Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan lance des travaux sur les logiques de pluriannualité dans l’action publique

Cette ambition est prévue par l’article 34 de la Constitution. On la retrouve dans des outils législatifs, comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),ou les Plans budgétaires et structurels à moyen terme (PSMT) transmis aux institutions européennes, ainsi que dans des stratégies et plans sectoriels comme les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), les Stratégies nationales bas carbone (SNBC) ou encore les contrats de plan État-Région (CPER). Toutefois, la faible puissance normative des lois de programmation, notamment, et leur absence de coordination ont souvent affaibli leur portée et leur efficacité. 

Dans un contexte de multiplication des instruments de pluriannualité, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan souhaite entamer une réflexion globale sur les leviers d’action juridiques, administratifs et budgétaires permettant d’ancrer plus efficacement l’action publique dans des temps longs. 

Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a sollicité pour mener ce travail Denis Morin, ancien président de chambre à la Cour des comptes, et Philippe Josse, président de la section des finances du Conseil d’État. 

Les équipes du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan les appuieront dans ces exercices, qui seront également nourris de nombreux échanges au sein des administrations et dans le secteur privé.