Plateforme RSE | Extension de l’obligation de reporting ESG aux investisseurs institutionnels

Dans le cadre des travaux qu’elle a conduit sur le reporting extra-financier, la Plateforme RSE avait en effet préconisé dès 2014 d’étendre l’obligation de reporting extra-financier aux investisseurs institutionnels.

Dans son rapport d’octobre 2014, Comment améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises, la Plateforme RSE proposait « d’étendre le champ d’application de l’article 224 du Grenelle 2 aux investisseurs institutionnels. Cet article devrait intégrer, outre une définition de leur politique de placement responsable adaptée à chaque classe d’actif, leurs obligations de vote et d’engagement actionnarial vis-à-vis des émetteurs, sous une forme « comply or explain », de façon à se rapprocher des dispositions du Stewardship Code anglais ».

La Plateforme RSE poursuivra en 2016 ses travaux sur le thème plus large de la finance responsable et assurera le suivi de sa recommandation de juillet 2015 sur le reporting extra-financier des entreprises dans le contexte de la transposition de la directive européenne « Barnier » et de l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne sur la mise en œuvre de cette directive.
 

Installée par le Premier ministre, en 2013, à France Stratégie, la Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) est une instance multi-parties prenantes. Investie d’une mission de concertation et de valorisation des bonnes pratiques en matière de RSE, la Plateforme est composée de 51 membres représentants des entreprises, des syndicats, de la société civile et des pouvoirs publics, ses travaux portent sur les PME, la transparence des démarches des entreprises, les achats, la chaîne de valeur.