Les Idées au clair - Le numérique. Comment réguler une économie sans frontières?

1
00:00:00,280 --> 00:00:03,560
bonjour à tous et bienvenue dans cette

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00:00:01,719 --> 00:00:05,160
nouvelle édition des idées au claires le

3
00:00:03,560 --> 00:00:07,359
magazine de France stratégie consacré

4
00:00:05,160 --> 00:00:09,000
aujourd'hui à la fiscalité du numérique

5
00:00:07,359 --> 00:00:10,759
comment réguler une économie sans

6
00:00:09,000 --> 00:00:12,480
frontières comment taxer les géants

7
00:00:10,759 --> 00:00:14,559
d'Internet et lutter contre leur

8
00:00:12,480 --> 00:00:16,000
optimisation fiscale pour en parler je

9
00:00:14,559 --> 00:00:18,279
rejoins tout d'abord une experte de

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00:00:16,000 --> 00:00:19,920
franc stratégie Julia charriier et

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00:00:18,279 --> 00:00:23,960
n'oubliez pas vous pouvez réagir sur le

12
00:00:19,920 --> 00:00:23,960
hashtag idé au clair

13
00:00:30,040 --> 00:00:39,800
[Musique]

14
00:00:37,399 --> 00:00:42,000
Julia charrier bonjour bonjour vous êtes

15
00:00:39,800 --> 00:00:44,039
co-auteur avec Lionel Janin de deux

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00:00:42,000 --> 00:00:46,399
notes d'analyse pour France stratégie

17
00:00:44,039 --> 00:00:48,559
donc intitulé la fiscalité du numérique

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00:00:46,399 --> 00:00:50,039
et le numérique comment réguler une

19
00:00:48,559 --> 00:00:51,920
économie sans frontières c'est bien ça

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00:00:50,039 --> 00:00:53,640
tout à fait alors pour commencer est-ce

21
00:00:51,920 --> 00:00:56,559
que vous pouvez nous expliquer en quoi

22
00:00:53,640 --> 00:00:58,519
le numérique mériterait une fiscalité

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00:00:56,559 --> 00:01:00,879
différente de celle des autres secteurs

24
00:00:58,519 --> 00:01:03,239
oui donc en fait on voit dans les médias

25
00:01:00,879 --> 00:01:05,080
souvent les géants du numérique qui sont

26
00:01:03,239 --> 00:01:06,240
pointés du doigt parce que ils font de

27
00:01:05,080 --> 00:01:09,240
l'optimisation

28
00:01:06,240 --> 00:01:10,640
fiscale l' dernier par exemple il y a eu

29
00:01:09,240 --> 00:01:12,320
toute une rumeur à un moment donné sur

30
00:01:10,640 --> 00:01:14,439
un redressement fiscal entre 500

31
00:01:12,320 --> 00:01:18,360
millions et 1 milliard d'euros pour

32
00:01:14,439 --> 00:01:22,079
Google donc c'est vraiment un sujet qui

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00:01:18,360 --> 00:01:24,079
est dans les médias et qui mais qui

34
00:01:22,079 --> 00:01:25,400
aussi est réel parce que la la

35
00:01:24,079 --> 00:01:28,479
Commission européenne par exemple a en

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00:01:25,400 --> 00:01:30,520
ce moment deux enquêtes ouvertes une sur

