Atelier national - L'organisation de l'action publique

Cet examen constitue donc l’essence même d’un exercice de redéfinition du rôle de l’action publique. Mais il peut rencontrer plusieurs écueils, qu’il faut anticiper : difficulté de construction de consensus, poids des groupes d’intérêts dans les politiques sectorielles, faible culture de l’évaluation, dictature de l’urgence, difficile respect des normes, marges de manœuvres déficientes en matière d’expérimentations, etc.

La question du « comment » se pose aussi, c’est-à-dire celle, à la fois, des instruments utilisés pour mettre en œuvre les politiques, des transformations des modes d’organisation et de gouvernance qui en découlent, de la qualité des incitations mises en place à chaque niveau de responsabilité, et du rôle des agents publics dans la conduite de la réforme. Au-delà de la structure et du volontarisme de l’exécutif, le succès passe en effet, de manière certaine, par l’implication de l’ensemble des gestionnaires et des agents.

À l’évidence, la recherche de gains d’efficience, associée à la redéfinition des missions et des modalités d’intervention de la puissance publique, appelle par ailleurs à un recentrage tant géographique que stratégique de l’État. Cela invite inévitablement à repenser à la fois l’organisation « classique », hiérarchique et pyramidale, de l’administration, et celle des modes de gestion publique alternatifs que sont les agences et opérateurs de l’État : si elle doit se repenser elle-même, l’administration doit également améliorer la coordination qu’elle entretient avec ces derniers.

À cet égard, notre propre historique de réformes étatiques, ainsi que les expériences des pays développés qui nous entourent, sont riches d’enseignements. Si plusieurs réformes générales récentes ont échoué, il est des projets partiels qui ont réussi - dématérialisation des feuilles de soins permise par la carte vitale, télé-déclaration de la TVA, télé-déclarations sociales et de l’impôt sur le revenu, etc. Quant aux expériences de nos partenaires, les succès suédois dans les années 1990, mais aussi plus récemment, canadien ou britannique, ont été porteurs d’innovations majeures à l’aune desquelles l’action publique française doit aujourd’hui être repensée.

Ces réorganisations administratives – auxquelles il faut ajouter la réforme territoriale en cours - seront d’autant plus efficaces qu’elles seront accompagnées d’une refonte du mode de gouvernance globale, au sein d’un processus de modernisation s’inscrivant dans la durée et s’appuyant sur un réseau d’acteurs solide et stable. C’est sur l’ensemble de ces sujets que les alternatives possibles sont nombreuses et doivent être ouvertes au débat. Cette demi-journée, qui laissera une large part aux exemples étrangers, permettra ainsi de prolonger les réflexions esquissées dans les précédents ateliers-débats sur la réforme de l’action publique.

Intervenants :

• Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey, co-responsable de l’activité secteur public
• Anna Ekström, responsable de l’Agence des établissements d’enseignement suédois.
• Hélène Crocquevieille, directrice des douanes et des droits indirects
• Marion Guillou, présidente du Conseil d’administration d’Agreenium, ancienne présidente directrice générale de l’INRA
• Antoine Bozio, chercheur associé à la PSE et directeur de l’IPP : les expérimentations au Royaume-Uni
• Peter Orszag , vice chairman of Corporate and Investment Banking, chairman of the Public Sector Group, and chairman of the Financial Strategy and Solutions Group at Citigroup