Rediffusion Table ronde - Action publique : vos idées pour demain Action publique Stratégie France Stratégie et l'ENA organisaient une table ronde "Action publique : vos idées pour demain". Publié le : 10/03/2015 Mis à jour le : 26/11/2025 L'événement Fermer L'événement Transcription Fermer la transcription Table‐ ronde « Action publique : vos idées pour demain » à l'ENA - 10/0/2015 - épisode 1 100:00:09,880 --> 00:00:15,120Bonjour, bienvenue à tous, à toutes. 200:00:13,240 --> 00:00:16,480Merci d'être aussi nombreux aujourd'hui 300:00:15,120 --> 00:00:19,480pour cette journée de réflexion 400:00:16,480 --> 00:00:21,560consacrée au futur de l'action publique. 500:00:19,480 --> 00:00:23,279Le thème exact de cette journée : Quelle 600:00:21,560 --> 00:00:25,599France dans 10 ans les chantiers de la 700:00:23,279 --> 00:00:27,640décennie. C'est un avenir forcément qui 800:00:25,599 --> 00:00:29,160vous concerne directement, vous 900:00:27,640 --> 00:00:30,560étudiants en formation Alena, 1000:00:29,160 --> 00:00:32,880fonctionnaires, futur fonctionnaires, 1100:00:30,560 --> 00:00:34,360vous qui êtes et serez demain les 1200:00:32,880 --> 00:00:37,399administrateurs en charge de conduire 1300:00:34,360 --> 00:00:38,480les politiques publiques de la France. 1400:00:37,399 --> 00:00:40,960Alors, nous sommes ici dans l'enceinte 1500:00:38,480 --> 00:00:42,440de l'ENA à Strasbourg, accueilli par la 1600:00:40,960 --> 00:00:44,160directrice de l'école Nathalie Loiseau 1700:00:42,440 --> 00:00:47,079que je tiens à remercier et je vais tout 1800:00:44,160 --> 00:00:49,120de suite lui céder la parole pour ouvrir 1900:00:47,079 --> 00:00:52,120cette journée d'échange avec vous. 2000:00:49,120 --> 00:00:52,120Merci. 2100:00:52,920 --> 00:00:56,970On peut applaudir la directrice de 2200:00:54,039 --> 00:00:58,990l'école. 2300:00:56,970 --> 00:01:01,160[Applaudissements] 2400:00:58,990 --> 00:01:04,320[Musique] 2500:01:01,160 --> 00:01:06,920Merci. Bonjour à tous. Mesdames et 2600:01:04,320 --> 00:01:08,159messieurs et chers élèves. Je me réjouis 2700:01:06,920 --> 00:01:09,159d'accueillir nos visiteurs ici 2800:01:08,159 --> 00:01:11,080aujourd'hui à l'école nationale 2900:01:09,159 --> 00:01:13,000d'administration. Je souhaite en 3000:01:11,080 --> 00:01:15,360particulier la bienvenue à Jean-Pisan et 3100:01:13,000 --> 00:01:16,720aux équipes de France Stratégie à 3200:01:15,360 --> 00:01:18,799l'origine du projet de cette journée 3300:01:16,720 --> 00:01:20,400d'étude ainsi qu'à Muriel Méti 3400:01:18,799 --> 00:01:22,560conseillère du secrétaire d'État à la 3500:01:20,400 --> 00:01:25,640réforme de l'État 3600:01:22,560 --> 00:01:27,320euh conseiller secrétaire d'état retenu 3700:01:25,640 --> 00:01:29,560à Paris par le premier ministre. C'est 3800:01:27,320 --> 00:01:31,520le charme de notre délocalisation à 3900:01:29,560 --> 00:01:33,479Strasbourg que le don de l'ubiquité ne 4000:01:31,520 --> 00:01:36,200nous étant pas fourni. C'est parfois 4100:01:33,479 --> 00:01:37,479difficile d'être aux deux endroits à la 4200:01:36,200 --> 00:01:39,119fois. 4300:01:37,479 --> 00:01:41,079Je remercie également Raphaël Morau 4400:01:39,119 --> 00:01:42,759d'acteur public qui a bien voulu animer 4500:01:41,079 --> 00:01:44,640cet après-midi et qui nous exposera tout 4600:01:42,759 --> 00:01:47,759à l'heure la manière dont cette séance 4700:01:44,640 --> 00:01:49,600plinière va se dérouler. 4800:01:47,759 --> 00:01:51,000L'idée de cette journée d'étude est née 4900:01:49,600 --> 00:01:53,960d'une première expérience de travail en 5000:01:51,000 --> 00:01:55,439commun entre France Stratégie et LENA à 5100:01:53,960 --> 00:01:57,399l'occasion du formidable travail de 5200:01:55,439 --> 00:01:59,119concertation et de prospective menée par 5300:01:57,399 --> 00:02:02,439France Stratégie pour la préparation du 5400:01:59,119 --> 00:02:04,520rapport Kel France dans 10 ans. Nous 5500:02:02,439 --> 00:02:05,880avions en effet eu le plaisir de nous 5600:02:04,520 --> 00:02:08,399associer à France Stratégie et de 5700:02:05,880 --> 00:02:11,039coorganiser le débat qui s'était déroulé 5800:02:08,399 --> 00:02:13,400ici à Strasbourg fin 2013 autour de la 5900:02:11,039 --> 00:02:15,680question quel modèle social dans 10 ans 6000:02:13,400 --> 00:02:17,040? C'est donc très naturellement que nous 6100:02:15,680 --> 00:02:18,640avons eu envie de continuer à nous 6200:02:17,040 --> 00:02:21,160associer à cet effort de concertation et 6300:02:18,640 --> 00:02:23,319de prospective en participant aux suite 6400:02:21,160 --> 00:02:26,160du rapport et à la réflexion sur quelle 6500:02:23,319 --> 00:02:28,280action publique dans 10 ans. La démarche 6600:02:26,160 --> 00:02:31,400adoptée par France Stratégie est le 6700:02:28,280 --> 00:02:33,640thème retenu entre en outre très 6800:02:31,400 --> 00:02:35,519exactement en résonance avec les 6900:02:33,640 --> 00:02:37,239préoccupations et les centres d'intérêt 7000:02:35,519 --> 00:02:38,560sur lesquels l'école nationale 7100:02:37,239 --> 00:02:40,720d'administration a choisi de se 7200:02:38,560 --> 00:02:42,640concentrer. 7300:02:40,720 --> 00:02:45,280s'agissant de la formation initiale des 7400:02:42,640 --> 00:02:47,480haut fonctionnaires et notamment des 7500:02:45,280 --> 00:02:49,519efforts déployés dans le cadre de la de 7600:02:47,480 --> 00:02:52,120notre propre démarche de réforme de la 7700:02:49,519 --> 00:02:54,000scolarité de l'ENAT. 7800:02:52,120 --> 00:02:56,200Modernisation de l'action publique, 7900:02:54,000 --> 00:02:58,360innovation publique et prospective 8000:02:56,200 --> 00:03:01,360constitue en effet des points clés de la 8100:02:58,360 --> 00:03:03,200formation des futurs décideur publics. 8200:03:01,360 --> 00:03:05,080Lena appartient certes à la catégorie 8300:03:03,200 --> 00:03:06,879très particulière des écoles 8400:03:05,080 --> 00:03:09,519d'application, 8500:03:06,879 --> 00:03:11,720mais il n'est pas il n'est plus question 8600:03:09,519 --> 00:03:13,400pour autant d'en faire un simple outil 8700:03:11,720 --> 00:03:15,680de transmission et de reproduction de 8800:03:13,400 --> 00:03:17,239savoir-faire qu'enseigneraient les plus 8900:03:15,680 --> 00:03:19,959anciens de nos praticiens à nos plus 9000:03:17,239 --> 00:03:21,720jeunes. par la réforme de la scolarité 9100:03:19,959 --> 00:03:24,599qui vient d'être validée par le premier 9200:03:21,720 --> 00:03:26,959ministre, l'ENAT aspire en effet non 9300:03:24,599 --> 00:03:28,360plus à apprendre à ses élèves les bonnes 9400:03:26,959 --> 00:03:30,879réponses au défis de l'action publique, 9500:03:28,360 --> 00:03:32,480mais bien plutôt à se poser les bonnes 9600:03:30,879 --> 00:03:34,519questions. 9700:03:32,480 --> 00:03:36,439Réinventer l'action publique dans un 9800:03:34,519 --> 00:03:38,280moment de notre histoire où jamais les 9900:03:36,439 --> 00:03:39,920attentes de nos concitoyens ont été à la 10000:03:38,280 --> 00:03:41,560fois aussi fortes et aussi 10100:03:39,920 --> 00:03:44,000contradictoires 10200:03:41,560 --> 00:03:45,519s'impose comme une impérieuse nécessité 10300:03:44,000 --> 00:03:47,680pour tous les futurs décideurs que nous 10400:03:45,519 --> 00:03:49,879formons. C'est ce à quoi nous nous 10500:03:47,680 --> 00:03:51,519employons, par l'association de nouveaux 10600:03:49,879 --> 00:03:54,640partenaires à nos action activités de 10700:03:51,519 --> 00:03:56,560formation, par un dialogue plus étroit 10800:03:54,640 --> 00:03:58,439entre les compétences et les expériences 10900:03:56,560 --> 00:03:59,879acquises pendant les stages et la 11000:03:58,439 --> 00:04:02,120réflexion et les enseignements à ont 11100:03:59,879 --> 00:04:04,799retiré pendant la période de scolarité 11200:04:02,120 --> 00:04:06,120ici à Strasbourg. Et enfin par le 11300:04:04,799 --> 00:04:08,120renouvellement de nos méthodes 11400:04:06,120 --> 00:04:10,000pédagogiques. 11500:04:08,120 --> 00:04:12,040La journée d'étude que nous organisons 11600:04:10,000 --> 00:04:14,360aujourd'hui avec France Stratégie 11700:04:12,040 --> 00:04:16,320remplit l'ensemble de ces objectifs. 11800:04:14,360 --> 00:04:18,280C'est en affaire en réfléchissant aux 11900:04:16,320 --> 00:04:20,280constats effectués pendant leur stage à 12000:04:18,280 --> 00:04:21,560travers le territoire ainsi qu'aux 12100:04:20,280 --> 00:04:24,520expériences accumulées pendant leur 12200:04:21,560 --> 00:04:27,080séjour tant à l'étranger 12300:04:24,520 --> 00:04:29,560que pendant leur période en préfecture 12400:04:27,080 --> 00:04:30,720ou en collectivité territoriale. 12500:04:29,560 --> 00:04:32,440que les élèves volontaires de la 12600:04:30,720 --> 00:04:34,800promotion Winston Churchill que je 12700:04:32,440 --> 00:04:36,320remercie de leur implication 12800:04:34,800 --> 00:04:37,800ont réfléchi et contribué aux ateliers 12900:04:36,320 --> 00:04:40,280thématiques qui se sont déroulés ce 13000:04:37,800 --> 00:04:41,639matin. C'est fort de ces réflexions et 13100:04:40,280 --> 00:04:43,680de ce partage qu'ils entendent vous 13200:04:41,639 --> 00:04:45,800présenter cet après-midi des 13300:04:43,680 --> 00:04:47,880propositions opérationnelles sur 13400:04:45,800 --> 00:04:49,840certaines des préconisations du rapport 13500:04:47,880 --> 00:04:52,160de France stratégie. 13600:04:49,840 --> 00:04:54,560C'est avec vous tous que je remercie 13700:04:52,160 --> 00:04:56,160d'être venu participer à ce dialogue que 13800:04:54,560 --> 00:04:59,039ces propositions seront discutées et 13900:04:56,160 --> 00:05:02,280mises en débat, illustrant ainsi un 14000:04:59,039 --> 00:05:04,720principe et une conviction que l'école 14100:05:02,280 --> 00:05:07,039rappelle avec régularité 14200:05:04,720 --> 00:05:09,440à ses élèves. 14300:05:07,039 --> 00:05:10,840ni l'État ni encore moins l'ENAT ne 14400:05:09,440 --> 00:05:13,680détiennent le monopole de l'intérêt 14500:05:10,840 --> 00:05:15,880général et c'est en en élargissant le 14600:05:13,680 --> 00:05:18,680champ de ces concepteurs, de ses 14700:05:15,880 --> 00:05:21,080coproducteurs comme de ses évaluateurs 14800:05:18,680 --> 00:05:24,160qui sera possible de réinventer et de 14900:05:21,080 --> 00:05:26,840redonner une légitimité forte à l'action 15000:05:24,160 --> 00:05:29,560publique. Il me reste à vous souhaiter 15100:05:26,840 --> 00:05:31,319un débat riche et productif et à céder 15200:05:29,560 --> 00:05:33,039la place sans plus attendre au 15300:05:31,319 --> 00:05:36,750commissaire général de France Stratégie 15400:05:33,039 --> 00:05:43,140Jean-Pierri. Je vous remercie. 15500:05:36,750 --> 00:05:43,140[Applaudissements] 15600:05:43,919 --> 00:05:47,160Merci. Merci d'abord de de nous 15700:05:46,000 --> 00:05:49,120accueillir, d'accueillir toutes les 15800:05:47,160 --> 00:05:50,680l'équipe de de France Stratégie. Je dois 15900:05:49,120 --> 00:05:52,680simplement vous dire que je suis je suis 16000:05:50,680 --> 00:05:54,720très heureux pour plusieurs raisons de 16100:05:52,680 --> 00:05:56,000cet événement aujourd'hui. Bien sûr 16200:05:54,720 --> 00:05:59,479parce qu'il prolonge, vous y avez fait 16300:05:56,000 --> 00:06:01,360référence, le l'atelier de de 16400:05:59,479 --> 00:06:02,960concertation que nous avons nous avions 16500:06:01,360 --> 00:06:04,880conduit autour au cours de la phase 16600:06:02,960 --> 00:06:07,759d'élaboration du rapport France en 10 16700:06:04,880 --> 00:06:10,000ans. Euh mais aussi pour trois trois 16800:06:07,759 --> 00:06:11,759raisons un peu plus spécifiques 16900:06:10,000 --> 00:06:13,919que j'en ajouterai peut-être une. La 17000:06:11,759 --> 00:06:18,440première, c'est que 17100:06:13,919 --> 00:06:20,560c'est un test que nous conduisons des 17200:06:18,440 --> 00:06:23,599idées que nous avons mis en avant dans 17300:06:20,560 --> 00:06:26,759le rapport France dans 10 ans. 17400:06:23,599 --> 00:06:29,479Bon, ces tests sont nécessaires. Les 17500:06:26,759 --> 00:06:32,960idées, les propositions 17600:06:29,479 --> 00:06:34,479sont été été élaborées à travers un 17700:06:32,960 --> 00:06:36,919travail de concertation, à travers un 17800:06:34,479 --> 00:06:39,199travail de de coordination, 17900:06:36,919 --> 00:06:41,160nos propres réflexions. 18000:06:39,199 --> 00:06:43,560et mais c'est très important de de les 18100:06:41,160 --> 00:06:46,039éprouver et c'est très important de les 18200:06:43,560 --> 00:06:49,280éprouver notamment au contact de 18300:06:46,039 --> 00:06:51,599l'expérience qui est celle des qui 18400:06:49,280 --> 00:06:53,280justement en rentrant de de stage riche 18500:06:51,599 --> 00:06:56,039de cette expérience riches des questions 18600:06:53,280 --> 00:06:58,479qu'ils ont accumulé des observations qui 18700:06:56,039 --> 00:07:01,160ont été faites peuvent nous dire peuvent 18800:06:58,479 --> 00:07:03,000dire ben voilà cette idée elle 18900:07:01,160 --> 00:07:05,680correspond à un problème qu'on perçoit 19000:07:03,000 --> 00:07:07,960cette idée elle passe la rampe donc ou 19100:07:05,680 --> 00:07:10,919pas hein et donc c'est très important 19200:07:07,960 --> 00:07:13,240effectivement de de faire ce ce travail 19300:07:10,919 --> 00:07:16,759et et merci de euh de ce qui est pour 19400:07:13,240 --> 00:07:19,840nous effectivement un un input dans une 19500:07:16,759 --> 00:07:23,520réflexion qui bien évidemment continue. 19600:07:19,840 --> 00:07:25,199Euh le travail sur 19700:07:23,520 --> 00:07:27,680l'horizon 10 ans. C'est un travail qui 19800:07:25,199 --> 00:07:29,520nous avait été commandé au départ euh de 19900:07:27,680 --> 00:07:31,759manière assez impromptue, je dois dire, 20000:07:29,520 --> 00:07:33,080par le président de la République qui 20100:07:31,759 --> 00:07:36,039avait souhaité que je vienne introduire 20200:07:33,080 --> 00:07:38,960un séminaire de gouvernement plein 20300:07:36,039 --> 00:07:41,080milieu de l'été 2013 sujet. Eu un peu 20400:07:38,960 --> 00:07:42,759plus d'un mois pour me préparer. 20500:07:41,080 --> 00:07:44,280Heureusement, il y a des vacances. 20600:07:42,759 --> 00:07:45,879et 20700:07:44,280 --> 00:07:48,039les 20800:07:45,879 --> 00:07:50,120du coup on s'était mis à réfléchir sur 20900:07:48,039 --> 00:07:51,280cet horizon 21000:07:50,120 --> 00:07:54,039et ensuite nous avons eu la commande 21100:07:51,280 --> 00:07:55,759d'un rapport plus fourni et le l'horizon 21200:07:54,039 --> 00:07:58,91910 est en fait je crois un très bon 21300:07:55,759 --> 00:08:03,360horizon parce que c'est un horizon qui 21400:07:58,919 --> 00:08:05,120force à sortir de la reproduction de 21500:08:03,360 --> 00:08:07,159l'existant ou de l'amendement à la marge 21600:08:05,120 --> 00:08:09,479de l'existence c'est un horizon qui 21700:08:07,159 --> 00:08:11,080invite à l'ambition qui invite à se 21800:08:09,479 --> 00:08:12,240poser la question de savoir si on fait 21900:08:11,080 --> 00:08:15,319un investissement 22000:08:12,240 --> 00:08:16,759Si on prend le temps de d'un certain 22100:08:15,319 --> 00:08:17,879nombre de réformes, comment est-ce qu'on 22200:08:16,759 --> 00:08:20,280peut atteindre un certain nombre de 22300:08:17,879 --> 00:08:22,560finalités autrement ? Et en même temps, 22400:08:20,280 --> 00:08:25,280c'est pas un horizon qui conduit à 22500:08:22,560 --> 00:08:28,560s'éloigner, à s'échapper 22600:08:25,280 --> 00:08:30,520des difficultés, des questions qui nous 22700:08:28,560 --> 00:08:32,279obsèdent. Pas du tout, on peut pas à 22800:08:30,520 --> 00:08:33,240horizon de 10 dire et bien supposons que 22900:08:32,279 --> 00:08:36,000tous les problèmes dans lesquels nous 23000:08:33,240 --> 00:08:37,039sommes sont résolus, réfléchissons aux 23100:08:36,000 --> 00:08:38,599autres problèmes qui pourraient 23200:08:37,039 --> 00:08:40,360apparaître. pas comme ça qu'on réfléchit 23300:08:38,599 --> 00:08:41,479à horizon 10 ans. On dit nous avons un 23400:08:40,360 --> 00:08:44,800certain nombre de questions, ces 23500:08:41,479 --> 00:08:46,279questions sont lourdes. On voit bien que 23600:08:44,800 --> 00:08:48,519en se fixant des contrainte temporelle 23700:08:46,279 --> 00:08:50,680trop courtes, on est amené à adopter des 23800:08:48,519 --> 00:08:51,920solutions qui sont des solutions qui 23900:08:50,680 --> 00:08:54,720sont pas nécessairement à la mesure du 24000:08:51,920 --> 00:08:56,800problème. En adoptant un horizon plus 24100:08:54,720 --> 00:08:59,440lointain, on peut on peut se hisser à la 24200:08:56,800 --> 00:09:00,680hauteur des des questions. On peut 24300:08:59,440 --> 00:09:02,480prendre le temps encore une fois des 24400:09:00,680 --> 00:09:05,680investissements. 24500:09:02,480 --> 00:09:07,000Donc donc c'est c'est bien à l'échelle 24600:09:05,680 --> 00:09:08,480des des questions qui se posent 24700:09:07,000 --> 00:09:10,279aujourd'hui à l'économie, à la société 24800:09:08,480 --> 00:09:11,600française, l'action publique. Alors 24900:09:10,279 --> 00:09:13,959l'action publique et c'est mon deuxième 25000:09:11,600 --> 00:09:15,680point, j'y j'y viens. 25100:09:13,959 --> 00:09:17,480Cet exercice tombe extrêmement bien par 25200:09:15,680 --> 00:09:20,160rapport à un travail qui nous a été 25300:09:17,480 --> 00:09:22,399demandé à la suite de ce premier rapport 25400:09:20,160 --> 00:09:24,839sur la rénovation de l'action publique à 25500:09:22,399 --> 00:09:26,880horizon de 10 ans. 25600:09:24,839 --> 00:09:30,560Il y a, comme vous le savez bien sûr, un 25700:09:26,880 --> 00:09:33,440certain nombre de de travaux en cours de 25800:09:30,560 --> 00:09:35,040de préparation, à la fois revue 25900:09:33,440 --> 00:09:37,440d'émission, 26000:09:35,040 --> 00:09:39,800à la fois 26100:09:37,440 --> 00:09:41,680consultation réflexion sur les 26200:09:39,800 --> 00:09:43,440transformations dans la conduite de de 26300:09:41,680 --> 00:09:45,000l'action publique. Mais là encore, on 26400:09:43,440 --> 00:09:46,880peut avoir un horizon court, l'horizon 26500:09:45,000 --> 00:09:49,240des 50 milliards d'économie où on peut 26600:09:46,880 --> 00:09:50,920avoir un horizon plus long, l'horizon de 26700:09:49,240 --> 00:09:52,399la transformation de de l'action 26800:09:50,920 --> 00:09:54,240publique. Et c'est ce volet là qui nous 26900:09:52,399 --> 00:09:56,240a été demandé de de traiter. Donc nous 27000:09:54,240 --> 00:09:58,160avons un peu reproduit la même méthode 27100:09:56,240 --> 00:09:59,640avec pas mal de de consultations 27200:09:58,160 --> 00:10:01,480notamment en région sur différents 27300:09:59,640 --> 00:10:04,839volets de l'action publique et nous 27400:10:01,480 --> 00:10:07,079sommes en phase de rédaction du rapport. 27500:10:04,839 --> 00:10:09,399Muriel Met tout à l'heure va en 27600:10:07,079 --> 00:10:12,320témoigner. Euh et donc ça tombe très 27700:10:09,399 --> 00:10:14,680bien d'avoir sur un certain nombre de 27800:10:12,320 --> 00:10:16,600points hein qui touchent directement 27900:10:14,680 --> 00:10:18,839cette cet exercice aujourd'hui, ça va 28000:10:16,600 --> 00:10:19,920nous être tout à fait utile. Et puis la 28100:10:18,839 --> 00:10:21,839troisème raison, c'est que je trouve que 28200:10:19,920 --> 00:10:23,040la méthode qu'on a adopté, je dis 28300:10:21,839 --> 00:10:24,760d'autant plus que personnellement j'ai 28400:10:23,040 --> 00:10:27,600assez peu trempé, elle me paraît très 28500:10:24,760 --> 00:10:30,200bonne. C'est-à-dire l'idée d'associer 28600:10:27,600 --> 00:10:32,399les équipes de France Stratégie, des 28700:10:30,200 --> 00:10:34,320équipes d'élèves 28800:10:32,399 --> 00:10:35,920qui par leurs intérêts, par leurs 28900:10:34,320 --> 00:10:38,399expériences sont groupés sur certains 29000:10:35,920 --> 00:10:40,079thèmes de travailler ensemble, d'avoir 29100:10:38,399 --> 00:10:41,560travaillé ensemble comme ça a été fait 29200:10:40,079 --> 00:10:42,639ce matin sur la base d'une préparation 29300:10:41,560 --> 00:10:44,240qui avait été faite par une petite 29400:10:42,639 --> 00:10:47,279équipe d'élèves de une plus petite 29500:10:44,240 --> 00:10:49,399équipe d'élèves de l'ENA et puis ensuite 29600:10:47,279 --> 00:10:51,240de confronter ça dans le débat qu'on va 29700:10:49,399 --> 00:10:53,399avoir 29800:10:51,240 --> 00:10:55,560sur sur les différentes thématiques et 29900:10:53,399 --> 00:10:57,760en permettant en plus à chacun de 30000:10:55,560 --> 00:10:59,240s'exprimer sur des propositions puisque 30100:10:57,760 --> 00:11:00,880le but c'est quand même d'arriver à des 30200:10:59,240 --> 00:11:03,000à des propositions. Donc je trouve que 30300:11:00,880 --> 00:11:07,200la méthode est bonne. J'attends beaucoup 30400:11:03,000 --> 00:11:11,200de ce que on va en tirer. Voilà. Mon 30500:11:07,200 --> 00:11:13,040dernier point, c'est que 30600:11:11,200 --> 00:11:15,399et ça c'est le le point le point 30700:11:13,040 --> 00:11:19,160supplémentaire, c'est que si tout cela 30800:11:15,399 --> 00:11:21,480peut être l'occasion de d'instyer un 30900:11:19,160 --> 00:11:24,040tout petit peu de folie dans ce qui 31000:11:21,480 --> 00:11:26,320parfois manque, je crois que ça aura 31100:11:24,040 --> 00:11:28,000aussi correspondu à ce qui est notre 31200:11:26,320 --> 00:11:30,480mission 31300:11:28,000 --> 00:11:32,160et ce qui est peut-être l'attente d'un 31400:11:30,480 --> 00:11:36,800certain nombre de de ceux qui sont 31500:11:32,160 --> 00:11:38,480réunis ici sont bien entendu Évidemment, 31600:11:36,800 --> 00:11:41,100oublier l'opérationnalité qui est la 31700:11:38,480 --> 00:11:47,120première des exigences. Merci. 31800:11:41,100 --> 00:11:49,120[Applaudissements] 31900:11:47,120 --> 00:11:51,519Alors justement pour instyler un peu de 32000:11:49,120 --> 00:11:53,360folie dans les propositions dans la 32100:11:51,519 --> 00:11:55,440conduite des politiques publiques de 32200:11:53,360 --> 00:11:56,920l'avenir, nous allons avoir une 32300:11:55,440 --> 00:11:58,040après-midi découpée en quatre séquences 32400:11:56,920 --> 00:11:59,320qui correspondent à quatre groupes de 32500:11:58,040 --> 00:12:00,600travail d'élèves de l'ENAT de la 32600:11:59,320 --> 00:12:02,880promotion Wiston Churchill qui ont 32700:12:00,600 --> 00:12:04,600planché sur quatre sujets. La 32800:12:02,880 --> 00:12:06,120transformation numérique des services 32900:12:04,600 --> 00:12:08,800publics qui sera le premier sujet qu'on 33000:12:06,120 --> 00:12:10,639va étudier, le futur des métropoles, 33100:12:08,800 --> 00:12:13,360la gestion plus efficiente de la 33200:12:10,639 --> 00:12:15,760politique du logement et la conduite des 33300:12:13,360 --> 00:12:17,079politiques de l'emploi. 33400:12:15,760 --> 00:12:19,399Les rapporteurs de chaque groupe de 33500:12:17,079 --> 00:12:21,240travail vont chacun disposer de 5 à 6 33600:12:19,399 --> 00:12:23,320minutes maximum pour exposer leurs 33700:12:21,240 --> 00:12:25,560travaux et je compte sur les élèves de 33800:12:23,320 --> 00:12:27,560l'ENA pour respecter cet exercice très 33900:12:25,560 --> 00:12:28,920taillé. Ils devront mettre en avant donc 34000:12:27,560 --> 00:12:30,959des propositions concrètes 34100:12:28,920 --> 00:12:32,440d'amélioration des politiques publiques 34200:12:30,959 --> 00:12:35,240sur lesquelles nos grands témoins seront 34300:12:32,440 --> 00:12:37,600ensuite invités à apporter un éclairage. 34400:12:35,240 --> 00:12:39,959Mais surtout vous public, vous aurez un 34500:12:37,600 --> 00:12:42,600rôle primordial à jouer puisque après 34600:12:39,959 --> 00:12:44,160chaque présentation des compte-rendus de 34700:12:42,600 --> 00:12:46,720chaque groupe de travail, il y aura une 34800:12:44,160 --> 00:12:48,680séance de questions avec la salle mais 34900:12:46,720 --> 00:12:50,959aussi et c'est l'innovation de cette 35000:12:48,680 --> 00:12:53,240journée puisque la France Stratégie l'a 35100:12:50,959 --> 00:12:55,760voulu participative. Vous pourrez donner 35200:12:53,240 --> 00:12:58,040votre avis en votant pour la proposition 35300:12:55,760 --> 00:13:00,160que vous estimez la plus importante, la 35400:12:58,040 --> 00:13:02,839meilleure grâce à un boîtier qu'on vous 35500:13:00,160 --> 00:13:04,639a remis à l'entrée de la Sle avec lequel 35600:13:02,839 --> 00:13:06,519vous pourrez donc voter. On verra euh au 35700:13:04,639 --> 00:13:07,880moment du premier vote comment euh 35800:13:06,519 --> 00:13:10,480effectuer ce vote avec le boîtier que 35900:13:07,880 --> 00:13:11,639vous avez à votre disposition. 36000:13:10,480 --> 00:13:13,760Alors, entrons tout de suite dans le vif 36100:13:11,639 --> 00:13:15,240du sujet. J'appelle donc au pupitre le 36200:13:13,760 --> 00:13:16,959premier rapporteur, celui du groupe de 36300:13:15,240 --> 00:13:20,800travail sur la transformation numérique 36400:13:16,959 --> 00:13:24,120des services publics, Antoine Genel, 36500:13:20,800 --> 00:13:24,120qu'on peut applaudir. 36600:13:26,880 --> 00:13:29,970[Applaudissements] 36700:13:30,750 --> 00:13:34,039[Musique] 36800:13:34,040 --> 00:13:37,399Monsieur le commissaire, madame la 36900:13:35,600 --> 00:13:40,440directrice, mesdames et messieurs, chers 37000:13:37,399 --> 00:13:41,720amis, chers camarades, le rapport 37100:13:40,440 --> 00:13:43,120qu'elle France dans 10 ans prône un 37200:13:41,720 --> 00:13:44,440nouvel esprit de conquête pour les 37300:13:43,120 --> 00:13:46,399services publics en s'appuyant sur les 37400:13:44,440 --> 00:13:47,680potentialités du numérique. Nous avons 37500:13:46,399 --> 00:13:48,959souhaité formuler des propositions 37600:13:47,680 --> 00:13:50,360s'inscrivant dans cet esprit et 37700:13:48,959 --> 00:13:52,320s'attacchant à être aussi opérationnel 37800:13:50,360 --> 00:13:54,880que possible. Donc de la folie, oui, 37900:13:52,320 --> 00:13:56,279mais de la folie opérationnelle. 38000:13:54,880 --> 00:13:58,240En deux mots, la révolution numérique, 38100:13:56,279 --> 00:13:59,680c'est la diffusion, l'actualisation et 38200:13:58,240 --> 00:14:01,279le recueil instantané et gratuit de 38300:13:59,680 --> 00:14:02,920l'information. Pour la puissance 38400:14:01,279 --> 00:14:05,199publique, chaque opportunité est 38500:14:02,920 --> 00:14:07,680également un défi, notamment en terme de 38600:14:05,199 --> 00:14:10,120cohésion sociale. Le numérique créé chez 38700:14:07,680 --> 00:14:11,920les usagers des attentes nouvelles 38800:14:10,120 --> 00:14:13,600d'instantanéité, de réactivité des 38900:14:11,920 --> 00:14:15,519services publics. Mais en même temps, 39000:14:13,600 --> 00:14:16,480certains publics âgés, isolés ou 39100:14:15,519 --> 00:14:18,639précaires n'acceptent pas aux 39200:14:16,480 --> 00:14:20,240technologies et il faut en même temps 39300:14:18,639 --> 00:14:21,959continuer de les accompagner. Donc il 39400:14:20,240 --> 00:14:23,600n'y a pas de solution évidente ou 39500:14:21,959 --> 00:14:26,320facile. Il y a des équilibres à trouver 39600:14:23,600 --> 00:14:29,240et nous avons voulu par notre réflexion 39700:14:26,320 --> 00:14:31,839euh vous proposer quatre principaux euh 39800:14:29,240 --> 00:14:34,279quatre principaux axes. La première 39900:14:31,839 --> 00:14:37,759proposition concerne l'offre de service 40000:14:34,279 --> 00:14:40,920public numérique. Le service les 40100:14:37,759 --> 00:14:42,040démarches en ligne sont déjà assez 40200:14:40,920 --> 00:14:43,480développé en France et il faut 40300:14:42,040 --> 00:14:44,759poursuivre ce développement. Les 40400:14:43,480 --> 00:14:46,600enquêtes d'opinion montrent que c'est 40500:14:44,759 --> 00:14:48,040une attente des usagers et nous 40600:14:46,600 --> 00:14:50,199proposons donc de conduire une revue 40700:14:48,040 --> 00:14:51,920d'émission des services publics pour 40800:14:50,199 --> 00:14:54,399évaluer lesquels peuvent et doivent être 40900:14:51,920 --> 00:14:56,839numérisés sur un périmètre euh état, 41000:14:54,399 --> 00:14:58,519collectivité locale, organismes sociaux. 41100:14:56,839 --> 00:14:59,959Euh il s'agit notamment de développer 41200:14:58,519 --> 00:15:01,560par exemple sur les titres de séjour sur 41300:14:59,959 --> 00:15:03,279l'état civil, sur le permis de conduire 41400:15:01,560 --> 00:15:06,000comme cela cela est déjà le cas 41500:15:03,279 --> 00:15:08,399aujourd'hui sur les impôts par exemple. 41600:15:06,000 --> 00:15:10,759Euh il s'agirait également de faire du 41700:15:08,399 --> 00:15:12,360site monservicepublic.fr fr qui qui dans 41800:15:10,759 --> 00:15:15,320la salle est inscrit sur le site 41900:15:12,360 --> 00:15:17,920monservicepubl.fr 42000:15:15,320 --> 00:15:19,440a vulné 5 5 % de la salle. C'est le site 42100:15:17,920 --> 00:15:20,880qui centralise le plus de démarches 42200:15:19,440 --> 00:15:22,279réalisables en ligne et il n'est pas 42300:15:20,880 --> 00:15:24,000utilisé. Donc, on aimerait en faire un 42400:15:22,279 --> 00:15:25,480site un compte personnel unique qui 42500:15:24,000 --> 00:15:27,399centraliserait toutes les informations 42600:15:25,480 --> 00:15:29,639relatives à chaque usager pour faciliter 42700:15:27,399 --> 00:15:31,040ses échanges avec les administrations et 42800:15:29,639 --> 00:15:32,639référençant l'ensemble des procédures 42900:15:31,040 --> 00:15:34,440réalisables en ligne et capable de 43000:15:32,639 --> 00:15:36,199croiser des données. On pourrait 43100:15:34,440 --> 00:15:38,120envisager d'ailleurs qu'il soit adossé à 43200:15:36,199 --> 00:15:39,639un support physique, une carte que l'on 43300:15:38,120 --> 00:15:43,519a tous, la carte électronique, la la 43400:15:39,639 --> 00:15:45,880carte d'identité ou la carte vitale. 