37
00:01:28,479 --> 00:01:32,119
Amazon et une sur Apple

38
00:01:30,520 --> 00:01:33,799
donc sur ces pratiques d'optimisation

39
00:01:32,119 --> 00:01:35,560
fiscale bon ça se fait aussi dans le

40
00:01:33,799 --> 00:01:38,240
cadre plus large d'optimisation fiscale

41
00:01:35,560 --> 00:01:39,640
que peuvent faire Starbucks ou Fiat mais

42
00:01:38,240 --> 00:01:40,799
on voit qu'il y a quand même une par

43
00:01:39,640 --> 00:01:42,159
c'est pas que le numérique non

44
00:01:40,799 --> 00:01:43,880
l'optimisation fisale c'est plus large

45
00:01:42,159 --> 00:01:46,520
mais on voit qu'il y a quand même une

46
00:01:43,880 --> 00:01:48,320
particularité donc en France par exemple

47
00:01:46,520 --> 00:01:50,040
on a eu certains parlementaires qui ont

48
00:01:48,320 --> 00:01:53,000
fait des propositions de loi pour mettre

49
00:01:50,040 --> 00:01:57,119
en place une taxe dite Google il y a eu

50
00:01:53,000 --> 00:01:59,880
un rapport de colin et Colin en 2013 qui

51
00:01:57,119 --> 00:02:01,399
on commencé les réflexions sur toute une

52
00:01:59,880 --> 00:02:02,799
fcalité de la donnée il y a aussi un

53
00:02:01,399 --> 00:02:04,399
rapport du Conseil national du numérique

54
00:02:02,799 --> 00:02:08,280
sur la fiscalité numérique donc c'est

55
00:02:04,399 --> 00:02:11,000
quand même un sujet propre et il nous a

56
00:02:08,280 --> 00:02:12,959
semblé que il manquait des des études

57
00:02:11,000 --> 00:02:14,920
académiques sur sur le sujet c'était

58
00:02:12,959 --> 00:02:16,959
voilà un manque qui avait été pointé

59
00:02:14,920 --> 00:02:19,400
donc nous on a France stratégie a

60
00:02:16,959 --> 00:02:20,840
demandé de travailler là-dessus et donc

61
00:02:19,400 --> 00:02:21,800
c'est là et là on a pu travailler

62
00:02:20,840 --> 00:02:24,599
effectivement sur vraiment les

63
00:02:21,800 --> 00:02:27,959
spécificités du numérique on en a listé

64
00:02:24,599 --> 00:02:30,160
quatre qui ont pu être modélisé donc qui

65
00:02:27,959 --> 00:02:33,480
sont le fait que ce soit des entreprises

66
00:02:30,160 --> 00:02:35,920
plateforme le fait que leur activité

67
00:02:33,480 --> 00:02:39,720
peut être localisée un peu partout dans

68
00:02:35,920 --> 00:02:41,680
le monde facilement euh le fait que il y

69
00:02:39,720 --> 00:02:43,959
a des effets de réseau assez puissant et

70
00:02:41,680 --> 00:02:47,159
enfin que ce soit une économie de la

71
00:02:43,959 --> 00:02:49,400
donnée qui qui soit sousjacante à toutes

72
00:02:47,159 --> 00:02:51,599
ces activités et alors ces quatre

73
00:02:49,400 --> 00:02:53,879
spécificités que vous avez pointé c'est

74
00:02:51,599 --> 00:02:56,200
ce qui rend difficile l'application du

75
00:02:53,879 --> 00:02:58,599
cadre fiscal actuel euh oui

76
00:02:56,200 --> 00:03:00,040
effectivement pour le numérique donc le

77
00:02:58,599 --> 00:03:03,360
fait que ces entreprises soient des

78
00:03:00,040 --> 00:03:05,879
plateformes leur permettent d'un côté de

79
00:03:03,360 --> 00:03:07,959
tirer des revenus de d're de

80
00:03:05,879 --> 00:03:10,159
publicitaire et donc ça c'est quand même

81
00:03:07,959 --> 00:03:11,879
des des échanges très dématérialisés qui

82
00:03:10,159 --> 00:03:14,840
peuvent être localisés facilement dans

83
00:03:11,879 --> 00:03:17,959
un pays qui a une taxe faible et et de

84
00:03:14,840 --> 00:03:20,280
l'autre côté le l'échange avec donc les

85
00:03:17,959 --> 00:03:23,239
utilisateurs là c'est plus un troc entre

86
00:03:20,280 --> 00:03:25,519
des services personnalisés et des

87
00:03:23,239 --> 00:03:27,239
informations des données personnelles et

88
00:03:25,519 --> 00:03:30,040
donc là c'est non monétisé cet échange

89
00:03:27,239 --> 00:03:32,280
donc impossibilité de

90
00:03:30,040 --> 00:03:34,680
d'y baser une taxe dessus donc ces

91
00:03:32,280 --> 00:03:36,360
spécificités là permettent vraiment et

92
00:03:34,680 --> 00:03:38,920
renforcent les possibilités

93
00:03:36,360 --> 00:03:40,000
d'optimisation fiscale merci Julia je

94
00:03:38,920 --> 00:03:41,319
vous propose de rejoindre tout de suite

95
00:03:40,000 --> 00:03:43,319
notre deuxième invité pour la partie

96
00:03:41,319 --> 00:03:44,840
débat des idées au clair et je rappelle

97
00:03:43,319 --> 00:03:46,239
à nos internautes qui peuvent consulter

98
00:03:44,840 --> 00:03:48,840
les deux notes dont on vient de parler

99
00:03:46,239 --> 00:03:48,840
sur le site

100
00:03:53,959 --> 00:03:58,319
strategie.gou.fr Hugo souraman bonjour

101
00:03:56,720 --> 00:04:01,120
bonjour vous êtes journaliste à

102
00:03:58,319 --> 00:04:03,200
l'opinion spéci des thèmes de l'économie

103
00:04:01,120 --> 00:04:05,640
numérique et de l'innovation donc vous

104
00:04:03,200 --> 00:04:07,799
allez débattre avec avec Julia sur le

