22700:07:42,960 --> 00:07:46,360compétences plus proche du terrain mais 22800:07:44,960 --> 00:07:47,879en même temps lorsqu'il s'agit de 22900:07:46,360 --> 00:07:50,039grandes régions on s'est quand même 23000:07:47,879 --> 00:07:52,479interrogé ce matin en se disant il 23100:07:50,039 --> 00:07:54,280faudra néanmoins lesavoir une délégation 23200:07:52,479 --> 00:07:55,599infrarégionale parce que certainement 23300:07:54,280 --> 00:07:57,440que on pourra pas depuis Lyon par 23400:07:55,599 --> 00:07:59,520exemple pour prendre la région Ronald 23500:07:57,440 --> 00:08:00,840paauvergne euh avoir une politique de de 23600:07:59,520 --> 00:08:03,639l'emploi cohérente pour toute la grande 23700:08:00,840 --> 00:08:06,560région et puis enfin elle pose une une 23800:08:03,639 --> 00:08:08,520question qui nous a 23900:08:06,560 --> 00:08:09,960paru ont présenté un risque assez 24000:08:08,520 --> 00:08:12,199certain qui est celle de l'égalité de 24100:08:09,960 --> 00:08:13,560traitement entre les régions et d'une 24200:08:12,199 --> 00:08:16,639possible mise en concurrence entre les 24300:08:13,560 --> 00:08:18,479régions dès lors que la disons que la la 24400:08:16,639 --> 00:08:21,560compétence serait exercée par la région 24500:08:18,479 --> 00:08:24,520comme chef de fil le trème et dernier 24600:08:21,560 --> 00:08:26,599scénario peut-être plus original 24700:08:24,520 --> 00:08:28,840certainement même celui qui confierait 24800:08:26,599 --> 00:08:30,680Apple emploi le chef de fil le rôle de 24900:08:28,840 --> 00:08:32,560chef de fil de toute la politique de 25000:08:30,680 --> 00:08:33,719l'emploi non pas sur le modèle d'un 25100:08:32,560 --> 00:08:35,240opérateur de l'État comme c'est 25200:08:33,719 --> 00:08:37,240aujourd'hui le cas mais sur le modèle 25300:08:35,240 --> 00:08:38,399d'une véritable agence on a évoqué ce 25400:08:37,240 --> 00:08:41,680matin le modèle de 25500:08:38,399 --> 00:08:43,640l'ARS alors avec des évidemment des des 25600:08:41,680 --> 00:08:45,200points de vuees contrastés sur le la 25700:08:43,640 --> 00:08:47,640réussite ou non de des 25800:08:45,200 --> 00:08:49,720ARS le l'avantage que présente ce 25900:08:47,640 --> 00:08:51,399scénario c'est que peu l'emploi est déjà 26000:08:49,720 --> 00:08:52,519bien représenté sur les territoires avec 26100:08:51,399 --> 00:08:54,519des déclinaisons régionales des 26200:08:52,519 --> 00:08:56,360déclinaisons départemental et par 26300:08:54,519 --> 00:08:58,760ailleurs l'emploi est bien identifié à 26400:08:56,360 --> 00:09:01,560la fois par les acteurs entreprises et 26500:08:58,760 --> 00:09:03,600évidemment par les les actifs ce 26600:09:01,560 --> 00:09:05,640scénario présente également l'avantage 26700:09:03,600 --> 00:09:08,600de mettre en avant une logique de 26800:09:05,640 --> 00:09:10,959guichet unique ou P emploi constituerit 26900:09:08,600 --> 00:09:13,160le la porte d'entrée pour le les publics 27000:09:10,959 --> 00:09:14,959ciblés par les politiques de l'emploi et 27100:09:13,160 --> 00:09:16,880charge reviendrait ensuite à PUL emploi 27200:09:14,959 --> 00:09:18,720de prendre d'internaliser le coût de la 27300:09:16,880 --> 00:09:20,600complexité administrative c'estàd que 27400:09:18,720 --> 00:09:22,640pour l'usager il serait assez simple 27500:09:20,600 --> 00:09:25,360d'arriver à P emploi charge ensuite à 27600:09:22,640 --> 00:09:27,360l'administration de redispatcher selon 27700:09:25,360 --> 00:09:28,880les les demandes des des usagers qu'il 27800:09:27,360 --> 00:09:31,000s'agisse d'une formation professionnelle 27900:09:28,880 --> 00:09:33,480qu'il s'agiss d'un accompagnement à la à 28000:09:31,000 --> 00:09:36,040la mobilité par exemple et puis enfin ce 28100:09:33,480 --> 00:09:37,800scénario exigerait que peemploi sans 28200:09:36,040 --> 00:09:39,079doute se recentre sur cette mission 28300:09:37,800 --> 00:09:40,839d'accompagnement des actifs mais 28400:09:39,079 --> 00:09:43,720accompagnement global plus uniquement 28500:09:40,839 --> 00:09:45,200sur la recherche d'emploi et et qui 28600:09:43,720 --> 00:09:47,240comprendrait également la formation 28700:09:45,200 --> 00:09:49,920professionnel pourrait aller vers une 28800:09:47,240 --> 00:09:52,360fusion AFPA Pemploi et sans doute que 28900:09:49,920 --> 00:09:53,720Pemploi dans ce cadre-là serait il 29000:09:52,360 --> 00:09:55,720serait moins pertinent peut-être qu'il 29100:09:53,720 --> 00:09:57,600se qu'il traiteent encore la la collecte 29200:09:55,720 --> 00:10:00,079des offres collecte des offres qui peut 29300:09:57,600 --> 00:10:02,040être assuré par d'autres opérateurs 29400:10:00,079 --> 00:10:03,440voilà donc les trois les trois grandes 29500:10:02,040 --> 00:10:05,360propositions que nous souhaitions vous 29600:10:03,440 --> 00:10:06,839proposer plutôt trois scénarios un 29700:10:05,360 --> 00:10:09,440scénario de politique de l'emploi 29800:10:06,839 --> 00:10:12,800déconcentré un scénario décentralisé et 29900:10:09,440 --> 00:10:14,720un scénario avec un pilotage PARP emploi 30000:10:12,800 --> 00:10:16,520je vous 30100:10:14,720 --> 00:10:18,440remercie merci 30200:10:16,520 --> 00:10:21,399[Musique] 30300:10:18,440 --> 00:10:23,279beaucoup merci beaucoup Ryan une 30400:10:21,399 --> 00:10:26,560réaction peut-être tout de 30500:10:23,279 --> 00:10:28,320suite Nathalie Loiseau sur cette ces 30600:10:26,560 --> 00:10:31,279différents aspects déconcentrés 30700:10:28,320 --> 00:10:33,120décentralisés emploi en chef de fil bah 30800:10:31,279 --> 00:10:35,399très rapidement là encore on voit qu'on 30900:10:33,120 --> 00:10:37,720est en pleine transition territoriale 31000:10:35,399 --> 