43500:15:43,519 --> 00:15:47,360Un autre axe de proposition consiste à 43600:15:45,880 --> 00:15:49,040mettre en place un accompagnement pour 43700:15:47,360 --> 00:15:50,480l'accès à ces services publics numérisés 43800:15:49,040 --> 00:15:52,160avec des ordinateurs en libre service 43900:15:50,480 --> 00:15:54,040dans les maisons de l'État, des agents 44000:15:52,160 --> 00:15:55,279disponibles formés et mobiles par 44100:15:54,040 --> 00:15:56,560exemple sur le modèle des bureaux de la 44200:15:55,279 --> 00:15:58,279poste. On peut pas se contenter de 44300:15:56,560 --> 00:15:59,800mettre en place un site internet et 44400:15:58,279 --> 00:16:02,399espérer que des gens viennent dessus. Il 44500:15:59,800 --> 00:16:04,160faut un véritable accompagnement euh des 44600:16:02,399 --> 00:16:05,920usagers. Il faut garder à l'esprit 44700:16:04,160 --> 00:16:07,959plusieurs impératifs que qu'on a mis 44800:16:05,920 --> 00:16:09,720ici. La lisibilité bien sûr de l'offre 44900:16:07,959 --> 00:16:12,120de service public numérique par rapport 45000:16:09,720 --> 00:16:14,240à un 1000 feuilles de site actuel, la 45100:16:12,120 --> 00:16:16,279proactivité des services qui pourraient 45200:16:14,240 --> 00:16:17,839contacter directement les usagers avant 45300:16:16,279 --> 00:16:19,440des échéances importantes. La 45400:16:17,839 --> 00:16:21,079compatibilité, la fiabilité, la 45500:16:19,440 --> 00:16:23,040confidentialité des données, ça nous 45600:16:21,079 --> 00:16:24,680semble des facteurs importants de 45700:16:23,040 --> 00:16:26,160confiance en ces services et la 45800:16:24,680 --> 00:16:27,319cohérence entre les services entre les 45900:16:26,160 --> 00:16:29,319sites des services de l'État pour 46000:16:27,319 --> 00:16:31,839garantir une ergonomie et une 46100:16:29,319 --> 00:16:33,920présentation cohérente. 46200:16:31,839 --> 00:16:36,240Notre deuxième axe et il n'est pas sans 46300:16:33,920 --> 00:16:38,600lien avec le premier consiste à trouver 46400:16:36,240 --> 00:16:40,759les moyens de conduire les usagers à 46500:16:38,600 --> 00:16:42,759avoir à utiliser, avoir recours à ces 46600:16:40,759 --> 00:16:44,519services publics numériques en ouvrant 46700:16:42,759 --> 00:16:46,120par exemple des avantages pour ceux qui 46800:16:44,519 --> 00:16:47,360ont recours au service. C'est le cas 46900:16:46,120 --> 00:16:49,279aujourd'hui pour les impôts, vous avez 47000:16:47,360 --> 00:16:50,639des délais qui sont plus longs, c'est le 47100:16:49,279 --> 00:16:52,040cas aussi pour les amendes. Vous avez 47200:16:50,639 --> 00:16:53,920des amendes qui sont minorées si vous 47300:16:52,040 --> 00:16:55,680utilisez euh le paiement en ligne. Et 47400:16:53,920 --> 00:16:58,120nous pensons qu'on on devrait développer 47500:16:55,680 --> 00:16:59,519euh ces euh ces systèmes-là. Euh, on 47600:16:58,120 --> 00:17:00,959pourrait aussi d'ailleurs euh 47700:16:59,519 --> 00:17:02,680directement inscrire automatiquement et 47800:17:00,959 --> 00:17:04,240de force les usagers au site 47900:17:02,680 --> 00:17:06,280monservicepublic.fr. 48000:17:04,240 --> 00:17:07,600À un moment, une échéance importante, 48100:17:06,280 --> 00:17:09,199renouvellement d'une carte d'identité, 48200:17:07,600 --> 00:17:10,280renouvellement d'un passeport, on 48300:17:09,199 --> 00:17:12,120pourrait envisager de les inscrire 48400:17:10,280 --> 00:17:13,160automatiquement. Et on souhaiterait 48500:17:12,120 --> 00:17:14,600aussi développer les moyens de 48600:17:13,160 --> 00:17:15,559communication plus immédiats et 48700:17:14,600 --> 00:17:16,919personnels entre usagers et 48800:17:15,559 --> 00:17:18,959administration. C'est quelque chose qui 48900:17:16,919 --> 00:17:20,079peut être sujet à débat. Le guichet 49000:17:18,959 --> 00:17:22,039c'est important, le téléphone c'est 49100:17:20,079 --> 00:17:23,640important, mais l'email, le SMS, le 49200:17:22,039 --> 00:17:24,679chat, la visionférence, c'est 49300:17:23,640 --> 00:17:25,799aujourd'hui possible pour beaucoup 49400:17:24,679 --> 00:17:27,280d'entreprises. Est-ce que ça devrait 49500:17:25,799 --> 00:17:29,760l'être dans les services de l'État ? 49600:17:27,280 --> 00:17:31,200Nous nous le pensons. Euh et afin de 49700:17:29,760 --> 00:17:32,840garantir aux usagers un traitement aussi 49800:17:31,200 --> 00:17:35,200efficace de leur demande selon le canal 49900:17:32,840 --> 00:17:37,360l'utiliser, euh il paraît indispensable 50000:17:35,200 --> 00:17:39,240de faire de ce site dont on parlait 50100:17:37,360 --> 00:17:40,720monservicepublic.fr finalement une 50200:17:39,240 --> 00:17:42,400plateforme qui serait un dossier 50300:17:40,720 --> 00:17:44,559individuel pour tous les agents et pour 50400:17:42,400 --> 00:17:47,000tous les usagers euh qui pourraient 50500:17:44,559 --> 00:17:49,720historiser les euh les les échanges 50600:17:47,000 --> 00:17:50,760multicanaux. euh de l'administration 50700:17:49,720 --> 00:17:52,080avec l'usager. C'est ce qui se fait 50800:17:50,760 --> 00:17:53,720aujourd'hui chez Pôle Emploi, chez 50900:17:52,080 --> 00:17:55,000LunedIC. Il faudrait que ça se fasse 51000:17:53,720 --> 00:17:56,480pour l'ensemble des services de l'État, 51100:17:55,000 --> 00:17:57,880capable que chaque service soit capable 51200:17:56,480 --> 00:18:00,200de voir l'ensemble des échanges qui a eu 51300:17:57,880 --> 00:18:02,240lieu entre un usager et et une 51400:18:00,200 --> 00:18:04,919administration. 51500:18:02,240 --> 00:18:07,039Le troisème axe euh concerne l'usage du 51600:18:04,919 --> 00:18:08,840numérique au sein des administrations 51700:18:07,039 --> 00:18:10,600elles-mêmes. Il est important à notre 51800:18:08,840 --> 00:18:12,080sens d'outiller les services publics 51900:18:10,600 --> 00:18:13,960avec de nouveaux systèmes, avec du 52000:18:12,080 --> 00:18:15,480matériel et avec un effort de formation 52100:18:13,960 --> 00:18:17,840et de sensibilisation partout sur le 52200:18:15,480 --> 00:18:18,960territoire. évaluer les systèmes 52300:18:17,840 --> 00:18:20,720utilisés en administration pour 52400:18:18,960 --> 00:18:21,960développer de nouveaux systèmes qui 52500:18:20,720 --> 00:18:23,520permettraient aux agents d'être plus 52600:18:21,960 --> 00:18:25,799efficaces et plus liés les uns aux 52700:18:23,520 --> 00:18:28,120autres. Il n'existe pas aujourd'hui à 52800:18:25,799 --> 00:18:30,320l'échelle interministérielle de système 52900:18:28,120 --> 00:18:32,400unique de travail en ligne de de travail 53000:18:30,320 --> 00:18:34,000collaboratif en ligne. À notre sens, 53100:18:32,400 --> 00:18:36,520c'est un ça devrait être un premier axe 53200:18:34,000 --> 00:18:38,039de travail. Euh il faudrait par ailleurs 53300:18:36,520 --> 00:18:40,120tirer les conséquences de l'expérience 53400:18:38,039 --> 00:18:42,159Corus et s'appuyer sur des cycles de 53500:18:40,120 --> 00:18:44,600développement de logiciels plus courts 53600:18:42,159 --> 00:18:46,159se basant sur l'expérience des et les 53700:18:44,600 --> 00:18:47,480retours et les retours des utilisateurs 53800:18:46,159 --> 00:18:49,360à toutes les phases de développement 53900:18:47,480 --> 00:18:50,520plutôt qu'une logique de tunnel où on 54000:18:49,360 --> 00:18:52,480développe un logiciel pour se rendre 54100:18:50,520 --> 00:18:54,840compte 3 ans plus tard qui n'est pas euh 54200:18:52,480 --> 00:18:57,960satisfaisant pour les les utilisateurs 54300:18:54,840 --> 00:18:59,679qui l'utiliseront au quotidien. 54400:18:57,960 --> 00:19:02,559Ça c'est le le point de vue logiciel. Du 54500:18:59,679 --> 00:19:04,880point de vue plus matériel, nous 54600:19:02,559 --> 00:19:06,440suggérons de généraliser l'attribution 54700:19:04,880 --> 00:19:08,000de tablettes et de smartphone aux agents 54800:19:06,440 --> 00:19:10,320en interaction avec les usagers, les 54900:19:08,000 --> 00:19:12,360policiers, contrôleurs, inspecteurs, 55000:19:10,320 --> 00:19:14,559afin de d'accélérer les délais de 55100:19:12,360 --> 00:19:16,919traitement et soutenir les agents dans 55200:19:14,559 --> 00:19:17,919ce travail-là en leur permettant de de 55300:19:16,919 --> 00:19:19,200facilement plus facilement 55400:19:17,919 --> 00:19:21,640télétravailler avec un soutien 55500:19:19,200 --> 00:19:23,720logistique qui doit venir derrière. Euh 55600:19:21,640 --> 00:19:25,440enfin, dernière proposition de cet axe, 55700:19:23,720 --> 00:19:26,919euh structurer l'ingénierie numérique 55800:19:25,440 --> 00:19:28,320par l'État au niveau des territoires. 55900:19:26,919 --> 00:19:30,400Les collectivités locales n'ont pas la 56000:19:28,320 --> 00:19:32,679taille critique, on généralement pas la 56100:19:30,400 --> 00:19:34,080taille critique pour euh se lancer dans 56200:19:32,679 --> 00:19:34,880des projets informatiques. Elles 56300:19:34,080 --> 00:19:36,400utilisent des structures de 56400:19:34,880 --> 00:19:39,400mutualisation informatique. Il sera 56500:19:36,400 --> 00:19:42,039important de soutenir d'offrir 56600:19:39,400 --> 00:19:43,840un soutien juridique et technique à ces 56700:19:42,039 --> 00:19:46,200à ces structures pour soutenir les 56800:19:43,840 --> 00:19:47,919projets des collectivités et promouvoir 56900:19:46,200 --> 00:19:50,720les bonnes pratiques. par exemple en 57000:19:47,919 --> 00:19:53,200terme d'interopérabilité. 57100:19:50,720 --> 00:19:56,360Et pour finir, la proposition numéro 4, 57200:19:53,200 --> 00:19:57,799elle est un peu plus prospective. 57300:19:56,360 --> 00:20:00,760C'est deux axes dont on avait envie de 57400:19:57,799 --> 00:20:02,840vous parler. Tout d'abord, le big data, 57500:20:00,760 --> 00:20:04,120l'utilisation des données. Le le big 57600:20:02,840 --> 00:20:06,039data modifie la façon dont l'État 57700:20:04,120 --> 00:20:07,600délivre les services publics. L'État met 57800:20:06,039 --> 00:20:09,360aujourd'hui à disposition au travers 57900:20:07,600 --> 00:20:11,360d'étalab les données publiques. Il faut 58000:20:09,360 --> 00:20:12,720continuer à le faire. Mais au-delà de 58100:20:11,360 --> 00:20:14,679les mettre à disposition, il faudrait 58200:20:12,720 --> 00:20:15,720aussi les exploiter ces données et les 58300:20:14,679 --> 00:20:17,039exploiter non seulement les données 58400:20:15,720 --> 00:20:18,919publiques, mais également les données 58500:20:17,039 --> 00:20:20,760issues des euh sites internet privé, par 58600:20:18,919 --> 00:20:22,480exemple les données euh issues de 58700:20:20,760 --> 00:20:24,280Google. On peut aujourd'hui avoir une 58800:20:22,480 --> 00:20:27,159photographie en temps réel des 58900:20:24,280 --> 00:20:29,600préoccupations des usagers et vraiment 59000:20:27,159 --> 00:20:31,280anticiper les crises en en exploitant 59100:20:29,600 --> 00:20:33,080les données qu'on trouve sur les moteurs 59200:20:31,280 --> 00:20:34,200de recherche. Quelles ont été les 59300:20:33,080 --> 00:20:36,440dernières choses qui ont été le plus 59400:20:34,200 --> 00:20:39,400recherchées sur Google ? Voilà, quelque 59500:20:36,440 --> 00:20:41,240chose qui peut guider les pouvoirs 59600:20:39,400 --> 00:20:44,039publics dans la gestion des services 59700:20:41,240 --> 00:20:46,600publics. Deuxème sujet, hier a été 59800:20:44,039 --> 00:20:49,919présenté une montre connectée par un 59900:20:46,600 --> 00:20:51,520célèbre fabricant informatique. 60000:20:49,919 --> 00:20:54,880L'internet des objets est une filière 60100:20:51,520 --> 00:20:56,520d'avenir pas seulement de la montre mais 60200:20:54,880 --> 00:20:58,679également de la balance connectée des 60300:20:56,520 --> 00:21:01,200automobiles. Fran Stratégie a dédié une 60400:20:58,679 --> 00:21:03,400note récemment et ce secteur pour nous 60500:21:01,200 --> 00:21:05,039doit faire l'objet d'un réel soutien. 60600:21:03,400 --> 00:21:07,480C'est une filière d'avenir du point de 60700:21:05,039 --> 00:21:09,240vue au point de vue de l'économie. Euh 60800:21:07,480 --> 00:21:10,559et derrière cette filière d'avenir pour 60900:21:09,240 --> 00:21:13,039lesquelles il faut prévenir des prévoir 61000:21:10,559 --> 00:21:16,720des financements et des réglementations, 61100:21:13,039 --> 00:21:18,480euh il faut euh soutenir son émergence 61200:21:16,720 --> 00:21:20,760et tirer toutes les conséquences qu'elle 61300:21:18,480 --> 00:21:23,000peut qu'elle peut avoir pour le secteur 61400:21:20,760 --> 00:21:25,200public, en particulier pour le domaine 61500:21:23,000 --> 00:21:26,840de la santé, le domaine de la mobilité. 61600:21:25,200 --> 00:21:28,880les l'émergence de ces capteurs 61700:21:26,840 --> 00:21:31,400connectés en permanence euh change 61800:21:28,880 --> 00:21:33,760radicalement la façon d'apporter euh de 61900:21:31,400 --> 00:21:35,480les des biens publics comme la santé euh 62000:21:33,760 --> 00:21:37,120aux usagers. 62100:21:35,480 --> 00:21:39,240J'en ai presque fini. On avait une 62200:21:37,120 --> 00:21:40,600proposition complémentaire qui est celle 62300:21:39,240 --> 00:21:42,600de la gouvernance. Il n'y a pas de 62400:21:40,600 --> 00:21:45,000gouvernance unique aujourd'hui. Il ne 62500:21:42,600 --> 00:21:47,080devrait pas y avoir de structure unique 62600:21:45,000 --> 00:21:48,159qui déciderait pour tout le monde de ce 62700:21:47,080 --> 00:21:49,000qui doit être fait au niveau numérique. 62800:21:48,159 --> 00:21:51,360Mais on pense qu'il devrait y avoir une 62900:21:49,000 --> 00:21:52,760structure de concertation. Euh il y a 63000:21:51,360 --> 00:21:54,400des sujets qui sont très différents. La 63100:21:52,760 --> 00:21:56,279fracture numérique, la cybersécurité, la 63200:21:54,400 --> 00:21:57,520protection des données, euh la lutte 63300:21:56,279 --> 00:21:59,640contre la contrefaçon des contenus 63400:21:57,520 --> 00:22:01,520culturels. Tous ces sujets-là, à notre 63500:21:59,640 --> 00:22:02,840sens, sont interministériels, ils sont 63600:22:01,520 --> 00:22:04,279transversaux. Il doivent être discutés 63700:22:02,840 --> 00:22:07,240au sein d'une instance unique de haut 63800:22:04,279 --> 00:22:09,840niveau euh qui doit absolument euh 63900:22:07,240 --> 00:22:13,600mettre en place des euh des grands 64000:22:09,840 --> 00:22:16,039principe sur ce que devra être demain 64100:22:13,600 --> 00:22:18,039l'utilisation des données par exemple 64200:22:16,039 --> 00:22:20,400par les services publics. Voilà les 64300:22:18,039 --> 00:22:22,240quatre plus une proposition que nous 64400:22:20,400 --> 00:22:23,640voulions formuler. Je remercie tous les 64500:22:22,240 --> 00:22:25,520participants de l'atelier sur le 64600:22:23,640 --> 00:22:29,520numérique ainsi que Édouard D'Ambrine et 64700:22:25,520 --> 00:22:32,880Félix Blossier pour ces travaux. 64800:22:29,520 --> 00:22:32,880Merci beaucoup. 64900:22:34,320 --> 00:22:38,679On on remercie aussi Lionel Janin, 65000:22:37,120 --> 00:22:39,760chargé de mission au département 65100:22:38,679 --> 00:22:41,799développement durable de France 65200:22:39,760 --> 00:22:43,760Stratégie qui a assumé la mission de 65300:22:41,799 --> 00:22:45,279référent pour ce groupe de travail. Et 65400:22:43,760 --> 00:22:47,240alors sur ce sujet, j'aimerais donner 65500:22:45,279 --> 00:22:49,720tout de suite la parole à Muriel Métivé 65600:22:47,240 --> 00:22:51,440puisque au sein du secrétariat d'État de 65700:22:49,720 --> 00:22:52,640Thierry Mandon, vous avez vous vous 65800:22:51,440 --> 00:22:55,159occupez du lourd dossier de la 65900:22:52,640 --> 00:22:57,520transformation numérique de l'État. 66000:22:55,159 --> 00:22:59,960Alors, on a évoqué l'identifiant 66100:22:57,520 --> 00:23:01,679numérique unique pour le service public. 66200:22:59,960 --> 00:23:03,159C'est un peu à l'image d'un projet qui 66300:23:01,679 --> 00:23:04,679est en train de se développer. Quelle 66400:23:03,159 --> 00:23:06,080réaction vous avez par rapport au 66500:23:04,679 --> 00:23:07,039travail qui a été réalisé par les élèves 66600:23:06,080 --> 00:23:08,440? 66700:23:07,039 --> 00:23:10,600Alors, 66800:23:08,440 --> 00:23:11,919vous m'entendez ? Oui, c'est bon. Euh la 66900:23:10,600 --> 00:23:14,240première réaction, c'est d'abord que 67000:23:11,919 --> 00:23:16,559enfin le le groupe est vraiment très 67100:23:14,240 --> 00:23:17,799très ancré dans les les chantiers en 67200:23:16,559 --> 00:23:19,120cours. Donc ça c'est plutôt agréable de 67300:23:17,799 --> 00:23:21,440voir que effectivement on est vraiment 67400:23:19,120 --> 00:23:23,200en plein dans les préoccupations euh euh 67500:23:21,440 --> 00:23:25,799de Thier Mendon, du SG MAP, notre 67600:23:23,200 --> 00:23:27,080administration euh avec beaucoup de 67700:23:25,799 --> 00:23:28,600bonnes choses. Alors effectivement, je 67800:23:27,080 --> 00:23:30,600vais réagir juste sur quelques points 67900:23:28,600 --> 00:23:32,400sur l'offre de service public de 68000:23:30,600 --> 00:23:33,559plateforme. On a un projet qui s'appelle 68100:23:32,400 --> 00:23:34,840France Connect qui est en cours de 68200:23:33,559 --> 00:23:36,919développement qui est un peu le Facebook 68300:23:34,840 --> 00:23:38,159Connect en fait qui va alors si vous 68400:23:36,919 --> 00:23:39,400connaissez mon service public mais j'ai 68500:23:38,159 --> 00:23:41,360vu que il y avait pas grand monde dans 68600:23:39,400 --> 00:23:42,480la salle qui était qui était dessus. 68700:23:41,360 --> 00:23:44,120Alors n'y allez pas tout de suite. 68800:23:42,480 --> 00:23:45,360Attendez que France Connect se mette en 68900:23:44,120 --> 00:23:46,320place d'ici quelques mois. Ce sera 69000:23:45,360 --> 00:23:48,000beaucoup plus simple parce que mon 69100:23:46,320 --> 00:23:49,240service public c'est quelque chose qui 69200:23:48,000 --> 00:23:50,400est une fédération d'identité. Vous 69300:23:49,240 --> 00:23:51,720savez qu'en France, bon, on peut pas 69400:23:50,400 --> 00:23:53,080avoir d'identifiant unique pour tous les 69500:23:51,720 --> 00:23:55,480services publics avec l'interdiction 69600:23:53,080 --> 00:23:58,000d'avoir une base de données euh qui 69700:23:55,480 --> 00:23:59,679identifie un administré avec un 69800:23:58,000 --> 00:24:01,440identifiant unique et ce qui pourrait 69900:23:59,679 --> 00:24:03,200effectivement permettre des des 70000:24:01,440 --> 00:24:04,080croisements de de base. Ça existe dans 70100:24:03,200 --> 00:24:05,440d'autres pays mais en France ça 70200:24:04,080 --> 00:24:06,880n'existera pas. Donc mon service public, 70300:24:05,440 --> 00:24:08,320on avait une fédération d'identité. Donc 70400:24:06,880 --> 00:24:10,600quand vous allez sur votre compte, il 70500:24:08,320 --> 00:24:12,799faut créer des liaisons avec Amélie pour 70600:24:10,600 --> 00:24:14,679la CPM, avec la CAF et cetera. Donc il y 70700:24:12,799 --> 00:24:16,039a un coût d'entrée dans le dispositif 70800:24:14,679 --> 00:24:17,240qui explique sûrement le fait que mon 70900:24:16,039 --> 00:24:18,679service public soit effectivement pas 71000:24:17,240 --> 00:24:21,200très utilisé. Je crois que le le petit 71100:24:18,679 --> 00:24:22,880sondage à main lever le démontre. L'idée 71200:24:21,200 --> 00:24:24,760de France Connect, c'est effectivement 71300:24:22,880 --> 00:24:26,880que quel que soit le service sur lequel 71400:24:24,760 --> 00:24:28,720vous vous entrez, que ce soit les 71500:24:26,880 --> 00:24:31,240impôts, la CAF et cetera, on vous 71600:24:28,720 --> 00:24:34,000reconnaisse effectivement à travers une 71700:24:31,240 --> 00:24:35,600une plateforme et un identifiant unique. 71800:24:34,000 --> 00:24:37,360Ce qui va permettre effectivement que si 71900:24:35,600 --> 00:24:39,000vous allez sur internet pour faire vos 72000:24:37,360 --> 00:24:41,080impôts et puis la la fois prochaine vous 72100:24:39,000 --> 00:24:42,279allez sur la CAF, ce sera beaucoup plus 72200:24:41,080 --> 00:24:43,720simple et il y aura pas le coût d'entrée 72300:24:42,279 --> 00:24:44,520dans le dispositif mon service public. 72400:24:43,720 --> 00:24:46,159Donc ça c'est un projet qui est 72500:24:44,520 --> 00:24:47,399effectivement très structurant parce que 72600:24:46,159 --> 00:24:48,960on en attend un développement 72700:24:47,399 --> 00:24:51,600effectivement de l'usage des services 72800:24:48,960 --> 00:24:52,960publics. On est assez bon en France sur 72900:24:51,600 --> 00:24:54,399les services publics en ligne. Je pense 73000:24:52,960 --> 00:24:56,080qu'il y a pas mal de classements assez 73100:24:54,399 --> 00:24:57,840récents d'ailleurs qui l'ont démontré. 73200:24:56,080 --> 00:24:59,000Le taux d'usage reste encore très 73300:24:57,840 --> 00:25:00,240perfectible. C'est-à-dire queen gros 73400:24:59,000 --> 00:25:01,559pour faire simple, on a une offre qui 73500:25:00,240 --> 00:25:03,520est plutôt pas mal et des usages qui 73600:25:01,559 --> 00:25:05,320sont plutôt desvants. Alors probablement 73700:25:03,520 --> 00:25:06,200que l'État communique assez mal sur ce 73800:25:05,320 --> 00:25:07,320qu'il fait. Je pense qu'effectivement, 73900:25:06,200 --> 00:25:10,399il y a un certain nombre de démarches 74000:25:07,320 --> 00:25:12,720qui sont pas très très connues. Euh et 74100:25:10,399 --> 00:25:14,559puis euh il y a effectivement ce sujet 74200:25:12,720 --> 00:25:16,600de voilà des identifiant et des mots de 74300:25:14,559 --> 00:25:18,679passes à retenir. Donc France Connect va 74400:25:16,600 --> 00:25:21,799probablement enfin apporter pas mal 74500:25:18,679 --> 00:25:23,480d'améliorations à tout ça. Euh je vais 74600:25:21,799 --> 00:25:25,159pas reprendre tous les tous les points 74700:25:23,480 --> 00:25:26,559sur 74800:25:25,159 --> 00:25:28,520les le cycle court effectivement de 74900:25:26,559 --> 00:25:30,919développement de logiciel. On a connu un 75000:25:28,520 --> 00:25:33,120certain nombre de voilà de de projets 75100:25:30,919 --> 00:25:34,279informatiques assez longs, assez coûteux 75200:25:33,120 --> 00:25:36,279qui ont pas été fait dans les temps et 75300:25:34,279 --> 00:25:38,200cetera. Euh nous on essaie de prendre le 75400:25:36,279 --> 00:25:39,520contrepied de ça effectivement avec euh 75500:25:38,200 --> 00:25:42,240en effet des des développements très 75600:25:39,520 --> 00:25:44,080très agiles et en cycle court. Et un 75700:25:42,240 --> 00:25:46,360exemple c'est le portail que j'espère 75800:25:44,080 --> 00:25:48,039tout le monde connaît data.gov.fr qui 75900:25:46,360 --> 00:25:49,919lui a été développé en mode un peu 76000:25:48,039 --> 00:25:51,120start-up d'état. Euh ce qui fait qu'en 76100:25:49,919 --> 00:25:53,399quelques semaines, on a développé un 76200:25:51,120 --> 00:25:54,559portail totalement différent et on est 76300:25:53,399 --> 00:25:57,480effectivement très loin d'un certain 76400:25:54,559 --> 00:25:58,520nombre de projets informatiques euh qui 76500:25:57,480 --> 00:25:59,960sont conduits de manière très 76600:25:58,520 --> 00:26:02,399séquentielle. Là, on est sur quelque 76700:25:59,960 --> 00:26:04,200chose de très agile et surtout conteste 76800:26:02,399 --> 00:26:06,320très très vite avec les utilisateurs et 76900:26:04,200 --> 00:26:08,480pour enfin effectivement supprimer 77000:26:06,320 --> 00:26:09,600l'effet tunnel qui fait que on part dans 77100:26:08,480 --> 00:26:11,279des développements et que quand on 77200:26:09,600 --> 00:26:12,840aboutit de ou 3 ans après finalement les 77300:26:11,279 --> 00:26:14,360besoins des utilisateurs ont changé et 77400:26:12,840 --> 00:26:16,760puis on est on est tout de suite 77500:26:14,360 --> 00:26:18,720obsolète. Euh je vais peut-être 77600:26:16,760 --> 00:26:21,679m'arrêter là pour l'instant pour laisser 77700:26:18,720 --> 00:26:23,720réagir Jeanpis Pisan Ferry et Nathalieau 77800:26:21,679 --> 00:26:24,159et puis on verra s'il y a d'autres 77900:26:23,720 --> 00:26:25,240points. 78000:26:24,159 --> 00:26:27,320Oui, peut-être monsieur monsieur 78100:26:25,240 --> 00:26:29,360Pisanferi sur des sur des comparations 78200:26:27,320 --> 00:26:31,480des comparaisons internationales sur ce 78300:26:29,360 --> 00:26:32,840sujet. Peut-être que les exemples de ce 78400:26:31,480 --> 00:26:34,880qui se fait dans d'autres pays européens 78500:26:32,840 --> 00:26:37,080peuvent être assez parlants. 78600:26:34,880 --> 00:26:39,399Oui, moi je suis d'accord avec ce qui 78700:26:37,080 --> 00:26:40,960est proposé là. En même temps, si je 78800:26:39,399 --> 00:26:43,440réfléchis à 10 ans, je me dis est-ce 78900:26:40,960 --> 00:26:45,799qu'on vise pas un peu court ? 79000:26:43,440 --> 00:26:48,080C'est-à-dire est-ce que on sous-estime 79100:26:45,799 --> 00:26:50,399pas le potentiel de transformation du 79200:26:48,080 --> 00:26:52,880numérique ? Les propositions, elles sont 79300:26:50,399 --> 00:26:56,000construites à partir de ce qui existe 79400:26:52,880 --> 00:26:58,760largement et en disant comment améliorer 79500:26:56,000 --> 00:27:00,960l'accès à ce qui existe déjà. Mais le 79600:26:58,760 --> 00:27:03,039numérique, c'est le potentiel de 79700:27:00,960 --> 00:27:05,399transformation de ce qui existe déjà. 79800:27:03,039 --> 00:27:06,760Pourquoi ? Ben parce que d'abord je 79900:27:05,399 --> 00:27:08,399pense qu'il change profondément les 80000:27:06,760 --> 00:27:10,120attentes. 80100:27:08,399 --> 00:27:12,679Il remodèle la manière dont chacun 80200:27:10,120 --> 00:27:15,240d'entre nous vit ce que c'est qu'un 80300:27:12,679 --> 00:27:18,600service. avec une demande de 80400:27:15,240 --> 00:27:22,679personnalisation, d'immédiaté, d'accès 80500:27:18,600 --> 00:27:25,640qui euh qui qui enfin tout ce que chacun 80600:27:22,679 --> 00:27:27,720d'entre nous utilise quotidiennement euh 80700:27:25,640 --> 00:27:29,360modifie profondément 80800:27:27,720 --> 00:27:31,480l'attente qu'on a à l'égard d'un service 80900:27:29,360 --> 00:27:33,159public qui est construit sur un autre 81000:27:31,480 --> 00:27:35,960modèle qui est un modèle beaucoup plus 81100:27:33,159 --> 00:27:39,039d'unité de l'offre. Ça change beaucoup 81200:27:35,960 --> 00:27:41,559les frontières entre 81300:27:39,039 --> 00:27:43,600public et privé ou entre public et 81400:27:41,559 --> 00:27:46,080public. Prenez un exemple. par exemple 81500:27:43,600 --> 00:27:49,760sur les offres de formation en ligne, 81600:27:46,080 --> 00:27:52,919euh le monopole euh 81700:27:49,760 --> 00:27:55,640qui existait disparaît par le fait que 81800:27:52,919 --> 00:27:57,760je ne sais pas demain si nous allons les 81900:27:55,640 --> 00:27:59,640étudiants enfin vos successeurs vont 82000:27:57,760 --> 00:28:02,679aller se connecter sur des cours en 82100:27:59,640 --> 00:28:05,919ligne francophones français ou bien 82200:28:02,679 --> 00:28:07,159canadiens ou bien Suisse ou bien belge. 82300:28:05,919 --> 00:28:08,399Donc on a une concurrence qui 82400:28:07,159 --> 00:28:10,240s'introduit entre administration 82500:28:08,399 --> 00:28:11,640publique dans des domaines qui étaient 82600:28:10,240 --> 00:28:13,799traditionnellement des domaines de 82700:28:11,640 --> 00:28:17,279monopole et on peut multiplier les les 82800:28:13,799 --> 00:28:18,679les exemples de de ce type. 82900:28:17,279 --> 00:28:20,840Donc il me semble qu'on a il faut il 83000:28:18,679 --> 00:28:23,760faut penser aussi cette dimension de de 83100:28:20,840 --> 00:28:25,679transformation euh il y a pas de raison 83200:28:23,760 --> 00:28:27,320que elle s'arrête aux frontières du 83300:28:25,679 --> 00:28:29,760service public alors qu'on voit bien que 83400:28:27,320 --> 00:28:30,960partout où c'est c'est arrivé euh il y a 83500:28:29,760 --> 00:28:32,159eu il y a eu des transformations 83600:28:30,960 --> 00:28:34,159profondes. Donc c'est pas pour dire 83700:28:32,159 --> 00:28:36,120qu'il faut pas faire ça, mais il faut 83800:28:34,159 --> 00:28:37,799aussi aller un cran plus loin. Alors 83900:28:36,120 --> 00:28:39,240vous disiezfquer 84000:28:37,799 --> 00:28:41,720les exemples étrangers évoquéis tout à 84100:28:39,240 --> 00:28:44,080l'heure à déjeuner l'exemple des pays 84200:28:41,720 --> 00:28:46,200émergents ou de certains pays moins 84300:28:44,080 --> 00:28:48,840développés en Europe comme le Portugal 84400:28:46,200 --> 00:28:50,760qui ont fait des introduit des 84500:28:48,840 --> 00:28:53,640transformations extrêmement importantes. 84600:28:50,760 --> 00:28:56,240L'Inde est en train d'équiper l'ensemble 84700:28:53,640 --> 00:28:58,120de la population indienne en carte 84800:28:56,240 --> 00:29:00,679d'identité qui sera en même temps une 84900:28:58,120 --> 00:29:02,440carte de d'accès aux transferts sociaux 85000:29:00,679 --> 00:29:04,200et en même temps une carte de paiement. 85100:29:02,440 --> 00:29:07,000Euh donc cette population qui n'avait 85200:29:04,200 --> 00:29:09,440pas accès euh aux services publics par 85300:29:07,000 --> 00:29:11,320euh le fait que il était très distant, 85400:29:09,440 --> 00:29:14,240qu'il y avait une sous-administration ou 85500:29:11,320 --> 00:29:16,799une bureaucratie euh qui était euh 85600:29:14,240 --> 00:29:19,120impénétrable au besoins des usagers, 85700:29:16,799 --> 00:29:21,120sont en train de de développer un modèle 85800:29:19,120 --> 00:29:22,320d'accès universel qui va permettre de 85900:29:21,120 --> 00:29:24,840faire des transferts sociaux 86000:29:22,320 --> 00:29:27,320individualisés sur ce qui sera la carte 86100:29:24,840 --> 00:29:29,159d'identité de chacun. Donc voilà, c'est 86200:29:27,320 --> 00:29:30,320c'est ça qui se déroule autour de nous 86300:29:29,159 --> 00:29:32,480et il me semble qu'il faut aussi penser 86400:29:30,320 --> 00:29:34,120en ces termes. 86500:29:32,480 --> 00:29:36,120Madame Loiseau, justement euh sur 86600:29:34,120 --> 00:29:38,039l'autre point qu'on a pas réévoqué qui 86700:29:36,120 --> 00:29:40,480était la question du des méthodes de 86800:29:38,039 --> 00:29:43,000travail et et du management public qui 86900:29:40,480 --> 00:29:45,240vous concerne directement. Euh comment 87000:29:43,000 --> 00:29:47,120peut-on faire pour comme le souhaite 87100:29:45,240 --> 00:29:49,559Thierry Mandon, infuser davantage la 87200:29:47,120 --> 00:29:53,399culture numérique au sommet à la tête 87300:29:49,559 --> 00:29:53,399des administrations ? 87400:29:55,360 --> 00:30:00,080Ça marche. Ça marche. Vous m'entendez ? 