Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant l’ouverture de l’offre de transport par autocar, cette note présente les résultats des analyses des impacts des ouvertures (anciennes ou récentes) intervenues dans les pays européens.

Les méthodes utilisées dans la plupart de ces analyses sont assez frustes et consistent le plus souvent à comparer l’évolution de l’offre de transport dans toutes ses dimensions (trajets, réseaux, horaires, prix, concurrence avec les autres modes de transport) avant et après l’ouverture. La convergence des résultats entre les différents pays européens, alors que les ouvertures n’ont pas eu lieu au même moment, laisse penser que ces résultats sont suffisamment robustes pour que l’on puisse en tirer des leçons pour l’ouverture en France. Il reste que chaque pays est différent (les préférences des individus ne sont pas identiques, ni leur besoin de transport ; les réseaux routiers et autoroutiers diffèrent en densité) et que les modalités de l’ouverture diffèrent aussi d’un pays à l’autre.

Dans cette note, la section 1 rappelle les objectifs de la mesure évaluée et identifie des indicateurs permettant cette évaluation. La section 2 détaille le contenu des articles du projet de loi ; la section 3 décrit les résultats des évaluations des réformes analogues et mobilise des données et statistiques publiques pour évaluer certains impacts à attendre dans le cas de la France, notamment en matière d’environnement et de sécurité routière.