105
00:04:05,640 --> 00:04:09,840
thème de la de la fiscalité du numérique

106
00:04:07,799 --> 00:04:11,640
mais pour commencer je vous propose de

107
00:04:09,840 --> 00:04:13,640
regarder tout de suite un un court sujet

108
00:04:11,640 --> 00:04:15,000
sur des entrepreneurs de de ce secteur

109
00:04:13,640 --> 00:04:17,280
on va voir un petit peu quelles sont

110
00:04:15,000 --> 00:04:19,479
leurs attentes la France se penche sur

111
00:04:17,280 --> 00:04:21,759
la fiscalité de demain celle basée sur

112
00:04:19,479 --> 00:04:23,520
le numérique une économie nouvelle qui

113
00:04:21,759 --> 00:04:25,880
attire les jeunes entrepreneurs comme

114
00:04:23,520 --> 00:04:28,440
ici au noua à Paris une couveuse pour

115
00:04:25,880 --> 00:04:30,759
start-up Hermine et Quentin sont encore

116
00:04:28,440 --> 00:04:32,840
au balbuement de leur entreprises mais

117
00:04:30,759 --> 00:04:36,600
l'arrivée d'une fiscalité adaptée à leur

118
00:04:32,840 --> 00:04:39,360
secteur les concerne déjà effectivement

119
00:04:36,600 --> 00:04:42,120
on a besoin d'un cadre clair pas

120
00:04:39,360 --> 00:04:44,600
compliqué afin de pouvoir exercer nos

121
00:04:42,120 --> 00:04:47,360
activités sans passer un temps

122
00:04:44,600 --> 00:04:48,800
absolument hallucinant à chercher ce

123
00:04:47,360 --> 00:04:50,840
qu'on a le droit de faire ce qu'on n pas

124
00:04:48,800 --> 00:04:52,000
le droit de faire ça nécessite en tout

125
00:04:50,840 --> 00:04:56,520
cas

126
00:04:52,000 --> 00:04:57,560
une des table ronde une concertation et

127
00:04:56,520 --> 00:04:59,880
ça

128
00:04:57,560 --> 00:05:02,160
nécessite des des techniciens des

129
00:04:59,880 --> 00:05:04,320
spécialistes des experts au niveau

130
00:05:02,160 --> 00:05:06,000
politique qui comprennent ce qu'on fait

131
00:05:04,320 --> 00:05:07,720
on voit que ces jeunes entrepreneurs

132
00:05:06,000 --> 00:05:09,280
attendent que les politiques se penchent

133
00:05:07,720 --> 00:05:11,600
sur cette question de la fiscalité du

134
00:05:09,280 --> 00:05:13,199
numérique est-ce que Hugo vous pensez

135
00:05:11,600 --> 00:05:15,320
que les politiques qui soient français

136
00:05:13,199 --> 00:05:17,440
européens ont assez pris la mesure de de

137
00:05:15,320 --> 00:05:18,520
cette attente mais ils ont pris la

138
00:05:17,440 --> 00:05:19,800
mesure et en même temps ils sont

139
00:05:18,520 --> 00:05:22,240
responsables dans le sens où ils sont

140
00:05:19,800 --> 00:05:23,440
responsables d'une d'une peur terrible

141
00:05:22,240 --> 00:05:25,880
en tout cas chez les entrepreneurs

142
00:05:23,440 --> 00:05:27,800
français par que depuis 3 ans suite à à

143
00:05:25,880 --> 00:05:30,000
l'épisode des pigeon sur les plusvalu de

144
00:05:27,800 --> 00:05:32,319
session il y a eu un traumatisme alors

145
00:05:30,000 --> 00:05:35,479
dès que les questions fiscales sont

146
00:05:32,319 --> 00:05:37,600
touchées de près comme de loin euh par

147
00:05:35,479 --> 00:05:39,800
l'Assemblée ou ou ne sa-ce que par

148
00:05:37,600 --> 00:05:40,759
Matignon on a une cristallisation des

149
00:05:39,800 --> 00:05:43,720
débats

150
00:05:40,759 --> 00:05:45,360
euh aujourd'hui pareil quand on regarde

151
00:05:43,720 --> 00:05:47,600
les sujets du crédit imp pour recherche

152
00:05:45,360 --> 00:05:50,400
ou les des jeunes entreprises innovantes

153
00:05:47,600 --> 00:05:52,800
il y a une instabilité qui est certaine

154
00:05:50,400 --> 00:05:54,600
en fait donc bon bah le changement ça

155
00:05:52,800 --> 00:05:55,680
fait partie de la vie quand changement

156
00:05:54,600 --> 00:05:57,600
c'est tous les jours et que c'est la

157
00:05:55,680 --> 00:06:00,319
pérénité économique d'une start-up qui

158
00:05:57,600 --> 00:06:03,080
est en jeu ça pose un véritable problème

159
00:06:00,319 --> 00:06:05,520
et le problème qui est profond c'est

160
00:06:03,080 --> 00:06:06,800
celui des politiques français de vouloir

161
00:06:05,520 --> 00:06:08,720
faire quelque chose peut-être pour les

162
00:06:06,800 --> 00:06:10,160
aider il y a l'intention c'est vrai en

163
00:06:08,720 --> 00:06:11,080
revanche ils ont pas du tout les moyens

164
00:06:10,160 --> 00:06:12,520
de le faire puisque c'est un problème

165
00:06:11,080 --> 00:06:15,039
qui doit régler être réglé à l'échelle

166
00:06:12,520 --> 00:06:16,560
européenne forcément alors justement ce

167
00:06:15,039 --> 00:06:18,560
cette question du du niveau d'action

168
00:06:16,560 --> 00:06:21,080
Julia c'est un des un des points clés

169
00:06:18,560 --> 00:06:22,960
aussi de votre votre note d'analyse à

170
00:06:21,080 --> 00:06:24,240
quel niveau on peut on peut agir sur

171
00:06:22,960 --> 00:06:25,680
cette question de la fiscalité du

172
00:06:24,240 --> 00:06:29,599
