HCAAM | Les dispositifs juridiques d’organisation des professions de santé et leur évolution (hors cadre hospitalier)

Les dispositifs juridiques d’organisation des professions de santé constituent un ensemble complexe, ayant connu de nombreuses évolutions récentes qui illustrent la tension entre :

• la rigidité nécessaire pour garantir la qualité et la sécurité des soins
• la souplesse permettant de répondre aux enjeux d’accès aux soins et d’efficience (montée en compétence des non médecins, développement de formes d’organisation collective de travail…).

Mais ces évolutions restent généralement parcellaires, relevant d’une normativité souple : protocoles, expérimentations se développent sur la base du volontariat assorti d’incitations, le législateur cherchant souvent des dispositifs in situ, sortes de laboratoires d’expérimentation.

Ces évolutions n’ont pas modifié les grands principes structurants du droit des professions de santé, qui : 

• distingue les professions médicales, les professions de la pharmacie et la physique médicale, les auxiliaires médicaux
• reste fondé sur :
   
  • la primauté du corps médical et l’omnivalence du diplôme de médecin
  • la définition limitative des interventions des auxiliaires médicaux via les décrets d’actes

À l’intérieur de ces grands principes, les champs de compétence et d’autonomie des non-médecins se sont étendus, notamment à des activités autrefois réservées aux médecins, ce qui brouille les frontières entre professions. Le système se caractérise à la fois par la centralité du rôle du médecin et par des chevauchements entre professions. Ces chevauchements ont l’avantage de permettre des adaptations locales des prises en charge en fonction des professionnels présents. Ils peuvent néanmoins entretenir le sentiment de concurrence entre professions, dans un contexte où le cadre conventionnel reste structuré profession par profession et où le paiement à l’acte reste majoritaire.

Si les principes fondateurs du droit des professions sont restés quasi inchangés, les conditions d’exercice de ces professions, les règles et instruments mobilisés pour les régir ont fortement évolué et se sont fragmentés.