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Atelier national - L'organisation de l'action publique

L’accroissement de l’efficacité de l’administration publique, en parallèle avec la diminution de ses coûts de fonctionnement, passe avant tout par l’identification des politiques publiques à réformer, voire à abandonner, et celle des nouvelles priorités à satisfaire, en fonction des besoins des usagers. Cependant, la rénovation de l’action publique ne prend son sens que si elle s’appuie sur une vision partagée des enjeux à moyen terme, éclairant les choix d’orientation de l’action, de répartition des rôles entre acteurs publics et d’allocation des ressources.

Publié le : 02/12/2014

Mis à jour le : 08/09/2025

Action publique de demain : L'organisation de l'action publique

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00:00:12,920 --> 00:00:16,290
très profonde de

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00:00:14,310 --> 00:00:18,240
notre pays face à laquelle le statu quo

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00:00:16,290 --> 00:00:20,010
n'est pas possible l'action publique ne

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00:00:18,240 --> 00:00:21,600
doit plus être dans l'incapacité de

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00:00:20,010 --> 00:00:23,760
choisir mais elle doit être un moteur du

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00:00:21,600 --> 00:00:25,250
changement elle doit faire face à un

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00:00:23,760 --> 00:00:28,470
certain nombre de transformations

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00:00:25,250 --> 00:00:30,660
sinon elle sera confronté à plusieurs

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00:00:28,470 --> 00:00:32,180
problèmes le premier c'est la

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compétition fiscale

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ensuite l'incapacité de l'état à

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00:00:34,440 --> 00:00:37,040
recruter les compétences dont il a

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00:00:36,329 --> 00:00:38,910
besoin

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00:00:37,040 --> 00:00:41,100
il ya également un risque de

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00:00:38,910 --> 00:00:44,550
contestation et de révolte sociale assez

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00:00:41,100 --> 00:00:45,960
fort et enfin l'illégitimité de l'action

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00:00:44,550 --> 00:00:48,120
publique qui est vu comme coûteuses et

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00:00:45,960 --> 00:00:49,320
inefficaces francs stratégie propose

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00:00:48,120 --> 00:00:50,880
cinq objectifs pour guider la

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00:00:49,320 --> 00:00:52,940
transformation de l'action publique à

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00:00:50,880 --> 00:00:55,079
l'horizon de dix ans le premier objectif

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00:00:52,940 --> 00:00:56,880
vise à répondre à des besoins en

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00:00:55,079 --> 00:01:00,030
constante évolution du fait de

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00:00:56,880 --> 00:01:02,040
l'évolution de la société de l'évolution

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00:01:00,030 --> 00:01:04,260
technologique et d'aussi de l'évolution

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00:01:02,040 --> 00:01:06,479
des marchés le deuxième c'est explicite

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00:01:04,260 --> 00:01:08,220
et les priorités et leur donner les

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00:01:06,479 --> 00:01:10,110
moyens nécessaires le troisième objectif

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00:01:08,220 --> 00:01:12,240
est d'appuyer la modernisation de notre

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00:01:10,110 --> 00:01:13,530
pays ceci passe notamment par la

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00:01:12,240 --> 00:01:16,170
simplification et l'amélioration

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00:01:13,530 --> 00:01:17,790
drastique de la qualité de la norme le

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00:01:16,170 --> 00:01:19,740
quatrième objectif est de rentrer des

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00:01:17,790 --> 00:01:21,479
comptes car c'est l'élément clé d'une

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00:01:19,740 --> 00:01:22,380
gouvernance fondée sur la confiance et

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00:01:21,479 --> 00:01:24,630
la responsabilité

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00:01:22,380 --> 00:01:26,130
enfin le cinquième objectif est de

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00:01:24,630 --> 00:01:27,409
mobiliser les agents publics pour qu'ils

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00:01:26,130 --> 00:01:30,689
participent à cette transformation

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00:01:27,409 --> 00:01:34,439
confiance engagement crédibilité

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00:01:30,689 --> 00:01:36,450
management incitations cinq mots clés

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00:01:34,439 --> 00:01:38,850
qui sont déclinées depuis la définition

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00:01:36,450 --> 00:01:40,830
des missions jusqu'à l'affectation des

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00:01:38,850 --> 00:01:41,460
responsabilités pour atteindre ses

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00:01:40,830 --> 00:01:43,680
objectifs

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00:01:41,460 --> 00:01:45,720
fran stratégie a identifié cinq leviers

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00:01:43,680 --> 00:01:47,659
prioritaires le premier consiste à

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sélectionner et identifier les missions

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00:01:47,659 --> 00:01:52,680
avec par exemple comme proposition le

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00:01:50,759 --> 00:01:54,600
fait de systématiser les évaluations

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indépendantes et les rendre transparents