00:10:40,480avec des interrogations mais euh euh je 31100:10:37,720 --> 00:10:42,720pense d'abord intéressant d'avoir ces 31200:10:40,480 --> 00:10:45,519trois échelons progressifs ces trois 31300:10:42,720 --> 00:10:47,600scénarios en fonction de l'ambition que 31400:10:45,519 --> 00:10:50,440que l'on est capable de de porter sur 31500:10:47,600 --> 00:10:52,760ces sujets la préoccupation de l'égalité 31600:10:50,440 --> 00:10:55,079des territoires qui est mise en avant en 31700:10:52,760 --> 00:10:57,360tout cas dans le premier scénario me me 31800:10:55,079 --> 00:10:59,959paraît intéressante et puis euh euh la 31900:10:57,360 --> 00:11:03,320capacité à confier à la acteur le plus 32000:10:59,959 --> 00:11:06,360proche des usagers en fait un rôle de 32100:11:03,320 --> 00:11:09,200guichet unique de proximité s'agissant 32200:11:06,360 --> 00:11:12,720de Pô emploi en transformant assez 32300:11:09,200 --> 00:11:15,480largement son rôle mais en en lui 32400:11:12,720 --> 00:11:18,519confiant l'essentiel euh ça me paraît 32500:11:15,480 --> 00:11:20,279aussi une piste tout à fait imaginative 32600:11:18,519 --> 00:11:22,440donc je sais pas si on a été fou mais en 32700:11:20,279 --> 00:11:25,560tout cas on est sorti un peu des rails 32800:11:22,440 --> 00:11:27,720et de et et et de de la reproduction des 32900:11:25,560 --> 00:11:28,920des habitudes donc ça ça me paraît ce 33000:11:27,720 --> 00:11:29,880qu'on cherchait à faire aujourd'hui en 33100:11:28,920 --> 00:11:31,600tout cas 33200:11:29,880 --> 00:11:32,880Muriel mtiv peut-être que l'emploi aussi 33300:11:31,600 --> 00:11:34,760dans la revue d'émission aujourd'hui 33400:11:32,880 --> 00:11:36,279mené par le secrétaire d'État à la 33500:11:34,760 --> 00:11:38,200réforme de et la simplification 33600:11:36,279 --> 00:11:39,959j'imagine que c'est au centre de de la 33700:11:38,200 --> 00:11:41,399réfleion ce que je trouve intéressant 33800:11:39,959 --> 00:11:43,120au-delà c'est que les trois propositions 33900:11:41,399 --> 00:11:45,040enfin ou les trois scénarios sont 34000:11:43,120 --> 00:11:47,079vraiment au cœur des débats qui qui ont 34100:11:45,040 --> 00:11:48,480traverser la loi nôre encore très 34200:11:47,079 --> 00:11:51,200récemment puisque en 34300:11:48,480 --> 00:11:52,320fait en fonction des des interlocuteurs 34400:11:51,200 --> 00:11:53,600et des sensibilités on voit 34500:11:52,320 --> 00:11:55,720qu'effectivement en ossile entre 34600:11:53,600 --> 00:11:58,480desconcentrations décentralisation ou 34700:11:55,720 --> 00:11:59,880des voilà des modèles plus hybrides moi 34800:11:58,480 --> 00:12:01,880je trouve que les tris scénario ont leur 34900:11:59,880 --> 00:12:04,560cohérence on verra ce qui sortira 35000:12:01,880 --> 00:12:06,600finalement de la du vote de la loi nôre 35100:12:04,560 --> 00:12:07,760euh ce que je trouve intéressant dans 35200:12:06,600 --> 00:12:09,079les propositions c'est queà mon avis 35300:12:07,760 --> 00:12:10,959elle capte bien les enjeux c'est-à-dire 35400:12:09,079 --> 00:12:12,560qu'il y a bon l'enjeu du continuum entre 35500:12:10,959 --> 00:12:14,480développement économique formation 35600:12:12,560 --> 00:12:15,800professionnelle et emploi a été bien vu 35700:12:14,480 --> 00:12:17,160ça c'est probablement quelque chose qui 35800:12:15,800 --> 00:12:18,600doit être effectivement fait au niveau 35900:12:17,160 --> 00:12:20,399des régions et des grandes régions parce 36000:12:18,600 --> 00:12:21,959que c'est là où effectivement on peut 36100:12:20,399 --> 00:12:23,279faire la cohérence stratégique entre les 36200:12:21,959 --> 00:12:24,680politiques de formation professionnelle 36300:12:23,279 --> 00:12:26,399les politiques d'emploi les politiques 36400:12:24,680 --> 00:12:28,000de développement économique on a les 36500:12:26,399 --> 00:12:29,199crfop effectivement qui viennent de de 36600:12:28,000 --> 00:12:30,120se mettre en place hein c'est vraiment 36700:12:29,199 --> 00:12:31,440tout récent puisqu'ils ont été 36800:12:30,120 --> 00:12:33,040structurés en début d'année donc on 36900:12:31,440 --> 00:12:34,839verra je pense qu'il faut leur donner 37000:12:33,040 --> 00:12:38,079quelques mois pour voir si effectivement 37100:12:34,839 --> 00:12:39,360ça peut être ce lieu cadripartite où on 37200:12:38,079 --> 00:12:41,639fait vraiment la la cohérence 37300:12:39,360 --> 00:12:43,360stratégique et puis d'un autre côté vous 37400:12:41,639 --> 00:12:45,639avez effectivement bien vu l'aspect 37500:12:43,360 --> 00:12:47,440aussi très local puisque on a 37600:12:45,639 --> 00:12:48,519effectivement la le sujet au niveau des 37700:12:47,440 --> 00:12:49,320des bassins de vie et des bassins 37800:12:48,519 --> 00:12:50,360d'emploi parce que la politique de 37900:12:49,320 --> 00:12:52,760l'emploi c'est quand même une politique 38000:12:50,360 --> 00:12:55,120qui doit être traitée euh de manière 38100:12:52,760 --> 00:12:56,480très local de plus en plus en plus en 38200:12:55,120 --> 00:12:58,600faisant de la haute couture parce que en 38300:12:56,480 --> 00:13:00,519fait on a un sujet d'appariment entre 38400:12:58,600 --> 00:13:01,600des HES off re d'emploi avec des offres 38500:13:00,519 --> 00:13:03,560d'emploi qui sont parfois caché 38600:13:01,600 --> 00:13:05,000l'attente des entreprises qui déposent 38700:13:03,560 --> 00:13:06,600très peu leur offre d'emploi à Pôle 38800:13:05,000 --> 00:13:08,240Emploi on le disait encore ce midi et 38900:13:06,600 --> 00:13:09,279puis d'un côté on a des besoins d'emploi 39000:13:08,240 --> 00:13:10,880avec des publics qui peuvent être 39100:13:09,279 --> 00:13:12,160parfois très éloignés de l'emploi et qui 