Travaux quantitatifs sur l’évaluation de l’impact des ordonnances du 22 septembre 2017 Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un appel à projets de recherche a été initié par France Stratégie en février 2022, sur le thème : « Travaux quantitatifs relatifs à l’impact sur les entreprises et l’emploi des dispositions réformant le dialogue social et les relations de travail ». Published on : 27/02/2024 Mis à jour le : 03/06/2025 L’équipe sélectionnée, composée de Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Pauline Carry, Flavien Moreau, Bérengère Patault de la FNSP, a évalué l’impact du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, d’abord sur les montants d’indemnisation décidés en Cour d’Appel et ensuite sur les flux de main d’œuvre dans les entreprises. Le rapport final a été remis en février 2024, postérieurement à la clôture des travaux du comité. Ce rapport est publié sous la responsabilité de ses auteurs et son contenu n’engage ni France Stratégie, ni le comité d’évaluation. Télécharger le rapport "Evaluation de l’impact du bar`eme d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse" PDF - 5 157.9 Ko Télécharger la présentation de l'APR PDF - 835.8 Ko