La justice prud'homale

Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme de la justice prud’homale, la note présente les résultats de travaux académiques ayant cherché à évaluer les effets de réformes de même nature visant d’une part à réduire les délais des procédures et d’autre part à professionnaliser les conseillers prud’homaux. Nous analysons également les principaux mécanismes découlant de la loi à savoir la diminution des coûts de la justice prud’homale et l’accroissement de la sécurité juridique des procédures. Il apparaît en effet que la combinaison de ces différents éléments est susceptible d’avoir des effets partiels contraires selon que l’on s’intéresse aux effets sur les employeurs ou sur les salariés, sur les créations ou sur les destructions d’emplois, aux effets de court terme ou aux effets de long terme.

La section 1 rappelle les objectifs de la mesure et identifie les indicateurs permettant d’en mesurer l’impact. La section 2 détaille le contenu de la proposition de loi et la section 3 présente les éléments d’évaluation empiriques existants. Cette section met aussi en évidence les différents effets partiels évoqués, notamment les effets de la réduction des délais des procédures sur le coût et le volume des procédures, les effets sur le bien-être et sur l’emploi.