Colloque - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? - Partie 1

1
00:00:04,080 --> 00:00:08,200
alors deux tables rondes cet

2
00:00:10,480 --> 00:00:15,120
après-midi deux thématiques ou

3
00:00:13,200 --> 00:00:17,520
sousthématiqu de l'ensemble de de notre

4
00:00:15,120 --> 00:00:18,960
sujet du jour d'abord la question à

5
00:00:17,520 --> 00:00:20,640
nouveau du paiement du non paiement le

6
00:00:18,960 --> 00:00:22,680
recouvrement des pensions

7
00:00:20,640 --> 00:00:24,680
alimentaires quelle responsabilité de

8
00:00:22,680 --> 00:00:27,000
l'État dans ses affaires privées

9
00:00:24,680 --> 00:00:30,720
bon on sera évidemment sur la question

10
00:00:27,000 --> 00:00:33,160
du du recouvrement et en en conclusion

11
00:00:30,720 --> 00:00:35,079
de cette journée avant la synthèse du

12
00:00:33,160 --> 00:00:37,440
président Fragonard et de la ministre

13
00:00:35,079 --> 00:00:38,879
Laurence Rossignol qui va nous rejoindre

14
00:00:37,440 --> 00:00:43,000
pour

15
00:00:38,879 --> 00:00:44,239
conclure nous essaierons de faire une

16
00:00:43,000 --> 00:00:46,600
synthèse autour de la question des

17
00:00:44,239 --> 00:00:49,600
solutions au fond euh pour

18
00:00:46,600 --> 00:00:51,039
l'amélioration et pour essayer de sortir

19
00:00:49,600 --> 00:00:52,280
de cette spirale parfois de la de la

20
00:00:51,039 --> 00:00:55,600
pauvreté en tout cas de la baisse du

21
00:00:52,280 --> 00:00:58,640
niveau de vie après la rupture je me

22
00:00:55,600 --> 00:01:01,239
permets une incidente euh j'évoqué ce

23
00:00:58,640 --> 00:01:02,760
matin le livre du collectif 11 que je

24
00:01:01,239 --> 00:01:03,840
vous encourage vraiment à vous procurer

25
00:01:02,760 --> 00:01:07,159
quand vous l'avez pas lu parce que c'est

26
00:01:03,840 --> 00:01:09,080
une enquête formidable merci euh je

27
00:01:07,159 --> 00:01:10,240
voudrais citer aussi monsieur lendroit

28
00:01:09,080 --> 00:01:13,200
qui prenait la parole tout à l'heure au

29
00:01:10,240 --> 00:01:14,600
nom des pères et qui lui a publié c'est

30
00:01:13,200 --> 00:01:16,159
son fils me dit-il qui lui a donné le

31
00:01:14,600 --> 00:01:18,799
titre alors vous allez m'accuser d'être

32
00:01:16,159 --> 00:01:20,520
tout d'un coup d'un côté de de du débat

33
00:01:18,799 --> 00:01:23,159
mais papa pourquoi les papas ça sert à

34
00:01:20,520 --> 00:01:25,960
rien chez Max Milot qui raconte

35
00:01:23,159 --> 00:01:29,439
aussi un certain nombre de de d'une

36
00:01:25,960 --> 00:01:31,479
réalité voilà et et puisqueaprès tout ce

37
00:01:29,439 --> 00:01:34,079
livre est est publié dans le contexte de

38
00:01:31,479 --> 00:01:36,439
notre débat je voulais le citer aussi et

39
00:01:34,079 --> 00:01:38,000
remercier son auteur nous allons donc

40
00:01:36,439 --> 00:01:39,560
commencer par cette première table ronde

41
00:01:38,000 --> 00:01:41,360
et je voudrais saluer la présence parmi

42
00:01:39,560 --> 00:01:42,680
nous cet après-midi du directeur général

43
00:01:41,360 --> 00:01:44,719
de la Caisse nationale de laalocation

44
00:01:42,680 --> 00:01:47,399
familiale qui a accepté de prendre du

45
00:01:44,719 --> 00:01:49,280
temps pour venir participer à cette

46
00:01:47,399 --> 00:01:51,560
journée et à venir apporter aussi son

47
00:01:49,280 --> 00:01:53,000
témoignage il sera pas seul du côté des

48
00:01:51,560 --> 00:01:54,960
des caisses d'alocation familiale

49
00:01:53,000 --> 00:01:56,039
puisque le patron de la CAF de Paris

50
00:01:54,960 --> 00:01:57,960
Jean-Louis Horry est là aussi mais

51
00:01:56,039 --> 00:01:59,600
Daniel Lenoir nous rejoint et et vous

52
00:01:57,960 --> 00:02:02,399
allezêt si vous voulez bien tous les

53
00:01:59,600 --> 00:02:04,159
deux venir vous installer ici euh pour

54
00:02:02,399 --> 00:02:06,719
participer à cette première table ronde

55
00:02:04,159 --> 00:02:08,560
euh Jean-Louis Horry Daniel Lenoir donc

56
00:02:06,719 --> 00:02:10,239
si vous voulez bien venir tout à fait au

57
00:02:08,560 --> 00:02:12,000
bout voilà au bout si vous voulez bien

58
00:02:10,239 --> 00:02:14,080
euh je voudrais qu'on accueille aussi

59
00:02:12,000 --> 00:02:15,239
Émilie bilan Curinier qui est professeur

60
00:02:14,080 --> 00:02:18,080
associé en sciences politiques à

61
00:02:15,239 --> 00:02:19,879
l'université l'aval mais pas l'aval de

62
00:02:18,080 --> 00:02:22,000
chez nous mais l'aval au Québec on

63
00:02:19,879 --> 00:02:23,800
reviendra sur l'exemple québécois vous

64
00:02:22,000 --> 00:02:25,120
êtes maître maîtresse de conférence en

65
00:02:23,800 --> 00:02:27,720
sciences politiques aussi à l'université

66
00:02:25,120 --> 00:02:30,519
de Renn euh je vous en prie prenez place

67
00:02:27,720 --> 00:02:32,720
madame bonjour Merci euh une

68
00:02:30,519 --> 00:02:34,800
anthropologue Agnès martial madame

69
00:02:32,720 --> 00:02:38,959
martial vous êtes chargé de recherche au

70
00:02:34,800 --> 00:02:43,879
CNRS membre du Centre Norbert Elias euh

71
00:02:38,959 --> 00:02:43,879
madame martial voilà venez ici euh

72
00:02:43,959 --> 00:02:47,480
bougez pas c'est pas très grave voilà

73
00:02:45,560 --> 00:02:49,760
venez me rejoindre ici comme vous allez

74
00:02:47,480 --> 00:02:52,200
être la première à intervenir euh ce

75
00:02:49,760 --> 00:02:54,879
sera plus facile pour moi voilà

76
00:02:52,200 --> 00:02:56,120
euh je voudrais aussi qu'on accueille le

77
00:02:54,879 --> 00:02:58,239
vice-président de la chambre nationale

78
00:02:56,120 --> 00:03:00,080
des huissiers de justice Patrick Safar

79
00:02:58,239 --> 00:03:02,760
monsieur Safar maître s'il vous s vous

80
00:03:00,080 --> 00:03:04,159
plaît et puis Luce gonzalz qui est la

81
00:03:02,760 --> 00:03:07,440
secrétaire générale du Haut Conseil de

82
00:03:04,159 --> 00:03:12,799
la famille et donc qui est à cet égard

83
00:03:07,440 --> 00:03:14,840
notre hautest cet après-midi avec cine

84
00:03:12,799 --> 00:03:19,080
Marc et évidemment le président

85
00:03:14,840 --> 00:03:20,560
Fragonard alors pourquoi vous demandez à

86
00:03:19,080 --> 00:03:22,599
vous madame martial d'intervenir mais

87
00:03:20,560 --> 00:03:24,720
c'est parce que avant que nous entrions

88
00:03:22,599 --> 00:03:27,120
dans le débat sur le recouvrement

89
00:03:24,720 --> 00:03:29,159
c'était peut-être pertinent si vous

90
00:03:27,120 --> 00:03:31,680
voulez bien vous saisir du micro de

91
00:03:29,159 --> 00:03:35,519
démarrer sur à nouveau la vision de

92
00:03:31,680 --> 00:03:37,000
l'argent dans notre société euh appliqué

93
00:03:35,519 --> 00:03:38,840
au débat que nous avons on l'a déjà fait

94
00:03:37,000 --> 00:03:41,159
un peu ce matin notamment à travers

95
00:03:38,840 --> 00:03:42,840
audre Ringo la médiatrice familiale mais

96
00:03:41,159 --> 00:03:45,560
c'était bien de démarrer aussi sur ce

97
00:03:42,840 --> 00:03:46,840
point alors je répète évidemment si on

98
00:03:45,560 --> 00:03:48,400
tient les temps on arrivera aussi à

99
00:03:46,840 --> 00:03:50,280
avoir un dialogue je l'espère avec la

100
00:03:48,400 --> 00:03:52,560
salle en quoi est-ce que les ruptures

101
00:03:50,280 --> 00:03:54,920
familiales finalement sont-elles on l'a

102
00:03:52,560 --> 00:03:57,799
vu en partie ce matin mais révélatrice

103
00:03:54,920 --> 00:04:00,319
de des questions lié à l'argent et des

104
00:03:57,799 --> 00:04:01,920
relations sur l'argent dans dans la

105
00:04:00,319 --> 00:04:05,000
famille dans le couple comment vous

106
00:04:01,920 --> 00:04:07,640
l'abordez alors ça fonctionne non non

107
00:04:05,000 --> 00:04:09,640
bien près du micro ça va marcher donc en

108
00:04:07,640 --> 00:04:11,200
fait bah les ruptures familiales sont

109
00:04:09,640 --> 00:04:12,439
révélatrices des relations à l'argent

110
00:04:11,200 --> 00:04:14,519
dans la famille parce qu'elles font

111
00:04:12,439 --> 00:04:17,400
partie des deux grands moments où on

112
00:04:14,519 --> 00:04:21,639
parle d'argent en famille l'héritage et

113
00:04:17,400 --> 00:04:23,120
le moment de la rupture euh et

114
00:04:21,639 --> 00:04:25,880
elles sont révélatrices de ces questions

115
00:04:23,120 --> 00:04:27,240
d'argent parce que on se met à parler à

116
00:04:25,880 --> 00:04:28,360
la fois de ce qui se passe au moment de

117
00:04:27,240 --> 00:04:30,800
la rupture mais aussi de tout ce qui

118
00:04:28,360 --> 00:04:32,759
s'est passé avant puisque dans le couple

119
00:04:30,800 --> 00:04:35,240
uni on l'a déjà évoqué ce matin et

120
00:04:32,759 --> 00:04:37,800
Audrey Ringo l'a je pense bien mis en

121
00:04:35,240 --> 00:04:40,639
évidence on parle peu d'argent on parle

122
00:04:37,800 --> 00:04:43,639
peu d'argent parce que c'est difficile

123
00:04:40,639 --> 00:04:44,880
de concilier les relations amoureuses et

124
00:04:43,639 --> 00:04:47,600
les relations parentales également

125
00:04:44,880 --> 00:04:49,479
d'ailleurs et les questions économiques

126
00:04:47,600 --> 00:04:50,720
dans une société où de manière générale

127
00:04:49,479 --> 00:04:52,160
nous avons un petit peu tendance à

128
00:04:50,720 --> 00:04:54,520
séparer les

129
00:04:52,160 --> 00:04:58,120
sphères des sphères morale d'une

130
00:04:54,520 --> 00:05:00,880
certaine façon euh avec d'un côté un

131
00:04:58,120 --> 00:05:02,360
univers économique où les individus

132
00:05:00,880 --> 00:05:03,840
recherchent leur intérêt sont à la

133
00:05:02,360 --> 00:05:05,639
recherche du profit et de l'autre côté

134
00:05:03,840 --> 00:05:06,800
l'univers des relations intimes hein

135
00:05:05,639 --> 00:05:10,160
c'est ce qu'a montré la sociologue

136
00:05:06,800 --> 00:05:12,639
Viviana zéizer dans lequel on met en

137
00:05:10,160 --> 00:05:15,360
avant la confiance la confiance mutuelle

138
00:05:12,639 --> 00:05:18,440
le le désintéressement et la

139
00:05:15,360 --> 00:05:20,280
solidarité voilà pourquoi effectivement

140
00:05:18,440 --> 00:05:22,000
c'est une c'est une dimension qui peut

141
00:05:20,280 --> 00:05:23,240
aborder et dans ce contexte c'est vrai

142
00:05:22,000 --> 00:05:25,039
que les enquêtes de sciences sociales

143
00:05:23,240 --> 00:05:27,080
qualitatifes sont ont l'intérêt de

144
00:05:25,039 --> 00:05:28,720
pouvoir travailler justement avec les

145
00:05:27,080 --> 00:05:30,680
personnes sur leurs histoires conjugales

146
00:05:28,720 --> 00:05:33,840
et de mettre en les significations

147
00:05:30,680 --> 00:05:35,280
sociales diverses qu'on associe à la

148
00:05:33,840 --> 00:05:37,680
circulation des ressources économiques

149
00:05:35,280 --> 00:05:41,360
et de l'argent oui c'estàd qu'au fond la

150
00:05:37,680 --> 00:05:43,759
dimension matérielle pendant la période

151
00:05:41,360 --> 00:05:45,880
d'harmonie elle est assez spontanée et

152
00:05:43,759 --> 00:05:48,600
au fond on préfère dissimuler le le

153
00:05:45,880 --> 00:05:50,919
quantitatif quoi alors que là on va

154
00:05:48,600 --> 00:05:53,720
devoir s'affronter à la dimension

155
00:05:50,919 --> 00:05:56,440
matérielle mais autrement et à travers

156
00:05:53,720 --> 00:05:57,759
cet équivalent là quoi en fait voilà et

157
00:05:56,440 --> 00:05:59,919
on voit effectivement un changement de

158
00:05:57,759 --> 00:06:02,160
registre assez radical hein puisque on

159
00:05:59,919 --> 00:06:04,120
passe d'un moment où on comptait peu où

160
00:06:02,160 --> 00:06:05,520
on dit mettre tout en commun sans trop

161
00:06:04,120 --> 00:06:07,639
regarder ce qu'on met de part et

162
00:06:05,520 --> 00:06:08,919
d'autres où on n'anticipe pas et ça je

163
00:06:07,639 --> 00:06:10,360
crois que c'est vraiment important de le

164
00:06:08,919 --> 00:06:12,440
préciser au vu des discussions qu'on a

165
00:06:10,360 --> 00:06:13,440
eu ce matin on n'anticipe pas la rupture

166
00:06:12,440 --> 00:06:14,840
parce qu'on peut pas à la fois

167
00:06:13,440 --> 00:06:16,639
construire une relation amoureuse et

168
00:06:14,840 --> 00:06:18,960
imaginer sa fin c'est vrai que ça c'est

169
00:06:16,639 --> 00:06:20,720
un petit peu contradictoire à un nouveau

170
00:06:18,960 --> 00:06:24,000
moment dans lequel pour le coup on se

171
00:06:20,720 --> 00:06:26,639
met à compter à partager à diviser et à

172
00:06:24,000 --> 00:06:28,680
évaluer à la fois un patrimoine ou des

173
00:06:26,639 --> 00:06:30,360
des ressources mais aussi la relation

174
00:06:28,680 --> 00:06:32,240
qui a existé

175
00:06:30,360 --> 00:06:34,400
d'où la complexité effectivement de ces

176
00:06:32,240 --> 00:06:36,360
partages ou et et la complexité aussi de

177
00:06:34,400 --> 00:06:38,840
l'aborder de de traiter le sujet parce

178
00:06:36,360 --> 00:06:41,160
que là ça devient très difficile voilà

179
00:06:38,840 --> 00:06:42,880
ça devient très difficile ça devient

180
00:06:41,160 --> 00:06:45,240
éventuellement

181
00:06:42,880 --> 00:06:47,120
conflictuel et ce qui est très difficile

182
00:06:45,240 --> 00:06:49,560
c'est de séparer de dissocier justement

183
00:06:47,120 --> 00:06:51,560
les enjeux matériels des enjeux

184
00:06:49,560 --> 00:06:53,160
affectifs quels sont les alors les

185
00:06:51,560 --> 00:06:55,280
diichotomies qui apparaissent

186
00:06:53,160 --> 00:06:57,400
opéraationnellement je dirais enfin et

187
00:06:55,280 --> 00:06:58,960
dans la discussion alors c'est

188
00:06:57,400 --> 00:07:00,240
dichotomie c'est que enfin par exemple

189
00:06:58,960 --> 00:07:01,680
on peut le voir justement autour de ce

190
00:07:00,240 --> 00:07:04,360
dont on va parler cet après-midi autour

191
00:07:01,680 --> 00:07:06,680
des questions de pension alimentaire et

192
00:07:04,360 --> 00:07:07,960
cetera c'est qu'on a beaucoup de mal à

193
00:07:06,680 --> 00:07:10,000
séparer par exemple la question de

194
00:07:07,960 --> 00:07:13,919
l'entretien de l'enfant hein ce qui est

195
00:07:10,000 --> 00:07:15,960
censé voilà pour voir à son éducation et

196
00:07:13,919 --> 00:07:18,520
la question effectivement de de ce qui

197
00:07:15,960 --> 00:07:21,520
va advenir de ce qu'il advient de de la

198
00:07:18,520 --> 00:07:23,280
relation entre les ex-conjoints et on le

199
00:07:21,520 --> 00:07:27,400
voit dans la façon don c'est dans ces

200
00:07:23,280 --> 00:07:29,520
négocier et discuter euh alors le dans

201
00:07:27,400 --> 00:07:31,000
les en matière d'arrangement comme

202
00:07:29,520 --> 00:07:34,720
comment est-ce qu'ils évoluent au fil du

203
00:07:31,000 --> 00:07:36,319
temps et notamment selon que les les

204
00:07:34,720 --> 00:07:39,680
deux parents ou ex-parents enfin parents

205
00:07:36,319 --> 00:07:41,280
pardon et ex marié par exemple se remari

206
00:07:39,680 --> 00:07:43,000
ou pas on retrouve des situations

207
00:07:41,280 --> 00:07:45,680
matérielles différentes comment ça se

208
00:07:43,000 --> 00:07:46,879
passe alors ce que j'ai pu observer au

209
00:07:45,680 --> 00:07:48,440
fil des des enquêtes que j'ai pu

210
00:07:46,879 --> 00:07:50,840
réaliser et ce que d'autres collègues

211
00:07:48,440 --> 00:07:53,000
ont observé également c'est qu'on a

212
00:07:50,840 --> 00:07:54,680
voilà c'est la la dimension affec

213
00:07:53,000 --> 00:07:56,199
l'intrication des des dimensions

214
00:07:54,680 --> 00:08:00,440
affectives et matérielles des des

215
00:07:56,199 --> 00:08:02,080
relations tant bien souvent à

216
00:08:00,440 --> 00:08:03,599
comment dire à produire des situations

217
00:08:02,080 --> 00:08:04,440
au moment de la rupture juste après en

218
00:08:03,599 --> 00:08:06,680
tout

219
00:08:04,440 --> 00:08:09,240
cas par exemple enfin on va voir

220
00:08:06,680 --> 00:08:10,960
apparaître des liens qui continuent

221
00:08:09,240 --> 00:08:12,280
d'une certaine façon des liens qu'on

222
00:08:10,960 --> 00:08:14,639
pourrait qualifier de liens de

223
00:08:12,280 --> 00:08:16,879
solidarité qui continuent à circuler

224
00:08:14,639 --> 00:08:18,479
entre les deux foyer hein qui sont

225
00:08:16,879 --> 00:08:20,800
constitués par les parents séparés d'un

226
00:08:18,479 --> 00:08:22,879
enfant et on voit aussi se dessiner

227
00:08:20,800 --> 00:08:24,400
parfois des situations dans lequel dans

228
00:08:22,879 --> 00:08:26,240
lesquelles par exemple c'est plutôt le

229
00:08:24,400 --> 00:08:27,680
parent qui est parti celui qui a quitté

230
00:08:26,240 --> 00:08:29,680
l'autre qui va contribuer d'une façon

231
00:08:27,680 --> 00:08:31,240
plus importante à l'entretien de

232
00:08:29,680 --> 00:08:34,080
l'enfant parce que se joue là aussi une

233
00:08:31,240 --> 00:08:36,719
dette affective hein qui qui se solde

234
00:08:34,080 --> 00:08:39,680
d'une certaine manière à travers cette

235
00:08:36,719 --> 00:08:41,399
contribution bon d'autant plus que si

236
00:08:39,680 --> 00:08:43,440
par exemple ce parent a renoué lui-même

237
00:08:41,399 --> 00:08:45,240
une union on a aussi matériellement un

238
00:08:43,440 --> 00:08:48,279
foyer constitué de deux revenus avec un

239
00:08:45,240 --> 00:08:51,279
parent qui restent seul et puis quand il

240
00:08:48,279 --> 00:08:53,040
y a recomposition familiale quand il y a

241
00:08:51,279 --> 00:08:54,680
une nouvelle union des deux côtés on

242
00:08:53,040 --> 00:08:56,720
voit petit à petit cette logique de

243
00:08:54,680 --> 00:08:58,880
solidarité évoluer se

244
00:08:56,720 --> 00:09:00,920
transformer parce que de chaque côté se

245
00:08:58,880 --> 00:09:02,880
construisent des des foyers qui sont de

246
00:09:00,920 --> 00:09:04,959
plus en plus autonomes affectivement et

247
00:09:02,880 --> 00:09:06,760
économiquement avec des contraintes

248
00:09:04,959 --> 00:09:08,839
internes à chaque foyer nourrir des des

249
00:09:06,760 --> 00:09:10,600
enfants nouveaux qui sont nés construire

250
00:09:08,839 --> 00:09:12,240
une nouvelle vie conjugale et tout d'un

251
00:09:10,600 --> 00:09:14,040
coup la logique de solidarité laisse

252
00:09:12,240 --> 00:09:15,760
place à une nouvelle logique hein à de

253
00:09:14,040 --> 00:09:18,000
nouveaux sentiments et par exemple

254
00:09:15,760 --> 00:09:19,839
l'idée que celui qui paye une pension

255
00:09:18,000 --> 00:09:21,640
alimentaire un peu plus importante a le

256
00:09:19,839 --> 00:09:23,920
sentiment de payer pour l'autre hein

257
00:09:21,640 --> 00:09:26,440
pour le nouveau conjoint ou à sa place

258
00:09:23,920 --> 00:09:27,880
voire à le sentiment d' d'entretenir une

259
00:09:26,440 --> 00:09:29,680
nouvelle famille à laquelle il

260
00:09:27,880 --> 00:09:30,720
n'appartient pas hein la àquel il

261
00:09:29,680 --> 00:09:32,200
n'appartient plus et on voit bien

262
00:09:30,720 --> 00:09:33,880
comment finalement la circulation d'une

263
00:09:32,200 --> 00:09:35,760
même somme d'argent peut prendre une

264
00:09:33,880 --> 00:09:37,279
signification très différente selon

265
00:09:35,760 --> 00:09:38,959
l'histoire hein selon le moment de

266
00:09:37,279 --> 00:09:40,560
l'histoire de la recomposition familiale

267
00:09:38,959 --> 00:09:43,079
dans laquelle on se trouve et là de

268
00:09:40,560 --> 00:09:45,079
nouveau et bien on affronte des

269
00:09:43,079 --> 00:09:47,880
difficultés des tensions des conflits

270
00:09:45,079 --> 00:09:50,640
variés autour des questions de de compte

271
00:09:47,880 --> 00:09:52,480
lié à l'entretien de l'enfant c'est ce

272
00:09:50,640 --> 00:09:54,160
qui fait que il y a des blocages plus

273
00:09:52,480 --> 00:09:57,480
forts et que peut-être aujourd'hui il y

274
00:09:54,160 --> 00:10:00,480
a moins de euh de de pension en tout cas

275
00:09:57,480 --> 00:10:02,120
de par exemple de euh

276
00:10:00,480 --> 00:10:03,920
ce qu'on évoquait ce matin sur le fait

277
00:10:02,120 --> 00:10:06,279
que c'est presque plus difficile

278
00:10:03,920 --> 00:10:07,720
aujourd'hui c'est lié à ça c'est le le

279
00:10:06,279 --> 00:10:10,160
le fait

280
00:10:07,720 --> 00:10:12,440
que le poids des des pensions

281
00:10:10,160 --> 00:10:15,360
alimentaires par exemple est tel que

282
00:10:12,440 --> 00:10:17,600
certains aujourd'hui ont le sentiment

283
00:10:15,360 --> 00:10:20,040
avec les recompositions des familles

284
00:10:17,600 --> 00:10:22,800
avec les nouveaux formats de de famille

285
00:10:20,040 --> 00:10:23,560
aujourd'hui d'être finalement victime

286
00:10:22,800 --> 00:10:25,440
d'une

287
00:10:23,560 --> 00:10:27,320
injustice en tout cas ce qui est sûr

288
00:10:25,440 --> 00:10:28,600
c'est que comprendre effectivement les

289
00:10:27,320 --> 00:10:30,279
modalités du versement de la pension

290
00:10:28,600 --> 00:10:31,760
alimentaire c'est replacer ce versement

291
00:10:30,279 --> 00:10:33,160
dans des dans des dans des histoires

292
00:10:31,760 --> 00:10:35,000
relationnelles he et dans des

293
00:10:33,160 --> 00:10:36,560
constellations bon on sait effectivement

294
00:10:35,000 --> 00:10:37,680
que ces pensions sont moins payées quand

295
00:10:36,560 --> 00:10:39,360
par exemple le père a renouer une

296
00:10:37,680 --> 00:10:40,760
nouvelle union parce que les hommes sont

297
00:10:39,360 --> 00:10:42,880
face aussi à certain un certain nombre

298
00:10:40,760 --> 00:10:45,079
d'attente sociales à la fois pour voir

299
00:10:42,880 --> 00:10:46,480
aux besoins des personnes des femmes et

300
00:10:45,079 --> 00:10:48,120
des enfants qui vivent dans le même

301
00:10:46,480 --> 00:10:50,240
foyer queeux he avec qui ils ont renoué

302
00:10:48,120 --> 00:10:52,079
une union et pour voir aussi aux besoins

303
00:10:50,240 --> 00:10:53,440
des enfants envers lesquels ils ont des

304
00:10:52,079 --> 00:10:55,200
obligations donc c'est vrai qu' un

305
00:10:53,440 --> 00:10:56,720
moment donné ça fait peut-être des des

306
00:10:55,200 --> 00:11:00,120
des attentes sociales qui entrent aussi

307
00:10:56,720 --> 00:11:01,440
en en comment dire en les unes avec les

308
00:11:00,120 --> 00:11:03,519
autres en en conclusion de cette

309
00:11:01,440 --> 00:11:04,600
première intervention il y a quand même

310
00:11:03,519 --> 00:11:06,200
quelques grandes tendances qu'on

311
00:11:04,600 --> 00:11:08,639
évoquait depuis ce matin la garde

312
00:11:06,200 --> 00:11:10,519
alternée par exemple qui s'est développé

313
00:11:08,639 --> 00:11:12,320
comment est-ce que globalement vous

314
00:11:10,519 --> 00:11:13,440
l'anthropologue vous voyez cette

315
00:11:12,320 --> 00:11:16,600
question

316
00:11:13,440 --> 00:11:18,279
de au regard de ces grandes tendan de de

317
00:11:16,600 --> 00:11:20,560
l'argent dans dans le contexte de la

318
00:11:18,279 --> 00:11:22,079
rupture alors ce qu'on sait en tout cas

319
00:11:20,560 --> 00:11:23,160
alors les grandes tendances en tout cas

320
00:11:22,079 --> 00:11:25,040
ce qu'on sait par rapport à la à

321
00:11:23,160 --> 00:11:28,399
l'apparition de la résidence alternée

322
00:11:25,040 --> 00:11:30,120
c'est que bon l'idée générale pourrait

323
00:11:28,399 --> 00:11:32,079
être que puisque les parents

324
00:11:30,120 --> 00:11:33,760
effectivement pourvoi besoin de le de

325
00:11:32,079 --> 00:11:36,079
leur enfant pendant le temps où ils vent

326
00:11:33,760 --> 00:11:37,839
avec eux on pourrait avoir moins besoin

327
00:11:36,079 --> 00:11:41,120
de cette

328
00:11:37,839 --> 00:11:43,120
circulation d'argent entre entre les

329
00:11:41,120 --> 00:11:44,440
parents séparés ouais sauf qu'il faut

330
00:11:43,120 --> 00:11:46,720
tenir compte effectivement d'abord des

331
00:11:44,440 --> 00:11:48,279
inégalités dont on a parlé ce matin hein

332
00:11:46,720 --> 00:11:50,000
des inégalités de salaire du fait que

333
00:11:48,279 --> 00:11:52,480
les les femmes après une séparation sont

334
00:11:50,000 --> 00:11:54,160
souvent dans des situations économiques

335
00:11:52,480 --> 00:11:55,760
moins favorisé on va dire que que les

336
00:11:54,160 --> 00:11:58,279
hommes d'une manière très générale bien

337
00:11:55,760 --> 00:12:00,440
sûr et puis ce qu'on a pu observer

338
00:11:58,279 --> 00:12:02,079
également dans les enquêtes qui ont été

339
00:12:00,440 --> 00:12:04,040
réalisées sur l'argent dans les

340
00:12:02,079 --> 00:12:07,240
situations de résidence alternée c'est

341
00:12:04,040 --> 00:12:08,519
que l'argent qui est dépensé la manière

342
00:12:07,240 --> 00:12:10,320
dont on dépense dépend de la manière

343
00:12:08,519 --> 00:12:12,240
dont on réparti les tâches hein dont on

344
00:12:10,320 --> 00:12:14,320
divise le travail parental dans la

345
00:12:12,240 --> 00:12:16,160
famille or cette division du travail

346
00:12:14,320 --> 00:12:17,680
parental ne devient pas égalitaire et

347
00:12:16,160 --> 00:12:19,600
symétrique à partir du moment où

348
00:12:17,680 --> 00:12:21,320
l'enfant est en résidence alternée et

349
00:12:19,600 --> 00:12:23,199
les enquêtes montrent que les femmes

350
00:12:21,320 --> 00:12:24,600
continuent hein à prendre en charge tout

351
00:12:23,199 --> 00:12:26,639
un ensemble de tâches parentales qui

352
00:12:24,600 --> 00:12:28,040
coûte les dépenses scolaires les

353
00:12:26,639 --> 00:12:29,680
dépenses de santé les dépenses de

354
00:12:28,040 --> 00:12:31,440
vêtements qui sont plus souv

355
00:12:29,680 --> 00:12:33,720
v même

356
00:12:31,440 --> 00:12:34,880
quand50 même quand c'est du 5050 alors

357
00:12:33,720 --> 00:12:36,519
évidemment je parle de grande tendance

358
00:12:34,880 --> 00:12:39,279
he il y a toujours des situations

359
00:12:36,519 --> 00:12:41,120
égalitaires mais apparemment ne sont pas

360
00:12:39,279 --> 00:12:42,800
encore généralisé le fait d'avoir le

361
00:12:41,120 --> 00:12:45,199
toit ne suffit pas c'est-à-dire que

362
00:12:42,800 --> 00:12:47,560
héberger même à la moitié du temps ça

363
00:12:45,199 --> 00:12:50,120
n'est pas prendre 50 % de la réalité

364
00:12:47,560 --> 00:12:51,800
économique ou opérationnelle de de du

365
00:12:50,120 --> 00:12:53,480
soutien de l'enfant non d'autant plus

366
00:12:51,800 --> 00:12:54,880
que la question aussi des enjeux de de

367
00:12:53,480 --> 00:12:56,760
conciliation entre famille et Emploi

368
00:12:54,880 --> 00:12:58,079
continue à se poser dans les situations

369
00:12:56,760 --> 00:12:59,680
de résidence alternée et que les hommes

370
00:12:58,079 --> 00:13:01,360
et les femmes ne font pas face aux mêmes

371
00:12:59,680 --> 00:13:02,880
contraintes ne font pas les mêmes choix

372
00:13:01,360 --> 00:13:04,839
et du coup ils ont des ressources

373
00:13:02,880 --> 00:13:06,440
différentes du coup les maires en

374
00:13:04,839 --> 00:13:08,000
situation de résidence alternée se

375
00:13:06,440 --> 00:13:09,680
plaignent hein pour une partie d'entre

376
00:13:08,000 --> 00:13:11,959
elle en tout cas de dépenser plus que

377
00:13:09,680 --> 00:13:13,680
les pères des enfants alors vous

378
00:13:11,959 --> 00:13:15,920
soullignez bien en quoi c'est un élément

379
00:13:13,680 --> 00:13:17,920
de rapport de force ou ou révélateur du

380
00:13:15,920 --> 00:13:20,519
rapport de force de ceux qui sont en

381
00:13:17,920 --> 00:13:22,040
train de rompre ou ou de de de la future

382
00:13:20,519 --> 00:13:23,880
organisation dans cette constellation

383
00:13:22,040 --> 00:13:28,079
comme vous dites question quand même

384
00:13:23,880 --> 00:13:29,519
est-ce que cette question de comment

385
00:13:28,079 --> 00:13:32,040
dirais-je de l'importance de de l'argent

386
00:13:29,519 --> 00:13:34,440
et comme élément aussi de jugement enfin

387
00:13:32,040 --> 00:13:36,800
de d'observation de de des nouveaux

388
00:13:34,440 --> 00:13:38,440
rapports de force s'applique de la même

389
00:13:36,800 --> 00:13:40,079
façon entre les plus pauvres et les plus

390
00:13:38,440 --> 00:13:41,600
riches je veux dire est-ce que est-ce

391
00:13:40,079 --> 00:13:43,839
que c'est c'est juste parce que c'est un

392
00:13:41,600 --> 00:13:45,800
moyen aussi identitaire de de de

393
00:13:43,839 --> 00:13:46,880
s'affirmer ou est-ce qu' aussi c'est

394
00:13:45,800 --> 00:13:48,519
plus facile quand on est plus riche

395
00:13:46,880 --> 00:13:52,480
deautre façon et et au fond c'est moins

396
00:13:48,519 --> 00:13:53,959
un problème bah de toute façon euh alors

397
00:13:52,480 --> 00:13:55,519
je pense que pour les plus riches il y a

398
00:13:53,959 --> 00:13:56,720
encore des enjeux patrimoniaux qui vont

399
00:13:55,519 --> 00:13:58,759
être très importants et qui vont

400
00:13:56,720 --> 00:14:00,360
susciter d'autres questions encore euh

401
00:13:58,759 --> 00:14:02,040
ce qui est sûr c'est que les familles

402
00:14:00,360 --> 00:14:04,880
extrêmement modestes qui font face à des

403
00:14:02,040 --> 00:14:06,839
contraintes financières encore plus

404
00:14:04,880 --> 00:14:09,160
importantes vont rencontrer cette

405
00:14:06,839 --> 00:14:10,920
question de l'argent évidemment de de de

406
00:14:09,160 --> 00:14:12,480
manière plus forte et ce qui contribuera

407
00:14:10,920 --> 00:14:13,720
à fragiliser plus encore les liens des

408
00:14:12,480 --> 00:14:15,639
enfants à leurs pères quand les pères ne

409
00:14:13,720 --> 00:14:17,320
pourront pas contribuer c'est ça à la

410
00:14:15,639 --> 00:14:19,440
pension alimentaire ce qui contribuera à

411
00:14:17,320 --> 00:14:21,000
peser aussi sur la situation des mères

412
00:14:19,440 --> 00:14:23,519
ceci étant dans les situations de

413
00:14:21,000 --> 00:14:25,680
résidence alternée on sa on le sa pour

414
00:14:23,519 --> 00:14:27,839
le moment sont plutôt effectivement

415
00:14:25,680 --> 00:14:29,800
praticables pour les les familles plus

416
00:14:27,839 --> 00:14:31,680
aisées parce que de logement ça coûte

417
00:14:29,800 --> 00:14:33,920
plus que enfin de logement où un enfant

418
00:14:31,680 --> 00:14:35,600
vit au quotidien ça coûte plus cher mais

419
00:14:33,920 --> 00:14:37,399
certaines enquêtes ont montré aussi

420
00:14:35,600 --> 00:14:38,720
alors ce sont des toutes petites enquête

421
00:14:37,399 --> 00:14:40,480
mais dans des villes par exemple où le

422
00:14:38,720 --> 00:14:42,600
logement est très peu coûteux que pour

423
00:14:40,480 --> 00:14:44,000
certains pères en situation très modeste

424
00:14:42,600 --> 00:14:47,079
il peut être possible justement

425
00:14:44,000 --> 00:14:48,839
d'accueillir un enfant chez soi en

426
00:14:47,079 --> 00:14:50,040
résidence alternée alors qu'il serait

427
00:14:48,839 --> 00:14:51,399
très difficile de s'acquiter d'une

428
00:14:50,040 --> 00:14:53,320
pension alimentaire donc je crois qu'il

429
00:14:51,399 --> 00:14:54,680
faut vraiment explorer aussi la

430
00:14:53,320 --> 00:14:57,320
diversité des milieux sociaux la

431
00:14:54,680 --> 00:15:00,600
diversité des contextes pour arriver à à

432
00:14:57,320 --> 00:15:05,079
des solutions merci mar pour ce ce

433
00:15:00,600 --> 00:15:09,120
cadrage anthropologique de de de de cet

434
00:15:05,079 --> 00:15:11,480
enjeu Lucy Gonzales alors

435
00:15:09,120 --> 00:15:13,880
ok on a du mal à voir a statistique on a

436
00:15:11,480 --> 00:15:15,519
eu ce ce constat tout à l'heure mais

437
00:15:13,880 --> 00:15:18,120
quand même revenons à la question de

438
00:15:15,519 --> 00:15:20,440
base qu'est-ce que l'on sait ou non

439
00:15:18,120 --> 00:15:22,680
aujourd'hui du du non recouvrement de du

440
00:15:20,440 --> 00:15:25,920
non paiement ou plutôt du non paiement

441
00:15:22,680 --> 00:15:27,759
pardon déjà des pensions la réalité

442
00:15:25,920 --> 00:15:29,440
mesurée vous je rappelle que vous vous

443
00:15:27,759 --> 00:15:34,360
êtes la secrétaire générale du conseil à

444
00:15:29,440 --> 00:15:35,480
la famille alors euh en gros euh pour

445
00:15:34,360 --> 00:15:38,600
être synthétique puis je pourrais

446
00:15:35,480 --> 00:15:40,360
développer les les points après ou euh

447
00:15:38,600 --> 00:15:41,959
il y a trois points à retenir des

448
00:15:40,360 --> 00:15:45,240
travaux du au Conseil de la famille sur

449
00:15:41,959 --> 00:15:46,399
ce sujet euh et puis de d'une petite

450
00:15:45,240 --> 00:15:48,600
fiche qu'on a glissé qui est un petit

451
00:15:46,399 --> 00:15:50,480
peu actualisé puisque le rapport date

452
00:15:48,600 --> 00:15:51,959
d'une année il y a eu des petites choses

453
00:15:50,480 --> 00:15:53,440
depuis et attention parce qu'on parle

454
00:15:51,959 --> 00:15:55,279
sous la ferule du vice-président des la

455
00:15:53,440 --> 00:15:56,399
chambre des huissers hein donc qui lui

456
00:15:55,279 --> 00:15:59,000
devrait nous donner les chiffres

457
00:15:56,399 --> 00:16:00,959
normalement on va y venir ouais alors

458
00:15:59,000 --> 00:16:02,440
alors donc premièrement on a

459
00:16:00,959 --> 00:16:03,560
effectivement besoin d'actualiser la

460
00:16:02,440 --> 00:16:05,839
connaissance sur le paiement de la

461
00:16:03,560 --> 00:16:07,519
pension alimentaire car on ne sait pas

462
00:16:05,839 --> 00:16:09,920
si les pensions alimentaires sont ou non

463
00:16:07,519 --> 00:16:12,040
payés en France on a déjà dit il y a un

464
00:16:09,920 --> 00:16:13,560
chiffre de 40 % de non paiement qui

465
00:16:12,040 --> 00:16:15,160
circule ça provient d'une enquête qui

466
00:16:13,560 --> 00:16:16,199
est ancienne qui a plus de 30 ans et

467
00:16:15,160 --> 00:16:17,600
tout lae à penser que c'est pas

468
00:16:16,199 --> 00:16:21,720
d'actualité je pourrais le développer

469
00:16:17,600 --> 00:16:23,519
après h et sur ce point les infos

470
00:16:21,720 --> 00:16:25,240
formation dont on dispose depuis qui

471
00:16:23,519 --> 00:16:27,000
sont dans le petit dossier là la fiche

472
00:16:25,240 --> 00:16:28,880
annexe elles sont partielles et

473
00:16:27,000 --> 00:16:31,839
lacunaires donc on a un vrai besoin d'

474
00:16:28,880 --> 00:16:35,079
actualiser la connaissance sur sur ces

475
00:16:31,839 --> 00:16:36,880
sujets deuxème point on a besoin d'une

476
00:16:35,079 --> 00:16:38,199
information beaucoup plus large que le

477
00:16:36,880 --> 00:16:39,759
seul taux de non paiement c'est-à-dire

478
00:16:38,199 --> 00:16:41,959
de dire combien il y a de pourcentage de

479
00:16:39,759 --> 00:16:44,600
pensions qui sont payées ou pas bon ça

480
00:16:41,959 --> 00:16:45,800
découle de l'intervention précédente on

481
00:16:44,600 --> 00:16:48,680
voit bien que c'est des sujets beaucoup

482
00:16:45,800 --> 00:16:51,319
plus riches si on qui amène notamment

483
00:16:48,680 --> 00:16:54,399
des travaux qualitatifs

484
00:16:51,319 --> 00:16:56,000
de sociologique ou ethnographique mais

485
00:16:54,399 --> 00:16:57,680
c'est vrai qu'il même si on reste sur

486
00:16:56,000 --> 00:16:59,880
des enquêtes quantitatives un taux de

487
00:16:57,680 --> 00:17:01,920
non paiement ça ne suffit pas

488
00:16:59,880 --> 00:17:04,520
il faut arriver à comprendre qui ne P

489
00:17:01,920 --> 00:17:06,959
pas pourquoi ce qui me semble très

490
00:17:04,520 --> 00:17:08,439
important aussi c'est le lien avec la

491
00:17:06,959 --> 00:17:10,079
façon dont chacun des parents accueille

492
00:17:08,439 --> 00:17:11,679
l'enfant exerce ou pas son droit de

493
00:17:10,079 --> 00:17:15,319
visite et d'hébergement peut en être

494
00:17:11,679 --> 00:17:16,799
empêché ou ce ce type de sujet ensuite

495
00:17:15,319 --> 00:17:19,000
il nous manque d'information sur les

496
00:17:16,799 --> 00:17:21,000
procédures lorsqu'il y a pas de paiement

497
00:17:19,000 --> 00:17:23,480
est-ce qu'on engage des des démarches ou

498
00:17:21,000 --> 00:17:25,520
pas quand est-ce qu'on les engage est-ce

499
00:17:23,480 --> 00:17:27,400
qu'on les engage tout de suite ou est-ce

500
00:17:25,520 --> 00:17:28,640
que on attend un certain temps ce qui

501
00:17:27,400 --> 00:17:29,360
fait que la dette accumulée est

502
00:17:28,640 --> 00:17:31,520
important

503
00:17:29,360 --> 00:17:33,400
et du coup la somme à recouvrer peut

504
00:17:31,520 --> 00:17:36,280
être aussi colossale c'est ce que disait

505
00:17:33,400 --> 00:17:37,559
le le monsieur tout à l'heure quelles

506
00:17:36,280 --> 00:17:39,200
sont les démarches est-ce qu'on a

507
00:17:37,559 --> 00:17:42,280
recours aux huissiers est-ce queon fait

508
00:17:39,200 --> 00:17:44,000
appel à l'aide de la CAF et puis ces

509
00:17:42,280 --> 00:17:45,919
procédures quel bilan on en tire est-ce

510
00:17:44,000 --> 00:17:47,960
que

511
00:17:45,919 --> 00:17:49,679
on arrive à recouvrer la somme ou pas

512
00:17:47,960 --> 00:17:51,840
parce que c'est ça peut sembler un

513
00:17:49,679 --> 00:17:53,840
truisme enfin garantir le paiement dans

514
00:17:51,840 --> 00:17:55,480
le soutien des famillees et des familles

515
00:17:53,840 --> 00:17:57,320
monoparentales en particulier c'est clé

516
00:17:55,480 --> 00:17:59,000
enfin c'est peut-être qu'il faut

517
00:17:57,320 --> 00:18:01,799
commencer par réaffirmer ça enfin c'est

518
00:17:59,000 --> 00:18:03,360
que cette idée que cette cette c'est

519
00:18:01,799 --> 00:18:05,440
c'est fondamental quoi la vie ne

520
00:18:03,360 --> 00:18:07,320
fonctionne plus si s'il y a pas ça alors

521
00:18:05,440 --> 00:18:10,320
comment engager une réforme alors qu'on

522
00:18:07,320 --> 00:18:12,400
qu'on a du mal à voir alors justement

523
00:18:10,320 --> 00:18:13,440
ben on ne peut pas engager de réforme et

524
00:18:12,400 --> 00:18:15,080
d'ailleurs il y a pas de proposition

525
00:18:13,440 --> 00:18:17,360
ferme dans le dernier rapport du au

526
00:18:15,080 --> 00:18:19,440
Conseil de la famille puisque ben on y

527
00:18:17,360 --> 00:18:21,760
voit rien donc et du coup on ne peut pas

528
00:18:19,440 --> 00:18:23,159
savoir si la politique à mettre en œuvre

529
00:18:21,760 --> 00:18:24,559
c'est finalement tout se passe bien

530
00:18:23,159 --> 00:18:26,360
c'est payé quand il y a un incident ça

531
00:18:24,559 --> 00:18:28,880
se règle bien les gens sont assez

532
00:18:26,360 --> 00:18:30,159
contents euh ou s'il y a besoin

533
00:18:28,880 --> 00:18:31,520
d'aménagement à la marge on va voir que

534
00:18:30,159 --> 00:18:35,039
sur telle ou telle procédure il y a un

535
00:18:31,520 --> 00:18:37,559
petit frein au départ ou un il y a

536
00:18:35,039 --> 00:18:39,720
besoin d'un un déblocage administratif

537
00:18:37,559 --> 00:18:41,400
ou alors si vraiment c'est pas les

538
00:18:39,720 --> 00:18:42,919
pensions ne sont pas payées le système

539
00:18:41,400 --> 00:18:44,080
ne fonctionne pas et à ce moment-là on

540
00:18:42,919 --> 00:18:44,960
peut penser à des réformes de plus

541
00:18:44,080 --> 00:18:47,400
grande

542
00:18:44,960 --> 00:18:48,799
ampleur en s'inspirant notamment de ce

543
00:18:47,400 --> 00:18:51,240
qui peut se faire à

544
00:18:48,799 --> 00:18:53,000
l'étranger bon on va voir l'exemple de

545
00:18:51,240 --> 00:18:54,679
la pension de l'Agence des pensions

546
00:18:53,000 --> 00:18:55,760
québécoisbéis on va y venir mais

547
00:18:54,679 --> 00:18:56,919
peut-être un mot quand même alors je

548
00:18:55,760 --> 00:18:58,880
reviens un peu en arrière mais qu'est-ce

549
00:18:56,919 --> 00:19:00,840
qu'on sait des procédures des démarches

550
00:18:58,880 --> 00:19:02,000
qui sont entreprises lorsque la pension

551
00:19:00,840 --> 00:19:03,039
est pas payée parce qu'à défaut de

552
00:19:02,000 --> 00:19:04,520
savoir si elles sont payées ou pas on

553
00:19:03,039 --> 00:19:06,679
peut peut-être regarder par ce billet là

554
00:19:04,520 --> 00:19:08,240
c'est-à-dire qu'est-ce comment on fait

555
00:19:06,679 --> 00:19:09,919
est-ce qu'il y a des des saisines de la

556
00:19:08,240 --> 00:19:12,039
CAF est-ce qu'il y a des saisines du

557
00:19:09,919 --> 00:19:13,320
salaire enfin je sais pas les procédures

558
00:19:12,039 --> 00:19:15,559
engagées là-dessus est-ce qu'on a des

559
00:19:13,320 --> 00:19:16,760
choses là-dessus alors les procédure

560
00:19:15,559 --> 00:19:18,640
déjà je vais pas vous les vous les

561
00:19:16,760 --> 00:19:20,640
déclire ça va être très technique et on

562
00:19:18,640 --> 00:19:22,360
on a quasiment pas de chiffres on attend

563
00:19:20,640 --> 00:19:24,640
beaucoup de l'Observatoire économique la

564
00:19:22,360 --> 00:19:27,240
jamb national des iiciers doit mettre en

565
00:19:24,640 --> 00:19:29,720
place il y a quelques chiffres du côté

566
00:19:27,240 --> 00:19:31,559
des CAF mais là aussi euh

567
00:19:29,720 --> 00:19:33,039
l'expérimentation en cours donc dans une

568
00:19:31,559 --> 00:19:35,360
vingtaine de de caises d'allocation

569
00:19:33,039 --> 00:19:36,440
familiale euh du système jipa des

570
00:19:35,360 --> 00:19:38,799
garantis d'un pays des pensions

571
00:19:36,440 --> 00:19:40,280
alimentaire euh dans dans ces

572
00:19:38,799 --> 00:19:41,640
expérimentations il est prévu un recueil

573
00:19:40,280 --> 00:19:44,000
de données qui nous permettra sur le

574
00:19:41,640 --> 00:19:46,120
champ partiel de ces cafes d'ivoir clair

575
00:19:44,000 --> 00:19:48,919
mais on a aucune idée

576
00:19:46,120 --> 00:19:50,720
euh de de ces procédures comme je vous

577
00:19:48,919 --> 00:19:53,760
dis du volume du moment où les gens se

578
00:19:50,720 --> 00:19:55,280
décident euh de de si elles aboutissent

579
00:19:53,760 --> 00:19:56,320
de quelle forme elles prennent du niveau

580
00:19:55,280 --> 00:19:57,679
de connaissance des gens sur ces

581
00:19:56,320 --> 00:20:00,000
procédures puisqu'on voit bien qu'il y a

582
00:19:57,679 --> 00:20:02,200
un aspect aussi euh informationnel

583
00:20:00,000 --> 00:20:04,880
important il faut savoir à quelle

584
00:20:02,200 --> 00:20:06,720
procédure on peut recourir à quel coût

585
00:20:04,880 --> 00:20:08,039
puisque il y a aussi une incertitude on

586
00:20:06,720 --> 00:20:10,080
voit qu'il y a des manques d'information

587
00:20:08,039 --> 00:20:11,960
sur par exemple les le coût potentiel

588
00:20:10,080 --> 00:20:14,840
d'engager une procédure pas simplement

589
00:20:11,960 --> 00:20:16,960
le coût affectif et émotionnel mais le

590
00:20:14,840 --> 00:20:19,200
coût financier aussi la durée possible

591
00:20:16,960 --> 00:20:20,799
de ces procédures et leur succès alors

592
00:20:19,200 --> 00:20:23,080
la mesure on en parlera avec la cave de

593
00:20:20,799 --> 00:20:25,679
Paris par exemple l'AGIP pas donc cette

594
00:20:23,080 --> 00:20:29,000
expérience euh vous l'avez cité à

595
00:20:25,679 --> 00:20:29,919
l'instant on l'évoquera avec Daniel noir

596
00:20:29,000 --> 00:20:32,120
c'est c'est quand même un des points

597
00:20:29,919 --> 00:20:33,120
clés de des choix du Gouvernement sur ce

598
00:20:32,120 --> 00:20:35,280
point

599
00:20:33,120 --> 00:20:38,559
euh je voudrais qu'on on parle des

600
00:20:35,280 --> 00:20:41,200
révisions alors des pension sur ce sujet

601
00:20:38,559 --> 00:20:42,400
euh y y a-t-il une révision fréquente là

602
00:20:41,200 --> 00:20:43,400
aussi on posait la question ce matin

603
00:20:42,400 --> 00:20:45,799
qu'est-ce que vous pouvez nous dire sur

604
00:20:43,400 --> 00:20:47,120
ce sujet alors d'abord je suis bien

605
00:20:45,799 --> 00:20:48,880
contente que vous me posez la question

606
00:20:47,120 --> 00:20:50,240
parce que c'est un sujet dans les

607
00:20:48,880 --> 00:20:52,120
consultations qu'on a pu mener dans

608
00:20:50,240 --> 00:20:55,080
l'élaboration du rapport qui était

609
00:20:52,120 --> 00:20:56,440
spontanément assez peu abordé cette

610
00:20:55,080 --> 00:20:57,600
question du révision la révision du

611
00:20:56,440 --> 00:20:59,559
monttant des pensions et pourtant on

612
00:20:57,600 --> 00:21:01,760
voit que ce qui sorti ce matin c'était

613
00:20:59,559 --> 00:21:03,400
l'idée que les situations sont instables

614
00:21:01,760 --> 00:21:05,480
sur le marché du travail les gens

615
00:21:03,400 --> 00:21:07,600
peuvent se remettre en couple avoir un

616
00:21:05,480 --> 00:21:09,200
nouvel enfant et donc on voit bien que

617
00:21:07,600 --> 00:21:10,679
il y a l'air d'avoir une tension entre

618
00:21:09,200 --> 00:21:13,240
le fait que cette question des révisions

619
00:21:10,679 --> 00:21:14,960
soit pas tellement dans le débat public

620
00:21:13,240 --> 00:21:18,120
et ce que vivent les gens et ce qu'ils

621
00:21:14,960 --> 00:21:20,320
font comme retour euh alors là-dessus

622
00:21:18,120 --> 00:21:21,679
euh on a malheureusement assez peu

623
00:21:20,320 --> 00:21:23,200
d'informations pour ce qui est des

624
00:21:21,679 --> 00:21:25,880
demandes en révision les demandes en

625
00:21:23,200 --> 00:21:27,679
justice euh que l'on obtienne ou non

626
00:21:25,880 --> 00:21:29,799
gain de cause euh les chiffres

627
00:21:27,679 --> 00:21:32,640
paraissent très FAI par rapport au stock

628
00:21:29,799 --> 00:21:34,440
qu'on peut imaginer de gens qui sont

629
00:21:32,640 --> 00:21:36,080
concernés par ces pensions alimentaires

630
00:21:34,440 --> 00:21:37,360
et alors là la question qui se pose

631
00:21:36,080 --> 00:21:38,640
c'est pourquoi est-ce que les gens ne

632
00:21:37,360 --> 00:21:40,000
vont pas en révision puisqu'on sait que

633
00:21:38,640 --> 00:21:41,320
leur situation change alors est-ce

634
00:21:40,000 --> 00:21:44,039
qu'ils ont peur du coup est-ce qu'ils

635
00:21:41,320 --> 00:21:45,520
ont peur de raviver un conflit est-ce

636
00:21:44,039 --> 00:21:47,360
que finalement la personne qui reçoit la

637
00:21:45,520 --> 00:21:48,440
pension ou celui qui doit la payer sa'

