Démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail

La ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, la mission d’organiser et de coordonner l’exercice d’évaluation des effets économiques et sociaux des ordonnances avec l’appui de France Stratégie, de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et de la Direction générale du travail (DGT).

Un comité d’évaluation présidé par ces trois personnalités qualifiées et composé des partenaires sociaux, des administrations concernées, d’experts et de praticiens a été installé le 16 novembre 2017. Il s’est réuni une deuxième fois le 6 décembre 2017.

L’objectif du comité est de contribuer à la réalisation et à la diffusion de travaux de suivi et d’évaluation des ordonnances à la fois rigoureux et pluriels. Ces travaux se nourrissent des contributions de plusieurs collèges permettant d’assurer une diversité de regards et d’expertises sur l’évaluation.
Le travail du comité et des trois personnalités est articulé et complémentaire. Par leurs activités (auditions et rencontres de terrain, échanges avec les administrations impliquées dans l’évaluation, etc.), les co-présidents alimentent et enrichissent le travail du comité proprement dit.

Compte tenu de la multiplicité des sujets abordés dans les ordonnances et de la complexité des travaux d’évaluation qui en découle, il s’agit de dégager les questions pertinentes pour l’évaluation, de les préciser et de les ordonner pour produire des éléments de connaissance partagée. Les membres du comité comme l’ensemble des acteurs de la société civile pourront alors disposer de ces éléments, les apprécier selon leur sensibilité, et le débat public pourra s’engager.

La mise en œuvre des ordonnances va largement dépendre de la manière dont les différents acteurs s’en saisiront au fur et à mesure d’un processus long et évolutif allant de la prise de connaissance à l’appropriation, puis de la mise en œuvre à l’adoption de nouvelles pratiques. Aussi, le processus d’évaluation sera évolutif et autant que possible innovant. Il devra se concevoir en plusieurs temps et à plusieurs niveaux : dès maintenant et au fil du temps, il s’agira d’apprécier la réalité des pratiques et des comportements ; à moyen-long terme, d’évaluer l’impact sur le fonctionnement du dialogue social et du marché du travail, sans négliger les comparaisons internationales et avant tout européennes. Il s’agira aussi d’articuler les dimensions quantitatives et qualitatives des réformes et de les appréhender à la fois dans le détail et dans leur ensemble. S’il faut tout regarder, la capacité de hiérarchiser les priorités sera un gage d’efficacité et de lisibilité.

Les premiers travaux et échanges au sein du comité ont permis de préciser les objectifs de cette évaluation en distinguant deux niveaux :

• ce qui relève des effets directs de la mise en place du nouveau cadre législatif et de son appropriation par les acteurs (partenaires sociaux, salariés, employeurs mais aussi praticiens) ;
• ce qui relève des conséquences des ordonnances sur le fonctionnement du marché du travail dans son ensemble.