Présentation du Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

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1 an 3 mois
Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer ainsi à la connaissance de leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement et in fine de croissance. Animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.

Cinquième réunion plénière de la Plateforme RSE

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1 an 3 mois
La Plateforme nationale d’action globale pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se réunit le mardi 24 juin 2014 avec un ordre du jour chargé.

Véronique Deprez-Boudier auditionnée par le CESE

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1 an 3 mois
Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective a été auditionnée par la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du Conseil économique social et environnemental (CESE) dans le cadre de l’élaboration de la contribution au rapport annuel sur l’état de la France en 2014.

Auditions du groupe de travail « Transparence » de la Plateforme RSE

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1 an 3 mois
Le Groupe de travail relatif à l’amélioration de la transparence et la gouvernance des entreprises et de la finance responsable a procédé à 11 auditions sur le bilan de l’application de l’article 225 de la Loi Grenelle II.

Selma Mahfouz auditionnée au Sénat

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1 an 3 mois
Mercredi 14 mai à 14h30, Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, sera auditionnée au Sénat par la mission d'information consacrée à l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.

Groupe de travail Relations donneurs d'ordre - fournisseurs

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1 an 3 mois
Conformément au mandat confié par le Premier ministre, dans sa lettre du 21 décembre 2015, la Plateforme RSE va travailler à la définition et l’élaboration du contenu des mesures de vigilance ou des procédures de diligence raisonnables à mettre en œuvre par les entreprises. Ces travaux se placent dans la continuité de ceux menés précédemment par la Plateforme RSE dans le cadre de son groupe de travail sur « Les implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur».

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