638
00:21:47,360 --> 00:21:50,080
commode est-ce que c'est un problème

639
00:21:48,440 --> 00:21:52,039
d'information ou est-ce que simplement

640
00:21:50,080 --> 00:21:54,320
les parents s'arrangent entre eux ils ne

641
00:21:52,039 --> 00:21:56,120
font pas de cette affaire privée une

642
00:21:54,320 --> 00:21:58,000
affaire publique en repassant devant le

643
00:21:56,120 --> 00:22:00,279
juge alors après c'est une question je

644
00:21:58,000 --> 00:22:02,840
pense qu'il important de se poser c'est

645
00:22:00,279 --> 00:22:04,200
euh ce nonpaiement euh alors si on

646
00:22:02,840 --> 00:22:05,400
croise un peu les données on voit qu'il

647
00:22:04,200 --> 00:22:07,039
y a du nonpaiement on n arrive pas bien

648
00:22:05,400 --> 00:22:08,279
à le quantifier à l'expliquer mais

649
00:22:07,039 --> 00:22:10,120
manifestement il y en a quand même un

650
00:22:08,279 --> 00:22:11,760
peu est-ce qu'une partie de ce n pant ne

651
00:22:10,120 --> 00:22:13,039
s'explique pas tout simplement parce que

652
00:22:11,760 --> 00:22:15,159
le montant de la pension alimentaire

653
00:22:13,039 --> 00:22:17,720
n'est pas adapté et donc parce qu'on a

654
00:22:15,159 --> 00:22:19,919
pas de système simple en France pour

655
00:22:17,720 --> 00:22:22,240
réviser les pensions c'est ça soit un

656
00:22:19,919 --> 00:22:25,039
système judiciaire ou administratif un

657
00:22:22,240 --> 00:22:27,159
peu plus automatique ou rapide soit des

658
00:22:25,039 --> 00:22:29,600
systèmes où on les les parents

659
00:22:27,159 --> 00:22:30,919
s'arrangent entre eux avec des démarches

660
00:22:29,600 --> 00:22:33,760
plutôt dans les esprits de la médiation

661
00:22:30,919 --> 00:22:36,520
par exemple si si on prend ce point

662
00:22:33,760 --> 00:22:38,120
conceptuel je dirais théorique par le

663
00:22:36,520 --> 00:22:40,159
biais de la réalité évoqué par Monsieur

664
00:22:38,120 --> 00:22:42,159
tout à l'heure le le le père qui qui

665
00:22:40,159 --> 00:22:44,159
parlait pardon monsieur l'endroit euh

666
00:22:42,159 --> 00:22:46,960
voilà la réalité c'est quand le chômage

667
00:22:44,159 --> 00:22:49,760
par exemple et qu'en sortie de situation

668
00:22:46,960 --> 00:22:51,000
de chômage un père euh quand il est de

669
00:22:49,760 --> 00:22:52,400
bonne foi en l'occurrence on veut

670
00:22:51,000 --> 00:22:55,320
considérer que ce cas

671
00:22:52,400 --> 00:22:57,360
euh se voit tomber dessus le fisque ou

672
00:22:55,320 --> 00:22:59,200
ou ou ou la caisse d'allocation

673
00:22:57,360 --> 00:23:02,200
familiale ou une une procédure qui est

674
00:22:59,200 --> 00:23:04,360
engagée pour déjà lui demander l'arriéré

675
00:23:02,200 --> 00:23:05,640
et donc en fait si on n pas d'outil ou

676
00:23:04,360 --> 00:23:06,960
de ce que vous nous dites c'est qu'il y

677
00:23:05,640 --> 00:23:08,480
a pas une capacité à réviser pour

678
00:23:06,960 --> 00:23:11,360
essayer de se mettre s'adapter à la

679
00:23:08,480 --> 00:23:12,960
nouvelle situation réelle euh on courre

680
00:23:11,360 --> 00:23:14,200
un risque de non paiement supplémentaire

681
00:23:12,960 --> 00:23:15,760
en quelque sorte et d'aggravation de la

682
00:23:14,200 --> 00:23:17,400
situation c'est ça que vous dites voilà

683
00:23:15,760 --> 00:23:20,000
et là c'est ce que ce qui a été dit ce

684
00:23:17,400 --> 00:23:21,120
matin c'est-à-dire que la révision euh

685
00:23:20,000 --> 00:23:22,679
c'est de l'initiative et de la

686
00:23:21,120 --> 00:23:24,159
responsabilité des parents c'està-dire

687
00:23:22,679 --> 00:23:26,080
que si aucun des deux parents ne demande

688
00:23:24,159 --> 00:23:27,120
la révision la situation reste reste

689
00:23:26,080 --> 00:23:28,919
telle qu'elle est alors qu'on voit que

690
00:23:27,120 --> 00:23:30,840
par exemple au moment du divorce il y a

691
00:23:28,919 --> 00:23:32,320
un passage systématique devant le juge

692
00:23:30,840 --> 00:23:34,360
pour fixer la pension et donc un

693
00:23:32,320 --> 00:23:35,960
deuxième point sur l'évolution de la sur

694
00:23:34,360 --> 00:23:39,640
la vie des pensions alimentaires qui

695
00:23:35,960 --> 00:23:40,960
donc on a euh qu'on a qu'on a bien

696
00:23:39,640 --> 00:23:42,240
relevé dans le rapport du ha conseil de

697
00:23:40,960 --> 00:23:45,240
la famille qui est là aussi est pas

698
00:23:42,240 --> 00:23:46,320
tellement euh pas tellement relié qui

699
00:23:45,240 --> 00:23:47,919
nous semble important c'est la question

700
00:23:46,320 --> 00:23:50,120
de l'indexation c'estàd normalement la

701
00:23:47,919 --> 00:23:51,320
pension alimentaire même si ça n'est pas

702
00:23:50,120 --> 00:23:52,640
écrit dans le jugement elle doit être

703
00:23:51,320 --> 00:23:54,000
révisée tous les ans un peu comme un

704
00:23:52,640 --> 00:23:56,559
loyer sauf que là c'est c'est

705
00:23:54,000 --> 00:23:58,080
obligatoire euh selon un indice des prix

706
00:23:56,559 --> 00:23:59,440
c'est ce qu'on a dit ce matin et en fait

707
00:23:58,080 --> 00:24:01,799
on s s'est rendu compte donc dans les

708
00:23:59,440 --> 00:24:03,480
premières exploitations en regardant en

709
00:24:01,799 --> 00:24:06,120
gros les pensions d' sur NRE que souvent

710
00:24:03,480 --> 00:24:08,320
elles sont euh elles ne bougent pas et

711
00:24:06,120 --> 00:24:10,320
donc que les pensions ne doivent pas

712
00:24:08,320 --> 00:24:12,480
être indexées alors ça ça paraît assez

713
00:24:10,320 --> 00:24:15,000
anecdotique mais pour chiffrer puisque

714
00:24:12,480 --> 00:24:17,039
des fois c'est en chiffrant qu'on euh

715
00:24:15,000 --> 00:24:18,360
qu'on s'imagine mieux les choses si on

716
00:24:17,039 --> 00:24:19,720
prend le taux d'inflation donc

717
00:24:18,360 --> 00:24:20,880
l'espérance de vie d'une pension entre

718
00:24:19,720 --> 00:24:23,240
guillemets on la verse à peu près

719
00:24:20,880 --> 00:24:25,679
pendant 10 ans puisque les enfants ont

720
00:24:23,240 --> 00:24:27,039
en médiane 9 10 ans quand leurs parents

721
00:24:25,679 --> 00:24:29,120
Spar c'est des moyennes mais c'est pour

722
00:24:27,039 --> 00:24:30,480
avoir un ordre de grandeur avec un taux

723
00:24:29,120 --> 00:24:33,039
d'inflation comme on a eu sur les 10

724
00:24:30,480 --> 00:24:34,880
dernières années donc d' 1,4 % si on

725
00:24:33,039 --> 00:24:37,440
indexe pas pendant 10 ans la pension

726
00:24:34,880 --> 00:24:39,559
elle perd un/4 de sa valeur donc c'est

727
00:24:37,440 --> 00:24:41,039
pas négligeable sachant que Ben entre

728
00:24:39,559 --> 00:24:42,320
tempemps les enfants grandissent et

729
00:24:41,039 --> 00:24:45,120
souvent plus les enfants grandissent

730
00:24:42,320 --> 00:24:47,000
plus il coûtent cher merci pour ces ces

731
00:24:45,120 --> 00:24:49,120
différents points alors dans ce contexte

732
00:24:47,000 --> 00:24:51,000
non paiement pas non paiement en réalité

733
00:24:49,120 --> 00:24:53,039
il y a aussi donc recouvrement alors

734
00:24:51,000 --> 00:24:56,279
notre Safar je vous en prie si vous

735
00:24:53,039 --> 00:24:58,039
voulez bien prendre le micro euh oui

736
00:24:56,279 --> 00:25:01,440
c'est vrai qu'on se dit les huissiers de

737
00:24:58,039 --> 00:25:03,480
par leur réalité le le terrain ce à quoi

738
00:25:01,440 --> 00:25:05,960
ils sont confrontés premiers agents dans

739
00:25:03,480 --> 00:25:08,440
la foulée de la Justice de la

740
00:25:05,960 --> 00:25:11,520
réalisation des décisions de justice ils

741
00:25:08,440 --> 00:25:12,520
doivent savoir euh peut-être qu'ils ont

742
00:25:11,520 --> 00:25:13,559
pas envie de nous dire mais ils doivent

743
00:25:12,520 --> 00:25:15,440
savoir alors si vous êtes là c'est que

744
00:25:13,559 --> 00:25:16,960
vous allez vous allez nous dire comment

745
00:25:15,440 --> 00:25:19,399
est-ce qu'on peut faire pour améliorer

746
00:25:16,960 --> 00:25:20,799
la la connaissance alors du du nombre de

747
00:25:19,399 --> 00:25:23,240
dossiers traités et qu'est-ce que vous

748
00:25:20,799 --> 00:25:25,320
pouvez nous dire sur sur cette situation

749
00:25:23,240 --> 00:25:26,919
sur l'observatoire que vous réalisez

750
00:25:25,320 --> 00:25:28,960
bien sûr je voulais tout d'abord

751
00:25:26,919 --> 00:25:30,480
remercier le le conseil de la famille et

752
00:25:28,960 --> 00:25:33,799
son président Monsieur Fragonard de de

753
00:25:30,480 --> 00:25:35,880
bien vouloir bien voulu accepter que

754
00:25:33,799 --> 00:25:37,840
l'on participe à à ce collocque bon je

755
00:25:35,880 --> 00:25:39,399
pense que on travaille sur les pensions

756
00:25:37,840 --> 00:25:40,520
alimentaires depuis longtemps c'est une

757
00:25:39,399 --> 00:25:42,720
des priorités de la Chambre nationale

758
00:25:40,520 --> 00:25:44,279
des luciers de justice puisque c'est ça

759
00:25:42,720 --> 00:25:45,720
fait partie du rôle social de l'É de

760
00:25:44,279 --> 00:25:48,080
justice qui est pas toujours bien connu

761
00:25:45,720 --> 00:25:50,559
d'ailleurs connait le côté coercitif

762
00:25:48,080 --> 00:25:52,080
mais pas toujours le le côté social

763
00:25:50,559 --> 00:25:54,200
alors sur les statistiques j'aurais

764
00:25:52,080 --> 00:25:56,399
adoris venir avec un bel

765
00:25:54,200 --> 00:25:58,520
observatoire voilà avec des chiffres

766
00:25:56,399 --> 00:26:01,640
précis j'en avais parlé il y a déjà un

767
00:25:58,520 --> 00:26:02,559
an et demi avec le Conseil de la famille

768
00:26:01,640 --> 00:26:04,159
cette question de l'Observatoire

769
00:26:02,559 --> 00:26:05,679
économique c'est un outil que nous avons

770
00:26:04,159 --> 00:26:08,039
mis en place à la chambre nationale des

771
00:26:05,679 --> 00:26:11,240
huissiers nous l'avons mis en place il

772
00:26:08,039 --> 00:26:13,080
fonctionne le problème le problème est

773
00:26:11,240 --> 00:26:15,080
la remontée des informations des études

774
00:26:13,080 --> 00:26:19,720
nous avons en France 1700 étudeshé de

775
00:26:15,080 --> 00:26:22,000
justice 3200 titulaires et bien on leur

776
00:26:19,720 --> 00:26:23,919
a adressé une demande la ch nationale

777
00:26:22,000 --> 00:26:25,799
des j justice qui n'a pas de pouvoir de

778
00:26:23,919 --> 00:26:27,679
discipline aujourd'hui a adresser une

779
00:26:25,799 --> 00:26:29,480
demande à l'ensemble de nos confrères

780
00:26:27,679 --> 00:26:32,399
pour qu'il se remonter les informations

781
00:26:29,480 --> 00:26:34,120
l'outil statistique est prêt les SS2I

782
00:26:32,399 --> 00:26:35,760
qui travaillent avec les études ont

783
00:26:34,120 --> 00:26:37,799
également mis en place des outils qui

784
00:26:35,760 --> 00:26:40,480
permettent l'extraction des données il

785
00:26:37,799 --> 00:26:42,159
reste plus qu'à appuyer sur le bouton le

786
00:26:40,480 --> 00:26:44,559
problème c'est que ils appu ils ont du

787
00:26:42,159 --> 00:26:46,159
mal à appuyer sur le bouton mais

788
00:26:44,559 --> 00:26:48,440
qu'onera parce que c'est pas une

789
00:26:46,159 --> 00:26:51,799
priorité parce que c'est pas il y a pas

790
00:26:48,440 --> 00:26:54,000
d'obligation et cetera donc on a mis au

791
00:26:51,799 --> 00:26:56,799
point pas que sur cette question mais

792
00:26:54,000 --> 00:26:58,600
sur un ensemble de de règles Connex sur

793
00:26:56,799 --> 00:27:00,320
la la déontologie nous avons ont mis au

794
00:26:58,600 --> 00:27:02,919
point donc un règlement déontologique

795
00:27:00,320 --> 00:27:05,000
national qui est actuellement soumis à

796
00:27:02,919 --> 00:27:06,520
la Chancellerie pour validation et une

797
00:27:05,000 --> 00:27:09,919
des disposition de de ce règlement

798
00:27:06,520 --> 00:27:11,679
déontologique et d'obliger d'obliger

799
00:27:09,919 --> 00:27:13,200
l'ensemble des études à faire remonter

800
00:27:11,679 --> 00:27:15,200
des données

801
00:27:13,200 --> 00:27:16,440
statistiques sur évidemment cette

802
00:27:15,200 --> 00:27:18,520
question des pensions alimentaires mais

803
00:27:16,440 --> 00:27:20,360
aussi sur d'autres questions puisque il

804
00:27:18,520 --> 00:27:22,640
est très compliqué vous le voyez

805
00:27:20,360 --> 00:27:24,559
aujourd'hui de faire avancer des textes

806
00:27:22,640 --> 00:27:26,559
législatifs ou réglementaires lorsqu'on

807
00:27:24,559 --> 00:27:28,559
n pas des données précises comment

808
00:27:26,559 --> 00:27:30,399
comment faire

809
00:27:28,559 --> 00:27:31,799
sans chiffre alors on avait fait un

810
00:27:30,399 --> 00:27:35,480
sondage juste on avait fait un sondage

811
00:27:31,799 --> 00:27:37,440
il y a il y a un an et demi sur 1700

812
00:27:35,480 --> 00:27:40,640
études on a dû avoir je sais pas 50

813
00:27:37,440 --> 00:27:43,080
réponses voilà donc le problème est là

814
00:27:40,640 --> 00:27:44,840
le problème est là on est assez

815
00:27:43,080 --> 00:27:48,080
optimiste quand même sur la sortie de de

816
00:27:44,840 --> 00:27:50,760
ce règlement déontologique bon il y a la

817
00:27:48,080 --> 00:27:53,200
la question de de la loi de Monsieur

818
00:27:50,760 --> 00:27:55,000
Macron qui est aussi en jeu puisque ce

819
00:27:53,200 --> 00:27:56,919
règlement est retardé puis qu'il va yoir

820
00:27:55,000 --> 00:27:58,960
des nouvelles dispositions donc sur

821
00:27:56,919 --> 00:28:01,080
métier faudra que ce soit en fonction

822
00:27:58,960 --> 00:28:03,120
des nouveaux textes donc voilà tous ces

823
00:28:01,080 --> 00:28:05,320
éléments font que c'est un petit peu

824
00:28:03,120 --> 00:28:07,080
lent à avoir ces statistiques mais on

825
00:28:05,320 --> 00:28:08,440
les aura moi je suis assez Optimist à ce

826
00:28:07,080 --> 00:28:10,480
stade c'était pas du tout prévu mais je

827
00:28:08,440 --> 00:28:11,880
vous pose la question je vous dirais pas

828
00:28:10,480 --> 00:28:13,679
au doigt mouillés enfin vous êtes

829
00:28:11,880 --> 00:28:15,279
huissier vous-même votre étude donne

830
00:28:13,679 --> 00:28:17,399
quoi ou plutôt sans vous nous Sahir de

831
00:28:15,279 --> 00:28:19,559
secret quelle est la réalité que vous

832
00:28:17,399 --> 00:28:21,440
percevez ce chiffre de 40 % c'est quoi

833
00:28:19,559 --> 00:28:22,960
c'est un truc qui n'a plus de sens

834
00:28:21,440 --> 00:28:24,399
aujourd'hui c'est beaucoup plus c'est

835
00:28:22,960 --> 00:28:26,240
beaucoup moins votre sentiment à vous

836
00:28:24,399 --> 00:28:28,399
homme de terrain alors mon sentiment

837
00:28:26,240 --> 00:28:31,120
déjà le chiffre de 40 % est un chiffre

838
00:28:28,399 --> 00:28:32,559
national qui qui enfin pour une étude

839
00:28:31,120 --> 00:28:35,480
comme la mienne moi je j'exerce en

840
00:28:32,559 --> 00:28:38,120
saarne n'a pas de sens dans mon étude

841
00:28:35,480 --> 00:28:41,200
qu'est-ce qu'on voit on voit beaucoup de

842
00:28:38,120 --> 00:28:43,360
femmes puisque c'est 95 % des des femmes

843
00:28:41,200 --> 00:28:46,080
qui viennent nous voir et qui ont des

844
00:28:43,360 --> 00:28:49,559
soucis le le souci majeur

845
00:28:46,080 --> 00:28:52,679
et la connaissance déjà de la

846
00:28:49,559 --> 00:28:54,600
solvabilité de du débiteur de la pension

847
00:28:52,679 --> 00:28:57,519
mais aussi il y a il y a un autre une

848
00:28:54,600 --> 00:29:00,399
autre difficulté c'est euh l'ensemble

849
00:28:57,519 --> 00:29:02,360
des pièces qui doivent être réunis pour

850
00:29:00,399 --> 00:29:03,799
exercer des des poursuites et des des

851
00:29:02,360 --> 00:29:05,120
procédures al ça m'amène à la question

852
00:29:03,799 --> 00:29:07,440
suivante parce que vous avez pas répondu

853
00:29:05,120 --> 00:29:09,679
sur le nombre mais je peux vous répondre

854
00:29:07,440 --> 00:29:12,279
sur le nombre c'est très difficile mais

855
00:29:09,679 --> 00:29:14,320
disons qu'on a une dizaine de dossiers

856
00:29:12,279 --> 00:29:15,200
par mois voilà c'est pas c'est assez

857
00:29:14,320 --> 00:29:16,840
faible quand même hein c'est assez

858
00:29:15,200 --> 00:29:18,880
faible alors justement beaucoup

859
00:29:16,840 --> 00:29:20,120
renoncent Lucy Gonzalez vous dire un mot

860
00:29:18,880 --> 00:29:21,519
sur cette question de nom je voulais

861
00:29:20,120 --> 00:29:23,360
juste dire que par définition les

862
00:29:21,519 --> 00:29:24,480
huissiers ne n'ont aucune idée du taux

863
00:29:23,360 --> 00:29:26,000
de non paiement puisqu'ils ne voient que

864
00:29:24,480 --> 00:29:28,519
les gens qui n'ont pas été payés donc

865
00:29:26,000 --> 00:29:29,840
pour c'est 100% non P c'est ça j'essaie

866
00:29:28,519 --> 00:29:30,880
d'avoir des infos donc je fais tout ce

867
00:29:29,840 --> 00:29:34,039
que je peux

868
00:29:30,880 --> 00:29:35,720
mais alors justement la renonciation aux

869
00:29:34,039 --> 00:29:38,880
procédures parce que si vous avez si peu

870
00:29:35,720 --> 00:29:40,159
enfin d c'est ça vient de quoi parce que

871
00:29:38,880 --> 00:29:42,399
c'est compliqué notamment à cause des

872
00:29:40,159 --> 00:29:45,039
pièces exigées par la lo il y a deux il

873
00:29:42,399 --> 00:29:47,320
y a deux difficultés à mon sens qui sont

874
00:29:45,039 --> 00:29:49,760
des obstacles dans la fluidité du

875
00:29:47,320 --> 00:29:52,840
recouvrement d'abord il y a le

876
00:29:49,760 --> 00:29:55,519
rassemblement des pièces nécessaires à

877
00:29:52,840 --> 00:29:58,440
l'engagement des des poursuites et

878
00:29:55,519 --> 00:30:00,320
notamment la possession de l'origine du

879
00:29:58,440 --> 00:30:02,720
titre exécutoire l'original du titre

880
00:30:00,320 --> 00:30:04,760
exécutoire parce que souvent les

881
00:30:02,720 --> 00:30:06,640
familles bon dans la difficulté des

882
00:30:04,760 --> 00:30:09,640
ménages et cetera un papier ça se perd

883
00:30:06,640 --> 00:30:11,360
on sait pas où il est et après on peut

884
00:30:09,640 --> 00:30:12,880
pas exercer nous si on n pas l'original

885
00:30:11,360 --> 00:30:14,760
du titre c'est dans les textes donc on

886
00:30:12,880 --> 00:30:16,960
peut pas faire autrement bien sûr alors

887
00:30:14,760 --> 00:30:18,159
on a on a un projet on a un projet en

888
00:30:16,960 --> 00:30:19,880
coopération avec le ministère de la

889
00:30:18,159 --> 00:30:22,039
Justice sur cette question qu'on a

890
00:30:19,880 --> 00:30:24,000
appelé le serveur des titres exécutoires

891
00:30:22,039 --> 00:30:25,559
c'est-à-dire c'est un outil informatique

892
00:30:24,000 --> 00:30:27,120
qui en collaboration avec l'ensemble des

893
00:30:25,559 --> 00:30:29,760
tribunaux permettra à la Chambre

894
00:30:27,120 --> 00:30:31,880
nationale des de centraliser les

895
00:30:29,760 --> 00:30:33,840
jugements rendus par ces tribunaux et

896
00:30:31,880 --> 00:30:38,279
ensuite il suffira avec des références

897
00:30:33,840 --> 00:30:40,240
un nom une date de pouvoir obtenir

898
00:30:38,279 --> 00:30:42,799
l'information et la décision maintenant

899
00:30:40,240 --> 00:30:44,799
on est à l'air numérique donc c'est

900
00:30:42,799 --> 00:30:46,000
faisable suffit la volonté politique

901
00:30:44,799 --> 00:30:48,480
pour aller un peu plus loin dans ce

902
00:30:46,000 --> 00:30:50,760
dossier on a bon espoir aussi d'y

903
00:30:48,480 --> 00:30:53,240
arriver et le deuxième obstacle c'est le

904
00:30:50,760 --> 00:30:54,720
prix non c'est la connaissance c'est la

905
00:30:53,240 --> 00:30:56,200
connaissance ah oui c'est la

906
00:30:54,720 --> 00:30:58,200
connaissance comment faire quand j'ai

907
00:30:56,200 --> 00:30:59,679
une pension imp payée comment faire on

908
00:30:58,200 --> 00:31:01,960
pense pas à luicier et non on pense pas

909
00:30:59,679 --> 00:31:04,559
à luisser et alors sur ce point on a mis

910
00:31:01,960 --> 00:31:07,120
depuis 2 3 ans on a mis un partenariat

911
00:31:04,559 --> 00:31:09,559
en place avec la la fondation de Madame

912
00:31:07,120 --> 00:31:11,639
Kelly sur les familles monoparentales

913
00:31:09,559 --> 00:31:13,480
cas d'urgence on est intervenu plusieurs

914
00:31:11,639 --> 00:31:14,840
fois et on met régulièrement en place ce

915
00:31:13,480 --> 00:31:16,519
qu'on a appelé des speed dating

916
00:31:14,840 --> 00:31:18,880
c'est-à-dire des des petits rendez-vous

917
00:31:16,519 --> 00:31:21,080
rapides hein on va parler français dans

918
00:31:18,880 --> 00:31:23,559
des euh dans des lieux publics les

919
00:31:21,080 --> 00:31:25,159
mairies notamment on communique et euh

920
00:31:23,559 --> 00:31:28,639
pendant une journée des confrères des

921
00:31:25,159 --> 00:31:30,559
consurs de ma profession donc donne des

922
00:31:28,639 --> 00:31:32,200
informations gratuitement aux familles

923
00:31:30,559 --> 00:31:34,880
qui viennent les voir et leur explique

924
00:31:32,200 --> 00:31:35,960
comment dans telle situation recouvrit

925
00:31:34,880 --> 00:31:37,240
alors tout de même est-ce que la

926
00:31:35,960 --> 00:31:38,360
troisème raison pour lesquell il y a une

927
00:31:37,240 --> 00:31:40,399
forme de renonciation c'est pas aussi

928
00:31:38,360 --> 00:31:42,159
parce qu'on se dit c'est cher et que le

929
00:31:40,399 --> 00:31:44,919
tarif d'intervention auprès de luuissier

930
00:31:42,159 --> 00:31:48,120
va nous goûter c'est complètement

931
00:31:44,919 --> 00:31:49,519
gratuit depuis un décret de juin 2014

932
00:31:48,120 --> 00:31:51,279
euh nous avons travaillé avec le

933
00:31:49,519 --> 00:31:53,519
ministère de la Justice y compris pour

934
00:31:51,279 --> 00:31:54,360
les process de droit commun c'est-à-d

935
00:31:53,519 --> 00:31:56,039
que c'est complètement gratuit

936
00:31:54,360 --> 00:31:58,480
évidemment pour le créancier d'aliments

937
00:31:56,039 --> 00:32:00,480
ça le débiteur d'aliments bien sûr

938
00:31:58,480 --> 00:32:02,360
devra payer les frais de poursuite et

939
00:32:00,480 --> 00:32:05,960
même dans ces situations les frais sont

940
00:32:02,360 --> 00:32:07,679
doublés il y a une vraie pénalisation du

941
00:32:05,960 --> 00:32:09,760
débiteur d'aliments dans les situations

942
00:32:07,679 --> 00:32:12,240
sociales et voilà on estimait que

943
00:32:09,760 --> 00:32:13,639
c'était une juste répartition des tâches

944
00:32:12,240 --> 00:32:15,279
enfin des frais en tout cas alors

945
00:32:13,639 --> 00:32:16,960
l'amélioration de la procédure pour vous

946
00:32:15,279 --> 00:32:18,480
qui est un point important passe par

947
00:32:16,960 --> 00:32:20,679
passerait par quoi

948
00:32:18,480 --> 00:32:23,120
aujourd'hui l'amélioration de la

949
00:32:20,679 --> 00:32:24,720
procédure déjà par la fluidité des

950
00:32:23,120 --> 00:32:25,960
informations la fluidité des

951
00:32:24,720 --> 00:32:27,399
informations sur l'ensemble du

952
00:32:25,960 --> 00:32:28,480
patrimoine sur la localisation du

953
00:32:27,399 --> 00:32:31,080
débiteur

954
00:32:28,480 --> 00:32:33,639
euh ça c'est c'est encore un obstacle il

955
00:32:31,080 --> 00:32:35,200
y a en France on a il y a la culture du

956
00:32:33,639 --> 00:32:36,559
secret quandme on a une commission

957
00:32:35,200 --> 00:32:38,240
nationale à l'informmatique et liberté

958
00:32:36,559 --> 00:32:39,159
qui est là pour ça alors c'est des

959
00:32:38,240 --> 00:32:41,000
avantages mais c'est aussi des

960
00:32:39,159 --> 00:32:43,600
inconvénients dans dans certaines

961
00:32:41,000 --> 00:32:45,200
situations notamment pour déterminer

962
00:32:43,600 --> 00:32:47,720
identifier le patrimoine sur lequel on

963
00:32:45,200 --> 00:32:50,919
peut agir notamment dans ce type de

964
00:32:47,720 --> 00:32:53,240
situation voilà h la capacité à se

965
00:32:50,919 --> 00:32:55,760
défiler par rapport à l'exigence la

966
00:32:53,240 --> 00:32:58,000
capacité à se défiler en quelque sorte

967
00:32:55,760 --> 00:33:00,279
de sa responsabilité fait a avec

968
00:32:58,000 --> 00:33:01,720
Christine Kelly on avait mis on avait

969
00:33:00,279 --> 00:33:03,360
réfléchi sur les propositions qu'elle

970
00:33:01,720 --> 00:33:05,159
avait évoqué je crois il y a il y a un

971
00:33:03,360 --> 00:33:08,159
an au Conseil économique et social on

972
00:33:05,159 --> 00:33:10,399
avait évoqué des possibilités peut-être

973
00:33:08,159 --> 00:33:11,799
un peucon classe comme le blocage aux

974
00:33:10,399 --> 00:33:13,240
frontières ou je sais pas parce que y a

975
00:33:11,799 --> 00:33:16,279
il y a quand même certain injustice

976
00:33:13,240 --> 00:33:19,360
quand un débiteur d'aliments voilà par

977
00:33:16,279 --> 00:33:20,960
en weekend avec sa nouvelle compagne et

978
00:33:19,360 --> 00:33:22,120
puis il a pas payé sa pension peut-être

979
00:33:20,960 --> 00:33:24,080
que on pourrait faire quelques chose je

980
00:33:22,120 --> 00:33:25,960
sais pas et alors ouais pour l'instant

981
00:33:24,080 --> 00:33:28,720
c'est pas la BAL est la balle la balle

982
00:33:25,960 --> 00:33:30,360
est dans le camp politique voilà nous on

983
00:33:28,720 --> 00:33:32,159
fait on a fait des

984
00:33:30,360 --> 00:33:34,279
propositions moi je pense pense qu'il

985
00:33:32,159 --> 00:33:36,639
faut aller il faut aller un il faut il

986
00:33:34,279 --> 00:33:39,240
faut faut faire bouger les lignes un pe

987
00:33:36,639 --> 00:33:42,880
c'est important sinon dans dans 10 ans

988
00:33:39,240 --> 00:33:44,519
on sera encore à 40 % alors il y a vous

989
00:33:42,880 --> 00:33:45,440
nous en avez parlé ce serveur des des

990
00:33:44,519 --> 00:33:48,279
titres

991
00:33:45,440 --> 00:33:51,799
exécutoires est-ce qu'il y a

992
00:33:48,279 --> 00:33:53,679
d'autres piste sur laquelle la la

993
00:33:51,799 --> 00:33:55,000
chambre alors on travaille on travaille

994
00:33:53,679 --> 00:33:56,440
aussi avec le ministère des Affaires

995
00:33:55,000 --> 00:33:59,159
étrangères sur tout ce qui est

996
00:33:56,440 --> 00:34:02,080
recouvrement transfrontal hein puisque

997
00:33:59,159 --> 00:34:04,080
euh euh quand même beaucoup et de plus

998
00:34:02,080 --> 00:34:06,120
en plus de pensions doivent être

999
00:34:04,080 --> 00:34:07,360
recouvré à l'étranger soit le créancier

1000
00:34:06,120 --> 00:34:09,960
est à l'étranger soit le débiteur est à

1001
00:34:07,360 --> 00:34:12,760
l'étranger avec une personne en France

1002
00:34:09,960 --> 00:34:14,639
et bien euh

1003
00:34:12,760 --> 00:34:16,960
malheureusement parce que manque de

1004
00:34:14,639 --> 00:34:19,240
pratique mes confrères sont pas toujours

1005
00:34:16,960 --> 00:34:22,000
au courant de des nouveaux ou des

1006
00:34:19,240 --> 00:34:24,639
instruments européens qui flidifient ce

1007
00:34:22,000 --> 00:34:26,760
recouvrement et notamment l'absence

1008
00:34:24,639 --> 00:34:28,760
d'exéquature dans certaines situations

1009
00:34:26,760 --> 00:34:30,879
donc on on a a mis en place dans chaque

1010
00:34:28,760 --> 00:34:34,040
département des huissiers référents

1011
00:34:30,879 --> 00:34:36,240
qu'on forme ce type plus spécifiquement

1012
00:34:34,040 --> 00:34:38,760
ce type d'outil qui n'est pas évidemment

1013
00:34:36,240 --> 00:34:39,879
leur quotidien mais que le ministère des

1014
00:34:38,760 --> 00:34:41,040
Affaires étrangères vers lequel le

1015
00:34:39,879 --> 00:34:43,800
ministère des Affaires étrangères peut

1016
00:34:41,040 --> 00:34:47,040
s'adresser pour avoir plus d'efficacité

1017
00:34:43,800 --> 00:34:50,480
de fluidité dans dans le recouvrement

1018
00:34:47,040 --> 00:34:52,560
transfrontalier je on voit la scène hein

1019
00:34:50,480 --> 00:34:55,159
assez efficace de de l'humiliation au

1020
00:34:52,560 --> 00:34:56,720
moment de sortir pour du loisir du

1021
00:34:55,159 --> 00:34:58,480
territoire et qu'on vous dit comme pour

1022
00:34:56,720 --> 00:35:01,640
les amendes ben non vous sortez pas

1023
00:34:58,480 --> 00:35:05,000
parce que vous avez vous avez un contux

1024
00:35:01,640 --> 00:35:06,320
il y a des choses à faire alors je je

1025
00:35:05,000 --> 00:35:07,280
vous redonne la parole bien sûr un

1026
00:35:06,320 --> 00:35:08,520
instant je vais vous demander de passer

1027
00:35:07,280 --> 00:35:10,920
le micro à Jean-Louis horis donc vous

1028
00:35:08,520 --> 00:35:13,200
êtes le le patron de la CAF de la Caisse

1029
00:35:10,920 --> 00:35:16,640
d'allocation féiale de de Paris vous

1030
00:35:13,200 --> 00:35:19,800
avez mené pour le compte donc du du au

1031
00:35:16,640 --> 00:35:21,480
Conseil une une étude comment est-ce que

1032
00:35:19,800 --> 00:35:23,560
d'ailleurs vous la caractériseriez et

1033
00:35:21,480 --> 00:35:25,079
puis quel était sa son objectif et

1034
00:35:23,560 --> 00:35:28,240
qu'est-ce que vous pouvez nous en

1035
00:35:25,079 --> 00:35:31,480
dire alors cette étude se place

1036
00:35:28,240 --> 00:35:34,000
sous le signe ben depuis ce matin il y a

1037
00:35:31,480 --> 00:35:36,680
une constante c'est on a des difficultés

1038
00:35:34,000 --> 00:35:38,280
à appréhender les pension alimentair

1039
00:35:36,680 --> 00:35:41,640
leur évolution leur interruption et

1040
00:35:38,280 --> 00:35:43,280
cetera et Bertrand Fragonard qui connaît

1041
00:35:41,640 --> 00:35:45,359
très bien le système d'information des

1042
00:35:43,280 --> 00:35:48,400
caisses et pour cause

1043
00:35:45,359 --> 00:35:49,880
euh c'est que les pensions alimentaires

1044
00:35:48,400 --> 00:35:51,440
font partie des ressources que l'on

1045
00:35:49,880 --> 00:35:54,920
prend en compte pour calculer les

1046
00:35:51,440 --> 00:35:57,680
prestation h h et donc à partir de cette

1047
00:35:54,920 --> 00:35:59,119
de cette idée il a souhaité que l'on est

1048
00:35:57,680 --> 00:36:01,760
investigue

1049
00:35:59,119 --> 00:36:03,280
euh les les pensions le thème des

1050
00:36:01,760 --> 00:36:06,280
pensions alimentaires en les regardant

1051
00:36:03,280 --> 00:36:10,000
sur leur durée autant que faire ce peu

1052
00:36:06,280 --> 00:36:12,760
et euh en essayant de déterminer euh

1053
00:36:10,000 --> 00:36:15,440
quelle population en bénéficie quelle

1054
00:36:12,760 --> 00:36:16,480
est quels sont les les profils de de des

1055
00:36:15,440 --> 00:36:18,119
populations

1056
00:36:16,480 --> 00:36:20,520
bénéficiaires est-ce qu'on peut les

1057
00:36:18,119 --> 00:36:22,560
mesurer d'abord et puis aussi et surtout

1058
00:36:20,520 --> 00:36:24,280
comment comment les évolue alors à ce

1059
00:36:22,560 --> 00:36:25,680
stade je voudrais juste mais ça dura pas

1060
00:36:24,280 --> 00:36:27,079
très longtemps prendre quelques

1061
00:36:25,680 --> 00:36:28,280
précautions par rapport au résultats que

1062
00:36:27,079 --> 00:36:31,359
vous ne allait pas manquer de me

1063
00:36:28,280 --> 00:36:32,800
demander tout à l'heure euh le euh les

1064
00:36:31,359 --> 00:36:34,240
les les quelques précautions qu'il faut

1065
00:36:32,800 --> 00:36:36,720
prendre c'est que naturellement les

1066
00:36:34,240 --> 00:36:38,960
statistiques dont on dispose elles sont

1067
00:36:36,720 --> 00:36:40,800
directement liées à la nature des

1068
00:36:38,960 --> 00:36:42,760
données et je viens de le dire la nature

1069
00:36:40,800 --> 00:36:45,200
des données c'est les prestations que

1070
00:36:42,760 --> 00:36:46,839
l'on est amené à servir et dès lors que

1071
00:36:45,200 --> 00:36:48,640
on ne sert pas de prestation pour une

1072
00:36:46,839 --> 00:36:50,560
famille de bénéfici pration alimentaire

1073
00:36:48,640 --> 00:36:53,640
de pension alimentaire évidemment on ne

1074
00:36:50,560 --> 00:36:54,920
l'a on ne la connaî pas bien sûr euh le

1075
00:36:53,640 --> 00:36:57,800
le le deuxième élément c'est que comme

1076
00:36:54,920 --> 00:36:59,319
l'étude démarre et bien euh on on voit

1077
00:36:57,800 --> 00:37:00,680
bien ça je l'évoquerai peut-être un peu

1078
00:36:59,319 --> 00:37:03,119
après qu'il y a des pistes

1079
00:37:00,680 --> 00:37:04,680
d'approfondissement des pistes qui vont

1080
00:37:03,119 --> 00:37:06,680
permettre de

1081
00:37:04,680 --> 00:37:09,400
la

1082
00:37:06,680 --> 00:37:10,680
stabilisé qui sur lesquel on est

1083
00:37:09,400 --> 00:37:12,200
maintenant et sur lesquel on pourra se

1084
00:37:10,680 --> 00:37:17,000
donner rendez-vous un peu plus tard mais

1085
00:37:12,200 --> 00:37:18,760
ceci étant on a une première approche et

1086
00:37:17,000 --> 00:37:20,119
pour les familles parisiennes alors là

1087
00:37:18,760 --> 00:37:22,560
encore c'est un autre élément de la

1088
00:37:20,119 --> 00:37:24,760
spécificité parce que Paris c'est Paris

1089
00:37:22,560 --> 00:37:27,240
et la population parisienne n'est pas la

1090
00:37:24,760 --> 00:37:29,560
population française notamment contenue

1091
00:37:27,240 --> 00:37:31,800
de son niveau de revenu h mais il s'agit

1092
00:37:29,560 --> 00:37:33,359
donc d'essayer d'avoir de mesurer tout

1093
00:37:31,800 --> 00:37:34,839
simplement déjà le nombre de de famille

1094
00:37:33,359 --> 00:37:36,680
bénéficiaire d'une

1095
00:37:34,839 --> 00:37:38,400
pension vous pouvez aller dans le

1096
00:37:36,680 --> 00:37:40,200
qualitatif jusqu'à analyser leur profil

1097
00:37:38,400 --> 00:37:42,119
socio-économique oui ouais alors

1098
00:37:40,200 --> 00:37:44,040
partielle pas partiellement mais ce que

1099
00:37:42,119 --> 00:37:45,720
ce qu'on peut dire enfin bon puisque

1100
00:37:44,040 --> 00:37:47,160
vous m'invitez à rentrer dans le un peu

1101
00:37:45,720 --> 00:37:48,520
plus dans le dans le détail oui parce

1102
00:37:47,160 --> 00:37:52,640
qu' faudrait qu'on on cherche à voir un

1103
00:37:48,520 --> 00:37:54,800
peu voilà c'est que bon on sert

1104
00:37:52,640 --> 00:37:56,839
160000 prestations familiales aux

1105
00:37:54,800 --> 00:38:00,720
familles parisiennes voilà voilà enfin

1106
00:37:56,839 --> 00:38:02,400
là-dessus on en a 8500 qui bénéficient

1107
00:38:00,720 --> 00:38:05,040
de pension alimentaire combien vous

1108
00:38:02,400 --> 00:38:07,280
dites 850000 c'estd vous voyez à peine

1109
00:38:05,040 --> 00:38:08,960
un peu plus de 5 %. alors à partir de là

1110
00:38:07,280 --> 00:38:11,240
il devenait intéressant sur ces 8500

1111
00:38:08,960 --> 00:38:14,440
familles de se dire ben comment les

1112
00:38:11,240 --> 00:38:16,319
pensions alimentaires évoluent alors on

1113
00:38:14,440 --> 00:38:20,720
entend depuis ce matin un chiffre de 40

1114
00:38:16,319 --> 00:38:23,920
% d'interruption il est confirmé sur sur

1115
00:38:20,720 --> 00:38:26,800
Paris c'estàdire que on a

1116
00:38:23,920 --> 00:38:28,599
danséress l'étude chercher à montrer sur

1117
00:38:26,800 --> 00:38:30,560
3 ans

1118
00:38:28,599 --> 00:38:31,960
les mêmes familles percevant des

1119
00:38:30,560 --> 00:38:33,960
pensions alimentaires qu'est-ce qui se

1120
00:38:31,960 --> 00:38:36,680
passe sur une durée de 3 ans donc sur

1121
00:38:33,960 --> 00:38:39,560
une durée de 3 ans on sait que 44 % de

1122
00:38:36,680 --> 00:38:41,440
ces famillesl ont une interruption dans

1123
00:38:39,560 --> 00:38:44,920
le versement des pensions alimentaires

1124
00:38:41,440 --> 00:38:47,040
donc ipso facto Le Rest pour le restant

1125
00:38:44,920 --> 00:38:48,960
les pensions alimentaires continuent à

1126
00:38:47,040 --> 00:38:51,000
être servies donc ce que l'on a regardé

1127
00:38:48,960 --> 00:38:53,040
aussi c'est sur ces pensions

1128
00:38:51,000 --> 00:38:55,839
alimentaires

1129
00:38:53,040 --> 00:38:58,839
qui qui sont payés et sont payés

1130
00:38:55,839 --> 00:39:00,480
régulièrement ouais alors quand on

1131
00:38:58,839 --> 00:39:03,839
regarde le chiffre de façon optimiste on

1132
00:39:00,480 --> 00:39:06,359
pourrait dire que euh près de 60 % des

1133
00:39:03,839 --> 00:39:08,880
56 % des pension alimentaires continue à

1134
00:39:06,359 --> 00:39:10,960
être servi de façon régulière ouais

1135
00:39:08,880 --> 00:39:12,000
là-dessus sur ces pensions qui

1136
00:39:10,960 --> 00:39:15,640
continuent à être versées de façon

1137
00:39:12,000 --> 00:39:19,760
régulière on en a 60 % à peu près qui

1138
00:39:15,640 --> 00:39:23,520
euh ne bougeent pas donc les pensions

1139
00:39:19,760 --> 00:39:26,240
euh le même montant est reconduit sur

1140
00:39:23,520 --> 00:39:27,880
les euh les les trois années et par

1141
00:39:26,240 --> 00:39:31,040
contre à part

1142
00:39:27,880 --> 00:39:33,560
les sur les 40 % qui restent 20 %

1143
00:39:31,040 --> 00:39:35,599
évoluent à la hausse donc elles sont

1144
00:39:33,560 --> 00:39:37,880
réactualisées à la hausse et 20 % évolue

1145
00:39:35,599 --> 00:39:40,000
à la baisse on a affiné un petit peu

1146
00:39:37,880 --> 00:39:42,880
plus pour essayer de se dire ben quel

1147
00:39:40,000 --> 00:39:44,760
est le montant et là on va voir la la

1148
00:39:42,880 --> 00:39:47,079
spécificité parisienne quel est le

1149
00:39:44,760 --> 00:39:50,079
montant de la pension alimentaire versée

1150
00:39:47,079 --> 00:39:51,960
chaque mois alors que on entend une

1151
00:39:50,079 --> 00:39:53,240
moyenne qui tournerait de pens

1152
00:39:51,960 --> 00:39:56,079
alimentaire versé en France qui

1153
00:39:53,240 --> 00:39:58,000
tournerait autour de 170 € mois le

1154
00:39:56,079 --> 00:40:01,280
constat sur Paris c'est qu'on est à de 2

1155
00:39:58,000 --> 00:40:04,200
€ moin donc une pension alimentaire

1156
00:40:01,280 --> 00:40:06,760
parisienne supérieure au mont c'est pas

1157
00:40:04,200 --> 00:40:08,480
total des 10 ou ouais c'est pas

1158
00:40:06,760 --> 00:40:10,000
totalement illogique quand on sait que

1159
00:40:08,480 --> 00:40:11,800
la population parisienne est composée à

1160
00:40:10,000 --> 00:40:15,560
42 % de

1161
00:40:11,800 --> 00:40:16,880
CSP+ donc là on y voit probablement un

1162
00:40:15,560 --> 00:40:19,359
de ces effets qu'est-ce qu'ell nous

1163
00:40:16,880 --> 00:40:22,119
disent C enquête quand même sur les

1164
00:40:19,359 --> 00:40:25,040
difficultés alors et la popérisation

1165
00:40:22,119 --> 00:40:28,400
aujourd'hui alors elle nous dit

1166
00:40:25,040 --> 00:40:31,800
que 85 % des familles bénéficiaires de

1167
00:40:28,400 --> 00:40:34,400
pension alimentaire sont des familles

1168
00:40:31,800 --> 00:40:37,800
monoparentales donc qui dit famille

1169
00:40:34,400 --> 00:40:39,160
monoparentale dit hipsof factcto

1170
00:40:37,800 --> 00:40:41,640
difficultés

1171
00:40:39,160 --> 00:40:42,599
supplémentair pour quand on est et au

1172
00:40:41,640 --> 00:40:44,880
regard du logement en particulier à

1173
00:40:42,599 --> 00:40:47,359
Paris au regard du logement et au regard

1174
00:40:44,880 --> 00:40:49,000
des charges supplémentaires qui sont

1175
00:40:47,359 --> 00:40:51,440
celles liées à la garde des enfants par

1176
00:40:49,000 --> 00:40:52,599
exemple et cetera donc ça c'est un un

1177
00:40:51,440 --> 00:40:54,760
premier élément le deuxième élément

1178
00:40:52,599 --> 00:40:56,839
c'est que qui est aussi important c'est

1179
00:40:54,760 --> 00:40:58,960
que ça nous dit la part des pensions

1180
00:40:56,839 --> 00:41:02,280
aliment ire dans le revenu global de la

1181
00:40:58,960 --> 00:41:04,520
famille et là on est à près du quart du

1182
00:41:02,280 --> 00:41:06,000
revenu qui dépend de la pension

1183
00:41:04,520 --> 00:41:08,000
alimentaire ça renvoie d'ailleurs à ce

1184
00:41:06,000 --> 00:41:09,720
que vous disez tout à l'heure c'est du

1185
00:41:08,000 --> 00:41:11,800
coup enfin certes c'est c'est de

1186
00:41:09,720 --> 00:41:14,200
l'argent mais de l'argent qui a une part

1187
00:41:11,800 --> 00:41:16,160
importante dans le budget global de la

1188
00:41:14,200 --> 00:41:18,000
de la famille et qui en bénéficie quelle

1189
00:41:16,160 --> 00:41:19,839
perspective tout ça nous donne-t-il dans

1190
00:41:18,000 --> 00:41:21,000
pour ce débat général puis après avant

1191
00:41:19,839 --> 00:41:22,520
de passer la parole à Daniel Lenoir

1192
00:41:21,000 --> 00:41:23,920
parce que ce focus parisien est

1193
00:41:22,520 --> 00:41:26,000
intéressant

1194
00:41:23,920 --> 00:41:27,960
mais il y a la question évidemment de

1195
00:41:26,000 --> 00:41:29,720
l'action concrète que PE

1196
00:41:27,960 --> 00:41:31,920
apporter les les CAF pour essayer de de

1197
00:41:29,720 --> 00:41:34,599
Paser ces difficultés mais déjà quelle

1198
00:41:31,920 --> 00:41:37,960
perspective ça alors elles sont doubles

1199
00:41:34,599 --> 00:41:40,960
euh et je je renvoie à l'appel de Claude

1200
00:41:37,960 --> 00:41:44,040
Tello ce matin qui était un appel à

1201
00:41:40,960 --> 00:41:45,640
investir davantage la recherche sur la

1202
00:41:44,040 --> 00:41:48,960
connaissance des pensions alimentaires

1203
00:41:45,640 --> 00:41:50,839
donc ça on on on y est dessus on va

1204
00:41:48,960 --> 00:41:53,920
continuer à y être en lien avec le

1205
00:41:50,839 --> 00:41:56,960
service Recherche naationale avec

1206
00:41:53,920 --> 00:41:58,480
d'autres d'autres acteurs on va

1207
00:41:56,960 --> 00:41:59,640
continuer à approfondir cette étude à

1208
00:41:58,480 --> 00:42:02,839
l'enrichir et

1209
00:41:59,640 --> 00:42:06,920
cetera la deuxième chose c'est mais ça

1210
00:42:02,839 --> 00:42:09,280
je ne veux surtout pas empiéter sur le

1211
00:42:06,920 --> 00:42:10,560
travail actuel que conduisent les les

1212
00:42:09,280 --> 00:42:12,680
CAF en matière de recouvrement de

1213
00:42:10,560 --> 00:42:14,400
pension alimentaire et aussi et surtout

1214
00:42:12,680 --> 00:42:15,839
d'accompagnement des familles au moment

1215
00:42:14,400 --> 00:42:17,520
de la séparation pour leur proposer des

1216
00:42:15,839 --> 00:42:20,000
actions de médiation qui é évoqué ce

1217
00:42:17,520 --> 00:42:22,800
matin mais ça nous invite à travailler

1218
00:42:20,000 --> 00:42:24,280
sur une piste qui est encore une fois

1219
00:42:22,800 --> 00:42:26,119
celle de la connaissance plus

1220
00:42:24,280 --> 00:42:28,119
qualitative qu'est-ce qui se passe au

1221
00:42:26,119 --> 00:42:29,319
moment de l'interruption

1222
00:42:28,119 --> 00:42:31,280
de la cessation de versement des

1223
00:42:29,319 --> 00:42:33,280
pensions alimentaires pourquoi à ce

1224
00:42:31,280 --> 00:42:35,480
moment-là une famille une femme

1225
00:42:33,280 --> 00:42:39,280
généralement choisit enfin

1226
00:42:35,480 --> 00:42:40,880
choisi n'actionne pas les divers

1227
00:42:39,280 --> 00:42:42,960
dispositifs qu'est-ce qui se passe

1228
00:42:40,880 --> 00:42:45,160
est-ce que c'est par crainte est-ce que

1229
00:42:42,960 --> 00:42:48,280
c'est donc voilà donc il y a une un

1230
00:42:45,160 --> 00:42:50,359
travail très qualitatif à à conduire et

1231
00:42:48,280 --> 00:42:53,440
que l'on a dont on a posé les dont on a

1232
00:42:50,359 --> 00:42:54,920
posé les bases en se demandant euh euh

1233
00:42:53,440 --> 00:42:59,440
d'ailleurs en convoquant enfin on va

1234
00:42:54,920 --> 00:43:01,319
inviter une euh série de femmes qui ont

1235
00:42:59,440 --> 00:43:03,119
vu leur pension alimentaire

1236
00:43:01,319 --> 00:43:05,880
s'interrompre pour leur demander

1237
00:43:03,119 --> 00:43:08,160
pourquoi le faire d'ailleurs avec des

1238
00:43:05,880 --> 00:43:10,319
équipes de sociologues pour mieux

1239
00:43:08,160 --> 00:43:12,920
travailler la la question et pour se

1240
00:43:10,319 --> 00:43:14,880
demander qu'est-ce qu'il faut que nous

1241
00:43:12,920 --> 00:43:16,760
puission que faire à ce moment-là

1242
00:43:14,880 --> 00:43:18,520
au-delà même du recouvrement quelle est

1243
00:43:16,760 --> 00:43:21,720
la nature de l'accompagnement que l'on

1244
00:43:18,520 --> 00:43:24,119
peut proposer à ces à ces familles en

1245
00:43:21,720 --> 00:43:26,319
terme d'information d'accompagnement

1246
00:43:24,119 --> 00:43:28,800
social éventuellement d'aide sur au

1247
00:43:26,319 --> 00:43:31,800
recouvrement donc vous voyez que ça nous

1248
00:43:28,800 --> 00:43:33,319
invite à nous qui familial qui avons mis

1249
00:43:31,800 --> 00:43:35,079
en place des actions alors plutôt

1250
00:43:33,319 --> 00:43:38,640
puissantes en terme de rendez-vous des

1251
00:43:35,079 --> 00:43:41,000
droit en terme de d'action diverses de

1252
00:43:38,640 --> 00:43:44,200
sur le soutien méation un travail

1253
00:43:41,000 --> 00:43:46,960
spécifique au moment où la pension euh

1254
00:43:44,200 --> 00:43:48,520
s'interrompt c'est probablement là

1255
00:43:46,960 --> 00:43:50,200
au-delà de la séparation sur laquelle on

1256
00:43:48,520 --> 00:43:51,480
travaille un des moments aussi

1257
00:43:50,200 --> 00:43:52,359
importants sur lequel il nous faut

1258
00:43:51,480 --> 00:43:54,680
travailler qu'il nous faut mieux

1259
00:43:52,359 --> 00:43:58,280
connaître merci beaucoup pour ce focus

1260
00:43:54,680 --> 00:43:59,640
parisien Daniel Lenoir euh euh les

1261
00:43:58,280 --> 00:44:01,559
caisses d'allocation familiale la

1262
00:43:59,640 --> 00:44:04,160
politique familiale de la France à

1263
00:44:01,559 --> 00:44:06,000
travers cet outil euh c'est plus qu'une

1264
00:44:04,160 --> 00:44:08,800
dimension opérationnelle de prestation

1265
00:44:06,000 --> 00:44:11,480
de service ou de prestation que que l'on

1266
00:44:08,800 --> 00:44:12,680
délivre c'est la volonté d'essayer

1267
00:44:11,480 --> 00:44:15,480
d'être un outil au service d'une

1268
00:44:12,680 --> 00:44:18,440
politique euh très offensive très

1269
00:44:15,480 --> 00:44:19,960
volontariste je je nous on sait pour

1270
00:44:18,440 --> 00:44:21,520
beaucoup d'entre nous ici le travail que

1271
00:44:19,960 --> 00:44:23,640
vous essayez de mener sur la question de

1272
00:44:21,520 --> 00:44:26,440
la petite enfance qui est déterminant

1273
00:44:23,640 --> 00:44:28,760
aujourd'hui parce que euh cette prise de

1274
00:44:26,440 --> 00:44:30,760
conscience que collectif que entre 0 et

1275
00:44:28,760 --> 00:44:32,559
3 ou entre 0 et 5 ans c'est parfois là

1276
00:44:30,760 --> 00:44:34,920
que se joue énormément des choses de

1277
00:44:32,559 --> 00:44:36,599
l'avenir bon la question du niveau de

1278
00:44:34,920 --> 00:44:38,680
vie de la famille à forcherie

1279
00:44:36,599 --> 00:44:40,400
monoparentale ou à forcherie recomposé

1280
00:44:38,680 --> 00:44:41,319
et dans une phase de popérisation on l'a

1281
00:44:40,400 --> 00:44:42,520
dit je vais pas recommencer tout ce

1282
00:44:41,319 --> 00:44:43,720
qu'on a dit depuis ce matin c'est

1283
00:44:42,520 --> 00:44:45,839
quelque chose qui vous tient à cœur

1284
00:44:43,720 --> 00:44:48,559
aussi considérablement et là il y a

1285
00:44:45,839 --> 00:44:50,520
aussi cette expérience dans ce contexte

1286
00:44:48,559 --> 00:44:52,640
déjà évoqué par Monsieur hor mais au

1287
00:44:50,520 --> 00:44:55,079
niveau à la fois d'une volonté d'avoir

1288
00:44:52,640 --> 00:44:57,680
des infos et puis aussi d'être

1289
00:44:55,079 --> 00:44:59,599
actionnaire d'ê d'être déter terminant

1290
00:44:57,680 --> 00:45:02,599
dans l'aide aux familles et pour ça il y

1291
00:44:59,599 --> 00:45:03,800
a notamment l'expérience GIPA mais mais

1292
00:45:02,599 --> 00:45:06,640
mais de manière générale comment vous

1293
00:45:03,800 --> 00:45:09,200
abordez la question vous au niveau

1294
00:45:06,640 --> 00:45:13,359
national sur la politique des caisses

1295
00:45:09,200 --> 00:45:15,680
d'allocation familiale reste au sujet

1296
00:45:13,359 --> 00:45:17,599
merci merci de cette question je

1297
00:45:15,680 --> 00:45:20,720
voudrais d'abord dire quel point je

1298
00:45:17,599 --> 00:45:23,599
trouve ce c'est pas un propos de convenu

1299
00:45:20,720 --> 00:45:25,119
hein à quel point je trouve cette table

1300
00:45:23,599 --> 00:45:27,599
ronde et cette que ce colloque

1301
00:45:25,119 --> 00:45:29,920
extrêmement important et remercier bertr

1302
00:45:27,599 --> 00:45:31,400
Fragonard d'avoir organisé après un

1303
00:45:29,920 --> 00:45:32,640
rapport dont il m'a dit il y a pas

1304
00:45:31,400 --> 00:45:33,920
longtemps qu'on avait pas assez parlé

1305
00:45:32,640 --> 00:45:36,200
mais maintenant on va pouvoir en parler

1306
00:45:33,920 --> 00:45:38,440
du au Conseil de la famille sur sur les

1307
00:45:36,200 --> 00:45:41,000
ruptures familiales qui est le en moi le

1308
00:45:38,440 --> 00:45:42,559
premier que je connais qui fasse un état

1309
00:45:41,000 --> 00:45:45,599
de la situation alors avec les zones

1310
00:45:42,559 --> 00:45:48,119
d'ombre dont parlait Lucy gonzalz mais

1311
00:45:45,599 --> 00:45:50,119
qui sur un sujet en fait mal connu mais

1312
00:45:48,119 --> 00:45:51,599
qui est un vrai problème social et je

1313
00:45:50,119 --> 00:45:53,640
vais revenir là-dessus parce que il y a

1314
00:45:51,599 --> 00:45:55,040
il y a tout ce qui a été abordé avant

1315
00:45:53,640 --> 00:45:58,160
moi tourne beaucoup autour de la

1316
00:45:55,040 --> 00:45:59,720
connaissance du phénomène euh je je

1317
00:45:58,160 --> 00:46:00,800
voudrais dire que j'ai tenu absolument à

1318
00:45:59,720 --> 00:46:03,319
être là parce

1319
00:46:00,800 --> 00:46:06,000
que être obligé de vous quitter après

1320
00:46:03,319 --> 00:46:09,559
mais je suis pas tout seul il y a avec

1321
00:46:06,000 --> 00:46:11,400
moi Frédéric turblin qui anime le

1322
00:46:09,559 --> 00:46:14,240
pilotage de cette expérimentation et à

1323
00:46:11,400 --> 00:46:16,079
côté de lui Bernard tapi qui est le

1324
00:46:14,240 --> 00:46:18,079
directeur des statistiques qui donc

1325
00:46:16,079 --> 00:46:19,720
travaille sur avec le Haut conseil donc

1326
00:46:18,079 --> 00:46:22,559
l'interpellation de Monsieur Tello sur

1327
00:46:19,720 --> 00:46:24,440
donnez-moi des des pistes de recherche

1328
00:46:22,559 --> 00:46:25,720
nous som voilà nous sommes en train de

1329
00:46:24,440 --> 00:46:27,640
travailler ils sont ils sont restés

1330
00:46:25,720 --> 00:46:28,720
toute la journée ils rester après moi et

1331
00:46:27,640 --> 00:46:30,079
nous sommes en train de travailler avec

1332
00:46:28,720 --> 00:46:32,200
le conseil pour trouver essayer de

1333
00:46:30,079 --> 00:46:34,079
trouver des moyens de de sortir ce sujet

1334
00:46:32,200 --> 00:46:36,760
de la pai d'ombre je voudrais quand même

1335
00:46:34,079 --> 00:46:38,920
dire Lucy Gonzalez ça dire en gros enfin

1336
00:46:36,760 --> 00:46:41,880
je caricature mais on connaît rien c'est

1337
00:46:38,920 --> 00:46:43,359
pas tout à fait vrai bien sûr euh vous

1338
00:46:41,880 --> 00:46:44,960
connaissez le théorème du lampadaire

1339
00:46:43,359 --> 00:46:47,240
c'est on regarde les sujets qui sont

1340
00:46:44,960 --> 00:46:49,880
éclairés par le lampadaire comme Cu

1341
00:46:47,240 --> 00:46:51,960
chercher ses clés sous la

1342
00:46:49,880 --> 00:46:54,119
euh ça a été illustré il y a pas

1343
00:46:51,960 --> 00:46:55,119
longtemps par un économiste de renom il

1344
00:46:54,119 --> 00:46:57,160
y a il y a quand même autour du

1345
00:46:55,119 --> 00:46:59,160
lampadaire une zone de pénombre je pense

1346
00:46:57,160 --> 00:47:01,200
qu'on est plus dans la pénombre que dans

1347
00:46:59,160 --> 00:47:04,240
sans faire de mauvais jeux de mot que

1348
00:47:01,200 --> 00:47:06,760
dans le noir bon euh et euh d'ailleurs

1349
00:47:04,240 --> 00:47:08,760
les ce qui a été dit autour de de de la

1350
00:47:06,760 --> 00:47:10,319
table jusqu'à présent le montre et ce

1351
00:47:08,760 --> 00:47:12,000
qui existait avant l'expérimentation de

1352
00:47:10,319 --> 00:47:13,640
la jipa c'est ce qui existe toujours

1353
00:47:12,000 --> 00:47:17,079
d'ailleurs c'est la location de soutien

1354
00:47:13,640 --> 00:47:19,760
familial qui est versé euh pour élever

1355
00:47:17,079 --> 00:47:22,040
un enfant privé je cite l'excellente

1356
00:47:19,760 --> 00:47:24,040
brochure que fait chaque année la

1357
00:47:22,040 --> 00:47:26,119
branche famille et qui est versé pour

1358
00:47:24,040 --> 00:47:28,520
élever un enfant privé de l'aide de là

1359
00:47:26,119 --> 00:47:30,280
de ses parents bon cette allocation de

1360
00:47:28,520 --> 00:47:33,680
soutien familial enfin elle est connue

1361
00:47:30,280 --> 00:47:35,280
sous le nom technocratique d'ASF elle

1362
00:47:33,680 --> 00:47:38,760
est versée quand même à

1363
00:47:35,280 --> 00:47:41,839
750000 ménages et concerne 1 million

1364
00:47:38,760 --> 00:47:43,559
d'enfants théoriquement elle est elle

1365
00:47:41,839 --> 00:47:46,480
devrait être recouvré la plupart du

1366
00:47:43,559 --> 00:47:50,559
temps mais en fait nous ne recouvrons

1367
00:47:46,480 --> 00:47:53,480
que d'après les chiffres qui 35000 il y

1368
00:47:50,559 --> 00:47:56,000
a eu une première initiative avant le

1369
00:47:53,480 --> 00:47:58,559
avant la jipa dont on parlera après qui

1370
00:47:56,000 --> 00:48:01,680
a été de de mettre en place une une

1371
00:47:58,559 --> 00:48:04,599
allocation différentielle qui existait

1372
00:48:01,680 --> 00:48:06,720
déjà donc qui en cas de de

1373
00:48:04,599 --> 00:48:08,680
défaillance du

1374
00:48:06,720 --> 00:48:11,640
débiteur intervient de façon

1375
00:48:08,680 --> 00:48:13,640
différentielle et qui en 2012 été monté

1376
00:48:11,640 --> 00:48:15,559
au montant laallocation de soutien

1377
00:48:13,640 --> 00:48:18,359
familial est autour de 100 € aujourd'hui

1378
00:48:15,559 --> 00:48:20,079
au montant de minimal de de 100 € mais

1379
00:48:18,359 --> 00:48:23,280
elle ne concerne que 1000 que 1000

1380
00:48:20,079 --> 00:48:26,760
enfants aujourd'hui donc on voit bien la

1381
00:48:23,280 --> 00:48:30,000
différence mais un sujet qui concerne

1382
00:48:26,760 --> 00:48:32,480
potentiellement 1 million d'enfants de

1383
00:48:30,000 --> 00:48:34,440
toute façon c'est un sujet social ouais

1384
00:48:32,480 --> 00:48:37,920
c'est une question

1385
00:48:34,440 --> 00:48:41,640
sociale donc voilà bien sûr il y a des

1386
00:48:37,920 --> 00:48:43,800
zones d'ombre mais les chiffres qu'on a

1387
00:48:41,640 --> 00:48:47,040
commencé à triturer dans nos propres

1388
00:48:43,800 --> 00:48:49,960
bases comme l'a fait la caisse de la CAF

1389
00:48:47,040 --> 00:48:52,200
de Paris montre que par exemple 2 ans

1390
00:48:49,960 --> 00:48:53,960
après la fixation de montant de la

1391
00:48:52,200 --> 00:48:58,160
pension alimentaire il y

1392
00:48:53,960 --> 00:49:01,640
a pas loin de 40 % 37 % de mémoire de de

1393
00:48:58,160 --> 00:49:02,960
de de bénéficiaaires qui a 95 % sont

1394
00:49:01,640 --> 00:49:04,400
effectivement des femmes de

1395
00:49:02,960 --> 00:49:06,799
bénéficiaires qui la touchent plus donc

1396
00:49:04,400 --> 00:49:08,280
on a on a des phénomènes qui sont le le

1397
00:49:06,799 --> 00:49:10,400
non paiement de la pruction alimentaire

1398
00:49:08,280 --> 00:49:11,920
est clairement un problème social après

1399
00:49:10,400 --> 00:49:14,119
qu'on puisse pas le mesurer précisément

1400
00:49:11,920 --> 00:49:17,119
c'est une chose et c'est important qu'on

1401
00:49:14,119 --> 00:49:19,559
trouve des moyens soit par une enquête

1402
00:49:17,119 --> 00:49:21,280
mais c'est lourd la dernière a eu lieu

1403
00:49:19,559 --> 00:49:22,559
il y a plus de 20 ans soit peut-être en

1404
00:49:21,280 --> 00:49:23,960
essayant de connecter nos différents

1405
00:49:22,559 --> 00:49:26,079
systèmes d'information j'ai compris que

1406
00:49:23,960 --> 00:49:27,880
la chambre des uiciers était en train de

1407
00:49:26,079 --> 00:49:30,319
mettre en place un système d'information

1408
00:49:27,880 --> 00:49:32,880
peut-être qu'on peut trouver des moyens

1409
00:49:30,319 --> 00:49:35,119
pour confronter nos différentes sources

1410
00:49:32,880 --> 00:49:36,520
pour avoir des indicateurs plus précis

1411
00:49:35,119 --> 00:49:39,160
comme a commencé à le faire la cave de

1412
00:49:36,520 --> 00:49:41,480
Paris bon mais l'idée principale de tout

1413
00:49:39,160 --> 00:49:43,119
ça c'est que vous avez un regard

1414
00:49:41,480 --> 00:49:45,760
opérationnel vous sur la réalité des

1415
00:49:43,119 --> 00:49:47,599
ménages quand vous avez ne serait-ce que

1416
00:49:45,760 --> 00:49:49,200
par le biais de ces allocations et la SF

1417
00:49:47,599 --> 00:49:52,720
notamment et donc que vous pouvez être

1418
00:49:49,200 --> 00:49:55,040
vous proactif euh et et agir pour aider

1419
00:49:52,720 --> 00:49:56,799
euh même alors même qu'elles ne vous ont

1420
00:49:55,040 --> 00:49:59,359
pas toujours saisi les les familles

1421
00:49:56,799 --> 00:50:00,839
concerné euh venons-en à ça et à l'agit

1422
00:49:59,359 --> 00:50:03,799
pas en particulier rappelez-nous ce que

1423
00:50:00,839 --> 00:50:06,160
c'est que que le enfin le le choix des

1424
00:50:03,799 --> 00:50:09,319
sigles en matière de pration familiale

1425
00:50:06,160 --> 00:50:10,720
pas toujours très éclairant donc jipa ça

1426
00:50:09,319 --> 00:50:13,000
veut dire garantie des impayés de

1427
00:50:10,720 --> 00:50:15,400
pension alimentaire bon euh il y a un

1428
00:50:13,000 --> 00:50:17,520
mot important c'est garanti il y a un

1429
00:50:15,400 --> 00:50:22,200
autre mot c'est effectivement impayé

1430
00:50:17,520 --> 00:50:22,200
donc en fait ça ça se

1431
00:50:22,480 --> 00:50:25,520
substiue à titre expérimental je

1432
00:50:24,359 --> 00:50:28,240
reviendrai sur pourquoi à titre

1433
00:50:25,520 --> 00:50:32,160
expérimental dans 20 départements ça

1434
00:50:28,240 --> 00:50:34,359
substitue l'ASF pour fixer une garantie

1435
00:50:32,160 --> 00:50:36,680
minimale c'estàd que laasf couvre le

1436
00:50:34,359 --> 00:50:39,319
montant qui a été fixé par le juge là il

1437
00:50:36,680 --> 00:50:41,280
y a une garantie minimale qui est de

1438
00:50:39,319 --> 00:50:42,760
donc ça ça crée une allocation

1439
00:50:41,280 --> 00:50:45,559
clairement différentielle c'est dire que

1440
00:50:42,760 --> 00:50:47,559
si la pension fixée par le juge est

1441
00:50:45,559 --> 00:50:49,520
inférieure au minimum il y a une

1442
00:50:47,559 --> 00:50:50,880
allocation complémentaire qui est versée

1443
00:50:49,520 --> 00:50:52,760
qui permet d'atteindre le montant

1444
00:50:50,880 --> 00:50:54,680
aujourd'hui de 100 € qui augmentera

1445
00:50:52,760 --> 00:50:56,160
