Hcaam, HCFEA, HCFiPS | Pour un redressement durable de la sécurité sociale

Reconnaissant le contexte financier préoccupant dans lequel la sécurité sociale évolue, les trois Hauts Conseils estiment que ce dernier ne doit pas laisser la place à l’inaction. Il ressort de leurs travaux la volonté collective de retrouver la voie d’un redressement des comptes de la sécurité sociale, comme cela a été le cas entre 2011 et 2019, en mobilisant différents leviers. Une stratégie cohérente et juste, inscrite dans la durée, est possible pour rétablir progressivement les comptes sociaux. Dans le même temps, les Hauts Conseils insistent sur la nécessité de ne pas renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables, et soulignent l’importance de proposer des solutions répartissant équitablement et de manière équilibrée la charge de l’effort.

L’effort de redressement doit produire des effets à court terme pour ne pas laisser les déficits augmenter, ce qui conduirait à une situation intenable en trésorerie. Mais il doit aussi s’inscrire dans le respect de grands principes – les Hauts Conseils en proposent neuf cardinaux – s’intégrer dans une stratégie pluriannuelle et s’accompagner d’une rénovation profonde de l’action publique, ainsi que d’un effort de simplification.

Les Hauts Conseils rappellent que la sécurité sociale est l’affaire de tous et participe à renforcer la cohésion sociale. L’effort de redressement doit être supporté par toutes les catégories d’acteurs : assurés sociaux, employeurs, établissements et professionnels de la santé et du care. La justice et l’équité contributive sont les conditions d’un redressement durable des comptes sociaux, de même qu’un usage plus sobre et efficient des ressources publiques consacrées au financement d’une couverture large et solidaire des risques sociaux que nos concitoyens souhaitent conserver. Les solutions proposées ne doivent pas compromettre la cohérence d’ensemble des politiques publiques destinées à couvrir ces risques.