Document de travail L'effet des taxes comportementales La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d’influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être. Publié le : 17/06/2013 Mis à jour le : 09/09/2025 Temps de lecture 2 minutes Les plus connues de ces taxes concernent l’alcool et le tabac. Plus récemment, des taxes sur les produits gras ou sucrés ont fait leur apparition. De très nombreuses études ont cherché à mesurer l’efficacité de cet outil fiscal du point de vue de sa capacité à modifier les comportements. Elles font le plus souvent preuve de beaucoup d’innovation dans les modèles théoriques développés et les stratégies d’identification utilisées. L’effet de la taxation sur l’amélioration de la santé des consommateurs n’est pas direct. Il transite par sa capacité à induire une hausse effective des prix, puis, à provoquer une baisse significative de la consommation, malgré l’existence de produits de substitution et de sources d’approvisionnements parallèles. En tout état de cause, ces études révèlent que la taxation du tabac et de l’alcool constituent des moyens efficaces pour faire baisser la consommation de ces deux produits dans la population. Pour les boissons sucrées et les produits gras, les études sont moins nombreuses et l’effet semble plus limité. Les documents de travail du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) sont des études ou des travaux de recherche effectués au CGSP. Ils n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement des positions du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. L'objet de leur diffusion est de susciter le débat et d'appeler commentaires et critiques. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L'effet des taxes comportementales Télécharger le document de travail PDF - 164.5 Ko Thèmes Fiscalité Santé Publié par France Stratégie Auteurs Pierre-Yves Cusset Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication APA Cusset, P.-Y. (2013, juin). L’effet des “taxes comportementales” (Document de travail, n° 2013-01, 26 p.). Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Copier MLA Cusset, Pierre-Yves. L’effet des “taxes comportementales”. Document de travail, no. 2013-01, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, juin 2013, 26 p. Copier ISO 690 CUSSET, Pierre-Yves. L’effet des “taxes comportementales”. Document de travail, n° 2013-01. Commissariat général à la stratégie et à la prospective, juin 2013. 26 p. Copier Autres options d'export reference_taxes_comportementales.ris Pour aller plus loin Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’exposition à des facteurs environnementaux dans les pays développés causerait autant ... Ressources naturelles/biodiversité Santé Action publique Vidéo 31 octobre 2025 Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer L’ampleur de la pollution et ses effets sur notre santé exigent aujourd’hui un renforcement de nos politiques publiques. L’analys... Ressources naturelles/biodiversité Santé Action publique Infographie/datavisualisation 29 octobre 2025 Les politiques publiques de santé environnementale Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’exposition à des facteurs environnementaux dans les pays développés causerait autant ... Ressources naturelles/biodiversité Santé Action publique Rapport 29 octobre 2025
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