39200:13:10,880 --> 00:13:13,760donc il faut faire une vraie véritable 39300:13:12,160 --> 00:13:15,959ingénierie des des parcours c'est-àdire 39400:13:13,760 --> 00:13:17,279que prendre quelqu'un regarder par quel 39500:13:15,959 --> 00:13:20,079parcours de formation il faut le faire 39600:13:17,279 --> 00:13:21,399passer pour l'amener dans un emploi et 39700:13:20,079 --> 00:13:23,519donc ça c'est une logique qui se fait je 39800:13:21,399 --> 00:13:26,079pense effectivement de manière très très 39900:13:23,519 --> 00:13:27,519local au sein des spel je suis pas sûr 40000:13:26,079 --> 00:13:29,560qu'il faille créer effectivement 40100:13:27,519 --> 00:13:30,639d'autres types de préfet le sens où les 40200:13:29,560 --> 00:13:32,760sous-préfets sont quand même super 40300:13:30,639 --> 00:13:33,480actifs sur ces questions et simplement 40400:13:32,760 --> 00:13:34,760le problème c'est que les 40500:13:33,480 --> 00:13:36,320arrondissements enfin le découpage 40600:13:34,760 --> 00:13:38,240administratif côté sous-préfecture 40700:13:36,320 --> 00:13:40,600correspond pas du tout et de moins en 40800:13:38,240 --> 00:13:42,320moins au bassin de vie et au voilà au 40900:13:40,600 --> 00:13:43,839aux circonscriptions pertinentes pour 41000:13:42,320 --> 00:13:45,279piloter localement les politiques de 41100:13:43,839 --> 00:13:48,399l'emploi donc là il y a probablement 41200:13:45,279 --> 00:13:49,839quelque chose qui est à améliorer euh et 41300:13:48,399 --> 00:13:51,079puis ce que je voulais dire aussi c'est 41400:13:49,839 --> 00:13:52,800qu'il faut pas oublier le rôle des 41500:13:51,079 --> 00:13:54,480conseils généraux parce que on a la 41600:13:52,800 --> 00:13:56,480convention ADF pour l'emploi qui a été 41700:13:54,480 --> 00:13:58,480signé euh il faut aller vers de 41800:13:56,480 --> 00:14:00,240l'accompagnement global c'est-à-dire 41900:13:58,480 --> 00:14:02,920accompagne les gens à la fois sur le 42000:14:00,240 --> 00:14:04,480front de la recherche d'emploi et sur 42100:14:02,920 --> 00:14:05,839les autres difficultés qu' peuvent 42200:14:04,480 --> 00:14:07,519rencontrer dans leur parcours parce que 42300:14:05,839 --> 00:14:09,199l'emploi l'accès au logement l'accès à 42400:14:07,519 --> 00:14:11,440la santé la garde d'enfants le transport 42500:14:09,199 --> 00:14:13,639ce sont pas des sujets déconnectés et 42600:14:11,440 --> 00:14:15,320donc il faut enfin voilà il faut 42700:14:13,639 --> 00:14:18,079articuler effectivement le rôle des des 42800:14:15,320 --> 00:14:19,440grandes régions le rôle micro enfin 42900:14:18,079 --> 00:14:21,040micro loocal au niveau des communes ou 43000:14:19,440 --> 00:14:23,519des interco sans oublier effectivement 43100:14:21,040 --> 00:14:24,880quand même le département qui a un rôle 43200:14:23,519 --> 00:14:26,320très important à jouer pour des publics 43300:14:24,880 --> 00:14:28,759qui sont éloignés de 43400:14:26,320 --> 00:14:29,959l'emploi Jean pisanif peut-être est-ce 43500:14:28,759 --> 00:14:31,440que difficulté avec l'emploi c'est 43600:14:29,959 --> 00:14:34,800justement lié à ça le fait que l'emploi 43700:14:31,440 --> 00:14:36,079soit rattaché à à plein d'autres données 43800:14:34,800 --> 00:14:37,639comme la formation professionnelle 43900:14:36,079 --> 00:14:39,240l'accompagnement le logement aussi parce 44000:14:37,639 --> 00:14:41,199que c'est quand on a un emploi c'est 44100:14:39,240 --> 00:14:43,839plus facile de trouver un logement oui 44200:14:41,199 --> 00:14:45,519bien sûr et quand on parle d'emploi en 44300:14:43,839 --> 00:14:46,880fait on parle de différentes politique 44400:14:45,519 --> 00:14:48,959la question que j'ai envie de vous poser 44500:14:46,880 --> 00:14:52,079c'est est-ce que vous avez passé cette 44600:14:48,959 --> 00:14:53,480ces propositions au test des différentes 44700:14:52,079 --> 00:14:54,959composantes de la politique de l'emploi 44800:14:53,480 --> 00:14:55,800puisque quand on parle on parle de 44900:14:54,959 --> 00:14:57,519formation quand on parle 45000:14:55,800 --> 00:15:00,440d'accompagnement de chôur quand on parle 45100:14:57,519 --> 00:15:02,079de de soutien des des le travail des 45200:15:00,440 --> 00:15:04,399entreprises enfin on parle de choses qui 45300:15:02,079 --> 00:15:06,560sont en fait assez différentes et dont 45400:15:04,399 --> 00:15:10,360l'échelle n'est pas nécessairement la la 45500:15:06,560 --> 00:15:13,279même parce que bon il y a des enfin il y 45600:15:10,360 --> 00:15:16,199a des éléments qui correspond à des des 45700:15:13,279 --> 00:15:17,839enjeux de des chaînes national avec 45800:15:16,199 --> 00:15:19,279éventuellement de la mobilité il y en a 45900:15:17,839 --> 00:15:21,800qui sont extrêmement 46000:15:19,279 --> 00:15:23,480locaux y compris d'ailleurs au niveau 46100:15:21,800 --> 00:15:25,360très infrarégional puis que dans 46200:15:23,480 --> 00:15:27,279certaines certaines compétences qui sont 46300:15:25,360 --> 00:15:30,040très très peu mobiles donc comment vous 46400:15:27,279 --> 00:15:33,079articulez en fait les différentes niveau 46500:15:30,040 --> 00:15:33,839de d'effectivité de la de la politique 46600:15:33,079 --> 00:15:37,040de 46700:15:33,839 --> 00:15:41,959l'emploi dans vos dans vos différents 46800:15:37,040 --> 00:15:41,959scénarios Ryan justement vous pouvez 46900:15:44,720 --> 00:15:51,720répondre Véronique D bon moi je suis mal 47000:15:48,680 --> 00:15:53,639placée pour répondre parce que je vais 47100:15:51,720 --> 00:15:55,399vous donner mon avis moi je pense qu'il 47200:15:53,639 --> 00:15:57,560y a effectivement plusieurs niveaux 47300:15:55,399 --> 00:16:00,000quand on parle de politique