régulièrement c'est ça c'est la première

1446
00:50:54,680 --> 00:50:58,559
notion c'est la notion de garantie

1447
00:50:56,160 --> 00:51:00,680
d'accord après il y a la notion d'impayé

1448
00:50:58,559 --> 00:51:01,760
euh il y a il y a effectivement un

1449
00:51:00,680 --> 00:51:05,040
problème de

1450
00:51:01,760 --> 00:51:07,960
recouvrement comme dans le cas de la SFR

1451
00:51:05,040 --> 00:51:11,119
SF remboursable euh recouvrable pardon

1452
00:51:07,960 --> 00:51:13,160
aujourd'hui le la caisse est subrogée

1453
00:51:11,119 --> 00:51:16,960
dans les droits du créancier pour

1454
00:51:13,160 --> 00:51:18,400
recouvrir auprès du débiteur avec des

1455
00:51:16,960 --> 00:51:20,480
moyens de recouvrement qui sont plus

1456
00:51:18,400 --> 00:51:23,040
importants mais j'y reviendrai h HM et

1457
00:51:20,480 --> 00:51:25,000
puis euh il y a ce qui n'est pas dans le

1458
00:51:23,040 --> 00:51:27,119
sigle qui est qu'on a essayé de

1459
00:51:25,000 --> 00:51:31,000
commencer à expérimenter jean-l or en a

1460
00:51:27,119 --> 00:51:33,920
parlé un peu aussi c'est et on voit bien

1461
00:51:31,000 --> 00:51:35,799
vous l'avez dit au début madame derrière

1462
00:51:33,920 --> 00:51:37,160
l'intervention d'un organis de sécurité

1463
00:51:35,799 --> 00:51:39,280
sociale ou de l'État il y a aussi des

1464
00:51:37,160 --> 00:51:41,799
relations interpersonnelles à un moment

1465
00:51:39,280 --> 00:51:43,280
particulièrement crucial et donc on est

1466
00:51:41,799 --> 00:51:45,599
en train de mettre en place et

1467
00:51:43,280 --> 00:51:47,359
d'accompagner avec des dispositifs de

1468
00:51:45,599 --> 00:51:48,680
médiation honnêtement je pense qu'on

1469
00:51:47,359 --> 00:51:51,160
pourra aller plus loin mais je l'ai dit

1470
00:51:48,680 --> 00:51:53,280
c'est à titre expérimental et avec des

1471
00:51:51,160 --> 00:51:55,960
dispositifs alors que au Québec on

1472
00:51:53,280 --> 00:51:57,960
appelle de d'aide à la coparentalité

1473
00:51:55,960 --> 00:52:00,839
nous avons retenu un terme un peu plus

1474
00:51:57,960 --> 00:52:01,880
long qui est comment être parent après

1475
00:52:00,839 --> 00:52:04,319
la

1476
00:52:01,880 --> 00:52:06,559
séparation bon pour pourquoi j'en sais

1477
00:52:04,319 --> 00:52:09,799
rien en tout cas des de de ce qu'on a

1478
00:52:06,559 --> 00:52:12,119
des ateliers qui permettent justement de

1479
00:52:09,799 --> 00:52:15,000
de de d'assumer la fonction parentale

1480
00:52:12,119 --> 00:52:16,559
après la séparation et en amont c'est

1481
00:52:15,000 --> 00:52:18,400
c'est toute l'idée de laamédiation de

1482
00:52:16,559 --> 00:52:19,720
trouver un accord entre les deux les

1483
00:52:18,400 --> 00:52:22,359
deux parents alors mais comment ça

1484
00:52:19,720 --> 00:52:24,880
marche que et où est-ce qu'on en est

1485
00:52:22,359 --> 00:52:27,359
aujourd'hui alors je le disais c'est

1486
00:52:24,880 --> 00:52:29,240
c'est expérimental alors la la la

1487
00:52:27,359 --> 00:52:30,880
Constitution permet aujourd'hui de faire

1488
00:52:29,240 --> 00:52:32,839
des lois expérimentales donc on

1489
00:52:30,880 --> 00:52:34,599
expérimente dans dans 20h 20

1490
00:52:32,839 --> 00:52:36,520
départements c'est un gros avantage

1491
00:52:34,599 --> 00:52:38,000
c'est que ça permet de d'ajuster le tir

1492
00:52:36,520 --> 00:52:39,319
de voir si ça marche ça marche pas c'est

1493
00:52:38,000 --> 00:52:40,960
un gros inconvénient c'est qu'évidemment

1494
00:52:39,319 --> 00:52:42,160
on peut pas beaucoup en parler au niveau

1495
00:52:40,960 --> 00:52:44,440
national puisque il y a que 20

1496
00:52:42,160 --> 00:52:47,040
départements qui sont concernés alors

1497
00:52:44,440 --> 00:52:49,839
aujourd'hui ça a démarré il y a

1498
00:52:47,040 --> 00:52:52,760
maintenant à peu près d'un an en réalité

1499
00:52:49,839 --> 00:52:55,760
le protocole a été signé il y a 2 mois B

1500
00:52:52,760 --> 00:52:57,200
chez Jean-Louis ai par les ministres

1501
00:52:55,760 --> 00:52:58,680
moi-même le président du conseil

1502
00:52:57,200 --> 00:53:01,119
d'administration et donc on a un

1503
00:52:58,680 --> 00:53:03,000
protocole d'expérimentation on a

1504
00:53:01,119 --> 00:53:04,799
derrière ça il y a toute une série

1505
00:53:03,000 --> 00:53:06,599
d'opérations qui visent à améliorer la

1506
00:53:04,799 --> 00:53:08,200
situation par rapport aujourd'hui pas

1507
00:53:06,599 --> 00:53:10,160
seulement en terme de garantiese mais

1508
00:53:08,200 --> 00:53:12,960
aussi en terme de recouvrement et

1509
00:53:10,160 --> 00:53:14,480
d'ident et d'abord d'accès au droit le

1510
00:53:12,960 --> 00:53:16,440
premier c'est que on commence par des

1511
00:53:14,480 --> 00:53:18,000
recherches de droits potentiels je pas

1512
00:53:16,440 --> 00:53:20,079
rentrer dans la technique mais on va

1513
00:53:18,000 --> 00:53:22,920
chercher dans nos fichiers des personnes

1514
00:53:20,079 --> 00:53:25,799
qui sont susceptible de bénéficier de la

1515
00:53:22,920 --> 00:53:27,200
garantie donc d'avoir un vrai accès au

1516
00:53:25,799 --> 00:53:29,240
droit c'est ce que j'appelais le

1517
00:53:27,200 --> 00:53:30,760
proactif le geste proactif que vous êtes

1518
00:53:29,240 --> 00:53:32,319
de vous-même à aller chercher ceux qui

1519
00:53:30,760 --> 00:53:34,000
pourrai y avoir droit et qui l'utilisent

1520
00:53:32,319 --> 00:53:36,040
pas ex alors ça c'est la première étape

1521
00:53:34,000 --> 00:53:38,160
la deuxième c'est effectivement bah de

1522
00:53:36,040 --> 00:53:41,240
de de de de de vérifier que les

1523
00:53:38,160 --> 00:53:43,440
personnes ont droit à et ensuite de

1524
00:53:41,240 --> 00:53:47,240
faire les donc nous sommes subrogés dans

1525
00:53:43,440 --> 00:53:49,000
le droit des euh des créanciers qui sont

1526
00:53:47,240 --> 00:53:52,160
souvent des créancières et donc de

1527
00:53:49,000 --> 00:53:53,640
d'aller recouvrer auprès débiteurs bon

1528
00:53:52,160 --> 00:53:55,240
on peut peut y revenir on est en train

1529
00:53:53,640 --> 00:53:59,000
d'expérimenter des méthodes plus plus

1530
00:53:55,240 --> 00:54:00,200
efficaces et puis effectivement de je le

1531
00:53:59,000 --> 00:54:01,720
disais de mettre en place des

1532
00:54:00,200 --> 00:54:03,839
dispositifs d'accompagnement je pense

1533
00:54:01,720 --> 00:54:07,440
que on pourra aussi compléter on est en

1534
00:54:03,839 --> 00:54:09,880
train de développer les des dispositifs

1535
00:54:07,440 --> 00:54:11,559
de médiation dans le cadre alors ça

1536
00:54:09,880 --> 00:54:14,040
c'est pas c'est pas la c'est pas dans la

1537
00:54:11,559 --> 00:54:16,319
garantie mais on pourrait compléter pour

1538
00:54:14,040 --> 00:54:19,079
avoir en amont et dans les travaux du ha

1539
00:54:16,319 --> 00:54:21,200
conseil auquel j'ai participé pas

1540
00:54:19,079 --> 00:54:22,880
suffisamment on a beaucoup évoquer la

1541
00:54:21,200 --> 00:54:25,799
possibilité que les caisses

1542
00:54:22,880 --> 00:54:28,160
interviennent en amont au moment de par

1543
00:54:25,799 --> 00:54:29,760
une fix en quelque sorte amiable detion

1544
00:54:28,160 --> 00:54:30,839
alimentaire ça ça n'est pas encore fait

1545
00:54:29,760 --> 00:54:32,599
mais c'est quelque chose qu'on pourrait

1546
00:54:30,839 --> 00:54:34,520
dévlopper ça donc ça c'est un point une

1547
00:54:32,599 --> 00:54:36,160
piste en effet vous faites quoi pour

1548
00:54:34,520 --> 00:54:38,559
aller chercher les débiteurs vous faites

1549
00:54:36,160 --> 00:54:39,839
appel aux huissiers ou vous aussi on a

1550
00:54:38,559 --> 00:54:40,920
des moyens de recouvrement propre et

1551
00:54:39,839 --> 00:54:42,680
puis bon éventuellement on peut faire

1552
00:54:40,920 --> 00:54:44,400
appel aux huissiers qu'on se voit

1553
00:54:42,680 --> 00:54:46,440
d'ailleurs sur ce sujet on a des moyens

1554
00:54:44,400 --> 00:54:48,559
de recouvrement propres notamment de

1555
00:54:46,440 --> 00:54:51,359
paiement direct il a une simplification

1556
00:54:48,559 --> 00:54:52,839
et on peut récupérer 2 ans de d'arriéré

1557
00:54:51,359 --> 00:54:55,640
de pension alimentaire ce qui n'est pas

1558
00:54:52,839 --> 00:54:57,960
forcément simple non non vous évoquez à

1559
00:54:55,640 --> 00:55:01,200
l'instant l'idée

1560
00:54:57,960 --> 00:55:03,240
de d'informer ce qui est clé et de

1561
00:55:01,200 --> 00:55:06,200
participer le cas échéant en conseil en

1562
00:55:03,240 --> 00:55:08,480
amont au moment de la de fixation de la

1563
00:55:06,200 --> 00:55:09,920
la pension très bien mais on a bien vu

1564
00:55:08,480 --> 00:55:11,440
depuis ce matin qu'il y a un point clé

1565
00:55:09,920 --> 00:55:13,280
c'est la question même de l'information

1566
00:55:11,440 --> 00:55:14,680
des personnes concerné qui qui

1567
00:55:13,280 --> 00:55:16,400
connaissent pas le droit qui connaissent

1568
00:55:14,680 --> 00:55:18,359
pas leur situation matrimoniale qui

1569
00:55:16,400 --> 00:55:20,839
connaissent pas leurs recours éventuels

1570
00:55:18,359 --> 00:55:22,280
sur ce point vous êtes assez pas

1571
00:55:20,839 --> 00:55:23,520
uniquement le seul mais assez proactif

1572
00:55:22,280 --> 00:55:24,920
là-dessus aussi les CAES d'allocation

1573
00:55:23,520 --> 00:55:26,280
familiale sur l'idée de la connaissance

1574
00:55:24,920 --> 00:55:28,520
des droits qu'est-ce que vous mettez en

1575
00:55:26,280 --> 00:55:30,160
en place là-dessus alors juste un point

1576
00:55:28,520 --> 00:55:31,200
c'est c'est la raison pour c'est le seul

1577
00:55:30,160 --> 00:55:32,440
inconvignant de la procédure

1578
00:55:31,200 --> 00:55:35,039
expérimentale c'est qu'on peut pas faire

1579
00:55:32,440 --> 00:55:36,680
de communication nationale évidemment

1580
00:55:35,039 --> 00:55:40,000
les caisses les départements c'est le

1581
00:55:36,680 --> 00:55:41,039
cas de Paris de l'indrloire pour prendre

1582
00:55:40,000 --> 00:55:43,599
un

1583
00:55:41,039 --> 00:55:46,400
département voilà enfin il y en a 20

1584
00:55:43,599 --> 00:55:47,960
comme ça de la ha de Garon dans ces

1585
00:55:46,400 --> 00:55:49,960
départements là il y a une information

1586
00:55:47,960 --> 00:55:52,559
locale pour faire connaître ces ces

1587
00:55:49,960 --> 00:55:56,680
dispositif mais là où il n'existe pas

1588
00:55:52,559 --> 00:55:59,119
euh par définition ils peuvent pas le le

1589
00:55:56,680 --> 00:56:00,720
alors ce qu'il a c'est que je sais plus

1590
00:55:59,119 --> 00:56:02,319
qui l'a évoqué nous sommes en train de

1591
00:56:00,720 --> 00:56:05,200
mettre en place un dispositif plus

1592
00:56:02,319 --> 00:56:07,480
général d'accès au droit et et la jipa

1593
00:56:05,200 --> 00:56:09,960
la fameuse jipa s'inscrira dans ce

1594
00:56:07,480 --> 00:56:11,760
dispositif d'accès au droit dont la la

1595
00:56:09,960 --> 00:56:13,839
la disons la pointe de la toupie mais

1596
00:56:11,760 --> 00:56:15,079
c'est il y a pas que ça c'est constitué

1597
00:56:13,839 --> 00:56:18,079
par les rendez-vous des droits nous

1598
00:56:15,079 --> 00:56:20,440
avons mis en place un dispositif de

1599
00:56:18,079 --> 00:56:23,240
rendez-vous des droits qui vient

1600
00:56:20,440 --> 00:56:25,359
compléter je rapidement l'accueil sur

1601
00:56:23,240 --> 00:56:27,559
rendez-vous donc qui permet à l'occasion

1602
00:56:25,359 --> 00:56:29,559
d'une demande d'un droit particulier on

1603
00:56:27,559 --> 00:56:32,359
a surtout commencé par la demande de RSA

1604
00:56:29,559 --> 00:56:34,559
mais évidemment on va la jipa est une

1605
00:56:32,359 --> 00:56:38,079
façon de faire aussi un rendez-vous des

1606
00:56:34,559 --> 00:56:40,200
droits de de de voir un allocataire

1607
00:56:38,079 --> 00:56:41,960
pendant une durée suffisante je sais pas

1608
00:56:40,200 --> 00:56:43,400
une demi-heure une heure pour faire le

1609
00:56:41,960 --> 00:56:45,319
point sur l'ensemble de ces droits il y

1610
00:56:43,400 --> 00:56:47,720
a une demande sur un sujet particulier

1611
00:56:45,319 --> 00:56:49,400
et on fait une demande et alors là ce

1612
00:56:47,720 --> 00:56:51,960
qu'on expérimente avec la jipa c'est que

1613
00:56:49,400 --> 00:56:54,160
effectivement on a une une attitude

1614
00:56:51,960 --> 00:56:55,720
proactive qu'on est d'ailleurs en train

1615
00:56:54,160 --> 00:56:56,880
qu'on va expérimenter de façon plus

1616
00:56:55,720 --> 00:56:59,920
générale

1617
00:56:56,880 --> 00:57:01,960
avec l'adresse je sais pas si France LEP

1618
00:56:59,920 --> 00:57:03,960
est là je sais qu'il était pas vu tout à

1619
00:57:01,960 --> 00:57:06,039
l'heure donc on est va expérimenter on a

1620
00:57:03,960 --> 00:57:08,400
pris un peu de retard avec l'adresse

1621
00:57:06,039 --> 00:57:10,400
pour avoir aller au devant des

1622
00:57:08,400 --> 00:57:12,440
allocataires pour pour les droits

1623
00:57:10,400 --> 00:57:14,720
potentiels et sur la jipa c'est ce que

1624
00:57:12,440 --> 00:57:16,319
nous faisons c'est-à-dire que nous avons

1625
00:57:14,720 --> 00:57:18,400
nous regardons dans les fichiers ceux

1626
00:57:16,319 --> 00:57:20,280
qui ont des droits potentiels et les

1627
00:57:18,400 --> 00:57:24,119
caisses vont

1628
00:57:20,280 --> 00:57:26,799
à comment vers les personnes les

1629
00:57:24,119 --> 00:57:29,440
bénéficies et donc voilà

1630
00:57:26,799 --> 00:57:31,520
alors après si les personnes veulent pas

1631
00:57:29,440 --> 00:57:34,240
on reste dans une situation de liberté

1632
00:57:31,520 --> 00:57:37,000
mais on leur propose de façon proactive

1633
00:57:34,240 --> 00:57:38,799
la possibilité de bénéficier de de ce ce

1634
00:57:37,000 --> 00:57:41,839
droit mais qui en même temps et déjà

1635
00:57:38,799 --> 00:57:43,799
vous SZ une forme def quelle est la

1636
00:57:41,839 --> 00:57:46,400
réception alors l'accueil qui vous est

1637
00:57:43,799 --> 00:57:48,640
fait de de ces non pas ces space dating

1638
00:57:46,400 --> 00:57:51,680
mais de ces droits dating en quelque

1639
00:57:48,640 --> 00:57:53,440
sorte il y a plusieurs sujet il y a le

1640
00:57:51,680 --> 00:57:56,520
sujet d'abord d'ouverture des droits on

1641
00:57:53,440 --> 00:57:58,559
a le ciblage permet j'ai plus chiffres

1642
00:57:56,520 --> 00:58:00,680
en tête mais je crois qu'il y a 30 % en

1643
00:57:58,559 --> 00:58:01,799
gros des personnes qu'on contacte qui

1644
00:58:00,680 --> 00:58:03,440
bénéficient droit donc on est

1645
00:58:01,799 --> 00:58:04,599
aujourd'hui à 2000 mais avec des

1646
00:58:03,440 --> 00:58:07,520
différences importantes parce que les

1647
00:58:04,599 --> 00:58:09,440
caisses sont pas démarré au même moment

1648
00:58:07,520 --> 00:58:11,599
2000 de droit ouvert au bout de quelques

1649
00:58:09,440 --> 00:58:14,319
mois ce qui est quand même pas

1650
00:58:11,599 --> 00:58:16,160
mal voilà et ça c'est un bon accueil et

1651
00:58:14,319 --> 00:58:17,680
surtout je enfin toutes les caisses

1652
00:58:16,160 --> 00:58:20,160
n'ont pas vraiment démarré donc

1653
00:58:17,680 --> 00:58:22,559
forcément c'est expérimental et

1654
00:58:20,160 --> 00:58:23,880
deuxièmement on a mis en place un

1655
00:58:22,559 --> 00:58:26,440
renforcement de nos moyens de

1656
00:58:23,880 --> 00:58:28,000
recouvrement en mettant en place des une

1657
00:58:26,440 --> 00:58:31,799
sorte de services régionaux si on peut

1658
00:58:28,000 --> 00:58:33,319
dire mutualisé avec des gens c'était pas

1659
00:58:31,799 --> 00:58:34,960
le métier traditionnel des caisses il

1660
00:58:33,319 --> 00:58:36,359
faut bien il faut bien se rendre compte

1661
00:58:34,960 --> 00:58:37,680
que notre métier traditionnel c'est

1662
00:58:36,359 --> 00:58:41,359
plutôt de donner de l'argent que d'aller

1663
00:58:37,680 --> 00:58:43,200
chercher ouis pour caricaturer donc et

1664
00:58:41,359 --> 00:58:44,319
donc d'ailleurs on avait fait c'est pas

1665
00:58:43,200 --> 00:58:45,559
une enquête publique mais je peux le

1666
00:58:44,319 --> 00:58:46,920
dire il y avait une enquête de la

1667
00:58:45,559 --> 00:58:49,839
mission nationale de

1668
00:58:46,920 --> 00:58:51,079
contrôle de la DSS auprès des caisses

1669
00:58:49,839 --> 00:58:52,480
qui mettait en cause le fait que

1670
00:58:51,079 --> 00:58:54,000
justement on était pas très bon faut

1671
00:58:52,480 --> 00:58:56,359
dire les choses simplement sur le

1672
00:58:54,000 --> 00:58:58,280
recouvrement donc on a mis en place on a

1673
00:58:56,359 --> 00:59:00,400
embouché 100 personnes sur l'ensemble du

1674
00:58:58,280 --> 00:59:01,960
territoire des services régionaux enfin

1675
00:59:00,400 --> 00:59:04,680
mutualisés pour utiliser une

1676
00:59:01,960 --> 00:59:06,039
terminologie plus juste qui permettent

1677
00:59:04,680 --> 00:59:07,760
qui qui travaill pour l'ensemble des

1678
00:59:06,039 --> 00:59:09,640
caisses alors pour la jipa mais aussi

1679
00:59:07,760 --> 00:59:13,400
pour les ceux qui sont dans l'ancien

1680
00:59:09,640 --> 00:59:15,200
système pour la SFD pour recouvrer mieux

1681
00:59:13,400 --> 00:59:17,200
les pensions alimentaires alors je vais

1682
00:59:15,200 --> 00:59:20,839
revenir vers vous à la fin de cette

1683
00:59:17,200 --> 00:59:22,760
table ronde mais voilà on on je pense

1684
00:59:20,839 --> 00:59:24,960
que là le décor est planté de la

1685
00:59:22,760 --> 00:59:26,760
situation française de la difficulté

1686
00:59:24,960 --> 00:59:29,240
qu'on a à voir

1687
00:59:26,760 --> 00:59:32,760
avec quand même quelques pistes quelques

1688
00:59:29,240 --> 00:59:35,720
axes de lumière pour élargir le spectre

1689
00:59:32,760 --> 00:59:37,599
lumineux du lampadaire hein on voit

1690
00:59:35,720 --> 00:59:39,680
comment on pourrait faire en tout cas et

1691
00:59:37,599 --> 00:59:42,119
alors même si le Québec n'est pas

1692
00:59:39,680 --> 00:59:44,119
l'alpha et l'oméga de la perfection dans

1693
00:59:42,119 --> 00:59:45,680
la francophonie on l'a cité ce matin on

1694
00:59:44,119 --> 00:59:48,559
va le citer maintenant il y a quand même

1695
00:59:45,680 --> 00:59:50,839
une autre version de l'application du

1696
00:59:48,559 --> 00:59:53,799
droit et une autre vision de la gestion

1697
00:59:50,839 --> 00:59:55,000
des pensions avec notamment une agence

1698
00:59:53,799 --> 00:59:56,960
enfin on va voir comment ça fonctionne

1699
00:59:55,000 --> 00:59:58,559
avec vous mad madame bilan Curinier

1700
00:59:56,960 --> 01:00:02,599
professeur vous êtes à la fois je disais

1701
00:59:58,559 --> 01:00:04,680
à Laval Québec hein euh grande grande

1702
01:00:02,599 --> 01:00:08,119
université de de la de la capitale même

1703
01:00:04,680 --> 01:00:09,680
de du Québec et puis à Rennes chez nous

1704
01:00:08,119 --> 01:00:11,760
donc vous êtes à la fois québécoise et

1705
01:00:09,680 --> 01:00:13,960
et bretonne si j'ai bien compris alors

1706
01:00:11,760 --> 01:00:16,079
cette comment ça fonctionne là-bas en

1707
01:00:13,960 --> 01:00:17,799
quoi le Québec se différ se

1708
01:00:16,079 --> 01:00:19,799
différencie-t-il de notre façon de

1709
01:00:17,799 --> 01:00:20,920
procéder ici alors si vous permettez je

1710
01:00:19,799 --> 01:00:22,200
vais élargir un petit peu la

1711
01:00:20,920 --> 01:00:24,160
problématique par rapport à la seule

1712
01:00:22,200 --> 01:00:26,480
question du recouvrement et des impayés

1713
01:00:24,160 --> 01:00:28,160
puisqueen fait euh

1714
01:00:26,480 --> 01:00:29,680
le système des pensions alimentaires

1715
01:00:28,160 --> 01:00:31,039
pour les enfants au Québec a bien trois

1716
01:00:29,680 --> 01:00:32,280
dimensions premier élément effectivement

1717
01:00:31,039 --> 01:00:34,640
sur cette question de la perception des

1718
01:00:32,280 --> 01:00:36,799
pensions alimentaires depuis 1995 donc

1719
01:00:34,640 --> 01:00:39,119
ça fait déjà 20 ans on a un prélèvement

1720
01:00:36,799 --> 01:00:40,480
à la source de la pension alimentaire à

1721
01:00:39,119 --> 01:00:43,280
la source des débiteurs à la source des

1722
01:00:40,480 --> 01:00:45,359
débiteurs s'ils sont salarié à même leur

1723
01:00:43,280 --> 01:00:46,960
salaire auprès de l'employeur puisque au

1724
01:00:45,359 --> 01:00:48,200
Québec comme dans d'autres juridictions

1725
01:00:46,960 --> 01:00:49,839
on est sur un prélèvement à la source de

1726
01:00:48,200 --> 01:00:52,039
l'impôt sur le revenu qui permet ce type

1727
01:00:49,839 --> 01:00:53,559
d'association ou par paiement direct

1728
01:00:52,039 --> 01:00:55,520
pour les gens qui sont non salariés

1729
01:00:53,559 --> 01:00:58,880
voilà ce prélèvement à la source n'est

1730
01:00:55,520 --> 01:01:00,520
pas par une agence dédiée comme ça peut

1731
01:00:58,880 --> 01:01:02,280
être le cas en Angleterre il est assuré

1732
01:01:00,520 --> 01:01:03,640
par les services fiscaux donc c'est

1733
01:01:02,280 --> 01:01:05,440
l'agence de revenus oui mais c'est le

1734
01:01:03,640 --> 01:01:07,319
nom d'autrees fois le ministère du

1735
01:01:05,440 --> 01:01:10,079
Revenu les services fisaux en fait qui

1736
01:01:07,319 --> 01:01:12,760
assurent ce prélèvement à la source le

1737
01:01:10,079 --> 01:01:14,319
Québec avait mis au préalable en place

1738
01:01:12,760 --> 01:01:16,960
un système de lutte contre les impayés

1739
01:01:14,319 --> 01:01:18,319
dès 1980 il l'a utilisé pendant 15 ans

1740
01:01:16,960 --> 01:01:19,640
et puis s'est rendu compte que c'est un

1741
01:01:18,319 --> 01:01:21,079
système assez cher par rapport aux

1742
01:01:19,640 --> 01:01:22,839
sommes qu'on arriv à recouvrir donc je

1743
01:01:21,079 --> 01:01:24,160
sais pas si c'est le constat que vous

1744
01:01:22,839 --> 01:01:26,400
vous ferez d'ici quelques temps mais en

1745
01:01:24,160 --> 01:01:28,280
tout cas l'évaluation de ce dispositif

1746
01:01:26,400 --> 01:01:30,200
hein a fait en sorte qu'on est allé vers

1747
01:01:28,280 --> 01:01:31,359
un système de prélèvement à la source ça

1748
01:01:30,200 --> 01:01:33,559
c'est pour le premier élément la

1749
01:01:31,359 --> 01:01:35,599
perception deuxème élément important ça

1750
01:01:33,559 --> 01:01:37,799
intervient l'année suivante 1996 donc

1751
01:01:35,599 --> 01:01:38,920
c'est vraiment dans les la décennie 90

1752
01:01:37,799 --> 01:01:41,880
qu'on met en place cette série de

1753
01:01:38,920 --> 01:01:43,280
mesures importantes le mode de fixation

1754
01:01:41,880 --> 01:01:44,480
des pensions alimentaires et là ça va

1755
01:01:43,280 --> 01:01:47,839
nous rappeler le débat qu'on a eu ce

1756
01:01:44,480 --> 01:01:50,160
matin puisque en 1996 le le Québec de

1757
01:01:47,839 --> 01:01:51,839
même que l'ensemble du Canada on mis en

1758
01:01:50,160 --> 01:01:53,359
place des lignes directrices pour la

1759
01:01:51,839 --> 01:01:54,960
fixation des pensions alimentaires à

1760
01:01:53,359 --> 01:01:56,359
barè si vous voulez ouais donc on

1761
01:01:54,960 --> 01:01:58,200
reprend la formule de de quelle manière

1762
01:01:56,359 --> 01:02:00,119
il est comme le nôtre et il est directif

1763
01:01:58,200 --> 01:02:02,000
ou au contraire c'est un élément de de

1764
01:02:00,119 --> 01:02:03,079
d' à la décision simplement alors bonne

1765
01:02:02,000 --> 01:02:05,200
question parce que c'est la différence

1766
01:02:03,079 --> 01:02:07,119
majeure ce barê est d'ordre public

1767
01:02:05,200 --> 01:02:09,559
c'est-à-dire qu'il s'applique par défaut

1768
01:02:07,119 --> 01:02:11,079
on peut y déroger on peut y déroger d'un

1769
01:02:09,559 --> 01:02:13,160
commun accord entre les parents mais il

1770
01:02:11,079 --> 01:02:14,440
faut le justifier ou le juge la juge

1771
01:02:13,160 --> 01:02:16,200
bien sûr peut exercer également son

1772
01:02:14,440 --> 01:02:18,000
pouvoir discrétionnaire mais par défaut

1773
01:02:16,200 --> 01:02:19,279
c'est ce barê qui s'applique et c'est

1774
01:02:18,000 --> 01:02:21,720
une différence majeure effectivement

1775
01:02:19,279 --> 01:02:23,599
avec le barê purement indicatif français

1776
01:02:21,720 --> 01:02:25,920
deuxième différence majeure on prend en

1777
01:02:23,599 --> 01:02:28,119
compte explicitement les revenus des

1778
01:02:25,920 --> 01:02:30,119
deux parents et ça c'est important dans

1779
01:02:28,119 --> 01:02:31,200
la manière dans le calcul lui-même mais

1780
01:02:30,119 --> 01:02:32,440
également dans la manière dont les

1781
01:02:31,200 --> 01:02:35,039
parents se représentent ce que ça veut

1782
01:02:32,440 --> 01:02:36,440
dire une pension alimentaire la mère qui

1783
01:02:35,039 --> 01:02:38,480
reçoit une pension alimentaire pour ses

1784
01:02:36,440 --> 01:02:40,640
enfants elle contribue elle aussi on l'a

1785
01:02:38,480 --> 01:02:41,799
objectivé on l'a montré hein et

1786
01:02:40,640 --> 01:02:43,440
contrairement à ce qui était dit se

1787
01:02:41,799 --> 01:02:45,160
matin le barê du coup n'est pas un outil

1788
01:02:43,440 --> 01:02:46,039
de déresponsabilisation des parents au

1789
01:02:45,160 --> 01:02:48,839
contraire c'est un outil de

1790
01:02:46,039 --> 01:02:50,720
responsabilisation quand on observe des

1791
01:02:48,839 --> 01:02:52,760
rendez-vous entre avocates et clients

1792
01:02:50,720 --> 01:02:54,839
dans leur cabinet les avocats souvent

1793
01:02:52,760 --> 01:02:56,680
utilisent cet outil pour dire c'est pas

1794
01:02:54,839 --> 01:02:58,880
la faute de votre ex c'est pas ma faute

1795
01:02:56,680 --> 01:03:00,960
à moi hein c'est un système objectif qui

1796
01:02:58,880 --> 01:03:03,279
existe un mode de quantification qui

1797
01:03:00,960 --> 01:03:05,279
s'applique à tout le monde jusque sur ce

1798
01:03:03,279 --> 01:03:06,760
point pardon mais on avait un débat ce

1799
01:03:05,279 --> 01:03:08,200
matin je rouvre la parenthèse quelques

1800
01:03:06,760 --> 01:03:10,559
minutes sur

1801
01:03:08,200 --> 01:03:12,480
l'égalité justice de genre vous êtes en

1802
01:03:10,559 --> 01:03:15,160
train de nous dire finalement au Québec

1803
01:03:12,480 --> 01:03:16,799
on considère froidement je dirais de

1804
01:03:15,160 --> 01:03:18,160
façon très pragmatique une égalité

1805
01:03:16,799 --> 01:03:19,319
parfaite dans la perception de l'homme

1806
01:03:18,160 --> 01:03:21,200
et de la femme si la femme travaille

1807
01:03:19,319 --> 01:03:23,200
davantage ses revenus sont intégrés

1808
01:03:21,200 --> 01:03:24,359
aussi avec la même proportion même s'il

1809
01:03:23,200 --> 01:03:26,119
y a une dimension compensatoire

1810
01:03:24,359 --> 01:03:27,640
peut-être sur les années mais si est

1811
01:03:26,119 --> 01:03:30,200
plus puissante en quelque sorte dans la

1812
01:03:27,640 --> 01:03:31,599
réalité du couple économiquement ça joue

1813
01:03:30,200 --> 01:03:33,000
c'est pris en compte par le système de

1814
01:03:31,599 --> 01:03:34,400
de baren oui tout à fait alors c'est

1815
01:03:33,000 --> 01:03:35,640
comme en France à la pension alimentaire

1816
01:03:34,400 --> 01:03:37,200
pour les enfants ne vise pas à une

1817
01:03:35,640 --> 01:03:38,920
égalisation des revenus entre les

1818
01:03:37,200 --> 01:03:41,760
conjoints là il y a d'autres outils les

1819
01:03:38,920 --> 01:03:43,599
effets patrimoniaux du mariage qui sont

1820
01:03:41,760 --> 01:03:45,119
censé servir à cela par contre on

1821
01:03:43,599 --> 01:03:46,880
considère effectivement qu'un enfant

1822
01:03:45,119 --> 01:03:49,119
quand il passe de d'un de ses parents à

1823
01:03:46,880 --> 01:03:50,680
l'autre doit avoir un niveau de vie qui

1824
01:03:49,119 --> 01:03:52,359
soit pas aux antipode l'un de l'autre et

1825
01:03:50,680 --> 01:03:54,079
la pension alimentaire versée d'un

1826
01:03:52,359 --> 01:03:56,279
parent à l'autre doit viser à cela donc

1827
01:03:54,079 --> 01:03:57,440
petite incidence en en cas de garde

1828
01:03:56,279 --> 01:03:58,799
partagé comme on dit au Québec de

1829
01:03:57,440 --> 01:03:59,960
résidence alterné comme on dit en France

1830
01:03:58,799 --> 01:04:01,760
et c'est plus fréquent au Québec qu'en

1831
01:03:59,960 --> 01:04:03,920
France d'ailleurs un peu plus ou il y a

1832
01:04:01,760 --> 01:04:06,359
pension alimentaire sauf si les parents

1833
01:04:03,920 --> 01:04:09,680
le même revenu d'accord donc par défaut

1834
01:04:06,359 --> 01:04:11,920
on se dit il y a pension alimentaire

1835
01:04:09,680 --> 01:04:13,279
puisque chaque parent va contribuer en

1836
01:04:11,920 --> 01:04:14,799
fonction de ses moyens s'il y a une

1837
01:04:13,279 --> 01:04:16,000
inégalité entre les parents il y aura

1838
01:04:14,799 --> 01:04:18,079
versement d'une pension alléimmentaire

1839
01:04:16,000 --> 01:04:19,599
même quand il y a un certains

1840
01:04:18,079 --> 01:04:21,160
déséquilibre parce que la mère par

1841
01:04:19,599 --> 01:04:22,760
exemple va davantage

1842
01:04:21,160 --> 01:04:24,599
le père prendre certains certaines

1843
01:04:22,760 --> 01:04:26,720
dépenses en compte ça se discute ça

1844
01:04:24,599 --> 01:04:27,960
aussi alors ça ça ça me ramène à une

1845
01:04:26,720 --> 01:04:29,240
autre question qui est qu'est-ce qu'on

1846
01:04:27,960 --> 01:04:30,480
appelle pension alimentaire au Québec

1847
01:04:29,240 --> 01:04:31,720
c'est une question intéressante parce

1848
01:04:30,480 --> 01:04:33,520
que ça fait également une différence par

1849
01:04:31,720 --> 01:04:35,119
rapport au système français c'està-dire

1850
01:04:33,520 --> 01:04:36,480
le barê québécois dont je vous ai parlé

1851
01:04:35,119 --> 01:04:38,920
il vaut uniquement pour la ce qu'on

1852
01:04:36,480 --> 01:04:41,200
appelle la pension alimentaire de base

1853
01:04:38,920 --> 01:04:43,200
donc c'est considéré comme un minimum h

1854
01:04:41,200 --> 01:04:44,880
la pension alimentaire de base ne doit

1855
01:04:43,200 --> 01:04:46,359
pas couvrir tous les besoins de l'enfant

1856
01:04:44,880 --> 01:04:47,680
elle vise à couvrir six besoins

1857
01:04:46,359 --> 01:04:49,119
essentiels je vous les énumérerai pas

1858
01:04:47,680 --> 01:04:52,039
ici mais vous pouvez les deviner se

1859
01:04:49,119 --> 01:04:53,520
vêtir manger se loger et cetera et en

1860
01:04:52,039 --> 01:04:56,359
plus de ces besoins quand il y a des

1861
01:04:53,520 --> 01:04:58,119
besoins supplémentaires alors va avoir

1862
01:04:56,359 --> 01:05:00,640
des frais he des frais qui vont

1863
01:04:58,119 --> 01:05:02,240
s'ajouter d' d'accord et là encore la

1864
01:05:00,640 --> 01:05:03,880
jurisprudence norme qu'elles peuvent

1865
01:05:02,240 --> 01:05:05,520
être ces frais mais classiquement ce

1866
01:05:03,880 --> 01:05:07,599
sont les frais de garde pour les enfants

1867
01:05:05,520 --> 01:05:08,680
qui sont pas encore scolarisés les frais

1868
01:05:07,599 --> 01:05:10,839
de scolarité à

1869
01:05:08,680 --> 01:05:12,400
l'université les frais de scolarité en

1870
01:05:10,839 --> 01:05:14,440
école privée éventuellement certains

1871
01:05:12,400 --> 01:05:15,880
frais médicaux spécifiques donc vous

1872
01:05:14,440 --> 01:05:17,200
savez pour ceux qui ont des adolescents

1873
01:05:15,880 --> 01:05:19,039
chez eux que ça coûte cher l'orthodonci

1874
01:05:17,200 --> 01:05:21,079
et cetera donc tout ça et vient en plus

1875
01:05:19,039 --> 01:05:22,839
un de cette pension alimentaire de base

1876
01:05:21,079 --> 01:05:24,359
alors juste qu'est-ce qui fait selon

1877
01:05:22,839 --> 01:05:26,559
vous qui avvez ce regard des deux côtés

1878
01:05:24,359 --> 01:05:28,760
de l'Atlantique qui a qu différence dans

1879
01:05:26,559 --> 01:05:30,079
l'approche dans la démarche entre ces

1880
01:05:28,760 --> 01:05:31,240
deux univers francophones pourtant

1881
01:05:30,079 --> 01:05:32,880
différents qui sont le Québec et la

1882
01:05:31,240 --> 01:05:34,200
France oui alors avant de venir à ça

1883
01:05:32,880 --> 01:05:35,720
j'ai quand même oublié mon troisème

1884
01:05:34,200 --> 01:05:37,079
élément majeur c'est de ma faute c'est

1885
01:05:35,720 --> 01:05:39,079
pas grave la défiscalisation des

1886
01:05:37,079 --> 01:05:40,880
pensions alimentaires ça c'est un autre

1887
01:05:39,079 --> 01:05:43,319
dispositif intéressant l'année suivante

1888
01:05:40,880 --> 01:05:44,480
97 on dit les pensions seront

1889
01:05:43,319 --> 01:05:46,799
défiscalisées c'està-dire que le

1890
01:05:44,480 --> 01:05:48,319
débiteur ne pourra plus déduire la

1891
01:05:46,799 --> 01:05:49,960
pension de ses revenus et la créancière

1892
01:05:48,319 --> 01:05:51,880
le créancier ne pourra n'ura pas à

1893
01:05:49,960 --> 01:05:53,559
l'ajouter ça c'est important parce que

1894
01:05:51,880 --> 01:05:54,520
ça a permis au gouvernement provincial

1895
01:05:53,559 --> 01:05:56,240
de financer un certain nombre de

1896
01:05:54,520 --> 01:05:57,760
services notamment la Médi familiale la

1897
01:05:56,240 --> 01:06:01,079
méation familiale est financé en partie

1898
01:05:57,760 --> 01:06:03,480
par le gain que l'État a fait en en

1899
01:06:01,079 --> 01:06:06,720
arrêtant la déducabilité des pens

1900
01:06:03,480 --> 01:06:08,279
alimenta ou j'en viens maintenant à et

1901
01:06:06,720 --> 01:06:10,480
je prolongerai ici ce qu'a dit Anne

1902
01:06:08,279 --> 01:06:12,119
rovier ce matin pourquoi ces approches

1903
01:06:10,480 --> 01:06:13,200
aussi différentes dans un contexte et

1904
01:06:12,119 --> 01:06:15,680
dans

1905
01:06:13,200 --> 01:06:17,760
l'autre premier élément c'est assez

1906
01:06:15,680 --> 01:06:19,640
étonnant c'est en tout cas une

1907
01:06:17,760 --> 01:06:22,559
conjonction qu'on a pas encore vu en

1908
01:06:19,640 --> 01:06:24,599
France mais il y a eu le la convergence

1909
01:06:22,559 --> 01:06:26,520
de deux motivations assez distinctes

1910
01:06:24,599 --> 01:06:27,760
pour l'élaboration de dispositif premier

1911
01:06:26,520 --> 01:06:30,400
élément et c'est là que je rejoinsre

1912
01:06:27,760 --> 01:06:32,760
Villard une mobilisation féministe hein

1913
01:06:30,400 --> 01:06:34,799
le système de perception à la source des

1914
01:06:32,760 --> 01:06:37,559
pensions alimentaires est clairement

1915
01:06:34,799 --> 01:06:39,480
l'aboutissement de lutte féministe

1916
01:06:37,559 --> 01:06:41,559
depuis la fin des années 70 jusque donc

1917
01:06:39,480 --> 01:06:43,079
au milieu des années 90 pour en gros

1918
01:06:41,559 --> 01:06:44,760
lutter contre la propupérisation des

1919
01:06:43,079 --> 01:06:47,480
familles monoparentales et des femmes ça

1920
01:06:44,760 --> 01:06:50,559
c'est le premier élément deuxème élément

1921
01:06:47,480 --> 01:06:53,079
non convergent à l'intérieur de l'État

1922
01:06:50,559 --> 01:06:54,480
également ministère de la Justice

1923
01:06:53,079 --> 01:06:56,240
ministère des affaires sociales comme on

1924
01:06:54,480 --> 01:06:58,279
dirait en France

1925
01:06:56,240 --> 01:06:59,839
ministère du Revenu agence services

1926
01:06:58,279 --> 01:07:03,400
fiscaux il y a également une

1927
01:06:59,839 --> 01:07:05,160
mobilisation au nom de l'allègement du

1928
01:07:03,400 --> 01:07:07,720
coup public des séparations et ça c'est

1929
01:07:05,160 --> 01:07:09,880
quelque chose qui a été particulièrement

1930
01:07:07,720 --> 01:07:11,640
important pour la mise en place du barem

1931
01:07:09,880 --> 01:07:12,799
les économistes qui ont élaboré le barem

1932
01:07:11,640 --> 01:07:14,640
ils appartiennent au ministère des

1933
01:07:12,799 --> 01:07:16,359
Services sociaux à l'époque et eux leur

1934
01:07:14,640 --> 01:07:18,359
souci c'est d'améliorer le recouvrement

1935
01:07:16,359 --> 01:07:20,119
des pensions alimentaires pour les

1936
01:07:18,359 --> 01:07:21,359
femmes qui bénéficient de l'aide sociale

1937
01:07:20,119 --> 01:07:23,240
c'està-dire du RSA comme on dirait

1938
01:07:21,359 --> 01:07:25,559
aujourd'hui qu'il y a un tel souci de

1939
01:07:23,240 --> 01:07:27,839
l'efficacité du RSA et du système d'IDE

1940
01:07:25,559 --> 01:07:29,279
social au Québec notamment je je trouve

1941
01:07:27,839 --> 01:07:30,839
que je connais un tout petit peu la

1942
01:07:29,279 --> 01:07:33,079
question aussi pour TR aller très

1943
01:07:30,839 --> 01:07:34,760
souvent euh c'est ça c'est ce souci làà

1944
01:07:33,079 --> 01:07:36,680
collectif qui a poussé les services

1945
01:07:34,760 --> 01:07:38,920
publics ou les pouvoirs publics à

1946
01:07:36,680 --> 01:07:40,720
s'intéresser à la à l'efficacité de la

1947
01:07:38,920 --> 01:07:41,880
du recouvrement c'est ça parce que ça

1948
01:07:40,720 --> 01:07:43,720
coûte moins cher à l'État c'est un souci

1949
01:07:41,880 --> 01:07:46,559
d'économie des données

1950
01:07:43,720 --> 01:07:49,160
publiques qui a pour contrepartie la

1951
01:07:46,559 --> 01:07:51,760
responsabilisation des des parents c'est

1952
01:07:49,160 --> 01:07:53,200
ça euh dernier élément l'autre

1953
01:07:51,760 --> 01:07:54,760
motivation du côté du ministère de la

1954
01:07:53,200 --> 01:07:56,160
Justice c'était l'évolution des modes de

1955
01:07:54,760 --> 01:07:57,599
judiciarisation

1956
01:07:56,160 --> 01:07:59,319
les modes de judiciarisation on en a

1957
01:07:57,599 --> 01:08:01,319
parlé ce matin ils ont évolué également

1958
01:07:59,319 --> 01:08:02,799
en France la procédure de consentement

1959
01:08:01,319 --> 01:08:03,920
mutuelle qui est beaucoup plus allégé et

1960
01:08:02,799 --> 01:08:05,359
cetera mais au Québec on est allé

1961
01:08:03,920 --> 01:08:07,400
beaucoup plus loin c'està-dire en

1962
01:08:05,359 --> 01:08:09,279
particulier l'audience devant le juge

1963
01:08:07,400 --> 01:08:10,760
est conçu comme étant l'exception

1964
01:08:09,279 --> 01:08:11,720
désormais c'est pas tout à fait vrai

1965
01:08:10,760 --> 01:08:13,480
c'est pas tout à fait l'exception mais

1966
01:08:11,720 --> 01:08:15,920
en tout cas le juge intervient pardon en

1967
01:08:13,480 --> 01:08:17,759
dernier ressort hein et le barem il

1968
01:08:15,920 --> 01:08:19,199
était justement là pour permettre à

1969
01:08:17,759 --> 01:08:20,520
d'autres acteurs les avocats les

1970
01:08:19,199 --> 01:08:22,159
avocates en premier lieu bien sûr mais

1971
01:08:20,520 --> 01:08:23,359
aussi les médiateurs et les médiatrices

1972
01:08:22,159 --> 01:08:24,560
qui peuvent être des juristes mais qui

1973
01:08:23,359 --> 01:08:26,159
peuvent être également des psychologues

1974
01:08:24,560 --> 01:08:27,839
et des travailleurs soci

1975
01:08:26,159 --> 01:08:29,920
d'avoir un outil sous la forme d'un

1976
01:08:27,839 --> 01:08:31,920
logiciel qui leur soit accessible hein

1977
01:08:29,920 --> 01:08:33,199
pour éviter que ce type de conflit qui

1978
01:08:31,920 --> 01:08:34,560
comme en France sont considéré comme

1979
01:08:33,199 --> 01:08:36,480
relativement mineurs qui font perdre du

1980
01:08:34,560 --> 01:08:38,279
temps et cetera de passer devant le juge

1981
01:08:36,480 --> 01:08:40,719
alors il y a pas de système parfait non

1982
01:08:38,279 --> 01:08:42,520
plus est-ce que ça marche tout ça alors

1983
01:08:40,719 --> 01:08:44,080
ça dépend ce qu'on regarde évidemment

1984
01:08:42,520 --> 01:08:45,799
puisque je vous ai dit qu'il y avait

1985
01:08:44,080 --> 01:08:47,279
trois types de systèm emboîé c'est aussi

1986
01:08:45,799 --> 01:08:48,440
une question complexe puisque on y est

1987
01:08:47,279 --> 01:08:50,759
revenu à plusieurs reprises depuis

1988
01:08:48,440 --> 01:08:52,159
l'intervention de Claude Tello ce matin

1989
01:08:50,759 --> 01:08:53,600
on a des soucis pour connaître

1990
01:08:52,159 --> 01:08:55,199
quantitativement la réalité en France on

1991
01:08:53,600 --> 01:08:57,120
en a également au Québec alors quand il

1992
01:08:55,199 --> 01:08:58,640
SAG agit de mettre en regard les deux

1993
01:08:57,120 --> 01:09:00,799
systèmes statistiques respectifs c'est

1994
01:08:58,640 --> 01:09:02,359
compliqué donc il faut être prudent donc

1995
01:09:00,799 --> 01:09:04,640
je vais me concentrer sur deux points

1996
01:09:02,359 --> 01:09:07,560
principaux d'abord l'Agence de revenu du

1997
01:09:04,640 --> 01:09:09,319
Québec donc qui gère le prélèvement à la

1998
01:09:07,560 --> 01:09:10,920
source

1999
01:09:09,319 --> 01:09:13,799
elle est responsable de 80 % des

2000
01:09:10,920 --> 01:09:16,359
pensions donc qu quatre pensions sur 5

2001
01:09:13,799 --> 01:09:17,960
sont passent transit par cette agence et

2002
01:09:16,359 --> 01:09:20,359
le taux de recouvrement est très bon

2003
01:09:17,960 --> 01:09:21,400
hein alors là il faudrait être précis

2004
01:09:20,359 --> 01:09:23,480
comme vous l'avez été tout à l'heure

2005
01:09:21,400 --> 01:09:25,040
est-ce que on est à 100 % versé ou

2006
01:09:23,480 --> 01:09:26,159
est-ce qu'on est à 80 % versé et cetera

2007
01:09:25,040 --> 01:09:28,520
mais en tout cas si on a une une

2008
01:09:26,159 --> 01:09:31,440
approche assez large du recouvrement les

2009
01:09:28,520 --> 01:09:33,440
taux sont entre 80 et 90 % he de pension

2010
01:09:31,440 --> 01:09:35,520
versé à terme parce qu'il y a tout un

2011
01:09:33,440 --> 01:09:36,880
système de pénalité qui est prévu le

2012
01:09:35,520 --> 01:09:38,560
système de prélèvement à la source qui

2013
01:09:36,880 --> 01:09:41,759
garantit un certain nombre de choses ça

2014
01:09:38,560 --> 01:09:45,880
fait quand même un gros gap

2015
01:09:41,759 --> 01:09:47,759
euh positif oui et d'autant plus que le

2016
01:09:45,880 --> 01:09:50,560
Québec a évalué le coût de son système

2017
01:09:47,759 --> 01:09:51,799
en 2008 et ils ont réussi à faire des

2018
01:09:50,560 --> 01:09:52,960
économies c'est notamment un système

2019
01:09:51,799 --> 01:09:56,120
moins coûteux que ceux qui existent dans

2020
01:09:52,960 --> 01:09:58,000
d'autres pays par contre des 20 % qui

2021
01:09:56,120 --> 01:10:01,239
restent il y a pas d'étude qui a été

2022
01:09:58,000 --> 01:10:02,679
réalisé sur ces 208 % donc on a aucune

2023
01:10:01,239 --> 01:10:05,239
idée du recouvrement ou du non

2024
01:10:02,679 --> 01:10:07,080
recouvrement sur ce type sur ce 5è

2025
01:10:05,239 --> 01:10:08,520
restant des pensions alimentaires et il

2026
01:10:07,080 --> 01:10:10,000
est assez probable comme le système

2027
01:10:08,520 --> 01:10:11,040
judiciaire québécois est coûteux plus

2028
01:10:10,000 --> 01:10:12,960
coûteux qu'en France qu'un certain

2029
01:10:11,040 --> 01:10:14,199
nombre de couple se mettre d'accord

2030
01:10:12,960 --> 01:10:15,440
entre eux ou se mettre d'accord par une

2031
01:10:14,199 --> 01:10:17,480
médiation familiale par exemple mais

2032
01:10:15,440 --> 01:10:19,120
sans faire homologuer la décision devant

2033
01:10:17,480 --> 01:10:20,719
un tribunal et du coup échappe à ce

2034
01:10:19,120 --> 01:10:22,520
système donc là il y a toute une partie

2035
01:10:20,719 --> 01:10:23,880
de la réalité certes minoritaire un sur

2036
01:10:22,520 --> 01:10:26,480
5 mais quand même qui n'est pas

2037
01:10:23,880 --> 01:10:28,560
documentée il y a une DI mention

2038
01:10:26,480 --> 01:10:29,719
paradoxale c'est que du coup ça rend les

2039
01:10:28,560 --> 01:10:31,440
choses un petit peu plus rigides

2040
01:10:29,719 --> 01:10:33,920
c'est-à-dire que on peut pas faire

2041
01:10:31,440 --> 01:10:35,520
réviser sa pension si enfin comment

2042
01:10:33,920 --> 01:10:37,280
c'est comment on fait dès lors que ça

2043
01:10:35,520 --> 01:10:39,159
passe par le fisque que c'est

2044
01:10:37,280 --> 01:10:42,719
automatique systématique ça devient un

2045
01:10:39,159 --> 01:10:43,840
peu rigide non alors jusqu'en 2012

2046
01:10:42,719 --> 01:10:46,360
c'était le même système qu'en France

2047
01:10:43,840 --> 01:10:47,880
c'està-dire il fallait que l'un des deux

2048
01:10:46,360 --> 01:10:49,600
parents saisisse la justice pour

2049
01:10:47,880 --> 01:10:50,760
demander une révision et comme je vous

2050
01:10:49,600 --> 01:10:52,640
l'ai dit très rapidement il y a un

2051
01:10:50,760 --> 01:10:54,080
instant les coups de justice sont élevés

2052
01:10:52,640 --> 01:10:56,640
donc ça pouvait être une désincitation

2053
01:10:54,080 --> 01:10:59,080
forte à demander ification alors du coup

2054
01:10:56,640 --> 01:11:00,960
en 2012 et c'est la dernière loi

2055
01:10:59,080 --> 01:11:03,440
importante en date au Québec depuis ce

2056
01:11:00,960 --> 01:11:05,440
système on a mis en place deux nouveaux

2057
01:11:03,440 --> 01:11:07,120
systèmes visant justement à faciliter

2058
01:11:05,440 --> 01:11:09,360
cette révision des pensions

2059
01:11:07,120 --> 01:11:10,520
alimentaires premier système et il est

2060
01:11:09,360 --> 01:11:11,719
intéressant parce qu' concerne pas

2061
01:11:10,520 --> 01:11:14,280
seulement les pensions alimentaire il

2062
01:11:11,719 --> 01:11:15,600
concerne tous les sujets postséparation

2063
01:11:14,280 --> 01:11:17,800
ce qu'on appelle le service d'aide à

2064
01:11:15,600 --> 01:11:19,520
l'homologation si deux parents sont

2065
01:11:17,800 --> 01:11:21,320
d'accord pour modifier la garde de leur

2066
01:11:19,520 --> 01:11:23,480
enfant pour modifier la pension

2067
01:11:21,320 --> 01:11:26,280
alimentaire y compris éventuellement

2068
01:11:23,480 --> 01:11:28,640
pour modifier la pens alimentaire pour

2069
01:11:26,280 --> 01:11:31,719
expou dont on a un peu parlé ce matin et

2070
01:11:28,640 --> 01:11:34,679
bien ils peuvent avoir accès à des

2071
01:11:31,719 --> 01:11:36,239
avocats fonctionnaires hein qui à

2072
01:11:34,679 --> 01:11:38,520
moindre coût pour quelques dollars leur

2073
01:11:36,239 --> 01:11:40,480
permettront de rédiger leur requêtte et

2074
01:11:38,520 --> 01:11:42,679
de faire homologuer leur convention

2075
01:11:40,480 --> 01:11:44,080
deuxième système spécifique pour les

2076
01:11:42,679 --> 01:11:45,520
pensions alimentaires pour les enfants

2077
01:11:44,080 --> 01:11:47,120
cette fois-ci et qui peuvent être qui

2078
01:11:45,520 --> 01:11:49,080
peut être utilisé par un seul des

2079
01:11:47,120 --> 01:11:51,040
parents le débiteur ou le crancier ce

2080
01:11:49,080 --> 01:11:52,840
qu'on appelle le service administratif

2081
01:11:51,040 --> 01:11:54,320
de révision des pensions alimentaires le

2082
01:11:52,840 --> 01:11:58,480
Sarpa vous voyez que là aussi il y a des

2083
01:11:54,320 --> 01:11:59,800
acronymes intéressant euh ici il y a un

2084
01:11:58,480 --> 01:12:01,360
certain nombre de conditions qui sont

2085
01:11:59,800 --> 01:12:03,719
énumérées typiquement évolution du

2086
01:12:01,360 --> 01:12:05,880
revenu dansun déparents

2087
01:12:03,719 --> 01:12:07,440
ou évolution des besoins d'un enfant

2088
01:12:05,880 --> 01:12:09,840
passage de la garde d'un parent à

2089
01:12:07,440 --> 01:12:12,440
l'autre hein et dans ces cas-là le

2090
01:12:09,840 --> 01:12:15,080
parent en demande envoie un dossier avec

2091
01:12:12,440 --> 01:12:17,560
les pièces nécessaires aux mêmes avocats

2092
01:12:15,080 --> 01:12:20,040
fonctionnaires he qui auront la capacité

2093
01:12:17,560 --> 01:12:22,480
de valider l'évolution de la pension

2094
01:12:20,040 --> 01:12:24,960
alimentaire d'accord donc depuis 2012 en

2095
01:12:22,480 --> 01:12:27,120
fait c'est effectif depuis un an à peine

2096
01:12:24,960 --> 01:12:28,800
plus mais on est effectivement dans une

2097
01:12:27,120 --> 01:12:30,679
logique de facilitation de ces révisions

2098
01:12:28,800 --> 01:12:31,920
alors deux questions qui sont liées et

2099
01:12:30,679 --> 01:12:34,199
puis là je vais passer la parole à la

2100
01:12:31,920 --> 01:12:35,960
salle pour pour pouvoir vous interpeller

2101
01:12:34,199 --> 01:12:37,960
aussi mais

2102
01:12:35,960 --> 01:12:39,880
d'abord dans la comparaison avec la

2103
01:12:37,960 --> 01:12:41,960
France les frais de justice dans le

2104
01:12:39,880 --> 01:12:45,520
monde anglo-saxon dont le Québec se

2105
01:12:41,960 --> 01:12:47,520
trouve he américain c'est du francophone

2106
01:12:45,520 --> 01:12:48,840
mais c'est américain les frais de

2107
01:12:47,520 --> 01:12:51,120
justice sont plus élevés en tout cas les

2108
01:12:48,840 --> 01:12:53,199
les frais d'avocat souvent bon est-ce

2109
01:12:51,120 --> 01:12:55,800
que ça déjà c'est un élément dans la

2110
01:12:53,199 --> 01:12:57,440
comparaison qui vaut et puis de question

2111
01:12:55,800 --> 01:12:58,880
euh est-ce que le fait que nous n'ayons

2112
01:12:57,440 --> 01:13:02,080
pas même si le gouvernement nous annonce

2113
01:12:58,880 --> 01:13:04,480
que ce sera possible après dans le casqu

2114
01:13:02,080 --> 01:13:06,679
suivant euh le prélèvement à la source

2115
01:13:04,480 --> 01:13:08,960
est-ce que ça nous empêche d'appliquer

2116
01:13:06,679 --> 01:13:10,800
un système comme celui-là euh ou au

2117
01:13:08,960 --> 01:13:13,120
contraire de de le faire jouer soit une

2118
01:13:10,800 --> 01:13:15,600
agence soit au Trésor public aujourd'hui

2119
01:13:13,120 --> 01:13:16,960
chez nous si on vlaiss y passer vaste

2120
01:13:15,600 --> 01:13:18,800
question alors effectivement la question

2121
01:13:16,960 --> 01:13:21,040
des frais de justice du

2122
01:13:18,800 --> 01:13:23,159
caractère délicat économiquement

2123
01:13:21,040 --> 01:13:24,440
sélectif de l'accès à la justice a été

2124
01:13:23,159 --> 01:13:25,639
un moteur de ces réformes comme je vous

2125
01:13:24,440 --> 01:13:27,719
l'ai expliqué

2126
01:13:25,639 --> 01:13:29,400
l'idée ici c'est de pouvoir se passer

2127
01:13:27,719 --> 01:13:31,040
d'une judiciarisation poussée parce

2128
01:13:29,400 --> 01:13:32,679
qu'elle coûte moins cher à côté de ça

2129
01:13:31,040 --> 01:13:33,719
quand même le Québec est assez unique en

2130
01:13:32,679 --> 01:13:35,239
Amérique du Nord du fait du

2131
01:13:33,719 --> 01:13:36,360
développement de son système d'aide

2132
01:13:35,239 --> 01:13:37,760
juridique de ce qu'on appelle en France

2133
01:13:36,360 --> 01:13:38,920
l'aide juridictionnelle hein puisque

2134
01:13:37,760 --> 01:13:40,880
comme je vous disais il y a un instant

2135
01:13:38,920 --> 01:13:43,280
ces avocats fonctionnaires ce sont eux

2136
01:13:40,880 --> 01:13:44,560
qui assure un service de conseil

2137
01:13:43,280 --> 01:13:45,800
juridique auprès des plus pauvres alors

2138
01:13:44,560 --> 01:13:47,840
après il y a pas mal de problèmes avec

2139
01:13:45,800 --> 01:13:48,800
ce système c'est financé sur données

2140
01:13:47,840 --> 01:13:50,600
publiques donc dans les périodes de

2141
01:13:48,800 --> 01:13:52,320
restriction budgétaire ben ce système a

2142
01:13:50,600 --> 01:13:53,520
tendance à être moins bien financé et

2143
01:13:52,320 --> 01:13:56,280
donc on abaisse les plafonds

2144
01:13:53,520 --> 01:13:58,800
d'éligibilité et puis par ailleurs ce

2145
01:13:56,280 --> 01:14:01,000
service aboutit à des modes de

2146
01:13:58,800 --> 01:14:02,360
judiciarisation beaucoup moins poussés

2147
01:14:01,000 --> 01:14:03,639
et donc avec potentiellement moins de

2148
01:14:02,360 --> 01:14:04,760
garantiese des droits que quand les gens

2149
01:14:03,639 --> 01:14:07,960
ont plus

2150
01:14:04,760 --> 01:14:10,360
d'argent la question des parents les

2151
01:14:07,960 --> 01:14:12,199
plus pauvres est quand même vraiment

2152
01:14:10,360 --> 01:14:13,520
délicate à saisir au Québec en

2153
01:14:12,199 --> 01:14:15,320
particulier parce que il n'y a pas

2154
01:14:13,520 --> 01:14:17,080
d'allocation de soutien familial donc on

2155
01:14:15,320 --> 01:14:19,159
ne se substitue pas au parents qui ne

2156
01:14:17,080 --> 01:14:20,520
peut pas payer en particulier également

2157
01:14:19,159 --> 01:14:22,440
parce que pour les femmes qui sont

2158
01:14:20,520 --> 01:14:24,159
bénéficiires de l'aide sociale du RSA et

2159
01:14:22,440 --> 01:14:26,199
bien c'est directement l'administration

2160
01:14:24,159 --> 01:14:28,239
du RSA ou son équivalent qui perçoit la

2161
01:14:26,199 --> 01:14:29,800
pension alimentaire et elle n'en reverse

2162
01:14:28,239 --> 01:14:31,679
et ça a été gagné de l'autre lutte que

2163
01:14:29,800 --> 01:14:33,880
les 100 premiers dollars les 70 premiers

2164
01:14:31,679 --> 01:14:35,480
€os hein donc sur les les 25 % les plus

2165
01:14:33,880 --> 01:14:37,239
pauvres de la population c'est un enjeu

2166
01:14:35,480 --> 01:14:39,360
majeur l'absence de prélèvement à la

2167
01:14:37,239 --> 01:14:42,600
source chez nous alors c'est un obstacle

2168
01:14:39,360 --> 01:14:43,760
déterminant euh c'est sans doute un

2169
01:14:42,600 --> 01:14:45,480
obstacle et c'est sans doute pour ça

2170
01:14:43,760 --> 01:14:46,800
d'ailleurs que on mobilise les les

2171
01:14:45,480 --> 01:14:47,760
plutôt les CAF aujourd'hui que les

2172
01:14:46,800 --> 01:14:49,560
services fiscaux mais on pourrait

2173
01:14:47,760 --> 01:14:50,880
imaginer que ça passe par d'autres par

2174
01:14:49,560 --> 01:14:52,080
d'autres voies on pourrait imaginer

2175
01:14:50,880 --> 01:14:54,080
aussi que dans la réflexion en cours sur

2176
01:14:52,080 --> 01:14:55,600
le prélèvement à la source de l'impôte

2177
01:14:54,080 --> 01:14:57,760
sur le revenu ça fasse partie des sujets

2178
01:14:55,600 --> 01:14:59,159
qui soi mis à la réflexion merci je sens

2179
01:14:57,760 --> 01:15:00,560
que vous voulez pas aller trop loin mais

2180
01:14:59,159 --> 01:15:01,800
bon ça m'arrange aussi parce que là

2181
01:15:00,560 --> 01:15:04,320
maintenant je voudrais aussi que la

2182
01:15:01,800 --> 01:15:06,320
salle réagisse un peu monsieur ici

2183
01:15:04,320 --> 01:15:09,320
attendez j'essaie de passer madame

2184
01:15:06,320 --> 01:15:11,000
ensuite monsieur ici si vous voulez bien

2185
01:15:09,320 --> 01:15:12,400
passer la parole monsieur levez-vous

2186
01:15:11,000 --> 01:15:14,400
s'il vous plaît ce sera plus simple pour

2187
01:15:12,400 --> 01:15:15,760
qu'on vous porte un micro présentez-vous

2188
01:15:14,400 --> 01:15:19,360
si vous voulez bien merci bonjour je

2189
01:15:15,760 --> 01:15:22,480
suis Yann vassur président de svp papa

2190
01:15:19,360 --> 01:15:25,120
je suis accompagné par Madame Merlier

2191
01:15:22,480 --> 01:15:26,800
ici qui qui fait une fondatrice de

2192
01:15:25,120 --> 01:15:29,400
l'association nous considérons

2193
01:15:26,800 --> 01:15:30,800
effectivement que la CAF génère parfois

2194
01:15:29,400 --> 01:15:33,080
quelques problèmes

2195
01:15:30,800 --> 01:15:36,639
puisqueeffectivement il est imposé au

2196
01:15:33,080 --> 01:15:38,800
parents de d'aller en justice pour faire

2197
01:15:36,639 --> 01:15:41,040
recouvrir quelques prestations donc ça

2198
01:15:38,800 --> 01:15:43,040
génère des dépenses publiques notamment

2199
01:15:41,040 --> 01:15:45,520
des frais de justice et réavive le

2200
01:15:43,040 --> 01:15:47,600
conflit parfois qui aurait pu se

2201
01:15:45,520 --> 01:15:50,600
s'ameniser enfin qui pouvait être

2202
01:15:47,600 --> 01:15:51,840
moindre entre les parents et nous avons

2203
01:15:50,600 --> 01:15:54,120
également un outil pour faire une

2204
01:15:51,840 --> 01:15:55,520
référence à ce qui se disait juste avant

2205
01:15:54,120 --> 01:15:56,719
le déjeuner nous nous avons un outil qui

2206
01:15:55,520 --> 01:15:59,920
fait son petit effet lorsque nous le

2207
01:15:56,719 --> 01:16:01,719
sortons c'est que depuis 1945 on a sorti

2208
01:15:59,920 --> 01:16:04,400
des statistiques du mariage des divorces

2209
01:16:01,719 --> 01:16:05,719
et des allocations et on voit que plus

2210
01:16:04,400 --> 01:16:08,239
il y a d'allocation et plus elles

2211
01:16:05,719 --> 01:16:10,560
augmentent plus il y a de divorce or ça

2212
01:16:08,239 --> 01:16:13,040
ce sont des murs et nous regrettons

2213
01:16:10,560 --> 01:16:14,760
également que effectivement nous

2214
01:16:13,040 --> 01:16:16,800
regrettons également que le le rapport

2215
01:16:14,760 --> 01:16:19,080
de Monsieur Fragonard ne soit pas plus

2216
01:16:16,800 --> 01:16:21,040
euh diffusé dans les grands médias

2217
01:16:19,080 --> 01:16:23,600
puisqueeffectivement c'est une fausse

2218
01:16:21,040 --> 01:16:25,679
rumeur de croire que une maman seule

2219
01:16:23,600 --> 01:16:28,520
s'en sort mieux que que en famille ou

2220
01:16:25,679 --> 01:16:30,480
épaé donc effectivement ça c'est un un

2221
01:16:28,520 --> 01:16:33,400
vrai problème de de pratique de Meur et

2222
01:16:30,480 --> 01:16:35,719
de rumeurs merci et juste pardon si si

2223
01:16:33,400 --> 01:16:36,639
vous le voulez bien euh ouais assez vite

2224
01:16:35,719 --> 01:16:37,800
quand même parce que je veux qu'on

2225
01:16:36,639 --> 01:16:39,760
respecte la règle depuis ce matin

2226
01:16:37,800 --> 01:16:41,040
toujours de de que d'autres non non

2227
01:16:39,760 --> 01:16:43,600
allez-y finissez finissez je vous en

2228
01:16:41,040 --> 01:16:45,600
prie et et nous justement pensions que

2229
01:16:43,600 --> 01:16:47,440
effectivement la résidence alternée

2230
01:16:45,600 --> 01:16:49,239
pouvait être une bonne alternative

2231
01:16:47,440 --> 01:16:51,040
puisque on considère

2232
01:16:49,239 --> 01:16:52,840
qu'effectivement contrairement à ce

2233
01:16:51,040 --> 01:16:55,040
qu'on a pu entendre tout à l'heure un

2234
01:16:52,840 --> 01:16:57,080
parent

2235
01:16:55,040 --> 01:16:59,120
fait des dépenses à peu près similaires

2236
01:16:57,080 --> 01:17:00,679
puisque il va pas s'arrêter conduire

2237
01:16:59,120 --> 01:17:03,520
l'enfant au sport 500 m avant pour faire

2238
01:17:00,679 --> 01:17:05,280
500 m d'économie d'essence ou va arrêter

2239
01:17:03,520 --> 01:17:07,239
la machine à laver pour avant les

2240
01:17:05,280 --> 01:17:09,000
saorages pour économiser bon donc nous

2241
01:17:07,239 --> 01:17:10,400
on pense que la la résidence alternée

2242
01:17:09,000 --> 01:17:13,760
peut être justement

2243
01:17:10,400 --> 01:17:16,560
euh pousse au 5050 en quelque sorte et

2244
01:17:13,760 --> 01:17:18,400
donc inst store la notion de partage

2245
01:17:16,560 --> 01:17:20,400
voilà et également de ne pas qu'