numérique est-ce que finalement ça a un

173
00:06:25,680 --> 00:06:32,120
sens d'agir au niveau d'un pays B

174
00:06:29,599 --> 00:06:34,080
effectivement donc la la problématique

175
00:06:32,120 --> 00:06:35,400
s'entend beaucoup au niveau des pays

176
00:06:34,080 --> 00:06:37,319
parce que l'idée c'est de faire

177
00:06:35,400 --> 00:06:40,199
participer les entreprises au fonction

178
00:06:37,319 --> 00:06:42,800
notre pays et d'éviter une concurrence

179
00:06:40,199 --> 00:06:44,319
fiscale entre des entreprises nationales

180
00:06:42,800 --> 00:06:46,680
qui sont imposées et des entreprises

181
00:06:44,319 --> 00:06:49,400
étrangères qui réussissent à

182
00:06:46,680 --> 00:06:51,360
optimiser leur fiscalité alors quand on

183
00:06:49,400 --> 00:06:54,919
dit optimiser sa fiscalité concrètement

184
00:06:51,360 --> 00:06:58,280
ça veut dire échapper à la aux règles

185
00:06:54,919 --> 00:06:59,800
fiscales des nations des États en jouant

186
00:06:58,280 --> 00:07:01,879
justement en fait avec les règ RG

187
00:06:59,800 --> 00:07:04,759
fiscale internationale et c'est pour ça

188
00:07:01,879 --> 00:07:07,240
que le un des niveaux d'action vraiment

189
00:07:04,759 --> 00:07:10,440
majeur c'est en fait le niveau

190
00:07:07,240 --> 00:07:12,199
international et l'OCDE est en train de

191
00:07:10,440 --> 00:07:16,240
traiter le sujet avec un groupe de

192
00:07:12,199 --> 00:07:18,599
travail donc BEPS basogen and profit

193
00:07:16,240 --> 00:07:22,360
shifting donc érosion des bases

194
00:07:18,599 --> 00:07:24,479
d'imposition et transfert des des

195
00:07:22,360 --> 00:07:26,000
bénéfices donc ils ont fait un certain

196
00:07:24,479 --> 00:07:27,919
nombre de de

197
00:07:26,000 --> 00:07:29,800
propositions c'est bon c'est quand même

198
00:07:27,919 --> 00:07:31,400
des processus assez longs he mais c'est

199
00:07:29,800 --> 00:07:33,599
des accords internationaux qu'il faut

200
00:07:31,400 --> 00:07:36,479
renégocier donc ça c'est un travail qui

201
00:07:33,599 --> 00:07:42,000
est en cours dans ce projet là il y a

202
00:07:36,479 --> 00:07:45,479
euh un vraiment tout un panneau

203
00:07:42,000 --> 00:07:46,680
aussi dédié à la fiscalité du numérique

204
00:07:45,479 --> 00:07:48,319
donc puisque l'optimisation fiscale

205
00:07:46,680 --> 00:07:49,800
c'est quand même quelque chose on sait

206
00:07:48,319 --> 00:07:52,919
que c'est pas que les entreprises

207
00:07:49,800 --> 00:07:55,440
numériques qui ont recours mais on l' il

208
00:07:52,919 --> 00:07:58,000
y a quand même aussi donc l'idée que il

209
00:07:55,440 --> 00:07:59,960
faut traiter ces entreprises d'une

210
00:07:58,000 --> 00:08:01,520
manière un peu différente

211
00:07:59,960 --> 00:08:04,000
donc là on a abordé la question du

212
00:08:01,520 --> 00:08:05,400
niveau international mais il y a aussi

213
00:08:04,000 --> 00:08:06,639
le niveau européen qui peut être un

214
00:08:05,400 --> 00:08:08,919
niveau d'action Jean-Michel je crois

215
00:08:06,639 --> 00:08:10,319
qu'on a une question Twitter à ce sujet

216
00:08:08,919 --> 00:08:11,960
oui Fanny toujours beaucoup de questions

217
00:08:10,319 --> 00:08:14,560
sur le hashtag lesidées au clair donc

218
00:08:11,960 --> 00:08:16,120
sur la question de l'Europe quel rôle

219
00:08:14,560 --> 00:08:18,440
doit jouer l'Europe n'est-ce pas

220
00:08:16,120 --> 00:08:20,680
utopique de croire à une fiscalité

221
00:08:18,440 --> 00:08:22,800
européenne alors Julien qu'est-ce que

222
00:08:20,680 --> 00:08:24,360
vous répondez à cet internaute est-ce

223
00:08:22,800 --> 00:08:26,919
qu'on peut agir au niveau européen

224
00:08:24,360 --> 00:08:29,000
est-ce que ça finalement une crédibilité

225
00:08:26,919 --> 00:08:30,840
euh bah en fait le le niveau européen

226
00:08:29,000 --> 00:08:32,919
est le bon niveau pour mesurer les

227
00:08:30,840 --> 00:08:35,640
profits puisque dans le cadre du marché

228
00:08:32,919 --> 00:08:38,159
unique que l'Europe essaie de de

229
00:08:35,640 --> 00:08:38,959
développer c'est bien au niveau européen

230
00:08:38,159 --> 00:08:42,680
que les

231
00:08:38,959 --> 00:08:45,120
entreprises décident leur activité et

232
00:08:42,680 --> 00:08:47,360
souvent ell plantent leur un

233
00:08:45,120 --> 00:08:50,120
établissement que dans un seul des pays

234
00:08:47,360 --> 00:08:52,080
européens des États membres donc c'est

235
00:08:50,120 --> 00:08:53,839
bien à ce niveau-là que on peut mesurer

236
00:08:52,080 --> 00:08:57,399
le profit

237
00:08:53,839 --> 00:08:58,920
disons fait en Europe c'est c'est une

238
00:08:57,399 --> 00:09:01,600
des propositions qu'on développe dans la

239
00:08:58,920 --> 00:09:04,920
dernière note qu'on a produite sur un

240
00:09:01,600 --> 00:09:06,560