87500:29:57,080 --> 00:30:00,080Non. 87600:30:01,600 --> 00:30:05,279Oui, celui-là marche. Merci. J'ai été 87700:30:03,760 --> 00:30:06,840très intéressé d'entendre les 87800:30:05,279 --> 00:30:09,279propositions. 87900:30:06,840 --> 00:30:13,559Euh un peu comme Jean-Pis, je pense 88000:30:09,279 --> 00:30:15,039qu'il faut aller plus vite que l'offre à 88100:30:13,559 --> 00:30:16,640laquelle on réfléchit actuellement et il 88200:30:15,039 --> 00:30:19,720faut au moins au moins essayer d'aller 88300:30:16,640 --> 00:30:22,840aussi vite que les usagers, voir essayer 88400:30:19,720 --> 00:30:24,679d'avoir un grand d'avance. Moi ce qui me 88500:30:22,840 --> 00:30:27,360frappe, c'est que pour le moment, on 88600:30:24,679 --> 00:30:30,120réfléchit encore beaucoup dans l'idée de 88700:30:27,360 --> 00:30:32,799rendre plus accessible des services 88800:30:30,120 --> 00:30:35,399publics à des usagers et pas 88900:30:32,799 --> 00:30:39,360complètement dans l'idée de coproduire 89000:30:35,399 --> 00:30:42,039du service public. ce ce qui est une 89100:30:39,360 --> 00:30:44,919direction vers laquelle on souhaite tous 89200:30:42,039 --> 00:30:47,679aller et que le numérique facilite. Il 89300:30:44,919 --> 00:30:49,159me semble que l'un des axes de réflexion 89400:30:47,679 --> 00:30:51,799et l'un des axes d'action, c'est faire 89500:30:49,159 --> 00:30:53,559en sorte que usagers particuliers, 89600:30:51,799 --> 00:30:55,679entreprises, 89700:30:53,559 --> 00:30:57,279autres collectivités publiques, qu'elle 89800:30:55,679 --> 00:30:59,360soit territoriale ou qu'elle soit 89900:30:57,279 --> 00:31:01,880institution européenne doivent pouvoir 90000:30:59,360 --> 00:31:03,320coproduire avec l'État du service public 90100:31:01,880 --> 00:31:05,480et on doit pouvoir se servir du 90200:31:03,320 --> 00:31:07,159numérique pour ça. C'est c'est pas 90300:31:05,480 --> 00:31:09,320absent de de ce que vous avez décrit, 90400:31:07,159 --> 00:31:12,320mais je pense qu'il faudrait l'inclure 90500:31:09,320 --> 00:31:12,320davantage. 90600:31:12,519 --> 00:31:17,120Inclure aussi davantage l'idée que la 90700:31:15,639 --> 00:31:19,200transformation numérique dans l'État 90800:31:17,120 --> 00:31:20,880n'est pas l'affaire de quelques 90900:31:19,200 --> 00:31:22,880spécialistes 91000:31:20,880 --> 00:31:24,480qui seraient les experts et qui 91100:31:22,880 --> 00:31:27,080laisseraient 91200:31:24,480 --> 00:31:29,720qui proposerait au manager des services 91300:31:27,080 --> 00:31:31,000numérisés. Mais c'est vraiment concevoir 91400:31:29,720 --> 00:31:33,440aujourd'hui l'ensemble des politiques 91500:31:31,000 --> 00:31:34,919publiques dans leur dimension numérique 91600:31:33,440 --> 00:31:37,919et faire en sorte notamment dans une 91700:31:34,919 --> 00:31:41,000école comme celle-ci que on ne pense pas 91800:31:37,919 --> 00:31:42,600que la question numérique soit réservée 91900:31:41,000 --> 00:31:46,360à des techniciens à à des maîtres 92000:31:42,600 --> 00:31:48,840d'œuvre et que on la on l'intègre dans 92100:31:46,360 --> 00:31:50,960le raisonnement des décideurs publics. 92200:31:48,840 --> 00:31:53,720Ça a des conséquences 92300:31:50,960 --> 00:31:55,679sur beaucoup d'aspects de ce qui a été 92400:31:53,720 --> 00:31:57,399jusqu'à présent la fonction publique 92500:31:55,679 --> 00:31:59,360traditionnelle. Ça a des conséquences 92600:31:57,399 --> 00:32:00,919sur la notion de responsabilité de 92700:31:59,360 --> 00:32:03,240l'agent public, ça a des conséquences 92800:32:00,919 --> 00:32:06,519sur euh le système de validation 92900:32:03,240 --> 00:32:08,360hiérarchique des décisions publique. Euh 93000:32:06,519 --> 00:32:10,799sont des dimensions sur lesquelles on 93100:32:08,360 --> 00:32:13,840est encore au début de la réflexion, 93200:32:10,799 --> 00:32:16,320mais en réalité les évolutions vont plus 93300:32:13,840 --> 00:32:20,559vite que notre réflexion et il est temps 93400:32:16,320 --> 00:32:22,760que on arrive à se mettre à niveau. 93500:32:20,559 --> 00:32:25,039Alors, est-ce que la salle va réfléchir 93600:32:22,760 --> 00:32:27,440aussi plus vite que le service public 93700:32:25,039 --> 00:32:29,000sur la question numérique ? On va 93800:32:27,440 --> 00:32:31,639passer, on va prendre quelques questions 93900:32:29,000 --> 00:32:33,200si vous en avez sur le groupe de travail 94000:32:31,639 --> 00:32:34,639sur cette transformation numérique des 94100:32:33,200 --> 00:32:36,919services publics à la fois du côté 94200:32:34,639 --> 00:32:38,679usager et agent. Est-ce que dans la 94300:32:36,919 --> 00:32:41,200salle quelqu'un a une question à poser 94400:32:38,679 --> 00:32:44,279que ce soit à Antoine qui a dirigé le 94500:32:41,200 --> 00:32:46,120groupe de travail, à son référent Lionel 94600:32:44,279 --> 00:32:50,360Janin au niveau de France stratégie ou 94700:32:46,120 --> 00:32:50,360au grand témoins que nous avons ici ? 94800:32:51,039 --> 00:32:53,760Alors, les premières questions, c'est 94900:32:52,080 --> 00:32:55,000toujours difficile. On en a une là-bas. 95000:32:53,760 --> 00:32:57,399Je vais vous demander simplement de bien 95100:32:55,000 --> 00:33:02,200vouloir vous lever, de vous présenter et 95200:32:57,399 --> 00:33:02,200de bien parler dans le micro. Merci. 95300:33:02,480 --> 00:33:08,279Bonjour Martin Chalu, élève de Lena. 95400:33:05,519 --> 00:33:10,480Vous avez évoqué la question des du 95500:33:08,279 --> 00:33:11,559croisement des données notamment donc je 95600:33:10,480 --> 00:33:14,399pense vous faites référence à la 95700:33:11,559 --> 00:33:15,760réglementation KNIL. Il se trouve que ça 95800:33:14,399 --> 00:33:16,880c'est parfois un obstacle à la 95900:33:15,760 --> 00:33:18,000connaissance. Moi, j'ai souvenir dans le 96000:33:16,880 --> 00:33:19,559domaine d'où je viens, la justice des 96100:33:18,000 --> 00:33:20,799mineurs est un éducateur qui a voulu 96200:33:19,559 --> 00:33:21,559faire des études sur des parcours de 96300:33:20,799 --> 00:33:24,639jeunes qui ont mis en échec 96400:33:21,559 --> 00:33:26,200l'institution en récollant des parcours 96500:33:24,639 --> 00:33:27,799judiciaire mais à qui après a eu droit 96600:33:26,200 --> 00:33:30,720de remontancer de l'ACNIL et de sa 96700:33:27,799 --> 00:33:32,519hiérarchie. Donc finalement, les raisons 96800:33:30,720 --> 00:33:34,919sont légitimes, mais on préfère rester 96900:33:32,519 --> 00:33:35,960dans l'ignorance de d'une politique du 97000:33:34,919 --> 00:33:37,679dysfonctionnement d'une politique 97100:33:35,960 --> 00:33:39,200publique plutôt que croiser ces données. 97200:33:37,679 --> 00:33:41,519Croisement des deux permet aussi la 97300:33:39,200 --> 00:33:43,080lutte contre la fraude. Et puis enfin, 97400:33:41,519 --> 00:33:44,880du point de vue de l'usager, on en 97500:33:43,080 --> 00:33:45,880parlait tout à l'heure, ça peut être 97600:33:44,880 --> 00:33:47,080apporter des services beaucoup plus 97700:33:45,880 --> 00:33:48,200simples puisque nous avons déjà tous un 97800:33:47,080 --> 00:33:50,360identifiant unique, c'est le numéro de 97900:33:48,200 --> 00:33:51,639sécurité sociale. Donc moi, mon rêve en 98000:33:50,360 --> 00:33:52,799tant qu'usager, en tant que citoyen, ce 98100:33:51,639 --> 00:33:54,639serait de pouvoir me connecter partout 98200:33:52,799 --> 00:33:56,960avec mon numéro de sécurité sociale, que 98300:33:54,639 --> 00:33:58,639ce soit question de de sécurité sociale 98400:33:56,960 --> 00:34:02,159ou d'impôts et cetera. Donc, est-ce 98500:33:58,639 --> 00:34:03,679qu'il y a une une perspective ou des 98600:34:02,159 --> 00:34:06,039réflexions sur une modification de la 98700:34:03,679 --> 00:34:07,440réglementation Knil ? Et puis euh 98800:34:06,039 --> 00:34:08,839deuxème petite question subsidiaire, on 98900:34:07,440 --> 00:34:09,960a parlé de l'accès des données et de 99000:34:08,839 --> 00:34:11,079leur traitement. Je crois qu'il y a 99100:34:09,960 --> 00:34:13,359aussi une grande question qui est 99200:34:11,079 --> 00:34:14,599l'archivage et la mémoire. Euh voilà, 99300:34:13,359 --> 00:34:16,200comment on retrouve les données, comment 99400:34:14,599 --> 00:34:18,399on perd pas la mémoire du travail qui 99500:34:16,200 --> 00:34:19,720est accompli, comment on capitalise euh 99600:34:18,399 --> 00:34:20,919et voilà. Et là-dessus, je pense aussi 99700:34:19,720 --> 00:34:23,320on l'a pas abordé dans dans la 99800:34:20,919 --> 00:34:25,000présentation. Merci. 99900:34:23,320 --> 00:34:26,800peut-être sur la question des données et 100000:34:25,000 --> 00:34:28,159de ce que le travail qui est en cours 100100:34:26,800 --> 00:34:30,359justement là-dessus. Il y a un projet de 100200:34:28,159 --> 00:34:32,119loi qui doit être présenté dans l'année 100300:34:30,359 --> 00:34:33,079qui doit évoquer particulièrement cette 100400:34:32,119 --> 00:34:33,919question des données personnelles. 100500:34:33,079 --> 00:34:34,800Muriel Métivé. 100600:34:33,919 --> 00:34:36,560Oui. Moi je vais pas répondre 100700:34:34,800 --> 00:34:37,760effectivement sur la la réglementation 100800:34:36,560 --> 00:34:40,040parce que je crois que la réglementation 100900:34:37,760 --> 00:34:42,359elle évolue au fur et à mesure où les 101000:34:40,040 --> 00:34:43,879les usages évoluent. 101100:34:42,359 --> 00:34:45,240Vous évoquez la justice. Ce que vous 101200:34:43,879 --> 00:34:47,679dites est très vrai aussi en matière de 101300:34:45,240 --> 00:34:50,520travail social euh par rapport à des 101400:34:47,679 --> 00:34:52,760publics assez vulnérables qui qui vont à 101500:34:50,520 --> 00:34:53,960la CAF, qui vont à la CCAS de leur 101600:34:52,760 --> 00:34:55,919commune et cetera. Et on s'aperçoit 101700:34:53,960 --> 00:34:57,280qu'il y a plein d'intervenants sociaux 101800:34:55,919 --> 00:34:58,640qui connaissent en fait un sortant mieux 101900:34:57,280 --> 00:34:59,880public mais ils peuvent pas croiser 102000:34:58,640 --> 00:35:01,079alors ne serait-ce que des données 102100:34:59,880 --> 00:35:03,359d'état civil. Donc les personnes sont 102200:35:01,079 --> 00:35:05,560obligées de redonner 1000 fois leur 102300:35:03,359 --> 00:35:07,240situation familiale, les ressources dont 102400:35:05,560 --> 00:35:08,599ils disposent et cetera. Et puis surtout 102500:35:07,240 --> 00:35:10,599effectivement, c'est aussi un frein 102600:35:08,599 --> 00:35:14,000quelque part à une analyse un petit peu 102700:35:10,599 --> 00:35:15,320plus partagée des situations. Donc euh 102800:35:14,000 --> 00:35:16,760en tout cas dans le domaine social par 102900:35:15,320 --> 00:35:18,480exemple, on a les états généraux du 103000:35:16,760 --> 00:35:19,760travail social qui vont traiter 103100:35:18,480 --> 00:35:21,320effectivement des échanges de des 103200:35:19,760 --> 00:35:23,359échanges de données entre professionnels 103300:35:21,320 --> 00:35:24,800de l'action sociale dans un cadre de 103400:35:23,359 --> 00:35:28,280confiance. il faut évidemment se donner 103500:35:24,800 --> 00:35:30,359un certain nombre de euh de règles de 103600:35:28,280 --> 00:35:32,960voilà de de confiance, mais je je pense 103700:35:30,359 --> 00:35:35,640que là-dessus on on évolue sur la 103800:35:32,960 --> 00:35:37,040fraude. Euh là aussi, je pense que le 103900:35:35,640 --> 00:35:40,160croisement des données effectivement se 104000:35:37,040 --> 00:35:41,359se développe et puis euh on développe 104100:35:40,160 --> 00:35:43,640aussi enfin de manière un peu 104200:35:41,359 --> 00:35:44,920expérimentale et et exploratoire tout ce 104300:35:43,640 --> 00:35:46,480qui est utilisation justement du big 104400:35:44,920 --> 00:35:48,320data pour mieux repérer les risques de 104500:35:46,480 --> 00:35:50,440fraude que ce soit en matière fiscale ou 104600:35:48,320 --> 00:35:51,760en matière sociale. Sur l'identifiant 104700:35:50,440 --> 00:35:53,440unique, c'est vraiment le projet France 104800:35:51,760 --> 00:35:56,800Connect. Donc vous pourrez vous 104900:35:53,440 --> 00:35:58,720connecter avec un identifiant unique 105000:35:56,800 --> 00:36:00,400à tous les sites qui proposent des 105100:35:58,720 --> 00:36:02,640démarches en ligne et puis enfin sur 105200:36:00,400 --> 00:36:03,680l'archivage de la mémoire, c'est 105300:36:02,640 --> 00:36:06,440effectivement un point qui est très 105400:36:03,680 --> 00:36:07,400important parce que euh on a des en fait 105500:36:06,440 --> 00:36:08,760je crois qu'il y a des règles de 105600:36:07,400 --> 00:36:10,839conservation des documents papiers mais 105700:36:08,760 --> 00:36:12,040de plus en plus euh que ce soit dans les 105800:36:10,839 --> 00:36:14,200administrations, dans les cabinets, on 105900:36:12,040 --> 00:36:15,560traite enfin voilà, on travaille plus à 106000:36:14,200 --> 00:36:17,160partir de papier, on s'échange des mails 106100:36:15,560 --> 00:36:18,560et cetera et donc là il y a un vrai 106200:36:17,160 --> 00:36:20,440problème de conservation effectivement 106300:36:18,560 --> 00:36:23,040de ces choses-là, des données. Et on a 106400:36:20,440 --> 00:36:24,880lancé pas plus tard qu'hier, 106500:36:23,040 --> 00:36:25,960Thierry Mandon était avec Flore Pellerin 106600:36:24,880 --> 00:36:27,839pour lancer un projet qui s'appelle 106700:36:25,960 --> 00:36:30,319Vitam qui est justement un projet 106800:36:27,839 --> 00:36:32,160d'archivage numérique 106900:36:30,319 --> 00:36:33,640qui va permettre de conserver enfin ou 107000:36:32,160 --> 00:36:35,200de oui de beaucoup mieux conserver 107100:36:33,640 --> 00:36:36,560toutes les données, les documents 107200:36:35,200 --> 00:36:39,000numériques qui aujourd'hui font pas 107300:36:36,560 --> 00:36:41,359vraiment l'objet d'une de règles de 107400:36:39,000 --> 00:36:42,640conservation systématique et c'est un 107500:36:41,359 --> 00:36:44,000projet qui est financé dans le cadre du 107600:36:42,640 --> 00:36:46,400PIA, donc du programme d'investissement 107700:36:44,000 --> 00:36:47,960d'avenir. 107800:36:46,400 --> 00:36:51,960Merci. Une autre question de la salle 107900:36:47,960 --> 00:36:51,960peut-être ? Oui. 108000:36:55,960 --> 00:37:00,119Oui. Bonjour 108100:36:58,000 --> 00:37:02,079Cos. Je suis chargé d'observation 108200:37:00,119 --> 00:37:04,119sociale et d'évaluation des politiques 108300:37:02,079 --> 00:37:06,480sociales à la communauté urbaine de 108400:37:04,119 --> 00:37:08,760Strasbourg enfin Eurométropole pardon 108500:37:06,480 --> 00:37:11,240Eurométropole de Strasbourg et par 108600:37:08,760 --> 00:37:12,640ailleurs également j'ai suis docteur en 108700:37:11,240 --> 00:37:15,480informatique. Donc les questions de 108800:37:12,640 --> 00:37:16,800croisement des problématiques 108900:37:15,480 --> 00:37:19,480informatiques avec les questions 109000:37:16,800 --> 00:37:22,200sociales m'intéresse évidemment. 109100:37:19,480 --> 00:37:24,520Et euh ma question sera le lien entre 109200:37:22,200 --> 00:37:26,079les questions éthiques 109300:37:24,520 --> 00:37:27,160et 109400:37:26,079 --> 00:37:30,680on va dire de démocratie et 109500:37:27,160 --> 00:37:33,440d'efficacité. L'efficacité 109600:37:30,680 --> 00:37:36,400suppose, tel qu'on l'a entendu jusqu'à 109700:37:33,440 --> 00:37:40,119présent, un identifiant unique. La 109800:37:36,400 --> 00:37:42,160démocratie suppose la liberté, la le 109900:37:40,119 --> 00:37:45,680respect de la vie privée. 110000:37:42,160 --> 00:37:47,680Et donc il y a comme un une position une 110100:37:45,680 --> 00:37:50,960situation antinomique avec ces deux 110200:37:47,680 --> 00:37:53,319objectifs qui sont de respecter la de 110300:37:50,960 --> 00:37:58,480promouvoir la démocratie, de la 110400:37:53,319 --> 00:37:58,480développer et de faire qu'elle se reste 110500:37:59,240 --> 00:38:04,000active et perçue comme réel par les 110600:38:01,400 --> 00:38:05,079citoyens et aussi développer une 110700:38:04,000 --> 00:38:07,280meilleure efficacité des services 110800:38:05,079 --> 00:38:09,800publics. 110900:38:07,280 --> 00:38:12,560Je pense que la question de 111000:38:09,800 --> 00:38:16,079l'identifiant unique, c'est comme si on 111100:38:12,560 --> 00:38:17,440voulait recentraliser une France qui a 111200:38:16,079 --> 00:38:22,480voulu se démocratiser en se 111300:38:17,440 --> 00:38:24,280décentralisant. centraliser euh le 111400:38:22,480 --> 00:38:25,839l'action publique ou centraliser les 111500:38:24,280 --> 00:38:28,040systèmes d'information, c'est la même 111600:38:25,839 --> 00:38:31,240chose. 111700:38:28,040 --> 00:38:35,000Euh Arpanet, le réseau internet, s'est 111800:38:31,240 --> 00:38:37,520développé euh historiquement en 111900:38:35,000 --> 00:38:40,680promouvant la décentralisation, 112000:38:37,520 --> 00:38:43,680donc euh le fait d'avoir des systèmes 112100:38:40,680 --> 00:38:46,200indépendants interconnectés pour 112200:38:43,680 --> 00:38:48,160répondre au défi d'une d'une menace 112300:38:46,200 --> 00:38:51,200nucléaire. 112400:38:48,160 --> 00:38:54,800Euh la décentralisation au sens de la 112500:38:51,200 --> 00:38:57,440non unification des identifiants peut 112600:38:54,800 --> 00:39:00,400répondre aussi à une menace sur la 112700:38:57,440 --> 00:39:02,680démocratie. Imaginez une collectivité 112800:39:00,400 --> 00:39:06,920qui soit 112900:39:02,680 --> 00:39:08,720menée par une un parti qui respecte plus 113000:39:06,920 --> 00:39:09,920ou moins bien la démocratie. On peut 113100:39:08,720 --> 00:39:12,040imaginer toutes les dérives qui 113200:39:09,920 --> 00:39:15,319pourraient s'en suivre s'il y avait 113300:39:12,040 --> 00:39:19,560effectivement identification unique 113400:39:15,319 --> 00:39:20,800et non anonymisation des données euh 113500:39:19,560 --> 00:39:24,280relatives par exemple aux questions 113600:39:20,800 --> 00:39:26,599sociales. Qu'en pensez-vous 113700:39:24,280 --> 00:39:28,040donc sur cette tension entre efficacité 113800:39:26,599 --> 00:39:29,240des politiques publiques et démocratie, 113900:39:28,040 --> 00:39:32,400respect de la vie privée. Monsieur 114000:39:29,240 --> 00:39:34,359Pisaniferi, vous vouliez répondre ? 114100:39:32,400 --> 00:39:36,480Euh merci. Je crois qu'on est tous 114200:39:34,359 --> 00:39:38,560évidemment très attachés à ces 114300:39:36,480 --> 00:39:41,319garanties. La France a la mémoire du 114400:39:38,560 --> 00:39:43,599fichier juif de manière que que 114500:39:41,319 --> 00:39:46,640l'Allemagne a aussi des mémoires de de 114600:39:43,599 --> 00:39:48,520de fichage. Et donc donc c'est très 114700:39:46,640 --> 00:39:50,359présent. Maintenant, les menaces 114800:39:48,520 --> 00:39:52,920aujourd'hui, me semble-t-il ne viennent 114900:39:50,359 --> 00:39:54,480pas tellement de l'identifiant unique. 115000:39:52,920 --> 00:39:56,359Les menaces, elles viennent du fait que 115100:39:54,480 --> 00:39:57,599le cadre juridique que nous avons est 115200:39:56,359 --> 00:39:59,839complètement obsolète par rapport à 115300:39:57,599 --> 00:40:01,000l'usage des données individuelles et que 115400:39:59,839 --> 00:40:02,960ce qui se passe aujourd'hui, c'est que 115500:40:01,000 --> 00:40:05,839chacun d'entre nous donne accès à des 115600:40:02,960 --> 00:40:07,800données qui concernent, à des tiers qui 115700:40:05,839 --> 00:40:08,920vivent sous un régime enfin qui opère 115800:40:07,800 --> 00:40:11,480sous un régime juridique qui n'est pas 115900:40:08,920 --> 00:40:13,800le nôtre et que ça, il y a absolument 116000:40:11,480 --> 00:40:15,000aucune protection et il y a de la part 116100:40:13,800 --> 00:40:17,079de chacun d'entre nous une certaine 116200:40:15,000 --> 00:40:19,640inconscience à cliquer sans aller avoir 116300:40:17,079 --> 00:40:21,520regardé les conditions générales du 116400:40:19,640 --> 00:40:23,480contrat qui s'applique, la fourniture 116500:40:21,520 --> 00:40:25,160des données et donner accès à des 116600:40:23,480 --> 00:40:27,240données qui ensuite se se promènent, qui 116700:40:25,160 --> 00:40:29,280vont nous suivre, qui vont euh euh 116800:40:27,240 --> 00:40:31,040amener à ce que on va euh de plus en 116900:40:29,280 --> 00:40:32,319plus euh personnaliser les offres qui 117000:40:31,040 --> 00:40:34,760nous sont faites. Il me semble que c'est 117100:40:32,319 --> 00:40:38,440beaucoup plus ça la question. Euh bon, 117200:40:34,760 --> 00:40:40,240alors reste évidemment la la question de 117300:40:38,440 --> 00:40:42,720connexion des données publiques, des 117400:40:40,240 --> 00:40:46,040fichiers de données euh publique et la 117500:40:42,720 --> 00:40:47,560protection par rapport à cela. Mais euh 117600:40:46,040 --> 00:40:50,800d'abord, il est possible de faire des 117700:40:47,560 --> 00:40:52,880choses euh euh y compris en préservant 117800:40:50,800 --> 00:40:55,599la séparation des fichiers. l'exemple du 117900:40:52,880 --> 00:40:57,920Portugal, pays qui introduit une carte 118000:40:55,599 --> 00:40:59,560d'identité qui est en même temps euh une 118100:40:57,920 --> 00:41:01,000carte de lecteur qui est en même temps 118200:40:59,560 --> 00:41:02,880une carte de sécurité sociale. C'est la 118300:41:01,000 --> 00:41:04,520même carte mais ça renvoie des fichiers 118400:41:02,880 --> 00:41:06,480différents. Donc en fait, il y a pas de 118500:41:04,520 --> 00:41:07,800connexion entre les fichiers même si du 118600:41:06,480 --> 00:41:10,839point de vue de l'utilisateur, il y a 118700:41:07,800 --> 00:41:12,400une seule un seul outil d'accès. Et puis 118800:41:10,839 --> 00:41:15,400euh et puis deuxièmement, encore une 118900:41:12,400 --> 00:41:17,160fois, réfléchissons à la fois cet aspect 119000:41:15,400 --> 00:41:19,800de de de de gros fichier de données 119100:41:17,160 --> 00:41:21,560publique, mais à la fois 119200:41:19,800 --> 00:41:23,040aux questions nouvelles. Et donc ça veut 119300:41:21,560 --> 00:41:26,040dire inévitablement de faire évoluer le 119400:41:23,040 --> 00:41:30,160cadre juridique d'une manière qui trouve 119500:41:26,040 --> 00:41:30,160le le bon équilibre pour aujourd'hui. 119600:41:30,520 --> 00:41:34,640Merci. Je crois qu'on va passer 119700:41:32,280 --> 00:41:36,200directement à la phase de vote parce que 119800:41:34,640 --> 00:41:38,800le temps file déjà très vite. Chaque 119900:41:36,200 --> 00:41:41,079sujet pourrait avoir une après-midi 120000:41:38,800 --> 00:41:44,240entière consacrée 120100:41:41,079 --> 00:41:45,520à débattre sur la question. Mais on va 120200:41:44,240 --> 00:41:46,880passer à la phase de vote pour ce 120300:41:45,520 --> 00:41:48,040premier sujet sur les services publics 120400:41:46,880 --> 00:41:50,440numériques. Alors, d'abord, on va vous 120500:41:48,040 --> 00:41:53,960expliquer concrètement comment se servir 120600:41:50,440 --> 00:41:55,760du boîtier, le boîtier que les 120700:41:53,960 --> 00:41:57,800participants ici sur scène ont également 120800:41:55,760 --> 00:41:59,040et qui vont pouvoir également voter. 120900:41:57,800 --> 00:42:01,000Alors, il y a rien de plus simple, faut 121000:41:59,040 --> 00:42:03,040le l'allumer avec la touche en bas à 121100:42:01,000 --> 00:42:05,920droite du boîtier. On est en plein dans 121200:42:03,040 --> 00:42:08,359le service numérique là. Attention. 121300:42:05,920 --> 00:42:10,240Voilà, on va tester votre agilité. Vous 121400:42:08,359 --> 00:42:12,079l'allumez en bas à droite. Euh, 121500:42:10,240 --> 00:42:14,560normalement vous avez un message qui 121600:42:12,079 --> 00:42:16,560s'apparaît sur l'écran. et qui dit que 121700:42:14,560 --> 00:42:18,400vous êtes prêt à voter, vous appuyez sur 121800:42:16,560 --> 00:42:20,160la proposition, on va vous faire 121900:42:18,400 --> 00:42:22,800plusieurs propositions hein qui vont 122000:42:20,160 --> 00:42:24,680être numérotées de 1 à 4 5. Vous appuyez 122100:42:22,800 --> 00:42:27,760pour sur la proposition que vous 122200:42:24,680 --> 00:42:29,119préférez que que vous estimez la plus 122300:42:27,760 --> 00:42:31,160importante parmi celles qui ont été 122400:42:29,119 --> 00:42:32,480exposées par le groupe de travail. Et 122500:42:31,160 --> 00:42:33,640ensuite, vous avez 30 secondes, il est 122600:42:32,480 --> 00:42:34,680toujours temps de changer le vote en 122700:42:33,640 --> 00:42:36,280appuyant sur un autre chiffre. 122800:42:34,680 --> 00:42:38,720L'important c'est que vous receviez le 122900:42:36,280 --> 00:42:43,079message received en anglais en bon 123000:42:38,720 --> 00:42:45,040anglais sur votre écran de boîtier. 123100:42:43,079 --> 00:42:48,040J'espère que tout le monde a compris la 123200:42:45,040 --> 00:42:48,040démarche. 123300:42:49,599 --> 00:42:51,280On 123400:42:49,880 --> 00:42:52,640on va tester tout de suite. Est-ce qu'on 123500:42:51,280 --> 00:42:55,720peut nous afficher les premières 123600:42:52,640 --> 00:42:58,800propositions ? Voilà du premier groupe 123700:42:55,720 --> 00:43:00,040sur les services numériques. 123800:42:58,800 --> 00:43:01,800Alors, nous avions comme première 123900:43:00,040 --> 00:43:03,240proposition poursuivre le développement 124000:43:01,800 --> 00:43:05,599de l'offre de services public numérique 124100:43:03,240 --> 00:43:07,760sur des plateformes en ligne. 2 124200:43:05,599 --> 00:43:09,200développer les incitations au recours au 124300:43:07,760 --> 00:43:11,640services publics numériques du côté 124400:43:09,200 --> 00:43:13,319usager. 3 mieux outiller les services 124500:43:11,640 --> 00:43:15,880publics hardware, software pour se 124600:43:13,319 --> 00:43:17,680saisir des opportunités du numérique. 4. 124700:43:15,880 --> 00:43:19,559Tirer partie des nouveaux outils offerts 124800:43:17,680 --> 00:43:22,000par le numérique. On a parlé des données 124900:43:19,559 --> 00:43:23,720et des objets connectés. Et enfin 5, 125000:43:22,000 --> 00:43:26,200engager une réflexion relative à la 125100:43:23,720 --> 00:43:28,880gouvernance pour l'action de l'État en 125200:43:26,200 --> 00:43:30,359matière de numérique. 125300:43:28,880 --> 00:43:32,119Vous avez tout de suite 30 secondes pour 125400:43:30,359 --> 00:43:34,760voter. 125500:43:32,119 --> 00:43:39,280C'est c'est presque de la téléréalité 125600:43:34,760 --> 00:43:39,280politique publique direct. 125700:43:39,440 --> 00:43:42,440Voilà, 125800:43:43,160 --> 00:43:48,280il vous reste 15 secondes pour changer 125900:43:44,880 --> 00:43:48,280encore de vote. 126000:43:49,520 --> 00:43:52,800Ah, vous pouvez vous pouvez appuyer sur 126100:43:50,960 --> 00:43:53,839un autre numéro. 126200:43:52,800 --> 00:43:57,680Dès que vous appuyez sur un autre 126300:43:53,839 --> 00:43:57,680numéro, ça change le vote. 126400:44:01,520 --> 00:44:05,800Alors, et là, la magie de la technologie 126500:44:03,920 --> 00:44:07,880fait que on doit avoir les résultats 126600:44:05,800 --> 00:44:10,240tout de suite. 126700:44:07,880 --> 00:44:12,880Ah ben voilà. Et donc la proposition 126800:44:10,240 --> 00:44:14,319qu'il emporte, c'est la proposition une, 126900:44:12,880 --> 00:44:15,800poursuivre le développement. Alors, ça 127000:44:14,319 --> 00:44:20,000s'inscrit dans la continuité, hein, il y 127100:44:15,800 --> 00:44:22,359a pas de grande folie là-dessus. 127200:44:20,000 --> 00:44:23,88030 % de la salle s'est exprimé pour 127300:44:22,359 --> 00:44:26,119poursuivre le développement de l'offre 127400:44:23,880 --> 00:44:27,280de services publics numériques ou des 127500:44:26,119 --> 00:44:30,280plateformes en ligne tel que 127600:44:27,280 --> 00:44:30,280monservicepublic.fr. 127700:44:32,000 --> 00:44:35,319C'est assez intéressant. Et la dernière 127800:44:33,240 --> 00:44:37,359proposition, 127900:44:35,319 --> 00:44:39,319celle qui marche le mois, c'est la 5e 128000:44:37,359 --> 00:44:41,640qui est pourtant un enjeu essentiel, 128100:44:39,319 --> 00:44:45,800hein, la gouvernance du numérique pour 128200:44:41,640 --> 00:44:45,800améliorer l'efficacité de l'État 128300:44:47,920 --> 00:44:50,720et avec en deux, voilà, les incitations 128400:44:49,760 --> 00:44:54,280au recours au services publics 128500:44:50,720 --> 00:44:56,800numériques du côté usager. 