d'emploi je 47400:15:57,560 --> 00:16:02,160pense qu'il faut avoir en tête euh un 47500:16:00,000 --> 00:16:04,040niveau stratégique qui revient à l'état 47600:16:02,160 --> 00:16:07,040et puis ensuite il faut aller au plus 47700:16:04,040 --> 00:16:09,079près du besoin du besoin de l'usager et 47800:16:07,040 --> 00:16:10,839donc l'usager il peut être différent ça 47900:16:09,079 --> 00:16:12,440peut être effectivement le demandeur 48000:16:10,839 --> 00:16:14,000d'emploi ça peut être le jeune alors si 48100:16:12,440 --> 00:16:15,680on est au niveau du demandeur d'emploi 48200:16:14,000 --> 00:16:19,920on va être effectivement on va plutôt 48300:16:15,680 --> 00:16:21,800actionner pour l'emploi euh si on est 48400:16:19,920 --> 00:16:23,720plutôt jeune on va aller actionner 48500:16:21,800 --> 00:16:25,160plutôt les politiques départemental si 48600:16:23,720 --> 00:16:27,440on est l'entreprise on va aller 48700:16:25,160 --> 00:16:29,480actionner d'autres acteurs on va aller 48800:16:27,440 --> 00:16:32,079actionner un niveau très territorial 48900:16:29,480 --> 00:16:33,480mais on peut aussi aller actionner les 49000:16:32,079 --> 00:16:36,440branches les partenaires sociaux qu'il 49100:16:33,480 --> 00:16:38,800faut pas oublier donc bref on est 49200:16:36,440 --> 00:16:40,519effectivement sur sur des niveaux 49300:16:38,800 --> 00:16:42,199d'intervention qui sont nécessairement 49400:16:40,519 --> 00:16:44,240différents mais à mon avis qui se 49500:16:42,199 --> 00:16:47,079rejoignent au moins dans deux 49600:16:44,240 --> 00:16:49,839motivations qui ont conduit le groupe la 49700:16:47,079 --> 00:16:53,279première motivation c'est la question de 49800:16:49,839 --> 00:16:56,959la simplicité et de la lisibilité il 49900:16:53,279 --> 00:17:01,800faut de toutes les manières arriver à ce 50000:16:56,959 --> 00:17:01,800que la politique de l'emploi elle soit 50100:17:02,000 --> 00:17:08,160facilement préhensible euh par par les 50200:17:05,439 --> 00:17:10,000personnes euh et puis il faut qu'elle 50300:17:08,160 --> 00:17:11,679soit suffisamment transparente pour 50400:17:10,000 --> 00:17:14,120éviter on l'a vu les questions de non 50500:17:11,679 --> 00:17:17,600recours et qu'elle joue à plein en fait 50600:17:14,120 --> 00:17:20,280toute son son son effectivité et que du 50700:17:17,600 --> 00:17:23,679coup on ait une fluidité qui soit la 50800:17:20,280 --> 00:17:26,760plus la plus souple la plus la plus réel 50900:17:23,679 --> 00:17:30,280possible sur le marché du travail euh et 51000:17:26,760 --> 00:17:31,280c'est cette ce ce C ces deux qualités là 51100:17:30,280 --> 00:17:34,039donc 51200:17:31,280 --> 00:17:37,160transparence fluidité 51300:17:34,039 --> 00:17:39,039elles sont à mon avis porté par une des 51400:17:37,160 --> 00:17:40,799propositions que je revois pas vraiment 51500:17:39,039 --> 00:17:42,640ici mais dont on a pas mal parlé ce 51600:17:40,799 --> 00:17:44,600matin c'est la question du guichet 51700:17:42,640 --> 00:17:46,919unique et je pense que c'est vraiment 51800:17:44,600 --> 00:17:51,080une une bonne piste ce guichet unique il 51900:17:46,919 --> 00:17:54,120peut être activé tant par l'usager par 52000:17:51,080 --> 00:17:56,240l'actif par le jeune que par 52100:17:54,120 --> 00:17:57,919l'entreprise l'entreprise elle a besoin 52200:17:56,240 --> 00:18:00,039elle a besoin effectivement d'avoir des 52300:17:57,919 --> 00:18:02,640réponses adaptées sans avoir besoin sans 52400:18:00,039 --> 00:18:06,400avoir la nécessité d'aller 52500:18:02,640 --> 00:18:07,880euh je dirais taper à X porte donc il 52600:18:06,400 --> 00:18:11,280faut que les choses soient fluidees 52700:18:07,880 --> 00:18:11,280simple facile et 52800:18:12,360 --> 00:18:16,480lisible est-ce qu'on a dans la salle 52900:18:14,840 --> 00:18:18,640justement des préférences déjà qui se 53000:18:16,480 --> 00:18:21,960dessinent sur les trois scénarios des 53100:18:18,640 --> 00:18:24,520questions peut-être pour être sûr de son 53200:18:21,960 --> 00:18:24,520vote tout à 53300:18:25,600 --> 00:18:31,720l'heure ah on vous écoute élève Alena 53400:18:30,360 --> 00:18:33,679alors moi j'ai une question sur la 53500:18:31,720 --> 00:18:36,039dernière proposition vous parlez d'un 53600:18:33,679 --> 00:18:37,679guichet unique actif entreprise mais 53700:18:36,039 --> 00:18:39,760justement en enlevant la collecte des 53800:18:37,679 --> 00:18:41,039offres comme compétence de Pôle Emploi 53900:18:39,760 --> 00:18:42,840est-ce que ça supprime pas cet effet de 54000:18:41,039 --> 00:18:45,159guichet unique et est-ce que du coup ça 54100:18:42,840 --> 00:18:46,360su enfin ça va pas mettre en avant ce 54200:18:45,159 --> 00:18:47,600problème qui a en France qui est quand 54300:18:46,360 --> 00:18:48,840même aussi un problème d'apparimement 54400:18:47,600 --> 00:18:50,400entre l'offre et la demande parce qu'on 54500:18:48,840 --> 00:18:51,640a un chômage très élevé mais il y a 54600:18:50,400 --> 00:18:53,640plein d'offres d'emploi qui trouvent 54700:18:51,640 --> 00:18:55,159jamais preneur donc est-ce que cette 54800:18:53,640 --> 00:18:58,280idée d'avoir une grosse agence Pôle 54900:18:55,159 --> 00:18:59,280emploi ne devrait pas aussi intégrer une 55000:18:58,280 --> 00:19:00,679compé 55100:18:59,280 --> 00:19:02,760C agence en matière de collecte des 55200:19:00,679 --> 00:19:04,960offres et de relation avec les 55300:19:02,760 --> 00:19:07,440entreprises faut-il abandonner la 55400:19:04,960 --> 00:19:08,600collecte des offres par rapport l'emploi 55500:19:07,440 --> 00:19:10,520merci en fait c'est une question 55600:19:08,600 --> 00:19:12,440effectivement qu'on a beaucoup