marché numérique sans frontières donc le

241
00:09:04,920 --> 00:09:10,279
ce qu'on pourrait ce qu'on propose c'est

242
00:09:06,560 --> 00:09:13,000
de calculer un profit au niveau européen

243
00:09:10,279 --> 00:09:14,800
et ensuite de trouver une clé de

244
00:09:13,000 --> 00:09:17,480
répartition qui permette de repartager

245
00:09:14,800 --> 00:09:19,560
ce profit entre les différents états

246
00:09:17,480 --> 00:09:21,800
donc c'est une intégration européenne

247
00:09:19,560 --> 00:09:23,600
fiscale qui alors n'est pas facile

248
00:09:21,800 --> 00:09:25,640
puisque bien sûr les pays ont des

249
00:09:23,600 --> 00:09:28,800
intérêts divergents

250
00:09:25,640 --> 00:09:31,399
euh donc c'est un travail à mener il

251
00:09:28,800 --> 00:09:33,600
faut pour réussir à à cette intégration

252
00:09:31,399 --> 00:09:35,440
fiscale Hugo vous y vous y croyez à

253
00:09:33,600 --> 00:09:36,399
cette cette volonté européenne c'est

254
00:09:35,440 --> 00:09:38,399
c'est pas une approche qui est

255
00:09:36,399 --> 00:09:40,920
inéressante la question qui se pose

256
00:09:38,399 --> 00:09:43,560
c'est qu'est-ce qu'on mesure et

257
00:09:40,920 --> 00:09:46,600
comment si on mesure différents

258
00:09:43,560 --> 00:09:49,440
indicateurs éco VO macroéconomique en

259
00:09:46,600 --> 00:09:51,120
considérant que on a des pays qui ont

260
00:09:49,440 --> 00:09:55,399
des qui échappent à certaines règles le

261
00:09:51,120 --> 00:09:55,399
Luxembourg les Pays-Bas

262
00:09:56,000 --> 00:09:59,600
Illand même de l'Union euréne oui c'est

263
00:09:58,120 --> 00:10:01,079
un coup d'épé dans l'eau en fait c'est

264
00:09:59,600 --> 00:10:02,839
dire que il faut d'abord harmoniser les

265
00:10:01,079 --> 00:10:04,120
règles fiscales en Europe et encore une

266
00:10:02,839 --> 00:10:06,320
fois c'est absolument pas un sujet

267
00:10:04,120 --> 00:10:09,200
numérique c'est un sujet qui est oui

268
00:10:06,320 --> 00:10:10,839
c'est unet plus vaste européen et et du

269
00:10:09,200 --> 00:10:12,800
coup on revient au fondement de la de la

270
00:10:10,839 --> 00:10:15,720
création de l'Union européenne en fin de

271
00:10:12,800 --> 00:10:18,600
compte c'est à quoi sert-elle cette

272
00:10:15,720 --> 00:10:20,920
Europe si les règles ne sont pas les

273
00:10:18,600 --> 00:10:23,120
mêmes pour tout le monde le fondement du

274
00:10:20,920 --> 00:10:26,200
libéralisme si on parle de libéralisme

275
00:10:23,120 --> 00:10:27,959
européen c'est de considérer que on joue

276
00:10:26,200 --> 00:10:29,519
tous sur le même terrain de jeu avec les

277
00:10:27,959 --> 00:10:30,600
mêmes règles si c'est pas c'est pas le

278
00:10:29,519 --> 00:10:32,320
cas dans ce cas-là il y a des pays qui

279
00:10:30,600 --> 00:10:33,959
n'ont rien à faire dans l'Europe al

280
00:10:32,320 --> 00:10:35,760
aujourd'hui est-ce qu'il y a une volonté

281
00:10:33,959 --> 00:10:37,880
commune d'optimiser enfin de lutter

282
00:10:35,760 --> 00:10:39,399
contre cette optimisation fiscal ou

283
00:10:37,880 --> 00:10:42,200
alors est-ce qu'il y a des pays qui sont

284
00:10:39,399 --> 00:10:44,639
en pointe et qui peuvent peut-être mener

285
00:10:42,200 --> 00:10:46,000
le le mouvement mais euh oui enfin il y

286
00:10:44,639 --> 00:10:47,839
a la Commission européenne mène des

287
00:10:46,000 --> 00:10:50,600
travaux ils ont un des groupes d'experts

288
00:10:47,839 --> 00:10:53,320
qui travaillent sur le sujet euh après

289
00:10:50,600 --> 00:10:56,000
le certains pays sont bien sûr plus

290
00:10:53,320 --> 00:10:59,880
engagé dans ce cette démarche là la

291
00:10:56,000 --> 00:11:01,800
France en particulier euh

292
00:10:59,880 --> 00:11:04,519
mais enfin il y a quand même beaucoup

293
00:11:01,800 --> 00:11:07,000
d'annonces qui sont faites et d'avancé

294
00:11:04,519 --> 00:11:08,639
pour limiter l'optimisation fiscale donc

295
00:11:07,000 --> 00:11:11,800
il ne concerne pas effectivement que les

296
00:11:08,639 --> 00:11:13,440
entreprises numériques donc les intérêts

297
00:11:11,800 --> 00:11:16,440
ne seront pas tous convergentss mais il

298
00:11:13,440 --> 00:11:19,160
y a quand même une volonté d'avancer

299
00:11:16,440 --> 00:11:20,200
ensemble qui commence à être partagé

300
00:11:19,160 --> 00:11:23,279
mais c'est sûr que c'est un chemin

301
00:11:20,200 --> 00:11:25,639
encore long alors la difficulté sur le

302
00:11:23,279 --> 00:11:27,040
secteur particulier du numérique c'est

303
00:11:25,639 --> 00:11:29,600
effectivement vous avez commencé à le

304
00:11:27,040 --> 00:11:32,480
dire tout à l'heure de savoir comment

305
00:11:29,600 --> 00:11:35,079
taxer et où taxer les les revenus parce

306
00:11:32,480 --> 00:11:37,959
que on parle d'entreprises mondiales qui

307