2246
01:17:18,400 --> 01:17:21,719
nincombe pas toutes les corvé aux maman

2247
01:17:20,400 --> 01:17:23,159
qui se retrouvve avec le travail la

2248
01:17:21,719 --> 01:17:26,239
maison et les enfants toutes seul à

2249
01:17:23,159 --> 01:17:28,280
faire contre 170 € par mois de pension

2250
01:17:26,239 --> 01:17:31,239
en moyenne voilà merci merci Monsieur

2251
01:17:28,280 --> 01:17:33,239
Madame au fond on vous donner le micro

2252
01:17:31,239 --> 01:17:34,560
voilà madame madame là-bas là-bas

2253
01:17:33,239 --> 01:17:36,639
levez-vous levez-vous madame je vous en

2254
01:17:34,560 --> 01:17:39,120
prie s'il vous plaît

2255
01:17:36,639 --> 01:17:40,560
voilà avec la même objectif que de

2256
01:17:39,120 --> 01:17:42,400
rester dans notre contexte évidemment

2257
01:17:40,560 --> 01:17:45,560
thématique mais je vous en

2258
01:17:42,400 --> 01:17:47,040
prie Camille hermite je suis du

2259
01:17:45,560 --> 01:17:49,920
collectif droits des

2260
01:17:47,040 --> 01:17:52,600
femmes le recouvrement par les CAF avec

2261
01:17:49,920 --> 01:17:54,480
l'expérience ja c'est la voie

2262
01:17:52,600 --> 01:17:56,800
administrative les CAF pour moi c'est

2263
01:17:54,480 --> 01:17:58,840
une administration qu'en est-il dès lors

2264
01:17:56,800 --> 01:18:00,600
de la procédure pénale pour abandon de

2265
01:17:58,840 --> 01:18:03,239
famille parce que c'est un terme qu'on

2266
01:18:00,600 --> 01:18:05,480
utilise pas encore ici mais il s'agit

2267
01:18:03,239 --> 01:18:08,239
bien de l'abandon de famille et c'est

2268
01:18:05,480 --> 01:18:10,199
une infraction pénale on sait combien le

2269
01:18:08,239 --> 01:18:12,080
temps judiciaire est lent n'y a-t-il pas

2270
01:18:10,199 --> 01:18:14,280
risque de voir se dissoudre la question

2271
01:18:12,080 --> 01:18:18,159
pénale dans le recouvrement par les

2272
01:18:14,280 --> 01:18:19,880
systèmes jipa et par les CAF merci euh

2273
01:18:18,159 --> 01:18:21,360
il y a attendez il y a une dame qui

2274
01:18:19,880 --> 01:18:23,480
voulait intervenir un peu devant je

2275
01:18:21,360 --> 01:18:25,719
voudrais qu'on lui donne le micro ici

2276
01:18:23,480 --> 01:18:27,360
voilà et Monsieur ensuite au fond qui

2277
01:18:25,719 --> 01:18:29,560
veut intervenir aussi oui bonjour

2278
01:18:27,360 --> 01:18:31,199
Murielle Geoffrey médiatrice familiale

2279
01:18:29,560 --> 01:18:33,600
moi j'aurais voulu

2280
01:18:31,199 --> 01:18:37,280
reprendre quelques éléments qui ont été

2281
01:18:33,600 --> 01:18:39,600
dit par notre professeur de la

2282
01:18:37,280 --> 01:18:41,920
valal voilà qui aurait pu enfin que

2283
01:18:39,600 --> 01:18:44,239
j'imaginais avoir abordé ce matin c'est

2284
01:18:41,920 --> 01:18:47,280
qu'on parle beaucoup des barêes de

2285
01:18:44,239 --> 01:18:48,960
montant de pension alimentaire sans dire

2286
01:18:47,280 --> 01:18:51,360
ce que représente cette pension

2287
01:18:48,960 --> 01:18:52,840
alimentaire or nous on se rend bien

2288
01:18:51,360 --> 01:18:54,440
compte en accompagnant les familles qui

2289
01:18:52,840 --> 01:18:56,320
montant ça ne veut rien dire tant qu'on

2290
01:18:54,440 --> 01:18:58,040
a pas définit ce à quoi il correspondait

2291
01:18:56,320 --> 01:19:02,199
et si on ne dit pas dans ce montant de

2292
01:18:58,040 --> 01:19:05,159
pension alimentaire sera seront inclura

2293
01:19:02,199 --> 01:19:06,719
également les frais de scolarité les

2294
01:19:05,159 --> 01:19:08,840
activités

2295
01:19:06,719 --> 01:19:11,239
extraordinaires extrascolaires

2296
01:19:08,840 --> 01:19:13,360
éventuellement même des frais de santé

2297
01:19:11,239 --> 01:19:15,239
non remboursable et non prévisible si

2298
01:19:13,360 --> 01:19:17,199
tout ça n'a pas été pensé et posé un

2299
01:19:15,239 --> 01:19:19,400
chiffre en lui-même ne veut rien dire

2300
01:19:17,199 --> 01:19:21,120
donc un barem tout seul compris euh

2301
01:19:19,400 --> 01:19:22,880
monsieur au fond veut dire un mot

2302
01:19:21,120 --> 01:19:25,000
attendez je je passe d'abord à ceux qui

2303
01:19:22,880 --> 01:19:26,719
ont pas eu la parole encore et madame

2304
01:19:25,000 --> 01:19:28,520
ensuite ici et Madame sa allez-y

2305
01:19:26,719 --> 01:19:29,639
monsieur au fond au fond au fond voilà

2306
01:19:28,520 --> 01:19:32,159
s'il vous plaît je vous en prie

2307
01:19:29,639 --> 01:19:35,120
présentez-vous bonjour amééo per Malie

2308
01:19:32,159 --> 01:19:38,280
de laassuation I comme identité identité

2309
01:19:35,120 --> 01:19:40,520
entre parenthèses de l'enfant donc moi

2310
01:19:38,280 --> 01:19:42,560
j'ai entendu des choses assez

2311
01:19:40,520 --> 01:19:44,600
intéressante par rapport aux personnes

2312
01:19:42,560 --> 01:19:47,719
qui qui ont pris la parole là je

2313
01:19:44,600 --> 01:19:51,280
m'étonne quand même un peu que on on

2314
01:19:47,719 --> 01:19:53,639
parle beaucoup de de de taux de

2315
01:19:51,280 --> 01:19:55,480
défiscalisation

2316
01:19:53,639 --> 01:19:57,960
d'huissier je suis un peu étonné qu'on

2317
01:19:55,480 --> 01:20:00,560
parle pas de l'enfant le droit de

2318
01:19:57,960 --> 01:20:01,800
l'enfant à avoir ses deux parents au

2319
01:20:00,560 --> 01:20:04,000
moment de la séparation j'ai

2320
01:20:01,800 --> 01:20:07,520
l'impression que c'est plus une une une

2321
01:20:04,000 --> 01:20:08,960
question juridique et non pas privée

2322
01:20:07,520 --> 01:20:11,440
parce que en fait quand il y a rupture

2323
01:20:08,960 --> 01:20:13,159
familiale àire publique à faire privé

2324
01:20:11,440 --> 01:20:17,239
j'ai j'ai l'impression qu'on essaie de

2325
01:20:13,159 --> 01:20:20,360
de de d'entourer l'enfant d'une sphère

2326
01:20:17,239 --> 01:20:21,719
qui qui me paraît un peu délicate

2327
01:20:20,360 --> 01:20:23,040
j'entends bien et et je pense que

2328
01:20:21,719 --> 01:20:24,760
Bertrand Fragonard et son équipe

2329
01:20:23,040 --> 01:20:26,159
entendent bien votre remarque sauf que

2330
01:20:24,760 --> 01:20:27,840
vous avez bien noté que depuis le début

2331
01:20:26,159 --> 01:20:30,360
la journée est consacrée au aux

2332
01:20:27,840 --> 01:20:32,520
conséquences économiques voilà et donc

2333
01:20:30,360 --> 01:20:33,480
benah oui forcément c'est frustrant pour

2334
01:20:32,520 --> 01:20:34,880
un certain nombre d'entre vous qui

2335
01:20:33,480 --> 01:20:36,480
souhaitent qu'on aborde d'autres aspects

2336
01:20:34,880 --> 01:20:37,600
notamment la dimension violente et même

2337
01:20:36,480 --> 01:20:39,679
la question de l'abandon là on est dans

2338
01:20:37,600 --> 01:20:41,480
l'économie mais mais malheureusement on

2339
01:20:39,679 --> 01:20:43,679
peut pas répondre tout à fait en parlant

2340
01:20:41,480 --> 01:20:46,560
de de de l'abandon de famille donc euh

2341
01:20:43,679 --> 01:20:47,920
euh le terme en lui-même donc c'est le n

2342
01:20:46,560 --> 01:20:49,320
est dans l'économique aussi bien sûr

2343
01:20:47,920 --> 01:20:51,320
ouais le N paiement de la pension

2344
01:20:49,320 --> 01:20:52,719
alimentaire il faut savoir qu'il y a

2345
01:20:51,320 --> 01:20:55,400
beaucoup de de de parents qui se

2346
01:20:52,719 --> 01:20:57,440
retrouvent en en prisant parce que ils

2347
01:20:55,400 --> 01:20:59,560
ont pas payé la pension alimentaire mais

2348
01:20:57,440 --> 01:21:00,480
ce que ce que ah si Madame écoutez je je

2349
01:20:59,560 --> 01:21:01,760
suis président fondateur de

2350
01:21:00,480 --> 01:21:04,239
l'association je je sais de quoi je

2351
01:21:01,760 --> 01:21:05,719
parle d'une de deux j'ai moi-même été en

2352
01:21:04,239 --> 01:21:07,120
prison pendant 3 mois parce que j'ai pas

2353
01:21:05,719 --> 01:21:10,440
payé la pension

2354
01:21:07,120 --> 01:21:13,480
alimentaire donc je sais de quoi je

2355
01:21:10,440 --> 01:21:15,880
parle alors pour revenir au au cas

2356
01:21:13,480 --> 01:21:17,320
généra quel est l'objet de votre votre

2357
01:21:15,880 --> 01:21:18,360
intervention alors l'objet de mon

2358
01:21:17,320 --> 01:21:19,920
intervention c'est de dire tout

2359
01:21:18,360 --> 01:21:21,880
simplement que il y a un nouveau procédé

2360
01:21:19,920 --> 01:21:24,679
qui existe qui s'appelle la conciliation

2361
01:21:21,880 --> 01:21:26,320
familiale donc quand on on met en œuvre

2362
01:21:24,679 --> 01:21:28,159
on l'applique ici à Rennes enfin ici à

2363
01:21:26,320 --> 01:21:30,280
Rennes on l'applique à Rennes et puis en

2364
01:21:28,159 --> 01:21:31,840
Bretagne en général il y a un taux de

2365
01:21:30,280 --> 01:21:34,840
réussite assez assez intéressant

2366
01:21:31,840 --> 01:21:37,800
puisquon a 100% de de réussite et ça se

2367
01:21:34,840 --> 01:21:40,639
passe avant la séparation si possible et

2368
01:21:37,800 --> 01:21:43,239
durant il y a un taux il y a un taux de

2369
01:21:40,639 --> 01:21:45,560
100 % de réussite c'estd que Y a on

2370
01:21:43,239 --> 01:21:46,960
arrive à un accord et et on est dans la

2371
01:21:45,560 --> 01:21:49,239
facilitation c'est tout le débat qu'on

2372
01:21:46,960 --> 01:21:52,719
avait ce matin sur la médiation merci

2373
01:21:49,239 --> 01:21:55,159
Monsieur Madame ici oui et puis Isabelle

2374
01:21:52,719 --> 01:21:57,400
veut dire quelque chose je crois

2375
01:21:55,159 --> 01:21:59,199
monsieur là-bas aussi et je reviendrai

2376
01:21:57,400 --> 01:22:00,320
vers vers les intervenants madame je

2377
01:21:59,199 --> 01:22:02,440
vous en prie présentez-vous s'il vous

2378
01:22:00,320 --> 01:22:03,840
plaît oui bonjour Natacha Butler chef du

2379
01:22:02,440 --> 01:22:05,239
bureau du recouvrement des créances

2380
01:22:03,840 --> 01:22:06,920
alimentaires à l'étranger au ministère

2381
01:22:05,239 --> 01:22:08,400
des Affaires étrangères je remercie

2382
01:22:06,920 --> 01:22:09,760
beaucoup le vice-président de la Chambre

2383
01:22:08,400 --> 01:22:11,719
nationale des huissers qui a parlé de la

2384
01:22:09,760 --> 01:22:14,120
collaboration que nous avons commencé à

2385
01:22:11,719 --> 01:22:16,040
lancer depuis la l'année dernière j'ai

2386
01:22:14,120 --> 01:22:18,760
j'ai trois points très très rapides le

2387
01:22:16,040 --> 01:22:19,960
premier c'est que je rejoins tout à fait

2388
01:22:18,760 --> 01:22:21,840
ce qui a été évoqué ce matin par

2389
01:22:19,960 --> 01:22:23,880
Monsieur Fragonard sur le fait que le

2390
01:22:21,840 --> 01:22:26,120
sujet que nous évqu aujourd'hui n'est

2391
01:22:23,880 --> 01:22:28,320
pas suffisant connu je constate

2392
01:22:26,120 --> 01:22:29,600
personnellement que c'est il se trouve

2393
01:22:28,320 --> 01:22:32,560
que c'est mon numéro de téléphone qui

2394
01:22:29,600 --> 01:22:33,960
est affiché sur le site du ministère et

2395
01:22:32,560 --> 01:22:35,760
que je reçois donc régulièrement des

2396
01:22:33,960 --> 01:22:38,280
coups de fil tous les jours je reçois

2397
01:22:35,760 --> 01:22:39,920
une petite dizaine de coups de fil de

2398
01:22:38,280 --> 01:22:41,239
créancière potentiell que je passe

2399
01:22:39,920 --> 01:22:43,199
ensuite à mon équipe pour qu'on

2400
01:22:41,239 --> 01:22:44,520
instruise les dossiers qui me disent

2401
01:22:43,199 --> 01:22:46,639
tout de suite en premier je ne savais

2402
01:22:44,520 --> 01:22:47,920
même pas que vous existiez ouais donc ça

2403
01:22:46,639 --> 01:22:50,719
veut dire que premièrement il y a une

2404
01:22:47,920 --> 01:22:52,679
question d'autocensure de la part de de

2405
01:22:50,719 --> 01:22:55,080
de créanciers et créancièr on on l'a

2406
01:22:52,679 --> 01:22:57,360
évoqué ce matin sur le territoire

2407
01:22:55,080 --> 01:22:59,120
national il y a de l'autocensure pour ne

2408
01:22:57,360 --> 01:23:00,840
pas envenimer enfin bon il y a a il y a

2409
01:22:59,120 --> 01:23:02,280
un certain nombre de raisons après pour

2410
01:23:00,840 --> 01:23:03,960
l'étranger il y a une il y a une

2411
01:23:02,280 --> 01:23:05,440
l'autocensure parce qu'en fait les

2412
01:23:03,960 --> 01:23:07,239
créanciers et créancières ne savent pas

2413
01:23:05,440 --> 01:23:09,360
queon peut recouvrer à l'étranger que il

2414
01:23:07,239 --> 01:23:10,920
y a une autorité centrale qui met en

2415
01:23:09,360 --> 01:23:12,679
œuvre un certain nombre de de convention

2416
01:23:10,920 --> 01:23:15,000
internationale pour permettre ce

2417
01:23:12,679 --> 01:23:17,880
recouvrement à l'étranger ça participe

2418
01:23:15,000 --> 01:23:19,520
en général je je pense d'un d'un d'un

2419
01:23:17,880 --> 01:23:20,960
d'un d'un effort que nous devons

2420
01:23:19,520 --> 01:23:23,800
absolument faire pour communiquer

2421
01:23:20,960 --> 01:23:26,480
davantage sur le sur le sujet parce que

2422
01:23:23,800 --> 01:23:28,600
j'ai le S ment que il y a beaucoup de

2423
01:23:26,480 --> 01:23:31,239
justiciables qui sont encore là et qui

2424
01:23:28,600 --> 01:23:34,719
ne qui ne réalisent pas qu'ils peuvent

2425
01:23:31,239 --> 01:23:37,920
sans doute bénéficier de davantage

2426
01:23:34,719 --> 01:23:39,239
d'aide potentielle de la part de de de

2427
01:23:37,920 --> 01:23:42,199
la puissance publique et de ce point de

2428
01:23:39,239 --> 01:23:44,440
vue-là je je travaille mon ministère

2429
01:23:42,199 --> 01:23:45,760
travaille avec plusieurs représentants

2430
01:23:44,440 --> 01:23:48,840
là nous nous travaillons plus

2431
01:23:45,760 --> 01:23:51,280
étroitement avec la knaf puisque nous

2432
01:23:48,840 --> 01:23:52,719
devons rembourser c'est-à-dire que

2433
01:23:51,280 --> 01:23:54,560
c'était c'était évoqué ce matin

2434
01:23:52,719 --> 01:23:57,120
c'est-à-dire que quand quand euh

2435
01:23:54,560 --> 01:24:00,320
laallocation de de soutien familial euh

2436
01:23:57,120 --> 01:24:03,159
et est payé est octroyé à la créancière

2437
01:24:00,320 --> 01:24:04,920
euh qui veut recouvrir à l'étranger et

2438
01:24:03,159 --> 01:24:05,960
et bien finalement la knaf se tourne

2439
01:24:04,920 --> 01:24:07,440
vers le ministère des Affaires

2440
01:24:05,960 --> 01:24:09,280
étrangères pour faire le travail de

2441
01:24:07,440 --> 01:24:11,639
remboursement et que que fait à ce

2442
01:24:09,280 --> 01:24:13,600
moment-là l'état euh c'est que c'est que

2443
01:24:11,639 --> 01:24:15,679
l'état d'une certaine manière remplace

2444
01:24:13,600 --> 01:24:18,560
le le débiteur comme un espèce un espèce

2445
01:24:15,679 --> 01:24:20,920
de de paère supérieure qui remplace le

2446
01:24:18,560 --> 01:24:23,840
père qui ne respecte pas ses obligations

2447
01:24:20,920 --> 01:24:26,360
familiales euh conclusion si vous voulez

2448
01:24:23,840 --> 01:24:27,800
bien alors je je j'ai juste donc deux

2449
01:24:26,360 --> 01:24:29,440
autres points juste pour pour conclure

2450
01:24:27,800 --> 01:24:31,920
sur ce point-là je me

2451
01:24:29,440 --> 01:24:33,760
dépêche pour conclure sur ce point-là je

2452
01:24:31,920 --> 01:24:35,600
voudrais juste dire que donc on

2453
01:24:33,760 --> 01:24:37,480
travaille avec d'autres d'autres acteurs

2454
01:24:35,600 --> 01:24:40,360
je pense que ce que ce colloque montre

2455
01:24:37,480 --> 01:24:43,040
c'est que tous les acteurs de la

2456
01:24:40,360 --> 01:24:46,320
procédure de recouvrement de pension

2457
01:24:43,040 --> 01:24:49,800
alimentaire doivent ensemble doivent

2458
01:24:46,320 --> 01:24:52,960
faire c'est-à-dire les association ici

2459
01:24:49,800 --> 01:24:55,400
présentes les médiateurs familiaux les

2460
01:24:52,960 --> 01:24:57,639
avocats les huissiers justice les

2461
01:24:55,400 --> 01:24:59,360
autorités centrales doivent faire une

2462
01:24:57,639 --> 01:25:00,960
espèce d'alliance en faveur de cette

2463
01:24:59,360 --> 01:25:03,080
cause parce que j'ai l'impression qu'on

2464
01:25:00,960 --> 01:25:05,679
on on on travaille pas forcément aussi

2465
01:25:03,080 --> 01:25:07,320
étroitement qu'on pourrait euh je je je

2466
01:25:05,679 --> 01:25:08,840
suis en en contact avec beaucoup de

2467
01:25:07,320 --> 01:25:11,840
partenaires étrangers je vois comment ça

2468
01:25:08,840 --> 01:25:14,400
se passe en Allemagne en Norvège au

2469
01:25:11,840 --> 01:25:16,480
Pays-Bas et et je je je je j'ai le

2470
01:25:14,400 --> 01:25:18,000
sentiment qu'il y a il y a une espèce de

2471
01:25:16,480 --> 01:25:19,159
il y a une une une collaboration

2472
01:25:18,000 --> 01:25:21,000
beaucoup plus étroite encore que ce

2473
01:25:19,159 --> 01:25:22,239
qu'on pourrait faire au niveau français

2474
01:25:21,000 --> 01:25:24,480
donc les deux les deux points très

2475
01:25:22,239 --> 01:25:27,920
rapides c'est j'entends très bien ce ce

2476
01:25:24,480 --> 01:25:28,880
que ce que ce que certains pères ont dit

2477
01:25:27,920 --> 01:25:31,719
ce

2478
01:25:28,880 --> 01:25:33,199
matin et moi j'ai j'ai deux j'ai je fais

2479
01:25:31,719 --> 01:25:35,440
le constat de deux choses la première

2480
01:25:33,199 --> 01:25:37,080
c'est que je pense que en France on ne

2481
01:25:35,440 --> 01:25:38,639
poursuit pas encore davantage de

2482
01:25:37,080 --> 01:25:40,560
débiteur par rapport à ce qu'on pourrait

2483
01:25:38,639 --> 01:25:42,320
faire c'est-à-dire que j'ai le sentiment

2484
01:25:40,560 --> 01:25:43,600
que les débiteurs sont quand même plus

2485
01:25:42,320 --> 01:25:44,719
protégés que dans d'autres pays de

2486
01:25:43,600 --> 01:25:46,639
l'Union européenne donc je pense qu'on

2487
01:25:44,719 --> 01:25:49,760
peut travailler sur ça

2488
01:25:46,639 --> 01:25:51,600
eu et deuxièmement j'ai le sentiment par

2489
01:25:49,760 --> 01:25:52,719
ailleurs que et j'ai beaucoup parfois

2490
01:25:51,600 --> 01:25:54,679
j'ai des appels de débiteurs au

2491
01:25:52,719 --> 01:25:56,440
téléphone qui me disent euh je ne vois

2492
01:25:54,679 --> 01:25:57,679
pas mon enfant je ne comprends pas

2493
01:25:56,440 --> 01:25:58,639
pourquoi je devrais payer la pension

2494
01:25:57,679 --> 01:26:00,239
alimentaire et parfois il y a des

2495
01:25:58,639 --> 01:26:01,880
débiteurs qui n'ont même quasiment

2496
01:26:00,239 --> 01:26:04,320
jamais vu leur enfant c'est-à-dire que

2497
01:26:01,880 --> 01:26:05,960
l'enfant est né et et moi j'ai le

2498
01:26:04,320 --> 01:26:07,679
sentiment quand je parle par exemple à

2499
01:26:05,960 --> 01:26:09,440
mon homologue américaine elle me dit

2500
01:26:07,679 --> 01:26:11,679
nous avons constaté qu'il y a eu un une

2501
01:26:09,440 --> 01:26:13,880
augmentation de du taux de recouvrement

2502
01:26:11,679 --> 01:26:15,199
depuis les 25 dernières années et je lui

2503
01:26:13,880 --> 01:26:18,320
dis pourquoi elle me dit parce que nous

2504
01:26:15,199 --> 01:26:22,600
avons institué un espace à l'intérieur

2505
01:26:18,320 --> 01:26:25,800
de de de d'espace public de municipalité

2506
01:26:22,600 --> 01:26:27,159
où le père peut rencontrer son enfant et

2507
01:26:25,800 --> 01:26:28,920
nous constatons qu'à partir du moment

2508
01:26:27,159 --> 01:26:30,239
que le père évidemment ça coûterait très

2509
01:26:28,920 --> 01:26:31,719
cher pour la puissance publique mais

2510
01:26:30,239 --> 01:26:34,199
mais on on peut

2511
01:26:31,719 --> 01:26:36,239
aussi réfléchir à la question quand le

2512
01:26:34,199 --> 01:26:37,679
père a un contact régulier dans un

2513
01:26:36,239 --> 01:26:39,199
espace neutre c'est-à-dire que la maman

2514
01:26:37,679 --> 01:26:40,719
n'est pas présente il voit son enfant

2515
01:26:39,199 --> 01:26:42,320
grandir il voit qu'il a un nouveau

2516
01:26:40,719 --> 01:26:43,440
t-shirt un nouveau Jean ah ben

2517
01:26:42,320 --> 01:26:44,560
effectivement donc ça coûte quelque

2518
01:26:43,440 --> 01:26:45,880
chose tout d'un coup la pension

2519
01:26:44,560 --> 01:26:48,840
alimentaire est un peu plus payé vous

2520
01:26:45,880 --> 01:26:51,639
êtes très fort parce que vous vous

2521
01:26:48,840 --> 01:26:53,080
finissez vous finissez par un exemple

2522
01:26:51,639 --> 01:26:54,560
très concret et un élément qui vient

2523
01:26:53,080 --> 01:26:55,440
totalement nourrir notre not notre débat

2524
01:26:54,560 --> 01:26:57,080
aujourd'hui et c'est et c'est

2525
01:26:55,440 --> 01:26:58,199
passionnant donc vous m'avez empêché de

2526
01:26:57,080 --> 01:26:59,880
vous couper parce que ça commenceça à

2527
01:26:58,199 --> 01:27:01,560
être vraiment long mais ça valait la

2528
01:26:59,880 --> 01:27:04,320
peine d'entendre cet aspect madame se

2529
01:27:01,560 --> 01:27:06,239
vous vouliez redire un mot rapidement et

2530
01:27:04,320 --> 01:27:07,280
puis je reviens vers les les orateurs

2531
01:27:06,239 --> 01:27:09,320
oui monsieur aussi je vous l'avais

2532
01:27:07,280 --> 01:27:11,440
promis très court s'il vous plaît l'un

2533
01:27:09,320 --> 01:27:13,760
et l'autre on retourne aux orateurs et

2534
01:27:11,440 --> 01:27:15,280
on on conclut cette première table ronde

2535
01:27:13,760 --> 01:27:16,480
avant d'enchaîner avec la seconde je

2536
01:27:15,280 --> 01:27:19,560
vous en prie isab merci je voudrais

2537
01:27:16,480 --> 01:27:23,800
juste revenir une un instant sur la

2538
01:27:19,560 --> 01:27:25,320
présentation du du Québec et dire que on

2539
01:27:23,800 --> 01:27:26,520
a on a entendu aujourd'hui plusieurs

2540
01:27:25,320 --> 01:27:27,719
fois que le Barret mis en place en

2541
01:27:26,520 --> 01:27:29,760
France ne tenait pas compte des

2542
01:27:27,719 --> 01:27:32,600
ressources du créancier de la pension

2543
01:27:29,760 --> 01:27:33,960
alimentaire ce qui n'est pas vrai si si

2544
01:27:32,600 --> 01:27:36,320
ce n'est que dans la présentation le

2545
01:27:33,960 --> 01:27:38,600
tableau qui est fait pour être utilisé

2546
01:27:36,320 --> 01:27:40,239
ça n'apparaît pas mais ce tableau peut

2547
01:27:38,600 --> 01:27:41,800
aussi bien être utilisé pour calculer la

2548
01:27:40,239 --> 01:27:43,560
pension alimentaire en nature versée par

2549
01:27:41,800 --> 01:27:45,560
le débiteur de la pension que pour

2550
01:27:43,560 --> 01:27:47,239
calculer la contribution en esppressce

2551
01:27:45,560 --> 01:27:49,760
pardon que pour calculer la contribution

2552
01:27:47,239 --> 01:27:52,679
en espèce assumé par celui des parents

2553
01:27:49,760 --> 01:27:55,000
avec lequel vit l'enfant donc euh dans

2554
01:27:52,679 --> 01:27:56,600
la la construction même du barê on tient

2555
01:27:55,000 --> 01:27:59,080
compte bien des ressources des deux

2556
01:27:56,600 --> 01:28:01,239
parents et puis une petite question

2557
01:27:59,080 --> 01:28:02,880
complémentaire vous nous avez dit que

2558
01:28:01,239 --> 01:28:04,960
les pensions alimenta avait été

2559
01:28:02,880 --> 01:28:06,719
défiscalisé et que ça avait permis des

2560
01:28:04,960 --> 01:28:08,400
ressources supplémentaires à l'état et

2561
01:28:06,719 --> 01:28:10,560
là j'ai pas bien compris oui moi j'ai

2562
01:28:08,400 --> 01:28:11,920
compris que était moins peut-être vous

2563
01:28:10,560 --> 01:28:13,920
allez je vous redonner la parole moi

2564
01:28:11,920 --> 01:28:17,159
aussi je j'avais un peu cette voilà

2565
01:28:13,920 --> 01:28:21,239
Monsieur ici dernière intervention euh

2566
01:28:17,159 --> 01:28:22,280
euh voilà s'il vous plaît donc restez de

2567
01:28:21,239 --> 01:28:23,840
bout restez de beauout c'est mieux parce

2568
01:28:22,280 --> 01:28:25,679
que comme ça on peut vous on vous suit

2569
01:28:23,840 --> 01:28:26,679
sur sur le site ou de de France

2570
01:28:25,679 --> 01:28:28,000
stratégie je vous donnerai la parole

2571
01:28:26,679 --> 01:28:31,040
tout à l'heure madame je peux pas

2572
01:28:28,000 --> 01:28:32,520
allez-y merci euh oui agès martial

2573
01:28:31,040 --> 01:28:34,880
rappelait tout à l'heure c'est difficile

2574
01:28:32,520 --> 01:28:36,520
de faire des une dichotomie entre le

2575
01:28:34,880 --> 01:28:37,719
parental et le conjugal et le financier

2576
01:28:36,520 --> 01:28:39,760
il y avait quelque chose d'une phrase à

2577
01:28:37,719 --> 01:28:41,520
peu près comme ça he effectivement et

2578
01:28:39,760 --> 01:28:43,320
les dernières interventions nous montrre

2579
01:28:41,520 --> 01:28:44,600
un petit peu et il y a un mot que je

2580
01:28:43,320 --> 01:28:46,600
voudrais dire un mot qui n'a pas été

2581
01:28:44,600 --> 01:28:48,360
prononcé de la de la journée et pourtant

2582
01:28:46,600 --> 01:28:50,719
qui un mot qui est très classique qu'on

2583
01:28:48,360 --> 01:28:53,480
entend souvent partout c'est le mot

2584
01:28:50,719 --> 01:28:55,360
conflit je rappelle que je représente le

2585
01:28:53,480 --> 01:28:58,199
mouvement de la condition paternelle

2586
01:28:55,360 --> 01:29:02,239
nous existons depuis 40 ans hein nous

2587
01:28:58,199 --> 01:29:03,920
avons reçu plus de 120000 personnes hein

2588
01:29:02,239 --> 01:29:06,920
nous ne recevons nous n'avons jamais

2589
01:29:03,920 --> 01:29:09,239
reçu aucun père strictement aucun père

2590
01:29:06,920 --> 01:29:12,280
qui refusait de payer pour leur enfant

2591
01:29:09,239 --> 01:29:14,280
strictement aucun hein par contre nous

2592
01:29:12,280 --> 01:29:16,040
refusons beaucoup nous voyons nous nous

2593
01:29:14,280 --> 01:29:19,000
accueillons beaucoup de pères qui

2594
01:29:16,040 --> 01:29:21,080
refusent de payer à leur ex parce que il

2595
01:29:19,000 --> 01:29:23,239
y a le conflit au milieu de ça h donc

2596
01:29:21,080 --> 01:29:24,800
tant que le conflit n'est pas réglé on

2597
01:29:23,239 --> 01:29:27,159
il pourrait y avoir je ne sais quelle

2598
01:29:24,800 --> 01:29:29,480
mesure y compris les plus répressives ça

2599
01:29:27,159 --> 01:29:31,400
ne marchera jamais il faut trouver des

2600
01:29:29,480 --> 01:29:33,840
solutions comme la dernière intervention

2601
01:29:31,400 --> 01:29:35,600
vient de le cité pour renouer les liens

2602
01:29:33,840 --> 01:29:38,040
renouer la relation et là encore comme

2603
01:29:35,600 --> 01:29:39,520
je l'indiquais ce matin seul apparemment

2604
01:29:38,040 --> 01:29:41,239
c'est certainement pas aller dans les

2605
01:29:39,520 --> 01:29:42,840
tribunaux qui peut arranger les choses

2606
01:29:41,239 --> 01:29:44,920
les tribunaux ne sont pas des lieux de

2607
01:29:42,840 --> 01:29:48,159
dialogue seule la médiation familiale

2608
01:29:44,920 --> 01:29:52,159
peut être la vraie solution

2609
01:29:48,159 --> 01:29:53,679
merci alors là on est on est parti sur

2610
01:29:52,159 --> 01:29:54,920
une dimension qui n'est pas exactement

2611
01:29:53,679 --> 01:29:56,560
celle que que vous ave viqué les uns et

2612
01:29:54,920 --> 01:29:59,480
les autres qui sont très opérationnels

2613
01:29:56,560 --> 01:30:00,880
euh et et coercitives le cas échéant

2614
01:29:59,480 --> 01:30:03,199
mais mais on est peut-être dans la

2615
01:30:00,880 --> 01:30:06,080
réalité aussi la plus sensible et la

2616
01:30:03,199 --> 01:30:09,560
plus exacte je dirais hein dans les

2617
01:30:06,080 --> 01:30:12,119
perceptions antagonistes homme-femme ou

2618
01:30:09,560 --> 01:30:14,000
ex partartenaire euh comment vous

2619
01:30:12,119 --> 01:30:16,080
réagissez à tout ça et peut-être en vous

2620
01:30:14,000 --> 01:30:18,520
proposant vous-même de de répondre vous

2621
01:30:16,080 --> 01:30:21,080
qui avez un pied des deux côtés de

2622
01:30:18,520 --> 01:30:22,480
l'Atlantique c'est-à-dire que on a aussi

2623
01:30:21,080 --> 01:30:25,679
souci au Québec parce que ces

2624
01:30:22,480 --> 01:30:26,960
affrontements existent de la même façon

2625
01:30:25,679 --> 01:30:28,040
oui et je voulais ce que je voulais

2626
01:30:26,960 --> 01:30:29,440
répondre à une personne qui était

2627
01:30:28,040 --> 01:30:30,520
intervenue parmi les premières tout à

2628
01:30:29,440 --> 01:30:32,000
l'heure c'est qu'il est complètement

2629
01:30:30,520 --> 01:30:34,480
question des enfants là en ce moment

2630
01:30:32,000 --> 01:30:35,719
hein même si onite pas le bah tout le

2631
01:30:34,480 --> 01:30:36,960
débat autour des pensions alimentaires

2632
01:30:35,719 --> 01:30:38,600
c'est comment est-ce qu'on fait étant

2633
01:30:36,960 --> 01:30:40,080
donner par étant donner parfois la

2634
01:30:38,600 --> 01:30:41,199
rareté des ressources pour faire en

2635
01:30:40,080 --> 01:30:42,520
sorte que les enfants grandissent au

2636
01:30:41,199 --> 01:30:43,679
maximum dans des conditions convenables

2637
01:30:42,520 --> 01:30:45,239
et c'est bien c'est bien ce dont il est

2638
01:30:43,679 --> 01:30:46,280
question aujourd'hui à part ça je

2639
01:30:45,239 --> 01:30:47,440
voulais répondre à la question la plus

2640
01:30:46,280 --> 01:30:49,840
technique mais elle est elle est

2641
01:30:47,440 --> 01:30:51,760
importante euh ça s'explique par les

2642
01:30:49,840 --> 01:30:53,960
différences de revenus moyen entre

2643
01:30:51,760 --> 01:30:55,119
débiteur et créancier hein en général

2644
01:30:53,960 --> 01:30:56,880
débiteur de la prension alimentaire a un

2645
01:30:55,119 --> 01:30:58,560
revenu plus élevé que la créancière si

2646
01:30:56,880 --> 01:30:59,960
on dit ça hein donc il va plus

2647
01:30:58,560 --> 01:31:02,119
bénéficier de la déduction de revenus

2648
01:30:59,960 --> 01:31:04,159
qu'elle ne va bénéficier enfin ne va ne

2649
01:31:02,119 --> 01:31:06,040
va perdre à déclarer la pension

2650
01:31:04,159 --> 01:31:07,880
conséquant on a calculé combien la

2651
01:31:06,040 --> 01:31:10,719
défiscalisation rapporté et encore

2652
01:31:07,880 --> 01:31:12,920
aujourd'hui le le palier fédéral verse à

2653
01:31:10,719 --> 01:31:14,639
peu près 3 millions de dollars par an au

2654
01:31:12,920 --> 01:31:16,639
Québec pour financer les programmes de

2655
01:31:14,639 --> 01:31:19,040
médiation familial étant donné les les

2656
01:31:16,639 --> 01:31:21,360
économies réalisées par la fiscalisation

2657
01:31:19,040 --> 01:31:24,440
euh réaction aux différentes

2658
01:31:21,360 --> 01:31:25,880
interventions sur euh par ex cette

2659
01:31:24,440 --> 01:31:28,119
notion d'abandon de famille par exemple

2660
01:31:25,880 --> 01:31:30,800
qu'on a pas évoqué et la capacité de

2661
01:31:28,119 --> 01:31:30,800
recours

2662
01:31:31,040 --> 01:31:34,800
maître la notion d'abandon de famille

2663
01:31:33,239 --> 01:31:36,679
effectivement elle est mise en place

2664
01:31:34,800 --> 01:31:38,560
assez régulièrement mais c'est en marge

2665
01:31:36,679 --> 01:31:40,639
c'est parallèle au recouvrement puisque

2666
01:31:38,560 --> 01:31:42,760
ce sont des sanctions pénales qui sont

2667
01:31:40,639 --> 01:31:44,040
mis en et monsieur qui est allé en

2668
01:31:42,760 --> 01:31:45,199
prison voilà c'est possible

2669
01:31:44,040 --> 01:31:47,520
effectivement parce que c'est un délit

2670
01:31:45,199 --> 01:31:49,320
correctionnel donc effectivement s'il y

2671
01:31:47,520 --> 01:31:51,159
a des des récidif c'est possible moi ce

2672
01:31:49,320 --> 01:31:53,320
que je voulais juste retenir c'est le ce

2673
01:31:51,159 --> 01:31:54,360
qu' a dit Madame Butler sur l'alliance

2674
01:31:53,320 --> 01:31:57,119
je pense

2675
01:31:54,360 --> 01:31:59,280
ouis aujourd'hui peut-être que cette

2676
01:31:57,119 --> 01:32:01,119
question des des recouvrements des des

2677
01:31:59,280 --> 01:32:02,320
pensions alimentaires il faudrait

2678
01:32:01,119 --> 01:32:04,480
peut-être en faire une grande cause

2679
01:32:02,320 --> 01:32:06,960
nationale une grande cause nationale et

2680
01:32:04,480 --> 01:32:08,920
pour que tous les acteurs se regroupent

2681
01:32:06,960 --> 01:32:10,800
peut-être sous le patronage y au Conseil

2682
01:32:08,920 --> 01:32:12,239
la famille ou je ne sais pas pour faire

2683
01:32:10,800 --> 01:32:15,280
sauter des verrous faire sauter

2684
01:32:12,239 --> 01:32:17,639
peut-être les verrous de la protection

2685
01:32:15,280 --> 01:32:19,080
des données privées mettre en place des

2686
01:32:17,639 --> 01:32:21,920
solution forte j'ai évoqué le blocage

2687
01:32:19,080 --> 01:32:24,280
aux frontières demain je pense que voilà

2688
01:32:21,920 --> 01:32:26,800
les 40 % ils vont se retrouver on en

2689
01:32:24,280 --> 01:32:28,400
parlait à ma droite là donc c'est à mon

2690
01:32:26,800 --> 01:32:29,920
sens inadmissible et qu'il faut mettre

2691
01:32:28,400 --> 01:32:34,000
franchement des des solutions fortes en

2692
01:32:29,920 --> 01:32:35,840
place quoi hm hm merci est-ce que Madame

2693
01:32:34,000 --> 01:32:38,280
martial est-ce que vous voulez rajouter

2694
01:32:35,840 --> 01:32:40,840
un mot dans ce que tenz le micro s'il

2695
01:32:38,280 --> 01:32:42,080
vous plaît oui non juste un mot par

2696
01:32:40,840 --> 01:32:43,280
rapport à la question du conflit parce

2697
01:32:42,080 --> 01:32:45,360
que c'est vrai qu'elle a accompagné

2698
01:32:43,280 --> 01:32:47,040
toutes nos discussions et la question du

2699
01:32:45,360 --> 01:32:49,080
conflit et de la et de la

2700
01:32:47,040 --> 01:32:51,800
judiciarisation de la

2701
01:32:49,080 --> 01:32:53,159
déjudiciarisation simplement en écho de

2702
01:32:51,800 --> 01:32:55,119
de ce que disait monsieur tout à l'heure

2703
01:32:53,159 --> 01:32:56,719
je crois que effectivement il il y a

2704
01:32:55,119 --> 01:32:58,800
peut-être des hommes qui ne paient pas

2705
01:32:56,719 --> 01:33:00,600
la pension alimentaire parce que pour

2706
01:32:58,800 --> 01:33:03,280
parce qu'ils sont très en conflit avec

2707
01:33:00,600 --> 01:33:04,800
avec leur ex mais parmi les raisons

2708
01:33:03,280 --> 01:33:06,119
aussi pour lesquelles les femmes parfois

2709
01:33:04,800 --> 01:33:08,239
ne demandent pas cette pension alors

2710
01:33:06,119 --> 01:33:10,239
qu'elle n'est pas payée on trouve aussi

2711
01:33:08,239 --> 01:33:12,000
moi je l'ai rencontré dans mes enquêtes

2712
01:33:10,239 --> 01:33:13,440
justement la violence du conflit et le

2713
01:33:12,000 --> 01:33:14,960
fait que certaines femmes préfèrent

2714
01:33:13,440 --> 01:33:17,520
renoncer à la pension plutôt que

2715
01:33:14,960 --> 01:33:18,920
d'envenimer encore hein les relations

2716
01:33:17,520 --> 01:33:21,199
avec un homme qui est quand même le père

2717
01:33:18,920 --> 01:33:22,520
de leur enfant et envers lequel il est

2718
01:33:21,199 --> 01:33:23,960
difficile aussi d'intenter certaines

2719
01:33:22,520 --> 01:33:25,719
actions judiciaires donc je pense ça

2720
01:33:23,960 --> 01:33:27,920
aussi symboliquement psychologiquement

2721
01:33:25,719 --> 01:33:30,000
ouais Daniel Lenoir alors vous êtes un

2722
01:33:27,920 --> 01:33:32,480
peu le grand témoin de de de cette table

2723
01:33:30,000 --> 01:33:34,320
ronde je dirais que vous on voit bien la

2724
01:33:32,480 --> 01:33:38,400
difficulté entre la réalité humaine

2725
01:33:34,320 --> 01:33:41,280
sensible et les soucis très opératoires

2726
01:33:38,400 --> 01:33:43,560
de de d'obtenir un recouvrement vous

2727
01:33:41,280 --> 01:33:47,280
êtes au milieu un peu de tout ça vous

2728
01:33:43,560 --> 01:33:49,159
avez lancé donc la jipa notamment il y a

2729
01:33:47,280 --> 01:33:51,400
la médiation qui depuis ce matin revient

2730
01:33:49,159 --> 01:33:54,119
comme un élément vraiment de fluidité

2731
01:33:51,400 --> 01:33:55,520
euh voilà votre sentiment à vous sur le

2732
01:33:54,119 --> 01:33:57,280
recul qu'on peut prendre un peu en

2733
01:33:55,520 --> 01:33:59,159
matière de politique familiale sur cette

2734
01:33:57,280 --> 01:34:00,800
question à l'instant même appel de

2735
01:33:59,159 --> 01:34:03,040
luuissier à en faire une grande cause

2736
01:34:00,800 --> 01:34:04,560
c'est aussi votre sentiment euh enfin je

2737
01:34:03,040 --> 01:34:06,480
trouve le le terme est intéressant mais

2738
01:34:04,560 --> 01:34:07,480
sans sans faire débat sémantique je

2739
01:34:06,480 --> 01:34:09,280
pense que ce qui est en train de se

2740
01:34:07,480 --> 01:34:11,000
passer avec la JPA on peut considérer

2741
01:34:09,280 --> 01:34:12,320
que le verre est pas assez mais c'est la

2742
01:34:11,000 --> 01:34:15,040
mise en place d'une vraie politique

2743
01:34:12,320 --> 01:34:16,639
publique et al j'ai oublié de dire parce

2744
01:34:15,040 --> 01:34:18,040
que j'ai oublié de parler de partenariat

2745
01:34:16,639 --> 01:34:20,000
avec Les Affaires étrangères et cetera

2746
01:34:18,040 --> 01:34:21,560
mais on n pas le temps de tout dire euh

2747
01:34:20,000 --> 01:34:23,920
je vais pas revenir sur le fait que tout

2748
01:34:21,560 --> 01:34:26,440
ce qu'on a derrière c'est quand même

2749
01:34:23,920 --> 01:34:27,960
justement l'enfant et sa capacité à

2750
01:34:26,440 --> 01:34:30,960
grandir et être accompagné par ses

2751
01:34:27,960 --> 01:34:32,040
parents moi je je pense qu'il ce que

2752
01:34:30,960 --> 01:34:33,159
j'ai oublié de dire aussi c'est que

2753
01:34:32,040 --> 01:34:34,760
c'est expérimental parce qu'il va y

2754
01:34:33,159 --> 01:34:37,199
avoir une évaluation et les questions

2755
01:34:34,760 --> 01:34:38,880
qui ont été posées bon par certains

2756
01:34:37,199 --> 01:34:40,280
certain nombre d'intervenants ce sont

2757
01:34:38,880 --> 01:34:43,040
des points sur lequels on va justement

2758
01:34:40,280 --> 01:34:44,960
faire une évaluation sur les v caisses

2759
01:34:43,040 --> 01:34:48,639
d'abord qualitative et puis ensuite

2760
01:34:44,960 --> 01:34:51,320
quantitative et avant que ça soit

2761
01:34:48,639 --> 01:34:53,840
généralisé je pense qu'il y a il y a au

2762
01:34:51,320 --> 01:34:54,880
moins des discussions montre bien parce

2763
01:34:53,840 --> 01:34:56,760
que c'est le débat d'aujourd'hui hein

2764
01:34:54,880 --> 01:34:58,800
affairire publi affair privé il y a au

2765
01:34:56,760 --> 01:35:00,080
moins cinq raisons pour lesquelles il

2766
01:34:58,800 --> 01:35:02,480
est nécessaire qu'il une politique

2767
01:35:00,080 --> 01:35:04,360
publique même si on rentre dans des des

2768
01:35:02,480 --> 01:35:06,679
liens des relations privées alors je

2769
01:35:04,360 --> 01:35:07,760
vais les prendre par ordre plus ou moins

2770
01:35:06,679 --> 01:35:09,400
important il y a d'abord une raison

2771
01:35:07,760 --> 01:35:11,320
d'efficacité administrative on a parlé

2772
01:35:09,400 --> 01:35:12,760
des rapport avec la justice je pense que

2773
01:35:11,320 --> 01:35:14,800
il y avait une des propositions du du

2774
01:35:12,760 --> 01:35:16,480
HCF qui officialement pas été retenue

2775
01:35:14,800 --> 01:35:17,840
qui était la mise en l'état du dossier

2776
01:35:16,480 --> 01:35:19,679
de toute façon aujourd'hui on a

2777
01:35:17,840 --> 01:35:21,800
développé grâce aux expérimentations je

2778
01:35:19,679 --> 01:35:22,920
dis pas des relations avec la justice et

2779
01:35:21,800 --> 01:35:24,520
une bonne chose com comme avec les

2780
01:35:22,920 --> 01:35:26,600
affaires étrangères

2781
01:35:24,520 --> 01:35:28,159
parce que de toute façon derrière que

2782
01:35:26,600 --> 01:35:31,000
qu'on aille devant la justice ou devant

2783
01:35:28,159 --> 01:35:33,280
un org de sécurité sociale il y a aussi

2784
01:35:31,000 --> 01:35:34,719
le Québec le disait il y a aussi des

2785
01:35:33,280 --> 01:35:35,800
questions d'efficacité administrative il

2786
01:35:34,719 --> 01:35:38,080
y a aussi une question de finance

2787
01:35:35,800 --> 01:35:40,360
publique clairement le recouvrement des

2788
01:35:38,080 --> 01:35:42,320
pensions alimentaires quand on verse une

2789
01:35:40,360 --> 01:35:46,040
pension alimentaire minimale c'est aussi

2790
01:35:42,320 --> 01:35:49,000
ben moyen de de faire en sorte que le

2791
01:35:46,040 --> 01:35:50,800
débiteur assume ses responsabilité il y

2792
01:35:49,000 --> 01:35:52,360
a une troisième chose je prends les

2793
01:35:50,800 --> 01:35:53,880
choses dans dans l'ordre croissant

2794
01:35:52,360 --> 01:35:55,400
d'importance il y a une question de

2795
01:35:53,880 --> 01:35:57,239
niveau de vie ça a été dit je crois ce

2796
01:35:55,400 --> 01:35:59,719
matin beaucoup de familles sont les

2797
01:35:57,239 --> 01:36:01,400
familles monoparentales vous le disiez

2798
01:35:59,719 --> 01:36:04,760
c'est un point c'est un élément

2799
01:36:01,400 --> 01:36:06,840
important de du revenu donc et donc de

2800
01:36:04,760 --> 01:36:09,880
la lutte contre la pauvreté il y a un

2801
01:36:06,840 --> 01:36:12,320
4ème point et ça a été évoqué on jamais

2802
01:36:09,880 --> 01:36:13,480
trop en parler on a parlé de conflit ce

2803
01:36:12,320 --> 01:36:15,920
qui est sûr c'est que la relation est

2804
01:36:13,480 --> 01:36:17,280
asymétrique et ce qu'on voit d'ù dans

2805
01:36:15,920 --> 01:36:18,560
l'expérimentation ce qu'on commence à

2806
01:36:17,280 --> 01:36:20,320
voir c'est que le fait que ça soit un

2807
01:36:18,560 --> 01:36:21,840
tiers qui fasse le recouvrement c'est un

2808
01:36:20,320 --> 01:36:25,719
peu ce qui se passe avec le barem au

2809
01:36:21,840 --> 01:36:27,960
Québec c'est que c'est c'est pas le le

2810
01:36:25,719 --> 01:36:30,679
créancier qui agresse son ex pour

2811
01:36:27,960 --> 01:36:31,800
reprendre c'est un tiers qui fait d's il

2812
01:36:30,679 --> 01:36:34,119
y av un article dans le monde qu'il

2813
01:36:31,800 --> 01:36:36,600
disait puis y a il y a une 5è raison et

2814
01:36:34,119 --> 01:36:39,080
ça rejoint la question de l'enfant c'est

2815
01:36:36,600 --> 01:36:41,040
que bon les ruptures familiales c'est

2816
01:36:39,080 --> 01:36:44,199
c'est devenu un phénomène de société

2817
01:36:41,040 --> 01:36:46,760
enfin je les familles monoparentales les

2818
01:36:44,199 --> 01:36:47,960
familles recomposées et cetera et

2819
01:36:46,760 --> 01:36:49,280
derrière ça il y a quand même une

2820
01:36:47,960 --> 01:36:53,119
question essentielle c'est pour ça qu'on

2821
01:36:49,280 --> 01:36:55,119
priorise la médiation en amont l'aide à

2822
01:36:53,119 --> 01:36:56,920
la comparentalité être parent ensemble

2823
01:36:55,119 --> 01:36:58,880
et cetera c'est comment être parent

2824
01:36:56,920 --> 01:37:01,639
après la rupture c'est comment continuer

2825
01:36:58,880 --> 01:37:03,000
à être parent pas pas seulement par pour

2826
01:37:01,639 --> 01:37:04,239
l'intérêt des parents je dirais même pas

2827
01:37:03,000 --> 01:37:05,840
d'abord pour l'intérêt des parents mais

2828
01:37:04,239 --> 01:37:07,639
pour l'intérêt de l'enfant pour qu'il

2829
01:37:05,840 --> 01:37:09,560
puisse bénéficier alors puis je dirais

2830
01:37:07,639 --> 01:37:10,320
une dernière chose parce que bon

2831
01:37:09,560 --> 01:37:11,679
quelqu'un a dit les CAF

2832
01:37:10,320 --> 01:37:13,119
c'estadministration c'est une politique

2833
01:37:11,679 --> 01:37:14,159
publique mais qui n'est pas gérée par

2834
01:37:13,119 --> 01:37:15,800
l'administration c'est peut-être la

2835
01:37:14,159 --> 01:37:16,880
différence avec le Québec qui est pas

2836
01:37:15,800 --> 01:37:18,119
gérée par l'administration mais qui est

2837
01:37:16,880 --> 01:37:19,320
gérée par un organisme de sécurité

2838
01:37:18,119 --> 01:37:20,920
sociale qui est par rapport à

2839
01:37:19,320 --> 01:37:23,520
l'administration une sorte de corps

2840
01:37:20,920 --> 01:37:25,239
intermédiaire j'y tiens j'y suis attaché

2841
01:37:23,520 --> 01:37:27,159
et c'est ça a aussi du sens je suis pas

2842
01:37:25,239 --> 01:37:29,080
sûr que on soit plus coûteux que le

2843
01:37:27,159 --> 01:37:31,080
système de recouvrement par

2844
01:37:29,080 --> 01:37:33,400
l'administration et ça nous permet aussi

2845
01:37:31,080 --> 01:37:35,480
d'être dans une situation de relative

2846
01:37:33,400 --> 01:37:37,239
indépendance par rapport à l'état

2847
01:37:35,480 --> 01:37:41,360
toutpuissant alors la Grande Cause

2848
01:37:37,239 --> 01:37:43,119
Nationale du du patron des juissier ou

2849
01:37:41,360 --> 01:37:45,639
cette notion de ou cette question de

2850
01:37:43,119 --> 01:37:47,639
comment aujourd'hui dans notre 21e

2851
01:37:45,639 --> 01:37:49,760
siècle être parent voilà deux

2852
01:37:47,639 --> 01:37:51,520
thématiques de colloc bien organisé

2853
01:37:49,760 --> 01:37:53,800
comme disait ce matin monsieur to à

2854
01:37:51,520 --> 01:37:56,080
proposer au président Fragonard et à son

2855
01:37:53,800 --> 01:37:58,199
équipe pour l'année prochaine ou pour

2856
01:37:56,080 --> 01:38:00,199
les les mois qui viennent boutab pour

2857
01:37:58,199 --> 01:38:02,599
clore cette table ronde pour vous

2858
01:38:00,199 --> 01:38:06,159
demander de remercier les orateurs de

2859
01:38:02,599 --> 01:38:06,159
cette avant-dernière

2860
01:38:08,480 --> 01:38:14,639
partie voilà merci donc Daniel Lenoir

2861
01:38:11,840 --> 01:38:16,239
merci mesdames et messieurs euh pour

2862
01:38:14,639 --> 01:38:17,920
cette votre présence et cette

2863
01:38:16,239 --> 01:38:20,480
intervention cet après-midi on va passer

2864
01:38:17,920 --> 01:38:22,199
la dernière au dernier temps non mettre

2865
01:38:20,480 --> 01:38:24,719
au dernier temps de de cet après-midi

2866
01:38:22,199 --> 01:38:26,920
avant la saint paragonard et

2867
01:38:24,719 --> 01:38:30,119
l'intervention de conclusion de

2868
01:38:26,920 --> 01:38:31,920
laurenceol la ministre on va essayer de

2869
01:38:30,119 --> 01:38:34,320
devenir encore un peu plus dans la

2870
01:38:31,920 --> 01:38:35,719
question des solutions et je vous

2871
01:38:34,320 --> 01:38:38,320
demande d'accueillir maintenant madame

2872
01:38:35,719 --> 01:38:40,080
solaz Anne solaz qui est économiste

2873
01:38:38,320 --> 01:38:42,119
directrice de recherche à l'Institut

2874
01:38:40,080 --> 01:38:45,199
national d'études démographiques à

2875
01:38:42,119 --> 01:38:47,599
l'INED en particulier sur le divorce et

2876
01:38:45,199 --> 01:38:50,320
la famille notamment allez-y prenez

2877
01:38:47,599 --> 01:38:52,159
place pierreus nous rejoint aussi

2878
01:38:50,320 --> 01:38:53,920
sociologue chargé de mission France

2879
01:38:52,159 --> 01:38:56,920
stratégie je vous en preneer place

2880
01:38:53,920 --> 01:39:00,080
madame SOLAS Mael fontaine vous êtes

2881
01:38:56,920 --> 01:39:01,119
madame fontaine statisticienne chargée

2882
01:39:00,080 --> 01:39:04,000
d'étude sur le thème de la

2883
01:39:01,119 --> 01:39:05,520
redistribution à Linc merci de de nous

2884
01:39:04,000 --> 01:39:06,840
rejoindre aussi oui je veux bien en

2885
01:39:05,520 --> 01:39:10,199
effet que vous preniez le micro au

2886
01:39:06,840 --> 01:39:12,480
passage Hélène Périvier est avec nous

2887
01:39:10,199 --> 01:39:15,159
s'il vous plaît venez je vous en prie

2888
01:39:12,480 --> 01:39:16,920
euh économiste à l'Observatoire français

2889
01:39:15,159 --> 01:39:19,639
des conjonctures économiques à l'OFCE

2890
01:39:16,920 --> 01:39:21,199
euh donc proche de Science Po et puis

2891
01:39:19,639 --> 01:39:24,719
pierrecuset nous a rejoint et enfin

2892
01:39:21,199 --> 01:39:26,599
Céline Marc euh c'est vous êtes avec

2893
01:39:24,719 --> 01:39:29,560
Lucy Gonzalez les deux collaboratrices

2894
01:39:26,599 --> 01:39:32,840
et cheville ouvrière avec Bertrand

2895
01:39:29,560 --> 01:39:35,320
Fragonard de ce coloc venez me rejoindre

2896
01:39:32,840 --> 01:39:38,880
ici s'il vous plaît ce sera plus simple

2897
01:39:35,320 --> 01:39:42,639
euh voilà puis

2898
01:39:38,880 --> 01:39:44,440
ça alors on va commencer peut-être avec

2899
01:39:42,639 --> 01:39:46,400
vous Madame SOLAS s'il vous plaît est-ce

2900
01:39:44,440 --> 01:39:48,840
que vous avez un micro voilà c'est plus

2901
01:39:46,400 --> 01:39:51,159
simple pour moi sur cette question de la

2902
01:39:48,840 --> 01:39:54,400
pauvreté du niveau la baisse du niveau

2903
01:39:51,159 --> 01:39:55,719
de vie et et notre souhait d'essayer là

2904
01:39:54,400 --> 01:39:57,840
de passer en revue encore quelques

2905
01:39:55,719 --> 01:40:00,239
solutions avant la la synthèse et et la

2906
01:39:57,840 --> 01:40:02,480
conclusion d'abord donc en jeu

2907
01:40:00,239 --> 01:40:05,480
aujourd'hui l'impact économique de la

2908
01:40:02,480 --> 01:40:07,280
séparation vous avez une étude un

2909
01:40:05,480 --> 01:40:09,800
travail réalisé avec d'autres

2910
01:40:07,280 --> 01:40:12,080
intervenants de l'INC de l'INED sur les

2911
01:40:09,800 --> 01:40:13,800
conséquences financières des séparations

2912
01:40:12,080 --> 01:40:15,280
à travers les données fiscales notamment

2913
01:40:13,800 --> 01:40:17,719
alors est-ce que vous pouvez nous

2914
01:40:15,280 --> 01:40:19,080
présenter cette étude alors oui peutre

2915
01:40:17,719 --> 01:40:21,520
alors dans le micro s'il vous plaît oui

2916
01:40:19,080 --> 01:40:22,719
alors avant peut-être de de rentrer dans

2917
01:40:21,520 --> 01:40:24,440
les données parce que là je v présenter

2918
01:40:22,719 --> 01:40:25,800
des des résult c'est juste une petite

2919
01:40:24,440 --> 01:40:27,400
brève introduction sur les sources de

2920
01:40:25,800 --> 01:40:29,360
données qu'on a utilisé parce qu'on a vu

2921
01:40:27,400 --> 01:40:30,599
donc en particulier ce matin qu'il y

2922
01:40:29,360 --> 01:40:32,400
avait de nombreuses sources mais

2923
01:40:30,599 --> 01:40:34,440
qu'elles étaient toujours un peu partiel

2924
01:40:32,400 --> 01:40:35,800
sur les les séparations ell renseignent

2925
01:40:34,440 --> 01:40:37,920
parfois sur les divorcés parfois sur les

2926
01:40:35,800 --> 01:40:40,599
couples séparés elles ont des des champs

2927
01:40:37,920 --> 01:40:42,320
différents donc nous ce qu'on a utilisé

2928
01:40:40,599 --> 01:40:44,639
et chacune donc permet de voir des

2929
01:40:42,320 --> 01:40:47,560
aspects de la séparation mais jamais

2930
01:40:44,639 --> 01:40:50,080
finalement l'ensemble du processus on a

2931
01:40:47,560 --> 01:40:51,599
par exemple la décision de justice mais

2932
01:40:50,080 --> 01:40:53,599
ou la situation de fait mais on a

2933
01:40:51,599 --> 01:40:55,599
rarement les deux en même temps alors

2934
01:40:53,599 --> 01:40:57,159
nous euh ce qu'on a utilisé comme source

2935
01:40:55,599 --> 01:40:58,440
ce sont les les déclarations fiscales