128600:44:54,280 --> 00:44:58,559Merci beaucoup pour ce premier vote. On 128700:44:56,800 --> 00:45:01,359va remercier Antoine Jeel et Lionel 128800:44:58,559 --> 00:45:05,720Janin d'avoir 128900:45:01,359 --> 00:45:05,720inscrit ce débat. Merci beaucoup. Transcription Fermer la transcription Table‐ ronde « Action publique : vos idées pour demain » à l'ENA - 10/0/2015 - épisode 2 100:00:00,390 --> 00:00:03,399[Applaudissements] 200:00:01,199 --> 00:00:06,319et on va enchaîner tout de suite je vais 300:00:03,399 --> 00:00:10,799appeler Simon Chassard pour le 2è groupe 400:00:06,319 --> 00:00:13,080et Benoît Lajudie le référent France 500:00:10,799 --> 00:00:14,599stratégie pour ce groupe qui s'est 600:00:13,080 --> 00:00:17,240intéressé à un sujet au combien 700:00:14,599 --> 00:00:18,760d'actualité en plein vote d'une loi sur 800:00:17,240 --> 00:00:20,359les compétences des collectivités je 900:00:18,760 --> 00:00:23,640veux bien sûr parler du sujet des 1000:00:20,359 --> 00:00:25,880métropoles et de leur avenir c'est à 1100:00:23,640 --> 00:00:29,320VOUS Simon vous avez la parole tout de 1200:00:25,880 --> 00:00:31,240suite pour 5 à 6 minutes merci merci 1300:00:29,320 --> 00:00:32,800beaucoup euh Madame la Directrice 1400:00:31,240 --> 00:00:35,520Monsieur le Commissaire général mesdames 1500:00:32,800 --> 00:00:38,520et messieurs euh un sujet effectivement 1600:00:35,520 --> 00:00:39,600euh essentiel qui est celui de des 1700:00:38,520 --> 00:00:42,480modalités dans lesquelles la 1800:00:39,600 --> 00:00:43,680métropolisation sera euh réussie et en 1900:00:42,480 --> 00:00:44,879l'occurrence c'est une question mais 2000:00:43,680 --> 00:00:47,160nous n'avons pas le choix nous devons 2100:00:44,879 --> 00:00:49,680réussir cette métropolisation alors nous 2200:00:47,160 --> 00:00:51,160avons travaillé sur la base de constats 2300:00:49,680 --> 00:00:54,000relativement simples mais qui nous ont 2400:00:51,160 --> 00:00:56,039semblé euh tout à fait pertinents 2500:00:54,000 --> 00:00:58,000premier de ces constats euh c'est que 2600:00:56,039 --> 00:01:00,079aujourd'hui la croissance est 2700:00:58,000 --> 00:01:01,920essentiellement concentrée euh dans les 2800:01:00,079 --> 00:01:03,239métropoles et que les métropoles ont un 2900:01:01,920 --> 00:01:06,280rôle particulièrement important en 3000:01:03,239 --> 00:01:09,119matière de structuration des systèmes 3100:01:06,280 --> 00:01:10,360productifs le deuxième constat c'est que 3200:01:09,119 --> 00:01:11,400en raison précisément de cette 3300:01:10,360 --> 00:01:12,479concentration de la croissance et de 3400:01:11,400 --> 00:01:14,479l'activité économique dans les 3500:01:12,479 --> 00:01:16,960métropoles nous courons un risque de 3600:01:14,479 --> 00:01:18,360fragmentation territoriale qui a été par 3700:01:16,960 --> 00:01:19,720ailleurs dénoncé par un certain nombre 3800:01:18,360 --> 00:01:21,799d'analystes alors sur la base d'autres 3900:01:19,720 --> 00:01:23,799postulats plus sociologiques que 4000:01:21,799 --> 00:01:26,759qu'économique mais qui est un risque qui 4100:01:23,799 --> 00:01:29,200nous a semblé euh suffisamment important 4200:01:26,759 --> 00:01:30,880et suffisamment plausible pour essayer 4300:01:29,200 --> 00:01:32,720d'y trouver des solutions ce qui fait 4400:01:30,880 --> 00:01:35,040que notre approche a été une approche en 4500:01:32,720 --> 00:01:37,320deux temps tout d'abord une assemblées 4600:01:35,040 --> 00:01:39,040rationnell de soutenir le phénomène de 4700:01:37,320 --> 00:01:41,320métropolisation et d'accompagner le 4800:01:39,040 --> 00:01:43,119développement du fait métropolitain mais 4900:01:41,320 --> 00:01:44,200il nous a semblé tout aussi important de 5000:01:43,119 --> 00:01:46,000garantir que la croissance 5100:01:44,200 --> 00:01:47,719métropolitaine serait suffisamment 5200:01:46,000 --> 00:01:50,759inclusive pour que nous ne courons pas 5300:01:47,719 --> 00:01:52,560précisément ce risque de fragmentation 5400:01:50,759 --> 00:01:55,399territoriale alors nous avons donc 5500:01:52,560 --> 00:01:57,840travaillé sur trois pistes trois pistes 5600:01:55,399 --> 00:01:59,079ou trois axes de proposition qui nous 5700:01:57,840 --> 00:02:01,920permettent justement d'adresser des 5800:01:59,079 --> 00:02:04,079réponses à l'ensemble de ces trois 5900:02:01,920 --> 00:02:05,479problématiques alors le premier axe 6000:02:04,079 --> 00:02:07,960c'est la question de la gouvernance 6100:02:05,479 --> 00:02:09,599métropolitaine comment assurons-nous un 6200:02:07,960 --> 00:02:11,560processus décisionnel suffisamment 6300:02:09,599 --> 00:02:13,680efficient euh alors tant au niveau 6400:02:11,560 --> 00:02:15,959politique qu'au niveau économique pour 6500:02:13,680 --> 00:02:17,599faire que la métropole de demain nous 6600:02:15,959 --> 00:02:18,920permett de prendre les bonnes décisions 6700:02:17,599 --> 00:02:21,519en matière de développement économique 6800:02:18,920 --> 00:02:24,480et d'aménagement territorial euh alors 6900:02:21,519 --> 00:02:26,040un rapide retour sur euh la loi mapta et 7000:02:24,480 --> 00:02:27,680la gouvernance tripartite qu'elle a mise 7100:02:26,040 --> 00:02:30,360en place nous a permis d'aboutir à la 7200:02:27,680 --> 00:02:31,959conclusion que nous étions euh dans 7300:02:30,360 --> 00:02:33,920l'obligation de mettre en place une 7400:02:31,959 --> 00:02:36,720gouvernance particulièrement intégrée 7500:02:33,920 --> 00:02:38,920euh de la métropole ce qui implique que 7600:02:36,720 --> 00:02:40,800les compétences des métropole soit en 7700:02:38,920 --> 00:02:42,920réalité définie de manière suffisamment 7800:02:40,800 --> 00:02:44,800exigeante pour éviter euh le risque 7900:02:42,920 --> 00:02:47,040d'une lecture qui serait trop municipale 8000:02:44,800 --> 00:02:49,519en réalité de la métropolisation et pour 8100:02:47,040 --> 00:02:51,159éviter une capture en réalité euh qui 8200:02:49,519 --> 00:02:52,560pourrait être considérée comme un peu 8300:02:51,159 --> 00:02:54,319trop politique de la métropole alors que 8400:02:52,560 --> 00:02:56,599les enjeux socio-économiques sont euh 8500:02:54,319 --> 00:02:58,319particulièrement important en la matière 8600:02:56,599 --> 00:03:00,360euh particulièrement important également 8700:02:58,319 --> 00:03:02,159de réfléchir aux modalités d'association 8800:03:00,360 --> 00:03:04,360des acteurs socio-économiques à la prise 8900:03:02,159 --> 00:03:05,720de décision et on insiste sur cet aspect 9000:03:04,360 --> 00:03:07,120véritablement il ne s'agit pas seulement 9100:03:05,720 --> 00:03:08,560de les consulter pour avis mais il 9200:03:07,120 --> 00:03:10,840s'agit de les impliqué dans le processus 9300:03:08,560 --> 00:03:13,319décisionnel au niveau métropolitain tel 9400:03:10,840 --> 00:03:14,599que cela se passe par exemple dans le 9500:03:13,319 --> 00:03:16,319cadre de l'Agence de développement 9600:03:14,599 --> 00:03:18,799économique du Grand Londre sur laquelle 9700:03:16,319 --> 00:03:20,640on pourra éventuellement revenir deuxème 9800:03:18,799 --> 00:03:22,799axe et c'est le cœur en réalité de notre 9900:03:20,640 --> 00:03:25,480approche qui s'est voulu 10000:03:22,799 --> 00:03:27,720particulièrement forte sur la régulation 10100:03:25,480 --> 00:03:29,959euh encore une fois s'agit-il de laisser 10200:03:27,720 --> 00:03:31,439grandir les métropoles comme des isolas 10300:03:29,959 --> 00:03:32,920de croissance oou s'agit-il 10400:03:31,439 --> 00:03:34,799d'accompagner la métropolisation de 10500:03:32,920 --> 00:03:36,920telle façon qu'elle sera inclusive et 10600:03:34,799 --> 00:03:39,159qu'elle bénéficiera à l'ensemble de nos 10700:03:36,920 --> 00:03:40,959territoires ce qui évidemment est un 10800:03:39,159 --> 00:03:43,280objectif de politique publique ou à tout 10900:03:40,959 --> 00:03:45,840le moins c'est ce qu'il est ressorti de 11000:03:43,280 --> 00:03:46,920nos échanges il est donc tout aussi 11100:03:45,840 --> 00:03:48,439important de concentrer l'effort sur la 11200:03:46,920 --> 00:03:50,760métropole encore une fois parce qu'elle 11300:03:48,439 --> 00:03:52,400porte du fruit en matière économique que 11400:03:50,760 --> 00:03:54,400de garder le souci des territoires qui 11500:03:52,400 --> 00:03:56,519ne sont pas métropolitains spontanément 11600:03:54,400 --> 00:03:59,239qui ne sont pas connectés à la métropole 11700:03:56,519 --> 00:04:01,360et dont il faut évidemment euh tenir 11800:03:59,239 --> 00:04:03,000compte alors se pose du coup la question 11900:04:01,360 --> 00:04:05,319de la façon dont on réalise cet 12000:04:03,000 --> 00:04:08,000équilibrage euh deux impasses nous ont 12100:04:05,319 --> 00:04:09,439semblé euh euh certaines euh l'impasse 12200:04:08,000 --> 00:04:11,400de la redistribution sociofiscale telle 12300:04:09,439 --> 00:04:13,360qu'elle est pratiquée actuellement dans 12400:04:11,400 --> 00:04:14,920le sens où l'assiette qu'elle représente 12500:04:13,360 --> 00:04:16,680n'est pas suffisante dans les années à 12600:04:14,920 --> 00:04:18,479venir pour couvrir le besoin de 12700:04:16,680 --> 00:04:20,280rééquilibrage euh que nous sommes 12800:04:18,479 --> 00:04:21,600appelés à mettre en œuvre et l'impasse 12900:04:20,280 --> 00:04:22,840de la coopération territoriale telle 13000:04:21,600 --> 00:04:26,479qu'elle a pu être mis en place par la 13100:04:22,840 --> 00:04:27,960loi euh RCT de 2010 sur base volontaire 13200:04:26,479 --> 00:04:30,400qui fait encourir le risque d'une 13300:04:27,960 --> 00:04:32,360concentration entre collectivité riche 13400:04:30,400 --> 00:04:34,680au détriment des collectivités moins 13500:04:32,360 --> 00:04:36,240riches euh alors évidemment il s'agit 13600:04:34,680 --> 00:04:38,680pas de faire porter un effort 13700:04:36,240 --> 00:04:40,960d'équilibre sur la métropole qui 13800:04:38,680 --> 00:04:43,320pourrait elle-même la déséquilibrer dans 13900:04:40,960 --> 00:04:45,000ce processus d'enrichissement qui est 14000:04:43,320 --> 00:04:46,479par ailleurs tout à fait bénéfique 14100:04:45,000 --> 00:04:47,759simplement il s'agit de mettre en place 14200:04:46,479 --> 00:04:49,680un système institutionnel qui nous 14300:04:47,759 --> 00:04:51,039permettra de redistribuer les fruits de 14400:04:49,680 --> 00:04:52,479la croissance métropolitaine et de 14500:04:51,039 --> 00:04:54,440s'assurer que l'ensemble des territoires 14600:04:52,479 --> 00:04:56,120en bénéficieront et c'est pour ça que 14700:04:54,440 --> 00:04:57,520notre approche est une approche qui 14800:04:56,120 --> 00:04:59,840passe essentiellement par le 14900:04:57,520 --> 00:05:02,680développement de l'activité et de l' 15000:04:59,840 --> 00:05:04,560activité des territoires avec un cœur 15100:05:02,680 --> 00:05:06,560qui est la métropole et puis avec des 15200:05:04,560 --> 00:05:08,680politiques publiques qui augmentent en 15300:05:06,560 --> 00:05:10,840intensité en réalité en au fur et à 15400:05:08,680 --> 00:05:13,880mesure que l'on s'éloigne de ce cœur de 15500:05:10,840 --> 00:05:16,000la métropole alors deux éléments de 15600:05:13,880 --> 00:05:18,160politique publique qui sont des éléments 15700:05:16,000 --> 00:05:19,720de proposition c'est tout d'abord le la 15800:05:18,160 --> 00:05:20,960reprise le renforcement et la 15900:05:19,720 --> 00:05:23,360rationalisation de la politique des 16000:05:20,960 --> 00:05:26,199pôles de compétitivité dans une logique 16100:05:23,360 --> 00:05:27,880de mise en réseau des territoires entre 16200:05:26,199 --> 00:05:29,919eux puisque les analystes de France 16300:05:27,880 --> 00:05:31,600stratégie nous ont notamment amené à 16400:05:29,919 --> 00:05:33,960conclure qu'aujourd'hui les le lien 16500:05:31,600 --> 00:05:35,280entre territoire et économie évolue très 16600:05:33,960 --> 00:05:36,800fortement et que les territoires sont 16700:05:35,280 --> 00:05:39,440appelés à s'intégrer dans des chaînes de 16800:05:36,800 --> 00:05:40,960valeurs global international et que nous 16900:05:39,440 --> 00:05:42,039devons nous mettre en œuvre des 17000:05:40,960 --> 00:05:43,840politiques qui nous permettront de les 17100:05:42,039 --> 00:05:46,680intégrer à ces chaînes de spécialisation 17200:05:43,840 --> 00:05:48,520au niveau international et c'est dans 17300:05:46,680 --> 00:05:50,400cette optique là que nous préconisons le 17400:05:48,520 --> 00:05:52,120renforcement mais la rationalisation de 17500:05:50,400 --> 00:05:54,360la politique de pôle de compétitivité et 17600:05:52,120 --> 00:05:57,160de clusters territoriaux un deuxième 17700:05:54,360 --> 00:05:58,280élément qui là nous tient encore plus à 17800:05:57,160 --> 00:05:59,080cœur c'est celui de la mise en place 17900:05:58,280 --> 00:06:00,560d'un grand service public de 18000:05:59,080 --> 00:06:02,199l'attractivé ité des territoires 18100:06:00,560 --> 00:06:03,880puisquil nous a semblé que une des 18200:06:02,199 --> 00:06:05,600façons d'assurer précisément 18300:06:03,880 --> 00:06:07,479métropolisation équilibrée et 18400:06:05,600 --> 00:06:09,319harmonieuse c'est de s'assurer que les 18500:06:07,479 --> 00:06:10,720territoires non métropolitain seront 18600:06:09,319 --> 00:06:12,639accompagnés dans le développement de 18700:06:10,720 --> 00:06:15,319l'activité et dans le développement de 18800:06:12,639 --> 00:06:16,560l'attractivité je m'explique refus de 18900:06:15,319 --> 00:06:18,560voir des territoires devenir des 19000:06:16,560 --> 00:06:20,039territoires de repli des territoires de 19100:06:18,560 --> 00:06:22,199repos pour métropolitains qui ne 19200:06:20,039 --> 00:06:23,520porteraient pas eux-mêmes d'activité 19300:06:22,199 --> 00:06:24,599économique dans le même temps nous 19400:06:23,520 --> 00:06:27,080sommes bien conscient du fait que l'État 19500:06:24,599 --> 00:06:28,680n'a pas la capacité à imposer un certain 19600:06:27,080 --> 00:06:30,599niveau d'activité ou un certain niveau 19700:06:28,680 --> 00:06:32,840d'initiative ou innovation à un 19800:06:30,599 --> 00:06:34,440territoire du coup comment faire pour 19900:06:32,840 --> 00:06:36,560apporter cette activité pour apporter 20000:06:34,440 --> 00:06:39,479cette attractivité au territoire c'est 20100:06:36,560 --> 00:06:41,599la remontter en compétence de l'État et 20200:06:39,479 --> 00:06:43,400de l'ensemble de ses partenaires sur 20300:06:41,599 --> 00:06:45,280l'ingénierie territoriale et sur le 20400:06:43,400 --> 00:06:46,840développement économique avec la 20500:06:45,280 --> 00:06:48,520préconisation qui nous semble la plus 20600:06:46,840 --> 00:06:50,160urgente c'est la mise en place d'une 20700:06:48,520 --> 00:06:52,080agence de développement économique 20800:06:50,160 --> 00:06:54,319nationale qui concentrerait l'ensemble 20900:06:52,080 --> 00:06:56,479des compétences et l'ensemble des moyens 21000:06:54,319 --> 00:06:58,039qui serait une priorité nationale et qui 21100:06:56,479 --> 00:07:00,039nous permettrait d'intervenir au plus 21200:06:58,039 --> 00:07:01,879près des acteurs collectivité comme chef 21300:07:00,039 --> 00:07:04,560d'entreprise pour assurer encore une 21400:07:01,879 --> 00:07:06,240fois un service d'ingénierie euh au plus 21500:07:04,560 --> 00:07:09,319encore une fois au plus près de la 21600:07:06,240 --> 00:07:11,160décision économique alors trisème série 21700:07:09,319 --> 00:07:12,919de considération et j'en terminerai par 21800:07:11,160 --> 00:07:15,039là sur la façon dont l'État doit 21900:07:12,919 --> 00:07:16,919s'organiser face au faits 22000:07:15,039 --> 00:07:18,440métropolitains c'estàdire comment l'État 22100:07:16,919 --> 00:07:19,960doit-il structurer à la fois son 22200:07:18,440 --> 00:07:21,520administration et son action pour tenir 22300:07:19,960 --> 00:07:23,759compte de ces nouvelles problématiques 22400:07:21,520 --> 00:07:25,319euh alors les objectifs pour l'État ils 22500:07:23,759 --> 00:07:27,240sont très clairs structurer le fait 22600:07:25,319 --> 00:07:29,599métropolitain l'accompagner accompagner 22700:07:27,240 --> 00:07:31,520son émergence là où il n'existe pas euh 22800:07:29,599 --> 00:07:33,440spontanément défendre un intérêt 22900:07:31,520 --> 00:07:35,319métropolitain qui soit suffisamment 23000:07:33,440 --> 00:07:36,800ambitieux et intégré pour éviter de 23100:07:35,319 --> 00:07:38,720retomber précisément dans une lecture 23200:07:36,800 --> 00:07:41,360trop municipale de la métropolisation 23300:07:38,720 --> 00:07:42,960qui viderait en réalité la métropole de 23400:07:41,360 --> 00:07:45,000l'intérêt qu'elle présente aujourd'hui 23500:07:42,960 --> 00:07:46,120en terme économique et puis assurer 23600:07:45,000 --> 00:07:48,520encore une fois la cohérence 23700:07:46,120 --> 00:07:50,080territoriale en en garantissant que les 23800:07:48,520 --> 00:07:52,560territoires qui ne sont pas spontanément 23900:07:50,080 --> 00:07:56,080connectés à la métropole soient inclus 24000:07:52,560 --> 00:07:57,960dans ce processus de métropolisation 24100:07:56,080 --> 00:08:00,319harmonieuse s'agissant de la mise en 24200:07:57,960 --> 00:08:01,680œuvre euh recommandation alors qui ne 24300:08:00,319 --> 00:08:03,479révolutionne pas la déconcentration mais 24400:08:01,680 --> 00:08:05,199qui à notre sens nous permettent de 24500:08:03,479 --> 00:08:06,440manière relativement souple de manière 24600:08:05,199 --> 00:08:08,879relativement simple et sans un 24700:08:06,440 --> 00:08:10,319déploiement de moyens euh dont l'état 24800:08:08,879 --> 00:08:12,680déconcentré n'a pas forcément les moyens 24900:08:10,319 --> 00:08:14,400d'ailleurs d'accompagner au mieux la 25000:08:12,680 --> 00:08:15,840métropolisation c'est la mise en place 25100:08:14,400 --> 00:08:18,440de préfet délégé à la métropolisation 25200:08:15,840 --> 00:08:20,319alors qui ne sont pas des préfets bis 25300:08:18,440 --> 00:08:22,199pour les métropoles mais qui sont en 25400:08:20,319 --> 00:08:24,599réalité des préfets délégués qui auront 25500:08:22,199 --> 00:08:27,440vocation à assurer l'interface entre 25600:08:24,599 --> 00:08:28,479l'exécutif de la métropole et l'État 25700:08:27,440 --> 00:08:29,960l'objectif concrètement c'est de 25800:08:28,479 --> 00:08:32,519s'assurer qu'il y a quelqu'un du côté de 25900:08:29,960 --> 00:08:34,560l'État pour activer rapidement et de 26000:08:32,519 --> 00:08:37,120manière efficace l'ensemble des services 26100:08:34,560 --> 00:08:39,240sur les sujets d'importance pour la 26200:08:37,120 --> 00:08:40,640métropole la question de la remontée en 26300:08:39,240 --> 00:08:42,320compétence de l'État sur l'ingénierie 26400:08:40,640 --> 00:08:43,560territoriale et le développement 26500:08:42,320 --> 00:08:45,480économique dans le cadre du service 26600:08:43,560 --> 00:08:47,000public de l'attractivité que j'évoqué 26700:08:45,480 --> 00:08:48,920tout à l'heure et puis de manière 26800:08:47,000 --> 00:08:51,480générale l'importance pour l'État 26900:08:48,920 --> 00:08:53,560d'assurer la coordination entre les 27000:08:51,480 --> 00:08:54,600métropoles et les régions puisque dans 27100:08:53,560 --> 00:08:55,839le travail de France stratégie les 27200:08:54,600 --> 00:08:57,640régions sont pensées comme des échelons 27300:08:55,839 --> 00:08:58,800de coordination en réalité et de 27400:08:57,640 --> 00:08:59,959redistribution de la richesse 27500:08:58,800 --> 00:09:01,720métropolitaine 27600:08:59,959 --> 00:09:03,000vous avez une région qui a un cheflieu 27700:09:01,720 --> 00:09:04,959qui est une métropole la métropole 27800:09:03,000 --> 00:09:06,480produit de la richesse la région a la 27900:09:04,959 --> 00:09:07,880charge de reproduire ou de faire 28000:09:06,480 --> 00:09:09,920rayonner cette richesse et cette 28100:09:07,880 --> 00:09:11,240activité sur l'ensemble du territoire et 28200:09:09,920 --> 00:09:13,839bien l'état en la matière il nous 28300:09:11,240 --> 00:09:15,480l'assemblé a un rôle à jouer rôle 28400:09:13,839 --> 00:09:18,399d'interface encore une fois d'échelon de 28500:09:15,480 --> 00:09:21,399coordination entre la métropole et la 28600:09:18,399 --> 00:09:23,399région ce qui nous amène donc à nos 28700:09:21,399 --> 00:09:25,000trois propositions la première donc qui 28800:09:23,399 --> 00:09:27,160porte sur la gouvernance la seconde sur 28900:09:25,000 --> 00:09:29,920la question de l'effort porté sur 29000:09:27,160 --> 00:09:31,800l'équilibre de cette métropolisation et 29100:09:29,920 --> 00:09:33,320la dernière sur l'organisation la 29200:09:31,800 --> 00:09:35,880structuration de l'action administrative 29300:09:33,320 --> 00:09:39,360face aux fit métropolitain voilà je vous 29400:09:35,880 --> 00:09:39,360remercie merci 29500:09:40,480 --> 00:09:44,720beaucoup alors on a parlé pôle de 29600:09:42,920 --> 00:09:46,800compétitivité on a parlé de la création 29700:09:44,720 --> 00:09:49,440d'une Agence de développement économique 29800:09:46,800 --> 00:09:51,240national monsieur pisaniiferri peut-être 29900:09:49,440 --> 00:09:53,680une réaction par rapport à ces 30000:09:51,240 --> 00:09:56,519travaux merci je crois que c'est un 30100:09:53,680 --> 00:09:58,360c'est un sujet qui est euh présent 30200:09:56,519 --> 00:10:02,160partout enfin dans T dans tous les pays 30300:09:58,360 --> 00:10:05,600hein le fait fait métropolitain 30400:10:02,160 --> 00:10:08,560euh tous les travaux que qu'on qu'on 30500:10:05,600 --> 00:10:11,839fait qu'on recense montre que 30600:10:08,560 --> 00:10:15,040euh la métropole concentre les les 30700:10:11,839 --> 00:10:16,560facteurs de de croissance et c'est pas 30800:10:15,040 --> 00:10:18,440simplement un jeu à somme nul c'estàd 30900:10:16,560 --> 00:10:20,000c'est pas c'est pas que la métropole 31000:10:18,440 --> 00:10:21,839capte les facteurs de croissance c'est 31100:10:20,000 --> 00:10:24,120qu'elle crée des facteurs de croissance 31200:10:21,839 --> 00:10:26,240et donc la collectivité a intérêt au 31300:10:24,120 --> 00:10:29,360développement du méopole c'est ça le le 31400:10:26,240 --> 00:10:33,000point de de de base mais en même temps 31500:10:29,360 --> 00:10:35,560effectivement elle crée une distance 31600:10:33,000 --> 00:10:38,360elle crée la tendance à concentrer les 31700:10:35,560 --> 00:10:40,360compétences les capitaux les entreprises 31800:10:38,360 --> 00:10:42,120les laboratoires qui sont tous plus 31900:10:40,360 --> 00:10:44,360efficaces dans le cadre de la métropole 32000:10:42,120 --> 00:10:46,480et donc ça crée des facteurs d'inégalité 32100:10:44,360 --> 00:10:48,760qui sont et plus que d'inégalité des 32200:10:46,480 --> 00:10:51,800facteurs de sentiment d'être d'être 32300:10:48,760 --> 00:10:53,320délaissé de relégation qui se développe 32400:10:51,800 --> 00:10:54,800en dehors de métropole dans tout ce qui 32500:10:53,320 --> 00:10:56,200faisait notre maillage traditionnel donc 32600:10:54,800 --> 00:10:58,440c'est un problème de politique publique 32700:10:56,200 --> 00:11:01,880de vraiment de premier rang alors la 32800:10:58,440 --> 00:11:04,000réponse que que qui est donné euh il y 32900:11:01,880 --> 00:11:06,079en a il y en a y a il y a plusieurs 33000:11:04,000 --> 00:11:07,360lignes euh de réponse qui sont données 33100:11:06,079 --> 00:11:09,040vous avez fait référence à la position 33200:11:07,360 --> 00:11:10,560du CEAE je suis pas tout à fait d'accord 33300:11:09,040 --> 00:11:12,959avec la synthèse que vous en avez donné 33400:11:10,560 --> 00:11:15,600la position du CEAE c'està dire laissons 33500:11:12,959 --> 00:11:17,160faire la responsabilité de l'État c'est 33600:11:15,600 --> 00:11:20,240d'assurer que l'accès au servicees 33700:11:17,160 --> 00:11:22,079public de base euh est euh garanti sur 33800:11:20,240 --> 00:11:24,440l'ensemble du territoire donc il faut 33900:11:22,079 --> 00:11:25,760que où vous soyez né sur les territoire 34000:11:24,440 --> 00:11:27,959vous puissiez avoir accès à une 34100:11:25,760 --> 00:11:30,200éducation de qualité mais ensuite si 34200:11:27,959 --> 00:11:32,279vous devez migrer vers la métropole pour 34300:11:30,200 --> 00:11:35,120trouver du travail et ben c'est la vie 34400:11:32,279 --> 00:11:36,519hein un peu la la une position par 34500:11:35,120 --> 00:11:38,200rapport à la position traditionnelle qui 34600:11:36,519 --> 00:11:39,519était on Aure un développement équilibré 34700:11:38,200 --> 00:11:43,600du territoire 34800:11:39,519 --> 00:11:45,440euh donc euh euh il y a des réponses de 34900:11:43,600 --> 00:11:46,839de de de nature différentes et nous ce 35000:11:45,440 --> 00:11:48,920que nous cherchons à développer c'est 35100:11:46,839 --> 00:11:50,279une réponse qui consiste à dire essayons 35200:11:48,920 --> 00:11:52,040de faire que la la croissance de la 35300:11:50,279 --> 00:11:53,320métropole diffuse au-delà de la 35400:11:52,040 --> 00:11:55,320métropole elle-même qu'elle diffuse pas 35500:11:53,320 --> 00:11:57,440intégralement bien sûr ce sera ni fait 35600:11:55,320 --> 00:11:59,839métropolitain mais que d'étendre la 35700:11:57,440 --> 00:12:01,920sphère des des euh des des territoires 35800:11:59,839 --> 00:12:04,600qui bénéficient du développement de de 35900:12:01,920 --> 00:12:07,480la métropole et donc d'éviter la une 36000:12:04,600 --> 00:12:11,000espèce de bipolarisation entre 36100:12:07,480 --> 00:12:13,320le l'isola de prospérité et puis des 36200:12:11,000 --> 00:12:16,600territoires qui sonent qui crient qui 36300:12:13,320 --> 00:12:18,800crient misère voilà alors par rapport au 36400:12:16,600 --> 00:12:20,320au aux propositions que vous vous 36500:12:18,800 --> 00:12:23,680formulez 36600:12:20,320 --> 00:12:26,760euh je réagirai à d'abord à cette idée 36700:12:23,680 --> 00:12:28,279de de service public de l'attractivité 36800:12:26,760 --> 00:12:30,600de de l'état de l'ingénierie 36900:12:28,279 --> 00:12:31,800territoriale une agence nationale je 37000:12:30,600 --> 00:12:34,680suis pas sûr qu'on soit à l'échelle 37100:12:31,800 --> 00:12:36,600c'estàd qu'il me semble que ce dont on a 37200:12:34,680 --> 00:12:38,880besoin c'est quelque chose de très fin 37300:12:36,600 --> 00:12:41,959hein c'est c'est c'est quelque chose qui 37400:12:38,880 --> 00:12:46,199va permettre à telle ville qui se trouve 37500:12:41,959 --> 00:12:48,519à 10 30 50 km de la métropole de pouvoir 37600:12:46,199 --> 00:12:50,000bénéficier de cette force d'atractivité 37700:12:48,519 --> 00:12:53,199et donc ça ça veut dire des réseaux de 37800:12:50,000 --> 00:12:54,959transport ça veut dire des ce qui va 37900:12:53,199 --> 00:12:56,760permettre des des migrations 38000:12:54,959 --> 00:12:58,480quotidiennes ce qui va permettre de 38100:12:56,760 --> 00:13:00,440mobilité quotidienne c'est ce qui va 38200:12:58,480 --> 00:13:02,160organiser de la s-raitant c'est il me 38300:13:00,440 --> 00:13:03,320semble que ce ce genre de de de 38400:13:02,160 --> 00:13:04,560politiques sont des politiques très 38500:13:03,320 --> 00:13:06,760fines qui se conçoivent et qui 38600:13:04,560 --> 00:13:08,240s'exécutent plus au niveau local donc 38700:13:06,760 --> 00:13:10,040c'est plus de construire un équilibre 38800:13:08,240 --> 00:13:11,800politique dans lequel il y a un acteur 38900:13:10,040 --> 00:13:13,399qui a intérêt à faire ça puisque 39000:13:11,800 --> 00:13:15,399l'acteur métropolitain le maire 39100:13:13,399 --> 00:13:16,880métropolitain n'y a pas intérêt puis ce 39200:13:15,399 --> 00:13:18,160sont pas ses électeurs et donc avec les 39300:13:16,880 --> 00:13:20,000meilleur volonté du monde il va avoir 39400:13:18,160 --> 00:13:21,880tendance à privilégier la métropole donc 39500:13:20,000 --> 00:13:23,720c'est plus au niveau me semble-t-il de 39600:13:21,880 --> 00:13:26,399de la de la région c'est un point point 39700:13:23,720 --> 00:13:29,240à discuter le deuxième point sur lequel 39800:13:26,399 --> 00:13:31,959je voudrais réagir c'est cette idée que 39900:13:29,240 --> 00:13:34,120l'état finalement face aux fites 40000:13:31,959 --> 00:13:35,600métropolitains doit se calquer d'une 40100:13:34,120 --> 00:13:37,720certaine manière vous avez employé cette 40200:13:35,600 --> 00:13:40,199expression il faut insérer un préfet 40300:13:37,720 --> 00:13:42,519métropolitain je sourais en pensant à un 40400:13:40,199 --> 00:13:44,279préfet inséré entre Gérard Colomb ou 40500:13:42,519 --> 00:13:45,760Alain jupet et le Premier ministre c'est 40600:13:44,279 --> 00:13:48,959une position un petit peu inconfortable 40700:13:45,760 --> 00:13:50,759me semble-t-il euh c'estàdire que n'a 40800:13:48,959 --> 00:13:52,720pas nécessairement besoin ces grands 40900:13:50,759 --> 00:13:54,639acteurs hein qui vont qui vont être 41000:13:52,720 --> 00:13:56,639encore plus qu'aujourd'hui euh les 41100:13:54,639 --> 00:13:58,480grands acteurs du du du développement 41200:13:56,639 --> 00:13:59,839territorial n'auront pas besoin de 41300:13:58,480 --> 00:14:01,440d'interm 41400:13:59,839 --> 00:14:03,160au contraire passeront systématiquement 41500:14:01,440 --> 00:14:05,560par-dessus et je me demande s'il faut 41600:14:03,160 --> 00:14:07,959réfléchir à l'état calquant ce 41700:14:05,560 --> 00:14:10,160développement métropolitain ou au 41800:14:07,959 --> 00:14:12,600contraire adoptant une trame 41900:14:10,160 --> 00:14:15,040différente de présence sur le territoire 42000:14:12,600 --> 00:14:18,160qui soit justement hétérogène à la 42100:14:15,040 --> 00:14:21,040présence à ce qui ce qui naî du du du du 42200:14:18,160 --> 00:14:23,839fait métropolitain mais qui correspond 42300:14:21,040 --> 00:14:25,720plus à des éléments de de de permanence 42400:14:23,839 --> 00:14:27,360des éléments d'égalité sur une trame qui 42500:14:25,720 --> 00:14:28,560peut être différente qui bon je sais que 42600:14:27,360 --> 00:14:31,120certains avaient pensé par exemple à la 42700:14:28,560 --> 00:14:33,279trame des ental comme étant la trame qui 42800:14:31,120 --> 00:14:36,199demeure la trame de présence et d'action 42900:14:33,279 --> 00:14:38,320de l'État sachant que les collectivités 43000:14:36,199 --> 00:14:41,519élues décentralisé se développer sur une 43100:14:38,320 --> 00:14:43,920autre TR mais là encore point 43200:14:41,519 --> 00:14:45,639discuter madame Loiseau peut-être une 43300:14:43,920 --> 00:14:46,839réaction sur cette installation d'un 43400:14:45,639 --> 00:14:49,720cette insertion d'un préfet 43500:14:46,839 --> 00:14:52,240métropolitain 43600:14:49,720 --> 00:14:54,759je pense que on voit que notre réflexion 43700:14:52,240 --> 00:14:57,079d'aujourd'hui elle est datée elle est 43800:14:54,759 --> 00:14:59,600datée par définition d'un moment où la 43900:14:57,079 --> 00:15:01,600réforme territoriale est en cours où les 44000:14:59,600 --> 00:15:04,000interrogations dont vous avez été les 44100:15:01,600 --> 00:15:06,360témoins pendant vos stages en territoire 44200:15:04,000 --> 00:15:07,600sont vives et euh d'une part les 44300:15:06,360 --> 00:15:09,920réponses sont pas encore complètement 44400:15:07,600 --> 00:15:13,199apporté y compris sur le plan législatif 44500:15:09,920 --> 00:15:14,759et d'autre part dans la pratique euh moi 44600:15:13,199 --> 00:15:17,639je ne vois pas encore assez dans cette 44700:15:14,759 --> 00:15:19,800réflexion d'aujourd'hui euh l'existence 44800:15:17,639 --> 00:15:22,279de ces grandes régions et des 44900:15:19,800 --> 00:15:24,240compétences qu'on va leur donner euh je 45000:15:22,279 --> 00:15:26,399partage tout à fait la vie de gens P 45100:15:24,240 --> 00:15:28,199Ferri sur les questions de de 45200:15:26,399 --> 00:15:31,839développement économique et d'équilibre 45300:15:28,199 --> 00:15:33,759entre les les métropoles et le reste de 45400:15:31,839 --> 00:15:39,000de leur région c'est c'est véritablement 45500:15:33,759 --> 00:15:41,959à la région