00:11:35,079 --> 00:11:39,399
font des bénéfices partout mais c'est

308
00:11:37,959 --> 00:11:41,160
difficile de les les repérer alors

309
00:11:39,399 --> 00:11:43,399
est-ce que vous avez des des pistes

310
00:11:41,160 --> 00:11:45,839
là-dessus aussi euh donc nous la les

311
00:11:43,399 --> 00:11:49,800
pistes qu'on a commencé à à tiré qui

312
00:11:45,839 --> 00:11:52,600
donc vienent de l'étude académique qu'on

313
00:11:49,800 --> 00:11:54,440
a qu'on a demandé alors c'est vrai que

314
00:11:52,600 --> 00:11:56,639
ça reste quelque chose encore d'assez

315
00:11:54,440 --> 00:11:58,000
théorique hein donc il faut ça on

316
00:11:56,639 --> 00:12:00,800
demande encore du travail pour arriver à

317
00:11:58,000 --> 00:12:04,240
de la pratique euh mais donc après avoir

318
00:12:00,800 --> 00:12:06,720
reconstitué ce ce profil euh au niveau

319
00:12:04,240 --> 00:12:09,200
européen l'idée pour le repartager entre

320
00:12:06,720 --> 00:12:12,000
les différents états c'est de savoir où

321
00:12:09,200 --> 00:12:14,639
est créé la valeur euh la valeur euh des

322
00:12:12,000 --> 00:12:16,079
des de de ces entreprises alors pour le

323
00:12:14,639 --> 00:12:17,760
savoir c'est quoi c'est le nombre

324
00:12:16,079 --> 00:12:19,440
d'utilisateurs ou c'est les échanges de

325
00:12:17,760 --> 00:12:21,680
données c'est euh ben alors voilà donc

326
00:12:19,440 --> 00:12:23,600
il y a plusieurs euh métriques possibles

327
00:12:21,680 --> 00:12:24,639
entre guillemets euh donc c'est euh

328
00:12:23,600 --> 00:12:26,639
effectivement ça peut être le nombre

329
00:12:24,639 --> 00:12:28,360
d'utilisateurs ça peut être les revenus

330
00:12:26,639 --> 00:12:30,760
publicitaires pour certains types

331
00:12:28,360 --> 00:12:32,600
d'activités là on voit que d'ailleurs

332
00:12:30,760 --> 00:12:34,519
c'est assez radicalement différent en

333
00:12:32,600 --> 00:12:37,199
terme de de

334
00:12:34,519 --> 00:12:39,040
pourcentage ça ça a quand même un impact

335
00:12:37,199 --> 00:12:42,760
sur la façon de de

336
00:12:39,040 --> 00:12:46,720
répartir le profit entre entre les pays

337
00:12:42,760 --> 00:12:48,440
euh bon tout ça bien sûr est fortement

338
00:12:46,720 --> 00:12:51,480
continué avec la possibilité d'avoir les

339
00:12:48,440 --> 00:12:53,560
informations de de l'activité des

340
00:12:51,480 --> 00:12:55,079
entreprises et ça voilà c'est encore des

341
00:12:53,560 --> 00:12:57,360
choses qu'il faut sur lesquelles il faut

342
00:12:55,079 --> 00:12:59,920
que des décisions soient prises pour

343
00:12:57,360 --> 00:13:01,760
vous pour H pourense

344
00:12:59,920 --> 00:13:04,320
t ces hypothèses c'est créer trop de

345
00:13:01,760 --> 00:13:07,399
complexité complexité pardon et de

346
00:13:04,320 --> 00:13:10,519
complecité euh pour pour pour rien dans

347
00:13:07,399 --> 00:13:12,720
la mesure où quand on s'interroge sur le

348
00:13:10,519 --> 00:13:14,800
mesure du utilisateur la valeur d'un

349
00:13:12,720 --> 00:13:16,040
utilisateur sur un service n'est pas la

350
00:13:14,800 --> 00:13:17,880
même qu'un autre utilisateur sur un

351
00:13:16,040 --> 00:13:18,880
autre service comment différencier dans

352
00:13:17,880 --> 00:13:20,880
ce cas-là on a des approches

353
00:13:18,880 --> 00:13:23,440
statistiques qui sont trop complexes euh

354
00:13:20,880 --> 00:13:24,680
si on parle du trafic Internet ou quoi

355
00:13:23,440 --> 00:13:26,320
que ce soit par exemple pour parler du

356
00:13:24,680 --> 00:13:28,399
streaming ou des ou de la musique en

357
00:13:26,320 --> 00:13:31,399
ligne ou des choses comme ça si on parle

358
00:13:28,399 --> 00:13:32,519
du trafic c'est pareil c'est impossible

359
00:13:31,399 --> 00:13:34,320
quand on regarde la structure des

360
00:13:32,519 --> 00:13:36,199
réseaux internet aujourd'hui en Europe

361
00:13:34,320 --> 00:13:39,279
il est impossible de pouvoir mesurer

362
00:13:36,199 --> 00:13:41,240
avec précision qui va consommer quoi

363
00:13:39,279 --> 00:13:43,480
comment réattribuer telle consommation

364
00:13:41,240 --> 00:13:45,320
de trafic à tel foyer et cetera ou à

365
00:13:43,480 --> 00:13:47,399
telle entreprise ou à tel centre de

366
00:13:45,320 --> 00:13:49,120
gestion de données et cetera donc là on

367
00:13:47,399 --> 00:13:51,360
rentre dans des considérations qui sont

368
00:13:49,120 --> 00:13:54,639
certes légitimes parce que il y a une

369
00:13:51,360 --> 00:13:56,519
finesse dans l'approche mais en soi la

370
00:13:54,639 --> 00:13:59,399
simplicité elle est pas là c'est des

371
00:13:56,519 --> 00:14:00,440
bonnes idées mais elles sont trop duresé

372
00:13:59,399 --> 00:14:02,120
elle a un niveau qui est très simple

373
00:14:00,440 --> 00:14:04,360
c'estàdire que la simplicité c'est la

374