2936
01:40:57,159 --> 01:41:00,800
exhaustives donc c'est-à-dire les

2937
01:40:58,440 --> 01:41:03,199
déclarations de revenus euh et les

2938
01:41:00,800 --> 01:41:04,960
données issu de la taxe d'habitation

2939
01:41:03,199 --> 01:41:07,960
donc on a sélectionné tous les couples

2940
01:41:04,960 --> 01:41:10,719
divorcés euh ou ayant rompu un Pax en

2941
01:41:07,960 --> 01:41:13,800
2009 et on a constitué un échantillon

2942
01:41:10,719 --> 01:41:16,639
représentatif euh des divorces annuels

2943
01:41:13,800 --> 01:41:18,840
des des 130000 divorces annuels observés

2944
01:41:16,639 --> 01:41:19,760
en France alors comme les autres sources

2945
01:41:18,840 --> 01:41:22,159
elles ont des avantages et des

2946
01:41:19,760 --> 01:41:23,840
inconvénients nos données alors la

2947
01:41:22,159 --> 01:41:25,239
l'avantage et la force ces données c'est

2948
01:41:23,840 --> 01:41:26,719
bien sûr la la taille des échantillons

2949
01:41:25,239 --> 01:41:28,040
ça nous permet de d'avoir de très gros

2950
01:41:26,719 --> 01:41:30,440
échantillons donc de voir des par

2951
01:41:28,040 --> 01:41:33,639
exemple des disparités en France de

2952
01:41:30,440 --> 01:41:36,159
comparer ces divorcés à des mariés aux

2953
01:41:33,639 --> 01:41:38,960
mêmes caractéristiques de pouvoir aussi

2954
01:41:36,159 --> 01:41:42,679
comparer euh la situation économique des

2955
01:41:38,960 --> 01:41:44,560
divorcer avant et après le divorce en

2956
01:41:42,679 --> 01:41:46,480
pouvant les les les suivre donc ce qui

2957
01:41:44,560 --> 01:41:49,280
est parfois assez difficile dans les

2958
01:41:46,480 --> 01:41:50,760
enquêtes usuel euh ça permet aussi bien

2959
01:41:49,280 --> 01:41:53,480
sûr d'avoir des données fiables sur les

2960
01:41:50,760 --> 01:41:55,040
revenus puisquon on utilise directement

2961
01:41:53,480 --> 01:41:56,679
les déclarations de revenus et

2962
01:41:55,040 --> 01:41:58,560
d'observer donc ce qu'on observe c'est

2963
01:41:56,679 --> 01:42:01,760
la situation de fait donc on observe les

2964
01:41:58,560 --> 01:42:05,920
versements de pension alimentaires euh

2965
01:42:01,760 --> 01:42:07,159
versé par le le le créancier enfin le

2966
01:42:05,920 --> 01:42:09,480
débiteur au

2967
01:42:07,159 --> 01:42:11,599
créancier et on observe aussi donc la

2968
01:42:09,480 --> 01:42:13,119
résidence des enfants après le divorce

2969
01:42:11,599 --> 01:42:14,560
si l'on en croit bien sûr ce qui est

2970
01:42:13,119 --> 01:42:16,800
déclaré dans dans les déclarations de

2971
01:42:14,560 --> 01:42:18,920
revenu alors les inconvénients bien sûr

2972
01:42:16,800 --> 01:42:21,880
c'est qu'on a on n pas d'information sur

2973
01:42:18,920 --> 01:42:24,760
les jugements de divorce et qu'on va

2974
01:42:21,880 --> 01:42:26,400
s'en tenir ici donc donc au aux couples

2975
01:42:24,760 --> 01:42:28,480
qui font une déclaration commune de

2976
01:42:26,400 --> 01:42:31,320
revenu donc les couples anciennement

2977
01:42:28,480 --> 01:42:33,040
mariés ou paxés alors qu'est-ce qu'on

2978
01:42:31,320 --> 01:42:35,560
observe avec ces

2979
01:42:33,040 --> 01:42:37,320
sources donc on observe ben le type de

2980
01:42:35,560 --> 01:42:39,679
résidence des enfants l'année qui suit

2981
01:42:37,320 --> 01:42:42,119
le divorce donc on retrouve les les

2982
01:42:39,679 --> 01:42:43,400
pourcentages du observés par le

2983
01:42:42,119 --> 01:42:46,000
ministère de la

2984
01:42:43,400 --> 01:42:47,159
Justice et on voit que la garde alternée

2985
01:42:46,000 --> 01:42:49,880
par exemple est de plus en plus

2986
01:42:47,159 --> 01:42:51,599
fréquente mais ce qui ce qui est ce qui

2987
01:42:49,880 --> 01:42:53,960
apporte en plus ces sources c'est qu'on

2988
01:42:51,599 --> 01:42:56,440
peut aussi relier les type de résidence

2989
01:42:53,960 --> 01:42:57,880
avec les revenus des parents et donc on

2990
01:42:56,440 --> 01:42:59,840
montre que la garde alternée est

2991
01:42:57,880 --> 01:43:02,880
vraiment un mode de résidence d'autant

2992
01:42:59,840 --> 01:43:05,000
plus fréquent que le couple étaisé alors

2993
01:43:02,880 --> 01:43:07,199
cela tient bien sûr probablement à son

2994
01:43:05,000 --> 01:43:08,760
coup ce mode implique que les deux

2995
01:43:07,199 --> 01:43:11,040
parents aient un logement suffisamment

2996
01:43:08,760 --> 01:43:13,639
grand pour pour accueillir les enfants

2997
01:43:11,040 --> 01:43:15,480
de de manière égalitaire et cela peut

2998
01:43:13,639 --> 01:43:17,400
tenir aussi à des contraintes

2999
01:43:15,480 --> 01:43:19,199
professionnelles des parents hein les

3000
01:43:17,400 --> 01:43:22,159
les parents plus aisés sont souvent des

3001
01:43:19,199 --> 01:43:24,239
parents biaactifs et les femmes en

3002
01:43:22,159 --> 01:43:26,159
particulier peuvent trouver dans ce mode

3003
01:43:24,239 --> 01:43:28,320
d'organisation plus égalitaire des

3004
01:43:26,159 --> 01:43:31,560
avantages les femmes qui travaillent en

3005
01:43:28,320 --> 01:43:35,040
terme de de conciliation famille travail

3006
01:43:31,560 --> 01:43:37,080
euh alors pour un pour parler peut-être

3007
01:43:35,040 --> 01:43:39,280
plus du du niveau de vie dont on a

3008
01:43:37,080 --> 01:43:41,280
beaucoup parlé finalement j'ai

3009
01:43:39,280 --> 01:43:44,679
l'impression d'arriver après la bataille

3010
01:43:41,280 --> 01:43:45,920
là c'est que on a beaucoup parlé des

3011
01:43:44,679 --> 01:43:47,920
différences de niveau de vie entre

3012
01:43:45,920 --> 01:43:50,800
hommes et femmes donc là nous on a

3013
01:43:47,920 --> 01:43:53,280
calculé ça à partir de nos données donc

3014
01:43:50,800 --> 01:43:55,040
le niveau de vie pour le le définir

3015
01:43:53,280 --> 01:43:57,280
c'est la somme des revenus de de tous

3016
01:43:55,040 --> 01:43:59,159
les revenus du travail de remplacement

3017
01:43:57,280 --> 01:44:01,320
des transferts sociaux et des transferts

3018
01:43:59,159 --> 01:44:03,280
privés qu'on divise ensuite par les

3019
01:44:01,320 --> 01:44:05,880
unités de consommation pour tenir compte

3020
01:44:03,280 --> 01:44:09,400
de de la taille du ménage alors ce que

3021
01:44:05,880 --> 01:44:11,679
l' observe un peu mécaniquement c'est

3022
01:44:09,400 --> 01:44:13,520
que la fin de vie de couple ben ça crée

3023
01:44:11,679 --> 01:44:15,400
des pertes d'économie d'échelle liée à

3024
01:44:13,520 --> 01:44:17,920
la fin du partage du logement et à la

3025
01:44:15,400 --> 01:44:20,199
fin aussi de la prise en charge

3026
01:44:17,920 --> 01:44:22,440
commune des frais d'éducation des

3027
01:44:20,199 --> 01:44:24,800
enfants donc comme on l'a vu vivre seul

3028
01:44:22,440 --> 01:44:26,679
coûte plus cher que que vivre à deux

3029
01:44:24,800 --> 01:44:29,040
mais toutefois les pertes de revenus

3030
01:44:26,679 --> 01:44:31,239
donc sont en moyenne beaucoup plus

3031
01:44:29,040 --> 01:44:32,800
prononcé pour les les femmes que pour

3032
01:44:31,239 --> 01:44:34,960
les hommes donc les femmes perdent en

3033
01:44:32,800 --> 01:44:36,719
moyenne 20 % de leur niveau de vie

3034
01:44:34,960 --> 01:44:39,719
l'année qui suit le divorce tandis que

3035
01:44:36,719 --> 01:44:42,000
le le divorce n'occasionne une une

3036
01:44:39,719 --> 01:44:43,719
baisse de niveau de vie que de 3 % pour

3037
01:44:42,000 --> 01:44:45,239
les hommes à moyen donc il y a des

3038
01:44:43,719 --> 01:44:47,920
différences de de genre assez

3039
01:44:45,239 --> 01:44:50,000
importantes avec pour chacun des sexes

3040
01:44:47,920 --> 01:44:52,480
de grandes disparités là je vous ai

3041
01:44:50,000 --> 01:44:53,639
présenté les les résultats moyens euh ce

3042
01:44:52,480 --> 01:44:55,520
qu'on peut voir c'est qu'il y a des de

3043
01:44:53,639 --> 01:44:57,199
grandes disparités un/art des femmes

3044
01:44:55,520 --> 01:44:58,599
connaissent des baisses supérieures donc

3045
01:44:57,199 --> 01:45:02,920
une baisse de niveau de vie de plus de

3046
01:44:58,599 --> 01:45:05,159
26 % et euh à l'autre extrême on a aussi

3047
01:45:02,920 --> 01:45:06,639
des hommes qui 37 % des hommes qui

3048
01:45:05,159 --> 01:45:09,040
connaissent plutôt des gains de niveau

3049
01:45:06,639 --> 01:45:10,520
de vie puisqu ils ont en général moins

3050
01:45:09,040 --> 01:45:12,440
souvent les enfants en charge donc il

3051
01:45:10,520 --> 01:45:14,760
gardent leur propres revenus mais mais à

3052
01:45:12,440 --> 01:45:16,360
quoi ça tient alors ces disparités alors

3053
01:45:14,760 --> 01:45:18,199
c'est des inégalités de sexe elles sont

3054
01:45:16,360 --> 01:45:19,480
observées pas seulement en France elles

3055
01:45:18,199 --> 01:45:21,440
sont observées dans beaucoup de pays

3056
01:45:19,480 --> 01:45:23,560
c'est c'est une constante un peu des des

3057
01:45:21,440 --> 01:45:26,199
des niveaux de vie après séparation

3058
01:45:23,560 --> 01:45:27,679
alors à quoi cela tient ça tient alors

3059
01:45:26,199 --> 01:45:30,000
c'est vrai queil y a beaucoup de travaux

3060
01:45:27,679 --> 01:45:32,080
qui avancent comme raison la la le fait

3061
01:45:30,000 --> 01:45:33,719
que les les mère et le plus souvent la

3062
01:45:32,080 --> 01:45:35,840
garde des enfants après le divorce et

3063
01:45:33,719 --> 01:45:38,320
donc elle supporte ce coupt

3064
01:45:35,840 --> 01:45:40,960
alors en fait dans leseffet C'est un peu

3065
01:45:38,320 --> 01:45:42,599
plus compliqué et nuancé ce qu'on voit

3066
01:45:40,960 --> 01:45:44,560
ce qu'on voit c'est que le fait d'avoir

3067
01:45:42,599 --> 01:45:46,360
des enfants à charge après divorce

3068
01:45:44,560 --> 01:45:48,119
affecte certes le niveau de vie des

3069
01:45:46,360 --> 01:45:49,280
mères un peu mécaniquement parce qu' on

3070
01:45:48,119 --> 01:45:53,360
en tient compte dans les échelles

3071
01:45:49,280 --> 01:45:55,800
d'équivalence mais ça c'est c'est en

3072
01:45:53,360 --> 01:45:57,239
partie compensé par le versement

3073
01:45:55,800 --> 01:45:59,440
justement des pensions alimentaires

3074
01:45:57,239 --> 01:46:01,320
quand elles sont versées et surtout

3075
01:45:59,440 --> 01:46:03,520
c'est bien compensé quand même en France

3076
01:46:01,320 --> 01:46:05,199
par les transferts sociaux donc il aide

3077
01:46:03,520 --> 01:46:07,520
beaucoup ces mères en famille

3078
01:46:05,199 --> 01:46:10,000
monoparentale en France si bien qu'au

3079
01:46:07,520 --> 01:46:13,280
final ce qu'on voit c'est que l'ampleur

3080
01:46:10,000 --> 01:46:14,360
des des pertes des femmes des pertes de

3081
01:46:13,280 --> 01:46:15,960
niveau de vie des femmes il est

3082
01:46:14,360 --> 01:46:17,920
comparable quel que soit le nombre

3083
01:46:15,960 --> 01:46:20,520
d'enfants donc finalement le système

3084
01:46:17,920 --> 01:46:21,760
socioiscal français il est on sait qu'il

3085
01:46:20,520 --> 01:46:23,199
est plus généreux pour les pour les

3086
01:46:21,760 --> 01:46:26,199
familles nombreuses il est assez

3087
01:46:23,199 --> 01:46:27,679
efficace pour garantir euh une perte de

3088
01:46:26,199 --> 01:46:29,520
niveau de vie qui est équivalente aux

3089
01:46:27,679 --> 01:46:31,000
alentours de 20 % pour les femmes il y a

3090
01:46:29,520 --> 01:46:33,199
quand même perte mais en tout cas il est

3091
01:46:31,000 --> 01:46:35,560
équilibré selon le nombre d'enfants

3092
01:46:33,199 --> 01:46:37,960
alors ce qui finalement accentue le plus

3093
01:46:35,560 --> 01:46:40,440
ces pertes c'est la situation

3094
01:46:37,960 --> 01:46:41,920
professionnelle des femmme durant le le

3095
01:46:40,440 --> 01:46:44,159
mariage donc ça c'est vraiment ce qu'on

3096
01:46:41,920 --> 01:46:47,000
a vu ce matinin c'est que si la femme

3097
01:46:44,159 --> 01:46:48,400
avait cessé ou diminuer son activité ben

3098
01:46:47,000 --> 01:46:50,560
elle aura une situation bien plus

3099
01:46:48,400 --> 01:46:53,000
défavorable après divorce que les femmes

3100
01:46:50,560 --> 01:46:54,360
qui sont restées actives alors certes

3101
01:46:53,000 --> 01:46:55,880
une partie de ces femmes qui se sont

3102
01:46:54,360 --> 01:46:58,000
arrêtées vont reprendre vont se

3103
01:46:55,880 --> 01:47:00,239
représenter sur le marché du travail

3104
01:46:58,000 --> 01:47:03,080
mais cela ne suffit pas à compenser les

3105
01:47:00,239 --> 01:47:05,920
les interruption de carrière qui qui qui

3106
01:47:03,080 --> 01:47:07,800
vont peser plus tard ça ça rend tout ça

3107
01:47:05,920 --> 01:47:10,880
d'autant plus aigu la nécessité

3108
01:47:07,800 --> 01:47:13,400
d'obtenir une un verersement de pension

3109
01:47:10,880 --> 01:47:15,080
réelle et efficace oui alors pour ces

3110
01:47:13,400 --> 01:47:16,320
pour ces mères là effectivement he parce

3111
01:47:15,080 --> 01:47:19,040
que les les pertes de niveau de vie

3112
01:47:16,320 --> 01:47:21,639
peuvent dépasser 30 % pour pour les

3113
01:47:19,040 --> 01:47:25,040
femmes qui dont le mari était le seul

3114
01:47:21,639 --> 01:47:27,159
pvoyeur de ressources avant le avant le

3115
01:47:25,040 --> 01:47:28,840
la séparation alors bien sûr c'est

3116
01:47:27,159 --> 01:47:31,159
partiellement compensé aussi par le

3117
01:47:28,840 --> 01:47:33,280
versement d'une d'une prestation

3118
01:47:31,159 --> 01:47:34,920
compensante alors finalement ce qu'on

3119
01:47:33,280 --> 01:47:37,639
voit c'est que bon les pensions

3120
01:47:34,920 --> 01:47:39,360
alimentaires ça ça aide bien les parents

3121
01:47:37,639 --> 01:47:40,599
isolés quand elles sont versées et qu'il

3122
01:47:39,360 --> 01:47:42,480
est important qu'elle soit donc

3123
01:47:40,599 --> 01:47:44,719
correctement versée donc on pourrait

3124
01:47:42,480 --> 01:47:48,080
peut-être s'inspirer du du modèle

3125
01:47:44,719 --> 01:47:49,800
québécois et elle elle représente aussi

3126
01:47:48,080 --> 01:47:52,040
une part assez conséquente des des

3127
01:47:49,800 --> 01:47:53,480
revenus des des mèes en particulier des

3128
01:47:52,040 --> 01:47:55,960
des mères de famille

3129
01:47:53,480 --> 01:47:57,920
nombreuses les transferts publics ben

3130
01:47:55,960 --> 01:48:00,800
ils jouent aussi un rôle très important

3131
01:47:57,920 --> 01:48:04,199
en particulier donc la location logement

3132
01:48:00,800 --> 01:48:06,679
et le RSA majoré donc en ce sens l'État

3133
01:48:04,199 --> 01:48:09,000
joue bien son rôle d'amortisseur surtout

3134
01:48:06,679 --> 01:48:10,639
pour les pour les familles nombreuses

3135
01:48:09,000 --> 01:48:13,679
surtout pour les familles qui n'ont les

3136
01:48:10,639 --> 01:48:16,199
femmes qui n'ont plus de ressources euh

3137
01:48:13,679 --> 01:48:19,040
et donc ça permet de de maintenir le le

3138
01:48:16,199 --> 01:48:20,760
niveau de vie enfin qui baisse ça ne

3139
01:48:19,040 --> 01:48:22,040
suffit pas mais mais toutes ces donc à

3140
01:48:20,760 --> 01:48:23,639
la fois les pensions et les transferts

3141
01:48:22,040 --> 01:48:25,840
publics ne permettent pas de maintenir

3142
01:48:23,639 --> 01:48:28,280
le niveau de vie euh qui baisse

3143
01:48:25,840 --> 01:48:29,760
forcément et on peut pour finir

3144
01:48:28,280 --> 01:48:31,320
peut-être remarquer aussi qu'une partie

3145
01:48:29,760 --> 01:48:33,040
des paères quand même connaissent des

3146
01:48:31,320 --> 01:48:36,639
pertes de niveau de vie assez

3147
01:48:33,040 --> 01:48:37,760
importantes donc un peu symétriquement à

3148
01:48:36,639 --> 01:48:39,760
ce qu'on observe pour les femmes donc

3149
01:48:37,760 --> 01:48:45,119
ceux qui apporté peu de ressources avant

3150
01:48:39,760 --> 01:48:46,480
le mariage euh ben il euh connaissent

3151
01:48:45,119 --> 01:48:47,760
aussi des pertes assez importantes de

3152
01:48:46,480 --> 01:48:49,639
niveau de vie et qu'il est important de

3153
01:48:47,760 --> 01:48:50,960
les aider si on veut qu'il conserve un

3154
01:48:49,639 --> 01:48:54,840
lien avec l'enfant parce que comme on

3155
01:48:50,960 --> 01:48:57,320
l'a vu on a l'impression que le le lien

3156
01:48:54,840 --> 01:48:58,840
financier il est aussi lié au lien qu'on

3157
01:48:57,320 --> 01:49:00,960
va ensuite garder avec l'enfant hein

3158
01:48:58,840 --> 01:49:03,480
comme ça ça vient d'être évoqué et

3159
01:49:00,960 --> 01:49:07,040
actuellement le système socio-fiscal ne

3160
01:49:03,480 --> 01:49:09,320
prend pas vraiment les les euh en compte

3161
01:49:07,040 --> 01:49:10,840
pour les pères non gardiens le fait qui

3162
01:49:09,320 --> 01:49:13,679
qui qui vont quand même voir leurs

3163
01:49:10,840 --> 01:49:15,480
enfants le recevoir un weekend sur deux

3164
01:49:13,679 --> 01:49:17,320
avoir des frais de transport et des

3165
01:49:15,480 --> 01:49:20,560
frais de logement associés à ces visites

3166
01:49:17,320 --> 01:49:22,719
même si elles sont occasionnelles euh

3167
01:49:20,560 --> 01:49:24,239
juste j'ai été frappé par un une alors

3168
01:49:22,719 --> 01:49:26,080
il y a un des aspects clés dans dans le

3169
01:49:24,239 --> 01:49:27,400
pouvoir d'achat dans la réalité de la

3170
01:49:26,080 --> 01:49:29,719
situation économique c'est le logement

3171
01:49:27,400 --> 01:49:31,320
hein vous l'avez bien souligné euh et le

3172
01:49:29,719 --> 01:49:32,639
coût du légement et à cet égard dans un

3173
01:49:31,320 --> 01:49:35,000
contexte de développement de la garde

3174
01:49:32,639 --> 01:49:38,719
alternée euh il y a aussi des disparités

3175
01:49:35,000 --> 01:49:40,040
régionales euh c'estàdire que ça se

3176
01:49:38,719 --> 01:49:41,960
développe là où il y a de l'argent enfin

3177
01:49:40,040 --> 01:49:44,040
où les familles sont un peu plus riches

3178
01:49:41,960 --> 01:49:45,119
un peu plus aisés plutôt euh mais ça se

3179
01:49:44,040 --> 01:49:46,040
développe aussi dans les endroits où

3180
01:49:45,119 --> 01:49:47,880
tout simplement le logement est plus

3181
01:49:46,040 --> 01:49:49,080
facile oui alors ce qu'on observe aussi

3182
01:49:47,880 --> 01:49:50,159
à partir de ces données donc on a la

3183
01:49:49,080 --> 01:49:51,679
chance d'avoir des données

3184
01:49:50,159 --> 01:49:53,080
représentatives nationalement donc ce

3185
01:49:51,679 --> 01:49:55,800
qu'on voit c'est que le recours à la

3186
01:49:53,080 --> 01:49:58,040
garde alternée par exemple est très

3187
01:49:55,800 --> 01:50:00,119
différent selon les les départements et

3188
01:49:58,040 --> 01:50:02,360
les plus important dans l'avyon et dans

3189
01:50:00,119 --> 01:50:04,880
le Finistère moins dans le nord et l'est

3190
01:50:02,360 --> 01:50:06,599
alors bien sûr c'est lié et avec des

3191
01:50:04,880 --> 01:50:07,960
disparités assez importantes alors on se

3192
01:50:06,599 --> 01:50:09,480
dit que c'est lié à la structure de la

3193
01:50:07,960 --> 01:50:10,880
population du département il y a des

3194
01:50:09,480 --> 01:50:15,520
départements plus ou moins pauvres donc

3195
01:50:10,880 --> 01:50:17,159
qui mais ça n'explique pas tout et on AF

3196
01:50:15,520 --> 01:50:18,840
aussi donc comme vous l'évoquer au

3197
01:50:17,159 --> 01:50:21,440
marché du logement qui est plus ou moins

3198
01:50:18,840 --> 01:50:23,800
facile mais on pense aussi qu'au-delà de

3199
01:50:21,440 --> 01:50:26,080
de ces caractè il aur pourrait avoir un

3200
01:50:23,800 --> 01:50:28,000
effet juridiction juridiction donc un

3201
01:50:26,080 --> 01:50:29,280
effet où dans certains tribunaux on

3202
01:50:28,000 --> 01:50:30,560
donnerait peut-être plus facilement la

3203
01:50:29,280 --> 01:50:32,080
garde alternée alors c'est peut-être pas

3204
01:50:30,560 --> 01:50:33,800
seulement un effet juge mais un effet

3205
01:50:32,080 --> 01:50:35,440
juge avocat parce qu'il ils se

3206
01:50:33,800 --> 01:50:37,400
connaissent voilà dans les départements

3207
01:50:35,440 --> 01:50:38,560
ruraux les juges et les avocats se

3208
01:50:37,400 --> 01:50:39,880
connaissent assez bien donc c'est c'est

3209
01:50:38,560 --> 01:50:41,760
moins le bonheur est dans le prê que

3210
01:50:39,880 --> 01:50:43,440
dans que dans une juridiction qui se

3211
01:50:41,760 --> 01:50:44,840
parle plus par exemple plus efficace ou

3212
01:50:43,440 --> 01:50:47,040
qui a une autre culture oui il y a une

3213
01:50:44,840 --> 01:50:49,679
autre culture voilà pe d'accord merci

3214
01:50:47,040 --> 01:50:53,199
sur tous ces points autre étude alors

3215
01:50:49,679 --> 01:50:54,960
Mael fontaine merci vous êtes je

3216
01:50:53,199 --> 01:50:56,679
rappelle vous alinec chargé d'étude sur

3217
01:50:54,960 --> 01:50:58,159
le thème de la redistribution avec une

3218
01:50:56,679 --> 01:50:59,800
autre vision une autre étude que vous

3219
01:50:58,159 --> 01:51:01,000
avez mené sur les parents séparés vous

3220
01:50:59,800 --> 01:51:03,000
pouvez nous présenter peut-être cette

3221
01:51:01,000 --> 01:51:04,800
étude s'il vous plaît d'abord euh oui

3222
01:51:03,000 --> 01:51:07,880
donc c'est une étude qu'on a publié

3223
01:51:04,800 --> 01:51:09,719
l'année dernière dans une revue de enfin

3224
01:51:07,880 --> 01:51:11,119
politique sociale et familial dans un

3225
01:51:09,719 --> 01:51:13,239
numéro spécial sur la résidence

3226
01:51:11,119 --> 01:51:15,679
alternées oui et donc c'est un article

3227
01:51:13,239 --> 01:51:17,639
qui vise à faire un état des lieux de la

3228
01:51:15,679 --> 01:51:19,040
situation des parents séparé après une

3229
01:51:17,639 --> 01:51:21,679
rupture conjugale en terme de

3230
01:51:19,040 --> 01:51:23,599
d'inégalité niveau de vie qui selon

3231
01:51:21,679 --> 01:51:25,199
quelle méthode com vous avez travaillé

3232
01:51:23,599 --> 01:51:27,599
alors donc nous la source qu'on a

3233
01:51:25,199 --> 01:51:29,199
utilisé c'est la c'est l'enquête revenus

3234
01:51:27,599 --> 01:51:30,920
fiscaux et sociaux de l'INC donc c'est

3235
01:51:29,199 --> 01:51:34,040
la source officielle qui permet de

3236
01:51:30,920 --> 01:51:36,719
calculer les statistiques sur les

3237
01:51:34,040 --> 01:51:38,679
inégalités et la pauvreté monétaire h et

3238
01:51:36,719 --> 01:51:42,440
donc c'est une source qui nous permet à

3239
01:51:38,679 --> 01:51:44,280
la fois d'avoir les revenus via les

3240
01:51:42,440 --> 01:51:47,560
déclarations fiscales donc un peu enfin

3241
01:51:44,280 --> 01:51:49,560
comme Anne sol avec la même avec le même

3242
01:51:47,560 --> 01:51:51,599
degré de fiabilité et puis aussi la

3243
01:51:49,560 --> 01:51:53,679
composition précise du ménage y compris

3244
01:51:51,599 --> 01:51:55,480
les liens de parent à l'intérieur du du

3245
01:51:53,679 --> 01:51:56,840
ménage alors sur quel parents vous avez

3246
01:51:55,480 --> 01:51:59,239
travaillé si j'ose dire pour reprendre

3247
01:51:56,840 --> 01:52:01,400
votre terme de sociologue sur quel stock

3248
01:51:59,239 --> 01:52:03,840
de parents vous avez séparé vous avez

3249
01:52:01,400 --> 01:52:06,079
travaillé euh donc oui en fait la

3250
01:52:03,840 --> 01:52:07,960
différence avec l'étude précédente c'est

3251
01:52:06,079 --> 01:52:09,639
que nous on travaille donc sur un stock

3252
01:52:07,960 --> 01:52:12,560
euh c'est-à-dire

3253
01:52:09,639 --> 01:52:15,520
des en couple on regarde les les parents

3254
01:52:12,560 --> 01:52:17,239
qui sont séparés de fait en 2011 et la

3255
01:52:15,520 --> 01:52:19,960
rupture peut avoir eu lieu longtemps

3256
01:52:17,239 --> 01:52:22,880
auparavant voir les parents ne peuvent

3257
01:52:19,960 --> 01:52:23,960
jamais avoir vécu ensemble euh en fait

3258
01:52:22,880 --> 01:52:27,079
on

3259
01:52:23,960 --> 01:52:29,520
s'intéresse à ceux qui ont des enfants

3260
01:52:27,079 --> 01:52:33,400
mineurs aussi et on

3261
01:52:29,520 --> 01:52:35,320
exclut de de ce champ les veufs puisque

3262
01:52:33,400 --> 01:52:37,599
la séparation est de nature différente

3263
01:52:35,320 --> 01:52:39,960
d'accord et donc on inclut comme ça les

3264
01:52:37,599 --> 01:52:41,840
les séparations aussi d'union libre

3265
01:52:39,960 --> 01:52:43,280
d'accord euh donc c'est un champ qui

3266
01:52:41,840 --> 01:52:44,679
regroupe à la fois les champs plus

3267
01:52:43,280 --> 01:52:45,920
classiques àincé des familles

3268
01:52:44,679 --> 01:52:47,960
monoparentales et des familles

3269
01:52:45,920 --> 01:52:50,599
recomposées et donc dans la suite pour

3270
01:52:47,960 --> 01:52:52,639
plus pour euh pour que ce soit plus

3271
01:52:50,599 --> 01:52:54,079
pratique on a dû donner un nom à ce

3272
01:52:52,639 --> 01:52:55,360
champ et donc on les a appelé les

3273
01:52:54,079 --> 01:52:57,639
parents hébergeants donc c'est pas

3274
01:52:55,360 --> 01:52:59,079
forcément très joli mais c'est c'est un

3275
01:52:57,639 --> 01:53:00,360
terme qui avait l'INT al en terme de

3276
01:52:59,079 --> 01:53:01,360
données qu'est-ce que qu'est-ce que en

3277
01:53:00,360 --> 01:53:04,520
terme de chiffres qu'est-ce que vous

3278
01:53:01,360 --> 01:53:07,199
pouvez nous dire alors oui donc pour

3279
01:53:04,520 --> 01:53:10,360
donner quelques éléments de dénombrement

3280
01:53:07,199 --> 01:53:12,679
donc en France métropolitaine fin 2011

3281
01:53:10,360 --> 01:53:14,400
on a 3,2 millions de parents qui vivent

3282
01:53:12,679 --> 01:53:16,760
avec leurs enfants qui soient mineurs ou

3283
01:53:14,400 --> 01:53:20,599
majeurs sans l'autre parent de cet

3284
01:53:16,760 --> 01:53:23,119
enfant euh si on retire les veufs on a

3285
01:53:20,599 --> 01:53:26,079
dans ces 3,2 millions on a plus que 2,8

3286
01:53:23,119 --> 01:53:27,920
millions et si ensuite on se restreint

3287
01:53:26,079 --> 01:53:30,960
au cas où il y a au moins un enfant

3288
01:53:27,920 --> 01:53:33,639
mineur impliqué on arrive à 2 millions

3289
01:53:30,960 --> 01:53:36,719
euh donc ce sont nos parents dit

3290
01:53:33,639 --> 01:53:38,079
hébergeants et donc ils représent 15 %

3291
01:53:36,719 --> 01:53:40,320
de l'ensemble des parents qui vivent

3292
01:53:38,079 --> 01:53:42,920
avec leurs enfants mineurs oui quand

3293
01:53:40,320 --> 01:53:45,840
même c'est ce chiffre là qui est qui est

3294
01:53:42,920 --> 01:53:48,719
le plus frappant h euh donc dans ces

3295
01:53:45,840 --> 01:53:49,960
dans ces deux million euh il y en a 1,3

3296
01:53:48,719 --> 01:53:51,920
million qui vivent en famille

3297
01:53:49,960 --> 01:53:54,320
monoparentale et donc le reste qui vit

3298
01:53:51,920 --> 01:53:57,040
en famille recomposé donc environ 2/3

3299
01:53:54,320 --> 01:53:59,400
1/3 il y a aussi

3300
01:53:57,040 --> 01:54:03,040
parents hébergeants sur 10 qui sont des

3301
01:53:59,400 --> 01:54:05,599
femmes et en moyenne on a 1,5 enfants

3302
01:54:03,040 --> 01:54:09,760
mineurs qui est ainsi élevé sans l'autre

3303
01:54:05,599 --> 01:54:11,800
parent j'adore le 1,5 ENF mineur mais on

3304
01:54:09,760 --> 01:54:13,880
est dans la dans la statistique la

3305
01:54:11,800 --> 01:54:15,320
mathématique et la sociologie alors les

3306
01:54:13,880 --> 01:54:17,320
déterminants du niveau de vie

3307
01:54:15,320 --> 01:54:19,520
postrupture alors comment qu'est-ce que

3308
01:54:17,320 --> 01:54:21,480
ça donne alors oui parce que donc un

3309
01:54:19,520 --> 01:54:23,760
premier constat dans notre étude c'est

3310
01:54:21,480 --> 01:54:25,840
que le niveau de vie moyen des parents

3311
01:54:23,760 --> 01:54:28,679
hébergeants est considérablement plus

3312
01:54:25,840 --> 01:54:29,880
faible que celui de l'ensemble des des

3313
01:54:28,679 --> 01:54:31,400
de l'ensemble des parents d'enfants

3314
01:54:29,880 --> 01:54:33,239
mineurs donc ce sera la population à

3315
01:54:31,400 --> 01:54:35,599
laquelle on va se comparer ouais euh

3316
01:54:33,239 --> 01:54:38,520
donc il est 23 % plus faible donc les

3317
01:54:35,599 --> 01:54:41,199
déterminants de cet écart euh notre

3318
01:54:38,520 --> 01:54:45,040
étude s'est intéressé surtout à trois

3319
01:54:41,199 --> 01:54:47,599
déterminants euh d'abord le sexe ensuite

3320
01:54:45,040 --> 01:54:49,920
le fait de s'être mis en couple ou non

3321
01:54:47,599 --> 01:54:54,000
et puis le fait de recevoir ou non une

3322
01:54:49,920 --> 01:54:56,360
pension alimentaire de de l'autre parent

3323
01:54:54,000 --> 01:54:58,520
alors donc tout d'abord les mères sont

3324
01:54:56,360 --> 01:55:01,840
vraiment beaucoup plus pénalisé que les

3325
01:54:58,520 --> 01:55:03,840
pères donc là j'apprends rien en fait un

3326
01:55:01,840 --> 01:55:05,520
certain nombre de de facteurs

3327
01:55:03,840 --> 01:55:06,800
explicatifs du moindre niveau de vie des

3328
01:55:05,520 --> 01:55:08,719
parents hébergeant par rapport à

3329
01:55:06,800 --> 01:55:10,880
l'ensemble des parents d'enfants mineurs

3330
01:55:08,719 --> 01:55:14,079
est vraiment spécifique au cas des mères

3331
01:55:10,880 --> 01:55:15,560
hébergeantes qui représentent donc 82 %

3332
01:55:14,079 --> 01:55:18,000
des parents hébergeants et donc ce sont

3333
01:55:15,560 --> 01:55:19,560
des des facteurs explicatifs qui sont

3334
01:55:18,000 --> 01:55:22,920
pas du tout vrais pour les pères

3335
01:55:19,560 --> 01:55:25,320
hébergeants donc lesquels sont-ils

3336
01:55:22,920 --> 01:55:27,280
d'abord les mères hébergeantes sont

3337
01:55:25,320 --> 01:55:29,719
vraiment moins diplômés que les autres

3338
01:55:27,280 --> 01:55:32,840
mères alors que les pères hébergants eux

3339
01:55:29,719 --> 01:55:34,360
ont on des profil en terme de diplôme

3340
01:55:32,840 --> 01:55:37,840
tout à fait comparable à ce l'ensemble

3341
01:55:34,360 --> 01:55:39,320
des pères d'enfants mineurs ensuite les

3342
01:55:37,840 --> 01:55:40,960
mères accueille plus souvent des

3343
01:55:39,320 --> 01:55:42,639
frateries donc de plusieurs enfants là

3344
01:55:40,960 --> 01:55:45,520
où les pères hébergeants eux auront plus

3345
01:55:42,639 --> 01:55:48,679
souvent un enfant seulement et donc les

3346
01:55:45,520 --> 01:55:52,280
familles nombreuses sont souvent plus

3347
01:55:48,679 --> 01:55:54,400
pauvres par le enfin les échelles des

3348
01:55:52,280 --> 01:55:57,360
équivalence qu'on connaît bien h

3349
01:55:54,400 --> 01:56:00,280
euh ensuite les mèes hébergeantes sont

3350
01:55:57,360 --> 01:56:01,840
aussi moins souvent en emploi et plus

3351
01:56:00,280 --> 01:56:04,480
souvent au chômage que l'ensemble des

3352
01:56:01,840 --> 01:56:07,199
mères euh ce qui est intéressant c'est

3353
01:56:04,480 --> 01:56:09,360
que les pères hébergeants sont également

3354
01:56:07,199 --> 01:56:11,280
moins souvent en emploi mais par contre

3355
01:56:09,360 --> 01:56:13,040
ils sont à la fois plus souvent au

3356
01:56:11,280 --> 01:56:14,679
chômage mais pas beaucoup plus et plus

3357
01:56:13,040 --> 01:56:15,840
souvent inactifs alors que les mères

3358
01:56:14,679 --> 01:56:17,840
ébergantes eu elles sont vraiment

3359
01:56:15,840 --> 01:56:19,000
beaucoup plus souvent au chômage mais

3360
01:56:17,840 --> 01:56:20,520
par contre elles sont moins souvent

3361
01:56:19,000 --> 01:56:23,520
inactives donc en fait elles cherchent

3362
01:56:20,520 --> 01:56:26,560
plus souvent un travail sans en trouver

3363
01:56:23,520 --> 01:56:28,599
d'accord c'est pas noin ce que vous

3364
01:56:26,560 --> 01:56:30,480
venez de nous dire je vous en prie

3365
01:56:28,599 --> 01:56:33,239
concluez là-dessus et et on va venir sur

3366
01:56:30,480 --> 01:56:35,520
la le constat sur la monoparentalité don

3367
01:56:33,239 --> 01:56:38,560
donc clairement c'est ça engendre plus

3368
01:56:35,520 --> 01:56:42,119
de pauvreté voilà non juste pour finir

3369
01:56:38,560 --> 01:56:44,920
sur donc le premier

3370
01:56:42,119 --> 01:56:46,280
déterminant en fait si on si on somme

3371
01:56:44,920 --> 01:56:48,119
les revenus d'activité et de

3372
01:56:46,280 --> 01:56:50,599
remplacement des mères

3373
01:56:48,119 --> 01:56:52,320
hébergeantes il va être 30 30 %

3374
01:56:50,599 --> 01:56:53,840
inférieur à celui des pères hébergeants

3375
01:56:52,320 --> 01:56:56,880
et si là-dessus on rajoute tous les

3376
01:56:53,840 --> 01:56:58,880
transferts publics euh dont certains

3377
01:56:56,880 --> 01:57:01,079
viennent rééquilibrer un peu cet écart

3378
01:56:58,880 --> 01:57:03,040
comme le RSA majoré la question de

3379
01:57:01,079 --> 01:57:04,440
soutien familial et puis l'impôt sur le

3380
01:57:03,040 --> 01:57:07,280
revenu qui tient compte d'une majoration

3381
01:57:04,440 --> 01:57:10,280
de euh du nombre de par pour les parents

3382
01:57:07,280 --> 01:57:12,040
isolés euh là on passe à un écart sur le

3383
01:57:10,280 --> 01:57:16,520
revenu disponible qui reste quand même à

3384
01:57:12,040 --> 01:57:18,960
14 %. et donc la monoparentalité euh

3385
01:57:16,520 --> 01:57:21,320
donc oui c'est une c'est une source de

3386
01:57:18,960 --> 01:57:23,199
pauvreté euh puisque en cas de remise en

3387
01:57:21,320 --> 01:57:24,960
couple nouveau con joint représente le

3388
01:57:23,199 --> 01:57:27,119
plus souvent un apporteur de ressources

3389
01:57:24,960 --> 01:57:28,520
euh ressources qui font plus que

3390
01:57:27,119 --> 01:57:31,719
compenser les dépenses qu'il

3391
01:57:28,520 --> 01:57:34,079
représentent euh donc la monoparentalité

3392
01:57:31,719 --> 01:57:36,079
est source de pauvreté or les mères sont

3393
01:57:34,079 --> 01:57:39,520
beaucoup plus souvent dans des familles

3394
01:57:36,079 --> 01:57:41,599
monoparentales que les pères euh il y en

3395
01:57:39,520 --> 01:57:43,760
a moins d'une sur trois qui se remet en

3396
01:57:41,599 --> 01:57:45,760
couple contre un père sur deux et là il

3397
01:57:43,760 --> 01:57:47,599
y a d'autres études qui montrent aussi

3398
01:57:45,760 --> 01:57:49,880
que les pères se remettent plus vite en

3399
01:57:47,599 --> 01:57:52,440
couple euh et ceux qui gardent ou non

3400
01:57:49,880 --> 01:57:54,040
d'ailleurs les enfants et ça ça se voit

3401
01:57:52,440 --> 01:57:57,800
aussi dans les statistiques fiscales

3402
01:57:54,040 --> 01:58:00,360
enfin et de l'INC euh oui oui donc nous

3403
01:57:57,800 --> 01:58:03,079
dans notre étude on obtient c'est assez

3404
01:58:00,360 --> 01:58:06,480
criant puisque le taux de pauvreté

3405
01:58:03,079 --> 01:58:10,000
monétaire des mères hébergeantes qui ne

3406
01:58:06,480 --> 01:58:12,000
sont pas remises en couple est de 38 %

3407
01:58:10,000 --> 01:58:14,119
alors que celui des mères éébergantes

3408
01:58:12,000 --> 01:58:15,840
qui sont remises en couple est de 16 %

3409
01:58:14,119 --> 01:58:18,520
et 16 % c'est tout à fait comparable

3410
01:58:15,840 --> 01:58:20,760
avec l'ensemble des parents donc c'est

3411
01:58:18,520 --> 01:58:23,400
vraiment le déterminant le plus

3412
01:58:20,760 --> 01:58:26,880
important de la pauvreté des parents ég

3413
01:58:23,400 --> 01:58:29,000
le le le point clé de de votre papier

3414
01:58:26,880 --> 01:58:31,760
2014 là c'est c'était c'est quoi c'est

3415
01:58:29,000 --> 01:58:34,679
d'une phrase je veux dire la conclusion

3416
01:58:31,760 --> 01:58:37,159
de de cette étude que vous voudriez

3417
01:58:34,679 --> 01:58:38,760
qu'on retienne alors donc nous c'était

3418
01:58:37,159 --> 01:58:40,119
quand même un article qui était aussi

3419
01:58:38,760 --> 01:58:41,639
qui parlait beaucoup des pensions

3420
01:58:40,119 --> 01:58:44,520
alimentaires donc je va pas forcément

3421
01:58:41,639 --> 01:58:47,400
insister comme on a déjà beaucoup parlé

3422
01:58:44,520 --> 01:58:49,560
mais notre résultat c'est aussi que les

3423
01:58:47,400 --> 01:58:52,880
pensions alimentaires ne rééquilibrent

3424
01:58:49,560 --> 01:58:54,840
qu'en partie le le les écarts de niveau

3425
01:58:52,880 --> 01:58:59,159
de vie des parents séparés puisque donc

3426
01:58:54,840 --> 01:59:01,280
en fait on a elle représente 11 % selon

3427
01:58:59,159 --> 01:59:03,800
notre étude du niveau de vie des parents

3428
01:59:01,280 --> 01:59:06,199
hébergants qui en reçoivent mais là on a

3429
01:59:03,800 --> 01:59:07,679
de fortes disparités selon le niveau de

3430
01:59:06,199 --> 01:59:10,960
vie

3431
01:59:07,679 --> 01:59:14,079
euh par contre ah oui et aussi on on

3432
01:59:10,960 --> 01:59:16,520
retrouve le chiffre de 170 € euh de

3433
01:59:14,079 --> 01:59:18,360
pension alimentaire moyenne par mois et

3434
01:59:16,520 --> 01:59:20,199
par enfant sachant que nous on est donc

3435
01:59:18,360 --> 01:59:21,800
sur le stock et pas sur le flux mais on

3436
01:59:20,199 --> 01:59:23,480
retrouve quand même ce chiffre avec là

3437
01:59:21,800 --> 01:59:26,920
auss de fortes disparité selon le niveau

3438
01:59:23,480 --> 01:59:30,119
de vie puisque on a 110 € pour les 20 %

3439
01:59:26,920 --> 01:59:32,800
les plus modestes et 320 € donc presque

3440
01:59:30,119 --> 01:59:35,159
trois fois plus pour pour les 20 % les

3441
01:59:32,800 --> 01:59:36,520
plus aisés donc voilà les les pensions

3442
01:59:35,159 --> 01:59:39,000
alimentaires vont pas bouleverser

3443
01:59:36,520 --> 01:59:41,239
l'échelle des niveau de vie merci 3è

3444
01:59:39,000 --> 01:59:44,599
contribution avec vous Madame perivier

3445
01:59:41,239 --> 01:59:45,679
de l'OFCE à cet état des lieux sur les

3446
01:59:44,599 --> 01:59:48,400
les conséquences économiques des

3447
01:59:45,679 --> 01:59:51,679
ruptures familial euh comment comment

3448
01:59:48,400 --> 01:59:52,960
mesurer l'impact alors alors moi je vais

3449
01:59:51,679 --> 01:59:54,320
peut-être pas vous parler exactement de

3450
01:59:52,960 --> 01:59:55,520
comment mesurer l'impact mais je vais

3451
01:59:54,320 --> 01:59:57,920
vous parler d'une recherche qu'on a pu

3452
01:59:55,520 --> 01:59:59,400
mener en collaboration avec le ministère

3453
01:59:57,920 --> 02:00:01,079
des Droits des Femmes qui a financé en

3454
01:59:59,400 --> 02:00:03,920
partie cette recherche avec mon collègue

3455
02:00:01,079 --> 02:00:05,400
Henry Martin qui visait à essayer de de

3456
02:00:03,920 --> 02:00:07,040
de questionner les outils que l'on

3457
02:00:05,400 --> 02:00:08,280
utilise pour mesurer les niveaux de vie

3458
02:00:07,040 --> 02:00:10,520
et comparer les niveaux de vie de

3459
02:00:08,280 --> 02:00:13,400
familles de taille différentes Anne en a

3460
02:00:10,520 --> 02:00:15,639
parlé ça a déjà été mentionné on utilise

3461
02:00:13,400 --> 02:00:17,079
cette notion d'échelle d'équivalence

3462
02:00:15,639 --> 02:00:18,520
puisque'on sait qu'il y a des économies

3463
02:00:17,079 --> 02:00:19,719
d'échelle à vivre ensemble ce qui est

3464
02:00:18,520 --> 02:00:22,480
compliqué c'est de savoir dans quelle

3465
02:00:19,719 --> 02:00:24,560
mesure ces échelles d'économie euh qui

3466
02:00:22,480 --> 02:00:27,480
qu'on peut tirer au fait de vivre

3467
02:00:24,560 --> 02:00:29,280
ensemble permettent enfin affecte le

3468
02:00:27,480 --> 02:00:30,360
niveau de vie alors ces échelles

3469
02:00:29,280 --> 02:00:32,000
d'équivalence elles sont largement

3470
02:00:30,360 --> 02:00:34,000
utilisé dans les politiques publiques ou

3471
02:00:32,000 --> 02:00:36,000
dans la façon dont on mesure les taux de

3472
02:00:34,000 --> 02:00:38,920
pauvreté les inégalités ou même quand on

3473
02:00:36,000 --> 02:00:41,560
compare les pays elles sont calculées et

3474
02:00:38,920 --> 02:00:43,199
estimées alors de façon différente il y

3475
02:00:41,560 --> 02:00:45,639
a plusieurs méthodes pour les pour les

3476
02:00:43,199 --> 02:00:47,400
estimer mais le plus souvent celles qui

3477
02:00:45,639 --> 02:00:49,360
sont le plus souvent utilisé attribut 1

3478
02:00:47,400 --> 02:00:51,199
pour la première personne 0,5 pour la

3479
02:00:49,360 --> 02:00:53,280
2uxème personne ainsi de suite ça a été

3480
02:00:51,199 --> 02:00:54,880
dit ce matin je vient pas dessus l'objet

3481
02:00:53,280 --> 02:00:57,239
de cette recherche pour nous ça a pas

3482
02:00:54,880 --> 02:00:58,440
été de de de de recalculer des nouvelles

3483
02:00:57,239 --> 02:01:00,199
échelles d'équivalence mais plutôt

3484
02:00:58,440 --> 02:01:02,119
d'essayer de mettre en perspective les

3485
02:01:00,199 --> 02:01:03,840
critiques qu'on peut faire de cet outil

3486
02:01:02,119 --> 02:01:04,719
d'abord cet outil dans ses fondements il

3487
02:01:03,840 --> 02:01:06,880
repose sur un certain nombre

3488
02:01:04,719 --> 02:01:08,520
d'hypothèses importantes euh qu'il faut

3489
02:01:06,880 --> 02:01:10,159
faire pour essayer de se doter d'outils

3490
02:01:08,520 --> 02:01:12,119
statistiques pour mesurer mais néanmoins

3491
02:01:10,159 --> 02:01:14,280
c'est important de revenir dessus pour

3492
02:01:12,119 --> 02:01:17,040
en avoir conscience d'abord le fait que

3493
02:01:14,280 --> 02:01:18,599
euh dans un mê ménage on va supposer que

3494
02:01:17,040 --> 02:01:20,480
les individus mettent intégralement

3495
02:01:18,599 --> 02:01:22,239
leurs ressources en commun et qu'ils

3496
02:01:20,480 --> 02:01:24,000
mutualisent leurs dépenses c'est

3497
02:01:22,239 --> 02:01:25,639
évidemment un peu le cas on peut définir

3498
02:01:24,000 --> 02:01:27,639
une famille par un ensemble de personnes

3499
02:01:25,639 --> 02:01:29,480
qui vivent sous le même toit et qui euh

3500
02:01:27,639 --> 02:01:30,800
partagent des dépenses et des ressources

3501
02:01:29,480 --> 02:01:32,360
maintenant est-ce que c'est une

3502
02:01:30,800 --> 02:01:34,199
intégralité des ressources qui est mis

3503
02:01:32,360 --> 02:01:35,599
en commun c'est quelque chose euh qui

3504
02:01:34,199 --> 02:01:37,079
est ouvert il y a des travaux de Sophie

3505
02:01:35,599 --> 02:01:39,760
ponctieux qui notamment ont montré que

3506
02:01:37,079 --> 02:01:41,520
bah c'était pas aussi clair que ça et on

3507
02:01:39,760 --> 02:01:44,440
sait que cette mise en commun est

3508
02:01:41,520 --> 02:01:46,360
relative euh il y a aussi derrière les

3509
02:01:44,440 --> 02:01:48,360
échelles d'équivalence l'idée que on va

3510
02:01:46,360 --> 02:01:50,639
attribuer à chaque membre du ménage le

3511
02:01:48,360 --> 02:01:52,360
niveau de vie moyen du ménage euh or on

3512
02:01:50,639 --> 02:01:53,880
il y a aussi des travaux on est économie

3513
02:01:52,360 --> 02:01:56,199
qui montre que la distribution des

3514
02:01:53,880 --> 02:01:58,360
ressources au sein des membres d'un même

3515
02:01:56,199 --> 02:02:00,040
ménage est pas forcément égalitaire donc

3516
02:01:58,360 --> 02:02:01,679
ça pose un certain nombre de questions

3517
02:02:00,040 --> 02:02:03,599
notamment au regard des inégalités

3518
02:02:01,679 --> 02:02:05,719
femmes hommes dont on a parlé ici depuis

3519
02:02:03,599 --> 02:02:08,199
le début et puis il y a aussi des

3520
02:02:05,719 --> 02:02:10,560
critiques un peu plus fondamental qui

3521
02:02:08,199 --> 02:02:11,960
fait qu'on on fait une association entre

3522
02:02:10,560 --> 02:02:13,480
niveau de vie et bien-être qui peut

3523
02:02:11,960 --> 02:02:15,079
parfois être problématique lorsqu'on

3524
02:02:13,480 --> 02:02:16,719
veut essayer de prendre en compte par

3525
02:02:15,079 --> 02:02:18,079
exemple le coût de l'enfants donc ça

3526
02:02:16,719 --> 02:02:20,440
c'est pour les critiques un peu

3527
02:02:18,079 --> 02:02:22,520
fondamentales de cet outil il y a aussi

3528
02:02:20,440 --> 02:02:24,400
des critiques plus Pragma c'est-à-dire

3529
02:02:22,520 --> 02:02:25,679
qu'en fait ces outils tels qu'ils ont

3530
02:02:24,400 --> 02:02:28,000
été estimés il y a un certain nombre

3531
02:02:25,679 --> 02:02:30,280
d'années ne permettent pas de mesurer de

3532
02:02:28,000 --> 02:02:31,360
comparer le niveau de vie de ménage lié

3533
02:02:30,280 --> 02:02:33,960
à des nouvelles configurations

3534
02:02:31,360 --> 02:02:35,880
familiales on a parlé ici beaucoup de

3535
02:02:33,960 --> 02:02:37,079
alors famille monoparentale nous on a

3536
02:02:35,880 --> 02:02:39,000
essayé de pas utiliser ce terme mais

3537
02:02:37,079 --> 02:02:40,920
plutôt de parler de foyer monoparentaux

3538
02:02:39,000 --> 02:02:43,719
dans la mesure où le plus

3539
02:02:40,920 --> 02:02:45,079
souvent il y a deux parents alors il se

3540
02:02:43,719 --> 02:02:47,280
trouve qu'ils se sont séparés mais il y

3541
02:02:45,079 --> 02:02:48,719
a quand même deux parents donc voilà on

3542
02:02:47,280 --> 02:02:50,599
essaie plutôt de choisir ce terme c'est

3543
02:02:48,719 --> 02:02:51,960
très imparfait il y a beaucoup de

3544
02:02:50,599 --> 02:02:54,360
travaux en sciences sociales qui qui

3545
02:02:51,960 --> 02:02:56,000
montre qu'il est difficile d'objectiver

3546
02:02:54,360 --> 02:02:58,719
cette réalité là comment est-ce qu'on

3547
02:02:56,000 --> 02:03:00,320
peut essayer de de de parler de alors le

3548
02:02:58,719 --> 02:03:02,239
le parent hébergeant ça peut être une

3549
02:03:00,320 --> 02:03:05,480
façon aussi de de d'objectiver cette

3550
02:03:02,239 --> 02:03:07,280
situation particulière euh par exuse-moi

3551
02:03:05,480 --> 02:03:09,800
mais pourquoi est-ce que la nuance

3552
02:03:07,280 --> 02:03:11,960
famille foyer provoque cette réaction

3553
02:03:09,800 --> 02:03:13,440
bah écoutez je sais pas pour non mais je

3554
02:03:11,960 --> 02:03:15,040
pense que ça sera la question non la

3555
02:03:13,440 --> 02:03:16,159
complexité qu'on a nous en tant que

3556
02:03:15,040 --> 02:03:17,480
chercheur en sciences sociale c'est

3557
02:03:16,159 --> 02:03:18,719
d'essayer d'appréhender au plus

3558
02:03:17,480 --> 02:03:20,679
justement une situation qui est

3559
02:03:18,719 --> 02:03:22,199
éminemment complexe on avait au départ

3560
02:03:20,679 --> 02:03:24,599
un couple avec des enfant enfant le

3561
02:03:22,199 --> 02:03:26,000
couple se sépare alors c'est ça me

3562
02:03:24,599 --> 02:03:27,760
semble un peu plus approprié de parler

3563
02:03:26,000 --> 02:03:29,320
de foyer parce que l'autre l'autre

3564
02:03:27,760 --> 02:03:30,280
membre du couple qui s'est séparé est

3565
02:03:29,320 --> 02:03:32,440
aussi un

3566
02:03:30,280 --> 02:03:33,760
foyer et puis parfois ben on va le voir

3567
02:03:32,440 --> 02:03:36,199
dans le travail qu'on a mené avec Henry

3568
02:03:33,760 --> 02:03:39,079
Martin que bah lui aussi il a encore des

3569
02:03:36,199 --> 02:03:41,239
charges qui pèsent sur son niveau de vie

3570
02:03:39,079 --> 02:03:43,280
donc l'idée de foyer monoparentaux ça

3571
02:03:41,239 --> 02:03:44,880
limite C côté alors il y avait avant on

3572
02:03:43,280 --> 02:03:47,719
parlait des des des des m on peut parler

3573
02:03:44,880 --> 02:03:49,360
des mèes isolées euh il y a aussi mais

3574
02:03:47,719 --> 02:03:51,880
derrière c'est mè isésolé il y a aussi

3575
02:03:49,360 --> 02:03:53,440
le plus souvent aujourd'hui un père

3576
02:03:51,880 --> 02:03:54,960
c'était pas le cas il y a a encore des

3577
02:03:53,440 --> 02:03:57,360
décennies mais aujourd'hui c'est c'est

3578
02:03:54,960 --> 02:03:58,639
c'est c'est le cas euh et donc on voit

3579
02:03:57,360 --> 02:03:59,760
que cette complexité elle est elle est

3580
02:03:58,639 --> 02:04:01,400
elle est difficile je veux juste

3581
02:03:59,760 --> 02:04:04,280
rajouter quelque chose même sur le

3582
02:04:01,400 --> 02:04:05,719
territoire français euh on met derrière

3583
02:04:04,280 --> 02:04:07,520
famille monoparental ou foyers

3584
02:04:05,719 --> 02:04:10,119
monoparentaux des réalités sociologiques

3585
02:04:07,520 --> 02:04:12,960
extrêmement différente euh c'est très

3586
02:04:10,119 --> 02:04:14,480
hétérogène dans l'Hexagone on voit que

3587
02:04:12,960 --> 02:04:16,000
c'est très souvent issu de divorce de

3588
02:04:14,480 --> 02:04:17,480
séparation de désunion mais si vous

3589
02:04:16,000 --> 02:04:19,559
regardez la situation dans les domes

3590
02:04:17,480 --> 02:04:21,440
c'est une toute autre situation qui qui

3591
02:04:19,559 --> 02:04:23,239
qui qui se qui se fait jour il y a des

3592
02:04:21,440 --> 02:04:24,320
travaux sociologique qui montre que le

3593
02:04:23,239 --> 02:04:25,800
phénomène de ce qu'on appelle les

3594
02:04:24,320 --> 02:04:27,440
visiting union c'est que vous avez un

3595
02:04:25,800 --> 02:04:29,480
père qui a plusieurs foyers et dans

3596
02:04:27,440 --> 02:04:31,000
lequel il y a des enfants et donc ces

3597
02:04:29,480 --> 02:04:32,520
femmes qui ont en charge leurs enfants

3598
02:04:31,000 --> 02:04:33,880
bah elles sont identifiées comme des

3599
02:04:32,520 --> 02:04:35,079
foyers monoparentaux mais vous voyez que

3600
02:04:33,880 --> 02:04:37,159
c'est pas du tout la même réalité que ce

3601
02:04:35,079 --> 02:04:38,440
qu'on peut observer dans l'Hexagone donc

3602
02:04:37,159 --> 02:04:39,960
c'est c'est simplement pour vous dire

3603
02:04:38,440 --> 02:04:41,840
que l'objet auquel on s'intéresse là il

3604
02:04:39,960 --> 02:04:43,000
est extrêmement complexe et et c'est

3605
02:04:41,840 --> 02:04:44,280
pourquoi voilà il y a beaucoup de

3606
02:04:43,000 --> 02:04:45,520
tension autour du terme qu'on utilise

3607
02:04:44,280 --> 02:04:47,440
alors je voudrais qu'on revienne à la

3608
02:04:45,520 --> 02:04:49,079
mesure du niveau de vie et du niveau de

3609
02:04:47,440 --> 02:04:51,239
vie après rupture et après rupture quand

3610
02:04:49,079 --> 02:04:53,840
il y a quand il y a enfant et donc en

3611
02:04:51,239 --> 02:04:55,159
effet quand il y a foyer monoparental

3612
02:04:53,840 --> 02:04:57,079
voilà nous ce qu'on a essayé de faire

3613
02:04:55,159 --> 02:04:58,440
dans cette recherche c'est non pas

3614
02:04:57,079 --> 02:04:59,840
d'essayer de fournir une nouvelle

3615
02:04:58,440 --> 02:05:01,040
échelle d'équivalence c'était vraiment

3616
02:04:59,840 --> 02:05:02,920
pas notre propos c'était beaucoup plus

3617
02:05:01,040 --> 02:05:04,520
humble que ça l'idée était juste de dire

3618
02:05:02,920 --> 02:05:06,239
bah essayons de montrer on dit que les

3619
02:05:04,520 --> 02:05:07,440
échelles d'équivalence mesurent pas mal

3620
02:05:06,239 --> 02:05:09,920
les niveaux de vie des nouvelles

3621
02:05:07,440 --> 02:05:11,800
