Rapport

Groupe d'experts SMIC | Rapport 2013

Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 livre ici son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution. Le présent rapport est destiné à éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) qui se réunira le 16 décembre 2013.

Published on : 29/11/2013

Mis à jour le : 06/02/2025

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Une demi–année d'exercice est un délai court pour prendre toute la mesure des questions concernant le SMIC. A sa constitution en mai 2013, le groupe s'était donné comme objectifs :

De rencontrer les partenaires sociaux et de recueillir non seulement leur préconisation quant à l'évolution du SMIC mais aussi leur opinion sur les questions plus structurelles liées à cette évolution et ses conséquences pour notre société et notre économie ;
D'approcher les administrations publiques en charge des études concernant le SMIC et ses effets, ainsi que d'autres organismes d'étude susceptibles d'apporter un éclairage complémentaire sur ces questions ;
De conduire une réflexion en profondeur sur l'état de nos connaissances en général et sur le cas de la France en particulier, notamment sur la question des effets emploi du salaire minimum ;
De réfléchir au lancement de nouvelles études susceptibles d'éclairer un certain nombre de points encore relativement mal connus.

Ces axes ont guidé les premiers travaux du groupe. Ceux-ci se sont cependant trouvés contraints par le calendrier et sont partant perfectibles. Les mêmes axes guideront les approfondissements à venir, destinés à progresser dans la connaissance de l'ensemble des implications économiques et sociales du SMIC et dans la compréhension des principes qui doivent présider à sa fixation.