00:14:02,120 --> 00:14:06,360
transparence la simplicité c'est la

375
00:14:04,360 --> 00:14:07,759
mesure du chiff d'affair et la la

376
00:14:06,360 --> 00:14:10,120
simplicité c'est la mesure ch d'affaires

377
00:14:07,759 --> 00:14:11,519
par pays à partir de ce moment-là si on

378
00:14:10,120 --> 00:14:14,279
est capable d'avoir ces informations là

379
00:14:11,519 --> 00:14:16,320
et c'est làù on se retrouve on est on

380
00:14:14,279 --> 00:14:18,320
est d'accord qu'on peut avancer si on

381
00:14:16,320 --> 00:14:19,920
commence par la complexité et par mettre

382
00:14:18,320 --> 00:14:21,680
des règles et par mettre des Institutes

383
00:14:19,920 --> 00:14:23,800
d'études de sondage et cetera de mesures

384
00:14:21,680 --> 00:14:27,600
de trafic qui vont dans tous les cas

385
00:14:23,800 --> 00:14:28,560
évoluer et qui seront soumises à ce que

386
00:14:27,600 --> 00:14:30,240
les entreprises numérique sont

387
00:14:28,560 --> 00:14:32,079
aujourd'hui avoir des hackurs c'estàdire

388
00:14:30,240 --> 00:14:33,959
des des bidouilleurs des bidouilleurs

389
00:14:32,079 --> 00:14:37,279
trouveront toujours une autre manière

390
00:14:33,959 --> 00:14:39,480
euh pour pouvoir détourner euh les enfin

391
00:14:37,279 --> 00:14:41,839
les profits et donc la manière dont ils

392
00:14:39,480 --> 00:14:44,240
vont consommer les données dont ils vont

393
00:14:41,839 --> 00:14:45,680
dont ils vont attribuer le services oui

394
00:14:44,240 --> 00:14:47,040
mais pour calculer un quand même un

395
00:14:45,680 --> 00:14:48,720
chiffre d'affaires au niveau d'un d'un

396
00:14:47,040 --> 00:14:51,079
pays enfin aujourd'hui on voit bien que

397
00:14:48,720 --> 00:14:53,279
ça c'est bah là ils arrivent bien sûr à

398
00:14:51,079 --> 00:14:54,759
bidouiller quoi donc il y a quand même

399
00:14:53,279 --> 00:14:56,160
un moment voilà il y a quand même un

400
00:14:54,759 --> 00:14:58,040
moment où il faut faut trouver des

401
00:14:56,160 --> 00:14:59,560
outils vraiment adaptés à cette les

402
00:14:58,040 --> 00:15:01,519
outils c'est la punition

403
00:14:59,560 --> 00:15:03,320
là la punition la punition non mais

404
00:15:01,519 --> 00:15:05,160
c'est vrai c'est les outils c'est la

405
00:15:03,320 --> 00:15:06,800
punition c'est la sanction si à un

406
00:15:05,160 --> 00:15:08,120
moment donné enfin ça fait des années

407
00:15:06,800 --> 00:15:10,600
qu'on nous parle de Starbucks on nous

408
00:15:08,120 --> 00:15:13,839
parle de d'entreprise dans l'automobile

409
00:15:10,600 --> 00:15:16,000
on nous parle de uber il y a encore 4

410
00:15:13,839 --> 00:15:17,880
jours on nous parle de Airbnb on n parle

411
00:15:16,000 --> 00:15:20,600
de Facebook de Google enfin et on en

412
00:15:17,880 --> 00:15:22,320
aura encore 40000 après-demain ça fait

413
00:15:20,600 --> 00:15:23,839
des jours et des semaines et des années

414
00:15:22,320 --> 00:15:26,480
qu'on nous parle de ça et à un moment

415
00:15:23,839 --> 00:15:27,759
donné si on n pas un pouvoir de sanction

416
00:15:26,480 --> 00:15:29,279
ou alors il faut doter leocde d'un

417
00:15:27,759 --> 00:15:30,639
pouvoir de sanction je sais pas mais euh

418
00:15:29,279 --> 00:15:32,519
s'il y a pas de pouvoir de sanction on

419
00:15:30,639 --> 00:15:34,480
navancera pas on arrive du coup à la

420
00:15:32,519 --> 00:15:36,160
question de de l'utilisateur quelque

421
00:15:34,480 --> 00:15:37,920
part parce que s'il y a sanction est-ce

422
00:15:36,160 --> 00:15:39,920
qu'on risque pas d'impacter les les

423
00:15:37,920 --> 00:15:41,440
utilisateurs de ces services on a une

424
00:15:39,920 --> 00:15:43,600
une question de Twitter je crois

425
00:15:41,440 --> 00:15:45,560
Jean-Michel sur ce sujet oui Fanny en

426
00:15:43,600 --> 00:15:47,440
tant qu'utilisateur on se demande euh on

427
00:15:45,560 --> 00:15:48,800
se dit même qu'il est difficile de de

428
00:15:47,440 --> 00:15:51,199
comprendre quelles peuvent être les

429
00:15:48,800 --> 00:15:53,199
incidences euh de la fiscalité du

430
00:15:51,199 --> 00:15:56,279
numérique sur notre utilisation de ces

431
00:15:53,199 --> 00:15:58,160
services justement alors Julia comment

432
00:15:56,279 --> 00:15:59,360
vous vous répondez à cet internaut euh

433
00:15:58,160 --> 00:16:02,199
donc effectivement c'est c'est ce qui a

434
00:15:59,360 --> 00:16:04,560
été regardé sur dans l'étude sur

435
00:16:02,199 --> 00:16:08,199
laquelle on a on a travaillé c'est

436
00:16:04,560 --> 00:16:10,880
l'incidence fiscale de de nouvelles

437
00:16:08,199 --> 00:16:12,600
mesures c'est comment ça peut influencer

438
00:16:10,880 --> 00:16:13,440
la stratégie desentreprise et c'est vrai

439
00:16:12,600 --> 00:16:15,079
que c'est quelque chose qui doit quand

440
00:16:13,440 --> 00:16:17,120