configuration familiale bah est-ce que

3622
02:05:09,920 --> 02:05:14,320
c'est une différence importante est-ce

3623
02:05:11,800 --> 02:05:16,239
que c'est pas important voilà donc on on

3624
02:05:14,320 --> 02:05:18,480
a essayé alors pour le faire assez de

3625
02:05:16,239 --> 02:05:20,639
façon assez assez simplifiée en

3626
02:05:18,480 --> 02:05:22,880
utilisant plusieurs méthodes qui peuvent

3627
02:05:20,639 --> 02:05:25,360
être toutes plus ou moins criticable en

3628
02:05:22,880 --> 02:05:26,559
tout cas quand on prend une mesure euh

3629
02:05:25,360 --> 02:05:27,960
une estimation des échelles

3630
02:05:26,559 --> 02:05:29,599
d'équivalence à partir de l'enquête

3631
02:05:27,960 --> 02:05:31,159
budget des ménages en utilisant une

3632
02:05:29,599 --> 02:05:32,880
méthode subjective c'està-dire à partir

3633
02:05:31,159 --> 02:05:34,960
du ressenti que les gens ont de leur

3634
02:05:32,880 --> 02:05:36,800
niveau de vie donc c'est pas une méthode

3635
02:05:34,960 --> 02:05:38,000
à partir des dépenses des ménages qui

3636
02:05:36,800 --> 02:05:39,239
est encore une autre méthode qu'on a

3637
02:05:38,000 --> 02:05:41,159
aussi mobilisé mais dont je vais pas

3638
02:05:39,239 --> 02:05:42,840
parler là parce que ce serait compliqué

3639
02:05:41,159 --> 02:05:44,960
si on prend cette méthode là et qu'on

3640
02:05:42,840 --> 02:05:47,360
compare par exemple le niveau de vie

3641
02:05:44,960 --> 02:05:48,920
enfin le le le le niveau de vie d'une

3642
02:05:47,360 --> 02:05:50,400
d'une d'un parent avec son enfant qui

3643
02:05:48,920 --> 02:05:51,880
vit seul avec son enfant et celui d'un

3644
02:05:50,400 --> 02:05:52,800
couple alors intuitivement on peut se

3645
02:05:51,880 --> 02:05:54,520
dire qu'ils ont probablement pas

3646
02:05:52,800 --> 02:05:57,159
exactement le même niveau de vie à

3647
02:05:54,520 --> 02:06:00,119
revenu égal mais nous on a montré que

3648
02:05:57,159 --> 02:06:03,400
euh il fallait euh un revenu supérieur

3649
02:06:00,119 --> 02:06:04,760
de 35 % à une un parent vivant avec son

3650
02:06:03,400 --> 02:06:07,199
enfant pour avoir le même niveau de vie

3651
02:06:04,760 --> 02:06:08,480
qu'un couple euh si l'enfant a plus de

3652
02:06:07,199 --> 02:06:09,639
19 ans parce que voilà il y a aussi des

3653
02:06:08,480 --> 02:06:11,280
distinctions en fonction de l'âge de

3654
02:06:09,639 --> 02:06:13,280
enfants qui qui complexifient encore le

3655
02:06:11,280 --> 02:06:16,280
le débat ce qui montre quoi ce qui

3656
02:06:13,280 --> 02:06:18,520
montre que il y a clairement un écart

3657
02:06:16,280 --> 02:06:20,040
assez important entre deux personnes qui

3658
02:06:18,520 --> 02:06:21,320
vivent sous un même toit et deux autres

3659
02:06:20,040 --> 02:06:23,880
personnes si c'est un couple ou si c'est

3660
02:06:21,320 --> 02:06:25,239
un avec son enfant h et puis on a essayé

3661
02:06:23,880 --> 02:06:27,960
de reconstruire un peu l'histoire dans

3662
02:06:25,239 --> 02:06:29,840
sa globalité donc ce ce parent qui

3663
02:06:27,960 --> 02:06:31,360
héberge un enfant mais de l'autre côté

3664
02:06:29,840 --> 02:06:32,599
il y a un parent qui n'héberge plus cet

3665
02:06:31,360 --> 02:06:34,440
enfant mais qui pour autant a quand même

3666
02:06:32,599 --> 02:06:35,679
des charges donc là c'est plus souvent

3667
02:06:34,440 --> 02:06:37,440
le père alors que dans le premier cas

3668
02:06:35,679 --> 02:06:38,960
c'est plus souvent la mère et donc on a

3669
02:06:37,440 --> 02:06:40,159
essayer de regarder à partir d'une

3670
02:06:38,960 --> 02:06:42,079
variable dans l'enquête budget des

3671
02:06:40,159 --> 02:06:44,760
familles qui nous permet de le faire de

3672
02:06:42,079 --> 02:06:48,280
façon très approximative tout ça reste

3673
02:06:44,760 --> 02:06:49,320
évidemment extrêmement sensible mais ce

3674
02:06:48,280 --> 02:06:52,159
qu'on essaie de regarder c'est la

3675
02:06:49,320 --> 02:06:54,040
situation d'un célibataire avec celle

3676
02:06:52,159 --> 02:06:56,159
d'un célibataire mais qui déclare avoir

3677
02:06:54,040 --> 02:06:57,520
un enfant dans un autre foyer donc en

3678
02:06:56,159 --> 02:07:00,360
essayant de se dire que ça comparait à

3679
02:06:57,520 --> 02:07:01,679
peu près des des des des des situation

3680
02:07:00,360 --> 02:07:03,559
qui correspondent à ce qu'on souhaitait

3681
02:07:01,679 --> 02:07:05,559
observer et bien là on voit que le

3682
02:07:03,559 --> 02:07:07,760
célibataire qui a un enfant qui vit dans

3683
02:07:05,559 --> 02:07:09,679
un autre foyer doit avoir un revenu

3684
02:07:07,760 --> 02:07:11,000
supérieur entre 12 et 15 %

3685
02:07:09,679 --> 02:07:12,599
supplémentaire par rapport à un

3686
02:07:11,000 --> 02:07:15,000
célibataire qui n'a pas d'enfant à

3687
02:07:12,599 --> 02:07:16,440
charge à l'extérieur donc là encore une

3688
02:07:15,000 --> 02:07:18,079
fois il s'agit pas de montrer quelque

3689
02:07:16,440 --> 02:07:19,360
chose d'extrêmement précis qui puisse

3690
02:07:18,079 --> 02:07:21,520
permettre de piloter des politiques

3691
02:07:19,360 --> 02:07:22,800
publiques précises simplement le l'obj

3692
02:07:21,520 --> 02:07:24,599
objet de cette recherche a été beaucoup

3693
02:07:22,800 --> 02:07:27,159
plus de mettre en perspective cet outil

3694
02:07:24,599 --> 02:07:28,639
en montrant qu'il était perfectible et

3695
02:07:27,159 --> 02:07:31,159
que la réalité des niveaux de vie des

3696
02:07:28,639 --> 02:07:32,400
gens B elle était plus complexe qu'une

3697
02:07:31,159 --> 02:07:35,199
simple échelle d'équivalence qu'on

3698
02:07:32,400 --> 02:07:39,040
pouvait appliquer de façon systématique

3699
02:07:35,199 --> 02:07:41,280
et et alors en conclusion là aussi votre

3700
02:07:39,040 --> 02:07:43,199
sentiment dans ce que cet outil peut

3701
02:07:41,280 --> 02:07:46,239
apporter je dirais à ce à cette prise de

3702
02:07:43,199 --> 02:07:48,800
conscience à ce débat national sur

3703
02:07:46,239 --> 02:07:51,840
cette comment dirais-je grande cause

3704
02:07:48,800 --> 02:07:54,400
qu'évoquait tout à l'heure Luissier qui

3705
02:07:51,840 --> 02:07:56,760
est la question de du recouvrement de du

3706
02:07:54,400 --> 02:07:58,480
paiement des pensions et et de la lutte

3707
02:07:56,760 --> 02:08:00,599
contre l'appauvrissement qu'est-ce que

3708
02:07:58,480 --> 02:08:02,719
qu'est-ce que là vous pensez apporter

3709
02:08:00,599 --> 02:08:04,360
dans dans ce débat en conclusion alors

3710
02:08:02,719 --> 02:08:06,880
moi je pense que ça a été aussi une un

3711
02:08:04,360 --> 02:08:09,760
des fondements de de de de la mise en

3712
02:08:06,880 --> 02:08:10,960
œuvre de ce de ce colloque par Bertrand

3713
02:08:09,760 --> 02:08:12,280
Fragonard mais enfin il pourra peut-être

3714
02:08:10,960 --> 02:08:14,480
me contredire si je me trompe mais c'est

3715
02:08:12,280 --> 02:08:16,360
quand même l'idée que derrière ça il y a

3716
02:08:14,480 --> 02:08:18,480
une situation d' d'appauvrissement qui

3717
02:08:16,360 --> 02:08:19,840
pèse sur des enfants en creux on peut

3718
02:08:18,480 --> 02:08:21,119
dire que le coût d'un enfant dont les

3719
02:08:19,840 --> 02:08:22,679
parents sont séparés n'est pas du tout

3720
02:08:21,119 --> 02:08:25,360
le même que celui d'un enfant qui vit

3721
02:08:22,679 --> 02:08:26,920
avec ses deux parents ça pose donc un

3722
02:08:25,360 --> 02:08:28,520
grand défi en matière de politique

3723
02:08:26,920 --> 02:08:30,840
familiale comment est-ce que l'on peut

3724
02:08:28,520 --> 02:08:33,199
collectivement avoir une redistribution

3725
02:08:30,840 --> 02:08:34,280
qui permette de garantir à tous les tous

3726
02:08:33,199 --> 02:08:36,159
les enfants donc vous voyez bien ici que

3727
02:08:34,280 --> 02:08:39,239
dans ce coloc il s'agit bien de la

3728
02:08:36,159 --> 02:08:40,840
situation et du niveau de vie euh des

3729
02:08:39,239 --> 02:08:42,679
enfants euh comment est-ce qu'on peut

3730
02:08:40,840 --> 02:08:44,320
prendre en compte cette complexité dans

3731
02:08:42,679 --> 02:08:46,280
les politiques publiques en essayant de

3732
02:08:44,320 --> 02:08:48,639
se doter d'outils qui permettent de

3733
02:08:46,280 --> 02:08:50,040
tenir compte de façon assez fine de ces

3734
02:08:48,639 --> 02:08:53,920
situations d'appauvrissement pour les

3735
02:08:50,040 --> 02:08:56,920
enfants merci quiif cuset alors euh 4è

3736
02:08:53,920 --> 02:08:59,679
contribution de de notre table ronde la

3737
02:08:56,920 --> 02:09:00,920
la ce soir de conclusion euh vous êtes

3738
02:08:59,679 --> 02:09:03,559
chargé de mission donc la chef franche

3739
02:09:00,920 --> 02:09:05,559
stratégie une simulation a été menée

3740
02:09:03,559 --> 02:09:08,320
aussi autour de de la question du du

3741
02:09:05,559 --> 02:09:10,159
partage équitable du coup des séparation

3742
02:09:08,320 --> 02:09:12,760
c'était quoi l'idée de ce travail son

3743
02:09:10,159 --> 02:09:14,559
but et ça a donné quoi bon le but de ce

3744
02:09:12,760 --> 02:09:17,760
travail c'était de tester

3745
02:09:14,559 --> 02:09:19,679
euh la pertinence de du parê proposé par

3746
02:09:17,760 --> 02:09:21,719
le ministère de la Justice et aussi de

3747
02:09:19,679 --> 02:09:23,079
regarder plus plus globalement en fait

3748
02:09:21,719 --> 02:09:24,840
les transfers dont bénéficient les

3749
02:09:23,079 --> 02:09:26,199
parents lorsqu'ils se séparent transfert

3750
02:09:24,840 --> 02:09:27,679
socio fiscaux dont il a été question

3751
02:09:26,199 --> 02:09:30,440
aujourd'hui sur les pensions

3752
02:09:27,679 --> 02:09:32,079
alimentaires ou sur Non non sur sur les

3753
02:09:30,440 --> 02:09:33,960
trans tous les transferts dont

3754
02:09:32,079 --> 02:09:35,559
bénéficient les parents du fait qu'ils

3755
02:09:33,960 --> 02:09:38,040
ont un enfant que leur enfant soi

3756
02:09:35,559 --> 02:09:39,480
hébergés chez eux ou pas d'accord donc

3757
02:09:38,040 --> 02:09:40,880
c'est un modèle de microosimulation qui

3758
02:09:39,480 --> 02:09:43,559
s'appelle open fisc qui est disponible

3759
02:09:40,880 --> 02:09:45,360
en libre et qui en ligne pardon que vous

3760
02:09:43,559 --> 02:09:47,320
pouvez télécharger que vous pouvez même

3761
02:09:45,360 --> 02:09:50,480
améliorer si vous souhaitez faire partie

3762
02:09:47,320 --> 02:09:52,960
de la communauté Open fisca et donc

3763
02:09:50,480 --> 02:09:55,559
c'est un c'est un logiciel libre et donc

3764
02:09:52,960 --> 02:09:57,639
ça permet de faire plein de choses dont

3765
02:09:55,559 --> 02:10:00,119
cet exercice de microsimulation qui est

3766
02:09:57,639 --> 02:10:03,239
qui est dédié à une étude sur les

3767
02:10:00,119 --> 02:10:05,679
désunions d'accord alors 155000 ruptures

3768
02:10:03,239 --> 02:10:08,159
à peu près avec enfant par an de couple

3769
02:10:05,679 --> 02:10:09,960
avec enfant comment vous vous étudier et

3770
02:10:08,159 --> 02:10:11,719
ça donne quoi bon nous ce qu'on fait

3771
02:10:09,960 --> 02:10:14,440
c'est qu'on crée effectivement des

3772
02:10:11,719 --> 02:10:17,440
couples on leur affecte des enfants on

3773
02:10:14,440 --> 02:10:19,079
dit qu'il ont un 2 3 4 enfants et puis

3774
02:10:17,440 --> 02:10:20,920
on les fait effectivement toujours se

3775
02:10:19,079 --> 02:10:21,840
séparer et on regarde ce qui se passe

3776
02:10:20,920 --> 02:10:23,320
après

3777
02:10:21,840 --> 02:10:25,679
en appliquant le

3778
02:10:23,320 --> 02:10:27,639
barem des pensions proposé par le

3779
02:10:25,679 --> 02:10:31,040
ministère de la Justice et en regardant

3780
02:10:27,639 --> 02:10:33,920
tous les transferts fiscaux qui s'opère

3781
02:10:31,040 --> 02:10:34,840
du fait de de l'existence des enfants je

3782
02:10:33,920 --> 02:10:37,760
pas dire de la présence puisque

3783
02:10:34,840 --> 02:10:39,040
lorsqu'on a son enfant qui vit chez

3784
02:10:37,760 --> 02:10:41,000
l'autre parent et qu'on pe une pension

3785
02:10:39,040 --> 02:10:43,000
et bien on bénéficie d'une déduction

3786
02:10:41,000 --> 02:10:46,239
fiscale

3787
02:10:43,000 --> 02:10:47,840
puisquon comment dire on déclare la

3788
02:10:46,239 --> 02:10:50,040
pension Converse et à ce titre on

3789
02:10:47,840 --> 02:10:52,199
bénéficie d'une dédu jeeviens sur la

3790
02:10:50,040 --> 02:10:53,960
méthode puisquon pe pas enfin si on va

3791
02:10:52,199 --> 02:10:56,440
pouvoir puisque tout ça sert à ça mais

3792
02:10:53,960 --> 02:10:58,880
puisqu'onserve pas bien et ben on simule

3793
02:10:56,440 --> 02:11:01,480
voilà donc du coup on observe la réalité

3794
02:10:58,880 --> 02:11:02,920
par par le biais du du virtuel c'est

3795
02:11:01,480 --> 02:11:05,320
c'est c'est une façon de voir les choses

3796
02:11:02,920 --> 02:11:07,360
surtout enfin disons que nous dans notre

3797
02:11:05,320 --> 02:11:09,000
exerci dans notre exercice effectivement

3798
02:11:07,360 --> 02:11:10,079
il faut partir sur d'avoord un ce qu'on

3799
02:11:09,000 --> 02:11:11,599
pourrait appeler un coup brut de

3800
02:11:10,079 --> 02:11:12,960
l'enfant combien coûte un enfant donc là

3801
02:11:11,599 --> 02:11:14,960
il en a été beaucoup de questions sur

3802
02:11:12,960 --> 02:11:17,239
les fameuses échelles d'équivalence et

3803
02:11:14,960 --> 02:11:18,239
unité de consommation comment on a fait

3804
02:11:17,239 --> 02:11:21,320
nous on a été obligé de faire des

3805
02:11:18,239 --> 02:11:22,639
hypothèses donc donc pour rappel donc

3806
02:11:21,320 --> 02:11:24,920
premier adulte ça compte pour 1 le

3807
02:11:22,639 --> 02:11:26,599
deuxième compte pour 0,5 et ensuite les

3808
02:11:24,920 --> 02:11:28,800
enfants de moins de 14 ans comptent pour

3809
02:11:26,599 --> 02:11:31,079
0,3 d'accord et le niveau de vie c'est

3810
02:11:28,800 --> 02:11:33,040
les ressources du ménage divisé par les

3811
02:11:31,079 --> 02:11:34,960
unités de consommation bon donc plus on

3812
02:11:33,040 --> 02:11:36,679
est d'unités de consommation à revenu

3813
02:11:34,960 --> 02:11:39,800
donné plus on est pauvre h on est

3814
02:11:36,679 --> 02:11:41,920
d'accord bon donc nous on s'est dit

3815
02:11:39,800 --> 02:11:43,800
quand il se séparent les parents combien

3816
02:11:41,920 --> 02:11:46,840
on va leur affecter d'unité de

3817
02:11:43,800 --> 02:11:49,320
consommation pour leurs enfants pour le

3818
02:11:46,840 --> 02:11:51,800
parent gardien on a dit au lieu de

3819
02:11:49,320 --> 02:11:54,360
mettre 03 on va mettre 04

3820
02:11:51,800 --> 02:11:55,480
en se disant la monoparentalité à un

3821
02:11:54,360 --> 02:11:56,280
coup donc c'est ce qui a été un petit

3822
02:11:55,480 --> 02:11:57,440
peu dit tout à l'heure alors

3823
02:11:56,280 --> 02:12:00,480
malheureusement on bénéficiit pas de

3824
02:11:57,440 --> 02:12:03,280
l'étude d'héine mais il se trouve et

3825
02:12:00,480 --> 02:12:04,880
d'ri il se trouve que les hypothèses

3826
02:12:03,280 --> 02:12:07,840
qu'on a fait sont à peu près dans dans

3827
02:12:04,880 --> 02:12:10,040
la ligée de ce qui vient d'être dit et

3828
02:12:07,840 --> 02:12:11,800
puis pour le parent non gardien en garde

3829
02:12:10,040 --> 02:12:14,840
classique on dit plutôt que zéro parce

3830
02:12:11,800 --> 02:12:17,840
que zéro ça nous semble quand même assez

3831
02:12:14,840 --> 02:12:21,280
illusoire on s'est dit on va lui donner

3832
02:12:17,840 --> 02:12:22,679
01 c'est pas 012 en fait bon c'est pas

3833
02:12:21,280 --> 02:12:26,199
plus monstrueux donc ça veut dire que

3834
02:12:22,679 --> 02:12:27,679
une un un parent non gardien en garde

3835
02:12:26,199 --> 02:12:29,400
classique qui a un enfant au lieu

3836
02:12:27,679 --> 02:12:32,000
d'avoir une unité de consommation il a

3837
02:12:29,400 --> 02:12:33,320
1,12 unités de consommation voilà et

3838
02:12:32,000 --> 02:12:35,079
alors après pour calculer le coût de

3839
02:12:33,320 --> 02:12:37,400
l'enfant le coût de l'enfant c'est une

3840
02:12:35,079 --> 02:12:41,199
proportion du du revenu enfin de tous

3841
02:12:37,400 --> 02:12:43,199
les revenus du ménage et et donc cette

3842
02:12:41,199 --> 02:12:44,599
proportion comment on la calcule on fait

3843
02:12:43,199 --> 02:12:46,880
une division entre les unités de

3844
02:12:44,599 --> 02:12:48,599
consommation des enfants et l'unité de

3845
02:12:46,880 --> 02:12:50,199
consommation totale du ménage dans les

3846
02:12:48,599 --> 02:12:52,159
deux exemples que j'ai donné pour le

3847
02:12:50,199 --> 02:12:55,000
parent gardien cour un seul enfant c'est

3848
02:12:52,159 --> 02:12:57,599
04 sur 1 4 et pour le parent non gardien

3849
02:12:55,000 --> 02:13:00,480
qui a un seul enfant c'est 012 sur 11

3850
02:12:57,599 --> 02:13:03,360
donc en gros on arrive à peu près à 35 %

3851
02:13:00,480 --> 02:13:06,679
pour le parent gardien et un peu moins

3852
02:13:03,360 --> 02:13:08,000
de 10 % pour le parent non gardien c'est

3853
02:13:06,679 --> 02:13:10,320
du coup du coût global de ce que ça

3854
02:13:08,000 --> 02:13:11,840
représente pour lui 35 ou 10 c'est ça

3855
02:13:10,320 --> 02:13:13,440
j'essaie de suivre he parce queà c'est

3856
02:13:11,840 --> 02:13:15,719
le coût de l'enfant estimé en proportion

3857
02:13:13,440 --> 02:13:17,599
du du du niveau voilà d'accord ok non

3858
02:13:15,719 --> 02:13:19,119
mais parce que on a une règle en général

3859
02:13:17,599 --> 02:13:20,920
en audiovisuel c'est qu'à partir de deux

3860
02:13:19,119 --> 02:13:23,199
chiffres l'auditeur ou le téléspectateur

3861
02:13:20,920 --> 02:13:24,559
su suis plus là on est carrément un

3862
02:13:23,199 --> 02:13:27,079
seuil qui donc j'essaie de retrouver

3863
02:13:24,559 --> 02:13:28,239
l'intelligence globale gr en gros ça ça

3864
02:13:27,079 --> 02:13:29,920
c'est cohérent avec ce qui vient d'être

3865
02:13:28,239 --> 02:13:31,400
dit VO d'accord non non mais je pense

3866
02:13:29,920 --> 02:13:32,520
qu'on a bien saisi mais c'est très

3867
02:13:31,400 --> 02:13:33,880
important qu'est-ce que vous vouliez

3868
02:13:32,520 --> 02:13:35,679
montrer et quel résultat votre

3869
02:13:33,880 --> 02:13:37,199
simulation a donné finalement là les 35

3870
02:13:35,679 --> 02:13:39,480
les 10 d'accord mais de manière plus

3871
02:13:37,199 --> 02:13:42,280
global bah il y a il y a trois trois ou

3872
02:13:39,480 --> 02:13:43,800
quatre je sais plus résultat le premier

3873
02:13:42,280 --> 02:13:45,400
ça a déjà été dit plein de fois c'est

3874
02:13:43,800 --> 02:13:46,960
que les deux parents perdent en niveau

3875
02:13:45,400 --> 02:13:49,760
de vie quand il se séparent donc c'est

3876
02:13:46,960 --> 02:13:52,040
c'est pas c'est pas très original mais

3877
02:13:49,760 --> 02:13:53,440
bon ça confirme par ça recoupe ce qu'on

3878
02:13:52,040 --> 02:13:55,400
a déjà entendu mais c'est le deuxième

3879
02:13:53,440 --> 02:13:57,800
résultat c'est que ce n'est pas tant la

3880
02:13:55,400 --> 02:13:59,440
garde ou non des enfants qui créent la

3881
02:13:57,800 --> 02:14:00,719
perte de niveau de vie ou plutôt l'écart

3882
02:13:59,440 --> 02:14:02,840
de perte de niveau de vie entre les

3883
02:14:00,719 --> 02:14:04,679
parents mais c'est la différence de

3884
02:14:02,840 --> 02:14:06,880
revenu initial entre les deux parents

3885
02:14:04,679 --> 02:14:08,079
c'est admettons qu'il y a pas d'enfant

3886
02:14:06,880 --> 02:14:09,920
s'il y en a un qui gagne un SMIC et

3887
02:14:08,079 --> 02:14:11,679
l'autre qui gagne 5 SMIC quand il sépare

3888
02:14:09,920 --> 02:14:14,239
cel qui gagne un SMIC son niveau de vue

3889
02:14:11,679 --> 02:14:16,320
son niveau de vie pardon il chute de

3890
02:14:14,239 --> 02:14:18,719
manière à forceie quand il a en plus le

3891
02:14:16,320 --> 02:14:21,280
plid de de l'enfant à

3892
02:14:18,719 --> 02:14:22,679
forceorie si ce n'est que donc le

3893
02:14:21,280 --> 02:14:25,480
troisième résultat qui est le plus

3894
02:14:22,679 --> 02:14:27,239
original et qui fera sans doute enfin

3895
02:14:25,480 --> 02:14:28,800
qui suscitera sans doute des réactions

3896
02:14:27,239 --> 02:14:29,920
c'est que le coût net des enfants donc

3897
02:14:28,800 --> 02:14:32,040
en fait le coût brut c'est ce que je

3898
02:14:29,920 --> 02:14:34,639
vous ai dit hein le pourcentage fois les

3899
02:14:32,040 --> 02:14:36,239
ressources le coût net c'est ce coût

3900
02:14:34,639 --> 02:14:37,920
moins tout ce que rapporte

3901
02:14:36,239 --> 02:14:39,559
sociofiscalement l'enfant c'estàd que

3902
02:14:37,920 --> 02:14:41,520
parce que j'ai un enfant et ben j'ai des

3903
02:14:39,559 --> 02:14:43,520
prestations en plus que si j'étais seul

3904
02:14:41,520 --> 02:14:44,599
et je paye moins d'impôts et même quand

3905
02:14:43,520 --> 02:14:46,639
j'ai pas mon enfant c'est ce que je

3906
02:14:44,599 --> 02:14:48,960
disais avec le parents gardien et ben je

3907
02:14:46,639 --> 02:14:50,360
paye une pension donc je déclare mon

3908
02:14:48,960 --> 02:14:52,559
revenu et ça me fait une économie

3909
02:14:50,360 --> 02:14:54,239
d'impôt d'accord et alors donc et donc

3910
02:14:52,559 --> 02:14:57,239
quand on fait ce coup net et ben on

3911
02:14:54,239 --> 02:14:59,199
s'aperçoit que le c'est le parent non

3912
02:14:57,239 --> 02:15:01,679
gardien qui fait le plus gros sacrifice

3913
02:14:59,199 --> 02:15:04,679
de niveau de vie des deux parents voilà

3914
02:15:01,679 --> 02:15:07,599
d'accord c'estàd que souvent le père on

3915
02:15:04,679 --> 02:15:09,400
l' vu se retrouve avec ses peut-être 10

3916
02:15:07,599 --> 02:15:10,599
15 % supplémentairire mais n'empêche que

3917
02:15:09,400 --> 02:15:13,119
au bout du

3918
02:15:10,599 --> 02:15:15,520
compte raisens c'est moins lié en fait

3919
02:15:13,119 --> 02:15:18,960
au barê de la pension alimentaire qu'au

3920
02:15:15,520 --> 02:15:21,840
système socioiscal qui voit très peu en

3921
02:15:18,960 --> 02:15:24,000
fait les enfants chez le

3922
02:15:21,840 --> 02:15:27,239
non gardien c'est peu connu ce ce

3923
02:15:24,000 --> 02:15:29,320
résultat de cette simulation et et C

3924
02:15:27,239 --> 02:15:31,800
iconoclast alors c'est peu connu bah

3925
02:15:29,320 --> 02:15:35,280
c'est normal est pas encore

3926
02:15:31,800 --> 02:15:37,679
sortie et puis je vais trop vite mais

3927
02:15:35,280 --> 02:15:39,280
mais quand même c'est iconoclast sans

3928
02:15:37,679 --> 02:15:41,079
doute enfin il y a eu déjà une étude qui

3929
02:15:39,280 --> 02:15:44,079
montrait un petit peu cette chose

3930
02:15:41,079 --> 02:15:46,719
là c'est l'effet lempadard dont as parlé

3931
02:15:44,079 --> 02:15:48,400
le directeur de la cannaf c'est que à

3932
02:15:46,719 --> 02:15:50,559
juste titre on regarde où sont les

3933
02:15:48,400 --> 02:15:52,239
enfants parisque on s'intéresse d'abord

3934
02:15:50,559 --> 02:15:53,719
aux enfant contrairement à ce qui a été

3935
02:15:52,239 --> 02:15:55,440
dit d'ailleurs c'est et donc comme les

3936
02:15:53,719 --> 02:15:57,559
enfants sont majorit enfin

3937
02:15:55,440 --> 02:15:59,320
majoritairement chez le parent gardien

3938
02:15:57,559 --> 02:16:00,599
par définition on s'intéresse au niveau

3939
02:15:59,320 --> 02:16:01,440
de vie chez le parents gardien on

3940
02:16:00,599 --> 02:16:02,880
regarde pas le niveau de vie chez le

3941
02:16:01,440 --> 02:16:05,360
parents non gardien alors tout ça est

3942
02:16:02,880 --> 02:16:07,079
compatible totalement avec le fait que

3943
02:16:05,360 --> 02:16:09,159
la baisse de niveau de vie par rapport

3944
02:16:07,079 --> 02:16:11,880
avant la séparation elle est plus forte

3945
02:16:09,159 --> 02:16:13,480
bien souvent pour le parent gardien qui

3946
02:16:11,880 --> 02:16:15,920
est en fait plus pauvre parce qu'il a

3947
02:16:13,480 --> 02:16:18,800
moins de ressources du travail d'accord

3948
02:16:15,920 --> 02:16:21,239
non mais ça apporte un élément toute une

3949
02:16:18,800 --> 02:16:22,679
série d'éléments de nuance nuanciation

3950
02:16:21,239 --> 02:16:25,440
des situations

3951
02:16:22,679 --> 02:16:27,360
euh fondamental enfin considérable c'est

3952
02:16:25,440 --> 02:16:29,480
je pense que vous apportez pas que du B

3953
02:16:27,360 --> 02:16:31,159
au cœur des pères qui entendent ça et

3954
02:16:29,480 --> 02:16:33,479
qui le disent depuis des années qui sont

3955
02:16:31,159 --> 02:16:35,359
pas toujours entendus vous rappelez que

3956
02:16:33,479 --> 02:16:37,519
si c'est il faut être plus objectif dans

3957
02:16:35,359 --> 02:16:40,160
dans dans la la prise en compte de de

3958
02:16:37,519 --> 02:16:41,200
ces situations mais aussi de montrer que

3959
02:16:40,160 --> 02:16:43,359
de toute façon tout le monde y perd

3960
02:16:41,200 --> 02:16:45,920
enfin oui et puis en plus c'est c'est

3961
02:16:43,359 --> 02:16:47,760
enfin on prétend pas du tout explorer

3962
02:16:45,920 --> 02:16:49,559
l'ensemble des problématiques encore une

3963
02:16:47,760 --> 02:16:51,800
fois on regarde on simule juste après la

3964
02:16:49,559 --> 02:16:54,080
séparation bien sûr exemple l'impact de

3965
02:16:51,800 --> 02:16:55,280
la monoparentalité sur le marché du

3966
02:16:54,080 --> 02:16:56,359
travail et le fait qu'il est plus

3967
02:16:55,280 --> 02:16:57,719
difficile de retrouver un travail à

3968
02:16:56,359 --> 02:16:59,960
temps plein lorsqu'on a la garde de ses

3969
02:16:57,719 --> 02:17:02,160
enfants ça on on on le regarde pas

3970
02:16:59,960 --> 02:17:03,880
d'accord et ça ça se règle pas par de la

3971
02:17:02,160 --> 02:17:06,120
pension ça se règle par un aménagement

3972
02:17:03,880 --> 02:17:07,679
du temps de garde probablement en

3973
02:17:06,120 --> 02:17:09,319
conclusion simplement de de cette

3974
02:17:07,679 --> 02:17:12,200
démarche vous voulez qu'elle serve

3975
02:17:09,319 --> 02:17:14,880
comment à quoi enfin et qu'on en

3976
02:17:12,200 --> 02:17:17,160
retienne quoi bah ce qu'on peut en

3977
02:17:14,880 --> 02:17:18,559
retenir c'est que c'est tout l'enjeux

3978
02:17:17,160 --> 02:17:19,639
qui a déjà été rappelé par plein

3979
02:17:18,559 --> 02:17:21,719
d'autres mais je vais quand même le

3980
02:17:19,639 --> 02:17:23,240
rappeler c'est de regarder ce qu'il en

3981
02:17:21,719 --> 02:17:25,760
est du coût de l'enfant et du niveau de

3982
02:17:23,240 --> 02:17:27,399
vie chez le parent non gardien donc en

3983
02:17:25,760 --> 02:17:30,280
fait qui est gardien temps rentrée

3984
02:17:27,399 --> 02:17:32,760
partiel ou pas du tout ou à temp à

3985
02:17:30,280 --> 02:17:35,719
mi-temps ça c'est le premier la première

3986
02:17:32,760 --> 02:17:37,240
chose ensuite sur la problématique qui

3987
02:17:35,719 --> 02:17:40,920
était vraiment celle de la note nous on

3988
02:17:37,240 --> 02:17:42,920
propose trois choses soit on revoit le

3989
02:17:40,920 --> 02:17:45,399
barê c'est ce qui est le plus facile

3990
02:17:42,920 --> 02:17:46,639
mais pas forcément le plus pertinent

3991
02:17:45,399 --> 02:17:47,880
sachant qu'on est pas du tout contre le

3992
02:17:46,639 --> 02:17:50,200
bar on pense que c'est une très bonne

3993
02:17:47,880 --> 02:17:52,599
idée soit on modifie la législation

3994
02:17:50,200 --> 02:17:55,800
sociois fcale pour qu'elle prenne mieux

3995
02:17:52,599 --> 02:17:58,599
en compte l'existence d'un coup pour le

3996
02:17:55,800 --> 02:18:00,559
parent non gardien h soit plus

3997
02:17:58,599 --> 02:18:02,479
modestement et assez pratiquement on

3998
02:18:00,559 --> 02:18:04,479
propose au juges et au partis en fait ça

3999
02:18:02,479 --> 02:18:07,679
sera le cas puisque le logiciel est en

4000
02:18:04,479 --> 02:18:09,840
ligne d'avoir cet outil de simulation

4001
02:18:07,679 --> 02:18:11,120
pour que dans le dans la discussion bah

4002
02:18:09,840 --> 02:18:12,760
ça soit un élément qui soit pris en

4003
02:18:11,120 --> 02:18:14,240
compte voilà a que les juges puissent à

4004
02:18:12,760 --> 02:18:16,920
la fois aller chercher le barem mais

4005
02:18:14,240 --> 02:18:19,399
aussi tester sur votre site enfin sur

4006
02:18:16,920 --> 02:18:21,439
sur ce logiciel ce que ça va impliquer

4007
02:18:19,399 --> 02:18:23,200
pour le pour les deux FO monoparentaux

4008
02:18:21,439 --> 02:18:24,559
quoi voilà sachant que les juges bon je

4009
02:18:23,200 --> 02:18:26,000
crois que leur première difficulté c'est

4010
02:18:24,559 --> 02:18:27,800
déjà d'avoir les vrais revenus des deux

4011
02:18:26,000 --> 02:18:29,200
parents ils l'ont pas toujours et quand

4012
02:18:27,800 --> 02:18:31,439
ils l'ont pas c'est très difficile pour

4013
02:18:29,200 --> 02:18:33,200
eux de l'avoir et puis ils ont pas

4014
02:18:31,439 --> 02:18:36,559
forcément une une conscience et une

4015
02:18:33,200 --> 02:18:39,200
connaissance très pointue de tous les de

4016
02:18:36,559 --> 02:18:41,519
de tout le système socio-ofiscal merci

4017
02:18:39,200 --> 02:18:43,240
alors il nous reste une demi-heure avant

4018
02:18:41,519 --> 02:18:45,359
la conclusion oui bien sûr avant bien

4019
02:18:43,240 --> 02:18:48,040
sûr avant la conclusion de Bertrand

4020
02:18:45,359 --> 02:18:50,120
Fragonard et avant d'entendre la

4021
02:18:48,040 --> 02:18:51,359
ministre et donc je vais vous passer la

4022
02:18:50,120 --> 02:18:53,000
parole là pour un dernier tour

4023
02:18:51,359 --> 02:18:55,519
d'intervention et de réponse mais

4024
02:18:53,000 --> 02:18:57,880
d'abord Céline Marc

4025
02:18:55,519 --> 02:19:00,399
euh vous êtes secrétaire général

4026
02:18:57,880 --> 02:19:01,719
adjointe du du ha conseil à la famille

4027
02:19:00,399 --> 02:19:02,920
vous avez pas un rôle facile là parce

4028
02:19:01,719 --> 02:19:04,840
qu'avant même la conclusion de Bertrand

4029
02:19:02,920 --> 02:19:06,040
Fragonard quand même là je vous demander

4030
02:19:04,840 --> 02:19:08,240
une petite synthèse à la fois sur cette

4031
02:19:06,040 --> 02:19:09,639
table ronde mais aussi de des éléments

4032
02:19:08,240 --> 02:19:11,040
qu'elle nous apporte au regard de toutes

4033
02:19:09,639 --> 02:19:14,120
les questions qu'on pose tout de même

4034
02:19:11,040 --> 02:19:16,000
depuis ce matin votre travail ce rapport

4035
02:19:14,120 --> 02:19:17,760
et le travail du au conseil qu'il essaie

4036
02:19:16,000 --> 02:19:19,120
de de pousser encore et de piloter c'est

4037
02:19:17,760 --> 02:19:20,120
celui d'amener à des propositions dans

4038
02:19:19,120 --> 02:19:23,120
la foulée un peu de ce qu'on vient

4039
02:19:20,120 --> 02:19:24,880
d'entendre alors euh euh pourquoi aider

4040
02:19:23,120 --> 02:19:27,040
spécifiquement les familles après une

4041
02:19:24,880 --> 02:19:29,120
séparation on a un peu la les éléments

4042
02:19:27,040 --> 02:19:30,479
de réponse au moins sur le constat voilà

4043
02:19:29,120 --> 02:19:32,120
les je pense que vraiment là les

4044
02:19:30,479 --> 02:19:33,439
interven les intervenants précéents

4045
02:19:32,120 --> 02:19:35,200
l'ont vraiment bien montré puis c'est

4046
02:19:33,439 --> 02:19:36,120
analysé effectivement dans le rapport du

4047
02:19:35,200 --> 02:19:38,800
du

4048
02:19:36,120 --> 02:19:40,359
HF voilà il est évident que les ruptures

4049
02:19:38,800 --> 02:19:41,960
conjugales conduisent le plus souvent à

4050
02:19:40,359 --> 02:19:45,319
un approuvrissement des des personnes

4051
02:19:41,960 --> 02:19:47,840
concernées c'est tout simplement on voit

4052
02:19:45,319 --> 02:19:50,240
bien l'obligation déjà d'avoir deux

4053
02:19:47,840 --> 02:19:52,479
logements euh ça ne peut que que créer

4054
02:19:50,240 --> 02:19:54,080
euh et et des pertes de d'économie

4055
02:19:52,479 --> 02:19:56,920
d'échelle lié à la décohabitation donc

4056
02:19:54,080 --> 02:19:58,439
déjà voilà c'est c'est un et moi à mon

4057
02:19:56,920 --> 02:20:00,600
sens voilà c'est mécanique et à mon sens

4058
02:19:58,439 --> 02:20:03,040
qui a peut-être pas été pour l'instant

4059
02:20:00,600 --> 02:20:06,359
en tout cas assez dit c'est que on on

4060
02:20:03,040 --> 02:20:09,720
peut si une séparation voilà on ça ça

4061
02:20:06,359 --> 02:20:11,720
pauvr voilà dans très sur un très court

4062
02:20:09,720 --> 02:20:13,439
temps voilà on peut s'en préoccuper mais

4063
02:20:11,720 --> 02:20:15,560
ça peut ne pas être dramatique en en

4064
02:20:13,439 --> 02:20:19,160
revanche si si l'appauvrissement est

4065
02:20:15,560 --> 02:20:20,840
plutôt long euh là il faut se poser des

4066
02:20:19,160 --> 02:20:23,399
questions et on sait par exemple que la

4067
02:20:20,840 --> 02:20:25,040
durée d'isolement des des parents peut

4068
02:20:23,399 --> 02:20:27,399
être parfois longue 4 ans après une

4069
02:20:25,040 --> 02:20:30,319
rupture c'est moins la moitié des pères

4070
02:20:27,399 --> 02:20:32,200
et moins de 30 % des mère qui vont se

4071
02:20:30,319 --> 02:20:34,439
constituer un nouveau couple donc on

4072
02:20:32,200 --> 02:20:36,720
voit bien que c'est pas forcément que

4073
02:20:34,439 --> 02:20:38,680
ponctuel donc face au constat

4074
02:20:36,720 --> 02:20:40,040
d'appauvrissement des familles donc qui

4075
02:20:38,680 --> 02:20:42,000
va avoir des conséquences directes ça

4076
02:20:40,040 --> 02:20:44,520
aussi on l'a ça a été beaucoup dit sur

4077
02:20:42,000 --> 02:20:45,439
les conditions de vie des enfants là ce

4078
02:20:44,520 --> 02:20:47,240
que je vais vous parler c'est vraiment

4079
02:20:45,439 --> 02:20:48,319
des propositions concrètes il y a eu

4080
02:20:47,240 --> 02:20:49,479
plein de propositions dans le rapport

4081
02:20:48,319 --> 02:20:51,319
mais là vraiment les propositions

4082
02:20:49,479 --> 02:20:53,479
concrètes pour améliorer

4083
02:20:51,319 --> 02:20:56,000
euh le niveau de vie de ses familles

4084
02:20:53,479 --> 02:20:57,840
d'une part via les transferts privés

4085
02:20:56,000 --> 02:20:59,520
donc je vais parler très rapidement donc

4086
02:20:57,840 --> 02:21:02,000
des transferts privés et puis d'autre

4087
02:20:59,520 --> 02:21:03,720
part via les transferts publics pour

4088
02:21:02,000 --> 02:21:06,960
réduire la pauvreté des familles alors

4089
02:21:03,720 --> 02:21:09,760
ces propositions du du HCF euh donc je

4090
02:21:06,960 --> 02:21:12,880
vais d'abord du du côté des transferts

4091
02:21:09,760 --> 02:21:15,040
privés donc ça aussi ça a été dit et

4092
02:21:12,880 --> 02:21:16,960
quantifié même si en fonction des

4093
02:21:15,040 --> 02:21:19,680
sources c'est pas toujours la en moyenne

4094
02:21:16,960 --> 02:21:21,280
on sait que c'est 15 autour de 15 % du

4095
02:21:19,680 --> 02:21:23,359
revenu disponible la pension alimentaire

4096
02:21:21,280 --> 02:21:25,720
représente autour de 15 % du revenu

4097
02:21:23,359 --> 02:21:28,240
disponible des mères quand elles sont

4098
02:21:25,720 --> 02:21:29,479
seules et 6 % lorsqu'elles sont en

4099
02:21:28,240 --> 02:21:30,760
couple donc vraiment la première

4100
02:21:29,479 --> 02:21:32,800
préoccupation c'est de veiller à ce que

4101
02:21:30,760 --> 02:21:35,040
ces pensions alimentaires elles soient

4102
02:21:32,800 --> 02:21:37,800
accepté et équitbl pour chaque conjoint

4103
02:21:35,040 --> 02:21:40,160
correctement indexé régulièrement révisé

4104
02:21:37,800 --> 02:21:42,640
si besoin et régulièrement payé donc

4105
02:21:40,160 --> 02:21:45,040
voilà ça c'est les vœux les vœux pieux

4106
02:21:42,640 --> 02:21:46,600
on va dire donc sur le fond ce que ce

4107
02:21:45,040 --> 02:21:49,240
que ce

4108
02:21:46,600 --> 02:21:51,280
que le HF s'est prononcé vraiment sur le

4109
02:21:49,240 --> 02:21:52,800
fait qu'il faudrait il conviendrait de

4110
02:21:51,280 --> 02:21:54,920
revoir la table de référence pour la

4111
02:21:52,800 --> 02:21:57,280
fixation des pensions alimentaires qui a

4112
02:21:54,920 --> 02:21:59,200
été diffusé donc titre indicatif par le

4113
02:21:57,280 --> 02:22:02,040
ministère de la Justice pour trois

4114
02:21:59,200 --> 02:22:03,720
raisons d'abord même si effectivement ça

4115
02:22:02,040 --> 02:22:05,840
a été dit par Isabelle sain et par

4116
02:22:03,720 --> 02:22:08,280
d'autres même si on prend en compte

4117
02:22:05,840 --> 02:22:10,319
implicdement le revenu des deux parents

4118
02:22:08,280 --> 02:22:11,880
on voit bien là autour du débat que ça

4119
02:22:10,319 --> 02:22:13,760
revient tout le temps on entend le fait

4120
02:22:11,880 --> 02:22:15,080
de dire qu'on ne prend pas en compte le

4121
02:22:13,760 --> 02:22:17,080
revenu des deux parents en tout cas ce

4122
02:22:15,080 --> 02:22:19,359
n'est pas explicite ce qui fait que ça

4123
02:22:17,080 --> 02:22:21,040
ne Perm c'est ça ça crée une plus

4124
02:22:19,359 --> 02:22:22,600
difficile on va dire adhésion

4125
02:22:21,040 --> 02:22:25,720
à à ce

4126
02:22:22,600 --> 02:22:27,800
barê voilà et c'est vrai que on a

4127
02:22:25,720 --> 02:22:30,240
l'impression vraiment que le barê du du

4128
02:22:27,800 --> 02:22:31,600
Québec au Royaume-Uni où c'est vraiment

4129
02:22:30,240 --> 02:22:32,800
on voit explicitement apparaître les

4130
02:22:31,600 --> 02:22:34,520
revenus des deux parents le coup de

4131
02:22:32,800 --> 02:22:36,920
l'enfant et ça permet quand même en tout

4132
02:22:34,520 --> 02:22:38,960
cas voilà si on veut que cet outil aide

4133
02:22:36,920 --> 02:22:41,640
à plus d'adhésion que ça soit vraiment

4134
02:22:38,960 --> 02:22:43,680
mis comme ça pour qu'il a plus

4135
02:22:41,640 --> 02:22:45,640
d'objectivation dimension objective dans

4136
02:22:43,680 --> 02:22:49,439
tu connais les transfè public alors

4137
02:22:45,640 --> 02:22:53,319
peut-être non pas du

4138
02:22:49,439 --> 02:22:54,880
tout i donc euh l'autre chose ça a été

4139
02:22:53,319 --> 02:22:57,240
aussi dit c'est cette problème de

4140
02:22:54,880 --> 02:23:00,600
cohérence il nous semble qu'il le barem

4141
02:22:57,240 --> 02:23:02,520
a été a été fait voilà il fallait

4142
02:23:00,600 --> 02:23:04,640
trouver pour plein de raisons mais en

4143
02:23:02,520 --> 02:23:07,160
tout cas il est il a été fait sans sans

4144
02:23:04,640 --> 02:23:08,600
trop réfléchir à la cohérence avec le

4145
02:23:07,160 --> 02:23:10,760
système sociofiscal en tout cas par

4146
02:23:08,600 --> 02:23:12,280
exemple on prend pas du tout en compte

4147
02:23:10,760 --> 02:23:15,279
le système de prestation familiale qui

4148
02:23:12,280 --> 02:23:17,359
on sait très bien en France et augmente

4149
02:23:15,279 --> 02:23:20,560
fortement avec le nombre d'enfants là on

4150
02:23:17,359 --> 02:23:21,960
voit bien que la la la la la le

4151
02:23:20,560 --> 02:23:23,680
pourcentage en fonction d'une

4152
02:23:21,960 --> 02:23:26,359
pourcentage que doit payer par exemple

4153
02:23:23,680 --> 02:23:28,120
un pèreion alimentaire diminue

4154
02:23:26,359 --> 02:23:30,720
faiblement peut-être au regard des

4155
02:23:28,120 --> 02:23:33,120
pensions des prestations familiales que

4156
02:23:30,720 --> 02:23:34,720
la mère pourrait pourrait percevoir donc

4157
02:23:33,120 --> 02:23:37,319
il y a peut-être une réflexion voilà

4158
02:23:34,720 --> 02:23:38,560
plus plus globale sur sur ce celui-là et

4159
02:23:37,319 --> 02:23:40,399
enfin nous ce qui nous paraît aussi

4160
02:23:38,560 --> 02:23:41,920
évident c'est qu'il faut que dans ce

4161
02:23:40,399 --> 02:23:44,359
barê on prenne en compte l'âge des

4162
02:23:41,920 --> 02:23:46,840
enfants aujourd'hui voilà le ça a été

4163
02:23:44,359 --> 02:23:48,279
dit aussi à plusieurs reprises le coût

4164
02:23:46,840 --> 02:23:50,600
des enfants augmente avec leur âge donc

4165
02:23:48,279 --> 02:23:53,080
ça serait voilà à notre sens donc ça ça

4166
02:23:50,600 --> 02:23:54,760
c'est on va dire l'idéal c'est de

4167
02:23:53,080 --> 02:23:56,160
retravailler sur ce barê et ça ça

4168
02:23:54,760 --> 02:23:57,439
demande des travaux un peu de plus

4169
02:23:56,160 --> 02:24:00,359
grande ampleur

4170
02:23:57,439 --> 02:24:03,200
qui voilà tout tous les partis la

4171
02:24:00,359 --> 02:24:04,439
justice et les économistes devraient s'y

4172
02:24:03,200 --> 02:24:05,800
mettre mais en attendant nous on a

4173
02:24:04,439 --> 02:24:08,720
toujours voilà des propositions très

4174
02:24:05,800 --> 02:24:11,240
concrètes en se disant voilà il

4175
02:24:08,720 --> 02:24:13,040
faut pour pas attendre que tout ce

4176
02:24:11,240 --> 02:24:14,720
travail soit mis en place on a des

4177
02:24:13,040 --> 02:24:17,080
choses à faire qu'on pourrait mettre en

4178
02:24:14,720 --> 02:24:19,479
place en tout cas assez vite

4179
02:24:17,080 --> 02:24:21,800
premièrement je vais pas rentrer dans

4180
02:24:19,479 --> 02:24:24,120
dans dans les tail hein mais on pourrait

4181
02:24:21,800 --> 02:24:27,240
aménager ce barê indicatif pour qu'il

4182
02:24:24,120 --> 02:24:28,760
tiennent justement tiennent compte de de

4183
02:24:27,240 --> 02:24:31,000
du fait que nos prestations familial

4184
02:24:28,760 --> 02:24:33,040
augmente famille avec tout simplement le

4185
02:24:31,000 --> 02:24:34,200
fait de dire on pourrait trouver on a

4186
02:24:33,040 --> 02:24:35,319
d'ailleurs les moyens dans le rapport

4187
02:24:34,200 --> 02:24:36,960
mais bon je rentre pas dans les détails

4188
02:24:35,319 --> 02:24:38,520
de diminuer les pensions alimentaires

4189
02:24:36,960 --> 02:24:40,120
pour les pirres de familles nombreuses

4190
02:24:38,520 --> 02:24:42,840
qui ont des revenus modestes donc déjà

4191
02:24:40,120 --> 02:24:44,960
ça pour nous ça nous semble

4192
02:24:42,840 --> 02:24:47,399
important deuxièmement je rentre je vais

4193
02:24:44,960 --> 02:24:49,760
pas non plus luci luci en a parlé tout à

4194
02:24:47,399 --> 02:24:51,920
l'heure sur l'indexation le le conseil

4195
02:24:49,760 --> 02:24:53,680
c'est c'est c'est prononcé vraiment pour

4196
02:24:51,920 --> 02:24:56,080
une meilleure indexation des des

4197
02:24:53,680 --> 02:24:57,880
pensions alimentaires on a dit

4198
02:24:56,080 --> 02:24:59,279
aujourd'hui quand d'ailleurs elle est

4199
02:24:57,880 --> 02:25:02,120
appliquée mais aujourd'hui en tout cas

4200
02:24:59,279 --> 02:25:04,960
elle devrait suivre l'inflation et ce

4201
02:25:02,120 --> 02:25:07,439
que ça crée c'est que si si on reste

4202
02:25:04,960 --> 02:25:09,359
accroché à l'inflation et ben ça crée

4203
02:25:07,439 --> 02:25:11,880
une dégradation de la de la pension

4204
02:25:09,359 --> 02:25:13,600
alimentaire dans le temps encore plus

4205
02:25:11,880 --> 02:25:15,120
forte puisqu'on sait que le coût de

4206
02:25:13,600 --> 02:25:19,200
l'enfant augmente avec son âge donc ça

4207
02:25:15,120 --> 02:25:21,760
nous paraît être important enfin donc

4208
02:25:19,200 --> 02:25:22,920
bien sûr on il faudrait garantir un taux

4209
02:25:21,760 --> 02:25:24,160
de paiement élevé des pensions

4210
02:25:22,920 --> 02:25:27,560
alimentaires donc là je reviens pas non

4211
02:25:24,160 --> 02:25:30,040
plus sur la table ronde précédente mais

4212
02:25:27,560 --> 02:25:32,920
mais pour pour pour nous il semble

4213
02:25:30,040 --> 02:25:34,920
vraiment très important si de de d'aider

4214
02:25:32,920 --> 02:25:38,200
de au maximum le recouvrement des

4215
02:25:34,920 --> 02:25:39,439
pensions alimentaires euh et on sait que

4216
02:25:38,200 --> 02:25:40,920
des maires peuvent être dissuadés de

4217
02:25:39,439 --> 02:25:43,240
faire valoir leur droit par peur du

4218
02:25:40,920 --> 02:25:45,120
conflit un exemple symptomatique en tout

4219
02:25:43,240 --> 02:25:47,439
cas moi qui me semble vraiment important

4220
02:25:45,120 --> 02:25:49,479
c'est celui du RSA bon c'est une

4221
02:25:47,439 --> 02:25:51,880
prestation différentielle pour laquelle

4222
02:25:49,479 --> 02:25:55,279
il faut valoir faire valoir tous ses

4223
02:25:51,880 --> 02:25:57,000
droits prioritairement notamment ses

4224
02:25:55,279 --> 02:25:59,000
pensions alimentaires avant de pouvoir

4225
02:25:57,000 --> 02:26:01,200
bénéficier de la totalité de la

4226
02:25:59,000 --> 02:26:03,000
prestation et ce qu'on c'est vraiment

4227
02:26:01,200 --> 02:26:05,240
frappé frappant de constater qu'il y a

4228
02:26:03,000 --> 02:26:08,200
14 % de ces foyers monoparentaux au

4229
02:26:05,240 --> 02:26:09,720
revenus de Solidar solidarité active qui

4230
02:26:08,200 --> 02:26:11,359
subissent une sanction financière qui

4231
02:26:09,720 --> 02:26:13,560
peut quand même être de l'ordre de 10 %

4232
02:26:11,359 --> 02:26:15,920
sur des revenus très très modestes

4233
02:26:13,560 --> 02:26:18,000
plutôt que plutôt que parce qu'il

4234
02:26:15,920 --> 02:26:20,640
refusent d'engager des poursuites contre

4235
02:26:18,000 --> 02:26:21,760
les débiteurs défaillants et ça voilà je

4236
02:26:20,640 --> 02:26:23,200
me dis quand même c'est c'est assez

4237
02:26:21,760 --> 02:26:24,080
symptomatique et on faudrait connaître

4238
02:26:23,200 --> 02:26:27,439
les

4239
02:26:24,080 --> 02:26:30,000
raisons de de de de cette situation

4240
02:26:27,439 --> 02:26:31,960
alors là on vient de brosser la totalité

4241
02:26:30,000 --> 02:26:33,640
sur les transferts privés les transferts

4242
02:26:31,960 --> 02:26:34,720
publics là aussi il y a une réflexion du

4243
02:26:33,640 --> 02:26:37,439
au conseil et il y a aussi des

4244
02:26:34,720 --> 02:26:40,560
propositions oui donc du côté des

4245
02:26:37,439 --> 02:26:42,640
transferts publics donc il existe bien

4246
02:26:40,560 --> 02:26:43,439
sûr déjà des choses c'est ce que ce dont

4247
02:26:42,640 --> 02:26:46,560
tu as

4248
02:26:43,439 --> 02:26:48,120
parlé Ann SOLAS avant il y a deux

4249
02:26:46,560 --> 02:26:49,840
prestations on va dire grosses

4250
02:26:48,120 --> 02:26:51,120
prestations qui existent aujourd'hui

4251
02:26:49,840 --> 02:26:53,279
pour pour aider les familles après une

4252
02:26:51,120 --> 02:26:54,520
séparation d'un côté on a le RSA qui est

4253
02:26:53,279 --> 02:26:56,120
une prestation qui est relativement

4254
02:26:54,520 --> 02:26:58,520
connue pour les familles les plus

4255
02:26:56,120 --> 02:27:01,800
modestes qui va être majoré environ de

4256
02:26:58,520 --> 02:27:04,479
20 % un an après une s pendant un an

4257
02:27:01,800 --> 02:27:05,600
après une séparation et de l'autre une

4258
02:27:04,479 --> 02:27:07,120
prestation qui est moins connue mais

4259
02:27:05,600 --> 02:27:10,640
dont on a beaucoup parler aujourd'hui

4260
02:27:07,120 --> 02:27:12,439
c'est l'ASF qui est d'un montant 200 €

4261
02:27:10,640 --> 02:27:14,520
par mois et par enfant et qui n'a pas de

4262
02:27:12,439 --> 02:27:16,040
condition de ressources alors déjà une

4263
02:27:14,520 --> 02:27:18,160
chose quand même qui doit être dit ici

4264
02:27:16,040 --> 02:27:20,920
c'est que dans la majorité des cas hein

4265
02:27:18,160 --> 02:27:23,600
dans 95 % des cas là elle est versé à

4266
02:27:20,920 --> 02:27:26,359
des personnes isolées où il y a pas où

4267
02:27:23,600 --> 02:27:28,720
le père est soit décédé ou comp

4268
02:27:26,359 --> 02:27:31,000
catégorisé comme complètement insolvable

4269
02:27:28,720 --> 02:27:32,920
donc en gros on n pas de pas voilà il

4270
02:27:31,000 --> 02:27:34,960
faut bien avoir en tête que laasf c'est

4271
02:27:32,920 --> 02:27:37,640
pas faut pas avoir tout de suite en tête

4272
02:27:34,960 --> 02:27:39,080
SF pension alimentaire recouvrement quoi

4273
02:27:37,640 --> 02:27:41,399
c'est c'est c'est une prestation aussi

4274
02:27:39,080 --> 02:27:42,880
qui est donnée voilà en cas extrême

4275
02:27:41,399 --> 02:27:45,960
presque enfit c'està-dire que c'est peu

4276
02:27:42,880 --> 02:27:48,000
un recouv voilà en tout cas là on est

4277
02:27:45,960 --> 02:27:50,279
c'est pas complètement toute notre

4278
02:27:48,000 --> 02:27:52,319
problématique et donc dans les 5 % de

4279
02:27:50,279 --> 02:27:54,120
cas restant l'ASF là est versé

4280
02:27:52,319 --> 02:27:56,399
effectivement comme une comme une avance

4281
02:27:54,120 --> 02:27:58,880
de pension alimentaire que la CAF aura

4282
02:27:56,399 --> 02:28:01,800
la charge de recouvrer auprès au auprès

4283
02:27:58,880 --> 02:28:03,840
du Père donc malgré ce type de de

4284
02:28:01,800 --> 02:28:05,200
prestation très importantes hein qui qui

4285
02:28:03,840 --> 02:28:06,760
qui vont limiter la pauvreté des

4286
02:28:05,200 --> 02:28:07,720
familles monoparental et on voit bien

4287
02:28:06,760 --> 02:28:11,080
que ça joue vraiment un rôle

4288
02:28:07,720 --> 02:28:12,960
d'amortisseur on va dire euh de de de la

4289
02:28:11,080 --> 02:28:15,040
de la pauvreté et de la baisse du niveau

4290
02:28:12,960 --> 02:28:16,120
de vie mais il est il nous a semblé

4291
02:28:15,040 --> 02:28:17,800
important d'aller plus loin pour aider

4292
02:28:16,120 --> 02:28:20,319
les familles les plus fragilisées après

4293
02:28:17,800 --> 02:28:22,319
une séparation et on a proposé trois

4294
02:28:20,319 --> 02:28:24,960
mesure pour pour soutenir le niveau de

4295
02:28:22,319 --> 02:28:26,800
vie des des des pères et des mères en

4296
02:28:24,960 --> 02:28:28,840
fait essayer d'avoir une vision assez

4297
02:28:26,800 --> 02:28:31,319
équilibrée et et qui permettrait aussi

4298
02:28:28,840 --> 02:28:34,680
de favoriser le lien parents enfant

4299
02:28:31,319 --> 02:28:37,560
après une séparation alors voilà le

4300
02:28:34,680 --> 02:28:41,560
alors le premier la première mesure un

4301
02:28:37,560 --> 02:28:44,760
peu la plus forte on va dire hein c'est

4302
02:28:41,560 --> 02:28:45,920
le comme on est on c'est voilà c'est

4303
02:28:44,760 --> 02:28:47,880
évident pour tout le monde qu'il y a des

4304
02:28:45,920 --> 02:28:49,720
coûpts fixes importants dans une

4305
02:28:47,880 --> 02:28:51,960
séparation à la double résidence au coup

4306
02:28:49,720 --> 02:28:54,240
de loge au frais de transport potentiel

4307
02:28:51,960 --> 02:28:57,080
entre les deux domiciles et que

4308
02:28:54,240 --> 02:29:01,279
aujourd'hui comme le soulignait pierive

4309
02:28:57,080 --> 02:29:03,840