d'avoir ce regard sur euh l' 45600:15:39,000 --> 00:15:45,319l'évitement de de l'isola l'évitement de 45700:15:41,959 --> 00:15:47,880de de d'un privilège naturel euh que les 45800:15:45,319 --> 00:15:50,480élus donneraient à la métropole par 45900:15:47,880 --> 00:15:53,000rapport au reste du territoire j'ai 46000:15:50,480 --> 00:15:55,240beaucoup de mal à imaginer l'efficacité 46100:15:53,000 --> 00:15:59,560d'une agence de développement économique 46200:15:55,240 --> 00:16:02,040nationale pour répondre à ce type de 46300:15:59,560 --> 00:16:06,360interrogation et s'agissant j'allais 46400:16:02,040 --> 00:16:10,680dire d'un préfet de plus euh s'il n'a 46500:16:06,360 --> 00:16:14,519pas euh les moyens 46600:16:10,680 --> 00:16:17,120d'action de travailler non pas face à la 46700:16:14,519 --> 00:16:18,199métropole ou contre la métropole mais 46800:16:17,120 --> 00:16:21,040avec la 46900:16:18,199 --> 00:16:23,880région avec la région pouréquilibrer le 47000:16:21,040 --> 00:16:27,600territoire je ne sais pas très bien ce 47100:16:23,880 --> 00:16:29,240qu'il pourra faire sauf à récolter des 47200:16:27,600 --> 00:16:31,319instructions et des injonctions 47300:16:29,240 --> 00:16:32,880contradictoire de l'État et pas être en 47400:16:31,319 --> 00:16:34,920état de de les 47500:16:32,880 --> 00:16:37,240satisfaire est-ce que justement avec la 47600:16:34,920 --> 00:16:38,920création de grandes régions on a on a 47700:16:37,240 --> 00:16:41,120l'émergence d'une nouvelle génération de 47800:16:38,920 --> 00:16:43,560super préfets j'ai envie de dire hriel 47900:16:41,120 --> 00:16:45,160mtivé est-ce que ces nouveaux super 48000:16:43,560 --> 00:16:46,720préfets pourraient avoir dans leur 48100:16:45,160 --> 00:16:48,920périmètre d'intervention ces questions 48200:16:46,720 --> 00:16:50,399métropolitaines bah ce qui est assez sûr 48300:16:48,920 --> 00:16:52,160c'est qu'effectivement le le super 48400:16:50,399 --> 00:16:55,600préfet de région aura face à lui un 48500:16:52,160 --> 00:16:57,199super président de conseil régional donc 48600:16:55,600 --> 00:16:59,959il va y avoir des nouveaux équilibres à 48700:16:57,199 --> 00:17:01,440trouver moi je partage assz la vie de de 48800:16:59,959 --> 00:17:03,720Jean et de Nathalie loiseo je pense que 48900:17:01,440 --> 00:17:06,039enfin face à la métropolisation la 49000:17:03,720 --> 00:17:08,880région devra enfin sera probablement le 49100:17:06,039 --> 00:17:10,480cadre justement de de diffusion de de la 49200:17:08,880 --> 00:17:12,480croissance et quelque part peut-être un 49300:17:10,480 --> 00:17:14,319échelon un peu de de de péréquation 49400:17:12,480 --> 00:17:15,880entre la croissance métropolitaine le 49500:17:14,319 --> 00:17:18,079fait qu'elle rayonne dans des 49600:17:15,880 --> 00:17:19,520territoires en dehors de la métropole 49700:17:18,079 --> 00:17:20,520donc à mon avis effectivement ENF je 49800:17:19,520 --> 00:17:22,120pense que je suis assez d'accord avec la 49900:17:20,520 --> 00:17:24,000troisème proposition qui est de dire que 50000:17:22,120 --> 00:17:25,640l'État régional le préfet de super 50100:17:24,000 --> 00:17:27,000région devra probablement être beaucoup 50200:17:25,640 --> 00:17:28,199plus stratège qu'aujourd'hui parce qu'il 50300:17:27,000 --> 00:17:30,160aura un territoire d'action qui sera 50400:17:28,199 --> 00:17:32,640quand même vraiment démultiplier avec 50500:17:30,160 --> 00:17:34,039effectivement des enjeux de de diffusion 50600:17:32,640 --> 00:17:36,160de la croissance métropolitaine qui 50700:17:34,039 --> 00:17:37,960seront là aussi probablement 50800:17:36,160 --> 00:17:41,120démultiplier par rapport à aujourd'hui 50900:17:37,960 --> 00:17:43,000et donc il faudra qu'il ait une vision 51000:17:41,120 --> 00:17:44,039stratégique de des grandes politiques 51100:17:43,000 --> 00:17:45,799publiques et comment elles peuvent 51200:17:44,039 --> 00:17:47,280contribuer justement effectivement un 51300:17:45,799 --> 00:17:49,720aménagement du territoire et un 51400:17:47,280 --> 00:17:52,440développement territorial plus 51500:17:49,720 --> 00:17:55,120équilibré alors faut-il toujours opposer 51600:17:52,440 --> 00:17:56,520l'action de l'État central et et et 51700:17:55,120 --> 00:17:57,880celle des collectivités sur ces 51800:17:56,520 --> 00:18:00,120questions est-ce qu'on peut pas imaginer 51900:17:57,880 --> 00:18:01,720d'autres moyens de de travail de 52000:18:00,120 --> 00:18:03,760collaboration entre ces différents 52100:18:01,720 --> 00:18:06,120acteurs qui constituent tous l'action 52200:18:03,760 --> 00:18:08,320publique est-ce que sur ce sujet très 52300:18:06,120 --> 00:18:10,679discuté la salle a quelques questions à 52400:18:08,320 --> 00:18:13,120poser à notre groupe de travail à nos 52500:18:10,679 --> 00:18:15,960grands témoins 52600:18:13,120 --> 00:18:18,640oui bonjour Sandrine Delsol de 52700:18:15,960 --> 00:18:20,559l'Eurométropole de Strasbourg j'ai plus 52800:18:18,640 --> 00:18:23,679une observation à faire par rapport à ce 52900:18:20,559 --> 00:18:25,679qui nous a été présenté on a parlé 53000:18:23,679 --> 00:18:29,400souvent des métropoles comme des points 53100:18:25,679 --> 00:18:31,760de de réseau au niveau européen je vois 53200:18:29,400 --> 00:18:34,200pas la notion de territoire européen 53300:18:31,760 --> 00:18:36,200d'équilibre de ce territoire là et de 53400:18:34,200 --> 00:18:38,480réseau entre métropole dans les 53500:18:36,200 --> 00:18:40,919réflexions qui nous ont été présentés 53600:18:38,480 --> 00:18:44,360donc qu'en est-il est-ce qu'on est 53700:18:40,919 --> 00:18:46,320capable de sortir du raisonnement 53800:18:44,360 --> 00:18:51,960franco-français alors peut-être sur 53900:18:46,320 --> 00:18:51,960cette question une réaction de Simon 54000:18:52,000 --> 00:18:57,360oui je on c'est un sujet qui a 54100:18:54,799 --> 00:18:59,760effectivement été évoqué dans nos dans 54200:18:57,360 --> 00:19:01,039nos discussions évidemment que 54300:18:59,760 --> 00:19:02,080d'ailleurs il existe déjà des formes 54400:19:01,039 --> 00:19:04,200institutionnelles qui permettent de 54500:19:02,080 --> 00:19:05,240coopérer au-delà d'une frontière 54600:19:04,200 --> 00:19:06,760heureusement parce que ça permet 54700:19:05,240 --> 00:19:08,320effectivement de d'augmenter encore ces 54800:19:06,760 --> 00:19:09,640effets d'agglomération qui sont 54900:19:08,320 --> 00:19:11,159particulièrement bénéfiques dans le cas 55000:19:09,640 --> 00:19:13,080des métropoles après ça vrai qu'on s'est 55100:19:11,159 --> 00:19:14,880concentré sur les sujets 55200:19:13,080 --> 00:19:18,200organisationnels qui sont des sujets 55300:19:14,880 --> 00:19:19,080plutôt plutôt franco-français puisque en 55400:19:18,200 --> 00:19:20,200particulier la question de la 55500:19:19,080 --> 00:19:21,679péréquation ne se pose pas en France 55600:19:20,200 --> 00:19:22,600comme elle se pose dans d'autres pays 55700:19:21,679 --> 00:19:25,440pour des raisons qui tiennent à 55800:19:22,600 --> 00:19:27,039l'organisation notre notre régime 55900:19:25,440 --> 00:19:28,720politique mais c'est vrai tout c'est 56000:19:27,039 --> 00:19:30,799c'est une dimension qui est tout à fait 56100:19:28,720 --> 00:19:32,840intégrable et intégré dans nos dans nos 56200:19:30,799 --> 00:19:34,400réflexions et d'ailleurs je le dis 56300:19:32,840 --> 00:19:37,200d'autant plus vontier que les les 56400:19:34,400 --> 00:19:38,559remarques qu'on faites sont inspiré de 56500:19:37,200 --> 00:19:40,120de comparaison qu'on a essayé de faire 56600:19:38,559 --> 00:19:41,120avec ce qui se fait dans d'autres pays 56700:19:40,120 --> 00:19:42,559en particulier cette question de 56800:19:41,120 --> 00:19:43,640l'Agence de développement qui alors qui 56900:19:42,559 --> 00:19:46,159s'appelle agence de développement 57000:19:43,640 --> 00:19:47,760économique dans le Powerpoint mais qui 57100:19:46,159 --> 00:19:49,080intervient en réalité au niveau local 57200:19:47,760 --> 00:19:50,480véritablement c'était l'intention 57300:19:49,080 --> 00:19:52,360c'était vraiment de la faire intervenir 57400:19:50,480 --> 00:19:53,960au niveau local et d'avoir cette cette 57500:19:52,360 --> 00:19:56,559focale très ce qui se fait par ailleurs 57600:19:53,960 --> 00:19:59,000en Allemagne au RoyaumeUni par 57700:19:56,559 --> 00:20:00,679exemple est-ce que quelqu'un d'autre pe 57800:19:59,000 --> 00:20:03,559poser une question sur cette question du 57900:20:00,679 --> 00:20:03,559futur des métropoles 58000:20:05,039 --> 00:20:09,840oui merci Cloé Lombard élève de l'École 58100:20:08,039 --> 00:20:11,480nationale d'administration j'ai été 58200:20:09,840 --> 00:20:13,400frappée dans la présentation non 58300:20:11,480 --> 00:20:15,240seulement de la du sujet de la 58400:20:13,400 --> 00:20:17,520participation des acteurs 58500:20:15,240 --> 00:20:19,520socio-économique la madame la Directrice 58600:20:17,520 --> 00:20:21,200faisait allusion en introduction à la 58700:20:19,520 --> 00:20:23,080nécessité d'écouter de faire participer 58800:20:21,200 --> 00:20:25,559un certain nombre d'acteurs vous 58900:20:23,080 --> 00:20:27,280proposiez une voix délibérative pour ces 59000:20:25,559 --> 00:20:29,799acteurs est-ce que ce n'est pas allé un 59100:20:27,280 --> 00:20:32,520peu loin dans un processus existant de 59200:20:29,799 --> 00:20:35,679démocratie et représentants 59300:20:32,520 --> 00:20:38,039élus alors à nouveau je pense que Simon 59400:20:35,679 --> 00:20:39,360vous pouvez répondre directement de loin 59500:20:38,039 --> 00:20:41,280la question qui a été la plus discutée 59600:20:39,360 --> 00:20:42,960euh à la fois entre dans dans le petit 59700:20:41,280 --> 00:20:44,039groupe de travail et puis ce matin euh 59800:20:42,960 --> 00:20:45,760ça nous si vous voulez la 59900:20:44,039 --> 00:20:47,799métropolisation nous semble être une 60000:20:45,760 --> 00:20:49,799véritable opportunité d'introduire un 60100:20:47,799 --> 00:20:52,000mode de gouvernance qui n'existe pas en 60200:20:49,799 --> 00:20:54,240France euh pour plusieurs raisons 60300:20:52,000 --> 00:20:56,760d'abord parce que on est au niveau euh 60400:20:54,240 --> 00:20:58,600local euh qu'on travaille sur des enjeux 60500:20:56,760 --> 00:21:00,720qui sont des enjeux la plupart du temps 60600:20:58,600 --> 00:21:02,000très concret euh très matériel des 60700:21:00,720 --> 00:21:03,760enjeux de politique publique qui ont des 60800:21:02,000 --> 00:21:06,760traductions très concrètes pour les pour 60900:21:03,760 --> 00:21:09,320les usagers euh au quotidien ça c'est et 61000:21:06,760 --> 00:21:10,559puis la très forte sensibilité du public 61100:21:09,320 --> 00:21:12,640métropolitain des citoyens 61200:21:10,559 --> 00:21:14,640métropolitains à ces thématiqu de la 61300:21:12,640 --> 00:21:16,400participation et de l'association alors 61400:21:14,640 --> 00:21:18,440euh on n pas tout à fait d'accord sur 61500:21:16,400 --> 00:21:20,159les modalités sur le le le le le 61600:21:18,440 --> 00:21:22,559périmètre euh en tout cas de 61700:21:20,159 --> 00:21:24,640d'association des acteurs euh de terrain 61800:21:22,559 --> 00:21:26,120à la prise de décision à minima euh 61900:21:24,640 --> 00:21:27,240celle des acteurs socio-économiques nous 62000:21:26,120 --> 00:21:29,600sembl vraiment intéressante elle 62100:21:27,240 --> 00:21:30,919fonctionne très bien à Londres euh parce 62200:21:29,600 --> 00:21:32,760que ça permet vraiment une prise en 62300:21:30,919 --> 00:21:34,799compte des des intérêts des acteurs 62400:21:32,760 --> 00:21:37,320socio-économiques avec voix délibérative 62500:21:34,799 --> 00:21:39,440ce qui ce qui on se garantit contre la 62600:21:37,320 --> 00:21:41,279tentation de les consulter pour avis de 62700:21:39,440 --> 00:21:43,360temps en temps et de ne pas tenir compte 62800:21:41,279 --> 00:21:44,320de ce qu'ils nous disent en revanche sur 62900:21:43,360 --> 00:21:45,799la question de l'Association des 63000:21:44,320 --> 00:21:48,600citoyens en tant que tel là ça a fait un 63100:21:45,799 --> 00:21:51,559peu plus de débat et j'ai pas de réponse 63200:21:48,600 --> 00:21:53,880toute faite en la 63300:21:51,559 --> 00:21:55,120matière une autre une dernière question 63400:21:53,880 --> 00:21:58,120peut-être avant de passer au vote oui 63500:21:55,120 --> 00:21:58,120monsieur 63600:22:04,679 --> 00:22:10,360oui ce ce n'était pas une question juste 63700:22:07,640 --> 00:22:13,080une remarque sur quelque chose que vous 63800:22:10,360 --> 00:22:15,960avez dit que les métropoles 63900:22:13,080 --> 00:22:18,400concentrraient la richesse en fait on 64000:22:15,960 --> 00:22:22,559peut dire que les métropoles concentrent 64100:22:18,400 --> 00:22:24,600les inégalités sociales Strasbourg et la 64200:22:22,559 --> 00:22:29,1593e grande 64300:22:24,600 --> 00:22:31,640ville après Lyon pardon pas Lyon puis 64400:22:29,159 --> 00:22:32,799c'est une ville de taillecoup trop 64500:22:31,640 --> 00:22:35,400importante pour être comparé directement 64600:22:32,799 --> 00:22:38,960à Strasbourg mais après l' Montpellier 64700:22:35,400 --> 00:22:40,799Strasbourg est la trè grande ville qui 64800:22:38,960 --> 00:22:43,480concentre des niveaux de pauvreté les 64900:22:40,799 --> 00:22:46,440plus forts donc voilà c'est pour pas 65000:22:43,480 --> 00:22:48,960laisser courir l'idée que les métropoles 65100:22:46,440 --> 00:22:52,960ég richesse c'est métropole ég 65200:22:48,960 --> 00:22:52,960concentration aussi des plus fortes 65300:22:54,400 --> 00:22:58,720inégalités réagir la directrice 65400:22:56,600 --> 00:22:59,600peut-être 65500:22:58,720 --> 00:23:01,880je sais pas je crois qu'il faut qu'on 65600:22:59,600 --> 00:23:04,679fasse attention quand on a ce genre de 65700:23:01,880 --> 00:23:06,640de d'évaluation et d'outils statistiques 65800:23:04,679 --> 00:23:08,760je pense que on le sait aussi les zones 65900:23:06,640 --> 00:23:11,240rurales isolées sont parmi les zones de 66000:23:08,760 --> 00:23:12,600très grande pauvreté en France et et 66100:23:11,240 --> 00:23:15,559souvent celles qui sont oublié des 66200:23:12,600 --> 00:23:15,559politiques publiques par 66300:23:17,240 --> 00:23:21,880ailleurs a pas de Rich pas 66400:23:19,400 --> 00:23:24,640d'égalité d'où l'importance d'articuler 66500:23:21,880 --> 00:23:24,640la croissance des 66600:23:24,880 --> 00:23:29,000métropoles alors je propose peut-être 66700:23:27,039 --> 00:23:32,039qu'on passe tout de suite au vote 66800:23:29,000 --> 00:23:36,000sur les propositions de ce groupe de 66900:23:32,039 --> 00:23:39,559travail avec un récapitulatif de ces 67000:23:36,000 --> 00:23:41,400propositions donc si vous souhaitez si 67100:23:39,559 --> 00:23:42,880vous estimez que la proposition 1 est la 67200:23:41,400 --> 00:23:44,840plus importante la forte intégration de 67300:23:42,880 --> 00:23:47,960la métropole et la gouvernance 67400:23:44,840 --> 00:23:49,679multiacteur vous tapez un ensuite 67500:23:47,960 --> 00:23:51,080équilibrer la métropolisation par un 67600:23:49,679 --> 00:23:52,679effort porté sur le développement 67700:23:51,080 --> 00:23:53,760économique local et la mise en réseau 67800:23:52,679 --> 00:23:55,679des 67900:23:53,760 --> 00:23:58,799territoires vous tapez de c'est la 68000:23:55,679 --> 00:24:01,559proposition numéro 2 et la trè qui était 68100:23:58,799 --> 00:24:03,520le renouveau de l'État régional stratège 68200:24:01,559 --> 00:24:07,200partenaire et 68300:24:03,520 --> 00:24:09,600intégrateur vous avez 30 secondes c'est 68400:24:07,200 --> 00:24:09,600le moment de 68500:24:19,960 --> 00:24:24,320voter alors une plus grande intégration 68600:24:22,520 --> 00:24:26,559de la métropole un renouveau de l'État 68700:24:24,320 --> 00:24:28,000régional stratège des des préfets 68800:24:26,559 --> 00:24:29,600métropolitains même si on a vu les 68900:24:28,000 --> 00:24:32,520limites de 69000:24:29,600 --> 00:24:35,279l'exercice où la question de l'équilibre 69100:24:32,520 --> 00:24:38,080de la métropole et de sa périphérie tout 69200:24:35,279 --> 00:24:40,840de suite les résultats 69300:24:38,080 --> 00:24:42,960avec plus de la moitié de la salle qui 69400:24:40,840 --> 00:24:44,240privilégie la proposition numéro 2 69500:24:42,960 --> 00:24:46,000c'est-à-dire équilibrer la 69600:24:44,240 --> 00:24:49,039métropolisation par un effort porté sur 69700:24:46,000 --> 00:24:51,480le développement économique local et 69800:24:49,039 --> 00:24:53,039donc cette question d'articulation de la 69900:24:51,480 --> 00:24:55,080métropole et de sa 70000:24:53,039 --> 00:24:56,640périphérie on voit que c'est un sujet 70100:24:55,080 --> 00:24:58,679qui préoccupe beaucoup hein et qui a 70200:24:56,640 --> 00:25:00,679beaucoup préoccupé aussi au moment des 70300:24:58,679 --> 00:25:04,480de des votes de la réforme territoriale 70400:25:00,679 --> 00:25:05,799et et de la loi maptam donc qui a porté 70500:25:04,480 --> 00:25:08,799la création de nouvelle métropole en 70600:25:05,799 --> 00:25:09,660France merci beaucoup pour ce travail on 70700:25:08,799 --> 00:25:09,800peut vous 70800:25:09,660 --> 00:25:11,650[Musique] 70900:25:09,800 --> 00:25:14,279[Applaudissements] 71000:25:11,650 --> 00:25:17,120[Musique] 71100:25:14,279 --> 00:25:19,320applaudir et il est temps de passer à 71200:25:17,120 --> 00:25:21,880notre troisième groupe qui s'est 71300:25:19,320 --> 00:25:23,520intéressé à une manne de 42 milliards 71400:25:21,880 --> 00:25:25,840d'euros que distribue chaque année 71500:25:23,520 --> 00:25:27,320l'État sous forme d'aide au locataire ou 71600:25:25,840 --> 00:25:29,000d'avantage accordé au secteur de 71700:25:27,320 --> 00:25:31,840l'immobilier il s'agit bien sûr des 71800:25:29,000 --> 00:25:33,080politiques en faveur du logement et pour 71900:25:31,840 --> 00:25:35,640nous présenter les résultats de son 72000:25:33,080 --> 00:25:39,120groupe de travail j'appelle Ryan alors 72100:25:35,640 --> 00:25:41,159non c'est Marc Simon pour ce groupe 72200:25:39,120 --> 00:25:45,200merci Marc de nous présenter votre 72300:25:41,159 --> 00:25:45,200travail piloté par le référent de fr 72400:25:48,480 --> 00:25:52,240stratégie Monsieur le Commissaire 72500:25:50,360 --> 00:25:55,279général Madame la 72600:25:52,240 --> 00:25:58,760Directrice Mesdames et Messieurs chers 72700:25:55,279 --> 00:26:00,960collègues et amis 72800:25:58,760 --> 00:26:02,480pour traiter la question de l'efficience 72900:26:00,960 --> 00:26:05,360des politiques du 73000:26:02,480 --> 00:26:09,760logement nous nous sommes attachés à 73100:26:05,360 --> 00:26:14,240identifier les déterminant de la crise 73200:26:09,760 --> 00:26:14,240du logement des difficultés 73300:26:16,399 --> 00:26:23,919oui petit petit détail technique sur la 73400:26:19,919 --> 00:26:26,520lisibilité bon euh les difficultés euh 73500:26:23,919 --> 00:26:29,799que rencontraent les promoteurs dans un 73600:26:26,520 --> 00:26:32,440premier temps pour 73700:26:29,799 --> 00:26:36,080libérer l'accès au 73800:26:32,440 --> 00:26:38,600foncier en terme de foncier il n'y a 73900:26:36,080 --> 00:26:40,320aucune pénurie physique la seule pénurie 74000:26:38,600 --> 00:26:43,159est 74100:26:40,320 --> 00:26:46,960réglementaire pour quelle raison ne 74200:26:43,159 --> 00:26:48,240jetons pas la pierre aux élus locaux qui 74300:26:46,960 --> 00:26:51,120sont 74400:26:48,240 --> 00:26:52,080actuellement responsables des politiques 74500:26:51,120 --> 00:26:55,240à la fois 74600:26:52,080 --> 00:26:57,200d'urbanisme et de la délivrance des 74700:26:55,240 --> 00:26:58,840permis de construire mais 74800:26:57,200 --> 00:27:02,799intéressonsnous au dilemme qui est le 74900:26:58,840 --> 00:27:05,520leur c'est-à-dire celui d'équilibrer 75000:27:02,799 --> 00:27:07,480l'intérêt global que les citoyens 75100:27:05,520 --> 00:27:09,360expriment lorsqu'ils sont très 75200:27:07,480 --> 00:27:10,600majoritairement en faveur du 75300:27:09,360 --> 00:27:13,720développement des constructions 75400:27:10,600 --> 00:27:17,799nouvelles et l'intérêt particulier des 75500:27:13,720 --> 00:27:20,720rivrins les logements de manière assez 75600:27:17,799 --> 00:27:23,399paradoxale suscite les mêmes oppositions 75700:27:20,720 --> 00:27:26,360locales que la construction d'un 75800:27:23,399 --> 00:27:29,960incinérateur d'un centre d'enfouissement 75900:27:26,360 --> 00:27:29,960des déchets nucléaires 76000:27:30,960 --> 00:27:36,720pourquoi tout simplement parce que les 76100:27:33,919 --> 00:27:38,279élus locaux n'ont pas grand chose à 76200:27:36,720 --> 00:27:41,000donner en 76300:27:38,279 --> 00:27:43,799contrepartie à leurs 76400:27:41,000 --> 00:27:46,640électeurs lorsqu'ils autorisent des 76500:27:43,799 --> 00:27:49,480grands projet de construction les 76600:27:46,640 --> 00:27:52,919dividendes de la création de nouveau 76700:27:49,480 --> 00:27:55,080logement se font sentir à long terme par 76800:27:52,919 --> 00:27:57,720l'augmentation de la population 76900:27:55,080 --> 00:27:59,360génératrice de taxes locales nouvelles 77000:27:57,720 --> 00:28:02,519qui permettent le financement des 77100:27:59,360 --> 00:28:05,200infrastructures mais les exigences que 77200:28:02,519 --> 00:28:08,840leurs électeurs et les nouveaux 77300:28:05,200 --> 00:28:10,720arrivants leur impos sont des exigences 77400:28:08,840 --> 00:28:14,000immédiates de 77500:28:10,720 --> 00:28:17,640création de route de capacité 77600:28:14,000 --> 00:28:21,200d'accueil dans les dans les écoles et 77700:28:17,640 --> 00:28:22,960cetera il fallait donc s'ans remettre en 77800:28:21,200 --> 00:28:26,640cause 77900:28:22,960 --> 00:28:28,519la de manière automatique la 78000:28:26,640 --> 00:28:31,320décentralisation des politique 78100:28:28,519 --> 00:28:34,480d'urbanisme s'interroger sur le 78200:28:31,320 --> 00:28:36,919positionnement idéal du curseur entre 78300:28:34,480 --> 00:28:40,039l'intervention de l'État et la 78400:28:36,919 --> 00:28:42,360démocratie locale le premier volet de 78500:28:40,039 --> 00:28:43,720réponse que nous avons choisi de 78600:28:42,360 --> 00:28:46,799soumettre à votre 78700:28:43,720 --> 00:28:50,039sagacité concerne une intervention 78800:28:46,799 --> 00:28:51,279réglementaire à savoir repenser la 78900:28:50,039 --> 00:28:54,240gouvernance de 79000:28:51,279 --> 00:28:56,840l'urbanisme France stratégie proposait 79100:28:54,240 --> 00:28:59,760déjà comme c'est le cas partiellement 79200:28:56,840 --> 00:29:02,240dans la loi actuelle de développer les 79300:28:59,760 --> 00:29:05,279plans locaux d'urbanisme au niveau 79400:29:02,240 --> 00:29:08,559intercommunal l'idée étant d'éloigner le 79500:29:05,279 --> 00:29:11,440centre de décision de la pression des 79600:29:08,559 --> 00:29:13,799riverins immédiats la loi est déjà allée 79700:29:11,440 --> 00:29:16,120dans ce sens en interdisant les recours 79800:29:13,799 --> 00:29:17,919contre les permis de construire de 79900:29:16,120 --> 00:29:20,519d'association lilloises pour des 80000:29:17,919 --> 00:29:23,880opérations de promotion à Marseille 80100:29:20,519 --> 00:29:25,799allons plus loin syst c'était un un vrai 80200:29:23,880 --> 00:29:27,559souci signalé par les promoteurs qui 80300:29:25,799 --> 00:29:29,159parlaient de terrorisme judiciaire à 80400:29:27,559 --> 00:29:32,159l'UR enc 80500:29:29,159 --> 00:29:35,799contre allons plus loin systématisons 80600:29:32,159 --> 00:29:38,120ces plu au niveau intercommunal et 80700:29:35,799 --> 00:29:40,120déplaçons la compétence d'instruction et 80800:29:38,120 --> 00:29:43,399de délivrance des permis de construire 80900:29:40,120 --> 00:29:46,760pour la remonter également à ce niveau 81000:29:43,399 --> 00:29:48,320dans les situations les plus extrêmes de 81100:29:46,760 --> 00:29:51,720situation de zone de tension 81200:29:48,320 --> 00:29:54,799particulière ou d'hostilité des élus 81300:29:51,720 --> 00:29:57,679locaux d'envisager la possibilité 81400:29:54,799 --> 00:30:00,000d'autoriser le préfet à délivrer des 81500:29:57,679 --> 00:30:02,120permis de construire non pas uniquement 81600:30:00,000 --> 00:30:03,960pour le logement social mais tout pour 81700:30:02,120 --> 00:30:06,480toutes les opérations ambitieuses de 81800:30:03,960 --> 00:30:08,399construction permis de construire qui 81900:30:06,480 --> 00:30:12,440pourrait déroger aux prescriptions 82000:30:08,399 --> 00:30:12,440d'urbanisme lorsqu'elles ont à caractère 82100:30:13,080 --> 00:30:18,279maltusien le deuxième 82200:30:15,519 --> 00:30:20,440volet de 82300:30:18,279 --> 00:30:23,000rénovation de l'approche locale de 82400:30:20,440 --> 00:30:25,919l'urbanisme est un volet 82500:30:23,000 --> 00:30:28,080incitatif comme je le disais les élus 82600:30:25,919 --> 00:30:29,799locaux ont finalement pour pour 82700:30:28,080 --> 00:30:33,200l'instant peu 82800:30:29,799 --> 00:30:36,000d'intérêt à s'engager à être des mères 82900:30:33,200 --> 00:30:38,240bâtisseurs nous proposons pour répondre 83000:30:36,000 --> 00:30:41,039à cette inquiétude 83100:30:38,240 --> 00:30:44,320légitime d'introduire un volet 83200:30:41,039 --> 00:30:47,440d'incitation avec d'une part un 83300:30:44,320 --> 00:30:50,320intéressement des communes au plusvalu 83400:30:47,440 --> 00:30:52,159d'urbanisme donc lorsqu'un terrain 83500:30:50,320 --> 00:30:54,799change d'affectation ce qui est une 83600:30:52,159 --> 00:30:58,039décision purement réglementaire la 83700:30:54,799 --> 00:30:59,639plusvalue est capté par le privé lorsque 83800:30:58,039 --> 00:31:01,720qu'une opération renchérit la valeur 83900:30:59,639 --> 00:31:04,399d'un terrain par la création d'une route 84000:31:01,720 --> 00:31:06,159facilitation des accès également un 84100:31:04,399 --> 00:31:08,320mécanisme de recaptation par la 84200:31:06,159 --> 00:31:10,440collectivité territoriale de la 84300:31:08,320 --> 00:31:12,279plus-value liée à ses décisions en 84400:31:10,440 --> 00:31:14,480matière d'urbanisme lorsqu'elle a pour 84500:31:12,279 --> 00:31:16,519but de favoriser le logement 84600:31:14,480 --> 00:31:18,679constituerait un premier volet 84700:31:16,519 --> 00:31:21,159incitatif et en 84800:31:18,679 --> 00:31:24,240parallèle d'introduire dans la formule 84900:31:21,159 --> 00:31:27,240de calcul de la dotation globale de 85000:31:24,240 --> 00:31:29,320fonctionnement un paramètre nouveau qui 85100:31:27,240 --> 00:31:33,320serait le respect d'objectif de 85200:31:29,320 --> 00:31:35,559densification de l'habitat là où ça où 85300:31:33,320 --> 00:31:37,519ça a du sens bien sûr pour éviter de 85400:31:35,559 --> 00:31:39,679stimuler de forcer les communes à 85500:31:37,519 --> 00:31:43,000stimuler leur construction dans des 85600:31:39,679 --> 00:31:44,679zones comme Saint-Étienne par exemple où 85700:31:43,000 --> 00:31:47,039la problématique c'est plutôt 85800:31:44,679 --> 00:31:49,159l'abondance des logements vacants et une 85900:31:47,039 --> 00:31:51,919problématique de rétention des habitants 86000:31:49,159 --> 00:31:51,919dans les centres 86100:31:54,559 --> 00:32:00,080urbains autre problème 86200:31:58,440 --> 00:32:03,080que nous avons constaté dans 86300:32:00,080 --> 00:32:04,519l'accessibilité du prix du logement neu 86400:32:03,080 --> 00:32:06,960c'est que finalement il n'y a pas de 86500:32:04,519 --> 00:32:10,159marché de logement 86600:32:06,960 --> 00:32:12,760neuf on a un marché de l'ancien sur 86700:32:10,159 --> 00:32:14,960lesquels la demande va se reporter 86800:32:12,760 --> 00:32:17,480lorsqu'il existe une offre de logement 86900:32:14,960 --> 00:32:19,519neuf dans ces conditions qui est 87000:32:17,480 --> 00:32:21,200acheteur de logement neuf 87100:32:19,519 --> 00:32:24,720essentiellement si on excepte les 87200:32:21,200 --> 00:32:28,039organismes HLM des particuliers 87300:32:24,720 --> 00:32:31,360investisseurs locatif ou des 87400:32:28,039 --> 00:32:34,320particuliers occupants dans les deux cas 87500:32:31,360 --> 00:32:37,440leur moyen de négociation collective 87600:32:34,320 --> 00:32:39,320face au promoteurs pour faire jouer le 87700:32:37,440 --> 00:32:43,399prix à la baisse est 87800:32:39,320 --> 00:32:46,320faible on y trouve un volet pour 87900:32:43,399 --> 00:32:50,840l'intervention publique dans la mesure 88000:32:46,320 --> 00:32:52,880où les collectivités contribuent par la 88100:32:50,840 --> 00:32:55,679la maîtrise d'œuvre public ou par la 88200:32:52,880 --> 00:32:58,480mise à disposition de terrain à la 88300:32:55,679 --> 00:33:00,799réalisation d'une opération qu'elle 88400:32:58,480 --> 00:33:02,600puisse avoir la possibilité d'imposer 88500:33:00,799 --> 00:33:04,760des plafonds en terme de 88600:33:02,600 --> 00:33:06,519commercialisation des logements 88700:33:04,760 --> 00:33:09,639certaines communes nous l'avons contacté 88800:33:06,519 --> 00:33:11,880en stage pratique déjà de la sorte mais 88900:33:09,639 --> 00:33:14,200de manière officieuse l'idée serait de 89000:33:11,880 --> 00:33:16,480donner une base juridique solide à de 89100:33:14,200 --> 00:33:16,480telles 89200:33:19,480 --> 00:33:25,120pratiques dernière mesure nous avons 89300:33:22,559 --> 00:33:26,720constaté qu'alors que la fiscalité 89400:33:25,120 --> 00:33:29,120devrait avoir pour but justement de 89500:33:26,720 --> 00:33:29,880contribuer à résoudre les problématiques 89600:33:29,120 --> 00:33:31,960du 89700:33:29,880 --> 00:33:34,120logement un certain nombre de 89800:33:31,960 --> 00:33:37,320dispositions allaient à l'encontre de 89900:33:34,120 --> 00:33:40,320l'obj des objectifs posés le niveau 90000:33:37,320 --> 00:33:43,799élevé des droits de mutation 90100:33:40,320 --> 00:33:46,919euh favorise une faible mobilité 90200:33:43,799 --> 00:33:50,480professionnel des propriétaires les 90300:33:46,919 --> 00:33:52,919Incit à accepter des emplois à proximité 90400:33:50,480 --> 00:33:54,720de leur logement pour éviter