Règles de dépense publique : pertinence des expériences internationales pour la France

L'introduction de règles de dépenses publiques garantit une gestion stricte et durable des finances des États en ciblant certains postes budgétaires et pas d'autres. La France apparaît moins rigoureuse que d'autres pays. Une discussion s'est engagée pour déterminer si l'approche française, consistant à avoir une série d'objectifs par sous-secteur des administrations, était la bonne ou s'il fallait privilégier un objectif global d'évolution des dépenses qui guide l'évolution à moyen terme.

Blanchard et Vitor Gaspar du FMI étaient plutôt favorables à une approche globale, tandis que du côté français, l'on défendait une approche plus sectorielle, affirmant qu'elle correspond davantage à la réalité institutionnelle des dépenses publiques : celles de l'État, de l'assurance-maladie, des retraites, ou encore des collectivités locales.

Dans le contexte européen, le rôle des règles de dépenses publiques est primordial pour assurer des niveaux de dette soutenables aux yeux des instances de régulation internationale. Cependant, la règle de dépenses européenne n'est pas une véritable règle de dépenses. Elle impose des limites, mais permet d'augmenter les dépenses en cas de hausse des impôts. Lors du séminaire, l'objectif était de discuter d'une règle de dépenses plus stricte, visant à diminuer la part des dépenses publiques par rapport au PIB.

Pour cela, deux éléments sont essentiels : d'abord, un projet précis avec une vision claire de ce que serait la France avec un poids de l'État réduit, par exemple à 50 % du PIB au lieu des 57 % actuels. Ensuite, une méthode pour atteindre cet objectif, incluant des règles de dépenses qui limitent leur augmentation à un certain pourcentage.

Au cœur de la réflexion sur les règles de dépenses publiques se trouve également la question de l'impôt, longtemps utilisé pour financer une inflation des dépenses en France. Dans un contexte de lourde charge fiscale, il est urgent, à la lumière d'expériences internationales, de mettre en place un meilleur pilotage macroéconomique.

Malgré un ralentissement de l'augmentation des dépenses publiques, leur progression continue. La principale interrogation porte sur les priorités de ces dépenses. Modifier les règles de dépenses implique de redéfinir les priorités, un enjeu politique qui doit associer citoyens, milieux d'affaires et décideurs publics.

Débattre des récentes expériences internationales et évaluer leur adaptabilité aux cadres français de programmation budgétaire est essentiel. Ce séminaire a permis d'ébaucher une réflexion sur une nouvelle règle de dépenses pour la France.