Cuisset il y a pour le père qui va dire

4310
02:29:01,279 --> 02:29:05,640
je vais parler je vais je vais faire des

4311
02:29:03,840 --> 02:29:07,240
caricatures mais comme là comme ça c'est

4312
02:29:05,640 --> 02:29:08,720
plus simple c'està dire que dans la

4313
02:29:07,240 --> 02:29:10,520
majorité des cas c'est la mère qui a la

4314
02:29:08,720 --> 02:29:12,920
garde et dans la majorité des cas le

4315
02:29:10,520 --> 02:29:15,640
père ver la pension et le père va voir

4316
02:29:12,920 --> 02:29:16,960
son enfant un weekend sur de et la

4317
02:29:15,640 --> 02:29:20,880
moitié des vacances scolaires donc c'est

4318
02:29:16,960 --> 02:29:24,600
voilà on on part de ce puisque c'est la

4319
02:29:20,880 --> 02:29:26,040
voilà et ce père là donc il a il a un

4320
02:29:24,600 --> 02:29:27,600
weekend sur deux les vacances scolaires

4321
02:29:26,040 --> 02:29:29,080
et ben ces enfants ne sont pas du on les

4322
02:29:27,600 --> 02:29:32,760
prend pas du tout en compte on fait il

4323
02:29:29,080 --> 02:29:34,920
est considéré euh dans notre en tout cas

4324
02:29:32,760 --> 02:29:37,200
système de prestation comme un une

4325
02:29:34,920 --> 02:29:39,359
personne isolée sans enfants voilà et

4326
02:29:37,200 --> 02:29:40,960
donc faut modifier ce cet aspect là c

4327
02:29:39,359 --> 02:29:43,840
donc voilà nous ce qu'on souhaite ce

4328
02:29:40,960 --> 02:29:45,640
serait que de de changer cette situation

4329
02:29:43,840 --> 02:29:48,760
surtout sur vis-à-vis de l'aide au

4330
02:29:45,640 --> 02:29:52,720
logement pour prendre en compte les

4331
02:29:48,760 --> 02:29:54,880
enfants de de ces de de de ces pères au

4332
02:29:52,720 --> 02:29:57,359
titre de leur aide au logement même si

4333
02:29:54,880 --> 02:29:59,160
si il y a besoin de voilà pour héberger

4334
02:29:57,359 --> 02:30:00,520
un enfant dans des conditions décentes

4335
02:29:59,160 --> 02:30:02,720
d'aider les paèes les plus modestes à

4336
02:30:00,520 --> 02:30:04,439
pouvoir les héberger et donc ça peut

4337
02:30:02,720 --> 02:30:07,600
permettre voilà de de de donner une

4338
02:30:04,439 --> 02:30:09,960
prestation alors voilà dis un père qui

4339
02:30:07,600 --> 02:30:11,960
qui gagne 1500 € par mois aujourd'hui il

4340
02:30:09,960 --> 02:30:14,080
a rien il peut rien percevoir du tout au

4341
02:30:11,960 --> 02:30:16,520
titre des aides au logement si on compte

4342
02:30:14,080 --> 02:30:17,760
à charge ses enfants s'il a par exemple

4343
02:30:16,520 --> 02:30:20,439
deux enfants qui prend un weekend sur

4344
02:30:17,760 --> 02:30:23,040
deux et les et ben il pourrait avoir 90

4345
02:30:20,439 --> 02:30:25,040
€ par mois euh pour l'aider à accueillir

4346
02:30:23,040 --> 02:30:27,479
ses ses enfants clairement là il y a une

4347
02:30:25,040 --> 02:30:29,880
idée de changement de statut au regard

4348
02:30:27,479 --> 02:30:31,760
des prestation familiale du père ou du

4349
02:30:29,880 --> 02:30:34,359
débiteur en tout cas qui est en partie

4350
02:30:31,760 --> 02:30:38,240
non pas gardien mais qui mais en charge

4351
02:30:34,359 --> 02:30:41,600
du d'une créance et euh de lui permettre

4352
02:30:38,240 --> 02:30:44,479
d'accéder en en en intégrant dans le

4353
02:30:41,600 --> 02:30:46,319
calcul l'enfant ou les enfants d'accéder

4354
02:30:44,479 --> 02:30:48,120
à des prestations de du type aide au

4355
02:30:46,319 --> 02:30:53,840
logement ça c'est déterminant compte

4356
02:30:48,120 --> 02:30:55,520
tenu du à vos yeux ou la CL voilà du HF

4357
02:30:53,840 --> 02:30:57,200
ça c'était vraiment un facteur très

4358
02:30:55,520 --> 02:30:59,840
important cette cette mesure parce que

4359
02:30:57,200 --> 02:31:02,080
ça favorise la continuité on pense entre

4360
02:30:59,840 --> 02:31:03,479
les liens père enfant et parce qu'en

4361
02:31:02,080 --> 02:31:05,279
plus cette allocation elle est elle a un

4362
02:31:03,479 --> 02:31:06,600
ciblage très concentré sur les familles

4363
02:31:05,279 --> 02:31:08,840
les ménages les plus modeste donc de

4364
02:31:06,600 --> 02:31:10,880
c'est un sens aussi vraiment voilà de

4365
02:31:08,840 --> 02:31:12,319
Fort de pouvoir aider ces familles

4366
02:31:10,880 --> 02:31:16,080
justement qui peuvent en avoir plus

4367
02:31:12,319 --> 02:31:18,000
besoin pour euh voilà pour euh pourors

4368
02:31:16,080 --> 02:31:19,279
vous avez dit trois tris voilà alors

4369
02:31:18,000 --> 02:31:20,640
très très vite je je vais aller très

4370
02:31:19,279 --> 02:31:23,080
vite sur les deux deux autres la

4371
02:31:20,640 --> 02:31:24,479
deuxième c'est pour aider alors les les

4372
02:31:23,080 --> 02:31:26,359
créancières d'aliments donc là dans mon

4373
02:31:24,479 --> 02:31:28,640
exemple donc pour aller pour aider plus

4374
02:31:26,359 --> 02:31:30,800
les mères le le HF propose aussi

4375
02:31:28,640 --> 02:31:32,279
d'augmenter les prestations notamment

4376
02:31:30,800 --> 02:31:34,240
encore une fois via les l'aide au

4377
02:31:32,279 --> 02:31:37,160
logement ici aussi je rentrerai pas dans

4378
02:31:34,240 --> 02:31:38,640
les détails mais la législation actuelle

4379
02:31:37,160 --> 02:31:40,399
il y a une incohérence entre la

4380
02:31:38,640 --> 02:31:44,000
situation justement des MRES où il y a

4381
02:31:40,399 --> 02:31:45,720
une où où il y a où qui perçoivent la SF

4382
02:31:44,000 --> 02:31:48,000
et celles qui perçoivent une pension

4383
02:31:45,720 --> 02:31:50,399
alimentaire si pour exactement le même

4384
02:31:48,000 --> 02:31:52,200
montant en gros quand euh

4385
02:31:50,399 --> 02:31:53,640
quand un père paye sa pension

4386
02:31:52,200 --> 02:31:55,680
alimentaire et que tout se passe bien et

4387
02:31:53,640 --> 02:31:57,520
ben cette mère va avoir une baisse des

4388
02:31:55,680 --> 02:32:00,960
aides au logement et de de ses

4389
02:31:57,520 --> 02:32:02,880
prestation donc voilà le HF porte une

4390
02:32:00,960 --> 02:32:05,040
proposition pour faire en sorte que ça

4391
02:32:02,880 --> 02:32:06,720
soit indifférent et que ça puisse

4392
02:32:05,040 --> 02:32:08,040
permettre de pas baisser les prestations

4393
02:32:06,720 --> 02:32:09,520
des mères quand le père paye

4394
02:32:08,040 --> 02:32:11,000
correctement les prestations qu'on soit

4395
02:32:09,520 --> 02:32:14,479
pas sanctionné par fait et la dernière

4396
02:32:11,000 --> 02:32:18,200
voilà et la dernière proposition

4397
02:32:14,479 --> 02:32:20,880
c'est de généraliser complètement le le

4398
02:32:18,200 --> 02:32:23,760
complément de pension aliment qui a

4399
02:32:20,880 --> 02:32:25,479
expérimenté au titre de la jipa pour le

4400
02:32:23,760 --> 02:32:27,319
HF il apparaît vraiment nécessaire de

4401
02:32:25,479 --> 02:32:29,439
compter de compléter ses plions

4402
02:32:27,319 --> 02:32:31,120
alimentaires de faible montant et de les

4403
02:32:29,439 --> 02:32:33,000
amener au montant de la SF qui je

4404
02:32:31,120 --> 02:32:35,720
rappelle sera de l'ordre de 113 € à

4405
02:32:33,000 --> 02:32:37,040
l'horizon 2018 et ça existe déjà dans

4406
02:32:35,720 --> 02:32:38,600
faut aussi voilà avoir en tête que ça

4407
02:32:37,040 --> 02:32:39,760
existe dans déjà dans d'autres pays et

4408
02:32:38,600 --> 02:32:43,120
souvent à des niveaux beaucoup plus

4409
02:32:39,760 --> 02:32:46,240
élevés que que que celui-là et un mot de

4410
02:32:43,120 --> 02:32:48,359
conclusion voilà ces propositions il

4411
02:32:46,240 --> 02:32:50,439
voilà on a essayé ça forme un ensemble

4412
02:32:48,359 --> 02:32:52,720
équilibré et cohérent de mesure où

4413
02:32:50,439 --> 02:32:55,080
l'aide publique vient vise à soutenir

4414
02:32:52,720 --> 02:32:56,800
les parents et les enfants les plus

4415
02:32:55,080 --> 02:32:59,200
fragilisés par le divorce et la

4416
02:32:56,800 --> 02:33:02,120
séparation et ben si vous voulez

4417
02:32:59,200 --> 02:33:05,160
regarder les détails des de nos de de

4418
02:33:02,120 --> 02:33:07,880
ces propositions les les chiffres et les

4419
02:33:05,160 --> 02:33:11,479
les chiffrages et cetera ben voilà vous

4420
02:33:07,880 --> 02:33:12,920
pouvez consulter notre rapport merci je

4421
02:33:11,479 --> 02:33:15,000
vous j'aurais pas la cruauté de vous

4422
02:33:12,920 --> 02:33:17,800
demander où est-ce qu'on en est de la

4423
02:33:15,000 --> 02:33:20,279
perception ou de la saisine par les

4424
02:33:17,800 --> 02:33:22,040
pouvoirs publics de de du rapport ou des

4425
02:33:20,279 --> 02:33:23,680
résultats mais peut-être que on le verra

4426
02:33:22,040 --> 02:33:26,240
dans un instant avec Bertrand

4427
02:33:23,680 --> 02:33:28,880
Fragonard qu'est-ce que suscite alors

4428
02:33:26,240 --> 02:33:31,600
comme qu'est-ce que vous inspire t tous

4429
02:33:28,880 --> 02:33:33,040
les éléments fournis ici madame audre

4430
02:33:31,600 --> 02:33:37,800
Ringo vous voulez prendre la parole jeis

4431
02:33:33,040 --> 02:33:37,800
vous la donner s'il vous plaît

4432
02:33:37,840 --> 02:33:43,760
voilà merci madameingo d'abord et

4433
02:33:41,720 --> 02:33:45,040
Monsieur oui mais monsieur voulait

4434
02:33:43,760 --> 02:33:48,720
parler il a pas parler encore je vous en

4435
02:33:45,040 --> 02:33:52,560
prie merci alors deux remarques rapides

4436
02:33:48,720 --> 02:33:54,600
la première je merci Hélène Périvier

4437
02:33:52,560 --> 02:33:56,760
pour sa remarque sur les familles

4438
02:33:54,600 --> 02:33:59,840
monoparentales et foyers monoparentaux

4439
02:33:56,760 --> 02:34:00,920
euh c'est pour ça ça suscité cette

4440
02:33:59,840 --> 02:34:02,479
réaction tout à l'heure c'est bien d'une

4441
02:34:00,920 --> 02:34:05,120
place de médiatrice familiale que je

4442
02:34:02,479 --> 02:34:07,439
parle c'est-à-dire que face au

4443
02:34:05,120 --> 02:34:09,000
revandications identitaires des uns on a

4444
02:34:07,439 --> 02:34:10,920
les revendications identitaires des

4445
02:34:09,000 --> 02:34:12,840
autres qui sont les uns et les unes

4446
02:34:10,920 --> 02:34:15,399
légitimes et que

4447
02:34:12,840 --> 02:34:17,520
effectivement ce ce ce concept un petit

4448
02:34:15,399 --> 02:34:20,200
peu de famille monoparentale qui est

4449
02:34:17,520 --> 02:34:23,080
apparu dans les années 70 euh et on l'a

4450
02:34:20,200 --> 02:34:27,279
vu tout à l'heure avec euh

4451
02:34:23,080 --> 02:34:28,720
l'intervenante de de qui nous a exposé

4452
02:34:27,279 --> 02:34:31,520
comence à fonctionner la pension

4453
02:34:28,720 --> 02:34:34,279
alimentaire au Québec que ces

4454
02:34:31,520 --> 02:34:38,560
revendications identitaires ont poussé

4455
02:34:34,279 --> 02:34:40,520
des des des politiques publque à nommeré

4456
02:34:38,560 --> 02:34:42,319
et organiser des ces politiques

4457
02:34:40,520 --> 02:34:45,399
publiques et familiales et notamment le

4458
02:34:42,319 --> 02:34:47,319
terme de famille monoparental utilisé à

4459
02:34:45,399 --> 02:34:52,040
l'époque par Nadine

4460
02:34:47,319 --> 02:34:54,920
lefuchur ben refléter le besoin de faire

4461
02:34:52,040 --> 02:34:56,960
repérer à tout un ensemble de de de

4462
02:34:54,920 --> 02:34:59,800
d'acteurs dans dans le public

4463
02:34:56,960 --> 02:35:01,800
institutionnel politique et cetera cette

4464
02:34:59,800 --> 02:35:04,359
réalité là des des des femmes qui

4465
02:35:01,800 --> 02:35:06,680
avaient en charge une nouvelle manière

4466
02:35:04,359 --> 02:35:08,760
de de d'exister donc il faut le dépasser

4467
02:35:06,680 --> 02:35:10,000
aujourd'hui à oui aujourd'hui qu'est-ce

4468
02:35:08,760 --> 02:35:14,640
que c'est qu'une famille monoparentale

4469
02:35:10,000 --> 02:35:17,760
un veuvage euh une famille qui vit parce

4470
02:35:14,640 --> 02:35:19,800
que ils ont fait un choix de PMA ou GPA

4471
02:35:17,760 --> 02:35:21,960
euh une famille enfin voilà il y a il y

4472
02:35:19,800 --> 02:35:23,040
a des tas de modèles de de de famille et

4473
02:35:21,960 --> 02:35:24,319
c'est important de repérer que

4474
02:35:23,040 --> 02:35:26,040
aujourd'hui il y a des tas de modèles de

4475
02:35:24,319 --> 02:35:28,319
famille et justement quand on parle de

4476
02:35:26,040 --> 02:35:31,040
famille monoparental qu'on soit

4477
02:35:28,319 --> 02:35:33,560
sociologue ou statisticien ou

4478
02:35:31,040 --> 02:35:35,240
psychologue ou médiateur familial et ben

4479
02:35:33,560 --> 02:35:38,200
finalement ça ça revit pas grand-chose

4480
02:35:35,240 --> 02:35:39,279
et en plus de ça c'est violent d'accord

4481
02:35:38,200 --> 02:35:41,640
alors voilà pour cet élément de

4482
02:35:39,279 --> 02:35:43,840
sémantique maintenant je voudrais que si

4483
02:35:41,640 --> 02:35:45,120
c'est on peut arriver à Serrier les

4484
02:35:43,840 --> 02:35:46,399
interventions vos questions vos

4485
02:35:45,120 --> 02:35:48,960
témoignages autour de la question de

4486
02:35:46,399 --> 02:35:50,560
l'amélioration des solutions deè aspect

4487
02:35:48,960 --> 02:35:51,840
juste sur je vous en prie vraiment on va

4488
02:35:50,560 --> 02:35:53,520
pas y arriver madame vous êtes pas la

4489
02:35:51,840 --> 02:35:54,920
seule aujourd'hui à parler et je

4490
02:35:53,520 --> 02:35:56,640
voudrais que ce monsieur a la parole

4491
02:35:54,920 --> 02:35:57,880
s'il vous plaît voilà je vous en prie on

4492
02:35:56,640 --> 02:35:59,399
a un peu moins d'un quart d'HE avant que

4493
02:35:57,880 --> 02:36:01,000
Bertrand Fragonard ne conclut je vous en

4494
02:35:59,399 --> 02:36:07,720
prie présentez-vous s'il vous plaît oui

4495
02:36:01,000 --> 02:36:07,720
Philipp ex knaf là par rapport au

4496
02:36:08,960 --> 02:36:17,120
données un petit aspect

4497
02:36:13,040 --> 02:36:21,439
international étude de Bruxelles qui

4498
02:36:17,120 --> 02:36:25,319
fera apparaître que on a en

4499
02:36:21,439 --> 02:36:29,240
France quatre ch quatre chances sur une

4500
02:36:25,319 --> 02:36:32,240
donc d'être pauvre si on est un foyer

4501
02:36:29,240 --> 02:36:32,240
monoparental

4502
02:36:32,359 --> 02:36:39,200
ouais ça serait h

4503
02:36:36,000 --> 02:36:44,120
chances sur une d'être pauvre en

4504
02:36:39,200 --> 02:36:46,080
Allemagne 10 Chan sur une au Luxembourg

4505
02:36:44,120 --> 02:36:47,640
H qui apportant des prestations

4506
02:36:46,080 --> 02:36:51,040
familiales j'ose pas dire ça c'est

4507
02:36:47,640 --> 02:36:53,520
normal non mais je jeerme is très très

4508
02:36:51,040 --> 02:36:58,200
importante et cetera et cetera

4509
02:36:53,520 --> 02:37:02,080
euh petit aussi données internationale

4510
02:36:58,200 --> 02:37:05,560
c'est le Brésil qui au monde aurait le

4511
02:37:02,080 --> 02:37:08,439
le plus gros pourcentage de familles

4512
02:37:05,560 --> 02:37:12,120
monoparental et je terminerai en disant

4513
02:37:08,439 --> 02:37:15,279
que la Chine est en train d'observer une

4514
02:37:12,120 --> 02:37:17,399
montée très très force du divorce alors

4515
02:37:15,279 --> 02:37:19,520
comment c'est calculé tout ça non mais

4516
02:37:17,399 --> 02:37:20,880
pardon dans la pertinence de ce chiffre

4517
02:37:19,520 --> 02:37:23,080
on regarde au moins de la comparaison en

4518
02:37:20,880 --> 02:37:25,000
Europe oublion le Luxembourg mais par

4519
02:37:23,080 --> 02:37:26,439
exemple re la France et l'Allemagne ça

4520
02:37:25,000 --> 02:37:27,600
veut dire qu'en terme de comparaison de

4521
02:37:26,439 --> 02:37:30,399
politique familiale il y a quelque chose

4522
02:37:27,600 --> 02:37:32,399
à en tirer tout à

4523
02:37:30,399 --> 02:37:33,600
fait tout àit peut-être que sera

4524
02:37:32,399 --> 02:37:35,520
l'obligé d'un autre collocque mais alors

4525
02:37:33,600 --> 02:37:37,080
attendez madame làbas voulait intervenir

4526
02:37:35,520 --> 02:37:39,760
s'il vous plaît

4527
02:37:37,080 --> 02:37:42,600
euh présentez-vous si vous voulez bien

4528
02:37:39,760 --> 02:37:45,000
voilà alors donc Madame Larboulette

4529
02:37:42,600 --> 02:37:47,920
alors je suis Fédération Syndicale des

4530
02:37:45,000 --> 02:37:50,120
familles monoparentales je suis désolée

4531
02:37:47,920 --> 02:37:52,680
je suis une famille monoparentale je me

4532
02:37:50,120 --> 02:37:54,200
sens pas comme un foyer monoparental bon

4533
02:37:52,680 --> 02:37:56,120
donc je voudrais quand même qu'on fasse

4534
02:37:54,200 --> 02:37:58,760
très attention à ce mot parce que

4535
02:37:56,120 --> 02:38:00,720
famille c'est quelque chose d'important

4536
02:37:58,760 --> 02:38:02,160
au départ nous étions pas des familles

4537
02:38:00,720 --> 02:38:03,479
quand nous étions seul avec des enfants

4538
02:38:02,160 --> 02:38:05,479
quand on était des femmes on éétait pas

4539
02:38:03,479 --> 02:38:07,680
des familles donc si on enlève ce terme

4540
02:38:05,479 --> 02:38:11,000
de famille on fait quoi on enlève les

4541
02:38:07,680 --> 02:38:12,880
droits la reconnaissance sociale

4542
02:38:11,000 --> 02:38:14,399
l'existence sociale de ces familles qui

4543
02:38:12,880 --> 02:38:17,000
existe je suis désolé de vous le dire

4544
02:38:14,399 --> 02:38:19,080
parce que j'en fais partie et je reçois

4545
02:38:17,000 --> 02:38:21,200
énormément de de justement de femmes

4546
02:38:19,080 --> 02:38:22,640
dans C situation donc je trouve que ce

4547
02:38:21,200 --> 02:38:24,000
mot famille quand même faut faire très

4548
02:38:22,640 --> 02:38:25,880
attention on voit bien que c'est pas

4549
02:38:24,000 --> 02:38:28,439
simple hein c'est débat sémantique merci

4550
02:38:25,880 --> 02:38:30,080
Madame alors monsieur vous nous faisiez

4551
02:38:28,439 --> 02:38:33,560
une proposition tout à l'heure

4552
02:38:30,080 --> 02:38:35,720
mais que qui qui qui au moins suscitait

4553
02:38:33,560 --> 02:38:37,080
la réflexion à défaut de pouvoir la

4554
02:38:35,720 --> 02:38:38,880
réaliser tout de suite je ou c'est un

4555
02:38:37,080 --> 02:38:40,920
petit peu dans le même sens et que c'est

4556
02:38:38,880 --> 02:38:43,120
toujours dans l'idée que le l'espérance

4557
02:38:40,920 --> 02:38:45,359
de vie augmente et on travaille de moins

4558
02:38:43,120 --> 02:38:48,479
en moins alors moi il a il y a une

4559
02:38:45,359 --> 02:38:50,200
famille qu'on a pas du tout parlé où où

4560
02:38:48,479 --> 02:38:52,160
le père et la mère invient pas ce sont

4561
02:38:50,200 --> 02:38:53,399
surtout les familles recomposées c'est

4562
02:38:52,160 --> 02:38:55,000
les grands-parents qui s'occupent des

4563
02:38:53,399 --> 02:38:57,000
enfants ou alors ce qu'on appelait

4564
02:38:55,000 --> 02:38:59,479
autrefois les parins ou les marines qui

4565
02:38:57,000 --> 02:39:01,319
très souvent sont des gens fortunés et

4566
02:38:59,479 --> 02:39:04,840
qui peuvent survenir au aux petits

4567
02:39:01,319 --> 02:39:06,240
enfants euh pas toujours he enfin moi je

4568
02:39:04,840 --> 02:39:08,120
considère cela je prends le point

4569
02:39:06,240 --> 02:39:09,359
positif c'est qu'aujourd'hui les v dire

4570
02:39:08,120 --> 02:39:10,800
parce que les vieux sont sont gagnent

4571
02:39:09,359 --> 02:39:12,160
mieux leur vie c'est ça aujourd'i

4572
02:39:10,800 --> 02:39:13,600
aujourd'hui les les les plus grand

4573
02:39:12,160 --> 02:39:15,680
pouvoir d'achat voilà plus grand pouvoir

4574
02:39:13,600 --> 02:39:17,200
d'achat ESP de plus importante donc en

4575
02:39:15,680 --> 02:39:19,680
mélant l'utilité à

4576
02:39:17,200 --> 02:39:20,920
l'agréable le le temps libre et le fait

4577
02:39:19,680 --> 02:39:22,800
que les enfants peuvent s'occuper aussi

4578
02:39:20,920 --> 02:39:24,439
des mais c'est quoi votre remarque c'est

4579
02:39:22,800 --> 02:39:28,240
qu'au fond c'est une solution c'est une

4580
02:39:24,439 --> 02:39:30,640
solution absolument voilà dans tact

4581
02:39:28,240 --> 02:39:32,040
alors attendez attendez je veux juste

4582
02:39:30,640 --> 02:39:33,560
m'assurer oui madame vous n'avez pas eu

4583
02:39:32,040 --> 02:39:35,040
la parole donc j'essaie de passer la

4584
02:39:33,560 --> 02:39:38,640
parole d'abord à des gens qui l'ont pas

4585
02:39:35,040 --> 02:39:40,720
encore eu euh voilà s'il vous plaît

4586
02:39:38,640 --> 02:39:42,479
madame ensuite et on revient monsieur je

4587
02:39:40,720 --> 02:39:43,880
vous en prie merci je travaille à la

4588
02:39:42,479 --> 02:39:45,359
mairie de Paris à la direction des

4589
02:39:43,880 --> 02:39:46,880
familles et de la petite enfance je

4590
02:39:45,359 --> 02:39:49,439
m'appelle Michel bin je travaille à

4591
02:39:46,880 --> 02:39:50,640
mission famille je voulais juste

4592
02:39:49,439 --> 02:39:53,640
apporter un

4593
02:39:50,640 --> 02:39:56,840
témoignage la mission famille et la dfpe

4594
02:39:53,640 --> 02:39:59,279
donc finance des associations qui

4595
02:39:56,840 --> 02:40:01,479
accompagnent donc les les parents et

4596
02:39:59,279 --> 02:40:04,359
entre autres dans la médiation familiale

4597
02:40:01,479 --> 02:40:06,200
et nous sommes sollicités par des

4598
02:40:04,359 --> 02:40:08,439
associations qui attirent notre

4599
02:40:06,200 --> 02:40:10,960
attention sur le fait que pour des

4600
02:40:08,439 --> 02:40:14,520
raisons économiques des couples qui

4601
02:40:10,960 --> 02:40:16,520
souhaiteraient se séparer ne le font pas

4602
02:40:14,520 --> 02:40:20,160
pour toutes les raisons que nous avons

4603
02:40:16,520 --> 02:40:23,080
évoqué lors de cette journée et ils

4604
02:40:20,160 --> 02:40:25,760
appellent ça parents sous un même toit

4605
02:40:23,080 --> 02:40:27,880
alors qu'en fait ces gens-là sont

4606
02:40:25,760 --> 02:40:30,000
séparés dans leur tête séparé dans leur

4607
02:40:27,880 --> 02:40:32,279
cœur et séparé dans leur accompagnement

4608
02:40:30,000 --> 02:40:35,359
à la parentalité donc il faut trouver

4609
02:40:32,279 --> 02:40:38,720
des solutions pour que les situations de

4610
02:40:35,359 --> 02:40:40,640
violences qui sont parfois sous-jacantes

4611
02:40:38,720 --> 02:40:42,800
n'apparaissent pas de manière explosive

4612
02:40:40,640 --> 02:40:44,680
voilà merci non mais cette donnée aussi

4613
02:40:42,800 --> 02:40:46,960
que du fait de vouloir éviter cet

4614
02:40:44,680 --> 02:40:49,319
appauvrissement par ailleurs on reste

4615
02:40:46,960 --> 02:40:51,160
contraint à la vie en commun alors qu'on

4616
02:40:49,319 --> 02:40:52,800
ne le souhaite plus c'est une forme de

4617
02:40:51,160 --> 02:40:54,319
violence pour reprendre le terme qu'on

4618
02:40:52,800 --> 02:40:56,560
évoquait tout à l'heure je cherche

4619
02:40:54,319 --> 02:41:00,080
encore voilà madame vous vouliez madame

4620
02:40:56,560 --> 02:41:03,600
ici euh et je repasse par Monsieur ici

4621
02:41:00,080 --> 02:41:05,399
voilà madame vous d'abord voilà non non

4622
02:41:03,600 --> 02:41:07,600
non non pardon derrière madame derrière

4623
02:41:05,399 --> 02:41:10,640
non je vous en prie derrière voilà et

4624
02:41:07,600 --> 02:41:12,319
vous ensuite mais voilà allons-y oui je

4625
02:41:10,640 --> 02:41:13,640
suis benénedicte moffr je suis la

4626
02:41:12,319 --> 02:41:15,520
présidente de l'Association des

4627
02:41:13,640 --> 02:41:17,880
conseillers conjugaux et familiaux en

4628
02:41:15,520 --> 02:41:19,680
France de l'association nationale pardon

4629
02:41:17,880 --> 02:41:20,960
euh je trouve cette journée tout à fait

4630
02:41:19,680 --> 02:41:22,560
intéressante je reste un petit peu

4631
02:41:20,960 --> 02:41:24,600
frustrée je trouve qu'il y a un ressort

4632
02:41:22,560 --> 02:41:26,399
qui a été très peu nommé un petit peu

4633
02:41:24,600 --> 02:41:28,920
par Madame martial tout à l'heure et je

4634
02:41:26,399 --> 02:41:30,800
l'en remercie c'est que derrière les

4635
02:41:28,920 --> 02:41:32,520
dans les solutions derrière les

4636
02:41:30,800 --> 02:41:34,040
problèmes de non paiement ou de non

4637
02:41:32,520 --> 02:41:35,960
représentation on a été beaucoup dans

4638
02:41:34,040 --> 02:41:38,319
les questions de non paiement ou de

4639
02:41:35,960 --> 02:41:40,359
réajuster les paiements il y a un enjeu

4640
02:41:38,319 --> 02:41:43,279
relationnel souvent c'est pour le couple

4641
02:41:40,359 --> 02:41:45,319
soit un moyen de garder un lien si

4642
02:41:43,279 --> 02:41:47,880
ébourriffant pour reprendre le terme de

4643
02:41:45,319 --> 02:41:50,160
notre ministre ce matin dans le couple

4644
02:41:47,880 --> 02:41:52,040
soit un moyen de bien pourrir la vie de

4645
02:41:50,160 --> 02:41:54,160
l'autre et les conseillers conjugaux et

4646
02:41:52,040 --> 02:41:55,960
familiaux ça fait partie de notre métier

4647
02:41:54,160 --> 02:41:57,680
entre autres missions de pouvoir

4648
02:41:55,960 --> 02:41:59,319
travailler éventuellement avec un seul

4649
02:41:57,680 --> 02:42:02,200
des deux parents parce que parfois c'est

4650
02:41:59,319 --> 02:42:04,600
impossible quand c'est 3 4 5 ans a après

4651
02:42:02,200 --> 02:42:06,760
une séparation de les rassembler c'est

4652
02:42:04,600 --> 02:42:09,439
de travailler avec l'un sur son histoire

4653
02:42:06,760 --> 02:42:11,120
et quel est l'enjeu réel de ce non

4654
02:42:09,439 --> 02:42:12,880
paiement soudain vous avez parlé tout à

4655
02:42:11,120 --> 02:42:15,319
l'heure du contexte pourquoi soudain on

4656
02:42:12,880 --> 02:42:17,840
arrête de payer ou pourquoi sonun on s'y

4657
02:42:15,319 --> 02:42:19,960
remet ce ne sont pas que des raisons

4658
02:42:17,840 --> 02:42:21,560
financières bancaires ce sont très

4659
02:42:19,960 --> 02:42:23,200
fréquemment aussi des raisons

4660
02:42:21,560 --> 02:42:25,319
relationnelles et je trouverais dommage

4661
02:42:23,200 --> 02:42:27,160
que ce soit pas nommé ici qu'il y a tout

4662
02:42:25,319 --> 02:42:28,880
un travail relationnel derrière les

4663
02:42:27,160 --> 02:42:30,399
enjeux financiers vous allez dans le

4664
02:42:28,880 --> 02:42:32,600
sens de l'intervention de Monsieur tout

4665
02:42:30,399 --> 02:42:34,200
à l'heure qui disait je veux pas

4666
02:42:32,600 --> 02:42:35,680
forcément ne pas payer pour mon enfant

4667
02:42:34,200 --> 02:42:37,520
mais je veux pas forcément payer à mon

4668
02:42:35,680 --> 02:42:40,920
ex que disa en tout cas c'est ce que

4669
02:42:37,520 --> 02:42:44,520
j'entendais monsieur ici madame ensuite

4670
02:42:40,920 --> 02:42:47,800
oui oui bonjour Je je me représente Eric

4671
02:42:44,520 --> 02:42:49,920
lenvert euh j'ai entendu des milliers de

4672
02:42:47,800 --> 02:42:52,080
pères je fais partie d' de plusieurs

4673
02:42:49,920 --> 02:42:54,120
associations de de papa

4674
02:42:52,080 --> 02:42:56,800
euh il y en a une bonne proportion qui

4675
02:42:54,120 --> 02:42:58,880
viennent à propos de de problème de

4676
02:42:56,800 --> 02:43:01,000
pension alimentaire donc j'ai vu pas mal

4677
02:42:58,880 --> 02:43:04,479
de cas parmi des milliers j'ai vu des

4678
02:43:01,000 --> 02:43:06,120
cas où un papa donc était au RSA 700 €

4679
02:43:04,479 --> 02:43:07,439
madame travaillait en Suisse 7000 € et

4680
02:43:06,120 --> 02:43:09,120
il lui paya une pension alimentaire ce

4681
02:43:07,439 --> 02:43:10,760
qui est normal puisque le revenu de

4682
02:43:09,120 --> 02:43:14,279
l'autre partie n'est pas pris en compte

4683
02:43:10,760 --> 02:43:16,640
euh j'ai pu vérifier sur le site de du

4684
02:43:14,279 --> 02:43:19,200
ministère des Droits d'un seul sexe

4685
02:43:16,640 --> 02:43:22,479
c'est pas le nôtre hein on a le débiteur

4686
02:43:19,200 --> 02:43:25,479
he on met le le régime euh comment dire

4687
02:43:22,479 --> 02:43:27,720
garde réduite ou alterné et on met son

4688
02:43:25,479 --> 02:43:29,600
revenu et on a le le la pension l'autre

4689
02:43:27,720 --> 02:43:31,760
n'est pas prise en compte c'est je

4690
02:43:29,600 --> 02:43:33,120
trouve ça quand même anormal ce monsieur

4691
02:43:31,760 --> 02:43:34,960
n'était pas choqué dit moi je paye ma

4692
02:43:33,120 --> 02:43:37,319
pension je lui demandé bon elle habité

4693
02:43:34,960 --> 02:43:38,479
en Suisse que le train soit payé il

4694
02:43:37,319 --> 02:43:40,279
était pas choqué il paye une pension

4695
02:43:38,479 --> 02:43:42,479
mais Madame A 10 fois plus que lui c'est

4696
02:43:40,279 --> 02:43:43,359
quand même alors j'ai aussi remarqué que

4697
02:43:42,479 --> 02:43:45,560
où est-ce que vous voulez envenir

4698
02:43:43,359 --> 02:43:47,040
monsieur par rapport à notre sujet de

4699
02:43:45,560 --> 02:43:49,560
bah que que le revenu de l'autre partie

4700
02:43:47,040 --> 02:43:51,640
doit être pris en compte aussi je pense

4701
02:43:49,560 --> 02:43:54,000
que ça ça ça paraî un peu logique je

4702
02:43:51,640 --> 02:43:55,880
pense que le l'enfant le papa il donnait

4703
02:43:54,000 --> 02:43:57,840
pas grandchose 50 € par mois mais est-ce

4704
02:43:55,880 --> 02:44:00,160
que c'est fondamental par rapport au

4705
02:43:57,840 --> 02:44:01,920
7000 € de l'autre partie j'ai remarqué

4706
02:44:00,160 --> 02:44:04,840
aussi des des revenus alors c'est une

4707
02:44:01,920 --> 02:44:06,520
idée de 1500 3000 € alors le record ça a

4708
02:44:04,840 --> 02:44:07,640
été 6000 parce que des milliers des

4709
02:44:06,520 --> 02:44:08,720
milliers des milliers de pères à un

4710
02:44:07,640 --> 02:44:10,680
moment donné il y a un père qui a dit

4711
02:44:08,720 --> 02:44:12,240
ben oui je paye 6000 € est-ce qu'un

4712
02:44:10,680 --> 02:44:14,800
enfant a besoin de 6000 € pour

4713
02:44:12,240 --> 02:44:17,840
mensuellement pour vivre bon c'est c'est

4714
02:44:14,800 --> 02:44:19,640
c'est un cas quand même atypique bon

4715
02:44:17,840 --> 02:44:21,160
peut-être faudrait

4716
02:44:19,640 --> 02:44:23,359
hein c'est il y a quelque chose qui va

4717
02:44:21,160 --> 02:44:25,200
pas là-dedans sinon j'ai trouvé les

4718
02:44:23,359 --> 02:44:26,560
chiffres pour les les en effet il y a 40

4719
02:44:25,200 --> 02:44:28,640
% d'incidents de

4720
02:44:26,560 --> 02:44:30,960
pension je lesis trouver au moins

4721
02:44:28,640 --> 02:44:33,040
làdessus a unanimité ce soir j'en fais

4722
02:44:30,960 --> 02:44:35,680
partie j'ai j'ai une seule fois j'ai

4723
02:44:33,040 --> 02:44:37,359
attendez 31 % il y a 31 % de

4724
02:44:35,680 --> 02:44:40,800
recouvrement forcé avec av au TI

4725
02:44:37,359 --> 02:44:42,840
détenteur et cetera et il y a 16 % de de

4726
02:44:40,800 --> 02:44:44,319
non recouvrement parce que un solvable

4727
02:44:42,840 --> 02:44:46,160
le domicile n'est plus trouvé et cetera

4728
02:44:44,319 --> 02:44:47,760
en fait ce que ce qui m'agace

4729
02:44:46,160 --> 02:44:49,760
prodigieusement c'est d'entendre partout

4730
02:44:47,760 --> 02:44:51,439
que 40 % des paires ne payent pas leur

4731
02:44:49,760 --> 02:44:53,040
pension près de la moitié alors qu'il y

4732
02:44:51,439 --> 02:44:54,479
a 40 % d'incident j'en fais partie

4733
02:44:53,040 --> 02:44:57,800
pendant un mois j'ai pas payé ma pension

4734
02:44:54,479 --> 02:44:59,680
je l'ai payé après voilà c'est merci sur

4735
02:44:57,800 --> 02:45:02,279
ces exigences alors madame vouliz

4736
02:44:59,680 --> 02:45:05,600
intervenir oui je vous en prie

4737
02:45:02,279 --> 02:45:07,840
voilà bonsoir Sophie guivar médiatrce

4738
02:45:05,600 --> 02:45:10,040
familiale je voulais simplement avoir le

4739
02:45:07,840 --> 02:45:13,640
nom du logiciel de Monsieur

4740
02:45:10,040 --> 02:45:17,680
cuset open fisc open

4741
02:45:13,640 --> 02:45:20,240
fisc et il est il est en ligne il est on

4742
02:45:17,680 --> 02:45:21,319
le trouve facilement stratégie prenez le

4743
02:45:20,240 --> 02:45:23,680
micro prenez le micro s'il vous plaît

4744
02:45:21,319 --> 02:45:25,399
monsieur cuset vous utilisez Google vous

4745
02:45:23,680 --> 02:45:27,200
tapez open fiscy vous allez trouver

4746
02:45:25,399 --> 02:45:29,760
d'accord merci merci Google he cette

4747
02:45:27,200 --> 02:45:31,200
fois-ci encore euh ok est-ce qu'il y a

4748
02:45:29,760 --> 02:45:33,000
une autre intervention avant que je

4749
02:45:31,200 --> 02:45:35,399
repasse la parole à intervenant et on

4750
02:45:33,000 --> 02:45:38,000
conclut cette journée oui madame ici au

4751
02:45:35,399 --> 02:45:40,160
fond ce sera la dernière du côté sal je

4752
02:45:38,000 --> 02:45:43,640
vous remercie au passage collectivement

4753
02:45:40,160 --> 02:45:45,520
d'avoir joué le jeu euh réaction ensuite

4754
02:45:43,640 --> 02:45:47,240
des des intervenants en conclusion et

4755
02:45:45,520 --> 02:45:48,439
puis Bertrand fraconard je vous en prie

4756
02:45:47,240 --> 02:45:50,319
oui bonjour j'avais juste une petite

4757
02:45:48,439 --> 02:45:52,319
question pour Pier cuset un point que

4758
02:45:50,319 --> 02:45:54,680
j'ai pas complètement compris donc en

4759
02:45:52,319 --> 02:45:56,120
fait dans le dans le dans la simulation

4760
02:45:54,680 --> 02:45:58,279
que vous faites vous avez élargi la

4761
02:45:56,120 --> 02:45:59,840
prise en compte des coût de coût de lié

4762
02:45:58,279 --> 02:46:02,319
à l'enfant qui était pas pris en compte

4763
02:45:59,840 --> 02:46:03,439
avant et lié au transferts sociofiscaux

4764
02:46:02,319 --> 02:46:05,000
mais du coup vous ne prenez pas en

4765
02:46:03,439 --> 02:46:07,760
compte le coût d'opportunité que vous

4766
02:46:05,000 --> 02:46:09,840
évoquz pour la le parent gardien d'avoir

4767
02:46:07,760 --> 02:46:11,160
d'avoir l'enfant à sa charge absolument

4768
02:46:09,840 --> 02:46:14,240
d'accord parce que ça change quand même

4769
02:46:11,160 --> 02:46:16,880
un peu les choses merci beaucoup

4770
02:46:14,240 --> 02:46:20,200
euh vous irez sur Open fisca aussi

4771
02:46:16,880 --> 02:46:22,880
peut-être euh madame alors qu'est-ce que

4772
02:46:20,200 --> 02:46:25,160
l'ensemble des réactions ici suscite

4773
02:46:22,880 --> 02:46:27,200
comme comme sentiment et en conclusion

4774
02:46:25,160 --> 02:46:28,960
les uns ou les autres je vous en prie je

4775
02:46:27,200 --> 02:46:30,840
vais faire court parce que voilà je

4776
02:46:28,960 --> 02:46:33,880
voudrais dire deux

4777
02:46:30,840 --> 02:46:35,720
choses d'abord que alors utiliser le

4778
02:46:33,880 --> 02:46:37,080
logiciel Open fisc c'est très bien mais

4779
02:46:35,720 --> 02:46:39,720
en tant que chercheuse et on le sait

4780
02:46:37,080 --> 02:46:42,479
tous en sciences sociales on ne fait

4781
02:46:39,720 --> 02:46:44,000
qu'apporter des éclairages ces modèles

4782
02:46:42,479 --> 02:46:46,000
sont très intéressants mais ils sont

4783
02:46:44,000 --> 02:46:48,000
aussi enempr ENF ils sont aussi

4784
02:46:46,000 --> 02:46:50,240
perfectibles donc il y a pas de de de

4785
02:46:48,000 --> 02:46:51,920
vérité absolue simplement ça ça éclaire

4786
02:46:50,240 --> 02:46:53,319
certains aspects je voudrais dire aussi

4787
02:46:51,920 --> 02:46:54,640
qu'il faut bien dissocier la question du

4788
02:46:53,319 --> 02:46:56,520
coût de l'enfant la question de

4789
02:46:54,640 --> 02:46:57,720
l'émancipation et l'égalité des sexes

4790
02:46:56,520 --> 02:46:59,080
c'est quand même deux choses différentes

4791
02:46:57,720 --> 02:47:00,880
on en a parlé dans au long de la journée

4792
02:46:59,080 --> 02:47:02,479
il y a la question de qu'est-ce qui a

4793
02:47:00,880 --> 02:47:04,399
été issu de la division sexuelle du

4794
02:47:02,479 --> 02:47:06,479
travail et qui mérite une négociation

4795
02:47:04,399 --> 02:47:08,080
particulière entre les deux ex-conjoints

4796
02:47:06,479 --> 02:47:10,120
et qu'est-ce qui est du ressort du coup

4797
02:47:08,080 --> 02:47:11,880
de l'enfant et je pense qu'il a été bien

4798
02:47:10,120 --> 02:47:13,439
dit que les pères y compris quand il

4799
02:47:11,880 --> 02:47:16,080
n'avaient pas la garde de l'enfant avait

4800
02:47:13,439 --> 02:47:18,200
un coup subissait un coupt important ça

4801
02:47:16,080 --> 02:47:20,200
ne dédoine absolument pas de réfléchir à

4802
02:47:18,200 --> 02:47:21,720
la question de d'un partage équitable

4803
02:47:20,200 --> 02:47:23,479
des ressources après la dissolution du

4804
02:47:21,720 --> 02:47:24,640
couple entre les deux ex-conjoints je

4805
02:47:23,479 --> 02:47:25,760
pense c'est extrêmement important de

4806
02:47:24,640 --> 02:47:27,520
dissocier les deux et la remarque qui

4807
02:47:25,760 --> 02:47:29,520
vient d'être faite est est tout à fait

4808
02:47:27,520 --> 02:47:31,760
important c'est que dans ce que ce qui a

4809
02:47:29,520 --> 02:47:32,920
été dit par pierrecusé la question de

4810
02:47:31,760 --> 02:47:34,000
l'investissement ou le moindre

4811
02:47:32,920 --> 02:47:35,359
investissement des femmes dans leur

4812
02:47:34,000 --> 02:47:37,399
carrière et de la perte qu'elles ont pu

4813
02:47:35,359 --> 02:47:38,720
avoir n'est absolument pas intégré mais

4814
02:47:37,399 --> 02:47:40,279
c'est une question du coup de l'enfant

4815
02:47:38,720 --> 02:47:43,399
qui est mis en évidence là et pas une

4816
02:47:40,279 --> 02:47:44,640
question de de de tu es plus sur la

4817
02:47:43,399 --> 02:47:46,040
pension alimentaire que la prestation

4818
02:47:44,640 --> 02:47:47,359
compensatoire quoi exactement mais je

4819
02:47:46,040 --> 02:47:48,800
pense que c'est important de de bien

4820
02:47:47,359 --> 02:47:50,319
dissocier ces deux aspects qui sont

4821
02:47:48,800 --> 02:47:52,479
extrêmement différents et même s'ils

4822
02:47:50,319 --> 02:47:53,960
sont liés division sexuelle du travail a

4823
02:47:52,479 --> 02:47:57,160
beaucoup à faire avec la présence

4824
02:47:53,960 --> 02:47:59,800
d'enfants mais néanmoins ce sont de

4825
02:47:57,160 --> 02:48:01,319
questions qui sont liés voilà je je veux

4826
02:47:59,800 --> 02:48:03,880
pas prendre la parole plus longtemps je

4827
02:48:01,319 --> 02:48:04,840
P mais ma est-ce que vous fontaine

4828
02:48:03,880 --> 02:48:06,920
est-ce que vous voulez dire quelque

4829
02:48:04,840 --> 02:48:09,439
chose dans les en réaction en réaction

4830
02:48:06,920 --> 02:48:11,279
quel peut-être juste en réaction à la 3è

4831
02:48:09,439 --> 02:48:12,880
préconisation du HCF sur le fait

4832
02:48:11,279 --> 02:48:14,359
d'augmenter les les montants des

4833
02:48:12,880 --> 02:48:16,960
pensions alimentaires les plus les plus

4834
02:48:14,359 --> 02:48:18,800
faibles en fait on n pas évoqué

4835
02:48:16,960 --> 02:48:22,319
l'homogamie sociale entre les ex

4836
02:48:18,800 --> 02:48:24,080
conjoint qui euh en fait enfin un

4837
02:48:22,319 --> 02:48:25,960
conjoint qui est un parent qui est déjà

4838
02:48:24,080 --> 02:48:27,960
assez aisé a plus de Chan d'avoir un

4839
02:48:25,960 --> 02:48:29,720
ex-conjoint qui l' aussi et donc comme

4840
02:48:27,960 --> 02:48:31,640
le le montant de la pension alimentaire

4841
02:48:29,720 --> 02:48:33,040
est est croissant avec le revenu du du

4842
02:48:31,640 --> 02:48:34,479
débiteur et ben c'est pour ça qu'on

4843
02:48:33,040 --> 02:48:36,439
retrouve les pensions les plus élevées

4844
02:48:34,479 --> 02:48:38,279
déjà pas enfin qui se retrouve chez les

4845
02:48:36,439 --> 02:48:40,800
créanciers qu'il était déjà auparavant

4846
02:48:38,279 --> 02:48:43,720
et donc à l'inverse enfin les les

4847
02:48:40,800 --> 02:48:45,240
parents qui sont déjà pénalisés par par

4848
02:48:43,720 --> 02:48:47,600
enfin qui sont déjà plus touchés par la

4849
02:48:45,240 --> 02:48:49,319
pauvreté ont aussi le le parent débiteur

4850
02:48:47,600 --> 02:48:51,399
qui va payer une pension entaire très

4851
02:48:49,319 --> 02:48:54,319
faible et donc c'est c'est ça rejoint

4852
02:48:51,399 --> 02:48:57,439
tout à fait la la la préconisation de

4853
02:48:54,319 --> 02:48:59,600
enfin que l'État pie en fait ce oui est

4854
02:48:57,439 --> 02:49:01,520
que je suis ce que c'est une marque sur

4855
02:48:59,600 --> 02:49:03,760
ce point en

4856
02:49:01,520 --> 02:49:06,439
particulier pour être sûr d'avoir bien

4857
02:49:03,760 --> 02:49:09,319
compris oui oui je pense

4858
02:49:06,439 --> 02:49:11,279
que l'idée he c'est vraiment de se dire

4859
02:49:09,319 --> 02:49:13,600
queaujourd'hui en tout cas la pension

4860
02:49:11,279 --> 02:49:16,160
alimentaire n'a pas été assez réfléchi

4861
02:49:13,600 --> 02:49:18,000
dans son environnement socioiscal que ça

4862
02:49:16,160 --> 02:49:21,600
soit la réflexion autour de la fiscalité

4863
02:49:18,000 --> 02:49:23,720
la déductibilé ité d'un desg d'un

4864
02:49:21,600 --> 02:49:25,120
côté quoi qui rendre les revenus

4865
02:49:23,720 --> 02:49:29,120
imposablebles de la créancière et qui

4866
02:49:25,120 --> 02:49:31,239
est qui est déductible du côté du du

4867
02:49:29,120 --> 02:49:32,680
débiteur cette réflexion a tour des

4868
02:49:31,239 --> 02:49:34,680
prestations familiales on a un système

4869
02:49:32,680 --> 02:49:36,000
de prestation voilà qui est pas les

4870
02:49:34,680 --> 02:49:37,439
pension alimentaires est-ce qu'on peut

4871
02:49:36,000 --> 02:49:39,960
penser aux pensions alimentaires de la

4872
02:49:37,439 --> 02:49:42,680
même manière en France que justement au

4873
02:49:39,960 --> 02:49:44,160
Royaume-Uni ou est-ce que n'a pas une

4874
02:49:42,680 --> 02:49:46,880
réflexion autour voilà de la

4875
02:49:44,160 --> 02:49:48,239
socialisation des des couts des enfants

4876
02:49:46,880 --> 02:49:51,000
voilà des choses très fortes et c'est

4877
02:49:48,239 --> 02:49:54,160
vrai que en tout cas et et là aussi au

4878
02:49:51,000 --> 02:49:55,920
vu euh c'est on s'est dit au moins faire

4879
02:49:54,160 --> 02:49:59,160
une première proposition en attendant

4880
02:49:55,920 --> 02:50:01,200
que ce travail soit soit mené euh si voà

4881
02:49:59,160 --> 02:50:04,080
s'il est mené de faire une proposition

4882
02:50:01,200 --> 02:50:05,840
assez parce que il semble que ça ça met

4883
02:50:04,080 --> 02:50:07,080
effectivement des débiteurs modestes

4884
02:50:05,840 --> 02:50:10,399
avec plusieurs enfants dans des

4885
02:50:07,080 --> 02:50:12,920
situations euh en de pauvreté encore

4886
02:50:10,399 --> 02:50:14,960
plus forte et et et donc qui peuvent

4887
02:50:12,920 --> 02:50:17,439
être voilà très

4888
02:50:14,960 --> 02:50:20,080
compliqués SOLAS peut-être un mot là

4889
02:50:17,439 --> 02:50:23,239
encore et ce sera le dernier un dernier

4890
02:50:20,080 --> 02:50:24,760
mot ou sur les les différences de hommes

4891
02:50:23,239 --> 02:50:26,560
femm sur les différences hommesfemmes

4892
02:50:24,760 --> 02:50:29,279
oui alors ce qu'on ce qu'on voit c'est

4893
02:50:26,560 --> 02:50:30,880
qu'en fait la la le divorce il est juste

4894
02:50:29,279 --> 02:50:32,359
révélateur des des différents

4895
02:50:30,880 --> 02:50:33,800
hommesfemmes sur le marché du travail en

4896
02:50:32,359 --> 02:50:36,880
fait il les

4897
02:50:33,800 --> 02:50:38,359
amplifie parce que les femmes se sont

4898
02:50:36,880 --> 02:50:40,120
plus souvent retirées se sont mis à

4899
02:50:38,359 --> 02:50:41,200
temps partiel et donc elles connaissent

4900
02:50:40,120 --> 02:50:42,239
des pertes plus importantes parce

4901
02:50:41,200 --> 02:50:43,960
qu'elles gagnent moins même à

4902
02:50:42,239 --> 02:50:45,960
compétenence égal sur sur le marché du

4903
02:50:43,960 --> 02:50:47,640
travail et alors ce qu'on voit c'est que

4904
02:50:45,960 --> 02:50:49,600
finalement se divorce ben il coûte cher

4905
02:50:47,640 --> 02:50:53,120
à l'État parce que état il doit verser

4906
02:50:49,600 --> 02:50:54,720
des prestations sociales et que et que

4907
02:50:53,120 --> 02:50:57,920
on aurait tout à gagner à ce que les

4908
02:50:54,720 --> 02:50:59,760
femmes travaillent plus à la fois en

4909
02:50:57,920 --> 02:51:01,520
terme de de divorce on aurait moins de

4910
02:50:59,760 --> 02:51:03,040
prestation sociale à payer mais aussi en

4911
02:51:01,520 --> 02:51:04,920
terme de retraite parce que les femmes

4912
02:51:03,040 --> 02:51:07,479
qui s'arrêtent le long de la vie Activ

4913
02:51:04,920 --> 02:51:10,439
vont aussi coûter cher à l'État en terme

4914
02:51:07,479 --> 02:51:11,960
de retraite et et donc c'est c'est

4915
02:51:10,439 --> 02:51:13,520
peut-être là-dessus que alors évidemment

4916
02:51:11,960 --> 02:51:15,640
le divorces coûte cher à l'État mais le

4917
02:51:13,520 --> 02:51:17,640
mariage et la vie conjugale coûte moins

4918
02:51:15,640 --> 02:51:21,920
cher du coup donc peut-être pour finir

4919
02:51:17,640 --> 02:51:23,880
sur une point positif merci qu'il a été

4920
02:51:21,920 --> 02:51:26,680
question de du coup de l'État je je vous

4921
02:51:23,880 --> 02:51:28,200
donne un exemple on a simulé le cas de

4922
02:51:26,680 --> 02:51:31,520
deux parents pauvres qui gagnent chacun

4923
02:51:28,200 --> 02:51:35,120
un demismic et qui se sépare ça coûte

4924
02:51:31,520 --> 02:51:37,399
7000 € à l'état par an cette séparation

4925
02:51:35,120 --> 02:51:39,560
de quelle façon comment de quelle façon

4926
02:51:37,399 --> 02:51:41,399
du fait que chaque chaque ménage est

4927
02:51:39,560 --> 02:51:43,439
plus pauvre et donc l'état vait

4928
02:51:41,399 --> 02:51:47,399
compenser cette PV cette pauvreté sur

4929
02:51:43,439 --> 02:51:49,880
cette sur sur ces 7000 € de surcût lié à

4930
02:51:47,399 --> 02:51:52,040
la séparation il y a que 615 € qui sont

4931
02:51:49,880 --> 02:51:53,560
un surcût lié à la prise en charge des

4932
02:51:52,040 --> 02:51:55,319
enfants donc en fait c'est parce que les

4933
02:51:53,560 --> 02:51:57,239
parents sont pauvres que ça coûte cher à

4934
02:51:55,319 --> 02:52:00,080
l'étatou c'est ça c'està-dire qu'au fond

4935
02:51:57,239 --> 02:52:03,680
les 7000 € c'est 7000 € en sus de ce que

4936
02:52:00,080 --> 02:52:06,760
l'État dépensait le C échéant avant pour

4937
02:52:03,680 --> 02:52:10,000
les deux Unis exactement et donc il a

4938
02:52:06,760 --> 02:52:11,200
615 € de surdépenses pour les enfants

4939
02:52:10,000 --> 02:52:12,720
les enfants étaient pris en charge avant

4940
02:52:11,200 --> 02:52:14,920
ils sont pris en charge après ils sont

4941
02:52:12,720 --> 02:52:17,520
pris en charge après à hauteur de 6 615

4942
02:52:14,920 --> 02:52:19,279
€ de plus mais les parents enfin enfin

4943
02:52:17,520 --> 02:52:21,160
l'ensemble en gros des DOM ménage sont

4944
02:52:19,279 --> 02:52:22,760
pris en charge à hauteur de 7000 € il y

4945
02:52:21,160 --> 02:52:25,399
a quelque chose qui me gêne dans cette

4946
02:52:22,760 --> 02:52:27,479
fin de table ronde sur cette sur ce

4947
02:52:25,399 --> 02:52:30,760
résultat de simulation c'est qu'au fond

4948
02:52:27,479 --> 02:52:32,319
ça avaliserait l'idée créditerait l'idée

4949
02:52:30,760 --> 02:52:33,880
que finalement c'est un drame pour la

4950
02:52:32,319 --> 02:52:35,319
collectivité qu'on finisse par se

4951
02:52:33,880 --> 02:52:37,279
séparer et donc au fond vous donnez

4952
02:52:35,319 --> 02:52:39,319
raison à tous ceux qui dans les années

4953
02:52:37,279 --> 02:52:42,520
50 60 étaient hostile au divorce enfin

4954
02:52:39,319 --> 02:52:44,960
en tout cas bon ou même avant alors

4955
02:52:42,520 --> 02:52:45,880
non j'ai un bon camarade qui préconise

4956
02:52:44,960 --> 02:52:47,760
non pas que les gens arrêtent de

4957
02:52:45,880 --> 02:52:49,560
divorcer mais qu' se remari plus vite

4958
02:52:47,760 --> 02:52:52,399
ouais

4959
02:52:49,560 --> 02:52:53,680
ok très bien euh merci les les les sites

4960
02:52:52,399 --> 02:52:55,520
en ligne he c'est ça monsieur Simon

4961
02:52:53,680 --> 02:52:58,000
Chini créateur de mythique et et votre

4962
02:52:55,520 --> 02:53:00,000
copain c'est ça euh écoutez je voudrais

4963
02:52:58,000 --> 02:53:01,479
sur cette note plus souriante ou de

4964
02:53:00,000 --> 02:53:03,520
boutade encore vous demander de

4965
02:53:01,479 --> 02:53:05,880
remercier les intervenants de cette

4966
02:53:03,520 --> 02:53:05,880
table

4967
02:53:06,760 --> 02:53:12,600
ronde et à travers eux ceux de la

4968
02:53:09,680 --> 02:53:14,800
journée on a presque fini merci à tous

4969
02:53:12,600 --> 02:53:16,319
pour ses interventions et ses éléments

4970
02:53:14,800 --> 02:53:19,560
d'information on n'a jamais pu être

4971
02:53:16,319 --> 02:53:22,239
complètement euh exhaustif bien entendu

4972
02:53:19,560 --> 02:53:24,880
je vais appeler Bertrand Fragonard nous

4973
02:53:22,239 --> 02:53:27,479
attendons Laurence Rossignol la ministre

4974
02:53:24,880 --> 02:53:32,279
qui ne devrait plus tarder qui va nous

4975
02:53:27,479 --> 02:53:35,840
rejoindre pour cette pour la conclusion

4976
02:53:32,279 --> 02:53:38,200
je voudrais de toute façon déjà encore

4977
02:53:35,840 --> 02:53:40,560
une fois vous remercier vous précisz que

4978
02:53:38,200 --> 02:53:45,080
vous pourrez sur le site de France

4979
02:53:40,560 --> 02:53:48,479
stratégie revoir évidemment ce colloc

4980
02:53:45,080 --> 02:53:52,080
qui a été diffusé en streaming sur le

4981
02:53:48,479 --> 02:53:54,319
site du du HCF évidemment accéder au

4982
02:53:52,080 --> 02:53:58,000
rapport et aux travaux Bertrand

4983
02:53:54,319 --> 02:53:59,720
Fragonard je vous en prie vous allez

4984
02:53:58,000 --> 02:54:02,120
conclure avant que la ministre n'arrive

4985
02:53:59,720 --> 02:54:03,439
je ne sais pas où où on en est de ce

4986
02:54:02,120 --> 02:54:05,840
point de vue là

4987
02:54:03,439 --> 02:54:07,160
mais je crois qu'elle arrive d'accord

4988
02:54:05,840 --> 02:54:10,560
très bien je vais attendre une ou de

4989
02:54:07,160 --> 02:54:11,840
minutes parce que par courtoisie

4990
02:54:10,560 --> 02:54:14,319
j'espère qu'elle

4991
02:54:11,840 --> 02:54:19,560
arrive pour

4992
02:54:14,319 --> 02:54:22,479
pas bon je vais commencer bon il va

4993
02:54:19,560 --> 02:54:25,720
tirait quelques enseignements de de de

4994
02:54:22,479 --> 02:54:29,080
cette journée que la secrétaire d'État

4995
02:54:25,720 --> 02:54:30,640
chargée de la Famille euh conclura dans

4996
02:54:29,080 --> 02:54:34,120
dans quelques

4997
02:54:30,640 --> 02:54:36,439
instants premier enseignement c'est la

4998
02:54:34,120 --> 02:54:38,720
constance avec

4999
02:54:36,439 --> 02:54:40,239