d'avoir à 90500:33:52,919 --> 00:33:56,880débourser des sommes qui suivant les 90600:33:54,720 --> 00:34:00,360départements vont de 7 à 8 % de la 90700:33:56,880 --> 00:34:03,000valeur du bien pour simplement permuter 90800:34:00,360 --> 00:34:06,200de logement à valeur 90900:34:03,000 --> 00:34:09,919égale la taxe foncière telle qu'elle est 91000:34:06,200 --> 00:34:12,839calculé est génératrice d'inégalités 91100:34:09,919 --> 00:34:15,079importantes dans la mesure où les la 91200:34:12,839 --> 00:34:17,919l'assiette qui est retenu les bases 91300:34:15,079 --> 00:34:19,280cadastrales sont complètement dépassé 91400:34:17,919 --> 00:34:25,359établies en 91500:34:19,280 --> 00:34:28,9191970 très mal euh révisé pour suivre 91600:34:25,359 --> 00:34:31,800le l'évolution des prix et sur lesquels 91700:34:28,919 --> 00:34:34,040les communes finalement ajustent leur 91800:34:31,800 --> 00:34:37,000leur prélèvement par des taux qui n'ont 91900:34:34,040 --> 00:34:39,159plus rien à voir avec une taxe 92000:34:37,000 --> 00:34:42,359réellement assise sur la valeur des 92100:34:39,159 --> 00:34:44,000biens notre idée est donc parmi 92200:34:42,359 --> 00:34:46,560plusieurs qui sont exposés dans leur 92300:34:44,000 --> 00:34:47,960rapport celle qui vous est proposée ici 92400:34:46,560 --> 00:34:51,399c'est la plus 92500:34:47,960 --> 00:34:54,760audacieuse c'est de fusionner l'ensemble 92600:34:51,399 --> 00:34:58,400des mécanismes fiscaux portant sur 92700:34:54,760 --> 00:35:00,079l'immobilier au profit d'une taxe unique 92800:34:58,400 --> 00:35:03,320portant sur la valeur des vénale des 92900:35:00,079 --> 00:35:06,720biens avec une assiette extrêmement 93000:35:03,320 --> 00:35:10,920large le taux pourrait en être réduit ce 93100:35:06,720 --> 00:35:13,800qu'on a évoqué ici c'est un taux de 1 % 93200:35:10,920 --> 00:35:16,359c'est une limite extrêmement haute pour 93300:35:13,800 --> 00:35:19,200donner quelques éléments 93400:35:16,359 --> 00:35:21,040chiffrés sur en imposant la valeur 93500:35:19,200 --> 00:35:23,960vénale nette 93600:35:21,040 --> 00:35:28,240c'estàdire résiduel d'emprunt 93700:35:23,960 --> 00:35:30,760déduit sur les seul logement à on 93800:35:28,240 --> 00:35:33,160prélèverait 69 milliards c'est-à-dire le 93900:35:30,760 --> 00:35:35,880rendement de l'impôt sur le revenu des 94000:35:33,160 --> 00:35:37,880personnes physiques donc évidemment le 94100:35:35,880 --> 00:35:41,640taux d'équilibre de cette taxe devrait 94200:35:37,880 --> 00:35:45,920être inférieur à 1 % suivant l'objectif 94300:35:41,640 --> 00:35:47,920qu'on souhaite lui lui affecter à minima 94400:35:45,920 --> 00:35:49,839remplacer les impôts que l'on supprime 94500:35:47,920 --> 00:35:53,040sur la fiscalité des revenus locatifs 94600:35:49,839 --> 00:35:56,200les droits de mutation et la et la taxe 94700:35:53,040 --> 00:35:58,720d'habitation la taxe de foncière dans sa 94800:35:56,200 --> 00:36:01,079forme actuelle avec avec un taux autour 94900:35:58,720 --> 00:36:05,319de 03 04 95000:36:01,079 --> 00:36:08,680%. fiscaliser de manière équitable 95100:36:05,319 --> 00:36:11,000l'investissement euh dans l'immobilier 95200:36:08,680 --> 00:36:13,240par rapport à l'investissement dans les 95300:36:11,000 --> 00:36:16,359produits financiers pour essayer de 95400:36:13,240 --> 00:36:18,040diminuer la part importante de l'épargne 95500:36:16,359 --> 00:36:20,079des ménages qui est capté par 95600:36:18,040 --> 00:36:23,000l'immobilier pour obtenir un taux 95700:36:20,079 --> 00:36:26,800équivalent euh de prélèvement on se 95800:36:23,000 --> 00:36:29,160trouverait à 0,7 08 % voire aller 95900:36:26,800 --> 00:36:32,920au-delà pour dégager des ressources qui 96000:36:29,160 --> 00:36:35,760permettraient justement euh d'abonder 96100:36:32,920 --> 00:36:38,040les les les ressources des collectivité 96200:36:35,760 --> 00:36:40,760territoriale pour qu'ell puisse conduire 96300:36:38,040 --> 00:36:40,760leur politique 96400:36:40,920 --> 00:36:46,680foncière je voulais remercier pour 96500:36:44,160 --> 00:36:48,319l'élaboration de ces propositions tout 96600:36:46,680 --> 00:36:50,520d'abord monsieur ccé avec lequel nous 96700:36:48,319 --> 00:36:54,520avons eu des échanges très constructifs 96800:36:50,520 --> 00:36:56,560mes camarades Irène et Augustin ainsi 96900:36:54,520 --> 00:37:01,400que ainsi que l'ensemble des 97000:36:56,560 --> 00:37:01,400participants du groupe de ce matin merci 97100:37:02,040 --> 00:37:08,200beaucoup et on voit 97200:37:05,440 --> 00:37:10,200bien on voit bien l'importance d'avoir 97300:37:08,200 --> 00:37:13,319ces référents de France stratégie hein 97400:37:10,200 --> 00:37:15,119pour pour cadrer le ils étaient très 97500:37:13,319 --> 00:37:17,640content en tout cas de travailler avec 97600:37:15,119 --> 00:37:19,560vous alors là il y en a quand même une 97700:37:17,640 --> 00:37:22,200proposition assez révolutionnaire on 97800:37:19,560 --> 00:37:23,760remet tout à plat sur la fiscalité on 97900:37:22,200 --> 00:37:25,280supprime les droits de mutation on 98000:37:23,760 --> 00:37:28,200revoit les valeurs locatives la taxe 98100:37:25,280 --> 00:37:30,800foncière on fait une taxe à 1% sur la 98200:37:28,200 --> 00:37:32,680valeur V des biens 1 % étant une échelle 98300:37:30,800 --> 00:37:34,960très haute vous nous l'avez expliqué une 98400:37:32,680 --> 00:37:38,000réaction peut-être sur cette proposition 98500:37:34,960 --> 00:37:41,000pour le coup vouz un styer de la folie 98600:37:38,000 --> 00:37:42,960on y un peu là on révolutionne le 98700:37:41,000 --> 00:37:45,160secteur du logement et de la fiscalité 98800:37:42,960 --> 00:37:45,160sur le 98900:37:45,599 --> 00:37:49,880logement effectivement on est dans les 99000:37:48,200 --> 00:37:52,040les différents non toutes les les 99100:37:49,880 --> 00:37:53,839propositions sont en fait t toutes asszz 99200:37:52,040 --> 00:37:55,760audacieuse donc la question c'est est-ce 99300:37:53,839 --> 00:37:58,160que est-ce que c'est 99400:37:55,760 --> 00:38:01,040justifié de proposer comme vous le 99500:37:58,160 --> 00:38:03,599faites une refondte complète en fait de 99600:38:01,040 --> 00:38:05,240la des politiques publiqu des normes 99700:38:03,599 --> 00:38:09,599dans ce dans ce 99800:38:05,240 --> 00:38:11,480domaine ma réponse est oui parce que la 99900:38:09,599 --> 00:38:13,240politique du logement c'est tout de même 100000:38:11,480 --> 00:38:16,400donc vous avez cité le chiffre c'est 100100:38:13,240 --> 00:38:18,560deux point de pile pour des résultats 100200:38:16,400 --> 00:38:20,680qui sont extrêmement 100300:38:18,560 --> 00:38:22,079insatisfaisants et c'est un niveau très 100400:38:20,680 --> 00:38:24,319élevé en comparaison 100500:38:22,079 --> 00:38:26,760internationale très peu de de pays qui 100600:38:24,319 --> 00:38:28,640atteignent un niveau de de ce type avec 100700:38:26,760 --> 00:38:31,040le parado vous l'avez aussi relevé que 100800:38:28,640 --> 00:38:32,839nous sommes un pays peu dense donc dans 100900:38:31,040 --> 00:38:35,640lequel normalement les problèmes d'accès 101000:38:32,839 --> 00:38:37,800au logement devraient pas avoir la même 101100:38:35,640 --> 00:38:39,640la même acité que dans des pays très 101200:38:37,800 --> 00:38:42,520denses dans lesquels évidment le prix du 101300:38:39,640 --> 00:38:45,079foncier naturellement plus beaucoup plus 101400:38:42,520 --> 00:38:48,040élevé c'est un problème sur 101500:38:45,079 --> 00:38:50,119lequel nous utilisons nous avons utilisé 101600:38:48,040 --> 00:38:52,040l'argent public pour essayer de remédier 101700:38:50,119 --> 00:38:54,000à une situation insatisfaisante donc 101800:38:52,040 --> 00:38:56,160c'est un c'est un un mécanisme de 101900:38:54,000 --> 00:38:57,720dépense publique palliative et la 102000:38:56,160 --> 00:38:59,920dépense publique n'est pas le bon 102100:38:57,720 --> 00:39:01,400instrument euh pour remédier à cette 102200:38:59,920 --> 00:39:03,079situation c'est un mauvais usage de la 102300:39:01,400 --> 00:39:04,240dépense publique alors bien sûr une 102400:39:03,079 --> 00:39:06,079partie de la dépense publique est 102500:39:04,240 --> 00:39:07,319indispensable hein notamment dans tout 102600:39:06,079 --> 00:39:10,079ce qui est financement du logement 102700:39:07,319 --> 00:39:12,480social mais mais toute une part de ce 102800:39:10,079 --> 00:39:15,000que nous faisons est structurellement 102900:39:12,480 --> 00:39:15,920mauvais euh notamment tout ce qui 103000:39:15,000 --> 00:39:18,960conduit 103100:39:15,920 --> 00:39:21,079à rest 103200:39:18,960 --> 00:39:23,680laisser persister une situation dans 103300:39:21,079 --> 00:39:25,240laquelle l'offre est contrainte pour les 103400:39:23,680 --> 00:39:26,640raisons que vous avez expliqué et en 103500:39:25,240 --> 00:39:29,119même temps subvention de la demande ce 103600:39:26,640 --> 00:39:31,280qui veut dire que les bénéfices de cette 103700:39:29,119 --> 00:39:33,000subvention de la demande vont à la rende 103800:39:31,280 --> 00:39:34,200foncière donc il me semble que ça 103900:39:33,000 --> 00:39:36,599justifie dans ce domaine d'avoir des 104000:39:34,200 --> 00:39:40,000politiques qui sont effectivement plus 104100:39:36,599 --> 00:39:42,240audacieuse que la superposition de 104200:39:40,000 --> 00:39:44,079palliatif avec lesquels on vit depuis 104300:39:42,240 --> 00:39:46,520des années et des années où à chaque 104400:39:44,079 --> 00:39:48,760fois on rajoute une certaine couche de 104500:39:46,520 --> 00:39:50,599dépens supplémentair pour essayer soit 104600:39:48,760 --> 00:39:54,760d'inciter à la construction soit de 104700:39:50,599 --> 00:39:58,599donner accès au logement et et sans sans 104800:39:54,760 --> 00:40:01,400arriver à des résultats satisfaisants 104900:39:58,599 --> 00:40:03,119Muriel mtivé peutêtre quelques réactions 105000:40:01,400 --> 00:40:04,880aussi alors d'abord le logement c'est 105100:40:03,119 --> 00:40:06,079une politique publique qui intéresse 105200:40:04,880 --> 00:40:07,160fortement la réforme de l'État parce que 105300:40:06,079 --> 00:40:08,599c'est une politique publique d'abord qui 105400:40:07,160 --> 00:40:10,040est une des principales préoccupations 105500:40:08,599 --> 00:40:12,440des Français depuis des années des 105600:40:10,040 --> 00:40:13,839années avec l'emploi pour les raisons 105700:40:12,440 --> 00:40:15,599que tu as rappelé gens c'est une dépense 105800:40:13,839 --> 00:40:17,839de 42 milliards d'euros je crois avec 105900:40:15,599 --> 00:40:19,520des résultats qui sont insatisfaisants 106000:40:17,839 --> 00:40:22,079effectivement il y a toujours un nombre 106100:40:19,520 --> 00:40:24,359croissant de mal logés ou de personne 106200:40:22,079 --> 00:40:26,000pas loger du tout la perception des 106300:40:24,359 --> 00:40:26,920Français même ceux qui arrivent à se 106400:40:26,000 --> 00:40:28,200loger c'est quand même que c'est quand 106500:40:26,920 --> 00:40:29,800même le par parcours du combattant pour 106600:40:28,200 --> 00:40:31,920accéder à un logement qui répond à peu 106700:40:29,800 --> 00:40:33,119près à ses besoins et donc nous c'est 106800:40:31,920 --> 00:40:34,920une politique sur lequelle on travaille 106900:40:33,119 --> 00:40:36,240pas mal avec à la fois plusieurs 107000:40:34,920 --> 00:40:39,280évaluation de politique publique qui ont 107100:40:36,240 --> 00:40:40,640été lancées sur ce sujet et puis euh un 107200:40:39,280 --> 00:40:41,680certain nombre de travaux aussi dans la 107300:40:40,640 --> 00:40:43,359revue dans le cadre de la revue 107400:40:41,680 --> 00:40:44,680d'émissions de l'État qui s'intéresse à 107500:40:43,359 --> 00:40:45,960l'intervention de l'État et plus 107600:40:44,680 --> 00:40:47,760particulièrement des services 107700:40:45,960 --> 00:40:49,720déconcentrés sur ces questions de 107800:40:47,760 --> 00:40:50,960logement alors moi trois remarques par 107900:40:49,720 --> 00:40:52,200rapport aux propositions d'abord je 108000:40:50,960 --> 00:40:53,880trouve qu'effectivement on est on a tout 108100:40:52,200 --> 00:40:55,640à fait raison d'être audacieux parce que 108200:40:53,880 --> 00:40:57,319on sait que il faut changer de paradigme 108300:40:55,640 --> 00:40:59,319on est vraiment sur une politique qui 108400:40:57,319 --> 00:41:01,040voilà ne marche pas euh il faut qu'on 108500:40:59,319 --> 00:41:02,280imagine autre chose nous je pense qu'on 108600:41:01,040 --> 00:41:04,040a un certain nombre de rapports qui nous 108700:41:02,280 --> 00:41:05,480indique il faut aller vers beaucoup plus 108800:41:04,040 --> 00:41:06,839de territorialisation ce sont des 108900:41:05,480 --> 00:41:09,440politiques les politiques du logement 109000:41:06,839 --> 00:41:12,079qu'on a probablement euh géré de manière 109100:41:09,440 --> 00:41:13,560trop nationale alors en premier lieu 109200:41:12,079 --> 00:41:15,160parce qu'on les pilote avec un objectif 109300:41:13,560 --> 00:41:17,440national de construction de 500000 109400:41:15,160 --> 00:41:19,480logements dont un nombre croissant 109500:41:17,440 --> 00:41:21,280d'experts nous disent que premièrement 109600:41:19,480 --> 00:41:22,760c'est pas forcément le bon chiffre et 109700:41:21,280 --> 00:41:24,240deuxièmement que évidemment il y a pas 109800:41:22,760 --> 00:41:25,599un marché national du logement en France 109900:41:24,240 --> 00:41:27,839il y a de multiples marchés il y a des 110000:41:25,599 --> 00:41:29,240zones tendues pas tendues et cetera que 110100:41:27,839 --> 00:41:30,560les besoins deviennent de plus en plus 110200:41:29,240 --> 00:41:32,280différents en fonction des des 110300:41:30,560 --> 00:41:34,000populations et donc il y a probablement 110400:41:32,280 --> 00:41:35,640à changer complètement de paradigme pour 110500:41:34,000 --> 00:41:37,920avoir une politique publique qui est 110600:41:35,640 --> 00:41:39,520vraiment bottom up c'est-à-dire qui se 110700:41:37,920 --> 00:41:41,079crée à partir des besoins locaux sur la 110800:41:39,520 --> 00:41:42,119base de diagnostic territorialisés 110900:41:41,079 --> 00:41:44,040plutôt que d'avoir des grandes 111000:41:42,119 --> 00:41:45,400politiques nationales qu'on cherche à 111100:41:44,040 --> 00:41:46,839décliner parce que effectivement il y a 111200:41:45,400 --> 00:41:48,760ces histoires de zonage et cetera mais 111300:41:46,839 --> 00:41:51,920enfin qu'on gère probablement de manière 111400:41:48,760 --> 00:41:53,119un peu trop nationale encore le deuxième 111500:41:51,920 --> 00:41:54,400point et c'est effectivement je pense le 111600:41:53,119 --> 00:41:56,240sens d'un certain nombre de propositions 111700:41:54,400 --> 00:41:58,160c'est que on pourrait être plus efficace 111800:41:56,240 --> 00:41:59,440si on jouait plus collectif 111900:41:58,160 --> 00:42:00,400si j'élargis un tout petit peu la 112000:41:59,440 --> 00:42:02,640problématique du logement à 112100:42:00,400 --> 00:42:04,880l'hébergement hébergement d'urgence et 112200:42:02,640 --> 00:42:07,079cetera parce que bon l'hébergement 112300:42:04,880 --> 00:42:08,800d'urgence il se résout pas à travers 112400:42:07,079 --> 00:42:10,760plus de moyens il se résout parce qu'on 112500:42:08,800 --> 00:42:13,160va organiser mieux la fluidité vers vers 112600:42:10,760 --> 00:42:14,880le logement en Île-de-France on montrait 112700:42:13,160 --> 00:42:16,040par exemple qu'on on pourrait reloger 112800:42:14,880 --> 00:42:17,560beaucoup beaucoup plus de ménages 112900:42:16,040 --> 00:42:19,280d'allau si simplement on jouait 113000:42:17,560 --> 00:42:20,760collectif c'est-à-dire que un maire 113100:42:19,280 --> 00:42:23,160d'une commune relogeait des ménages 113200:42:20,760 --> 00:42:24,839d'Allot de la commune d'à côté au lieu 113300:42:23,160 --> 00:42:27,200de privilégier entre guillemets ces 113400:42:24,839 --> 00:42:27,880ménages d'allau et c'est vraiment enfin 113500:42:27,200 --> 00:42:29,119donc je pense que toutes les 113600:42:27,880 --> 00:42:31,400propositions qui vont dans le sens d'un 113700:42:29,119 --> 00:42:33,319jeu plus collectif c'est-à-dire qui est 113800:42:31,400 --> 00:42:35,160effectivement prennent comme cadre 113900:42:33,319 --> 00:42:36,800d'action l'intercommunalité plutôt que 114000:42:35,160 --> 00:42:38,920la commune vont à mon avis plutôt dans 114100:42:36,800 --> 00:42:39,760le bon sens puis la dernière remarque 114200:42:38,920 --> 00:42:41,359c'est que je pense que c'est une 114300:42:39,760 --> 00:42:42,599politique sur lequel l'horizon de 10 ans 114400:42:41,359 --> 00:42:45,040qui est proposé est particulièrement 114500:42:42,599 --> 00:42:47,520pertinente parce que voilà on est sur 114600:42:45,040 --> 00:42:49,119une transformation qui est majeure la 114700:42:47,520 --> 00:42:50,319question du du qui est posée c'est 114800:42:49,119 --> 00:42:51,640vraiment la stratégie du changement 114900:42:50,319 --> 00:42:53,480comment on y va concrètement qu'est-ce 115000:42:51,640 --> 00:42:54,760qu'on fait demain dans un an dans 3 ans 115100:42:53,480 --> 00:42:57,160sachant que il y a pas de grand soir 115200:42:54,760 --> 00:42:58,800immédiat de de la réforme du logement 115300:42:57,160 --> 00:43:00,240parce que tout toute modification que ce 115400:42:58,800 --> 00:43:01,720soit de la fiscalité des appels et 115500:43:00,240 --> 00:43:03,040cetera va créer des perdants et on est 115600:43:01,720 --> 00:43:04,640sur un sujet qui est hyper sensible pour 115700:43:03,040 --> 00:43:06,000les Français donc la question c'est 115800:43:04,640 --> 00:43:07,760vraiment comment on peut avoir une 115900:43:06,000 --> 00:43:10,359stratégie un petit peu construite du du 116000:43:07,760 --> 00:43:12,640changement euh plutôt que d'éviter de 116100:43:10,359 --> 00:43:14,240voilà de déstabiliser des des marchés et 116200:43:12,640 --> 00:43:17,200des usagers qui ont pas vraiment besoin 116300:43:14,240 --> 00:43:20,160de ça là jou est plus collectif vous 116400:43:17,200 --> 00:43:22,720êtes d'accord j'imagine Madame la 116500:43:20,160 --> 00:43:25,880Directrice oui je fais le constage sur 116600:43:22,720 --> 00:43:28,359sur cet atelier-l d'un certain nombre de 116700:43:25,880 --> 00:43:29,839réflexes que je suis heureuse de trouver 116800:43:28,359 --> 00:43:31,640parmi les élèves de de l'école et que 116900:43:29,839 --> 00:43:34,119j'aimerais les voir conserver quand ils 117000:43:31,640 --> 00:43:36,359seront euh affectés dans leurs 117100:43:34,119 --> 00:43:37,680administrations futures euh le premier 117200:43:36,359 --> 00:43:40,319c'est le constat lucide sur l'échec 117300:43:37,680 --> 00:43:41,880d'une politique euh sans se voiler la 117400:43:40,319 --> 00:43:43,359face sans se dire qu'on va faire comme 117500:43:41,880 --> 00:43:45,359on a déjà commencé mais un petit peu 117600:43:43,359 --> 00:43:48,079plus ou un ou différemment donc ça ne 117700:43:45,359 --> 00:43:50,920marche pas et donc il faut reprendre euh 117800:43:48,079 --> 00:43:53,480les outils à la base euh le fait que ces 117900:43:50,920 --> 00:43:55,520proposition ne propose aucun nouveau 118000:43:53,480 --> 00:43:59,000mécano administratif pas de nouvelles 118100:43:55,520 --> 00:44:01,800structures pas de préfet délégué a euh 118200:43:59,000 --> 00:44:03,040et et merci pour ce bon réflexe au 118300:44:01,800 --> 00:44:05,599contraire avec un souci de 118400:44:03,040 --> 00:44:07,760simplification qui fait aussi partie des 118500:44:05,599 --> 00:44:08,960enjeux on le sait mais on le sait en 118600:44:07,760 --> 00:44:10,599théorie et puis on le retrouve pas 118700:44:08,960 --> 00:44:13,880nécessairement dans nos réflexions 118800:44:10,599 --> 00:44:16,319politique par politique et puis comme 118900:44:13,880 --> 00:44:18,520vous le soullignez une vision large de 119000:44:16,319 --> 00:44:20,160l'action publique consistant à jouer 119100:44:18,520 --> 00:44:21,520collectif consistant à ne pas opposer 119200:44:20,160 --> 00:44:23,800les acteurs les uns par rapport aux 119300:44:21,520 --> 00:44:26,240autres mais en essayant de trouver un 119400:44:23,800 --> 00:44:28,880instrument qui leur permette de de 119500:44:26,240 --> 00:44:31,960travailler ensble donc surtout n'oubliez 119600:44:28,880 --> 00:44:34,599pas cet état d'esprit dans quelques 119700:44:31,960 --> 00:44:37,920mois le message est passé est-ce que la 119800:44:34,599 --> 00:44:39,480salle a une réaction sur cette 119900:44:37,920 --> 00:44:41,160amélioration des politiques du logement 120000:44:39,480 --> 00:44:43,359en France 120100:44:41,160 --> 00:44:45,800aujourd'hui une question 120200:44:43,359 --> 00:44:49,160peut-être même si l'exposé effectivement 120300:44:45,800 --> 00:44:51,280de marximon était très 120400:44:49,160 --> 00:44:52,559parlant laissez peu de place au doute 120500:44:51,280 --> 00:44:54,680oui au 120600:44:52,559 --> 00:44:55,960milieu si vous pouvez vous lever et 120700:44:54,680 --> 00:44:59,040redire votre nom je sais que vous avez 120800:44:55,960 --> 00:44:59,040déjà posé une question mais 120900:45:01,720 --> 00:45:08,839voilà cétait oui pardon Olivier C chargé 121000:45:06,680 --> 00:45:11,880d'évaluation des politiques sociales à 121100:45:08,839 --> 00:45:11,880l'urométropole de 121200:45:12,000 --> 00:45:19,359Strasbourg je voulais proposer un lien 121300:45:15,559 --> 00:45:21,680entre le premier exposé et le vôtre et 121400:45:19,359 --> 00:45:24,280savoir si sachant que les valeurs 121500:45:21,680 --> 00:45:26,640locatives sont en cours de révision mais 121600:45:24,280 --> 00:45:28,960aujourd'hui les grilles datent de 1970 121700:45:26,640 --> 00:45:28,960je crois 121800:45:29,280 --> 00:45:32,359vous vous proposez de travailler plutôt 121900:45:31,400 --> 00:45:35,079sur la valeur 122000:45:32,359 --> 00:45:37,520vénale pensez-vous qu'il soit pertinent 122100:45:35,079 --> 00:45:40,400de faire comme le fait Linc aujourd'hui 122200:45:37,520 --> 00:45:43,800pour les revenus fiscaux diffuser une 122300:45:40,400 --> 00:45:46,680carte un carroyage à 200 m de côté des 122400:45:43,800 --> 00:45:49,480revenus fiscaux en France diffuser une 122500:45:46,680 --> 00:45:53,400carte identique enfin je veux dire de 122600:45:49,480 --> 00:45:57,400type pour les valeurs 122700:45:53,400 --> 00:45:57,400vénales marximon 122800:46:00,880 --> 00:46:05,760alors pour l'établissement le calcul de 122900:46:03,960 --> 00:46:07,760la valeur vénale sur laquelle assoir 123000:46:05,760 --> 00:46:09,599l'impôt on 123100:46:07,760 --> 00:46:11,520pensait ce qui bien avec la valeur 123200:46:09,599 --> 00:46:15,440vénale c'est qu'on la connaît à chaque 123300:46:11,520 --> 00:46:17,400transaction on a observer ça se sait peu 123400:46:15,440 --> 00:46:19,160mais la durée moyenne de détention d'un 123500:46:17,400 --> 00:46:22,760bien immobilier en France pour un 123600:46:19,160 --> 00:46:25,240propriétaire c'est moins 7 ans et la 123700:46:22,760 --> 00:46:27,440durée médiane est de 5 ans et demi donc 123800:46:25,240 --> 00:46:29,720on a finalement 123900:46:27,440 --> 00:46:32,240pour une majorité de biens une 124000:46:29,720 --> 00:46:34,040réévaluation fréquente qui permet de 124100:46:32,240 --> 00:46:35,000bien prendre en compte les évaluations 124200:46:34,040 --> 00:46:38,119du 124300:46:35,000 --> 00:46:41,800marché à titre intermédiaire 124400:46:38,119 --> 00:46:44,480l'INS établit des indices déjà des 124500:46:41,800 --> 00:46:47,800indices départementalisé suivant une 124600:46:44,480 --> 00:46:49,960méthodologie qui du fait de son échelle 124700:46:47,800 --> 00:46:52,960ne reflète pas exactement les 124800:46:49,960 --> 00:46:55,200spécificités local et il conviendra 124900:46:52,960 --> 00:46:59,839effectivement pour que l'impôt soit 125000:46:55,200 --> 00:47:02,880juste donc acceptable euh de renforcer 125100:46:59,839 --> 00:47:03,880le travail qui est fait pour aller 125200:47:02,880 --> 00:47:07,160jusqu'au 125300:47:03,880 --> 00:47:09,720niveau géographique le le plus proche du 125400:47:07,160 --> 00:47:11,119du du micrarché immobilier tout en 125500:47:09,720 --> 00:47:12,920prenant en compte les évolutions 125600:47:11,119 --> 00:47:16,000différenciées et c'est déjà le cas dans 125700:47:12,920 --> 00:47:19,599l'indice des prix en fonction de la 125800:47:16,000 --> 00:47:22,760typologie du logement du standing de 125900:47:19,599 --> 00:47:25,079ces de ses aménagements de son 126000:47:22,760 --> 00:47:27,640environnement donc oui il faudra un 126100:47:25,079 --> 00:47:29,599investissement public pour pour aller 126200:47:27,640 --> 00:47:33,040dans cette direction mais il sera 126300:47:29,599 --> 00:47:35,960moindre à notre sens que celui de la 126400:47:33,040 --> 00:47:38,920révision des bases cadastral qui 126500:47:35,960 --> 00:47:42,400reviendrait en plus à faire courir le 126600:47:38,920 --> 00:47:45,680risque de répéter dans les prochaines 126700:47:42,400 --> 00:47:50,400décennies le même défaut que ce que la 126800:47:45,680 --> 00:47:52,680création de ces bases en 70 a 126900:47:50,400 --> 00:47:54,319engendré vois que ça réagit aussi parmi 127000:47:52,680 --> 00:47:55,839les l'équipe de France stratégie 127100:47:54,319 --> 00:47:59,280n'hésitez pas à réagir à prendre un 127200:47:55,839 --> 00:48:01,240micro si vousz prouvé le besoin et une 127300:47:59,280 --> 00:48:05,240autre question peut-être avant de passer 127400:48:01,240 --> 00:48:06,599au vote de la salle non on va passer 127500:48:05,240 --> 00:48:08,400tout de suite au vote alors on va avoir 127600:48:06,599 --> 00:48:10,680un petit récapitulatif de ces 127700:48:08,400 --> 00:48:14,640propositions ça va être intéressant de 127800:48:10,680 --> 00:48:18,440voir celle qui va mettre être mise en en 127900:48:14,640 --> 00:48:18,440priorité par par 128000:48:18,760 --> 00:48:25,000l'auditoire parce qu'elles sont toutes 128100:48:21,359 --> 00:48:27,880excellente fqc bien sûr alors le vote du 128200:48:25,000 --> 00:48:29,5593è groupe la propos 1 réformer la 128300:48:27,880 --> 00:48:32,440gouvernance locale de l'urbanisme on a 128400:48:29,559 --> 00:48:33,800parlé de PLU intercommunaux notamment la 128500:48:32,440 --> 00:48:35,119proposition numéro 2 inciter 128600:48:33,800 --> 00:48:37,119financièrement les collectivité à 128700:48:35,119 --> 00:48:38,520construire davantage avec un mécanisme 128800:48:37,119 --> 00:48:40,359d'intéressement sur les plusvalues 128900:48:38,520 --> 00:48:42,839immobilières cé cétait votre proposition 129000:48:40,359 --> 00:48:44,200la 3 améliorer la mixité sociale en 129100:48:42,839 --> 00:48:46,359confiant au collectivité un pouvoir 129200:48:44,200 --> 00:48:50,119d'imposer des prix de sortie de 129300:48:46,359 --> 00:48:53,200l'immobilier neuf en cas de maîtrise 129400:48:50,119 --> 00:48:54,799publique et la proposition numéro 4 129500:48:53,200 --> 00:48:57,040revoir intégralement le traitement 129600:48:54,799 --> 00:48:59,960fiscal de l'immobilier créer cette tax 129700:48:57,040 --> 00:49:00,960foncière rénovée de l'ordre de 1 % ou un 129800:48:59,960 --> 00:49:03,319peu 129900:49:00,960 --> 00:49:05,160moins de la valeur des biens la valeur 130000:49:03,319 --> 00:49:07,720vénale des biens vous avez donc 130100:49:05,160 --> 00:49:10,960maintenant 30 secondes pour voter pour 130200:49:07,720 --> 00:49:10,960votre proposition 130300:49:17,450 --> 00:49:20,590[Musique] 130400:49:23,040 --> 00:49:28,720préférée ah 130500:49:25,720 --> 00:49:28,720oui 130600:49:29,079 --> 00:49:36,760tis alors 5 secondes avant les 130700:49:33,920 --> 00:49:39,319résultats on va voir ça tout de suite la 130800:49:36,760 --> 00:49:41,880magie de la technologie 130900:49:39,319 --> 00:49:44,359ouh là là là là 60 % pour la proposition 131000:49:41,880 --> 00:49:47,0794 donc cette rénovation totale de la 131100:49:44,359 --> 00:49:51,839taxe foncière qui a complètement 131200:49:47,079 --> 00:49:54,799convaincu l'auditoire bravo Marx 131300:49:51,839 --> 00:49:57,359Simon merci beaucoup merci beaucoup pour 131400:49:54,799 --> 00:49:59,240votre exposé et pour vos propositions 131500:49:57,359 --> 00:50:03,119merci à Pierre C de France stratégie de 131600:49:59,240 --> 00:50:03,119n avoir accompagné dans ce travail Transcription Fermer la transcription Table‐ ronde « Action publique : vos idées pour demain » à l'ENA - 10/0/2015 - épisode 3 100:00:00,230 --> 00:00:02,839[Applaudissements] 200:00:03,360 --> 00:00:08,000et nous voilà arrivés à la dernière 300:00:06,120 --> 00:00:09,760ligne droite de cet après-midi dernière 400:00:08,000 --> 00:00:10,759restitution où là il ne sera plus 500:00:09,760 --> 00:00:11,759question de logement mais d'une autre 600:00:10,759 --> 00:00:13,080politique publique qui est souvent 700:00:11,759 --> 00:00:15,160interrogée et qu'on considère souvent 800:00:13,080 --> 00:00:16,680comme illisible c'est celle de l'emploi 900:00:15,160 --> 00:00:18,359alors que les parcours professionnels 1000:00:16,680 --> 00:00:20,640sont de plus en plus complexes que 1100:00:18,359 --> 00:00:22,400l'État est concurrencé par des acteurs 1200:00:20,640 --> 00:00:24,240du secteur privé sur la question des 1300:00:22,400 --> 00:00:25,960offres et des demandes d'emploi il 1400:00:24,240 --> 00:00:27,760apparaît indispensable de clarifier les 1500:00:25,960 --> 00:00:29,320politiques en faveur de l'emploi et de 1600:00:27,760 --> 00:00:32,360mieux conduire ses politiques j'appelle 1700:00:29,320 --> 00:00:33,320donc l'R R qui sera le rapporteur de son 1800:00:32,360 --> 00:00:35,960groupe de 1900:00:33,320 --> 00:00:38,680travail pour ce 2000:00:35,960 --> 00:00:41,310projet et Véronique des 2100:00:38,680 --> 00:00:45,029prébou de France 2200:00:41,310 --> 00:00:45,029[Applaudissements] 2300:00:52,120 --> 00:00:56,600stratégie 2400:00:54,160 --> 00:00:58,920voilà Valérie de 2500:00:56,600 --> 00:01:01,600préouier von 2600:00:58,920 --> 00:01:03,079pardon excur