Gouvernance et organisation des services à la personne en Europe

L’analyse de l’organisation et la gouvernance des SAP dans six pays européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande et Suède) permet de mettre en lumière les tendances communes, dans les dispositifs de soutien aux SAP comme dans leur organisation, mais également les leviers plus spécifiques actionnés dans certains pays pour organiser ces services.

Les services à la personne renvoient selon les pays à des périmètres de services différents et ils ne constituent jamais un secteur d’activité identifié en tant que tel. Trois types de services à domicile recouvrent globalement l’éventail des SAP dans les pays étudiés : les services « de confort » ; les services de garde d’enfant ; les services d’assistance et d’aide aux personnes âgées et/ou handicapées (dites dépendantes).

Les services à la personne sont en réalité une construction sociofiscale renvoyant aux dispositifs publics mis en place pour baisser le montant restant à la charge des bénéficiaires de manière à encourager le travail déclaré. Ces dispositifs sont de différentes natures (exonérations sociales, réductions fiscales ou versements monétaires directs). Dans tous les cas, ils visent à solvabiliser la demande de services réalisés au domicile des bénéficiaires afin d’encourager le développement et la formalisation de ces emplois. En lien avec les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs, une évolution commune aux pays étudiés est la marchandisation de ces services, ainsi que leur fourniture croissante par des structures privées à but lucratif au détriment des organisations publiques ou non lucratives. Ces transformations conduisent à une redéfinition du rôle des pouvoirs publics qui évolue vers davantage de soutien indirect à la demande et, ainsi, vers l’organisation de cette marchandisation.

Dans tous les pays étudiés, malgré des évaluations parfois très hétérogènes, les emplois de services à la personne se sont quantitativement développés sous l’effet des dispositifs instaurés avec, comme trait commun, leur mauvaise qualité. Leur développement quantitatif a, en effet, le plus souvent pris le pas sur les enjeux de qualité (des emplois comme des services) dans les dispositifs publics mis en œuvre. Ces emplois sont en outre concentrés sur des populations fragilisées : femmes peu qualifiées, immigrés, travailleurs âgés, personnes éloignées de l’emploi. Ces conditions d’emploi et de travail ne favorisent pas une insertion professionnelle durable et de qualité, ni la fourniture de services de qualité.

En conclusion, ce panorama permet de s’interroger sur la soutenabilité des dispositifs mis en œuvre et sur la nécessité d’y intégrer des critères qualitatifs pour, à la fois, jouer sur la qualité des services et améliorer la qualité de l’emploi et les perspectives d’évolution professionnelles des travailleurs.