débattu 55700:19:10,520 --> 00:19:14,280ce matin ce qu'il en est ressorti c'est 55800:19:12,440 --> 00:19:17,000que finalement le cette mission de 55900:19:14,280 --> 00:19:19,320collecte des offres pas réalisé de façon 56000:19:17,000 --> 00:19:21,320satisfaisante paremploi aujourd'hui je 56100:19:19,320 --> 00:19:23,440crois que le chiffreé c'éta 14% des 56200:19:21,320 --> 00:19:26,919offres d'emploi qui pass par emploi on 56300:19:23,440 --> 00:19:26,919Demand mme si le chiffre était pas 56400:19:27,720 --> 00:19:31,280gonflé question c'est si les opérateurs 56500:19:29,840 --> 00:19:34,039privés font mieux ce que fait P emploi 56600:19:31,280 --> 00:19:36,240est-ce que c'est grave bon pas forcément 56700:19:34,039 --> 00:19:38,120ensuite Pemploi la façon dont on le 56800:19:36,240 --> 00:19:40,039conçoit dans ce troème scénario c'est 56900:19:38,120 --> 00:19:41,640pas forcément celui qui a réponse à tout 57000:19:40,039 --> 00:19:43,600mais c'est le la porte d'entrée encore 57100:19:41,640 --> 00:19:45,919une fois le guichet unique au sens où 57200:19:43,600 --> 00:19:47,120c'est l'interlocuteurs des acteurs qui 57300:19:45,919 --> 00:19:48,919vont bénéficier de la politique de 57400:19:47,120 --> 00:19:50,960l'emploi donc pe l'emploi peut très bien 57500:19:48,919 --> 00:19:52,760ensuite rediriger les en l'occurrence 57600:19:50,960 --> 00:19:54,679les entreprises vers les opérateurs avec 57700:19:52,760 --> 00:19:57,039lesquels il aura bâti des une 57800:19:54,679 --> 00:19:59,320contractualisation par exemple c'est pas 57900:19:57,039 --> 00:20:01,240c'est pas du tout quelque chose que qui 58000:19:59,320 --> 00:20:03,440qui doit qui pourrait être écarté on a 58100:20:01,240 --> 00:20:05,400considéré Queen terme de bonne gestion 58200:20:03,440 --> 00:20:06,919des donniers publicqus il valait mieux 58300:20:05,400 --> 00:20:10,440peut-être que pourô l' emploi dans ce 58400:20:06,919 --> 00:20:10,440scénario se concentre sur ce qui fait le 58500:20:10,679 --> 00:20:17,240mieux merci Ryan une autre question de 58600:20:14,000 --> 00:20:17,240la salle avant de procéder au vote 58700:20:21,799 --> 00:20:27,600oui bonjour Ma Bullier élève de Lena une 58800:20:25,760 --> 00:20:29,200petite question sur le scénario 3 58900:20:27,600 --> 00:20:30,799comment vous articulez l'action des 59000:20:29,200 --> 00:20:34,480missions 59100:20:30,799 --> 00:20:34,480locales avec votre 59200:20:36,200 --> 00:20:41,480scénario pardon à nouveau euh pour moi 59300:20:40,080 --> 00:20:42,960c'est nécessairement intégré les 59400:20:41,480 --> 00:20:44,640missions locales elles sont parties du 59500:20:42,960 --> 00:20:47,000service public de l'emploi hein donc 59600:20:44,640 --> 00:20:48,520c'est nécessairement articulé articulé 59700:20:47,000 --> 00:20:50,960il y a l'émission locale il y a Cap 59800:20:48,520 --> 00:20:53,760emploi il y a d'autres il y a d'autres 59900:20:50,960 --> 00:20:56,480structures et donc qui qui sont en 60000:20:53,760 --> 00:20:57,799charge des des politiques d'insertion et 60100:20:56,480 --> 00:21:00,600d'accompagnement donc pour moi elles 60200:20:57,799 --> 00:21:00,600sont nécessairement 60300:21:01,000 --> 00:21:08,400dedans est-ce qu'on a une autre question 60400:21:05,520 --> 00:21:09,840oui monsieur à nouveau ça ne vous 60500:21:08,400 --> 00:21:12,520dispense toujours pas de vous lever et 60600:21:09,840 --> 00:21:14,840de vous représenter encore si vous le 60700:21:12,520 --> 00:21:17,000souhaitez excusez-moi c'est c'est juste 60800:21:14,840 --> 00:21:18,360un témoignage pour dire que sur le 60900:21:17,000 --> 00:21:21,200territoire de la Ville de Strasbourg 61000:21:18,360 --> 00:21:24,440nous mettons en œuvre le scénario 3 61100:21:21,200 --> 00:21:27,240c'est-à-dire dans un accord entre la 61200:21:24,440 --> 00:21:29,720collectivité qui est les compétences 61300:21:27,240 --> 00:21:32,360déléguées du conseil général 61400:21:29,720 --> 00:21:34,840suroccupation social pour les 61500:21:32,360 --> 00:21:37,360bénéficiaires du RSA 61600:21:34,840 --> 00:21:40,000nousons expérimentation d'un 61700:21:37,360 --> 00:21:44,039accompagnement conjoint de conseiller 61800:21:40,000 --> 00:21:44,039deemploi avec des travailleurs 61900:21:48,200 --> 00:21:52,679sociauxci pour cet exemple 62000:21:50,159 --> 00:21:53,960d'expérimentation du scénario 3 merci 62100:21:52,679 --> 00:21:55,720est-ce qu'on peut passer au vote à 62200:21:53,960 --> 00:21:58,840présent on a trois scénarios assez clair 62300:21:55,720 --> 00:22:00,640qui se présent à nous 62400:21:58,840 --> 00:22:03,000on va récapituler ces 62500:22:00,640 --> 00:22:04,440propositions donc une politique 62600:22:03,000 --> 00:22:08,080déconcentrée de 62700:22:04,440 --> 00:22:10,159l'emploi une politique de l'emploi 62800:22:08,080 --> 00:22:12,880décentralisé en plein débat sur la 62900:22:10,159 --> 00:22:14,640réforme territoriale et un pilotage de 63000:22:12,880 --> 00:22:16,880la politique de l'emploi par P emploi 63100:22:14,640 --> 00:22:19,240lui-même emploi qui abandonner dans ce 63200:22:16,880 --> 00:22:22,279CASL la collecte 63300:22:19,240 --> 00:22:24,080éventuellement des offres d'emploi vous 63400:22:22,279 --> 00:22:27,880êtes invité à voter vous avez 30 63500:22:24,080 --> 00:22:27,880secondes c'est parti 63600:22:28,970 --> 00:22:32,180[Musique] 63700:22:33,760 --> 00:22:38,679et je rappelle que Muriel mtisé jeanp et 63800:22:37,120 --> 00:22:41,760Nathalie l'oiseau vote 63900:22:38,679 --> 00:22:44,200aussi même si leur vote est dissimulé 64000:22:41,760 --> 00:22:46,720dans les résultats que vous les 64100:22:44,200 --> 00:22:46,720connaîtraz 64200:22:50,880 --> 00:22:57,720pas alors les résultats tout de 64300:22:54,440 --> 00:23:02,159suite et on a une forte majorité quand 64400:22:57,720 --> 00:23:05,640même qui pour le scénario 3 51,6 % de la 64500:23:02,159 --> 00:23:08,000salle sur pour confier à Paul 64600:23:05,640 --> 00:23:11,480emploi un pilotage de la politique de 64700:23:08,000 --> 00:23:13,919l'emploi au niveau national et déclin 64800:23:11,480 --> 00:23:16,360décliner effectivement on voit que ça 64900:23:13,919 --> 00:23:16,360suscite des 65000:23:17,559 --> 00:23:22,039débat c'est pas celui que vous 65100:23:19,600 --> 00:23:22,039attendeiez 65200:23:24,039 --> 00:23:28,960Ryan vous avez la réponse de la salle en 65300:23:26,240 --> 00:23:33,159tout cas on vous remercie merci beaucoup 65400:23:28,960 --> 00:23:33,159en tout cas merci beaucoup ran merci 65500:23:36,080 --> 00:23:41,400merci et avant de conclure cette journée 65600:23:39,400 --> 00:23:43,080puisque nous avons procédé au aux 65700:23:41,400 --> 00:23:44,400restitutions des quatre groupes je vais 65800:23:43,080 --> 00:23:45,919je vais redonner la parole à nos grands 65900:23:44,400 --> 00:23:48,400témoin pour avoir un peu leur leurs 66000:23:45,919 --> 00:23:50,039impressions savoir si cet après-midi a 66100:23:48,400 --> 00:23:50,799bien répondu à leurs attentes je vais 66200:23:50,039 --> 00:23:52,720peut-être donner tout de suite 66300:23:50,799 --> 00:23:54,640d'ailleurs la parole d'abord à France 66400:23:52,720 --> 00:23:57,679stratégie hein qui dont les travaux ont 66500:23:54,640 --> 00:24:01,919inspiré le travail des élèves de Lena 66600:23:57,679 --> 00:24:01,919aujourd'hui euh monsieur 66700:24:02,559 --> 00:24:07,360pisaniferi la réponse est oui hein la 66800:24:04,760 --> 00:24:09,559réponse c'est je pense qu'on a enfin 66900:24:07,360 --> 00:24:13,200c'est on a fait une expérience de 67000:24:09,559 --> 00:24:16,679laboratoire de de politique publique euh 67100:24:13,200 --> 00:24:18,600qui me semble peut réfléchir à ce que on 67200:24:16,679 --> 00:24:20,360pourrait 67300:24:18,600 --> 00:24:22,440systématiser mieux faire mais il me 67400:24:20,360 --> 00:24:23,799semble qu'on l'a en fait assez bien fait 67500:24:22,440 --> 00:24:25,600dans l'ensemble c'està dire on a des 67600:24:23,799 --> 00:24:29,159idées au départ on a un diagnosticque on 67700:24:25,600 --> 00:24:32,000a des des gens qui ont travaillé euh 67800:24:29,159 --> 00:24:34,440on a des inputs qui viennent de de de 67900:24:32,000 --> 00:24:37,120source et on a vu que c'estensemble 68000:24:34,440 --> 00:24:39,080c'est créatif quand même et et puis que 68100:24:37,120 --> 00:24:41,159même le débat même s'il a été très court 68200:24:39,080 --> 00:24:42,880sur chacun des thèmes puisque sur chacun 68300:24:41,159 --> 00:24:44,360des thèmes on a eu l'exposé de trois 68400:24:42,880 --> 00:24:45,679questions et puis on est passé au vote 68500:24:44,360 --> 00:24:48,760donc certainement si on avait eu un 68600:24:45,679 --> 00:24:51,120débat plus long plus contradictoire ça 68700:24:48,760 --> 00:24:52,799aurait pu changer le résultat des votes 68800:24:51,120 --> 00:24:54,279donc donc on l'a fait on l'a fait de 68900:24:52,799 --> 00:24:57,200manière très concentrée donc 69000:24:54,279 --> 00:24:59,279nécessairement avecons un peu de 69100:24:57,200 --> 00:25:01,880coordination artificielle sur des 69200:24:59,279 --> 00:25:03,760propositions encore une fois sont pas 69300:25:01,880 --> 00:25:06,760passé l'ensemble du test mais il me 69400:25:03,760 --> 00:25:09,480semble quand même que que 69500:25:06,760 --> 00:25:11,000le fait de s'être forcé à faire quatre 69600:25:09,480 --> 00:25:14,080sujets comme ça en 2 69700:25:11,000 --> 00:25:15,679he ça ça montre la puissance de la de la 69800:25:14,080 --> 00:25:16,440méthode et donc je pense que c'est tout 69900:25:15,679 --> 00:25:18,919à fait 70000:25:16,440 --> 00:25:22,840intéressant d'avoir pu d'avoir pu faire 70100:25:18,919 --> 00:25:22,840ça ça donne envie de recommencer ce qui 70200:25:25,760 --> 00:25:29,039concerne moi ce que je retiens en fait 70300:25:27,840 --> 00:25:30,320de cette C après-midi qui a été 70400:25:29,039 --> 00:25:32,840effectivement très enrichissante et en 70500:25:30,320 --> 00:25:34,159plus très agréable c'est d'abord le fait 70600:25:32,840 --> 00:25:35,480que dans tous les groupes il y a une 70700:25:34,159 --> 00:25:37,399très bonne prise en compte des autres 70800:25:35,480 --> 00:25:38,919acteurs et notamment des collectivités 70900:25:37,399 --> 00:25:41,399locales donc ça je je pense que c'est un 71000:25:38,919 --> 00:25:44,039point qui est très très important c'est 71100:25:41,399 --> 00:25:45,600vrai que la haute administration les 71200:25:44,039 --> 00:25:46,760administration centrale ont un peu 71300:25:45,600 --> 00:25:48,360tendance et je me mets vraiment dans 71400:25:46,760 --> 00:25:51,200l'eau pour avoir été en administration 71500:25:48,360 --> 00:25:53,919centrale par ailleurs à raisonner de 71600:25:51,200 --> 00:25:56,440manière assez centrique sur ce que fait 71700:25:53,919 --> 00:25:57,840l'état et je pense que aujourd'hui et 71800:25:56,440 --> 00:25:59,360encore plus demain et encore plus dans 71900:25:57,840 --> 00:26:01,36010 ans il faudra vraiment vraiment 72000:25:59,360 --> 00:26:03,399prendre en compte le fait que l'État est 72100:26:01,360 --> 00:26:05,000un acteur parmi d'autres avec des 72200:26:03,399 --> 00:26:06,120dynamiques territoriales qui sont à 72300:26:05,000 --> 00:26:07,559l'œuvre et qui sont quand même hyper 72400:26:06,120 --> 00:26:10,159puissante quand on aura ces grandes 72500:26:07,559 --> 00:26:12,919métropoles ces