vonique chef du département 2700:01:01,600 --> 00:01:05,479travail-emploi à France stratégie et 2800:01:03,079 --> 00:01:06,799tout de suite on laisse la parole à Ryan 2900:01:05,479 --> 00:01:08,360bien permettez-moi tout d'abord de vous 3000:01:06,799 --> 00:01:09,439remercier Madame la Directrice Monsieur 3100:01:08,360 --> 00:01:11,360le Commissaire général madame la 3200:01:09,439 --> 00:01:12,759conseillère remercier également les 3300:01:11,360 --> 00:01:15,159élèves qui ont participé à notre groupe 3400:01:12,759 --> 00:01:16,759de travail ce matin nos référentes 3500:01:15,159 --> 00:01:18,960évidemment mes camarade Caroline et 3600:01:16,759 --> 00:01:22,840Laeticia qui ont animé les travaux ce 3700:01:18,960 --> 00:01:25,159matin alors la télécommande elle est là 3800:01:22,840 --> 00:01:26,759voil nous avons traité le sujet de 3900:01:25,159 --> 00:01:29,560l'efficacité et de la gouvernance des 4000:01:26,759 --> 00:01:31,159politiques de l'emploi et nous avons 4100:01:29,560 --> 00:01:33,079pour pour commencer dresser un certain 4200:01:31,159 --> 00:01:35,479nombre de constats premier constat c'est 4300:01:33,079 --> 00:01:37,280celui que vous partagez naturellement 4400:01:35,479 --> 00:01:39,079d'un chômage en France qui est à la fois 4500:01:37,280 --> 00:01:40,799conjoncturel lié à la crise mais qui 4600:01:39,079 --> 00:01:42,360tient également pour une part plus 4700:01:40,799 --> 00:01:45,399importante que ses voisins européens à 4800:01:42,360 --> 00:01:47,399des structures chômage structurel et par 4900:01:45,399 --> 00:01:49,119ailleurs un taux de chômage qui est 5000:01:47,399 --> 00:01:50,759particulièrement élevé pour certains 5100:01:49,119 --> 00:01:53,079publics qu' s'agisse des jeunes qu'il 5200:01:50,759 --> 00:01:55,360s'agisse des publics moins 5300:01:53,079 --> 00:01:56,680qualifiés et d'où il résulte une 5400:01:55,360 --> 00:01:59,119certaine segmentation du marché du 5500:01:56,680 --> 00:02:00,880travail le deuxème constat c'est celui 5600:01:59,119 --> 00:02:03,240que la politique de de l'emploi est 5700:02:00,880 --> 00:02:05,799aujourd'hui définie dans sa stratégie au 5800:02:03,240 --> 00:02:08,959niveau national et conduite dans sa mise 5900:02:05,799 --> 00:02:11,000en œuvre au au niveau 6000:02:08,959 --> 00:02:13,360déconcentré ensuite nous avons fait le 6100:02:11,000 --> 00:02:14,879constat d'une politique de l'emploi qui 6200:02:13,360 --> 00:02:16,440ne fonctionnait pas ou en tout cas qui 6300:02:14,879 --> 00:02:18,280n'était pas suffisamment efficiente 6400:02:16,440 --> 00:02:20,680notamment regarde des sommes qu'elle 6500:02:18,280 --> 00:02:22,599engage le coût c'est évidemment le coût 6600:02:20,680 --> 00:02:24,959de la complexité nous avions fait un 6700:02:22,599 --> 00:02:28,200schéma qui était inspiré d'un rapport de 6800:02:24,959 --> 00:02:29,440Ligas avec ce qu'on appelait un Maqui 6900:02:28,200 --> 00:02:30,840d'acteur je sais pas si le terme est 7000:02:29,440 --> 00:02:32,400forcément heureux mais en tout cas il 7100:02:30,840 --> 00:02:34,800est perçu comme tel pour les demandeurs 7200:02:32,400 --> 00:02:37,239d'emploi et par les entreprises le coût 7300:02:34,800 --> 00:02:39,440de la complexité est coût qui en résulte 7400:02:37,239 --> 00:02:40,879coût de coordination pour les acteurs 7500:02:39,440 --> 00:02:44,159publics qui sont engagés dans ces 7600:02:40,879 --> 00:02:45,319politiques avec évidemment euh sont des 7700:02:44,159 --> 00:02:46,560chiffres qui sont assez connus mais un 7800:02:45,319 --> 00:02:48,159taux de non recours à certaines 7900:02:46,560 --> 00:02:50,159prestations qui est particulièrement 8000:02:48,159 --> 00:02:51,239élevée on pense évidemment au RSA 8100:02:50,159 --> 00:02:53,599activité par 8200:02:51,239 --> 00:02:55,400exemple on a des systèmes d'information 8300:02:53,599 --> 00:02:57,040qui ne se recoupe pas toujours et qui ne 8400:02:55,400 --> 00:02:59,239sont pas forcément toujours mis en 8500:02:57,040 --> 00:03:01,760cohérence entre les différents acteurs 8600:02:59,239 --> 00:03:03,959il a le résulte une nécessité à la fois 8700:03:01,760 --> 00:03:05,200de s'adapter aux spécificités locales 8800:03:03,959 --> 00:03:07,120c'està-dire de ne pas avoir une 8900:03:05,200 --> 00:03:09,680politique de l'emploi qui serait dééfin 9000:03:07,120 --> 00:03:12,680au niveau national mais qui disons ne 9100:03:09,680 --> 00:03:14,080prendrait pas en compte la spécificité 9200:03:12,680 --> 00:03:15,640l'originalité des territoires certains 9300:03:14,080 --> 00:03:17,560peuvent être en recomposition en 9400:03:15,640 --> 00:03:19,440réindustrialisation d'autres peuvent 9500:03:17,560 --> 00:03:21,959avoir des des avantages comparatifs à 9600:03:19,440 --> 00:03:23,560développer par exemple le tourisme 9700:03:21,959 --> 00:03:26,680nécessité également de s'adapter au 9800:03:23,560 --> 00:03:29,080public ciblé et par public on entend à 9900:03:26,680 --> 00:03:31,560la fois les actifs qu'il soi en demande 10000:03:29,080 --> 00:03:33,680d'emploi immédiate ou bien qu'il puisse 10100:03:31,560 --> 00:03:35,599rechercher un emploi à l'avenir et on 10200:03:33,680 --> 00:03:37,799pense évidemment aux entreprises et pour 10300:03:35,599 --> 00:03:39,200ces deux acteurs nous nous avons essayé 10400:03:37,799 --> 00:03:41,519dans dans nos proposition de mettre en 10500:03:39,200 --> 00:03:42,920avant une logique de parcours et une 10600:03:41,519 --> 00:03:45,879logique de guichet unique autant qu'il 10700:03:42,920 --> 00:03:47,840était possible le tout dans une disons 10800:03:45,879 --> 00:03:49,720guidé par une une philosophie qui est 10900:03:47,840 --> 00:03:51,680celle du bottom up c'est qui consiste à 11000:03:49,720 --> 00:03:53,760partir des besoins des publics ciblés 11100:03:51,680 --> 00:03:56,079par la politique de l'emploi et non pas 11200:03:53,760 --> 00:03:58,239des acteurs la grande question c'est 11300:03:56,079 --> 00:03:59,920donc comment articuler une définition 11400:03:58,239 --> 00:04:02,480stratégique de la politique de l'emploi 11500:03:59,920 --> 00:04:04,360au niveau national et une mise en œuvre 11600:04:02,480 --> 00:04:06,799au niveau local qui soit suffisamment 11700:04:04,360 --> 00:04:08,840souple pour en garantir 11800:04:06,799 --> 00:04:10,760l'efficience évidemment cette réflexion 11900:04:08,840 --> 00:04:13,239s'inscrit dans un contexte législatif 12000:04:10,760 --> 00:04:14,519qui évolue et qui évolue vite je n'y 12100:04:13,239 --> 00:04:16,079reviens pas dans le détail mais vous 12200:04:14,519 --> 00:04:17,040connaissez la loi 2008 qui a créé le 12300:04:16,079 --> 00:04:19,639service public de l'emploi vous 12400:04:17,040 --> 00:04:20,840connaissez loi 2014 qui a confié 12500:04:19,639 --> 00:04:23,199l'apprentissage et la formation 12600:04:20,840 --> 00:04:25,759professionnelle aux régions et qui a 12700:04:23,199 --> 00:04:27,759créé pour piloter au niveau national et 12800:04:25,759 --> 00:04:30,199au niveau régional euh ces politiques de 12900:04:27,759 --> 00:04:32,080l'emploi le knéphop et le créfop Conseil 13000:04:30,199 --> 00:04:33,919national conseil régional de l'employé 13100:04:32,080 --> 00:04:35,639de la formation professionnelle ces 13200:04:33,919 --> 00:04:37,400organes regroupent à la fois les 13300:04:35,639 --> 00:04:40,160représentants de l'État les partenaires 13400:04:37,400 --> 00:04:42,120sociaux et les S locaux la loi nôre en 13500:04:40,160 --> 00:04:43,560cours de discussion au Parlement 13600:04:42,120 --> 00:04:45,919comporte un amendement qui est assez 13700:04:43,560 --> 00:04:48,160intéressant pour notre réflexion et qui 13800:04:45,919 --> 00:04:49,880permet de déléguer aux régions la 13900:04:48,160 --> 00:04:52,880compétence en tant que chef de fil de la 14000:04:49,880 --> 00:04:54,199politique de l'emploi et alors nous ce 14100:04:52,880 --> 00:04:55,479que nous allons vous proposer peut-être 14200:04:54,199 --> 00:04:57,039un peu original Monsieur le Commissaire 14300:04:55,479 --> 00:04:58,840général vous nous aviez appelé à la 14400:04:57,039 --> 00:05:00,240folie je sais pas si c'est de la folie 14500:04:58,840 --> 00:05:01,840administrative en tout cas nous avons 14600:05:00,240 --> 00:05:03,600fait non pas trois propositions 14700:05:01,840 --> 00:05:05,160différentes au sens où ce serait des 14800:05:03,600 --> 00:05:06,800propositions thématiques mais nous 14900:05:05,160 --> 00:05:09,639proposons trois scénarios trois 15000:05:06,800 --> 00:05:11,680scénarios qui sont plus ou moins crédibl 15100:05:09,639 --> 00:05:13,639qui le sont sans doute plus à un horizon 15200:05:11,680 --> 00:05:16,12010 ans qu'à un horizon 2 ans par exemple 15300:05:13,639 --> 00:05:18,160et ce sont trois scénarios qui pour le 15400:05:16,120 --> 00:05:20,520premier considère que la politique de 15500:05:18,160 --> 00:05:22,840l'emploi devrait être pilotée au niveau 15600:05:20,520 --> 00:05:24,800déconcentré pour le deuxième qu'elle 15700:05:22,840 --> 00:05:26,240devrait l'être au niveau décentralisé et 15800:05:24,800 --> 00:05:29,039pour le troisème qu'elle devrait l'être 15900:05:26,240 --> 00:05:30,440parpemploi en tant que chef de fil je 16000:05:29,039 --> 00:05:32,520vais donc vous les présenter la première 16100:05:30,440 --> 00:05:34,400proposition plutôt le premier scénario 16200:05:32,520 --> 00:05:35,960une politique de l'emploi déconcentrée 16300:05:34,400 --> 00:05:38,199il s'agirait de confier au préfet de 16400:05:35,960 --> 00:05:39,440région le rôle de chef de fil non pas un 16500:05:38,199 --> 00:05:41,960nouveau préfet mais les préfets 16600:05:39,440 --> 00:05:43,240existants chef de fil et qui présiderait 16700:05:41,960 --> 00:05:46,039le 16800:05:43,240 --> 00:05:47,600crfop cette approche elle a plusieurs 16900:05:46,039 --> 00:05:48,800avantages le premier avantage c'est 17000:05:47,600 --> 00:05:50,520évidemment de présenter une forme 17100:05:48,800 --> 00:05:53,080d'égalité de traitement entre les 17200:05:50,520 --> 00:05:54,759territoires même si en cela elle ne suit 17300:05:53,080 --> 00:05:56,039pas la logique de la loi nôre qui 17400:05:54,759 --> 00:05:58,639permettait comme je le disais une 17500:05:56,039 --> 00:05:59,840délégation aux régions elle pose en 17600:05:58,639 --> 00:06:01,520revanche une autre question qui est 17700:05:59,840 --> 00:06:02,800celle de la gouvernance infrarégionale 17800:06:01,520 --> 00:06:04,280puisque nous avons inscrit notre 17900:06:02,800 --> 00:06:06,360réflexion dans le cadre des nouvelles 18000:06:04,280 --> 00:06:09,199régions 13 régions qui en tout cas en 18100:06:06,360 --> 00:06:11,319métropole qui vont être créé avec la loi 18200:06:09,199 --> 00:06:13,599qui a déjà été adoptée la question qui 18300:06:11,319 --> 00:06:15,080se pose c'est qui sera compétent sur le 18400:06:13,599 --> 00:06:18,240territoire pour 18500:06:15,080 --> 00:06:20,520déléguer pour exercer le la mise en 18600:06:18,240 --> 00:06:21,960œuvre la déclinaison locale ça so 18700:06:20,520 --> 00:06:24,680peut-être les intercommunalités en tout 18800:06:21,960 --> 00:06:26,400cas c'était une réflexion qu'on avait et 18900:06:24,680 --> 00:06:28,440puis enfin cette proposition pose la 19000:06:26,400 --> 00:06:31,240question du devenir des directs faut-il 19100:06:28,440 --> 00:06:33,120que les directs euh se concentre sur la 19200:06:31,240 --> 00:06:35,440question de l'inspection du travail se 19300:06:33,120 --> 00:06:36,800pose la question également de qui 19400:06:35,440 --> 00:06:38,360devrait mettre en œuvre la compétence 19500:06:36,800 --> 00:06:39,840formation professionnelle dans le groupe 19600:06:38,360 --> 00:06:42,039de travail de ce matin il a été évoqué 19700:06:39,840 --> 00:06:44,120notamment que cette compétence revienne 19800:06:42,039 --> 00:06:46,639dans le giron de 19900:06:44,120 --> 00:06:48,280l'État le deuxième scénario c'est celui 20000:06:46,639 --> 00:06:50,720d'une politique 20100:06:48,280 --> 00:06:52,960décentralisée politique décentralisée 20200:06:50,720 --> 00:06:54,800avec la région comme chef de fil c'est 20300:06:52,960 --> 00:06:58,160un peu la logique de l'amendement qui a 20400:06:54,800 --> 00:07:01,240été introduit dans la loi nôre et la 20500:06:58,160 --> 00:07:02,919région pourrait exercer cette compétence 20600:07:01,240 --> 00:07:04,479sous la forme d'une contractualis 20700:07:02,919 --> 00:07:07,199contractualisation qui serait passée par 20800:07:04,479 --> 00:07:09,680exemple tous les 3 ans avec l'État sur 20900:07:07,199 --> 00:07:11,319la base d'un projet territorial et ce 21000:07:09,680 --> 00:07:13,000projet territorial aurait deux objets le 21100:07:11,319 --> 00:07:15,840premier ce serait de dresser les 21200:07:13,000 --> 00:07:17,360constats et l'analyse de du niveau 21300:07:15,840 --> 00:07:19,199d'emploi de des caractéristiques de 21400:07:17,360 --> 00:07:22,120l'emploi dans le territoire et le 21500:07:19,199 --> 00:07:23,039deuxième volet serait un volet d'action 21600:07:22,120 --> 00:07:26,039et de 21700:07:23,039 --> 00:07:28,039financement cette cette proposition 21800:07:26,039 --> 00:07:29,680plutôt ce scénario présente l'avantage 21900:07:28,039 --> 00:07:31,479de mieux mettre en cohérence les 22000:07:29,680 --> 00:07:32,879compétences emploi et les compétences 22100:07:31,479 --> 00:07:34,919formation professionnelle puisque la 22200:07:32,879 --> 00:07:37,039formation professionnelle est dorénavant 22300:07:34,919 --> 00:07:39,319passée aux régions elle présente 22400:07:37,039 --> 00:07:40,319également l'avantage euh qui a également 22500:07:39,319 --> 00:07:42,960qui peut également devenir un 22600:07:40,319 --> 00:07:44,960inconvénient de d'exercer ses 22700:07:42,960 --> 00:07:46,360compétences plus proche du terrain mais 22800:07:44,960 --> 00:07:47,879en même temps lorsqu'il s'agit de 22900:07:46,360 --> 00:07:50,039grandes régions on s'est quand même 23000:07:47,879 --> 00:07:52,479interrogé ce matin en se disant il 23100:07:50,039 --> 00:07:54,280faudra néanmoins lesavoir une délégation 23200:07:52,479 --> 00:07:55,599infrarégionale parce que certainement 23300:07:54,280 --> 00:07:57,440que on pourra pas depuis Lyon par 23400:07:55,599 --> 00:07:59,520exemple pour prendre la région Ronald 23500:07:57,440 --> 00:08:00,840paauvergne euh avoir une politique de de 23600:07:59,520 --> 00:08:03,639l'emploi cohérente pour toute la grande 23700:08:00,840 --> 00:08:06,560région et puis enfin elle pose une une 23800:08:03,639 --> 00:08:08,520question qui nous a 23900:08:06,560 --> 00:08:09,960paru ont présenté un risque assez 24000:08:08,520 --> 00:08:12,199certain qui est celle de l'égalité de 24100:08:09,960 --> 00:08:13,560traitement entre les régions et d'une 24200:08:12,199 --> 00:08:16,639possible mise en concurrence entre les 24300:08:13,560 --> 00:08:18,479régions dès lors que la disons que la la 24400:08:16,639 --> 00:08:21,560compétence serait exercée par la région 24500:08:18,479 --> 00:08:24,520comme chef de fil le trème et dernier 24600:08:21,560 --> 00:08:26,599scénario peut-être plus original 24700:08:24,520 --> 00:08:28,840certainement même celui qui confierait 24800:08:26,599 --> 00:08:30,680Apple emploi le chef de fil le rôle de 24900:08:28,840 --> 00:08:32,560chef de fil de toute la politique de 25000:08:30,680 --> 00:08:33,719l'emploi non pas sur le modèle d'un 25100:08:32,560 --> 00:08:35,240opérateur de l'État comme c'est 25200:08:33,719 --> 00:08:37,240aujourd'hui le cas mais sur le modèle 25300:08:35,240 --> 00:08:38,399d'une véritable agence on a évoqué ce 25400:08:37,240 --> 00:08:41,680matin le modèle de 25500:08:38,399 --> 00:08:43,640l'ARS alors avec des évidemment des des 25600:08:41,680 --> 00:08:45,200points de vuees contrastés sur le la 25700:08:43,640 --> 00:08:47,640réussite ou non de des 25800:08:45,200 --> 00:08:49,720ARS le l'avantage que présente ce 25900:08:47,640 --> 00:08:51,399scénario c'est que peu l'emploi est déjà 26000:08:49,720 --> 00:08:52,519bien représenté sur les territoires avec 26100:08:51,399 --> 00:08:54,519des déclinaisons régionales des 26200:08:52,519 --> 00:08:56,360déclinaisons départemental et par 26300:08:54,519 --> 00:08:58,760ailleurs l'emploi est bien identifié à 26400:08:56,360 --> 00:09:01,560la fois par les acteurs entreprises et 26500:08:58,760 --> 00:09:03,600évidemment par les les actifs ce 26600:09:01,560 --> 00:09:05,640scénario présente également l'avantage 26700:09:03,600 --> 00:09:08,600de mettre en avant une logique de 26800:09:05,640 --> 00:09:10,959guichet unique ou P emploi constituerit 26900:09:08,600 --> 00:09:13,160le la porte d'entrée pour le les publics 27000:09:10,959 --> 00:09:14,959ciblés par les politiques de l'emploi et 27100:09:13,160 --> 00:09:16,880charge reviendrait ensuite à PUL emploi 27200:09:14,959 --> 00:09:18,720de prendre d'internaliser le coût de la 27300:09:16,880 --> 00:09:20,600complexité administrative c'estàd que 27400:09:18,720 --> 00:09:22,640pour l'usager il serait assez simple 27500:09:20,600 --> 00:09:25,360d'arriver à P emploi charge ensuite à 27600:09:22,640 --> 00:09:27,360l'administration de redispatcher selon 27700:09:25,360 --> 00:09:28,880les les demandes des des usagers qu'il 27800:09:27,360 --> 00:09:31,000s'agisse d'une formation professionnelle 27900:09:28,880 --> 00:09:33,480qu'il s'agiss d'un accompagnement à la à 28000:09:31,000 --> 00:09:36,040la mobilité par exemple et puis enfin ce 28100:09:33,480 --> 00:09:37,800scénario exigerait que peemploi sans 28200:09:36,040 --> 00:09:39,079doute se recentre sur cette mission 28300:09:37,800 --> 00:09:40,839d'accompagnement des actifs mais 28400:09:39,079 --> 00:09:43,720accompagnement global plus uniquement 28500:09:40,839 --> 00:09:45,200sur la recherche d'emploi et et qui 28600:09:43,720 --> 00:09:47,240comprendrait également la formation 28700:09:45,200 --> 00:09:49,920professionnel pourrait aller vers une 28800:09:47,240 --> 00:09:52,360fusion AFPA Pemploi et sans doute que 28900:09:49,920 --> 00:09:53,720Pemploi dans ce cadre-là serait il 29000:09:52,360 --> 00:09:55,720serait moins pertinent peut-être qu'il 29100:09:53,720 --> 00:09:57,600se qu'il traiteent encore la la collecte 29200:09:55,720 --> 00:10:00,079des offres collecte des offres qui peut 29300:09:57,600 --> 00:10:02,040être assuré par d'autres opérateurs 29400:10:00,079 --> 00:10:03,440voilà donc les trois les trois grandes 29500:10:02,040 --> 00:10:05,360propositions que nous souhaitions vous 29600:10:03,440 --> 00:10:06,839proposer plutôt trois scénarios un 29700:10:05,360 --> 00:10:09,440scénario de politique de l'emploi 29800:10:06,839 --> 00:10:12,800déconcentré un scénario décentralisé et 29900:10:09,440 --> 00:10:14,720un scénario avec un pilotage PARP emploi 30000:10:12,800 --> 00:10:16,520je vous 30100:10:14,720 --> 00:10:18,440remercie merci 30200:10:16,520 --> 00:10:21,399[Musique] 30300:10:18,440 --> 00:10:23,279beaucoup merci beaucoup Ryan une 30400:10:21,399 --> 00:10:26,560réaction peut-être tout de 30500:10:23,279 --> 00:10:28,320suite Nathalie Loiseau sur cette ces 30600:10:26,560 --> 00:10:31,279différents aspects déconcentrés 30700:10:28,320 --> 00:10:33,120décentralisés emploi en chef de fil bah 30800:10:31,279 --> 00:10:35,399très rapidement là encore on voit qu'on 30900:10:33,120 --> 00:10:37,720est en pleine transition territoriale 31000:10:35,399 --> 00:10:40,480avec des interrogations mais euh euh je 31100:10:37,720 --> 00:10:42,720pense d'abord intéressant d'avoir ces 31200:10:40,480 --> 00:10:45,519trois échelons progressifs ces trois 31300:10:42,720 --> 00:10:47,600scénarios en fonction de l'ambition que 31400:10:45,519 --> 00:10:50,440que l'on est capable de de porter sur 31500:10:47,600 --> 00:10:52,760ces sujets la préoccupation de l'égalité 31600:10:50,440 --> 00:10:55,079des territoires qui est mise en avant en 31700:10:52,760 --> 00:10:57,360tout cas dans le premier scénario me me 31800:10:55,079 --> 00:10:59,959paraît intéressante et puis euh euh la 31900:10:57,360 --> 00:11:03,320capacité à confier à la acteur le plus 32000:10:59,959 --> 00:11:06,360proche des usagers en fait un rôle de 32100:11:03,320 --> 00:11:09,200guichet unique de proximité s'agissant 32200:11:06,360 --> 00:11:12,720de Pô emploi en transformant assez 32300:11:09,200 --> 00:11:15,480largement son rôle mais en en lui 32400:11:12,720 --> 00:11:18,519confiant l'essentiel euh ça me paraît 32500:11:15,480 --> 00:11:20,279aussi une piste tout à fait imaginative 32600:11:18,519 --> 00:11:22,440donc je sais pas si on a été fou mais en 32700:11:20,279 --> 00:11:25,560tout cas on est sorti un peu des rails 32800:11:22,440 --> 00:11:27,720et de et et et de de la reproduction des 32900:11:25,560 --> 00:11:28,920des habitudes donc ça ça me paraît ce 33000:11:27,720 --> 00:11:29,880qu'on cherchait à faire aujourd'hui en 33100:11:28,920 --> 00:11:31,600tout cas 33200:11:29,880 --> 00:11:32,880Muriel mtiv peut-être que l'emploi aussi 33300:11:31,600 --> 00:11:34,760dans la revue d'émission aujourd'hui 33400:11:32,880 --> 00:11:36,279mené par le secrétaire d'État à la 33500:11:34,760 --> 00:11:38,200réforme de et la simplification 33600:11:36,279 --> 00:11:39,959j'imagine que c'est au centre de de la 33700:11:38,200 --> 00:11:41,399réfleion ce que je trouve intéressant 33800:11:39,959 --> 00:11:43,120au-delà c'est que les trois propositions 33900:11:41,399 --> 00:11:45,040enfin ou les trois scénarios sont 34000:11:43,120 --> 00:11:47,079vraiment au cœur des débats qui qui ont 34100:11:45,040 --> 00:11:48,480traverser la loi nôre encore très 34200:11:47,079 --> 00:11:51,200récemment puisque en 34300:11:48,480 --> 00:11:52,320fait en fonction des des interlocuteurs 34400:11:51,200 --> 00:11:53,600et des sensibilités on voit 34500:11:52,320 --> 00:11:55,720qu'effectivement en ossile entre 34600:11:53,600 --> 00:11:58,480desconcentrations décentralisation ou 34700:11:55,720 --> 00:11:59,880des voilà des modèles plus hybrides moi 34800:11:58,480 --> 00:12:01,880je trouve que les tris scénario ont leur 34900:11:59,880 --> 00:12:04,560cohérence on verra ce qui sortira 35000:12:01,880 --> 00:12:06,600finalement de la du vote de la loi nôre 35100:12:04,560 --> 00:12:07,760euh ce que je trouve intéressant dans 35200:12:06,600 --> 00:12:09,079les propositions c'est queà mon avis 35300:12:07,760 --> 00:12:10,959elle capte bien les enjeux c'est-à-dire 35400:12:09,079 --> 00:12:12,560qu'il y a bon l'enjeu du continuum entre 35500:12:10,959 --> 00:12:14,480développement économique formation 35600:12:12,560 --> 00:12:15,800professionnelle et emploi a été bien vu 35700:12:14,480 --> 00:12:17,160ça c'est probablement quelque chose qui 35800:12:15,800 --> 00:12:18,600doit être effectivement fait au niveau 35900:12:17,160 --> 00:12:20,399des régions et des grandes régions parce 36000:12:18,600 --> 00:12:21,959que c'est là où effectivement on peut 36100:12:20,399 --> 00:12:23,279faire la cohérence stratégique entre les 36200:12:21,959 --> 00:12:24,680politiques de formation professionnelle 36300:12:23,279 --> 00:12:26,399les politiques d'emploi les politiques 36400:12:24,680 --> 00:12:28,000de développement économique on a les 36500:12:26,399 --> 00:12:29,199crfop effectivement qui viennent de de 36600:12:28,000 --> 00:12:30,120se mettre en place hein c'est vraiment 36700:12:29,199 --> 00:12:31,440tout récent puisqu'ils ont été 36800:12:30,120 --> 00:12:33,040structurés en début d'année donc on 36900:12:31,440 --> 00:12:34,839verra je pense qu'il faut leur donner 37000:12:33,040 --> 00:12:38,079quelques mois pour voir si effectivement 37100:12:34,839 --> 00:12:39,360ça peut être ce lieu cadripartite où on 37200:12:38,079 --> 00:12:41,639fait vraiment la la cohérence 37300:12:39,360 --> 00:12:43,360stratégique et puis d'un autre côté vous 37400:12:41,639 --> 00:12:45,639avez effectivement bien vu l'aspect 37500:12:43,360 --> 00:12:47,440aussi très local puisque on a 37600:12:45,639 --> 00:12:48,519effectivement la le sujet au niveau des 37700:12:47,440 --> 00:12:49,320des bassins de vie et des bassins 37800:12:48,519 --> 00:12:50,360d'emploi parce que la politique de 37900:12:49,320 --> 00:12:52,760l'emploi c'est quand même une politique 38000:12:50,360 --> 00:12:55,120qui doit être traitée euh de manière 38100:12:52,760 --> 00:12:56,480très local de plus en plus en plus en 38200:12:55,120 --> 00:12:58,600faisant de la haute couture parce que en 38300:12:56,480 --> 00:13:00,519fait on a un sujet d'appariment entre 38400:12:58,600 --> 00:13:01,600des HES off re d'emploi avec des offres 38500:13:00,519 --> 00:13:03,560d'emploi qui sont parfois caché 38600:13:01,600 --> 00:13:05,000l'attente des entreprises qui déposent 38700:13:03,560 --> 00:13:06,600très peu leur offre d'emploi à Pôle 38800:13:05,000 --> 00:13:08,240Emploi on le disait encore ce midi et 38900:13:06,600 --> 00:13:09,279puis d'un côté on a des besoins d'emploi 39000:13:08,240 --> 00:13:10,880avec des publics qui peuvent être 39100:13:09,279 --> 00:13:12,160parfois très éloignés de l'emploi et qui 39200:13:10,880 --> 00:13:13,760donc il faut faire une vraie véritable 39300:13:12,160 --> 00:13:15,959ingénierie des des parcours c'est-àdire 39400:13:13,760 --> 00:13:17,279que prendre quelqu'un regarder par quel 39500:13:15,959 --> 00:13:20,079parcours de formation il faut le faire 39600:13:17,279 --> 00:13:21,399passer pour l'amener dans un emploi et 39700:13:20,079 --> 00:13:23,519donc ça c'est une logique qui se fait je 39800:13:21,399 --> 00:13:26,079pense effectivement de manière très très 39900:13:23,519 --> 00:13:27,519local au sein des spel je suis pas sûr 40000:13:26,079 --> 00:13:29,560qu'il faille créer effectivement 40100:13:27,519 --> 00:13:30,639d'autres types de préfet le sens où les 40200:13:29,560 --> 00:13:32,760sous-préfets sont quand même super 40300:13:30,639 --> 00:13:33,480actifs sur ces questions et simplement 40400:13:32,760 --> 00:13:34,760le problème c'est que les 40500:13:33,480 --> 00:13:36,320arrondissements enfin le découpage 40600:13:34,760 --> 00:13:38,240administratif côté sous-préfecture 40700:13:36,320 --> 00:13:40,600correspond pas du tout et de moins en 40800:13:38,240 --> 00:13:42,320moins au bassin de vie et au voilà au 40900:13:40,600 --> 00:13:43,839aux circonscriptions pertinentes pour 41000:13:42,320 --> 00:13:45,279piloter localement les politiques de 41100:13:43,839 --> 00:13:48,399l'emploi donc là il y a probablement 41200:13:45,279 --> 00:13:49,839quelque chose qui est à améliorer euh et 41300:13:48,399 --> 00:13:51,079puis ce que je voulais dire aussi c'est 41400:13:49,839 --> 00:13:52,800qu'il faut pas oublier le rôle des 41500:13:51,079 --> 00:13:54,480conseils généraux parce que on a la 41600:13:52,800 --> 00:13:56,480convention ADF pour l'emploi qui a été 41700:13:54,480 --> 00:13:58,480signé euh il faut aller vers de 41800:13:56,480 --> 00:14:00,240l'accompagnement global c'est-à-dire 41900:13:58,480 --> 00:14:02,920accompagne les gens à la fois sur le 42000:14:00,240 --> 00:14:04,480front de la recherche d'emploi et sur 42100:14:02,920 --> 00:14:05,839les autres difficultés qu' peuvent 42200:14:04,480 --> 00:14:07,519rencontrer dans leur parcours parce que 42300:14:05,839 --> 00:14:09,199l'emploi l'accès au logement l'accès à 42400:14:07,519 --> 00:14:11,440la santé la garde d'enfants le transport 42500:14:09,199 --> 00:14:13,639ce sont pas des sujets déconnectés et 42600:14:11,440 --> 00:14:15,320donc il faut enfin voilà il faut 42700:14:13,639 --> 00:14:18,079articuler effectivement le rôle des des 42800:14:15,320 --> 00:14:19,440grandes régions le rôle micro enfin 42900:14:18,079 --> 00:14:21,040micro loocal au niveau des communes ou 43000:14:19,440 --> 00:14:23,519des interco sans oublier effectivement 43100:14:21,040 --> 00:14:24,880quand même le département qui a un rôle 43200:14:23,519 --> 00:14:26,320très important à jouer pour des publics 43300:14:24,880 --> 00:14:28,759qui sont éloignés de 43400:14:26,320 --> 00:14:29,959l'emploi Jean pisanif peut-être est-ce 43500:14:28,759 --> 00:14:31,440que difficulté avec l'emploi c'est 43600:14:29,959 --> 00:14:34,800justement lié à ça le fait que l'emploi 43700:14:31,440 --> 00:14:36,079soit rattaché à à plein d'autres données 43800:14:34,800 --> 00:14:37,639comme la formation professionnelle 43900:14:36,079 --> 00:14:39,240l'accompagnement le logement aussi parce 44000:14:37,639 --> 00:14:41,199que c'est quand on a un emploi c'est 44100:14:39,240 --> 00:14:43,839plus facile de trouver un logement oui 44200:14:41,199 --> 00:14:45,519bien sûr et quand on parle d'emploi en 44300:14:43,839 --> 00:14:46,880fait on parle de différentes politique 44400:14:45,519 --> 00:14:48,959la question que j'ai envie de vous poser 44500:14:46,880 --> 00:14:52,079c'est est-ce que vous avez passé cette 44600:14:48,959 --> 00:14:53,480ces propositions au test des différentes 44700:14:52,079 --> 00:14:54,959composantes de la politique de l'emploi 44800:14:53,480 --> 00:14:55,800puisque quand on parle on parle de 44900:14:54,959 --> 00:14:57,519formation quand on parle 45000:14:55,800 --> 00:15:00,440d'accompagnement de chôur quand on parle 45100:14:57,519 --> 00:15:02,079de de soutien des des le travail des 45200:15:00,440 --> 00:15:04,399entreprises enfin on parle de choses qui 45300:15:02,079 --> 00:15:06,560sont en fait assez différentes et dont 45400:15:04,399 --> 00:15:10,360l'échelle n'est pas nécessairement la la 45500:15:06,560 --> 00:15:13,279même parce que bon il y a des enfin il y 45600:15:10,360 --> 00:15:16,199a des éléments qui correspond à des des 45700:15:13,279 --> 00:15:17,839enjeux de des chaînes national avec 45800:15:16,199 --> 00:15:19,279éventuellement de la mobilité il y en a 45900:15:17,839 --> 00:15:21,800qui sont extrêmement 46000:15:19,279 --> 00:15:23,480locaux y compris d'ailleurs au niveau 46100:15:21,800 --> 00:15:25,360très infrarégional