États-Unis : après l’élection, la transition

L’histoire politique américaine a connu des transitions présidentielles délicates. Bien qu’elle intervienne au terme d’une campagne particulièrement violente,  la transition actuelle se déroule dans un esprit de « fair play ». Elle est à l’image des dernières expériences en la matière (passation de pouvoir entre G. W. Bush et B. Obama par exemple), où les principaux protagonistes ont affiché une volonté de garantir à la fois l’unité nationale et la continuité de l’État. En outre, la transition présidentielle aux États-Unis est facilitée par la définition d’un cadre légal qui en garantit la sécurité juridique[1]. Le processus n’en reste pas moins complexe.

Donald Trump dispose de 73 jours (entre 10 et onze semaines) pour préparer son arrivée à la Maison Blanche, le 20 janvier 2017. Or la constitution même de l’équipe de transition – dirigée finalement par le futur vice-président Mike Pence – est source de tensions parmi les conseillers de la campagne de Donald Trump. L’enjeu de pouvoir est réel, puisque l’équipe de transition doit permettre au futur président des États-Unis de choisir et de nommer les principaux collaborateurs de son action : membres de son cabinet, dirigeants de l’appareil administratif fédéral et des agences fédérales.

En outre, la période de transition entre novembre et janvier est l’objet de procédures de vetting. Le « vetting process » répond à la volonté de vérifier que certaines personnalités sont bien en état et dignes d’assumer les fonctions auxquelles elles sont pressenties. Ce contrôle de la compatibilité d’un candidat avec l’exercice d’une fonction politiquement sensible au sein de l’appareil d’État (ministre, juge à la Cour suprême, candidat à la vice-présidence, patron d'une agence fédérale, ambassadeur, conseiller) se décline en deux actes.

Le premier consiste à soumettre à l’impétrant un questionnaire extrêmement détaillé et intrusif d’environ 60 pages, couvrant tous les aspects de sa vie privée comme professionnelle. Ce document est élaboré par le FBI et le Bureau d’éthique gouvernementale, un organisme indépendant qui examine les possibles conflits d’intérêt. Avec, selon les postes brigués d’autres documents à fournir, y compris pour vérifier les compétences professionnelles de l’impétrant.

Le second volet du « vetting process » relève de l’enquête de terrain proprement dite, pour vérifier notamment certains points du questionnaire. C’est le staff présidentiel  du président élu qui s’en charge. Le FBI peut être mobilisé pour cette enquête.

Cette enquête préalable est d’autant plus cruciale que le Président doit obtenir l’accord du Sénat pour procéder à nombre de nominations, parmi lesquels les Secrétaires de son Cabinet. Ces derniers sont en effet soumis à des auditions de confirmation devant les commissions sénatoriales compétentes. Une minorité des sénateurs pouvait exiger un vote à la majorité qualifiée des 3/5^e (60 sénateurs) pour approuver leur nomination. Or face à la pratique du « filibustering » (obstruction), une réforme intervenue en novembre 2013 prévoit qu’une majorité simple de sénateurs suffit désormais pour autoriser les nominations des membres de l’exécutif proposées par le Président.

La période de transition entre novembre et janvier est l’objet de ces procédures de vetting. Toutefois, si ces procédures de contrôle sont codifiées, elles peuvent continuer au-delà de la prestation de serment du nouveau président. S’il n’y a donc pas de délai prescrit en la matière, le fait pour un président de pouvoir envoyer la liste complète de son gouvernement pour ratification au Congrès dans les heures qui suivent la prestation de serment du président – signe du caractère opérationnel de l’exécutif - est considéré comme une pratique de bonne gouvernance. Richard Nixon a impulsé cette pratique, à laquelle Barack Obama s’est également plié. Il n’est pas sûr, au regard des difficultés déjà rencontrées par l’équipe de Donald Trump, que la tradition soit respectée…

 [1] Le Presidential Transition Act de 1963 est la première reconnaissance légale de la période de transition et de ses enjeux (coût financier notamment).