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00:01:54,600 --> 00:01:58,560
est également allé jusqu'au bout de la

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logique de décentralisation

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le second levier et de clarifier les

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00:02:01,049 --> 00:02:04,140
responsabilités

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00:02:01,920 --> 00:02:06,030
il s'agit d'établir précisément qui fait

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00:02:04,140 --> 00:02:08,220
quoi ce qui se décline à de multiples

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niveaux à ce titre le rapport propose

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par exemple de redonner de l'ambition à

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la loi organique sur les lois de

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finances il propose aussi de mieux

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séparer les tâches de conception et

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laitages de mise en oeuvre des

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politiques le troisième levier consiste

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à mettre les gestionnaires en situation

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de responsabilité

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avec comme proposition par exemple de

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former les gestionnaires publics au

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management et de s'assurer de

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l'exemplarité un des hauts responsables

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le public le quatrième levier et de

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diversifier l'offre de service public il

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00:02:35,599 --> 00:02:39,319
faut en effet ajuster celle ci à la

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variété des situations il faut aussi

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engager un processus de co construction

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de l'offre de service public le

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cinquième levier c'est innover et

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investir pour transformer avec comme

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proposition le fait de développer les

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expérimentations et d'en assurer leur

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évaluation c'est un rapport qui comprend

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un grand nombre de propositions

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concrètes et vous pouvez retrouver

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l'ensemble de ses propositions sur

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00:02:59,530 --> 00:03:02,769
www.strasbourg.eu terre

 

Cet examen constitue donc l’essence même d’un exercice de redéfinition du rôle de l’action publique. Mais il peut rencontrer plusieurs écueils, qu’il faut anticiper : difficulté de construction de consensus, poids des groupes d’intérêts dans les politiques sectorielles, faible culture de l’évaluation, dictature de l’urgence, difficile respect des normes, marges de manœuvres déficientes en matière d’expérimentations, etc.

La question du « comment » se pose aussi, c’est-à-dire celle, à la fois, des instruments utilisés pour mettre en œuvre les politiques, des transformations des modes d’organisation et de gouvernance qui en découlent, de la qualité des incitations mises en place à chaque niveau de responsabilité, et du rôle des agents publics dans la conduite de la réforme. Au-delà de la structure et du volontarisme de l’exécutif, le succès passe en effet, de manière certaine, par l’implication de l’ensemble des gestionnaires et des agents.

À l’évidence, la recherche de gains d’efficience, associée à la redéfinition des missions et des modalités d’intervention de la puissance publique, appelle par ailleurs à un recentrage tant géographique que stratégique de l’État. Cela invite inévitablement à repenser à la fois l’organisation « classique », hiérarchique et pyramidale, de l’administration, et celle des modes de gestion publique alternatifs que sont les agences et opérateurs de l’État : si elle doit se repenser elle-même, l’administration doit également améliorer la coordination qu’elle entretient avec ces derniers.

À cet égard, notre propre historique de réformes étatiques, ainsi que les expériences des pays développés qui nous entourent, sont riches d’enseignements. Si plusieurs réformes générales récentes ont échoué, il est des projets partiels qui ont réussi - dématérialisation des feuilles de soins permise par la carte vitale, télé-déclaration de la TVA, télé-déclarations sociales et de l’impôt sur le revenu, etc. Quant aux expériences de nos partenaires, les succès suédois dans les années 1990, mais aussi plus récemment, canadien ou britannique, ont été porteurs d’innovations majeures à l’aune desquelles l’action publique française doit aujourd’hui être repensée.

Ces réorganisations administratives – auxquelles il faut ajouter la réforme territoriale en cours - seront d’autant plus efficaces qu’elles seront accompagnées d’une refonte du mode de gouvernance globale, au sein d’un processus de modernisation s’inscrivant dans la durée et s’appuyant sur un réseau d’acteurs solide et stable. C’est sur l’ensemble de ces sujets que les alternatives possibles sont nombreuses et doivent être ouvertes au débat. Cette demi-journée, qui laissera une large part aux exemples étrangers, permettra ainsi de prolonger les réflexions esquissées dans les précédents ateliers-débats sur la réforme de l’action publique.

Intervenants :

  • Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, co-responsable de l’activité secteur public
  • Anna Ekström, responsable de l’Agence des établissements d’enseignement suédois.
  • Hélène Crocquevieille, directrice des douanes et des droits indirects
  • Marion Guillou, présidente du Conseil d’administration d’Agreenium, ancienne présidente directrice générale de l’INRA
  • Antoine Bozio, chercheur associé à la PSE et directeur de l’IPP : les expérimentations au Royaume-Uni
  • Peter Orszag , vice chairman of Corporate and Investment Banking, chairman of the Public Sector Group, and chairman of the Financial Strategy and Solutions Group at Citigroup
     

Pour aller plus loin

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