puis que dans 46200:15:23,480 --> 00:15:27,279certaines certaines compétences qui sont 46300:15:25,360 --> 00:15:30,040très très peu mobiles donc comment vous 46400:15:27,279 --> 00:15:33,079articulez en fait les différentes niveau 46500:15:30,040 --> 00:15:33,839de d'effectivité de la de la politique 46600:15:33,079 --> 00:15:37,040de 46700:15:33,839 --> 00:15:41,959l'emploi dans vos dans vos différents 46800:15:37,040 --> 00:15:41,959scénarios Ryan justement vous pouvez 46900:15:44,720 --> 00:15:51,720répondre Véronique D bon moi je suis mal 47000:15:48,680 --> 00:15:53,639placée pour répondre parce que je vais 47100:15:51,720 --> 00:15:55,399vous donner mon avis moi je pense qu'il 47200:15:53,639 --> 00:15:57,560y a effectivement plusieurs niveaux 47300:15:55,399 --> 00:16:00,000quand on parle de politique d'emploi je 47400:15:57,560 --> 00:16:02,160pense qu'il faut avoir en tête euh un 47500:16:00,000 --> 00:16:04,040niveau stratégique qui revient à l'état 47600:16:02,160 --> 00:16:07,040et puis ensuite il faut aller au plus 47700:16:04,040 --> 00:16:09,079près du besoin du besoin de l'usager et 47800:16:07,040 --> 00:16:10,839donc l'usager il peut être différent ça 47900:16:09,079 --> 00:16:12,440peut être effectivement le demandeur 48000:16:10,839 --> 00:16:14,000d'emploi ça peut être le jeune alors si 48100:16:12,440 --> 00:16:15,680on est au niveau du demandeur d'emploi 48200:16:14,000 --> 00:16:19,920on va être effectivement on va plutôt 48300:16:15,680 --> 00:16:21,800actionner pour l'emploi euh si on est 48400:16:19,920 --> 00:16:23,720plutôt jeune on va aller actionner 48500:16:21,800 --> 00:16:25,160plutôt les politiques départemental si 48600:16:23,720 --> 00:16:27,440on est l'entreprise on va aller 48700:16:25,160 --> 00:16:29,480actionner d'autres acteurs on va aller 48800:16:27,440 --> 00:16:32,079actionner un niveau très territorial 48900:16:29,480 --> 00:16:33,480mais on peut aussi aller actionner les 49000:16:32,079 --> 00:16:36,440branches les partenaires sociaux qu'il 49100:16:33,480 --> 00:16:38,800faut pas oublier donc bref on est 49200:16:36,440 --> 00:16:40,519effectivement sur sur des niveaux 49300:16:38,800 --> 00:16:42,199d'intervention qui sont nécessairement 49400:16:40,519 --> 00:16:44,240différents mais à mon avis qui se 49500:16:42,199 --> 00:16:47,079rejoignent au moins dans deux 49600:16:44,240 --> 00:16:49,839motivations qui ont conduit le groupe la 49700:16:47,079 --> 00:16:53,279première motivation c'est la question de 49800:16:49,839 --> 00:16:56,959la simplicité et de la lisibilité il 49900:16:53,279 --> 00:17:01,800faut de toutes les manières arriver à ce 50000:16:56,959 --> 00:17:01,800que la politique de l'emploi elle soit 50100:17:02,000 --> 00:17:08,160facilement préhensible euh par par les 50200:17:05,439 --> 00:17:10,000personnes euh et puis il faut qu'elle 50300:17:08,160 --> 00:17:11,679soit suffisamment transparente pour 50400:17:10,000 --> 00:17:14,120éviter on l'a vu les questions de non 50500:17:11,679 --> 00:17:17,600recours et qu'elle joue à plein en fait 50600:17:14,120 --> 00:17:20,280toute son son son effectivité et que du 50700:17:17,600 --> 00:17:23,679coup on ait une fluidité qui soit la 50800:17:20,280 --> 00:17:26,760plus la plus souple la plus la plus réel 50900:17:23,679 --> 00:17:30,280possible sur le marché du travail euh et 51000:17:26,760 --> 00:17:31,280c'est cette ce ce C ces deux qualités là 51100:17:30,280 --> 00:17:34,039donc 51200:17:31,280 --> 00:17:37,160transparence fluidité 51300:17:34,039 --> 00:17:39,039elles sont à mon avis porté par une des 51400:17:37,160 --> 00:17:40,799propositions que je revois pas vraiment 51500:17:39,039 --> 00:17:42,640ici mais dont on a pas mal parlé ce 51600:17:40,799 --> 00:17:44,600matin c'est la question du guichet 51700:17:42,640 --> 00:17:46,919unique et je pense que c'est vraiment 51800:17:44,600 --> 00:17:51,080une une bonne piste ce guichet unique il 51900:17:46,919 --> 00:17:54,120peut être activé tant par l'usager par 52000:17:51,080 --> 00:17:56,240l'actif par le jeune que par 52100:17:54,120 --> 00:17:57,919l'entreprise l'entreprise elle a besoin 52200:17:56,240 --> 00:18:00,039elle a besoin effectivement d'avoir des 52300:17:57,919 --> 00:18:02,640réponses adaptées sans avoir besoin sans 52400:18:00,039 --> 00:18:06,400avoir la nécessité d'aller 52500:18:02,640 --> 00:18:07,880euh je dirais taper à X porte donc il 52600:18:06,400 --> 00:18:11,280faut que les choses soient fluidees 52700:18:07,880 --> 00:18:11,280simple facile et 52800:18:12,360 --> 00:18:16,480lisible est-ce qu'on a dans la salle 52900:18:14,840 --> 00:18:18,640justement des préférences déjà qui se 53000:18:16,480 --> 00:18:21,960dessinent sur les trois scénarios des 53100:18:18,640 --> 00:18:24,520questions peut-être pour être sûr de son 53200:18:21,960 --> 00:18:24,520vote tout à 53300:18:25,600 --> 00:18:31,720l'heure ah on vous écoute élève Alena 53400:18:30,360 --> 00:18:33,679alors moi j'ai une question sur la 53500:18:31,720 --> 00:18:36,039dernière proposition vous parlez d'un 53600:18:33,679 --> 00:18:37,679guichet unique actif entreprise mais 53700:18:36,039 --> 00:18:39,760justement en enlevant la collecte des 53800:18:37,679 --> 00:18:41,039offres comme compétence de Pôle Emploi 53900:18:39,760 --> 00:18:42,840est-ce que ça supprime pas cet effet de 54000:18:41,039 --> 00:18:45,159guichet unique et est-ce que du coup ça 54100:18:42,840 --> 00:18:46,360su enfin ça va pas mettre en avant ce 54200:18:45,159 --> 00:18:47,600problème qui a en France qui est quand 54300:18:46,360 --> 00:18:48,840même aussi un problème d'apparimement 54400:18:47,600 --> 00:18:50,400entre l'offre et la demande parce qu'on 54500:18:48,840 --> 00:18:51,640a un chômage très élevé mais il y a 54600:18:50,400 --> 00:18:53,640plein d'offres d'emploi qui trouvent 54700:18:51,640 --> 00:18:55,159jamais preneur donc est-ce que cette 54800:18:53,640 --> 00:18:58,280idée d'avoir une grosse agence Pôle 54900:18:55,159 --> 00:18:59,280emploi ne devrait pas aussi intégrer une 55000:18:58,280 --> 00:19:00,679compé 55100:18:59,280 --> 00:19:02,760C agence en matière de collecte des 55200:19:00,679 --> 00:19:04,960offres et de relation avec les 55300:19:02,760 --> 00:19:07,440entreprises faut-il abandonner la 55400:19:04,960 --> 00:19:08,600collecte des offres par rapport l'emploi 55500:19:07,440 --> 00:19:10,520merci en fait c'est une question 55600:19:08,600 --> 00:19:12,440effectivement qu'on a beaucoup débattu 55700:19:10,520 --> 00:19:14,280ce matin ce qu'il en est ressorti c'est 55800:19:12,440 --> 00:19:17,000que finalement le cette mission de 55900:19:14,280 --> 00:19:19,320collecte des offres pas réalisé de façon 56000:19:17,000 --> 00:19:21,320satisfaisante paremploi aujourd'hui je 56100:19:19,320 --> 00:19:23,440crois que le chiffreé c'éta 14% des 56200:19:21,320 --> 00:19:26,919offres d'emploi qui pass par emploi on 56300:19:23,440 --> 00:19:26,919Demand mme si le chiffre était pas 56400:19:27,720 --> 00:19:31,280gonflé question c'est si les opérateurs 56500:19:29,840 --> 00:19:34,039privés font mieux ce que fait P emploi 56600:19:31,280 --> 00:19:36,240est-ce que c'est grave bon pas forcément 56700:19:34,039 --> 00:19:38,120ensuite Pemploi la façon dont on le 56800:19:36,240 --> 00:19:40,039conçoit dans ce troème scénario c'est 56900:19:38,120 --> 00:19:41,640pas forcément celui qui a réponse à tout 57000:19:40,039 --> 00:19:43,600mais c'est le la porte d'entrée encore 57100:19:41,640 --> 00:19:45,919une fois le guichet unique au sens où 57200:19:43,600 --> 00:19:47,120c'est l'interlocuteurs des acteurs qui 57300:19:45,919 --> 00:19:48,919vont bénéficier de la politique de 57400:19:47,120 --> 00:19:50,960l'emploi donc pe l'emploi peut très bien 57500:19:48,919 --> 00:19:52,760ensuite rediriger les en l'occurrence 57600:19:50,960 --> 00:19:54,679les entreprises vers les opérateurs avec 57700:19:52,760 --> 00:19:57,039lesquels il aura bâti des une 57800:19:54,679 --> 00:19:59,320contractualisation par exemple c'est pas 57900:19:57,039 --> 00:20:01,240c'est pas du tout quelque chose que qui 58000:19:59,320 --> 00:20:03,440qui doit qui pourrait être écarté on a 58100:20:01,240 --> 00:20:05,400considéré Queen terme de bonne gestion 58200:20:03,440 --> 00:20:06,919des donniers publicqus il valait mieux 58300:20:05,400 --> 00:20:10,440peut-être que pourô l' emploi dans ce 58400:20:06,919 --> 00:20:10,440scénario se concentre sur ce qui fait le 58500:20:10,679 --> 00:20:17,240mieux merci Ryan une autre question de 58600:20:14,000 --> 00:20:17,240la salle avant de procéder au vote 58700:20:21,799 --> 00:20:27,600oui bonjour Ma Bullier élève de Lena une 58800:20:25,760 --> 00:20:29,200petite question sur le scénario 3 58900:20:27,600 --> 00:20:30,799comment vous articulez l'action des 59000:20:29,200 --> 00:20:34,480missions 59100:20:30,799 --> 00:20:34,480locales avec votre 59200:20:36,200 --> 00:20:41,480scénario pardon à nouveau euh pour moi 59300:20:40,080 --> 00:20:42,960c'est nécessairement intégré les 59400:20:41,480 --> 00:20:44,640missions locales elles sont parties du 59500:20:42,960 --> 00:20:47,000service public de l'emploi hein donc 59600:20:44,640 --> 00:20:48,520c'est nécessairement articulé articulé 59700:20:47,000 --> 00:20:50,960il y a l'émission locale il y a Cap 59800:20:48,520 --> 00:20:53,760emploi il y a d'autres il y a d'autres 59900:20:50,960 --> 00:20:56,480structures et donc qui qui sont en 60000:20:53,760 --> 00:20:57,799charge des des politiques d'insertion et 60100:20:56,480 --> 00:21:00,600d'accompagnement donc pour moi elles 60200:20:57,799 --> 00:21:00,600sont nécessairement 60300:21:01,000 --> 00:21:08,400dedans est-ce qu'on a une autre question 60400:21:05,520 --> 00:21:09,840oui monsieur à nouveau ça ne vous 60500:21:08,400 --> 00:21:12,520dispense toujours pas de vous lever et 60600:21:09,840 --> 00:21:14,840de vous représenter encore si vous le 60700:21:12,520 --> 00:21:17,000souhaitez excusez-moi c'est c'est juste 60800:21:14,840 --> 00:21:18,360un témoignage pour dire que sur le 60900:21:17,000 --> 00:21:21,200territoire de la Ville de Strasbourg 61000:21:18,360 --> 00:21:24,440nous mettons en œuvre le scénario 3 61100:21:21,200 --> 00:21:27,240c'est-à-dire dans un accord entre la 61200:21:24,440 --> 00:21:29,720collectivité qui est les compétences 61300:21:27,240 --> 00:21:32,360déléguées du conseil général 61400:21:29,720 --> 00:21:34,840suroccupation social pour les 61500:21:32,360 --> 00:21:37,360bénéficiaires du RSA 61600:21:34,840 --> 00:21:40,000nousons expérimentation d'un 61700:21:37,360 --> 00:21:44,039accompagnement conjoint de conseiller 61800:21:40,000 --> 00:21:44,039deemploi avec des travailleurs 61900:21:48,200 --> 00:21:52,679sociauxci pour cet exemple 62000:21:50,159 --> 00:21:53,960d'expérimentation du scénario 3 merci 62100:21:52,679 --> 00:21:55,720est-ce qu'on peut passer au vote à 62200:21:53,960 --> 00:21:58,840présent on a trois scénarios assez clair 62300:21:55,720 --> 00:22:00,640qui se présent à nous 62400:21:58,840 --> 00:22:03,000on va récapituler ces 62500:22:00,640 --> 00:22:04,440propositions donc une politique 62600:22:03,000 --> 00:22:08,080déconcentrée de 62700:22:04,440 --> 00:22:10,159l'emploi une politique de l'emploi 62800:22:08,080 --> 00:22:12,880décentralisé en plein débat sur la 62900:22:10,159 --> 00:22:14,640réforme territoriale et un pilotage de 63000:22:12,880 --> 00:22:16,880la politique de l'emploi par P emploi 63100:22:14,640 --> 00:22:19,240lui-même emploi qui abandonner dans ce 63200:22:16,880 --> 00:22:22,279CASL la collecte 63300:22:19,240 --> 00:22:24,080éventuellement des offres d'emploi vous 63400:22:22,279 --> 00:22:27,880êtes invité à voter vous avez 30 63500:22:24,080 --> 00:22:27,880secondes c'est parti 63600:22:28,970 --> 00:22:32,180[Musique] 63700:22:33,760 --> 00:22:38,679et je rappelle que Muriel mtisé jeanp et 63800:22:37,120 --> 00:22:41,760Nathalie l'oiseau vote 63900:22:38,679 --> 00:22:44,200aussi même si leur vote est dissimulé 64000:22:41,760 --> 00:22:46,720dans les résultats que vous les 64100:22:44,200 --> 00:22:46,720connaîtraz 64200:22:50,880 --> 00:22:57,720pas alors les résultats tout de 64300:22:54,440 --> 00:23:02,159suite et on a une forte majorité quand 64400:22:57,720 --> 00:23:05,640même qui pour le scénario 3 51,6 % de la 64500:23:02,159 --> 00:23:08,000salle sur pour confier à Paul 64600:23:05,640 --> 00:23:11,480emploi un pilotage de la politique de 64700:23:08,000 --> 00:23:13,919l'emploi au niveau national et déclin 64800:23:11,480 --> 00:23:16,360décliner effectivement on voit que ça 64900:23:13,919 --> 00:23:16,360suscite des 65000:23:17,559 --> 00:23:22,039débat c'est pas celui que vous 65100:23:19,600 --> 00:23:22,039attendeiez 65200:23:24,039 --> 00:23:28,960Ryan vous avez la réponse de la salle en 65300:23:26,240 --> 00:23:33,159tout cas on vous remercie merci beaucoup 65400:23:28,960 --> 00:23:33,159en tout cas merci beaucoup ran merci 65500:23:36,080 --> 00:23:41,400merci et avant de conclure cette journée 65600:23:39,400 --> 00:23:43,080puisque nous avons procédé au aux 65700:23:41,400 --> 00:23:44,400restitutions des quatre groupes je vais 65800:23:43,080 --> 00:23:45,919je vais redonner la parole à nos grands 65900:23:44,400 --> 00:23:48,400témoin pour avoir un peu leur leurs 66000:23:45,919 --> 00:23:50,039impressions savoir si cet après-midi a 66100:23:48,400 --> 00:23:50,799bien répondu à leurs attentes je vais 66200:23:50,039 --> 00:23:52,720peut-être donner tout de suite 66300:23:50,799 --> 00:23:54,640d'ailleurs la parole d'abord à France 66400:23:52,720 --> 00:23:57,679stratégie hein qui dont les travaux ont 66500:23:54,640 --> 00:24:01,919inspiré le travail des élèves de Lena 66600:23:57,679 --> 00:24:01,919aujourd'hui euh monsieur 66700:24:02,559 --> 00:24:07,360pisaniferi la réponse est oui hein la 66800:24:04,760 --> 00:24:09,559réponse c'est je pense qu'on a enfin 66900:24:07,360 --> 00:24:13,200c'est on a fait une expérience de 67000:24:09,559 --> 00:24:16,679laboratoire de de politique publique euh 67100:24:13,200 --> 00:24:18,600qui me semble peut réfléchir à ce que on 67200:24:16,679 --> 00:24:20,360pourrait 67300:24:18,600 --> 00:24:22,440systématiser mieux faire mais il me 67400:24:20,360 --> 00:24:23,799semble qu'on l'a en fait assez bien fait 67500:24:22,440 --> 00:24:25,600dans l'ensemble c'està dire on a des 67600:24:23,799 --> 00:24:29,159idées au départ on a un diagnosticque on 67700:24:25,600 --> 00:24:32,000a des des gens qui ont travaillé euh 67800:24:29,159 --> 00:24:34,440on a des inputs qui viennent de de de 67900:24:32,000 --> 00:24:37,120source et on a vu que c'estensemble 68000:24:34,440 --> 00:24:39,080c'est créatif quand même et et puis que 68100:24:37,120 --> 00:24:41,159même le débat même s'il a été très court 68200:24:39,080 --> 00:24:42,880sur chacun des thèmes puisque sur chacun 68300:24:41,159 --> 00:24:44,360des thèmes on a eu l'exposé de trois 68400:24:42,880 --> 00:24:45,679questions et puis on est passé au vote 68500:24:44,360 --> 00:24:48,760donc certainement si on avait eu un 68600:24:45,679 --> 00:24:51,120débat plus long plus contradictoire ça 68700:24:48,760 --> 00:24:52,799aurait pu changer le résultat des votes 68800:24:51,120 --> 00:24:54,279donc donc on l'a fait on l'a fait de 68900:24:52,799 --> 00:24:57,200manière très concentrée donc 69000:24:54,279 --> 00:24:59,279nécessairement avecons un peu de 69100:24:57,200 --> 00:25:01,880coordination artificielle sur des 69200:24:59,279 --> 00:25:03,760propositions encore une fois sont pas 69300:25:01,880 --> 00:25:06,760passé l'ensemble du test mais il me 69400:25:03,760 --> 00:25:09,480semble quand même que que 69500:25:06,760 --> 00:25:11,000le fait de s'être forcé à faire quatre 69600:25:09,480 --> 00:25:14,080sujets comme ça en 2 69700:25:11,000 --> 00:25:15,679he ça ça montre la puissance de la de la 69800:25:14,080 --> 00:25:16,440méthode et donc je pense que c'est tout 69900:25:15,679 --> 00:25:18,919à fait 70000:25:16,440 --> 00:25:22,840intéressant d'avoir pu d'avoir pu faire 70100:25:18,919 --> 00:25:22,840ça ça donne envie de recommencer ce qui 70200:25:25,760 --> 00:25:29,039concerne moi ce que je retiens en fait 70300:25:27,840 --> 00:25:30,320de cette C après-midi qui a été 70400:25:29,039 --> 00:25:32,840effectivement très enrichissante et en 70500:25:30,320 --> 00:25:34,159plus très agréable c'est d'abord le fait 70600:25:32,840 --> 00:25:35,480que dans tous les groupes il y a une 70700:25:34,159 --> 00:25:37,399très bonne prise en compte des autres 70800:25:35,480 --> 00:25:38,919acteurs et notamment des collectivités 70900:25:37,399 --> 00:25:41,399locales donc ça je je pense que c'est un 71000:25:38,919 --> 00:25:44,039point qui est très très important c'est 71100:25:41,399 --> 00:25:45,600vrai que la haute administration les 71200:25:44,039 --> 00:25:46,760administration centrale ont un peu 71300:25:45,600 --> 00:25:48,360tendance et je me mets vraiment dans 71400:25:46,760 --> 00:25:51,200l'eau pour avoir été en administration 71500:25:48,360 --> 00:25:53,919centrale par ailleurs à raisonner de 71600:25:51,200 --> 00:25:56,440manière assez centrique sur ce que fait 71700:25:53,919 --> 00:25:57,840l'état et je pense que aujourd'hui et 71800:25:56,440 --> 00:25:59,360encore plus demain et encore plus dans 71900:25:57,840 --> 00:26:01,36010 ans il faudra vraiment vraiment 72000:25:59,360 --> 00:26:03,399prendre en compte le fait que l'État est 72100:26:01,360 --> 00:26:05,000un acteur parmi d'autres avec des 72200:26:03,399 --> 00:26:06,120dynamiques territoriales qui sont à 72300:26:05,000 --> 00:26:07,559l'œuvre et qui sont quand même hyper 72400:26:06,120 --> 00:26:10,159puissante quand on aura ces grandes 72500:26:07,559 --> 00:26:12,919métropoles ces grandes régions du reste 72600:26:10,159 --> 00:26:14,320on est allé en région dans le cadre de 72700:26:12,919 --> 00:26:16,279l'action publique dans 10 ans c'est vrai 72800:26:14,320 --> 00:26:18,960que quand on va à Nantes à Grenoble à 72900:26:16,279 --> 00:26:20,399Sénard on voit que sur le terrain il y a 73000:26:18,960 --> 00:26:23,000des grandes collectivités il y a des 73100:26:20,399 --> 00:26:24,720élus il y a des directeurs généraux de 73200:26:23,000 --> 00:26:26,399de services et cetera qui challenge 73300:26:24,720 --> 00:26:27,760quand même pas mal l'état quoi il faut 73400:26:26,399 --> 00:26:29,240et je pense qu'il faut vraiment en avoir 73500:26:27,760 --> 00:26:30,919conscience c'est pas se dire que 73600:26:29,240 --> 00:26:33,840effectivement comme vous disiez madame 73700:26:30,919 --> 00:26:35,120l'iseau l'État est le seul détenteur de 73800:26:33,840 --> 00:26:36,480l'intérêt général parce que on a 73900:26:35,120 --> 00:26:37,880d'autres partenaires au-delà des 74000:26:36,480 --> 00:26:39,159collectivités il y a aussi les 74100:26:37,880 --> 00:26:41,279associations il y a aussi le secteur 74200:26:39,159 --> 00:26:43,919privé il y a tout un tas de d'autres 74300:26:41,279 --> 00:26:45,399acteurs qui aspirent à coconstruire 74400:26:43,919 --> 00:26:46,799l'action public être partie prenant du 74500:26:45,399 --> 00:26:48,240service public donc il faut pas les 74600:26:46,799 --> 00:26:50,039oublier ça je pense que c'était vraiment 74700:26:48,240 --> 00:26:51,880quand même un des un des points forts 74800:26:50,039 --> 00:26:53,600des des groupes d'aujourd'hui moi 74900:26:51,880 --> 00:26:54,919j'étais ravi de voir le mot bottom up 75000:26:53,600 --> 00:26:56,440dans le 4e groupe puisque je l'avais 75100:26:54,919 --> 00:26:57,520moiême prononcé donc je me dis que là on 75200:26:56,440 --> 00:27:00,120est quand même vraiment sur la bonne 75300:26:57,520 --> 00:27:01,279voie quand qu effectivement on intègre 75400:27:00,120 --> 00:27:02,480le fait que de plus en plus les 75500:27:01,279 --> 00:27:04,640politiques publiques vont devoir se 75600:27:02,480 --> 00:27:06,240construire bottom up parce que elles 75700:27:04,640 --> 00:27:09,120prendront en compte justement ces autres 75800:27:06,240 --> 00:27:11,039acteurs elles prendront en compte le la 75900:27:09,120 --> 00:27:12,480vision de l'usager qui a été bien là 76000:27:11,039 --> 00:27:14,360aussi rappelé dans dans chacun des 76100:27:12,480 --> 00:27:15,600groupes et puis simplement en terme de 76200:27:14,360 --> 00:27:17,279méthode du changement et ça fait juste 76300:27:15,600 --> 00:27:19,919le lien avec la le 4è groupe sur 76400:27:17,279 --> 00:27:22,120l'emploi euh je pense qu'il faut de plus 76500:27:19,919 --> 00:27:24,120en plus qu'on raisonne en terme 76600:27:22,120 --> 00:27:25,679d'expérimentation je pense qu'il y aura 76700:27:24,120 --> 00:27:27,480jamais de grands soir du logement il y 76800:27:25,679 --> 00:27:29,480aura jamais de grand soir de l'emploi 76900:27:27,480 --> 00:27:31,039euh sens où on ferait une belle loi une 77000:27:29,480 --> 00:27:32,279belle circulaire un beau décret qui 77100:27:31,039 --> 00:27:33,480changerait du jour au lendemain les 77200:27:32,279 --> 00:27:34,799pratiques parce que derrière il y a des 77300:27:33,480 --> 00:27:37,200structures il y a des hommes il y a des 77400:27:34,799 --> 00:27:39,320pratiques professionnelles il y a un ADN 77500:27:37,200 --> 00:27:40,600en fait de tous ces acteurs qui font qui 77600:27:39,320 --> 00:27:42,279rendent ces politiques publiques sur le 77700:27:40,600 --> 00:27:43,720territoirees et donc je pense que de 77800:27:42,279 --> 00:27:45,159plus en plus pour changer l'action 77900:27:43,720 --> 00:27:46,840publique et la Transformer on passera 78000:27:45,159 --> 00:27:48,760par de l'expérimentation on va tester 78100:27:46,840 --> 00:27:50,240des trucs on aura des régions qui vont 78200:27:48,760 --> 00:27:52,200demander la délégation de compétences 78300:27:50,240 --> 00:27:53,279sur l'emploi on verra si ça marche ça 78400:27:52,200 --> 00:27:54,279marchera peut-être pas du premier coup 78500:27:53,279 --> 00:27:55,480il y aura peut-être une région dans 78600:27:54,279 --> 00:27:57,240laquelle ça marche et deux autres dans 78700:27:55,480 --> 00:27:58,919lequel ça marche pas il faudra en tirer 78800:27:57,240 --> 00:28:00,480les conséquencesett re sur le métier 78900:27:58,919 --> 00:28:01,760refaire une expérimentation et cetera et 79000:28:00,480 --> 00:28:03,240cetera donc ça je pense que de plus en 79100:28:01,760 --> 00:28:04,440plus ça va devenir la méthode de 79200:28:03,240 --> 00:28:06,760conduite du 79300:28:04,440 --> 00:28:08,039changement Nathalie l'oiseau vous êtes 79400:28:06,760 --> 00:28:10,240satisfaite du travail des élèves de la 79500:28:08,039 --> 00:28:12,200promotion Churchill euh ce qui 79600:28:10,240 --> 00:28:14,159m'intéresse c'est que il y a eu un vrai 79700:28:12,200 --> 00:28:18,039dialogue et et des propositions 79800:28:14,159 --> 00:28:20,200innovante euh moi je suis preneuse de 79900:28:18,039 --> 00:28:22,559renouveler l'exercice l'année prochaine 80000:28:20,200 --> 00:28:24,760avec la promotionel je crois que le 80100:28:22,559 --> 00:28:27,399faire à ce moment-là de la scolarité 80200:28:24,760 --> 00:28:29,039c'est-à-dire après le stage territoire 80300:28:27,399 --> 00:28:30,840c'est véritable blement intéressant et 80400:28:29,039 --> 00:28:34,320je pense que si on l'anticipe encore 80500:28:30,840 --> 00:28:37,039davantage euh conduire les les élèves en 80600:28:34,320 --> 00:28:39,559stage à réfléchir sur un certain nombre 80700:28:37,039 --> 00:28:42,120d'axes sur lesquels on voudra les faire 80800:28:39,559 --> 00:28:44,559travailler au retour avec fr stratégie 80900:28:42,120 --> 00:28:47,360ça peut être vraiment quelque chose de 81000:28:44,559 --> 00:28:49,480de très constructif je l'ai proposé ça 81100:28:47,360 --> 00:28:51,519n'était pas possible à l'heure à 81200:28:49,480 --> 00:28:53,039laquelle nous nous réunissions mais sur 81300:28:51,519 --> 00:28:55,919le fond nous sommes d'accord pour le 81400:28:53,039 --> 00:28:58,320faire et je l'ai proposé à Linette et je 81500:28:55,919 --> 00:29:00,880crois que précisément il y aurait un 81600:28:58,320 --> 00:29:02,559intérêt supplémentaire à ce que les 81700:29:00,880 --> 00:29:04,600ateliers puissent se dérouler entre 81800:29:02,559 --> 00:29:07,120élèves de Lena et et élèves de Linette 81900:29:04,600 --> 00:29:09,480c'est c'est une direction dans laquelle 82000:29:07,120 --> 00:29:10,600nos deux écoles vont de plus en plus et 82100:29:09,480 --> 00:29:12,240dans une réflexion comme celle 82200:29:10,600 --> 00:29:15,320d'aujourd'hui ça ça s'impose à 82300:29:12,240 --> 00:29:17,679l'évidence on l'a entendu dans chacun 82400:29:15,320 --> 00:29:19,159des groupes de travail et ça aurait été 82500:29:17,679 --> 00:29:20,880intéressant de de croiser les regards de 82600:29:19,159 --> 00:29:22,559ce point de vue-là donc si France 82700:29:20,880 --> 00:29:24,720stratégie est prêt à à recommencer 82800:29:22,559 --> 00:29:28,360l'exercice en tout cas nous on sera ravi 82900:29:24,720 --> 00:29:31,559de monter à nouveau jepisif 83000:29:28,360 --> 00:29:33,600réponse bien sûr non non bien sûr et 83100:29:31,559 --> 00:29:35,360bien sûr et je reprends aussi volontiers 83200:29:33,600 --> 00:29:37,799ce que disait Muriel sur le 83300:29:35,360 --> 00:29:40,159l'expérimentation je pense que c'est 83400:29:37,799 --> 00:29:42,120c'est une dimension enfin sur laquelle 83500:29:40,159 --> 00:29:45,200ce serait intéressant de de revenir de 83600:29:42,120 --> 00:29:49,640manière un peu plus systématique mais me 83700:29:45,200 --> 00:29:53,480semble-t-il un des un des des vertus des 83800:29:49,640 --> 00:29:54,799possibilités couvre le changement de la 83900:29:53,480 --> 00:29:55,880dimension territoriale c'est 84000:29:54,799 --> 00:29:58,200effectivement de pratiquer plus 84100:29:55,880 --> 00:29:59,399l'expérimentation et tout le défi la 84200:29:58,200 --> 00:30:00,880pratiquer d'une telle manière qu'on 84300:29:59,399 --> 00:30:04,120puisse en tirer des conclusions euh 84400:30:00,880 --> 00:30:05,480générales euh mais effectivement en 84500:30:04,120 --> 00:30:07,240matière de politique du logement en 84600:30:05,480 --> 00:30:09,320matière de politique de l'emploi c'est 84700:30:07,240 --> 00:30:11,559sûrement un des vecteurs de changement 84800:30:09,320 --> 00:30:13,760que de montrer concrètement ce que 84900:30:11,559 --> 00:30:15,000donnent des expériences conduites dans 85000:30:13,760 --> 00:30:19,640des conditions par ailleurs assez 85100:30:15,000 --> 00:30:22,240similaires euh et on apprend beaucoup 85200:30:19,640 --> 00:30:23,760plus de ce qui est proche de ce que que 85300:30:22,240 --> 00:30:24,799de ce qui est lointain euh la 85400:30:23,760 --> 00:30:25,799transposition de ce qui se fait à 85500:30:24,799 --> 00:30:27,240l'étranger est difficile la 85600:30:25,799 --> 00:30:30,200transposition de ce qui se fait dans la 85700:30:27,240 --> 00:30:34,120région d' dans la de 85800:30:30,200 --> 00:30:36,159côéil alors comme vous êtes la PR j'ai 85900:30:34,120 --> 00:30:38,880pas résisté à l'épuiser dans ce que vous 86000:30:36,159 --> 00:30:42,600savezre l'inépuisable catalogue des 86100:30:38,880 --> 00:30:45,600citations de trvé quiresond bien ceon 86200:30:42,600 --> 00:30:45,600discuté 86300:30:49,020 --> 00:30:56,749[Applaudissements] 86400:30:51,550 --> 00:30:56,749[Musique] 86500:30:59,519 --> 00:31:02,120je vous remercie à tous pour votre 86600:31:01,000 --> 00:31:03,360participation je remercie 86700:31:02,120 --> 00:31:05,039particulièrement Nathalie Loiseau de 86800:31:03,360 --> 00:31:07,200nous avoir accueilli ici à Strasbourg 86900:31:05,039 --> 00:31:08,600jeanpisani ferry d'avoir été présent 87000:31:07,200 --> 00:31:11,240pour analyser le travail des élèves de 87100:31:08,600 --> 00:31:12,960Lena Muriel mtivé qui s'est déplacé et 87200:31:11,240 --> 00:31:15,000qui suit tous ces sujets de très près au 87300:31:12,960 --> 00:31:16,480secrétariat d'État de Thierry Mandon 87400:31:15,000 --> 00:31:18,039merci surtout aux élèves qui ont 87500:31:16,480 --> 00:31:20,320travaillé et aux rapporteurs qui sont 87600:31:18,039 --> 00:31:21,840venus sur scène je sais que le temps 87700:31:20,320 --> 00:31:23,480c'est toujours une contrainte qu'on a 87800:31:21,840 --> 00:31:26,120pas forcément eu tout le temps 87900:31:23,480 --> 00:31:28,039d'aborder les les la richesse des 88000:31:26,120 --> 00:31:29,519propositions de ces groupes mais on 88100:31:28,039 --> 00:31:32,760avait 2 heures pour parler de ces quatre 88200:31:29,519 --> 00:31:34,240sujets très importants et et je pense 88300:31:32,760 --> 00:31:36,200que c'est déjà une performance d'avoir 88400:31:34,240 --> 00:31:38,039réussi à le faire jusqu'au bout et et 88500:31:36,200 --> 00:31:39,600d'avoir pu évoquer tout ça avec vous 88600:31:38,039 --> 00:31:42,600merci à tous et très bonne fin de 88700:31:39,600 --> 00:31:42,600journée 88800:31:42,610 --> 00:31:47,420[Applaudissements] Pour aller plus loin Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie Dans la continuité de travaux sénatoriaux et de la note publiée en juillet par le Plan, le Gouvernement engage une nouvelle phase de travail consacrée aux aides aux entreprises. Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’exposition à des facteurs environnementaux dans les pays développés causerait autant de décès que le tabac. Longtemps marginalisée, la santé environnementale s’impose aujou... Ressources naturelles/biodiversité Santé Action publique Vidéo 31 octobre 2025 Penser l'avenir du pays dans dix ans, dans une génération Dans la lignée historique des travaux du Plan depuis Jean Monnet, Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, lanc... Action publique Prospective Stratégie Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 08 octobre 2025
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