Les partenaires du débat sur le CPA

Contexte

Le compte personnel d’activité (CPA) est une réforme annoncée par le président de la République au printemps 2015, dont la première étape doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié du secteur privé, agent public, travailleur indépendant, demandeur d’emploi) seront dotés d’un compte, sur lequel ils accumuleront des droits tout au long de leur carrière. Dans un cadre à définir, ils pourront décider de l’utilisation de ces droits pour sécuriser leur parcours professionnel (par exemple, en finançant des actions de formation).

Les enjeux du CPA sont très larges, et intéressent l’ensemble de la société civile. C’est pourquoi le gouvernement souhaite lancer, en complément de la négociation entre les partenaires sociaux engagée depuis novembre 2015, un large débat public permettant à chacun de contribuer à la réforme. Ce débat aura lieu en janvier et en février 2016, afin d’alimenter le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres en mars par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Contributions possibles

Les contributions auront pour thème le CPA et les parcours professionnels. Elles seront en rapport direct avec cette réforme, notamment en formulant des propositions sur son contenu ou en éclairant ses enjeux.

Quatre types de contributions pourront être organisés par les partenaires :

• une contribution écrite, ou sous forme de message vidéo ;
• un événement public ;
• un atelier contributif, avec des particuliers, des entreprises ou des acteurs de l’accompagnement ;
• une consultation de leurs adhérents.