grandes régions du reste 72600:26:10,159 --> 00:26:14,320on est allé en région dans le cadre de 72700:26:12,919 --> 00:26:16,279l'action publique dans 10 ans c'est vrai 72800:26:14,320 --> 00:26:18,960que quand on va à Nantes à Grenoble à 72900:26:16,279 --> 00:26:20,399Sénard on voit que sur le terrain il y a 73000:26:18,960 --> 00:26:23,000des grandes collectivités il y a des 73100:26:20,399 --> 00:26:24,720élus il y a des directeurs généraux de 73200:26:23,000 --> 00:26:26,399de services et cetera qui challenge 73300:26:24,720 --> 00:26:27,760quand même pas mal l'état quoi il faut 73400:26:26,399 --> 00:26:29,240et je pense qu'il faut vraiment en avoir 73500:26:27,760 --> 00:26:30,919conscience c'est pas se dire que 73600:26:29,240 --> 00:26:33,840effectivement comme vous disiez madame 73700:26:30,919 --> 00:26:35,120l'iseau l'État est le seul détenteur de 73800:26:33,840 --> 00:26:36,480l'intérêt général parce que on a 73900:26:35,120 --> 00:26:37,880d'autres partenaires au-delà des 74000:26:36,480 --> 00:26:39,159collectivités il y a aussi les 74100:26:37,880 --> 00:26:41,279associations il y a aussi le secteur 74200:26:39,159 --> 00:26:43,919privé il y a tout un tas de d'autres 74300:26:41,279 --> 00:26:45,399acteurs qui aspirent à coconstruire 74400:26:43,919 --> 00:26:46,799l'action public être partie prenant du 74500:26:45,399 --> 00:26:48,240service public donc il faut pas les 74600:26:46,799 --> 00:26:50,039oublier ça je pense que c'était vraiment 74700:26:48,240 --> 00:26:51,880quand même un des un des points forts 74800:26:50,039 --> 00:26:53,600des des groupes d'aujourd'hui moi 74900:26:51,880 --> 00:26:54,919j'étais ravi de voir le mot bottom up 75000:26:53,600 --> 00:26:56,440dans le 4e groupe puisque je l'avais 75100:26:54,919 --> 00:26:57,520moiême prononcé donc je me dis que là on 75200:26:56,440 --> 00:27:00,120est quand même vraiment sur la bonne 75300:26:57,520 --> 00:27:01,279voie quand qu effectivement on intègre 75400:27:00,120 --> 00:27:02,480le fait que de plus en plus les 75500:27:01,279 --> 00:27:04,640politiques publiques vont devoir se 75600:27:02,480 --> 00:27:06,240construire bottom up parce que elles 75700:27:04,640 --> 00:27:09,120prendront en compte justement ces autres 75800:27:06,240 --> 00:27:11,039acteurs elles prendront en compte le la 75900:27:09,120 --> 00:27:12,480vision de l'usager qui a été bien là 76000:27:11,039 --> 00:27:14,360aussi rappelé dans dans chacun des 76100:27:12,480 --> 00:27:15,600groupes et puis simplement en terme de 76200:27:14,360 --> 00:27:17,279méthode du changement et ça fait juste 76300:27:15,600 --> 00:27:19,919le lien avec la le 4è groupe sur 76400:27:17,279 --> 00:27:22,120l'emploi euh je pense qu'il faut de plus 76500:27:19,919 --> 00:27:24,120en plus qu'on raisonne en terme 76600:27:22,120 --> 00:27:25,679d'expérimentation je pense qu'il y aura 76700:27:24,120 --> 00:27:27,480jamais de grands soir du logement il y 76800:27:25,679 --> 00:27:29,480aura jamais de grand soir de l'emploi 76900:27:27,480 --> 00:27:31,039euh sens où on ferait une belle loi une 77000:27:29,480 --> 00:27:32,279belle circulaire un beau décret qui 77100:27:31,039 --> 00:27:33,480changerait du jour au lendemain les 77200:27:32,279 --> 00:27:34,799pratiques parce que derrière il y a des 77300:27:33,480 --> 00:27:37,200structures il y a des hommes il y a des 77400:27:34,799 --> 00:27:39,320pratiques professionnelles il y a un ADN 77500:27:37,200 --> 00:27:40,600en fait de tous ces acteurs qui font qui 77600:27:39,320 --> 00:27:42,279rendent ces politiques publiques sur le 77700:27:40,600 --> 00:27:43,720territoirees et donc je pense que de 77800:27:42,279 --> 00:27:45,159plus en plus pour changer l'action 77900:27:43,720 --> 00:27:46,840publique et la Transformer on passera 78000:27:45,159 --> 00:27:48,760par de l'expérimentation on va tester 78100:27:46,840 --> 00:27:50,240des trucs on aura des régions qui vont 78200:27:48,760 --> 00:27:52,200demander la délégation de compétences 78300:27:50,240 --> 00:27:53,279sur l'emploi on verra si ça marche ça 78400:27:52,200 --> 00:27:54,279marchera peut-être pas du premier coup 78500:27:53,279 --> 00:27:55,480il y aura peut-être une région dans 78600:27:54,279 --> 00:27:57,240laquelle ça marche et deux autres dans 78700:27:55,480 --> 00:27:58,919lequel ça marche pas il faudra en tirer 78800:27:57,240 --> 00:28:00,480les conséquencesett re sur le métier 78900:27:58,919 --> 00:28:01,760refaire une expérimentation et cetera et 79000:28:00,480 --> 00:28:03,240cetera donc ça je pense que de plus en 79100:28:01,760 --> 00:28:04,440plus ça va devenir la méthode de 79200:28:03,240 --> 00:28:06,760conduite du 79300:28:04,440 --> 00:28:08,039changement Nathalie l'oiseau vous êtes 79400:28:06,760 --> 00:28:10,240satisfaite du travail des élèves de la 79500:28:08,039 --> 00:28:12,200promotion Churchill euh ce qui 79600:28:10,240 --> 00:28:14,159m'intéresse c'est que il y a eu un vrai 79700:28:12,200 --> 00:28:18,039dialogue et et des propositions 79800:28:14,159 --> 00:28:20,200innovante euh moi je suis preneuse de 79900:28:18,039 --> 00:28:22,559renouveler l'exercice l'année prochaine 80000:28:20,200 --> 00:28:24,760avec la promotionel je crois que le 80100:28:22,559 --> 00:28:27,399faire à ce moment-là de la scolarité 80200:28:24,760 --> 00:28:29,039c'est-à-dire après le stage territoire 80300:28:27,399 --> 00:28:30,840c'est véritable blement intéressant et 80400:28:29,039 --> 00:28:34,320je pense que si on l'anticipe encore 80500:28:30,840 --> 00:28:37,039davantage euh conduire les les élèves en 80600:28:34,320 --> 00:28:39,559stage à réfléchir sur un certain nombre 80700:28:37,039 --> 