même être pris assez au sérieux puisque

441
00:16:15,079 --> 00:16:18,560
par exemple on a vu en Espagne quand le

442
00:16:17,120 --> 00:16:21,360
gouvernement a voulu mettre en place une

443
00:16:18,560 --> 00:16:24,440
taxe sur les agrégateurs de d'articles

444
00:16:21,360 --> 00:16:26,560
de presse bah Google a tout simplement

445
00:16:24,440 --> 00:16:28,240
fermé son service en Espagne du coup ça

446
00:16:26,560 --> 00:16:31,360
pénalise l'utilisateur voilà c'est un

447
00:16:28,240 --> 00:16:33,920
peu pénalisé an beaucoup euh puis ça a

448
00:16:31,360 --> 00:16:37,839
des impacts aussi sur les acteurs locaux

449
00:16:33,920 --> 00:16:39,639
donc donc c'est c'est vraiment des des

450
00:16:37,839 --> 00:16:42,319
incidences qu'il faut prendre en compte

451
00:16:39,639 --> 00:16:45,959
dans dans l'étude on a vu aussi que ça

452
00:16:42,319 --> 00:16:48,199
pouvait amener les les plateforme à

453
00:16:45,959 --> 00:16:49,399
restreindre leurs services pour certains

454
00:16:48,199 --> 00:16:53,959
utilisateurs qui seraient les plus

455
00:16:49,399 --> 00:16:55,440
rentables euh ou encore exclure voilà

456
00:16:53,959 --> 00:16:59,120
vous prenez en compte ce ce risque là

457
00:16:55,440 --> 00:17:00,279
même si vous vouscrivez plutôt des S

458
00:16:59,120 --> 00:17:01,920
comme Google veut jouer au bras de fer

459
00:17:00,279 --> 00:17:04,000
que on est obligé de répondre par par la

460
00:17:01,920 --> 00:17:05,400
même chose trè for en même temps ils

461
00:17:04,000 --> 00:17:06,799
sont très forts sauf que aujourd'hui il

462
00:17:05,400 --> 00:17:08,000
faut considérer la Silicon Valley comme

463
00:17:06,799 --> 00:17:09,720
un projet politique et pas comme un

464
00:17:08,000 --> 00:17:11,319
projet économique la question c'est que

465
00:17:09,720 --> 00:17:13,720
si on considère la Silicon Valy comme un

466
00:17:11,319 --> 00:17:15,240
projet politique ultralibéral néolibéral

467
00:17:13,720 --> 00:17:16,839
on se pose la question de quel est le

468
00:17:15,240 --> 00:17:18,400
contrepouvoir qu'on va mettre en place

469
00:17:16,839 --> 00:17:20,880
ce qui s'est passé en Espagne c'est un

470
00:17:18,400 --> 00:17:22,199
exemple qui est très bon la réponse a

471
00:17:20,880 --> 00:17:23,559
été dire ah bah finalement on va faire

472
00:17:22,199 --> 00:17:25,360
de marche arrière et cetera on va

473
00:17:23,559 --> 00:17:27,439
essayer de de répondre au besoins du

474
00:17:25,360 --> 00:17:28,280
peuple et cetera non peut-être qu'il

475
00:17:27,439 --> 00:17:29,840
aurait fallu investir dans les

476
00:17:28,280 --> 00:17:30,760
entreprises peut-être qu'il aurait fallu

477
00:17:29,840 --> 00:17:32,640
investir dans l'innovation locale

478
00:17:30,760 --> 00:17:34,440
peut-être qu'il aurait fallu faire ça

479
00:17:32,640 --> 00:17:35,480
peut-être que mais et là on se dit oui

480
00:17:34,440 --> 00:17:37,280
mais maintenant il est trop tard parce

481
00:17:35,480 --> 00:17:39,840
que on a 40000 chauffeurs sur uber on a

482
00:17:37,280 --> 00:17:41,559
x000 personnes qui sont sur Airbnb et

483
00:17:39,840 --> 00:17:42,720
cetera oui mais dans ce CASL c'est un

484
00:17:41,559 --> 00:17:44,360
autre sujet il faut faire prve de

485
00:17:42,720 --> 00:17:46,120
discernement ça c'est un sujet de modèle

486
00:17:44,360 --> 00:17:47,640
social et la question du modèle social

487
00:17:46,120 --> 00:17:50,160
quand on est sur les plateformes duber

488
00:17:47,640 --> 00:17:53,240
BNB c'est qui on va taxer c'est pas

489
00:17:50,160 --> 00:17:55,280
comment on va taxer donc il faut aussi

490
00:17:53,240 --> 00:17:58,880
prendre en considération ces questions

491
00:17:55,280 --> 00:18:00,840
là euh jouer au bras de fer on peut la

492
00:17:58,880 --> 00:18:02,679
la question c'est que enfin au bout d'un

493
00:18:00,840 --> 00:18:05,240
moment on va arrêter quand on regarde

494
00:18:02,679 --> 00:18:07,440
les aides Google attribue à de

495
00:18:05,240 --> 00:18:10,159
nombreuses institutions dont je tiis

496
00:18:07,440 --> 00:18:12,520
forcément le nom on se demande quelle

497
00:18:10,159 --> 00:18:15,280
est finalement la partialité des acteurs

498
00:18:12,520 --> 00:18:17,280
dans ce jeu donc le le débat reste

499
00:18:15,280 --> 00:18:19,039
ouvert mais je vous remercie beaucoup

500
00:18:17,280 --> 00:18:20,520
tous les deux d'avoir participé merci

501
00:18:19,039 --> 00:18:22,280
aux internautes qui ont posé des

502
00:18:20,520 --> 00:18:24,320
questions qui ont réagi sur le hashtag

503
00:18:22,280 --> 00:18:26,720
idéocair et vous pouvez bien sûr nous

504
00:18:24,320 --> 00:18:29,000
retrouver sur le site

505
00:18:26,720 --> 00:18:32,760
strategie.gouof.fr à bientôt pour ve

506
00:18:29,000 --> 00:18:32,760
numéro des vidéos clair