Plateforme RSE, GT2 - Compte-rendu de la réunion du 15 juin 2015

Présentation des documents qui seront proposés au Gouvernement dans le cadre de la révision de l’article 225 et de son décret d’application.

Ce projet de rapport est constitué de deux documents : un document de synthèse et un document détaillant les recommandations ventilées en trois parties : principes généraux, champ d’application et champ d’informations, (présenté sous forme de tableau).

• Sur le document relatif aux recommandations détaillées, les développements consacrés aux principes généraux n’appellent pas de remarques majeures.

Il reprend les éléments relatifs au contenu de la déclaration non financière et explicite la notion de comply or explain.

Une discussion a concerné le dissenssus qui demeure dans le groupe sur la question de l’élargissement du reporting extra financier aux sociétés par actions simplifiées ;

Une étude d’impact est demandée par ceux qui n’y sont pas favorables.

Certains ont fait remarquer que ce n’est pas le statut juridique de l’entreprise qui doit décider de l’intégration au périmètre des entreprises soumises au reporting RSE.

Le tableau relatif aux informations extra financières est également passé en revue.

Les thématiques qui font l’objet d’un consensus n’appellent pas de remarques particulières.

Concernant le thème de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est soulevé par certains qu’en référence à l’année de la COP 21, il faut insister davantage sur cette thématique et garder la notion de réduction des rejets dans l’air.

Par ailleurs il est acté que le §32 sur le lobbying est déplacé et devient un § 37a, avant les développements sur la loyauté des pratiques. Concernant le lobbying, il est souligné que le terme employé par les assemblées parlementaires est plutôt celui de représentation d’intérêt.

• Sur le document de synthèse, il est souligné qu’il serait intéressant de rajouter des développements complémentaires sur les parties prenantes. En effet cette thématique a fait l’objet de nombreux débats

Le post-scriptum (sur la suppression de la distinction sociétés cotées et non cotées) pourrait devenir un paragraphe à part entière) ;

La prochaine échéance est la réunion plénière qui aura lieu le 23 juin 2015 et où seront présentés ces documents, avant leur transmission au gouvernement .

Une veille sur le reporting extra financier devra être organisée pour suivre les travaux de transposition qui vont être menés par les pouvoirs publics.

Concernant le thème de la gouvernance, le secrétariat permanent réalisera la synthèse des travaux déjà réalisés par le groupe. Il sera alors décidé s’il convient ou non d’y apporter des compléments.

La thématique de la finance responsable n’a été que très partiellement traitée. Or elle est importante et pourrait être reprise dans un GT dédié.

L’ensemble de ces questions sera mis en débat lors de l’assemblée plénière qui aura lieu le 23 juin de 14h30 à 18h30 à France Stratégie.