00:28:42,120d'axes sur lesquels on voudra les faire 80800:28:39,559 --> 00:28:44,559travailler au retour avec fr stratégie 80900:28:42,120 --> 00:28:47,360ça peut être vraiment quelque chose de 81000:28:44,559 --> 00:28:49,480de très constructif je l'ai proposé ça 81100:28:47,360 --> 00:28:51,519n'était pas possible à l'heure à 81200:28:49,480 --> 00:28:53,039laquelle nous nous réunissions mais sur 81300:28:51,519 --> 00:28:55,919le fond nous sommes d'accord pour le 81400:28:53,039 --> 00:28:58,320faire et je l'ai proposé à Linette et je 81500:28:55,919 --> 00:29:00,880crois que précisément il y aurait un 81600:28:58,320 --> 00:29:02,559intérêt supplémentaire à ce que les 81700:29:00,880 --> 00:29:04,600ateliers puissent se dérouler entre 81800:29:02,559 --> 00:29:07,120élèves de Lena et et élèves de Linette 81900:29:04,600 --> 00:29:09,480c'est c'est une direction dans laquelle 82000:29:07,120 --> 00:29:10,600nos deux écoles vont de plus en plus et 82100:29:09,480 --> 00:29:12,240dans une réflexion comme celle 82200:29:10,600 --> 00:29:15,320d'aujourd'hui ça ça s'impose à 82300:29:12,240 --> 00:29:17,679l'évidence on l'a entendu dans chacun 82400:29:15,320 --> 00:29:19,159des groupes de travail et ça aurait été 82500:29:17,679 --> 00:29:20,880intéressant de de croiser les regards de 82600:29:19,159 --> 00:29:22,559ce point de vue-là donc si France 82700:29:20,880 --> 00:29:24,720stratégie est prêt à à recommencer 82800:29:22,559 --> 00:29:28,360l'exercice en tout cas nous on sera ravi 82900:29:24,720 --> 00:29:31,559de monter à nouveau jepisif 83000:29:28,360 --> 00:29:33,600réponse bien sûr non non bien sûr et 83100:29:31,559 --> 00:29:35,360bien sûr et je reprends aussi volontiers 83200:29:33,600 --> 00:29:37,799ce que disait Muriel sur le 83300:29:35,360 --> 00:29:40,159l'expérimentation je pense que c'est 83400:29:37,799 --> 00:29:42,120c'est une dimension enfin sur laquelle 83500:29:40,159 --> 00:29:45,200ce serait intéressant de de revenir de 83600:29:42,120 --> 00:29:49,640manière un peu plus systématique mais me 83700:29:45,200 --> 00:29:53,480semble-t-il un des un des des vertus des 83800:29:49,640 --> 00:29:54,799possibilités couvre le changement de la 83900:29:53,480 --> 00:29:55,880dimension territoriale c'est 84000:29:54,799 --> 00:29:58,200effectivement de pratiquer plus 84100:29:55,880 --> 00:29:59,399l'expérimentation et tout le défi la 84200:29:58,200 --> 00:30:00,880pratiquer d'une telle manière qu'on 84300:29:59,399 --> 00:30:04,120puisse en tirer des conclusions euh 84400:30:00,880 --> 00:30:05,480générales euh mais effectivement en 84500:30:04,120 --> 00:30:07,240matière de politique du logement en 84600:30:05,480 --> 00:30:09,320matière de politique de l'emploi c'est 84700:30:07,240 --> 00:30:11,559sûrement un des vecteurs de changement 84800:30:09,320 --> 00:30:13,760que de montrer concrètement ce que 84900:30:11,559 --> 00:30:15,000donnent des expériences conduites dans 85000:30:13,760 --> 00:30:19,640des conditions par ailleurs assez 85100:30:15,000 --> 00:30:22,240similaires euh et on apprend beaucoup 85200:30:19,640 --> 00:30:23,760plus de ce qui est proche de ce que que 85300:30:22,240 --> 00:30:24,799de ce qui est lointain euh la 85400:30:23,760 --> 00:30:25,799transposition de ce qui se fait à 85500:30:24,799 --> 00:30:27,240l'étranger est difficile la 85600:30:25,799 --> 00:30:30,200transposition de ce qui se fait dans la 85700:30:27,240 --> 00:30:34,120région d' dans la de 85800:30:30,200 --> 00:30:36,159côéil alors comme vous êtes la PR j'ai 85900:30:34,120 --> 00:30:38,880pas résisté à l'épuiser dans ce que vous 86000:30:36,159 --> 00:30:42,600savezre l'inépuisable catalogue des 86100:30:38,880 --> 00:30:45,600citations de trvé quiresond bien ceon 86200:30:42,600 --> 00:30:45,600discuté 86300:30:49,020 --> 00:30:56,749[Applaudissements] 86400:30:51,550 --> 00:30:56,749[Musique] 86500:30:59,519 --> 00:31:02,120je vous remercie à tous pour votre 86600:31:01,000 --> 00:31:03,360participation je remercie 86700:31:02,120 --> 00:31:05,039particulièrement Nathalie Loiseau de 86800:31:03,360 --> 00:31:07,200nous avoir accueilli ici à Strasbourg 86900:31:05,039 --> 00:31:08,600jeanpisani ferry d'avoir été présent 87000:31:07,200 --> 00:31:11,240pour analyser le travail des élèves de 87100:31:08,600 --> 00:31:12,960Lena Muriel mtivé qui s'est déplacé et 87200:31:11,240 --> 00:31:15,000qui suit tous ces sujets de très près au 87300:31:12,960 --> 00:31:16,480secrétariat d'État de Thierry Mandon 87400:31:15,000 --> 00:31:18,039merci surtout aux élèves qui ont 87500:31:16,480 --> 00:31:20,320travaillé et aux rapporteurs qui sont 87600:31:18,039 --> 00:31:21,840venus sur scène je sais que le temps 87700:31:20,320 --> 00:31:23,480c'est toujours une contrainte qu'on a 87800:31:21,840 --> 00:31:26,120pas forcément eu tout le temps 87900:31:23,480 --> 00:31:28,039d'aborder les les la richesse des 88000:31:26,120 --> 00:31:29,519propositions de ces groupes mais on 88100:31:28,039 --> 00:31:32,760avait 2 heures pour parler de ces quatre 88200:31:29,519 --> 00:31:34,240sujets très importants et et je pense 88300:31:32,760 --> 00:31:36,200que c'est déjà une performance d'avoir 88400:31:34,240 --> 00:31:38,039réussi à le faire jusqu'au bout et et 88500:31:36,200 --> 00:31:39,600d'avoir pu évoquer tout ça avec vous 88600:31:38,039 --> 00:31:42,600merci à tous et très bonne fin de 88700:31:39,600 --> 00:31:42,600journée 88800:31:42,610 --> 00:31:47,420[Applaudissements] Pour aller plus loin Mieux garantir la place de la science dans l’écriture de la loi « Le Plan est depuis toujours un carrefour. 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