Infographie/datavisualisation Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Entreprises Travail Action publique Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises a ainsi modifié la législation sur les seuils afin d’en atténuer les effets. France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité de suivi et d’évaluation de la loi, tente ici de mieux cerner le comportement des entreprises en la matière. Published on : 22/04/2025 Mis à jour le : 22/07/2025 More Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique France Stratégie 22 April 2025 Les ETI, fer de lance de l’économie française Le nombre relativement limité d’entreprises de taille intermédiaire - de 250 à 4 999 salariés - en France, par rapport à l’Allemag... Entreprises France Stratégie 22 April 2025 Quelle dynamique des PME et des ETI en France depuis 1994 ? Ce document analyse l’évolution du tissu productif français entre 1994 et 2022, en se concentrant sur les PME (10 à 249 salariés) ... Macroéconomie Entreprises France Stratégie 22 April 2025
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