laquelle même si c'était pas toujours

5000
02:54:38,720 --> 02:54:43,439
très clair sur le plan intellectuel les

5001
02:54:40,239 --> 02:54:45,920
gens ont montré à quel point les

5002
02:54:43,439 --> 02:54:49,080
problèmes des conséquences économiques

5003
02:54:45,920 --> 02:54:51,840
des séparations étaient enracinés

5004
02:54:49,080 --> 02:54:54,479
dans le contexte d'avant c'estàdire le

5005
02:54:51,840 --> 02:54:58,000
contexte d'une séparation sexué des

5006
02:54:54,479 --> 02:54:59,520
rôles des opportunités et des emplois et

5007
02:54:58,000 --> 02:55:00,680
et ça pose un problème c'est qu'au bout

5008
02:54:59,520 --> 02:55:02,840
d'un

5009
02:55:00,680 --> 02:55:04,080
temps on a le sentiment que pour

5010
02:55:02,840 --> 02:55:07,000
certains il faudrait que ce soit la

5011
02:55:04,080 --> 02:55:08,640
pension alimentaire qui corrige ça ce

5012
02:55:07,000 --> 02:55:11,640
n'est pas le but de la pension

5013
02:55:08,640 --> 02:55:11,640
alimentaire

5014
02:55:11,880 --> 02:55:17,479
fondamentalementad r la ministre bonjour

5015
02:55:25,120 --> 02:55:29,800
je vous en prie prenez place nous sommes

5016
02:55:27,960 --> 02:55:31,720
en train de d'entamer

5017
02:55:29,800 --> 02:55:33,359
bonjourignol la conclusion de cette

5018
02:55:31,720 --> 02:55:35,840
journée avec la synthèse de Bertrand

5019
02:55:33,359 --> 02:55:39,080
Fragonard oui je disais que premier

5020
02:55:35,840 --> 02:55:42,080
renseignement à quel point ça a été

5021
02:55:39,080 --> 02:55:45,000
souligné notamment ce matin on voit que

5022
02:55:42,080 --> 02:55:47,000
le problème des suites des séparations

5023
02:55:45,000 --> 02:55:49,399
renvoie à ce qui s'est passé en amont de

5024
02:55:47,000 --> 02:55:50,600
la séparation et en particulier la la

5025
02:55:49,399 --> 02:55:53,720
différence

5026
02:55:50,600 --> 02:55:56,920
d'opportunités et le partage très genré

5027
02:55:53,720 --> 02:55:59,160
de du travail parental ce qui amène

5028
02:55:56,920 --> 02:56:02,040
certains et à mon avis c'est un abus un

5029
02:55:59,160 --> 02:56:04,600
abus de droit à vouloir que la pension

5030
02:56:02,040 --> 02:56:06,160
alimentaire corrige cette situation

5031
02:56:04,600 --> 02:56:09,359
cette situation elle doit se corriger

5032
02:56:06,160 --> 02:56:12,840
d'abord par plus d'opportunités pour

5033
02:56:09,359 --> 02:56:14,880
l'égalité des sexes et ensuite par des

5034
02:56:12,840 --> 02:56:16,640
transferts publics mais on voit mal

5035
02:56:14,880 --> 02:56:19,760
qu'il appartienne au débiteurs

5036
02:56:16,640 --> 02:56:21,520
d'aliments de corriger une situation

5037
02:56:19,760 --> 02:56:24,960
sous réserve de la prestation

5038
02:56:21,520 --> 02:56:28,680
compensatoire dont on a noté qu'elle

5039
02:56:24,960 --> 02:56:30,120
jouait un rôle plus important que les

5040
02:56:28,680 --> 02:56:32,120
commentaires qu'on en fait d'ailleurs

5041
02:56:30,120 --> 02:56:33,800
quand on parle du divorce les gens

5042
02:56:32,120 --> 02:56:36,319
parlent des pensions alimentaires c'est

5043
02:56:33,800 --> 02:56:38,399
très rare qu'il qu'ils aient même le mot

5044
02:56:36,319 --> 02:56:41,319
prestation compensatoire donc premier

5045
02:56:38,399 --> 02:56:47,239
enseignement deuxème enseignement

5046
02:56:41,319 --> 02:56:50,279
euh ce colloque a semblé vous intéresser

5047
02:56:47,239 --> 02:56:52,560
euh l'auditoire a été attentif et comme

5048
02:56:50,279 --> 02:56:55,760
notre ambition était de susciter le

5049
02:56:52,560 --> 02:56:58,080
débat je suis content qu'il a mobilisé

5050
02:56:55,760 --> 02:57:00,840
un peu de votre temps et j'espère que

5051
02:56:58,080 --> 02:57:02,920
par capillarité vous diffuserez à

5052
02:57:00,840 --> 02:57:04,960
l'extérieur ce que nous avons pu dire

5053
02:57:02,920 --> 02:57:07,160
aujourd'hui et ce que nous avons les uns

5054
02:57:04,960 --> 02:57:09,479
et les autres écrit et puis nous allons

5055
02:57:07,160 --> 02:57:11,200
essayer avec l'envoi du compte-rendu du

5056
02:57:09,479 --> 02:57:13,319
dossier des participants d'essayer de

5057
02:57:11,200 --> 02:57:16,600
prolonger cette journée parce que encore

5058
02:57:13,319 --> 02:57:19,760
une fois il est anormal que ce sujet

5059
02:57:16,600 --> 02:57:22,200
soit si absent du débat

5060
02:57:19,760 --> 02:57:25,600
public trème

5061
02:57:22,200 --> 02:57:28,319
enseignement on voit bien que le débat a

5062
02:57:25,600 --> 02:57:31,359
porté sur quelques pistes de politique

5063
02:57:28,319 --> 02:57:34,680
publique euh on n pas

5064
02:57:31,359 --> 02:57:37,399
été jusqu'au bout mais c'est peut-être

5065
02:57:34,680 --> 02:57:39,239
normal on n' pas été non plus jusqu'au

5066
02:57:37,399 --> 02:57:41,479
bout en ce qui concerne les transferts

5067
02:57:39,239 --> 02:57:43,520
privés moi ce qui m'a frappé c'est que

5068
02:57:41,479 --> 02:57:45,800
le débat a étit assez équilibré on n'a

5069
02:57:43,520 --> 02:57:49,200
pas dit qu'il y avait des créanciers

5070
02:57:45,800 --> 02:57:50,960
matraqués ou ou ou des oui des créan des

5071
02:57:49,200 --> 02:57:53,399
débiteurs matraqués et des créanciers

5072
02:57:50,960 --> 02:57:56,319
oubliés on voit bien la complexité des

5073
02:57:53,399 --> 02:57:59,080
flux monétaires entre les deux parties

5074
02:57:56,319 --> 02:58:02,080
et moi j'en tire une conséquence c'est

5075
02:57:59,080 --> 02:58:04,120
que au fond il faut pas attendre du

5076
02:58:02,080 --> 02:58:04,960
système des transferts privés plus qu'il

5077
02:58:04,120 --> 02:58:08,200
ne peut

5078
02:58:04,960 --> 02:58:10,560
donner on peut souhaiter qu'il soit

5079
02:58:08,200 --> 02:58:13,760
mieux organisé et nous continuons à

5080
02:58:10,560 --> 02:58:15,760
penser que il faudra revoir le barê des

5081
02:58:13,760 --> 02:58:17,479
pensions alimentaires pour le mettre

5082
02:58:15,760 --> 02:58:20,200
plus en cohérence avec l'environnement

5083
02:58:17,479 --> 02:58:23,160
social fiscal mais il faut admettre

5084
02:58:20,200 --> 02:58:25,479
l'idée dans une situation compliquée

5085
02:58:23,160 --> 02:58:28,840
d'appauvrissement qui frappe notamment

5086
02:58:25,479 --> 02:58:30,720
des maire moins active il faut admettre

5087
02:58:28,840 --> 02:58:32,399
une aide publique plus

5088
02:58:30,720 --> 02:58:36,359
forte

5089
02:58:32,399 --> 02:58:38,479
donc TR 4è enseignement il faut affirmer

5090
02:58:36,359 --> 02:58:43,600
les politiques publiques il y en a une

5091
02:58:38,479 --> 02:58:45,880
pour lequel l'État ne peut pas accepter

5092
02:58:43,600 --> 02:58:47,040
une situation si elle est vérifiée c'est

5093
02:58:45,880 --> 02:58:49,200
le non paiement des pensions

5094
02:58:47,040 --> 02:58:51,560
alimentaires

5095
02:58:49,200 --> 02:58:54,479
nous ne savons pas exactement quelle est

5096
02:58:51,560 --> 02:58:57,439
son ampleur il faut analyser au plus

5097
02:58:54,479 --> 02:59:00,200
vite ces phénomènes les comprendre parce

5098
02:58:57,439 --> 02:59:03,279
qu'après il faudra choisir un système ou

5099
02:59:00,200 --> 02:59:05,479
notre système de paiement direct entre

5100
02:59:03,279 --> 02:59:08,040
parents et correct voyez dans quelques

5101
02:59:05,479 --> 02:59:10,160
agénagement tant mieux ou bien on

5102
02:59:08,040 --> 02:59:12,399
s'aperçoit que les défaillances sont

5103
02:59:10,160 --> 02:59:14,760
trop nombreuses que les parents n'arrive

5104
02:59:12,399 --> 02:59:16,800
plus à maîtriser ce qui dérape qui

5105
02:59:14,760 --> 02:59:19,600
renonce à des droits et nous ne pouvons

5106
02:59:16,800 --> 02:59:23,000
pas accepter que les créanciers perdent

5107
02:59:19,600 --> 02:59:26,040
entre 13 et 15 % de leur

5108
02:59:23,000 --> 02:59:28,760
revenus 4è

5109
02:59:26,040 --> 02:59:30,920
enseignement Claude Tello vous a donné

5110
02:59:28,760 --> 02:59:33,560
une injonction comme toujours quand il

5111
02:59:30,920 --> 02:59:35,680
s'agit de Claude qui est

5112
02:59:33,560 --> 02:59:37,200
d'alimenter de l'alimenter lui

5113
02:59:35,680 --> 02:59:40,880
d'alimenter le groupe du Knis nous

5114
02:59:37,200 --> 02:59:43,640
manquons d'études il faut faire pression

5115
02:59:40,880 --> 02:59:44,800
pour que les études se fasse et il faut

5116
02:59:43,640 --> 02:59:48,160
faire pression pour que les études

5117
02:59:44,800 --> 02:59:50,800
soient financées au regard de notre

5118
02:59:48,160 --> 02:59:53,399
budget social il faut

5119
02:59:50,800 --> 02:59:57,439
améliorer nos performances en terme

5120
02:59:53,399 --> 02:59:59,600
d'étude statistique et de recherche et

5121
02:59:57,439 --> 03:00:02,279
je continue à penser qu'il n'est pas

5122
02:59:59,600 --> 03:00:06,040
normal que 30 ans après la grande étude

5123
03:00:02,279 --> 03:00:08,680
de 85 on en fasse pas une nouvelle mais

5124
03:00:06,040 --> 03:00:10,720
ça finira par venir faisons les études

5125
03:00:08,680 --> 03:00:14,200
préliminaires les calis puis un jour

5126
03:00:10,720 --> 03:00:17,479
peut-être on sautera le

5127
03:00:14,200 --> 03:00:22,239
pas 5è enseignement il faut accroître

5128
03:00:17,479 --> 03:00:26,479
les ement public en service c'est

5129
03:00:22,239 --> 03:00:28,680
évident pour le monde judiciaire de la

5130
03:00:26,479 --> 03:00:31,439
Chancellerie c'est évident aussi pour la

5131
03:00:28,680 --> 03:00:33,279
branche fambille qui a beaucoup à faire

5132
03:00:31,439 --> 03:00:35,880
alors sur ces deux

5133
03:00:33,279 --> 03:00:38,080
points qu' s'agisse de service qui

5134
03:00:35,880 --> 03:00:41,479
s'agisse de prestation je sais que les

5135
03:00:38,080 --> 03:00:44,279
contraintes financières sont majeures

5136
03:00:41,479 --> 03:00:47,160
et je pense que l'une des vertus de ce

5137
03:00:44,279 --> 03:00:50,279
débat est de savoir si nous mettons dans

5138
03:00:47,160 --> 03:00:52,200
nos priorités politique familiale un

5139
03:00:50,279 --> 03:00:55,279
mouvement peut-être un peu plus

5140
03:00:52,200 --> 03:00:57,760
affirmé pour soutenir le niveau de vie

5141
03:00:55,279 --> 03:01:00,000
de

5142
03:00:57,760 --> 03:01:02,479
ménage

5143
03:01:00,000 --> 03:01:05,680
frappé et nous n'avons pas été

5144
03:01:02,479 --> 03:01:07,760
très très dispendieux dans nos

5145
03:01:05,680 --> 03:01:10,600
propositions en concentrant comme l'a

5146
03:01:07,760 --> 03:01:12,200
dit c Mar nos propositions sur les aides

5147
03:01:10,600 --> 03:01:15,160
au logement qui sont les plus

5148
03:01:12,200 --> 03:01:17,399
ciblés il faudra faire cet

5149
03:01:15,160 --> 03:01:18,479
effort je vous dis pas le chiffre qu'on

5150
03:01:17,399 --> 03:01:20,640
a

5151
03:01:18,479 --> 03:01:22,560
proposer mais quand je regarde notre

5152
03:01:20,640 --> 03:01:25,200
budget social je me dis c'est

5153
03:01:22,560 --> 03:01:28,359
vraisemblablement à notre portée alors

5154
03:01:25,200 --> 03:01:31,160
dans ma génération on est adepte du ce

5155
03:01:28,359 --> 03:01:34,040
n'est qu'un début continuons le

5156
03:01:31,160 --> 03:01:36,359
combat et j'ai les conviction que le

5157
03:01:34,040 --> 03:01:38,120
combat pour de meilleures conditions de

5158
03:01:36,359 --> 03:01:39,080
vie après les ruptures familiales vaut

5159
03:01:38,120 --> 03:01:42,160
qu'on le

5160
03:01:39,080 --> 03:01:44,680
poursuive mes derniers mots seront pour

5161
03:01:42,160 --> 03:01:48,080
remercier tous les

5162
03:01:44,680 --> 03:01:49,600
intervenants tous ceux qui notamment à

5163
03:01:48,080 --> 03:01:51,000
France stratégie nous ont aidé à

5164
03:01:49,600 --> 03:01:54,120
préparer ce

5165
03:01:51,000 --> 03:01:57,239
collocque remercier thierry Guerrier qui

5166
03:01:54,120 --> 03:01:59,000
a animé nos débats et vous dire madame

5167
03:01:57,239 --> 03:02:01,840
la ministre à quel point j'ai le plaisir

5168
03:01:59,000 --> 03:02:03,570
et l'honneur de vous accueillir pour

5169
03:02:01,840 --> 03:02:13,719
clôturer ce

5170
03:02:03,570 --> 03:02:13,719
[Applaudissements]

5171
03:02:14,880 --> 03:02:21,160
colloque madame la sénatrice cher Michel

5172
03:02:18,640 --> 03:02:23,359
Meier Mesdames et Messieurs les élus

5173
03:02:21,160 --> 03:02:25,640
s'il y en a monsieur le président du

5174
03:02:23,359 --> 03:02:27,800
Haut Conseil de la famille cher Bertrand

5175
03:02:25,640 --> 03:02:29,640
fragenard Mesdames et Messieurs les

5176
03:02:27,800 --> 03:02:31,000
directeurs et les directrices Mesdames

5177
03:02:29,640 --> 03:02:33,000
et Messieurs les administrateurs et

5178
03:02:31,000 --> 03:02:35,120
administratrices de l'UNAF Mesdames et

5179
03:02:33,000 --> 03:02:37,479
Messieurs les président et présidentes

5180
03:02:35,120 --> 03:02:39,040
secrétaire généraux général directeurs

5181
03:02:37,479 --> 03:02:41,359
et directrices d'association mesdames et

5182
03:02:39,040 --> 03:02:44,600
messieurs vous avez je viens encore de

5183
03:02:41,359 --> 03:02:46,720
l'entendre dans les propos du président

5184
03:02:44,600 --> 03:02:48,359
du ha conseil de la famille une journée

5185
03:02:46,720 --> 03:02:51,319
de travail fruct

5186
03:02:48,359 --> 03:02:54,200
autour de la réflexion que vous avez

5187
03:02:51,319 --> 03:02:57,560
choisi les ruptures familiales affaires

5188
03:02:54,200 --> 03:03:00,399
publies affairirees privé je je lis

5189
03:02:57,560 --> 03:03:03,200
intitulé belle interpell belle

5190
03:03:00,399 --> 03:03:05,279
interpellation à la à l'expertise à la

5191
03:03:03,200 --> 03:03:06,720
réflexion à la connaissance belle

5192
03:03:05,279 --> 03:03:08,680
interpellation aussi des pouvoirs

5193
03:03:06,720 --> 03:03:10,439
publics cette réflexion vient tout

5194
03:03:08,680 --> 03:03:11,840
d'abord nous rappeler qu'à chaque fois

5195
03:03:10,439 --> 03:03:14,000
que les acteurs publics pensent la

5196
03:03:11,840 --> 03:03:16,359
famille la place du curseur est

5197
03:03:14,000 --> 03:03:19,279
systématiquement interrogée et on

5198
03:03:16,359 --> 03:03:21,560
demande jusqu'où PE peut et doit aller

5199
03:03:19,279 --> 03:03:23,720
l'action publique dans son rôle

5200
03:03:21,560 --> 03:03:25,560
protecteur dans son rôle de décideur

5201
03:03:23,720 --> 03:03:28,000
dans son rôle de soutien financier ou

5202
03:03:25,560 --> 03:03:30,160
non et dans la sphère dans la sphère

5203
03:03:28,000 --> 03:03:33,040
privée pardon jusqu'où l'action publique

5204
03:03:30,160 --> 03:03:34,960
Estelle légitime jusqu'où est-elle juste

5205
03:03:33,040 --> 03:03:36,640
la question se pose d'autant plus

5206
03:03:34,960 --> 03:03:38,479
continuellement que la famille évolue

5207
03:03:36,640 --> 03:03:40,560
qu'elle n'est pas un cadre figé et

5208
03:03:38,479 --> 03:03:43,040
qu'elle ne recouvre pas la même réalité

5209
03:03:40,560 --> 03:03:44,479
pour tous les individus dans son contour

5210
03:03:43,040 --> 03:03:46,439
comme dans la nature des relations

5211
03:03:44,479 --> 03:03:48,000
interpersonnelles qu'elle engendre la

5212
03:03:46,439 --> 03:03:49,800
famille est d'abord une communauté

5213
03:03:48,000 --> 03:03:52,720
d'individus unis par des liens de

5214
03:03:49,800 --> 03:03:55,120
parenté le premier espace de solidarité

5215
03:03:52,720 --> 03:03:57,920
à la fois entre les individus entre les

5216
03:03:55,120 --> 03:04:00,600
générations solidarité affective

5217
03:03:57,920 --> 03:04:01,960
solidarité morale solidarité matérielle

5218
03:04:00,600 --> 03:04:03,840
cette appréhension humaine est

5219
03:04:01,960 --> 03:04:06,880
indissociable de son appréhension

5220
03:04:03,840 --> 03:04:09,279
juridique car son existence génère des

5221
03:04:06,880 --> 03:04:11,800
droits et des devoirs individuels et

5222
03:04:09,279 --> 03:04:14,520
collectifs parallèlement la France a

5223
03:04:11,800 --> 03:04:16,399
historiquement tissé un lien particulier

5224
03:04:14,520 --> 03:04:18,840
avec sa politique familiale une

5225
03:04:16,399 --> 03:04:21,239
politique publique affirmé qui articule

5226
03:04:18,840 --> 03:04:23,560
un montant important de prestation 50

5227
03:04:21,239 --> 03:04:26,120
milliards d'euros par an un des chiffres

5228
03:04:23,560 --> 03:04:28,720
les plus élevés du monde avec une grande

5229
03:04:26,120 --> 03:04:30,880
diversité de services en direction des

5230
03:04:28,720 --> 03:04:32,479
familles au premier rang desquels se

5231
03:04:30,880 --> 03:04:34,439
situent les places d'accueil pour les

5232
03:04:32,479 --> 03:04:35,920
jeunes enfants aussi la puissance

5233
03:04:34,439 --> 03:04:37,399
publique est amenée à s'interroger sans

5234
03:04:35,920 --> 03:04:39,800
cesse sur son action en direction des

5235
03:04:37,399 --> 03:04:41,319
familles sur sa juste place au sein de

5236
03:04:39,800 --> 03:04:44,200
réalités nouvelles constitué par les

5237
03:04:41,319 --> 03:04:45,800
sphères privé le droit de la la famille

5238
03:04:44,200 --> 03:04:47,800
tout comme la politique familiale

5239
03:04:45,800 --> 03:04:50,479
doivent au fur à mesure tenir compte de

5240
03:04:47,800 --> 03:04:52,680
ces mutations parmi les évolutions il y

5241
03:04:50,479 --> 03:04:54,600
a les couples qui se font et se défond

5242
03:04:52,680 --> 03:04:56,560
la rupture du couple le plus souvent un

5243
03:04:54,600 --> 03:04:59,399
divorce ou une séparation est un

5244
03:04:56,560 --> 03:05:00,920
événement fréquent chaque année 350000

5245
03:04:59,399 --> 03:05:02,439
couples se séparent vous avez dû le

5246
03:05:00,920 --> 03:05:04,680
répéter ce chiffre plusieurs fois dans

5247
03:05:02,439 --> 03:05:06,239
la journée il y a des séparation des

5248
03:05:04,680 --> 03:05:08,080
familles recomposées des familles

5249
03:05:06,239 --> 03:05:10,279
monoparentales mais quelle que soit

5250
03:05:08,080 --> 03:05:12,640
l'histoire de ces familles leur parcours

5251
03:05:10,279 --> 03:05:14,920
a nécessairement rencontré une

5252
03:05:12,640 --> 03:05:17,720
rupture au travers d'une approche

5253
03:05:14,920 --> 03:05:19,080
essentiellement juridique et financière

5254
03:05:17,720 --> 03:05:21,239
vous avez cherché à appréhender les

5255
03:05:19,080 --> 03:05:23,279
ruptures familiales dans le cadre de vos

5256
03:05:21,239 --> 03:05:25,160
travaux de la journée ces ruptures ont

5257
03:05:23,279 --> 03:05:27,040
principalement été abordées sous l'angle

5258
03:05:25,160 --> 03:05:28,720
de la séparation des parents sous

5259
03:05:27,040 --> 03:05:30,399
l'angle des ruptures conjugales

5260
03:05:28,720 --> 03:05:33,040
c'est-à-dire des ruptures entre les

5261
03:05:30,399 --> 03:05:35,399
parents mais les ruptures familiales ne

5262
03:05:33,040 --> 03:05:36,760
se limitent pas aux ruptures conjugal

5263
03:05:35,399 --> 03:05:38,359
d'abord parce qu'il arrive qu'une

5264
03:05:36,760 --> 03:05:39,960
rupture conjugale en impose d'autres

5265
03:05:38,359 --> 03:05:42,040
quand elle prive l'enfant de la relation

5266
03:05:39,960 --> 03:05:44,120
avec un parent des grands-parents des

5267
03:05:42,040 --> 03:05:46,040
frères et sœurs mais il arrive aussi que

5268
03:05:44,120 --> 03:05:48,760
la séparation résulte d'une situation de

5269
03:05:46,040 --> 03:05:50,960
danger pour pour l'enfant la rupture

5270
03:05:48,760 --> 03:05:52,960
entre les parents et les enfants la

5271
03:05:50,960 --> 03:05:55,080
rupture du parcours dans le parcours de

5272
03:05:52,960 --> 03:05:56,920
l'enfant lorsqu'il est en institution

5273
03:05:55,080 --> 03:05:58,840
rupture c'est un terme que j'ai beaucoup

5274
03:05:56,920 --> 03:06:00,720
employé ces dernières semaines dans le

5275
03:05:58,840 --> 03:06:02,880
cadre de la concertation que j'ai mené

5276
03:06:00,720 --> 03:06:04,600
autour de la protection de l'enfance que

5277
03:06:02,880 --> 03:06:07,600
j'ai restitué avec l'ensemble des

5278
03:06:04,600 --> 03:06:09,000
acteurs le 1er juin dernier la rupture

5279
03:06:07,600 --> 03:06:10,640
dans le parcours de l'enfant qui

5280
03:06:09,000 --> 03:06:13,120
lorsqu'il est pris en charge par l'aide

5281
03:06:10,640 --> 03:06:15,520
sociale à l'enfance peut-êtreé dans un

5282
03:06:13,120 --> 03:06:17,760
foyer puis dans une famille d'accueil

5283
03:06:15,520 --> 03:06:19,600
puis retourner chez ses parents et enfin

5284
03:06:17,760 --> 03:06:21,319
repartir en famille d'accueil qui ne

5285
03:06:19,600 --> 03:06:23,000
sera pas la même que la première parce

5286
03:06:21,319 --> 03:06:24,600
que dans l'intervalle un autre enfant

5287
03:06:23,000 --> 03:06:27,840
aura été confié à cette famille

5288
03:06:24,600 --> 03:06:30,080
d'accueil et au milieu de ces ruptures

5289
03:06:27,840 --> 03:06:32,479
se trouve une rupture familiale

5290
03:06:30,080 --> 03:06:35,040
peut-être la première la rupture entre

5291
03:06:32,479 --> 03:06:37,720
l'enfant et ses parents au moins dans la

5292
03:06:35,040 --> 03:06:39,800
vie commune qu' est supposé avoir avec

5293
03:06:37,720 --> 03:06:42,080
eux cette rupture peut avoir de

5294
03:06:39,800 --> 03:06:43,319
multiples visages elle peut-être brutale

5295
03:06:42,080 --> 03:06:45,040
parce que l'enfant se trouvait en

5296
03:06:43,319 --> 03:06:47,040
situation de danger grave et qu'il y

5297
03:06:45,040 --> 03:06:48,439
avait urgence à intervenir elle peut se

5298
03:06:47,040 --> 03:06:50,239
faire dou heureusement mais avec

5299
03:06:48,439 --> 03:06:52,000
l'accord des parents parce que à un

5300
03:06:50,239 --> 03:06:53,800
moment donné de leur vie ils auront eu

5301
03:06:52,000 --> 03:06:56,080
besoin d'aide et on estimé qu'une

5302
03:06:53,800 --> 03:06:58,640
séparation dans l'intérêt de l'enfant

5303
03:06:56,080 --> 03:07:00,680
était la meilleure solution à ces

5304
03:06:58,640 --> 03:07:02,560
rupture aussi l'action publique doit

5305
03:07:00,680 --> 03:07:04,200
répondre dans le droit c'est ce que nous

5306
03:07:02,560 --> 03:07:07,439
faisons grâce à la proposition de loit

5307
03:07:04,200 --> 03:07:09,800
des sénatrices Michel Meunier et muguet

5308
03:07:07,439 --> 03:07:11,760
Dini une proposition de loit qui a été

5309
03:07:09,800 --> 03:07:13,239
considérablement enrichie lors de son

5310
03:07:11,760 --> 03:07:16,200
examen en première lecture dans les deux

5311
03:07:13,239 --> 03:07:18,040
chambres la loi porte une vision elle

5312
03:07:16,200 --> 03:07:20,160
elle affirme des principes elle a

5313
03:07:18,040 --> 03:07:21,920
notamment affirmé la bientraitance et le

5314
03:07:20,160 --> 03:07:23,520
meilleur intérêt de l'enfant comme le

5315
03:07:21,920 --> 03:07:26,120
fil rouge de la mise en œuvre de cette

5316
03:07:23,520 --> 03:07:29,520
politique publique j'ai conscience

5317
03:07:26,120 --> 03:07:33,040
en introduisant mon propos

5318
03:07:29,520 --> 03:07:35,800
sur cette rupture particulière qui est

5319
03:07:33,040 --> 03:07:38,600
la séparation de l'enfant de sa famille

5320
03:07:35,800 --> 03:07:41,120
d'être légèrement à la marge de ce qui a

5321
03:07:38,600 --> 03:07:43,040
été votre propos cet après-midi et ce

5322
03:07:41,120 --> 03:07:46,840
matin mais comme je me suis donné pour

5323
03:07:43,040 --> 03:07:49,399
mission de d'extraire la politique de la

5324
03:07:46,840 --> 03:07:53,399
protection l'enfant de l'angle mort des

5325
03:07:49,399 --> 03:07:56,200
politiques publiques je n'hésite pas à

5326
03:07:53,399 --> 03:07:58,120
vous en faire partager une partie dès

5327
03:07:56,200 --> 03:08:00,399
lors que je ne considère pas être hors

5328
03:07:58,120 --> 03:08:02,520
sujet puisque vous parlez de rupture

5329
03:08:00,399 --> 03:08:05,160
familiale et qu'il s'agit bien là d'une

5330
03:08:02,520 --> 03:08:07,160
rupture familiale l'action publique doit

5331
03:08:05,160 --> 03:08:08,800
aussi répondre dans l'évolution do aussi

5332
03:08:07,160 --> 03:08:10,479
répondre au sujets que vous avez posé

5333
03:08:08,800 --> 03:08:13,200
dans l'évolution des pratiques des

5334
03:08:10,479 --> 03:08:14,800
professionnels et c'est avec eux que

5335
03:08:13,200 --> 03:08:17,040
vous avez dialogué tout au long de cette

5336
03:08:14,800 --> 03:08:19,080
journée aussi et ces professionnels qui

5337
03:08:17,040 --> 03:08:21,319
sont sous vent d'ailleurs un peu les

5338
03:08:19,080 --> 03:08:22,920
mêmes que l'on rencontre en médiation en

5339
03:08:21,319 --> 03:08:24,680
protection de l'enfance autour des

5340
03:08:22,920 --> 03:08:28,560
familles quand il s'agit de prévenir les

5341
03:08:24,680 --> 03:08:30,319
ruptures et pour les professionnels les

5342
03:08:28,560 --> 03:08:32,279
travailleurs sociaux ceux de la

5343
03:08:30,319 --> 03:08:35,479
médiation c'est la famille dans sa

5344
03:08:32,279 --> 03:08:37,319
globalité qui est suivi et accompagné le

5345
03:08:35,479 --> 03:08:39,319
plus souvent pour éviter justement

5346
03:08:37,319 --> 03:08:40,560
qu'une des ruptures que nous avons

5347
03:08:39,319 --> 03:08:43,200
évoqué

5348
03:08:40,560 --> 03:08:44,600
surviennne les ruptures par enfants pose

5349
03:08:43,200 --> 03:08:46,560
aussi de manière particulièrement

5350
03:08:44,600 --> 03:08:48,520
saillante la question de la frontière

5351
03:08:46,560 --> 03:08:50,960
entre ce qui relève de la sphère privée

5352
03:08:48,520 --> 03:08:53,080
et ce qui relève de la sphère publique

5353
03:08:50,960 --> 03:08:55,279
l'espace dans lequel l'action publique

5354
03:08:53,080 --> 03:08:57,520
peut intervenir c'est l'héritage de la

5355
03:08:55,279 --> 03:09:00,040
figure du pater familias de la puissance

5356
03:08:57,520 --> 03:09:01,239
maritale et paternelle qui est encore

5357
03:09:00,040 --> 03:09:03,200
profondément ancrée dans nos

5358
03:09:01,239 --> 03:09:06,200
inconscients collectives d'une famille

5359
03:09:03,200 --> 03:09:10,439
naturellement bonne cette famille qui

5360
03:09:06,200 --> 03:09:13,439
n'est pas toujours bonne et qui révèle

5361
03:09:10,439 --> 03:09:15,920
les les réticences à voir le juge le

5362
03:09:13,439 --> 03:09:18,439
législateur le département pousser les

5363
03:09:15,920 --> 03:09:20,600
portes de cette intimité et il m'a

5364
03:09:18,439 --> 03:09:22,920
semblé important de l'évoquer avec vous

5365
03:09:20,600 --> 03:09:24,920
aujourd'hui l'intérêt de l'enfant c'est

5366
03:09:22,920 --> 03:09:27,239
ce que nous devons rechercher

5367
03:09:24,920 --> 03:09:30,399
prioritairement dans tous ces sujets qui

5368
03:09:27,239 --> 03:09:32,000
nous réunissent et de la même manière

5369
03:09:30,399 --> 03:09:34,399
lorsque nous abordons les ruptures

5370
03:09:32,000 --> 03:09:36,439
familiales sous l'angle de la séparation

5371
03:09:34,399 --> 03:09:38,399
parents enfant que sous l'angle de la

5372
03:09:36,439 --> 03:09:39,720
séparation des parents et c'est

5373
03:09:38,399 --> 03:09:41,520
d'ailleurs dans l'intérêt de l'enfant

5374
03:09:39,720 --> 03:09:43,439
qu' a été rédigée la proposition noir

5375
03:09:41,520 --> 03:09:44,960
relative à l'autorité parentale et

5376
03:09:43,439 --> 03:09:48,200
l'intérêt de l'enfant dite proposition

5377
03:09:44,960 --> 03:09:49,760
de loi happy non sans h donc simplement

5378
03:09:48,200 --> 03:09:51,359
et c'est d'ailleurs parce que l'intérêt

5379
03:09:49,760 --> 03:09:53,359
de l'enfant a été placé au centre de la

5380
03:09:51,359 --> 03:09:56,319
réflexion que l'automaticité de la

5381
03:09:53,359 --> 03:09:58,359
résidence alternée qui que je le sais

5382
03:09:56,319 --> 03:10:00,439
certains réclamaient n'a pas été

5383
03:09:58,359 --> 03:10:02,319
envisagé dans cette proposition doit

5384
03:10:00,439 --> 03:10:03,760
pour autant ce cont ce texte contient

5385
03:10:02,319 --> 03:10:05,760
des mesures importantes et parmi

5386
03:10:03,760 --> 03:10:08,000
lesquels une mesure à laquelle vous êtes

5387
03:10:05,760 --> 03:10:09,800
je le sais particulièrement sensible au

5388
03:10:08,000 --> 03:10:12,720
sein de cette Assemblée je fais bien

5389
03:10:09,800 --> 03:10:15,000
évidemment référence au développement du

5390
03:10:12,720 --> 03:10:16,680
recours à la médiation familiale qui

5391
03:10:15,000 --> 03:10:18,560
répond au souci de rendre les personnes

5392
03:10:16,680 --> 03:10:20,720
elles-mêmes davantage actrice de leur

5393
03:10:18,560 --> 03:10:22,359
situation la médiation familiale

5394
03:10:20,720 --> 03:10:24,520
peut-être un véritable outil pour

5395
03:10:22,359 --> 03:10:26,520
apaiser les conflits la médiation va

5396
03:10:24,520 --> 03:10:28,000
au-delà des seuls paramètres juridiques

5397
03:10:26,520 --> 03:10:29,520
elle permet de prendre en compte les

5398
03:10:28,000 --> 03:10:31,920
histoires personnelles les parcours de

5399
03:10:29,520 --> 03:10:34,279
vie le vécu de chacune et de chacun elle

5400
03:10:31,920 --> 03:10:35,880
peut rendre la justice plus humaine elle

5401
03:10:34,279 --> 03:10:38,200
peut permettre aux personnes directement

5402
03:10:35,880 --> 03:10:40,520
concernées de trouver des solutions la

5403
03:10:38,200 --> 03:10:43,319
médiation rend possible la distinction

5404
03:10:40,520 --> 03:10:45,279
entre le conflit et le litige car bien

5405
03:10:43,319 --> 03:10:48,160
souvent chercher à obtenir le règlement

5406
03:10:45,279 --> 03:10:50,200
du litige sans travailler sur le conflit

5407
03:10:48,160 --> 03:10:52,800
ne suffit pas pour trouver une solution

5408
03:10:50,200 --> 03:10:55,439
pérenne une enquête conduite par la knaf

5409
03:10:52,800 --> 03:10:57,160
entre 2005 et 2007 conclue à

5410
03:10:55,439 --> 03:10:59,720
l'efficacité de la médiation familiale

5411
03:10:57,160 --> 03:11:02,120
dans 64 % des cas soit parce qu'elle

5412
03:10:59,720 --> 03:11:03,640
permet d'aboutir à un accord soit parce

5413
03:11:02,120 --> 03:11:06,120
qu'elle permet une amélioration

5414
03:11:03,640 --> 03:11:08,439
significative du conflit dans ce cadre

5415
03:11:06,120 --> 03:11:10,279
l'État et la CNAF ont augmenté les

5416
03:11:08,439 --> 03:11:12,120
crédits pour le soutien à la médiation

5417
03:11:10,279 --> 03:11:15,239
familiale inscrit dans la convention

5418
03:11:12,120 --> 03:11:18,359
d'objectif et de gestion pour la période

5419
03:11:15,239 --> 03:11:20,399
2013-207 ce soutien financier renforcé

5420
03:11:18,359 --> 03:11:22,720
montre que le gouvernement a fait de

5421
03:11:20,399 --> 03:11:25,920
l'accompagnement à la parentalité une

5422
03:11:22,720 --> 03:11:28,359
priorité reconnue affirmée et assumer de

5423
03:11:25,920 --> 03:11:31,160
la branche famille de plus le décret

5424
03:11:28,359 --> 03:11:33,800
publié le 11 mars 2015 rend possible

5425
03:11:31,160 --> 03:11:35,800
pour le juge de proposer au parti une

5426
03:11:33,800 --> 03:11:38,080
mesure de conciliation ou de médiation

5427
03:11:35,800 --> 03:11:40,399
préalablement à la procédure judiciaire

5428
03:11:38,080 --> 03:11:43,000
cette disposition qui doit être mise en

5429
03:11:40,399 --> 03:11:44,960
œuvre de façon à ne pas désorganiser les

5430
03:11:43,000 --> 03:11:47,239
services de médiation et qui doivent

5431
03:11:44,960 --> 03:11:48,720
donc être adapté à leur capacité

5432
03:11:47,239 --> 03:11:50,720
contribuera je n'en doute pas au

5433
03:11:48,720 --> 03:11:52,359
développement de la médiation la

5434
03:11:50,720 --> 03:11:53,640
médiation familiale tient une place

5435
03:11:52,359 --> 03:11:56,239
importante dans la proposition doit

5436
03:11:53,640 --> 03:11:59,000
Happi car ce texte instore dans certains

5437
03:11:56,239 --> 03:12:01,000
cas la possibilité d'enjoindre les

5438
03:11:59,000 --> 03:12:03,439
parents à une ou deux séances de

5439
03:12:01,000 --> 03:12:05,120
médiation préalable cette injonction est

5440
03:12:03,439 --> 03:12:07,760
une manière d'inviter les parents à

5441
03:12:05,120 --> 03:12:08,960
découvrir la médiation assister à une ou

5442
03:12:07,760 --> 03:12:11,040
deux séances de médiation est une

5443
03:12:08,960 --> 03:12:13,439
incitation il ne s'agit pas de leur

5444
03:12:11,040 --> 03:12:16,160
imposer de suivre une procédure entière

5445
03:12:13,439 --> 03:12:18,680
et encore moins d'aboutir à un

5446
03:12:16,160 --> 03:12:20,319
accord valiser la médiation c'est savoir

5447
03:12:18,680 --> 03:12:22,600
où elle est pertinente et là où elle ne

5448
03:12:20,319 --> 03:12:24,239
l'est pas or ainsi que l'écrivait l'une

5449
03:12:22,600 --> 03:12:27,720
des pionnières de la médiation en France

5450
03:12:24,239 --> 03:12:30,200
anni Babu la médiation nécessite un

5451
03:12:27,720 --> 03:12:33,359
climat de coopération chacun parlant

5452
03:12:30,200 --> 03:12:35,319
pour soi sans blâmer l'autre je cite or

5453
03:12:33,359 --> 03:12:37,640
même si le médiateur tente de rétablir

5454
03:12:35,319 --> 03:12:39,840
ce climat nous savons bien que tous les

5455
03:12:37,640 --> 03:12:41,520
anciens conjoints ne parviendront pas à

5456
03:12:39,840 --> 03:12:43,880
cet état de maturité et de respect

5457
03:12:41,520 --> 03:12:46,040
mutuel du moins pas toujours dans les

5458
03:12:43,880 --> 03:12:47,920
premiers temps qui suivent la séparation

5459
03:12:46,040 --> 03:12:49,520
la réussite d'une procédure de médiation

5460
03:12:47,920 --> 03:12:51,880
comme celle d'un divorce repose sur le

5461
03:12:49,520 --> 03:12:54,160
consentement mutuel or le consentement

5462
03:12:51,880 --> 03:12:55,800
ne s'impose pas le médiateur ne peut

5463
03:12:54,160 --> 03:12:58,040
uvrer si les conditions minimal de

5464
03:12:55,800 --> 03:13:00,000
participation ne sont pas requises la

5465
03:12:58,040 --> 03:13:02,680
liberté de penser et d'expression doit

5466
03:13:00,000 --> 03:13:04,960
être doit demeurer sinon la médiation

5467
03:13:02,680 --> 03:13:06,920
est tronqué il en découle que la

5468
03:13:04,960 --> 03:13:09,319
médiation familiale est simplement

5469
03:13:06,920 --> 03:13:11,640
inenvisageable à mon sens dans certaines

5470
03:13:09,319 --> 03:13:13,680
situations et notamment dans les cas des

5471
03:13:11,640 --> 03:13:15,920
violences qu'elles aent été commises à

5472
03:13:13,680 --> 03:13:18,080
l'encontre de l'autre parent ou à

5473
03:13:15,920 --> 03:13:20,080
l'encontre de l'enfant j'ai été

5474
03:13:18,080 --> 03:13:22,160
particulièrement vigilante à cet aspect

5475
03:13:20,080 --> 03:13:24,080
lors de l'examen en première lecture du

5476
03:13:22,160 --> 03:13:26,319
texte à l'Assemblée nationale

5477
03:13:24,080 --> 03:13:28,120
aujourd'hui je travaille à ce que ce

5478
03:13:26,319 --> 03:13:29,399
texte soit prochainement inscrit au

5479
03:13:28,120 --> 03:13:31,560
Sénat qu'il suive son chemin

5480
03:13:29,399 --> 03:13:33,840
parlementaire et qu'il conserve le même

5481
03:13:31,560 --> 03:13:34,920
esprit pour distinguer les situations

5482
03:13:33,840 --> 03:13:36,479
dans lesquelles le recours à la

5483
03:13:34,920 --> 03:13:38,479
médiation est pertinent de ce où il ne

5484
03:13:36,479 --> 03:13:40,800
l'est pas il convient d'utiliser

5485
03:13:38,479 --> 03:13:43,319
l'intérêt de l'enfant comme boussole il

5486
03:13:40,800 --> 03:13:44,960
revient donc au juges de se demander si

5487
03:13:43,319 --> 03:13:47,399
les anciens conjoints parviendront

5488
03:13:44,960 --> 03:13:51,040
davantage à une solution conforme à cet

5489
03:13:47,399 --> 03:13:53,080
intérêt avec ou sans recours à la

5490
03:13:51,040 --> 03:13:55,200
médiation d'autres évolutions me

5491
03:13:53,080 --> 03:13:57,200
paraissent souhaitables et notamment le

5492
03:13:55,200 --> 03:13:59,640
souci que chacun puisse être entendu à

5493
03:13:57,200 --> 03:14:01,200
sa bonne place avec notamment une

5494
03:13:59,640 --> 03:14:03,880
meilleure prise en compte de la parole

5495
03:14:01,200 --> 03:14:05,680
de l'enfant la reconnaissance réelle de

5496
03:14:03,880 --> 03:14:07,880
l'importance des liens d'attachement et

5497
03:14:05,680 --> 03:14:10,120
celle qu'il y a assurer leur stabilité

5498
03:14:07,880 --> 03:14:11,800
avec une attention portée au beauparents

5499
03:14:10,120 --> 03:14:14,000
la volonté de rendre la vie quotidienne

5500
03:14:11,800 --> 03:14:16,279
plus facile au travers de la réflexion

5501
03:14:14,000 --> 03:14:18,120
sur les actes usuels et la création de

5502
03:14:16,279 --> 03:14:20,359
nouveaux outils pour responsabiliser

5503
03:14:18,120 --> 03:14:22,359
davantage les parents qui n'exercent pas

5504
03:14:20,359 --> 03:14:24,640
leurs droits et devoirs à l'égard de

5505
03:14:22,359 --> 03:14:27,080
leurs enfants les principaux axes qui

5506
03:14:24,640 --> 03:14:30,040
doivent guider notre réflexion me semble

5507
03:14:27,080 --> 03:14:32,439
être les suivants un l'affirmation du

5508
03:14:30,040 --> 03:14:34,560
meilleur intérêt de l'enfant comme socle

5509
03:14:32,439 --> 03:14:36,080
de notre réflexion de la recherche

5510
03:14:34,560 --> 03:14:38,000
constante d'équilibre entre la

5511
03:14:36,080 --> 03:14:39,560
protection de l'enfant le respect de son

5512
03:14:38,000 --> 03:14:41,960
intérêt et les responsabilités des

5513
03:14:39,560 --> 03:14:43,520
parents 3 le rappel fait aux parents

5514
03:14:41,960 --> 03:14:45,880
qu'ils ont des devoirs envers leurs

5515
03:14:43,520 --> 03:14:47,880
enfants et pas seulement des droits j'y

5516
03:14:45,880 --> 03:14:49,359
ajoute un sujet même même s'il ne relève

5517
03:14:47,880 --> 03:14:51,319
pas exclusivement d'une évolution du

5518
03:14:49,359 --> 03:14:53,200
droit de la famille c'est l'attention

5519
03:14:51,319 --> 03:14:55,640
que nous devons constamment porter aux

5520
03:14:53,200 --> 03:14:57,319
plus vulnérables oui pour de nombreuses

5521
03:14:55,640 --> 03:14:59,880
personnes les ruptures familiales que

5522
03:14:57,319 --> 03:15:01,760
vous évoquez sont souvent synonym de

5523
03:14:59,880 --> 03:15:03,760
vulnérabilité et de plus grande

5524
03:15:01,760 --> 03:15:06,200
précarité et je pense notamment aux

5525
03:15:03,760 --> 03:15:08,000
familles monoparentales dont un tiers

5526
03:15:06,200 --> 03:15:10,359
vivent aujourd'hui en dessous du seuil

5527
03:15:08,000 --> 03:15:12,720
de pauvreté je salue ici les travaux du

5528
03:15:10,359 --> 03:15:14,359
hautceil de la famille et en particulier

5529
03:15:12,720 --> 03:15:16,479
la qualité de votre rapport monsieur le

5530
03:15:14,359 --> 03:15:19,279
Président sur les ruptures familiales

5531
03:15:16,479 --> 03:15:21,479
celui dont vous avez débattu aujourd'hui

5532
03:15:19,279 --> 03:15:23,359
à la rupture amoureuse personnelle

5533
03:15:21,479 --> 03:15:25,359
émotionnelle vient s'ajouter une rupture

5534
03:15:23,359 --> 03:15:26,800
de l'environnement parfois un nouveau

5535
03:15:25,359 --> 03:15:28,720
domicile essayer de trouver un nouveau

5536
03:15:26,800 --> 03:15:30,040
travail ou un travail supplémentaire

5537
03:15:28,720 --> 03:15:31,960
pour faire face aux dépenses du

5538
03:15:30,040 --> 03:15:34,160
quotidien et une rupture de

5539
03:15:31,960 --> 03:15:35,960
l'environnement social parce que

5540
03:15:34,160 --> 03:15:38,199
lorsqu'on est seul à s'occuper des

5541
03:15:35,960 --> 03:15:40,279
enfants et qu'on travaille il reste

5542
03:15:38,199 --> 03:15:43,120
assez peu de temps pour s'occuper de soi

5543
03:15:40,279 --> 03:15:45,800
je le temps est entièrement rempli par

5544
03:15:43,120 --> 03:15:48,439
des obligations des contraintes sans

5545
03:15:45,800 --> 03:15:50,160
moment de répis à et je dis souvent que

5546
03:15:48,439 --> 03:15:51,720
si on veut que les maères qui

5547
03:15:50,160 --> 03:15:54,080
constituent l'immense majorité des

5548
03:15:51,720 --> 03:15:56,720
familles monoparentales ne restent pas

5549
03:15:54,080 --> 03:15:59,120
toute leur vie famille monoparentale il

5550
03:15:56,720 --> 03:16:01,120
faut leur aménager du temps pour qu'ell

5551
03:15:59,120 --> 03:16:04,000
puissent rencontrer quelqu'un pour

5552
03:16:01,120 --> 03:16:06,479
construire une autre vie et sortir de la

5553
03:16:04,000 --> 03:16:08,720
monoparentalité or dans la vie d'une

5554
03:16:06,479 --> 03:16:11,120
mère monoparentale aujourd'hui il y a

5555
03:16:08,720 --> 03:16:12,840
pas beaucoup de temps pour la rencontre

5556
03:16:11,120 --> 03:16:14,080
la réflexion entamée dans le cadre du

5557
03:16:12,840 --> 03:16:15,920
projet de loit d'adaptation de la

5558
03:16:14,080 --> 03:16:18,279
société au vieillissement autour du

5559
03:16:15,920 --> 03:16:20,680
droit au répis pour les les aidant doit

5560
03:16:18,279 --> 03:16:22,600
je pense nous inspirer pour poursuivre

5561
03:16:20,680 --> 03:16:27,319
avec les familles monoparentales qu'ils

5562
03:16:22,600 --> 03:16:29,520
sont de nous inspirer pour poursuivre

5563
03:16:27,319 --> 03:16:32,080
dans le même état d'esprit avec les

5564
03:16:29,520 --> 03:16:34,479
familles monoparentales la réflexion qui

5565
03:16:32,080 --> 03:16:36,760
a été menée en faveur des aidents des

5566
03:16:34,479 --> 03:16:38,600
personnes âgées dépendantes cette

5567
03:16:36,760 --> 03:16:41,399
réflexion en faveur des aidents c'est

5568
03:16:38,600 --> 03:16:42,960
fondée sur l'analyse que j'aiévoqué il y

5569
03:16:41,399 --> 03:16:44,479
a un instant c'est que pour les

5570
03:16:42,960 --> 03:16:45,840
personnes qui s'occupent de personnes

5571
03:16:44,479 --> 03:16:48,479
âgées dépendantes qu ce soient les

5572
03:16:45,840 --> 03:16:50,760
enfants ou les con in une personne agie

5573
03:16:48,479 --> 03:16:53,000
en perte d'autonomie on ne souffle

5574
03:16:50,760 --> 03:16:54,239
jamais il n'y a pas de répis c'est

5575
03:16:53,000 --> 03:16:56,920
pourquoi la loi d'adaptation de la

5576
03:16:54,239 --> 03:16:59,359
société au vieissement crée un droit au

5577
03:16:56,920 --> 03:17:01,920
répis et nous devons avoir la même

5578
03:16:59,359 --> 03:17:04,160
réflexion pour que les femmes des

5579
03:17:01,920 --> 03:17:05,800
familles monoparental trouve une une

5580
03:17:04,160 --> 03:17:07,760
organisation qui leur permette de

5581
03:17:05,800 --> 03:17:09,080
soulager leur quotidien et qui leur

5582
03:17:07,760 --> 03:17:11,800
permett aussi de trouver un peu de

5583
03:17:09,080 --> 03:17:13,319
plaisir et de bonheur de la vie les

5584
03:17:11,800 --> 03:17:15,520
familles monoparentales sont aussi

5585
03:17:13,319 --> 03:17:17,199
particulièrement fragiles financièrement

5586
03:17:15,520 --> 03:17:18,479
pour les aider et faire face à la

5587
03:17:17,199 --> 03:17:20,399
différence de revenus suite à une

5588
03:17:18,479 --> 03:17:22,239
séparation existe la prestation

5589
03:17:20,399 --> 03:17:25,800
compensatoire du moins quand le couple

5590
03:17:22,239 --> 03:17:27,880
était marié et quand il y avait des

5591
03:17:25,800 --> 03:17:29,239
revenus suffisants pour les aider à

5592
03:17:27,880 --> 03:17:31,120
faire face aux charges légitimement

5593
03:17:29,239 --> 03:17:32,399
engendrées par les enfants elle existe

5594
03:17:31,120 --> 03:17:35,359
la pension alimentaire vous l'avez

5595
03:17:32,399 --> 03:17:37,479
évoqué et elle représente en moyenne 20

5596
03:17:35,359 --> 03:17:39,359
% des ressources des familles

5597
03:17:37,479 --> 03:17:41,399
monoparentales la perception d'une

5598
03:17:39,359 --> 03:17:43,960
pension alimentaire est déclarée suite à

5599
03:17:41,399 --> 03:17:45,640
un divorce sur deux cependant le constat

5600
03:17:43,960 --> 03:17:46,960
a été dressé par tous vous l'avez encore

5601
03:17:45,640 --> 03:17:48,960
évoqué il y a un instant monsieur du

5602
03:17:46,960 --> 03:17:50,520
président que les impayés de pension

5603
03:17:48,960 --> 03:17:51,680
alimentaires constituaient pour

5604
03:17:50,520 --> 03:17:54,319
reprendre l'expression du président de

5605
03:17:51,680 --> 03:17:56,760
l'UNAF un sport national face à ce

5606
03:17:54,319 --> 03:17:59,000
constat le gouvernement a instauré dans

5607
03:17:56,760 --> 03:18:00,359
le cadre de la loi pour l'égalité réelle

5608
03:17:59,000 --> 03:18:02,560
entre les femmes et les hommes

5609
03:18:00,359 --> 03:18:04,960
l'expérimentation d'une garantie contre

5610
03:18:02,560 --> 03:18:06,199
les impayés de pension alimentaire je

5611
03:18:04,960 --> 03:18:08,640
sais pas si elle est plus connu sous le

5612
03:18:06,199 --> 03:18:10,840
nom de jipa ou parfois appelé jipa ce

5613
03:18:08,640 --> 03:18:12,239
qui n'est pas très évocateur mais je

5614
03:18:10,840 --> 03:18:13,520
sais que Daniel Lenoir vous en a fait

5615
03:18:12,239 --> 03:18:16,319
une présentation détaillée cet

5616
03:18:13,520 --> 03:18:17,640
après-midi il y avait en effet urgence à

5617
03:18:16,319 --> 03:18:19,600
apporter une réponse publique à la

5618
03:18:17,640 --> 03:18:20,760
hauteur de l'enjeu les impiés de pension

5619
03:18:19,600 --> 03:18:22,319
alimentaires sont avant tout une

5620
03:18:20,760 --> 03:18:24,040
violence économique faite aux femmes et

5621
03:18:22,319 --> 03:18:25,760
aux enfants qui vivent avec elle la

5622
03:18:24,040 --> 03:18:27,760
présidente de la Fondation cas d'urgence

5623
03:18:25,760 --> 03:18:30,279
pour les familles monoparentales parlait

5624
03:18:27,760 --> 03:18:31,880
alors du scandale du silence le silence

5625
03:18:30,279 --> 03:18:33,680
a été aujourd'hui rompu

5626
03:18:31,880 --> 03:18:35,760
l'expérimentation menée dans 20

5627
03:18:33,680 --> 03:18:37,560
départements prévoit une mise à

5628
03:18:35,760 --> 03:18:39,520
disposition par les CAF des informations

5629
03:18:37,560 --> 03:18:41,760
utiles aux parents isolés sur l'autre

5630
03:18:39,520 --> 03:18:43,720
parent pour fixer la pension alimentaire

5631
03:18:41,760 --> 03:18:44,960
une augmentation de 6 à 24 mois des

5632
03:18:43,720 --> 03:18:47,120
arriérés de pension alimentairire qui

5633
03:18:44,960 --> 03:18:48,279
peuvent être recouvré et elle prévoit

5634
03:18:47,120 --> 03:18:51,120
aussi que laallocation de soutien

5635
03:18:48,279 --> 03:18:53,600
familial l'ASF est versée dès le premier

5636
03:18:51,120 --> 03:18:55,560
mois d'un payé de pension alimentaire

5637
03:18:53,600 --> 03:18:57,359
mais l'expérimentation va au-delà des

5638
03:18:55,560 --> 03:18:58,680
impayés puisqu'elle instaure d'un

5639
03:18:57,359 --> 03:19:00,880
certain point de vue une pension

5640
03:18:58,680 --> 03:19:03,800
alimentaire minimale aujourd'hui

5641
03:19:00,880 --> 03:19:06,600
d'environ 100 € par mois et par enfant

5642
03:19:03,800 --> 03:19:08,800
il s'agit là d'une réforme de l'ASF pour

5643
03:19:06,600 --> 03:19:11,040
ouvrir l'ASF le droit à l'ASF

5644
03:19:08,800 --> 03:19:13,080
différentiel au bénéficiaaires d'une

5645
03:19:11,040 --> 03:19:15,720
petite pension alimentaire même si elle

5646
03:19:13,080 --> 03:19:17,080
était partiellement acquitté le travail

5647
03:19:15,720 --> 03:19:18,399
continue encore car nous nous avons

5648
03:19:17,080 --> 03:19:20,880
identifié plusieurs pistes

5649
03:19:18,399 --> 03:19:22,239
d'amélioration tes qu'une coordination

5650
03:19:20,880 --> 03:19:24,040
avec le ministère des Affaires

5651
03:19:22,239 --> 03:19:26,920
étrangères lorsque les débiteurs se

5652
03:19:24,040 --> 03:19:29,080
trouvent à l'étranger et le moyen de

5653
03:19:26,920 --> 03:19:31,960
protéger encore mieux les femmes qui ont

5654
03:19:29,080 --> 03:19:33,439
un ancien conjoint violent les ruptures

5655
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familiales quell qu'en soit la nature

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sont rarement sans conséquence et

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viennent bien souvent fragiliser des

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publics qui sont déjà particulièrement

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03:19:38,399 --> 03:19:43,040
vulnérables elles appellent une réponse

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publique et une réponse politique et

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j'ai bien entendu votre interpellation

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tout à l'heure monsieur le président

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réponse politique et réponse publique à

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laquelle le gouvernement travaille

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03:19:50,439 --> 03:19:54,199
quotidiennement pour apporter une

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03:19:52,000 --> 03:19:55,680
approche transversale alors on m'a

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03:19:54,199 --> 03:19:58,399
rapporté monsieur le Président que ce

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matin vous vous étiez ému du peu

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03:19:58,399 --> 03:20:04,040
d'intérêt qu'aurait suscité le rapport

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qui a donné lieu à ce colloque et je

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vous cite personne selon vous ne s'y

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serait intéressé je ne sais pas si ma

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03:20:08,800 --> 03:20:15,199
modeste personne suffira à faire

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disparaître ce sentiment de

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frustration mais sachez que pour ma part

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non seulement votre rapport m'a

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intéressé mais il a aussi servi de base

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à des propositions dont j'espère que

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03:20:26,120 --> 03:20:29,720
vous entendrez très prochainement parler

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et vous pourrez dans les semaines qui

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viennent constater que non seulement

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vous avez été entendu mais vous avez

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aussi été lu je vous remercie

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[Applaudissements]